Affectations de l’État et séquestres Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye MAN 87424 à 87433 [mobilier funéraire issu du sarcophage 49 provenant des fouilles de la crypte de la basilique de Saint-Denis ; objets provenant d’un domaine de l’État ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date exceptionnelle du 9 septembre 1996]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2 du 20 décembre 1996, copie de la proposition de fin de dépôt validée le 14 janvier 2009, correspondance (1996-2009). MAN 87140 à 87301 [mobiliers funéraires provenant des fouilles effectuées depuis 1952 dans la crypte de la basilique Saint-Denis par J. Formigé, E. Salin et M. Fleury ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 10 février 1994 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 16 février 1994]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté de classement au titre des monuments historique (1959), proposition d’acquisition, attestation de réception de l’objet pour présentation en vue d’acquisition au Comité consultatif des musées nationaux, ampliation de l’arrêté ministériel d’affectation n°1 (04/07/1994), attestation de réception de l’objet, (1994) correspondance (1959-1994). MAN 83115 [série moustérienne provenant de l’abri Ohla ; acquis en 1945 à la suite du séquestre Passemard ; collection inscrit à l’inventaire en 1970]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie du procès verbal de remise des biens dépendant de la confiscation, correspondance, inventaire (1945-1970). MAN 77876 [collection d’objets ibériques en bronze ; collection acquise du séquestre des biens israélites de Raphael Stora ; avis émis par le Comité des conservateurs des musées nationaux en date du 4 mai 1944 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 10 mai 1944]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance, documentation, notes de travail portant sur le dossier de Raphaël Stora conservé aux Archives nationales sous la cote AJ38 2812. - Coupures de presse (1944-1997). 1 article Support papier http://archives.musee-archeologienationale.fr/dations 2018006/27 fra Conformément à la réglementation en vigueur (Code du patrimoine article 213-1 à 8) .