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Notice d'autorité
Collectivité

Commission des Monuments historiques

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  • Collectivité
  • 1837-

Le premier inspecteur des Monuments historiques fut Ludovic Vitet (1802-1873), nommé par François Guizot en novembre 1830. Devenu secrétaire général du ministère du Commerce en 1834, Ludovic Vitet choisit Prosper Mérimée pour lui succéder mais devint le premier président de la Commission des Monuments historiques créée en septembre 1837.

Ministère d'Etat

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  • Collectivité
  • 22 juillet 1852 - 17 juillet 1869

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Commission de géographie historique de l'ancienne France

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  • Collectivité
  • 1880 - 1883

Le 20 janvier 1880, la Commission de Topographie des Gaules (CTG) est officiellement transformée en Commission de géographie historique de l'ancienne France (CGHAF). Mais si le nom de l'institution change, la continuité est de mise : le premier objectif de la nouvelle commission est bel et bien d'achever les travaux de la CTG.
La continuité entre les deux commissions est d'abord une question d'individus, puisqu'une grande partie des membres de la CTG intègre la nouvelle institution. Ainsi, nous retrouvons siégeant à la CGHAF Alexandre Bertrand, Anatole de Barthélemy et Alfred Maury. Les savants entrés à la CTG dans les années 1870, comme Charles Robert, Ernest Hamy ou encore Antoine Héron de Villefosse en font également partie. Le réseau de correspondants de la CTG se maintient. Certains d'entre eux continuent même de se définir comme des « correspondants de la Carte des Gaules » dans leurs échanges avec la CGHAF. De nouveaux savants sont tout de même nommés auxiliaires de cette dernière.
Le président de la CTG, Félicien de Saulcy, est mort en 1880. C'est Henri Martin, l'auteur d'une monumentale Histoire de France et figure politique importante à partir de 1870, qui préside la CGHAF. Cette dernière ne se réunit plus au ministère de l'Instruction publique mais à la Bibliothèque Mazarine. Les époques gallo-romaines et médiévales sont désormais privilégiées, reléguant la préhistoire et la protohistoire au second plan. De nouveaux chantiers sont ouverts : création d'une nouvelle section chargée d'étudier les enceintes fortifiées, rédaction d'un recueil des dictons, réalisation d'un inventaire des pouillés, enquêtes d'anthropologie physique dirigées par d'Ernest Hamy...

Commission des Antiquités et des Arts de Seine-et-Oise

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  • Collectivité
  • 1878 - 1969

Créée par arrêté ministériel en 1878, la "Commission de l’inventaire des richesses d’art de Seine-et-Oise" avait pour mission d'entreprendre l’inventaire du patrimoine artistique du département. Ses compétences furent étendues à l'archéologie en 1881, lorsqu'elle devint la "Commission des antiquités et des arts du département de Seine-et-Oise". Elle a fonctionné jusqu'en 1969, date de la scission du département de Seine-et-Oise.

Convention nationale

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  • Collectivité
  • 1792 - 1795

Assemblée, élue au suffrage universel masculin, qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.

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