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  <dc:title>Rapport concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye</dc:title>
  <dc:creator>Ministère de la Guerre</dc:creator>
  <dc:subject>Pénitencier militaire</dc:subject>
  <dc:description>« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute du rapport fait au ministre le 24 mars 1836
Après l’achèvement des travaux nécessaires pour rendre le château de Saint-Germain propre à recevoir le pénitencier militaire, monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division a envoyé monsieur le docteur Choquet, attaché à son état-major, pour reconnaître si toutes les maçonneries récemment faites et principalement les cellules avaient atteint le degré de siccité convenable afin qu’il ne pût résulter aucun danger d’une occupation immédiate. Il résulte de la visite faite par cet officier de santé que les portions du bâtiment affectées aux usages communs telles que les ateliers, le réfectoire, cuisine etc. sont dès ce moment propres à leur destination, que les cellules établies à l’entresol sont aussi aérées que le besoin le requiert, et que le nombre de celles dont on peut avoir besoin dès ce moment ayant été terminé en juin et juillet, elles sont très saines et peuvent être habitées sans danger.
D’après cet avis, monsieur le lieutenant-général Pajol demande au ministre les ordres pour faire opérer la translation des condamnés de Montaigu à Saint-Germain.
La précaution de faire visiter le château de Saint-Germain était une mesure que les constructions récemment faites rendaient indispensable. Puisqu’il est reconnu par un homme de l’art que l’état des bâtimens est aussi sain qu’il peut l’être, on ne voit que des motifs de donner suite à la demande du général Pajol.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’approuver que la translation du pénitencier militaire ait lieu immédiatement et de signer la lettre ci-jointe adressée au général Pajol pour lui faire connaître ses instructions. »</dc:description>
  <dc:date>24 mars 1836</dc:date>
  <dc:format>1 document sur support papier</dc:format>
  <dc:identifier>http://archives.musee-archeologienationale.fr/5h7n3</dc:identifier>
  <dc:identifier>6</dc:identifier>
  <dc:language xsi:type="dcterms:ISO639-3">fra</dc:language>
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