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Déclaration du roi précisant les limites de la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye

« Déclaration du Roy au sujet des limites des capitaineries de Saint Germain en Laye et Varenne des Thuilleries
Donnée à Versailles le 15 juillet 1732
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Quelque attention que les roys nos prédécesseurs, et spécialement le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul, ayant apporté pour régler et fixer les limites des capitaineries de nos chasses et plaisirs aux environs de notre bonne ville de Paris, il est cependant survenu plusieurs contestations entre les officiers des uns et des autres, tant sur les différens territoires enclavez et mêlez sur les confins desdites capitaineries qu’au sujet de quelques confins qui sont demeurez neutres. Du nombre de ces derniers est la plaine de Gennevilliers, qui termine d’un côté la capitainerie de notre varenne des Thuilleries et de l’autre celle de Saint Germain en Laye. La jouissance que les capitaines de ces deux varennes ont eu jusqu’à présent en commun de cette plaine a donné lieu à quelques différends entre les officiers et gardes de l’une et de l’autre, ou même peut causer à l’avenir du relâchement dans ceux qui voudront se garantir de pareilles discussions, en sorte que ce canton demeureroit plus exposé aux contraventions et à la destruction du gibier que s’il dépendoit d’un seul capitaine ou qu’il fût divisé entre ceux des deux varennes voisines. C’est pour éviter ces inconvéniens que nous avons résolu de fixer entr’eux des limites qui les mettent en état de continuer leurs fonctions avec le même zèle et de faire observer chacun à leur égard nos ordonnances et réglemens sur le fait de nos chasses. A ces causes, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, et par ces présentes signées de notre main disons et déclarons, voulons et nous plaît qu’à l’avenir le canton de la plaine de Genevilliers soit et demeure divisé entre les deux capitaineries de notre varenne des Thuilleries et de Saint Germain en Laye, et que leur séparation soit établie, fixée et limitée comme nous l’établissons, fixons et limitons par le chemin qui conduit du bac d’Anières au bac d’Argenteuil, commençant à sortit dudit bac d’Anières, passant entre la maison du sieur Moreau, qui est du côté droit, et des maisons d’habitans d’Anières, qui sont du côté gauche, continuant toujours, laissant à droite le moulin à vent, dit le moulin d’Anières, et à gauche le village de Colombe, gagnant le pavé et arrivant directement audit bac d’Argenteuil, et en conséquence que tous les héritages et lieux qui sont du côté droit dudit chemin, qui comprennent les villages d’Anières et de Genevilliers, et sont environnés par la rivière de Seine depuis ledit bac d’Anières en tournant proche Saint Denis par les maisons de Seine et la Briche jusqu’au dit bac d’Argenteuil, ainsi que les isles qui sont dans l’étendue de cette portion de rivière, soient et demeurent entièrement dépendans de ladite capitainerie de la varenne des Thuilleries, à laquelle, en tant que besoin seroit, nous réunissons ce qui pourroit n’en avoir pas fait partie, et que le terrain et lieux qui sont à gauche du même chemin d’Anières à Argenteuil, du côté de Colombe, soient et demeurent dépendans de ladite capitainerie de Saint Germain, à laquelle nous les confirmons et réunissons pareillement, en sorte qu’il ne reste audit canton autre neutralité que ledit chemin de séparation seulement, le tout ainsi qu’il est désigné au plan cy attaché sous le contre scel de notre chancellerie, ordonnons à cette fin que lesdites portions divisées demeureront indépendantes l’une de l’autre. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur. Car tel esty nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième de juillet l’an de grâce mil sept cent trente deux, et de notre règne le dix septième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux
Et scellée du grand sceau de cire jaune.
Registrée, ouy, ce requérant le procureur général du Roy, pour être exécutée selon sa forme et teneur, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le neuf mars mil sept cent trente trois.
Signé Ysabeau »

Rapport concernant les travaux à entreprendre à la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
1er bureau
Palais des Tuileries, le 1er juillet 1852
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le sénatus-consulte du 1er avril 1852 a donné au prince-président le droit de chasse exclusif dans les bois de Versailles et dans les forêts de Fontainebleau, Compiègne, Marly et Saint-Germain. Les architectes des palais dont dépendent ces forêts ont été invités à dresser des devis pour la mise en état des anciens bâtiments des chasses.
M. Cailloux vous a adressé un premier devis des travaux à exécuter pour la restauration des bâtiments de la vénerie de Saint-Germain. Ce devis s’élevait à 17276 f. 55, mais de nouvelles dispositions ayant été demandées, M. Cailloux vous a fait connaître que la dépense s’élèverait à 24358 f. 48 c., savoir :
Maçonnerie : 6088 f. 04 c.
Charpente : 1011 f. 73 c.
Couverture : 2925 f. 03 c.
Menuiserie : 6327 f. 22 c.
Serrurerie : 2661 f. 52 c.
Pavage : 1345 f. 80 c.
Fumisterie : 1574 f. 04 c.
Peinture : 2425 f. 10 c.
Total : 24358 f. 48 c.
Les travaux qu’il s’agit d’entreprendre ne pourraient être terminés en temps utile s’ils étaient mis en adjudication à cause des délais qu’entraine ce mode de procéder. M. Cailloux a donc dû demander, pour leur exécution, des soumissions aux entrepreneurs placés sous ses ordres.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de mettre ces soumissions sous vos yeux. Elles sont présentées :
1° par le sieur Monduit (Gustave) pour l’entreprise des travaux de maçonnerie, évalués à 6088 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série sur lesquels il a été souscrit un rabais de 5 francs pour 100 f. et aux conditions du cahier des charges générales arrêté le 7 mai 1852 pour les travaux à exécuter dans les palais nationaux
2° par le sieur Tellier (Louis-François) pour l’entreprise des travaux de charpente, évalués à 1011 f. 73 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
3° par le sieur Chéron (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de couverture, évalués à 2925 f. 03 c., moyennant l’application des mêmes prix de la série et aux mêmes conditions, mais avec un rabais de 10 f. pour 100 f.
4° par le sieur Laurent pour l’entreprise des travaux de menuiserie, évalués à 6327 f. 22 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
5° par le sieur Le Renard (Pierre) pour l’entreprise des travaux de serrurerie évalués à 2661 f. 52 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
6° par le sieur Beunne (François-Gabriel) pour l’entreprise des travaux de pavage, évalués à 1345 f. 80 c., moyennant l’application du prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. 25 c. pour %
7° par le sieur Fradelise (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de fumisterie, évalués à 1574 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
8° par le sieur Heurtier (Thomas) pour l’entreprise des travaux de peinture, évalués à 2425 f. 10 c. moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 10 f. 37 pour %
Ces soumissions étant régulières, je vous prie, Monsieur le Ministre, de vouloir bien les approuver ainsi que les séries de prix qui les accompagnent et de décider que la somme de 24358 f. 48 c. formant le montant des travaux sera prise sur la partie restant disponible du crédit de 1120000 f. ouvert au chapitre XII de la 1ère section du budget pour l’entretien des palais nationaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le directeur des Palais et manufactures
Chevalier »

Ce rapport est annoté : « Approuvé, Palais des Tuileries, le 2 juillet 1852, le ministre d’Etat, X. de Casabianca ».

Ministère d'Etat

Devis pour la réparation de la faisanderie de Saint-Germain-en-Laye

« N° 1
Ministère d’Etat
Faisanderie
Exercice 1852
Monsieur Cailloux, architecte
Saint-Germain-en-Laye
Désignation sommaire des travaux à exécuter aux bâtiments de la faisanderie et dépendances courant de l’année 1852 sous les ordres de monsieur Cailloux, architecte
Savoir
1.
La construction et établissement de 48 parquets à faisants dont
2 grands dits de pierre
12 petits dits de bois
15 petits dits voleants
2.
Le remplacement de la porte sur les tirées
3.
La réparation des 2 grandes portes d’entrée, celle charretière et celle cavalière.
4.
La réparation des murs et de leurs chaperons.
5.
La couverture du plafond de la couverie.
6.
La réparation des murs et des portes croisées et persiennes.
7.
La ferrure à neuf ainsi que les grillages de tous les parquets à faisants et réparations des ferrures de portes.
8.
La peinture à neuf des menuiseries, ferrures et grillages de tous les parquets ainsi que des portes d’entrées et extérieurs du bâtiment du garde et badigeonnage du ravalement.
Lesquels travaux sont évalués
Pour la maçonnerie : 3547 f. 36
Pour la charpente : 13 f. 70
Pour la menuiserie : 5449 f. 35
Pour la serrurerie : 6935 f. 52
Pour la peinture : 3247 f. 92
Pour la couverture : 76 f. 70
Dépense pour la faisanderie : 19270 f. 55
La présente désignation dressée par l’architecte soussigné.
Paris, le dix juin 1852
J. Cailloux
La dite acceptée par les entrepreneurs soussignés pour joindre à leurs soumissions en date de ce jour.
G. Monduit, Tellier
Chison, Laurent
Heurtier, Pinot »

Ministère d'Etat

Procès-verbal de prise de possession par le ministère d’Etat des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent cinquante-deux, le onze du mois d’août,
Nous soussignés
1° Cailloux, architecte du parterre de Saint-Germain, délégué par M. le ministre d’Etat à l’effet de prendre possession au nom de ce ministre des bâtimens et pavillons qui faisaient partie de la location de la chasse dans la forêt de Saint-Germain et de Fausses Reposes
2° Huard de La Marre, Henry Armand, inspecteur des forêts à Versailles, délégué par lettre de M. le conservateur des forêts à Paris du 3 courant n° 1006
3° Macquet, vérificateur des Domaines, à Versailles, délégué par lettre de M. Chardon, directeur à Versailles, du 7 de ce mois, n° 10270-1, pour assister à la remise des dits bâtimens et pavillons,
Nous nous sommes réunis dans le but de remplir la mission dont il s’agit et nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Description sommaire
Forêt de Saint-Germain
1° pavillon de Noailles, n° 524 de la 109e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, et occupant une contenance de 90 centiares
2° pavillon de la Muette et ses dépendances, nos 1161, 1162 et 1163 de la 112e feuille du plan, et d‘une contenance de 7 ares 10 centiares, observant toutefois qu’il y a lieu de distraire du n° 1162 toute la partie du bâtiment occupée par le brigadier forestier Foy
3° la faisanderie, n° 1296 de la 112e feuille, d’une contenance totale de 6 ares 75 centiares, réservant la partie habitée par le garde forestier.
Prise de possession
Cette description étant terminée, M. Huard de La Marre a fait la remise des dits bâtimens et pavillons, en présence de M. Macquet, à M. Cailloux qui a déclaré en prendre possession au nom de M. le ministre d’Etat.
De tout ce que dessus nous avons rédigé en double expédition le présent procès-verbal, clos à Versailles les dits jour, mois et an.
J. Cailloux, Macquet, Huard de La Marre »

Ministère d'Etat

Lettre du connétable de Montmorency concernant les lièvres réservés pour la chasse du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Monsieur de Humyeres,
Le Roy, en recompense des bonnes nouvelles que vous luy avez escriptes de la sancté de monseigneur le Daulphin, de monseigneur le duc d’Orleans et de mesdames leurs seurs, vous advertit de celles qu’il a eu d’Escosse, ou Dieu mercy les choses vont si bien que mieulx ne pourroit, et au contraire tres mal en Angleterre, par le moyen des nouveaulx troubles qui y sont survenuz, qui me donne meilleure esperance que jamais de Boullogne, veu le debvoir que noz gens font de les serrer de pres, et desja le millord Clinton a par deux fois parlamenté avecques mon nepveu de Chastillon, tenant propoz qui demonstrent qu’ilz sont pour venir en quelque bonne composition, chose toutesfois ou nous n’adjousterons pas tant de foy que delaissons a faire tout ce dont nous pourrons adviser pour les reduire a l’extremité s’il est possible. Demain, le Roy va en poste ouytr messe et disner a Lyesse et de la ira coucher a Soissons, ou les dames iront droit d’icy, et moy a Fere ou samedy j’espere avoir la compagnie, qui de la ira a Villiers Costeretz puis a Ennet, faisant le Roy compte d’arriver a Paris a la Toussainctz, qui ne sera sans vous veoir [f. 77v] en passant. Cependant, vous ne scauriez faire plus agreable service aud. seigneur que de l’advertir souvent des nouvelles de nosd. seigneurs et dames ses enfans. Sur ce, faisant fin, je prie Dieu, monsieur de Humyeres, qu’il vous donne ce que plus desirez. De Follambray, le XVIIme jour d’octobre 1549.
Le Roy m’a commandé vous escripre que vous donniez ordre qu’on ne preigne les lievres et levraux qu’il a fait cy devant mectre au boys de la Trahison, affin que quand il les vouldra courre, il y en puisse trouver quantité
Vostre antyeremant bon cousin
Monmorency
[f. 78v] A monsieur de Humyeres, chevalier de l’ordre du Roy et gouverneur de monseigneur le Daulphin »

Quittance du lieutenant en la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye pour un don qui lui a fait le roi

« Je Geoffroy du Buade, sieur de Grissac, gentilhomme de la vennerie du Roy et lieutenant du sieur de Frontenac en la cappitainerie de Saint Germain en Laye, confesse avoir receu comptant de me Raymon Phelypeaux, sieur d’Herbault, conseiller dud. seigneur en son conseil d’Estat et tresorier de son Espargne, la somme de cinq cens quarante livres dont Sa Majesté m’a faict don en consideration de mes services et pour me donner moien de supporter la despence qu’il me convient faire à ceste occasion, de laquelle somme de Vc XL l. je me tiens content et bien payé et en quicte led. sieur Phelypeaux, tresorier de l’Espargne susd., et tous autres. Tesmoing mon seing manuel cy mis le VIIe jour de juillet MVIc dix huict.
Grissac »

Lettre concernant la suppression des lapins à Achères et à Poissy

« Monsieur,
Je n’ay pas encor receu l’ordre que monsieur du Plessis me doit envoier, mais il suffit de vostre lettre pour que j’ordonne au lieutenant de Saint Germain de ruisner ce qui ce trouvera de lapins sur les pandants d’Acheres et de Poissy. Je vous asseure, Monsieur, qu’il n’y sera point perdu de temps et que je suis fort veritablement, Monsieur, votre tres humble et tres obeissant serviteur.
Le Lude
De Paris, le 17 septembre 1664 »
Au revers : « A Monsieur, Monsieur Colber »

Procès-verbal de la remise au département de la Guerre d’une partie de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent quarante-huit, le vingt-huit novembre, conformément à la lettre de M. le ministre de la Guerre en date du vingt-cinq novembre et à celle de M. le ministre des Travaux publics en date du vingt et un novembre, nous Charles Gustave Dubois, chef de bataillon du Génie en chef à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des domaines nationaux en la dite ville, nous sommes rendus au lieu dit la vénerie, ancienne propriété de la Liste civile, situé à l’entrée de l’avenue des Loges.
Reconnaissance faite des lieux qui sont tous en bon état, à l’exception de la couverture de bâtiment sud-est à gauche en entrant par la porte principale, M. le régisseur des Domaines a remis à la disposition du commandant du Génie pour le service de la Guerre les divers bâtimens composant la vénerie, sous la réserve suivante, ainsi qu’il est indiqué sur les lettres ministérielles précitées :
M. le ministre des Travaux publics conserve pour le service de son administration les locaux ci-après désignés :
1° deux pièces situées au rez-de-chaussée du bâtiment sud-est actuellement occupées par le concierge
2° tout le premier étage du dit bâtiment sud-est.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faire, a été signé par le commandant du Génie et le régisseur des Domaines nationaux.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jours, mois et an que dessus.
Le régisseur des Domaines nationaux
Chalamel
Le chef de bataillon du Génie en chef
G. Dubois »

Ministère des Travaux publics

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