<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<oai_dc:dc xmlns:oai_dc="http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc/     http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc.xsd">
  <dc:title>Lettre concernant l’assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye préparatoire aux États généraux</dc:title>
  <dc:creator>Ville de Saint-Germain-en-Laye</dc:creator>
  <dc:subject>Ville</dc:subject>
  <dc:description>« Paris, le 6 mars 1789
M. le maire et les échevins de Saint Germain en Laye
Messieurs,
Voicy les intentions du Roy relativement au contenu de votre lettre du 13 février dernier. Je m’empresse de vous les faire passer sitôt que cela m’est possible. Il est sans difficulté que vous pourrez assembler par corporation ceux des habitans de Saint Germain qui en sont membres. Mais que quant à tous ceux qui ne sont point corps, tels que les journalliers, on ne peut les classer par état, et qu’ils doivent tous être assemblés conformément à l’article 27 du règlement, telle que soit la cotte de leur imposition.
Il est aussi hors de doutte qu’à défaut d’un local convenable et assez grand pour faire votre assemblée, vous pourrez prendre une église. Vous y êtes authorisés positivement par la notte de l’article 11 du modèle des ordonnances.
Si vous avez, Monsieur, encore quelques représentations à faire, je vous prie de me les adresser avant que je vous fasse passer les ordres du Roy pour la convocation, afin que je pusse auparavant être instruit des intentions de Sa Majesté et que rien ne puisse retarder votre assemblée.
Je suis bien sinsérement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le m. de Boulainvillers »</dc:description>
  <dc:date>6 mars 1789</dc:date>
  <dc:format>1 document sur support papier</dc:format>
  <dc:identifier>http://archives.musee-archeologienationale.fr/evk6k</dc:identifier>
  <dc:identifier>26</dc:identifier>
  <dc:language xsi:type="dcterms:ISO639-3">fra</dc:language>
</oai_dc:dc>
