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Collection
virtuelle / Recueil des sources - Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
Sous-fonds
11 - Sources imprimées
Série
11.1 - Publications officielles
Pièce
1 - Décret changeant le nom de Saint-Germain-en-Laye en celui de La Montagne-du-Bon-Air
Pièce
2 - Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
3 - Ordonnance supprimant l’école de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
4 - Loi sur la Liste civile, qui comprend dans le domaine de la Couronne le château de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
5 - Loi sur la Liste civile, qui distrait du domaine de la Couronne le château de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
6 - Ordonnance affectant au département de la Guerre le château de Saint-Germain-en-Laye
4 en plus...
Rapports
Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye
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