Lettre concernant la répartition des eaux entre la Couronne et le département de la Guerre à Saint-Germain-en-Laye Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts Eaux « Intendance générale de la Liste civile Direction des Domaines et du contentieux 1er bureau, Domaines Paris, le 4 janvier 1848 M. le directeur des Fortifications de Paris Monsieur, J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 11 du mois dernier et par laquelle vous m’exprimez le désir que la quote-part proportionnelle des administrations de la Guerre et de la Liste civile dans les dépenses d’entretien du système des eaux de Saint-Germain-en-Laye soit définitivement fixée. Tous les arrangements que comportait cette affaire, Monsieur, ont été réglés il y a quelque temps déjà, d’une manière complète. Par suite de l’adhésion implicite donnée le 21 septembre 1846 par M. le ministre de la Guerre aux propositions que je lui avais faites à cet égard, il a été convenu que la portion des dépenses d’entretien et de renouvellement des travaux d’art dont il s’agit, mise à la charge de la Couronne par le traité des 26 mars et 3 avril 1824, serait supportée pour trois quarts par le département de la Guerre et pour le dernier quart par la Liste civile, c’est-à-dire, à une fraction près, dans la proportion de la jouissance des eaux attribuée aux établissements dépendant de chacune des deux administrations. En conséquence, la dépense à laquelle ont été évalués les travaux qui s’exécutent en ce moment à Saint-Germain par les soins de l’autorité municipale ayant été évaluée à 57824 f., les deux tiers, soit 38549 f. 33 c. seront supportés par la Ville, les trois quarts de l’autre tiers, soit 14456 f. par l’administration de la Guerre, et enfin les 4813 f. 67 c., formant le complément de ce dernier tiers, par la Liste civile. La dépense ayant été évaluée avec beaucoup de précision, ces chiffres varieront peu, je n’en doute pas. Cependant, je dois ajouter qu’il s’agit d’un simple devis. Comme les travaux ont d’ailleurs, Monsieur, pour objet le remplacement même des conduites qui amènent les eaux, l’arrivée de celle-ci a été nécessairement interrompue et un arrangement, au prix de trente francs par jour, a été conclu avec l’entrepreneur de la pompe à feu de la Ville pour fournir, pendant la durée de la suspension, de l’eau de Seine aux établissements qui étaient alimentés eu eaux de source. Il a également été convenu que cette indemnité serait payée par chacune des parties intéressées dans la même proportion que la dépense principale. Agréez etc. Le pair de France, intendant général de la Liste civile Signé : Montalivet » 4 janvier 1848 1 document sur support papier http://archives.musee-archeologienationale.fr/nspw2 5 fra