Lettre demandant la remise à la Maison de l’Empereur du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain-en-Laye Ministère d'Etat Propriété foncière « Copie d’une lettre en date du 7 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre Monsieur le Maréchal et cher collègue, Un jardin d’une contenance de 20 ares situé à Saint-Germain près les fossés du château a été affecté au département de la Guerre par décret du 24 mars 1850. Ce jardin, qui faisait partie du domaine de la Couronne avant le 24 février 1848, a été compris dans la dotation immobilière de la Liste civile impériale aux termes du sénatus consulte du 12 décembre 1852 et il y a lieu de faire procéder à sa remise entre les mains de mon administration ainsi que cela a lieu pour les immeubles placés dans la même situation. Je vous serai obligé en conséquence, M. le Maréchal et cher collègue, de vouloir bien désigner et me faire connaître l’agent que vous aurez jugé convenable de déléguer pour représenter le ministère de la Guerre dans cette opération. Agréez etc. Le ministre Signé Achille Fould » 7 septembre 1853 1 document sur support papier http://archives.musee-archeologienationale.fr/48yqp 60 fra Jardins