Assemblée, élue au suffrage universel masculin, qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.

La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.

Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.

L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.

Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.

Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.

Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.

L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.

La composition du domaine public :

D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.

Le domaine naturel comprend 3 catégories :

• Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
• Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
• Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.

Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.

• Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
  Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
• Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
• Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
  Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.

Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.

Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.

Le Dépôt de la guerre était le bureau de cartographie et d'archives à intérêt militaire de l'armée française depuis Louis XIV.
La création du Dépôt de la Guerre en 1688 pour conserver les archives des généraux composées en partie de cartes et plans, et celle, à la même époque, du corps des ingénieurs géographes consacrent le rôle des militaires dans le contrôle de cette discipline. Alors que la première carte du royaume de France initiée par l’Académie des sciences au XVIIe siècle et dressée par la famille Cassini se montre insuffisante pour les besoins de la guerre , Napoléon Bonaparte lance une réforme d’envergure en 1802. La commission de topographie placée sous la présidence du directeur d’un Dépôt de la Guerre devenu très puissant a pour objectif de simplifier et rendre uniformes les signes et conventions notifiés sur les cartes, et de normaliser les caractères. La commission recommande en outre l’usage d’une échelle métrique, l’emploi des cotes de niveau en fonction du niveau de la mer, et l’utilisation de lavis ou de hachures pour exprimer les reliefs pentus . À la suite du rapport du colonel Brossier , Louis XVIII rend en 1817 une ordonnance instituant une commission pour examiner « le projet d’une nouvelle carte topographique générale de la France appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre » . Le Dépôt de la Guerre est en charge des opérations : triangulation géodésique, nivellement, levés de terrain, dessin, gravure et publication de la carte. Un comité du Dépôt composé d’ingénieurs géographes militaires et d’officiers d’état-major est créé à cet effet ; une école d’application pour le service d’état-major de l’armée complète le dispositif . C’est ainsi qu’est lancé en 1818 l’immense chantier de la Carte de France, dite aussi « carte d’état-major » , qui fournira, entre autres, les outils indispensables à un enregistrement scientifique des données archéologiques. L’échelle des minutes des cartes est au 40000e, mais les portions du territoire qui exigent une connaissance plus détaillée sont au 10000e ou au 20000e ; il est prévu une publication des cartes au 80000e. Les premières épreuves sont publiées à partir de 1833, les levés sont achevés en 1866 et l’ensemble du chantier est terminé en 1889 .
L’étude des travaux de la Carte de France et sa confrontation avec celle de la Commission de Topographie des Gaules (CTG) est riche d’informations. Le colonel d’état-major Lucien Antoine Blondel, directeur du Dépôt de la Guerre entre 1853 et 1867, devient membre de la CTG dès la création de celle-ci en 1858. De même, le chef d’escadron d’état-major Charles Raymond de Coynart, membre de la CTG dès 1858, a participé sans interruption à la Carte de France de 1831 à 1851 pour la partie topographique, puis a été remarqué pour son Étude historique, topographique et militaire sur la cité gauloise d’Alésia en 1856. On peut imaginer que ces officiers dialoguent aisément avec les autres militaires de la CTG : Félicien de Saulcy, Casimir Creuly, puis Auguste Verchère de Reffye, tous trois impliqués dans la localisation des sites de César, et surtout polytechniciens ayant fait l’École d’application de l’artillerie et du génie de Metz où sont enseignées la pratique des levés de terrains à la boussole et à vue, ainsi que celle des courbes de niveau avec cotation. Les cartes de travail des fouilles d’Alise au 10000e et au 20000e, et celle du Puy d’Issolud au 10000e, sur lesquelles sont portées les annotations de ces archéologues de la CTG (n°17-2, 19-1), sont réalisées aux échelles de la Carte de France et montrent les reliefs rendus par rehauts au lavis ou par hachures d’une grande précision. Les dessins en cabinet de ces cartes sont de Chartier, l’un des dessinateurs de la carte d’état-major de 1828 à 1880, spécialiste des reliefs et associé à la gravure des cartes.
À compter de 1859, le service du Dépôt de la Guerre chargé de la publication porte le titre de « service de la photographie, des impressions et tirages ». L’application de la photographie aux travaux topographiques a pour but de substituer aux tours d’horizon en extérieur un travail en cabinet pour des raisons pratiques . Cependant les caractéristiques de l’appareil nécessaire et les conditions de prises de vue sont si difficiles à obtenir, que très vite la photographie est réduite au XIXe siècle à « une aide utilisable à l’occasion » . Pour autant, l’observation attentive des photographies d’Alise (n°34), par leur caractère systématique de « tour d’horizon » et l’attention qu’elles portent au relief, suggère qu’elles pourraient avoir participé, en plus d’une reconnaissance des paysages décrits par César, à un travail topographique et contribué à la réalisation des cartes utilisées ensuite lors des fouilles.

Le dépôt de la guerre est supprimé en 1887, où il est scindé en deux organismes distincts :

• le Service géographique de l'armée (SGA), devenu en 1940 l'Institut géographique national (IGN) ;
• le service historique de l'armée (SHA), ultérieurement service historique de l'Armée de terre (SHAT), actuel Service historique de la Défense (SHD).

Les archives du Dépôt de la Guerre sont consultables au service historique de la Défense, site Château de Vincennes.

Maison d’édition de cartes postales illustrées fondée par Edmond-Clément Papeghin (1876-1959). Charcutier de métier, Edmond-Clément Papeghin crée sa maison d’édition à Tours entre 1906 et 1910. En 1912, il s’associe avec Robert Dorange (1876-1957), photographe, afin de travailler pour la maison d'édition Léon et Lévy : certaines cartes postales produites durant cette période portent la mention « Papeghin et Dorange LL ». Le siège social de la société est alors situé à Tours. C’est à partir de 1918, avec l’association de Jules Cournault (représentant de commerce à Asnières-sur-Seine), que la société va ouvrir un atelier à Paris au 24, rue des Petites Ecuries. On retrouve à partir de cette période la mention « Cournault et Papeghin » au dos de certaines cartes postales. Il dépose la marque « A.P. » en 1919, qu’on retrouve sur certaines des cartes postales éditées par la maison après cette date. Edmond-Cléement Papeghin cesse son activité en 1929 : c, c’est son fondé de pouvoir, Emile Dupré, qui reprend la société.

Maison parisienne d’édition de cartes postales fondée en 1886 par Ernest-Louis-Désiré Le Deley. Celui-ci installe son atelier d’impression au 73 rue Claude-Bernard et un point de vente de cartes postales illustrées au 127 boulevard Sébastopol, le « Ggrand comptoir de la cartes postales illustrée », qui deviendra également le siège de l’entreprise entre 1906 et 1907. Contrairement aux maisons d’édition rivales (Neurdein Frères, Léon et Lévy, Braun etc..), la maison E.L.D constitue son catalogue de cartes postales illustrées en achetant des clichés photographiques chez différents éditeurs. La maison n’a pas de photographes attitrés. En 1906, Ernest Le Deley s’associe à la maison d’édition Siron, c’est à partir de ce moment que la mention « E.L.D. et Siron » apparait sur certaines cartes postales. Après la mort d’Ernest le Deley en 1917, c’est son fils Maurice-Ernest qui lui succède en tant que directeur de l’entreprise familiale. En 1922 la maison d’édition fait faillite.

Elève de l'école des Beaux-Arts en 1823, il s'installe en 1836 à Moulins et succède à Agnéty comme architecte départemental de l'Allier.
Il est nommé architecte diocésain de Moulins en collaboration avec Lassus.
Il est chargé de la création du musée départemental de Moulins.
Il s'intéresse tout particulièrement à la ville de Néris-les-Bains où il entreprend des fouilles.

Le premier titulaire de l'office est Jean Delaverchière, « notaire et tabellion du Roi en sa cour et suite » et dont les premiers actes conservés remontent à 1625, époque à laquelle Versailles n'est encore qu'un petit village, dont le modeste château est utilisé par Louis XIII comme rendez-vous de chasse.

En réalité Delaverchière n'a jamais instrumenté dans une étude proprement Versaillaise, pas plus que ses successeurs immédiats, Maheut ni Trabot.

En effet, ces notaires suivant la Cour sont par définition itinérants et les actes qu'ils rédigent nous indiquent, jour après jour, les lieux de séjour du Roi et de la Cour.

C'est ainsi que le premier acte de Jean Delaverchière, en 1625, est passé « en l'étude du notaire à Fontainebleau, le Roi y étant », c'est le cas pour de nombreux actes de cette année 1625 [Un certain nombre d'actes portent d'ailleurs, en marge de la première page, l'indication du lieu où ils ont été rédigés]. En 1627, les actes sont passés à Paris, la Rochelle, Saint-Germain.

Un autre sondage, réalisé dans les actes datés de 1659 à 1680, confirme ces mêmes voyages, essentiellement entre Paris, Fontainebleau et Saint-Germain. Quelques haltes sortent toutefois de l'ordinaire : Chambord, le 4 septembre 1669, puis en juillet 1673, à l'occasion de la guerre contre les Provinces-Unies, Maastricht, Vizet, Nancy. En 1674, un acte est établi à Versailles, mais la grande majorité des actes est signée à Saint-Germain, devenue résidence principale du Roi. Du 13 juillet au 13 septembre 1680, c'est à Versailles que le Roi réside ; il s'y installe définitivement en mai 1682. Dès lors on peut dire que Jean-Baptiste Brisset, notaire du roi suivant la Cour, est installé à Versailles où il ne tardera guère à entrer en concurrence avec ses collègues notaires au bailliage.

Devant le développement de l'activité notariale à la Cour, un second notaire en la prévôté de l'Hôtel « Dumée (étude Tessier) » s'installe en 1685.

Cette étroite dépendance du notaire envers l'entourage royal amène, dès le 15 septembre 1715, Jean Chevallier, alors titulaire de l'office, à quitter la place pour celle de contrôleur des actes à Poitiers, en raison de l'absence du Roi à Versailles. Il n'y reviendra que le 1er juillet 1728, date à laquelle les affaires sont redevenues tellement florissantes qu'une cinquième et dernière étude est ouverte à Versailles.

Parmi les faits marquants à retenir de la carrière des notaires de cette étude, il convient de noter l'acquisition, en prairial an V, du château de Plaisir et de ses dépendances par Ricqbour, ancien notaire demeurant alors à Paris [Voir quittance passée devant Chapelle, notaire à Paris, le 30 frimaire an XI].

Cette étude est l'une des trois études de Saint-Germain-en-Laye et très vraisemblablement la plus ancienne. Charles Bonnet cite des tabellions bien antérieurs à ceux dont les actes sont conservés.

Le fait qu'il y ait trois offices de notaires à Saint-Germain donne lieu au moment de la réorganisation du notariat à la Révolution, à l'établissement d'intéressants dossiers (voir sources complémentaires, série L), dans lesquels sont retracés avec plus ou moins d'exactitude, les historiques des études, et qui visent à établir le droits de chacun dans le cadre de la réorganisation.

Ainsi, dans une déclaration du 30 novembre 1791 Fournier retrace l'historique de son office. Si cet historique n'a pu être vérifié en totalité, il donne néanmoins d'intéressantes précisions sur les rapports entre la prévôté royale de Saint-Germain et le bailliage du Pecq et leurs conséquences sur le partage des offices de notaire [Voir Annick Bezaud, Guide des Archives des Yvelines et de l'Ancienne Seine-et-Oise, Conseil Général des Yvelines, 2003, p. 133 et 136].

C'est au Pecq, ou plus exactement au Port au Pecq, ancienne dénomination, que résident les premiers tabellions royaux, qui se disent tabellions à Saint-Germain, résidant au Pecq.

Julien Charles Fournier est notaire de Saint-Germain, résidant au Pecq jusqu'au 25 ventôse an V. À partir du 29 du même mois il se dit seulement notaire à Saint-Germain ; on peut fixer à cette date le changement de résidence.

Sous la cote 1L 744, « État des notaires exerçant au 1er vendémiaire an V dans le département de Seine-et-Oise », il est indiqué qu'il est né au Pecq, que son père a été notaire plus de quarante ans et qu'il lui a succédé en 1785, et que depuis cette époque, il a toujours résidé au Pecq, siège de son office, mais depuis le décès du citoyen Pélisson (notaire dans une autre étude, fonds Saint-Germain/Michel), il a obtenu du District le titre de second notaire à Saint-Germain-en-Laye, ayant le droit d'y résider ; et en effet il se propose de fixer incessamment son domicile et sa résidence à Saint-Germain.

(Répertoire méthodique de la série 3 E 36/1-611 des Archives départementales des Yvelines par Marcel Delafosse, Rita Perraudin , 2011)