Maison d’édition de cartes postales illustrées fondée par Edmond-Clément Papeghin (1876-1959). Charcutier de métier, Edmond-Clément Papeghin crée sa maison d’édition à Tours entre 1906 et 1910. En 1912, il s’associe avec Robert Dorange (1876-1957), photographe, afin de travailler pour la maison d'édition Léon et Lévy : certaines cartes postales produites durant cette période portent la mention « Papeghin et Dorange LL ». Le siège social de la société est alors situé à Tours. C’est à partir de 1918, avec l’association de Jules Cournault (représentant de commerce à Asnières-sur-Seine), que la société va ouvrir un atelier à Paris au 24, rue des Petites Ecuries. On retrouve à partir de cette période la mention « Cournault et Papeghin » au dos de certaines cartes postales. Il dépose la marque « A.P. » en 1919, qu’on retrouve sur certaines des cartes postales éditées par la maison après cette date. Edmond-Cléement Papeghin cesse son activité en 1929 : c, c’est son fondé de pouvoir, Emile Dupré, qui reprend la société.

Fondé par Guizot en 1834 dans le but d'impulser, orienter, coordonner et financer la recherche en histoire, le Comité est rattaché au ministère de l'Instruction publique, division des Sciences et Lettres.
En lien avec les sociétés savantes, le Comité est chargé de recueillir, examiner et publier les travaux importants inédits en histoire mais également en histoire de l'art, littérature et philosophie. Les correspondants qui sont alors nommés appartiennent à des sociétés savantes provinciales et, suivant les instructions générales précises du Comité, commencent leurs recherches et et leurs travaux d'organisation des documents dans les archives et les bibliothèques. Fin 1835, plus de 140 personnes travaillaient en collaboration avec le Comité des travaux historiques.
En 1837, le nouveau ministre de l'Instruction publique, Narcisse de Salvandy, relie le Comité à l'Institut de France et crée cinq sections (ou comités) sur le modèle des académies (Comité de la langue et de la littérature, Comité de l'histoire positive et des chroniques, chartes et inscriptions, Comité des sciences, Comité des arts et monuments, Comité des sciences morales et politiques). A la recherche est ajoutée la publication d'instruments de travail (dictionnaires, manuels) et les membres du Comité émettent un avis sur les ouvrages susceptibles de recevoir une aide du ministère.
Une bibliothèque est créée en 1838 regroupant les ouvrages publiés, ceux des sociétés savantes mais également les manuscrits, dessins et relevés envoyés au Comité.
En 1851, le Comité est à nouveau réorganisé par le ministre Hippolyte Fortoul, et prend le nom de Comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France, formé de trois sections : philologie, histoire et archéologie. Le "Bulletin des sociétés savantes" est créé où sont présentés les comptes rendus des travaux publiés.
En 1858, une nouvelle appellation est donnée par le ministre Gustave Rouland : Comité des travaux historiques et des sociétés savantes. 3 prix annuels sont créés pour financer la recherche en récompensant les meilleurs mémoires envoyés par les sociétés savantes. La même année, une section sur les sciences est également créée. Enfin, le Comité a pour projet de publier trois ouvrages (80 volumes) :

• le dictionnaire géographique de la France (le futur dictionnaire topographique)
• le répertoire archéologique
• une description scientifique de la France dans les domaines géologiques, botaniques, météorologiques et statistiques.
  En 1861, est créée une réunion des représentants des sociétés savantes à Paris, modifiant les buts et les missions du Comité et permettant la distribution de prix. Les communications issues de ces rencontres étaient publiées. Un deuxième congrès eu lieu en 1863 et à partir de là des réunions régulières furent instituées.
  En 1865, la "Revue des sociétés savantes" (remplaçant le "bulletin" depuis 1858), réorganisée, continue à paraître grâce au Comité.
  Les dernières transformations importantes du XIXe siècle furent impulsées par Jules Ferry. Le Comité est rattaché en 1875 à la direction de l'Enseignement supérieur.
  En 1881, l'appellation actuelle est adoptée : Comité des travaux historiques et scientifiques, divisé en deux sections : philologie, histoire et archéologie d'une part, sciences d'autre part. Parallèlement, il existait une Commission de géographie de l'ancienne France (l'ancienne Commission de Topographie des Gaules) qui était chargée entre autres de publier des cartes et dictionnaires sur la France. Cette Commission fut fondue dans le CTHS qui fut lui-même réorganisé en cinq sections en 1883 : histoire et philologie ; archéologie ; sciences économiques et sociales ; sciences mathématiques, physiques, chimie et météorologie ; sciences naturelles et sciences géographiques.
  Enfin, le Comité suit l'état d'avancement des recherches scientifiques en publiant des travaux inédits et élargit le champ de recherche de ses sections (ex : Afrique du Nord, Indochine, Mexique).
  Pendant la Première Guerre Mondiale, le CTHS est moins actif tout en réussissant à maintenir ses congrès annuels. Mais après la Seconde Guerre Mondiale, le Comité a presque disparu : plusieurs de ses membres sont décédés et certaines sections ne se réunissent plus. Rattaché à la direction des Bibliothèques, il est prévu qu'il soit dissous mais Julien Cain, directeur des Bibliothèques et administrateur de la Bibliothèque nationale, entreprend de le reconstituer (nouveaux membres, crédits pour le financement, reprise des congrès annuels et des publications).
  En 1956, le Comité se dote de six sections : philologie et d'histoire jusqu'en 1715 ; archéologie ; sciences ; géographie ; sciences économiques et sociales ; histoire moderne et contemporaine. Les statuts de 1956 permettent de créer un lien avec les universités et de renforcer le lien existant avec les sociétés savantes.
  En 1981, Le Comité est à nouveau rattaché à la direction de l'Enseignement supérieur, ministère de l’Éducation nationale et, en 1983, trois sections sont ajoutées aux précédentes : la section d'histoire des sciences et des techniques, la commission de protohistoire et de préhistoire et la commission d'anthropologie et d'ethnologie françaises. Entre 20 et 30 ouvrages sont publiés chaque année.
  Le Comité des travaux historiques et scientifiques est, depuis 2005, un institut rattaché à l'École nationale des chartes. Il est divisé actuellement en neuf sections :
• Préhistoire et protohistoire
• Histoire et archéologie des civilisations antiques
• Histoire et philologie des civilisations médiévales
• Archéologie et histoire de l’art des civilisations médiévales et modernes
• Histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
• Histoire contemporaine et du temps présent
• Anthropologie sociale, ethnologie et langues régionales
• Sciences, histoire des sciences et des techniques et archéologie industrielle
• Sciences géographiques et de l’environnement

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

La Commission de la Topographie des Gaules (CTG) est une commission de savants créée par Napoléon III le 17 juillet 1858, avec pour objectifs de dresser trois cartes et de rédiger deux dictionnaires visant à éclairer la topographie antique du territoire national. Pour ce faire, la CTG -qui compte moins de 20 membres à sa création- va immédiatement tisser un grand réseau à travers le pays en nommant des correspondants dans tous les départements, s'appuyant souvent sur les sociétés savantes locales. Officiers, ingénieurs, archivistes, professeurs de lycée, hommes d'église et autres notables sont ainsi mobilisés pour mener des recherches dans leurs régions respectives et faire remonter ces informations à Paris, au Ministère de l'Instruction publique dont dépend la Commission.
La CTG a survécu à la chute du Second Empire ; elle ne disparaît que le 20 janvier 1880 lorsqu'elle est officiellement remplacée par la Commission de géographie historique de l'ancienne France.

La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.

Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.

L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.

Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.

Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.

Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.

L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.

La composition du domaine public :

D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.

Le domaine naturel comprend 3 catégories :

• Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
• Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
• Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.

Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.

• Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
  Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
• Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
• Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
  Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.

Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.

Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.

Le premier titulaire de l'office est Jean Delaverchière, « notaire et tabellion du Roi en sa cour et suite » et dont les premiers actes conservés remontent à 1625, époque à laquelle Versailles n'est encore qu'un petit village, dont le modeste château est utilisé par Louis XIII comme rendez-vous de chasse.

En réalité Delaverchière n'a jamais instrumenté dans une étude proprement Versaillaise, pas plus que ses successeurs immédiats, Maheut ni Trabot.

En effet, ces notaires suivant la Cour sont par définition itinérants et les actes qu'ils rédigent nous indiquent, jour après jour, les lieux de séjour du Roi et de la Cour.

C'est ainsi que le premier acte de Jean Delaverchière, en 1625, est passé « en l'étude du notaire à Fontainebleau, le Roi y étant », c'est le cas pour de nombreux actes de cette année 1625 [Un certain nombre d'actes portent d'ailleurs, en marge de la première page, l'indication du lieu où ils ont été rédigés]. En 1627, les actes sont passés à Paris, la Rochelle, Saint-Germain.

Un autre sondage, réalisé dans les actes datés de 1659 à 1680, confirme ces mêmes voyages, essentiellement entre Paris, Fontainebleau et Saint-Germain. Quelques haltes sortent toutefois de l'ordinaire : Chambord, le 4 septembre 1669, puis en juillet 1673, à l'occasion de la guerre contre les Provinces-Unies, Maastricht, Vizet, Nancy. En 1674, un acte est établi à Versailles, mais la grande majorité des actes est signée à Saint-Germain, devenue résidence principale du Roi. Du 13 juillet au 13 septembre 1680, c'est à Versailles que le Roi réside ; il s'y installe définitivement en mai 1682. Dès lors on peut dire que Jean-Baptiste Brisset, notaire du roi suivant la Cour, est installé à Versailles où il ne tardera guère à entrer en concurrence avec ses collègues notaires au bailliage.

Devant le développement de l'activité notariale à la Cour, un second notaire en la prévôté de l'Hôtel « Dumée (étude Tessier) » s'installe en 1685.

Cette étroite dépendance du notaire envers l'entourage royal amène, dès le 15 septembre 1715, Jean Chevallier, alors titulaire de l'office, à quitter la place pour celle de contrôleur des actes à Poitiers, en raison de l'absence du Roi à Versailles. Il n'y reviendra que le 1er juillet 1728, date à laquelle les affaires sont redevenues tellement florissantes qu'une cinquième et dernière étude est ouverte à Versailles.

Parmi les faits marquants à retenir de la carrière des notaires de cette étude, il convient de noter l'acquisition, en prairial an V, du château de Plaisir et de ses dépendances par Ricqbour, ancien notaire demeurant alors à Paris [Voir quittance passée devant Chapelle, notaire à Paris, le 30 frimaire an XI].

Elève de l'école des Beaux-Arts en 1823, il s'installe en 1836 à Moulins et succède à Agnéty comme architecte départemental de l'Allier.
Il est nommé architecte diocésain de Moulins en collaboration avec Lassus.
Il est chargé de la création du musée départemental de Moulins.
Il s'intéresse tout particulièrement à la ville de Néris-les-Bains où il entreprend des fouilles.

Fourqueux

Les document établis en 1791 nous fournissent le plus d'indications sur l'origine des offices.

En 1791 Louis Henry Hebert se dit notaire de la ci-devant prévôté de Fourqueux, Feuillancourt, Saint-Léger, et dépendances, ressortissant au Châtelet de Paris. Il a succédé dans cet office à son père, Jacques Henry Hebert, décédé en 1790 et qui était lui-même pourvu de l'office depuis 1766.

Ce document nous informe en outre que Louis Henry Hebert a été confirmé dans ses fonctions par deux sentences de la prévôté de Fourqueux, par Monsieur et Madame d'Iuvau d'une part et Messieurs Trudaine, d'autre part, détenteurs des droits seigneuriaux.

Hebert justifie de l'intérêt à maintenir son office à Fourqueux en raison d'un emplacement que l'on pourrait qualifier de stratégique : au centre de douze communautés d'habitants, sur le passage indispensable d'une multitude d'habitants qui sont au-delà de la forêt de Marly pour venir à Saint-Germain et à Paris, enfin, sur la grande route pavée de Bretagne à Paris.

Et, de fait le notariat sera maintenu au Pecq, avec semble-t-il une certaine prospérité, puisqu'en juillet 1814, Antoine Etienne Lucas, notaire à Maisons-Laffitte (voir introduction à ce fonds dans le tome II du Minutier des notaires des Yvelines) transfère son étude à Fourqueux au décès du titulaire mais y signe seulement deux actes les 30 octobre et 17 novembre. A partir du 18 décembre, Alexandre Louis Foucault est signataire des actes puis Fricotelle à partir d'avril 1842. Mais en 1868, Fricotelle s'installe définitivement à Maisons-Laffite par autorisation qui lui est donnée par décret impérial du 10 août 1868. Ce décret règle également le partage des minutes ainsi qu'on peut le constater par l'en-tête du répertoire de Fourqueux coté 3 E 37/2..

"état des minutes et répertoires que Me Fricotelle, actuellement notaire à Maisons-sur-Seine doit remettre à Me Delizy, notaire à Saint-Germain-en-Laye, en exécution du décret impérial du 10 août 1868, qui a autorisé Me Fricotelle à transférer à Maisons son office, auparavant à Fourqueux.

Observations faites:

Que le tri et le récollement des minutes n'ont eu lieu qu'à partir du 1er juillet 1814 époque de la réunion à la résidence de Fourqueux, des anciennes études de Maisons et de Fourqueux, jusqu'au premier septembre 1868, jour à partir duquel commence l'exercice de Me Fricotelle, notaire à Maisons. Et que toutes les minutes de l'ancienne étude de Fourqueux, antérieures à cette réunion sont remises à Me Delizy, sans distinction ni récollement,mais que toutes celles de l'ancienne étude de Maisons, antérieures à la même époque demeurent en possession de Me Fricotelle, aussi sans distinction, savoir : "(suit alors le répertoire ainsi composé, voir dernières pages du registre).

L'Étang-la-Ville

De cet office un seul nom de notaire nous est parvenu, celui de Pierre Coret, notaire du roi au ressort du Châtelet de Paris en la résidence de l'Étang-la-Ville et Mareil.

Le répertoire couvre une période de quarante ans, alors que trois années de minutes seulement nous sont parvenues.En effet, une grande partie des actes avait été confiée à Gourdonneau, notaire à Marly-le-Roi par décision du Directoire du département de Seine-et-Oise. Celui-ci avait été en effet saisi d'une plainte de la municipalité de l'Étang-la-Ville, au sujet des minutes du notariat déposées en 1792 dans une chambre de la maison seigneuriale, maison qui allait être vendue [1L 744]. On retrouve effectivement dans l'étude de Marly un fonds important de l'Étang-la-Ville [Voir sources complémentaires].

Saint-Germain-en-Laye

Il s'agit à l'origine d'un des deux notariats royaux de Saint-Germain-en-Laye, office dont la possession semble avoir été âprement disputée. En effet, le tableau des notaires de la commune de Saint-Germain-en Laye, établi en thermidor an IV [1L 744] mentionne que si ce notariat a effectivement constitué le second office, tenu par le citoyen Jean Baptiste Gabriel Dupuis après le décès du citoyen Pélisson son beau-père, il est devenu le troisième notariat lorsque le citoyen Fournier a obtenu la permission de transférer son office du Pecq vers Saint-Germain.

Enfin, sous la cote 1L752, est conservée une lettre d'un dénommé Buisson, revendiquant le titre de notaire royal en la prévôté et ville de Saint-Germain-en-Laye, comme successeur lointain de Louis Guillon [de Fonteny] ; toutefois aucune autre mention relative à ce personnage n'a été trouvée

Paradoxalement, c'est au moment où, abandonnée d'abord par la Cour de France, puis, après 1718 par celle des Stuarts, la ville entre dans une phase de déclin économique, qu'émerge, de création plus tardive que les deux autres, la troisième étude de Saint-Germain. Toutefois, si la ville connaît un déclin indéniable, il reste apparemment suffisamment d'activité pour justifier la présence de trois notaires [Voir BOULET (François), Leçons d'histoire de France Saint-Germain-en-Laye des antiquités nationales à une ville internationale, Les Presses franciliennes, 2006, page 106 et suivantes]. Dans le tableau des notaires déjà cité (1 L 744) de thermidor an IV, le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de Saint-Germain-en-Laye argumente en effet pour le maintien de trois notaires dans la ville, eu égard notamment à « sa population de douze à treize mille habitants, la chutte des communes environnantes qui y sont attirées par son marché et les autres causes de commerc , et de plus le droit qu'ont les notaires d'acter dans l'étendue du Département fournissent à ces trois notaires convenablement d'occupation et de bénéfice ».

Les premiers actes conservés sont datés d'octobre 1725, rédigés par Louis Patin Desbruleins dont la provision d'office est datée du 27 septembre de la même année.

On peut remarquer qu'au moment de la tourmente révolutionnaire, Denis Odiot de Lardillière tente de faire oublier son nom à particule et se présente tout simplement comme Denis Odiot.

Une seule étude était dans la mouvance de l'étude principale, celle de la prévôté de Carrières-sous-le-bois de Laye, dont le dernier titulaire, Nicolas François Cannée de Menerville exerce conjointement en ce lieu et à Saint-Germain, probablement par manque d'activité.

En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.

En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.