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Maison de l'Empereur (Premier Empire)

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  • 1804-1815
  • Intendance générale de la Maison de l’empereur
    À l’imitation de la Maison du roi de l’Ancien Régime, Napoléon Bonaparte fit renaître, par décrets des 28 floréal et 28 messidor an XII, les services chargés d’organiser le quotidien ordinaire et extraordinaire de la vie de Cour qui gravitait autour de sa personne. Chacun de ces services était placé sous la responsabilité d’un grand officier, mais l’ensemble des questions administratives relevait de l’Intendance générale de la Maison de l’empereur qui déchargeait ainsi les grands officiers de bien des préoccupations, mais permettait en même temps un contrôle strict des dépenses de la Cour, tirées sur un budget annuel de 25 millions de francs (la Liste civile). L’Intendant général fut Claret de Fleurieu (An XII-1805), puis Daru (1805-1811) et, enfin, Nompère de Champagny (1811-1814).

  • Administration des biens des anciennes sénatoreries réunis au Domaine de la Couronne
    Instituées par la constitution de l’an X, les sénatoreries étaient des dotations constituées de domaines nationaux attribuées à des sénateurs, dans la mesure d’une sénatorerie par ressort de cour d’appel, soit 31 (puis 36) sur tout l’Empire. Le Sénat était nu-propriétaire des sénatoreries, le sénateur titulaire ayant la charge de la gestion et de la perception pour lui-même des revenus (l’usufruit). C’est donc la chancellerie du Sénat conservateur de l’Empire qui produisait les documents relatifs à ces propriétés. En 1814, lors de la restauration des Bourbons, les biens du Sénat, et donc des sénatoreries, furent réunis au Domaine de la Couronne et les sénateurs, titulaires ou non de sénatorerie, dédommagés par une pension versée à vie ainsi qu’à leurs veuves, le cas échéant. Une commission spéciale fut instituée par ordonnance le 16 juillet 1814 afin de reprendre la gestion des biens des sénatoreries,
    payer les frais engagés et restituer à leurs anciens propriétaires, s’il y a avait lieu, les biens spoliés lors de la Révolution. Cette Commission royale pour la liquidation des biens du Sénat et des anciennes sénatoreries était placée sous l’autorité de la Maison du roi. En avril 1817, la commission cessa en tant que telle et l’un de ses membres, François-Basile de Calissanne, fut nommé administrateur des biens des anciennes sénatoreries réunis au Domaine de la Couronne, sous l’autorité de l’intendant du Domaine (Maison du roi) jusqu’au 31 décembre

    1. On considéra alors en effet que la réunion des biens de l’ancien Sénat au Domaine de la Couronne était accomplie. En avril 1837, les archives relatives à l’administration des biens de l’ancien Sénat furent versées par l’administrateur des Domaines de la Couronne aux Archives de la Couronne.
  • Commission de la liberté individuelle du Sénat conservateur de l’Empire
    Instituée par la «constitution de l’an XII» ou sénatus-consulte du 28 floréal an XII [18 mai 1804], la Commission sénatoriale de la liberté individuelle, composée de sept sénateurs élus par le Sénat, avait pour mission d’étudier, généralement après une pétition des intéressés ou de leurs familles, le cas des prisonniers qui n’avaient pas été traduits devant les tribunaux dix jours après leur arrestation. Dans les cas où le prolongement de la détention ne lui semblait pas justifiée par l’intérêt de l’État, elle pouvait alors émettre un avis invitant le ministre compétent à traduire le prisonnier devant un tribunal ordinaire ou bien à le libérer. En cas de refus persistant du ministre, le Sénat pouvait alors voter une motion de présomption de détention arbitraire, ouvrant alors la possibilité d’une saisie de la Haute Cour impériale par le Corps législatif, procédure qui ne fut jamais suivie. Cette commission fonctionna jusqu’à la chute de l’Empire en 1814, et ses archives étaient tenues par la Chancellerie du Sénat conservateur de l’Empire. Une partie d’entre elles fut mélangée par erreur avec les archives concernant les sénatoreries et ont ainsi suivi leur dévolution

Maison du Roi (Restauration)

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  • 1814-1830
  • Ministère (puis intendance générale) de la Maison du roi
    La Maison du roi sous les règnes de Louis XVIII et Charles X a trouvé ses sources d’une part directement dans la volonté de faire revivre une institution prestigieuse de l’Ancien Régime, d’autre part dans l’organisation rationnelle de la Maison de l’empereur créée sous l’Empire à l’imitation elle aussi de la même Maison du roi de l’Ancien Régime. Il s’agissait donc d’une continuation par-delà la rupture révolutionnaire de la vieille institution quant à sa composition et à ses codes, mais modernisée dans son fonctionnement, soit par
    reprise directe des institutions de Napoléon, soit par innovation même de la Restauration.
    Comme sous l’Ancien Régime, la Maison du roi s’organisait en une maison civile d’une part, constituée de services placés sous l’autorité des grands officiers de la Couronne (grand aumônier, grand-maître de France, grand chambellan, grand écuyer, grand veneur et grand-maître des cérémonies), et en une maison militaire constituée de compagnies sous l’autorité de capitaines. La maison civile et la maison militaire s’appuyaient sur une structure administrative transversale appelée ministère de la Maison du roi (1814-1827) puis intendance générale de la Maison du roi (1827-1830) qui dirigeait les services de soutien souvent appelés intendances dont le nombre et les fonctions ne cessèrent de varier durant toute la Restauration (ces services passèrent de 7 en 1814 : trésor ; bâtiments, parcs et jardins ; Garde-Meuble ; forêts et domaines, musées royaux ; monnaie ; théâtres royaux ; à 8 en 1815, puis 10 en 1820). Tous les services concernant les arts se sont vus regroupés en 1824 dans une division unique des beaux-arts, préfiguration d’un futur ministère des Beaux-Arts. Par ailleurs les princes et princesses de la famille royale étaient également pourvus, chacun, d’une maison aux effectifs réduits et également soutenue et contrôlée par le ministère de la Maison du roi.
    Le budget du ministère et celui de la Maison civile était tirés sur la Liste civile annuelle de 25 millions de francs accordée par le parlement, héritée de la monarchie constitutionnelle de Louis XVI et maintenue inchangée sous l’Empire. 8 millions supplémentaires étaient votés pour les maisons princières. Le budget de la maison militaire était pour partie prélevé sur la Liste civile et pour partie sur le budget du ministère de la Guerre.
    Les ministres et intendants généraux furent successivement : le comte de Blacas (1814-1815), suivi d’un long intérim assuré par le comte de Pradel, directeur-général du ministère, puis le marquis de Lauriston (1820-1824), le duc de Doudeauville (1824-1827), et enfin le comte de La Bouillerie, intendant général (1827-1830).

  • Maison civile : services des grands officiers de la Couronne
    Sept grands officiers furent nommés par Louis XVIII en 1814/1815 reprenant les intitulés en usage sous l’Ancien régime, avant la suppression en 1821 du grand-maître de la garde-robe, réduisant leur nombre à 6. Chacun d’eux était à la tête d’un service contrôlé également par les services du ministère. Aussi, ces charges de grands officiers ont-elles pu paraître parfois d’abord honorifiques, bien qu’en réalité elles contraignaient à beaucoup de présence à la cour et à une abondante correspondance avec les services du ministère.
    Le grand aumônier et ses services étaient responsables de l’animation spirituelle de la cour et du gouvernement dans l’espace réservé à la religion catholique comme religion officielle.
    Le grand-maître de France et ses services supervisaient l’administration des palais et châteaux de la Couronne, et plus particulièrement de l’intendance alimentaire (pannetier, échanson, maître d’hôtel, etc.).
    Le grand chambellan et ses services étaient responsables des réceptions, des fêtes et des spectacles.
    Le grand-maître des cérémonies et ses services étaient responsables du protocole (de l’étiquette) et des cérémonies les plus symboliques et solennelles.
    Le grand écuyer et ses services étaient censés contrôler les écuries, mais dans les faits cette tâche était assurée par le premier écuyer. Aucun grand écuyer ne fut jamais nommé.
    Le grand veneur et ses services devaient pareillement s’occuper de l’organisation des chasses royales, dans les faits seul le premier veneur fut à la manœuvre.

  • Maison militaire
    14 compagnies et escadrons furent remis sur pied en 1814, auxquels s’ajoutèrent les 2 compagnies de Monsieur, frère du roi. Après les Cent-Jours, seules 5 compagnies furent conservées pour le roi et une pour Monsieur (soit près de 1900 hommes), une grande partie de la sécurité des palais et du gouvernement étant assurée par la garde royale et la garde nationale. Sous le règne de Charles X, la compagnie de Monsieur disparaîtra, fusionnée avec la 4ème compagnie, dite de Luxembourg. La plus grande part de l’encadrement
    supérieur de la maison militaire était assurée par des représentants des familles traditionnellement dévouées à la maison de Bourbon, issues de la noblesse d’Ancien Régime presque exclusivement. Contrairement à la maison civile, la maison militaire comprenait également une administration propre, appelée intendance militaire, avec des services de soutien et un hôpital militaire accueillant également les patients issus de la maison civile et des maisons princières. Seul un bureau militaire au sein du ministère de la Maison du roi faisait la liaison avec les unités de la maison militaire, le ministère de la Guerre ayant aussi à s’en occuper pour la gestion des personnels. Par analogie, des papiers de l’armée «des princes» constituée durant l’émigration de la famille royale et dont une partie fut produite durant la Restauration (secours, relevés de carrières), notamment par la Maison du roi, furent adjoints aux archives de la maison militaire.

Baluze, Etienne

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  • Person
  • 1630-1718

Né à Tulle et mort à Paris, Étienne Baluze fut bibliothécaire de Colbert à partir de 1667, professeur de droit canonique au Collège de France, inspecteur du Collège royal, annotateur et éditeur des œuvres de saint Cyprien

Commission des Monuments historiques

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  • 1837-

Le premier inspecteur des Monuments historiques fut Ludovic Vitet (1802-1873), nommé par François Guizot en novembre 1830. Devenu secrétaire général du ministère du Commerce en 1834, Ludovic Vitet choisit Prosper Mérimée pour lui succéder mais devint le premier président de la Commission des Monuments historiques créée en septembre 1837.

Robert, Pierre-Charles

  • Person
  • 1812-1887

Né le 20 novembre 1812 à Bar-le-Duc (Meuse), Pierre-Charles Robert est admis à Polytechnique en 1832. Il débute une carrière d’officier dans le Génie avant de choisir de servir dans l‘intendance militaire, d’abord comme sous-intendant de la Garde impériale à Paris, puis à Metz. Il restera en poste de longues années dans cette ville de garnison, avant d’être nommé en 1862 directeur général de l’administration au Ministère de la Guerre. Promu intendant général en 1867, il prend sa retraite à Paris en 1875 et meurt dans cette ville le 15 décembre 1887.

Historien, archéologue, numismate et épigraphiste, Pierre-Charles Robert est l'auteur de plusieurs recherches originales. Il a également publié de nombreux opuscules et notices dans diverses revues spécialisées, notamment la "Revue numisnatique française". Il fut très lié à Léon Renier (puis à ses élèves) dans le cadre de la publication du "Recueil des inscriptions de la Gaule".
Robert est membre de l’académie des inscriptions et belles lettres depuis 1871 et correspondant du CTHS depuis 1875. Il appartient par ailleurs à d'autres sociétés savantes et académies :

Correspondant de la société nationale des antiquaires de France, de la Société d'archéologie de La Rochelle et de la Société d'émulation du Jura (1850-1874)
Société d'archéologie, d'histoire et de géographie de la Drôme (1866)
Société d'émulation de Cambrai
société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France
Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze (1882-1887)
Société archéologique de la Moselle
Académie de Savoie
Académie de Reims
Académie de Metz

Membre de la Commission historique du Nord et de la société numismatique de Berlin, de la société royale des antiquaires de Copenhague et de l' Institut lombard des sciences, des lettres et des arts.

Pierre-Charles Robert est nommé membre de la Commission de Topographie des Gaules en octobre 1873 par F. de Saulcy, en remplacement d'Alfred Jacobs.
Il est l’auteur des carnets conservés au Musée d'Archéologie Nationale - Domaine nationale de Saint-Germain-en-Laye.

Ministère d'Etat

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  • 22 juillet 1852 - 17 juillet 1869

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

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