Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Ville de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Forme(s) parallèle(s) du nom

  • Saint-Germain

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • District de Saint-Germain-en-Laye (1790-1793)
  • Canton de Saint-Germain-en-Laye (1790-2015)
  • Commune de Saint-Germain-en-Laye (depuis 1790)
  • Arrondisement de Saint-Germain-en-Laye (1962-2099)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790-2099

Historique

Robert le Pieux, roi de 996 à 1031, fit élever un monastère en l'honneur de saint Germain, qui devint ensuite un prieuré rattaché à l'abbaye de Coulombs. Vers 1124, le roi Louis VI le Gros y fit construire une résidence à l'emplacement de l'actuel Château-Vieux. La grande majorité des rois de France viendront y séjourner jusqu'en 1682, date à laquelle Louis XIV abandonne définitivement Saint-Germain-en-Laye pour Versailles.

Dans la première moitié du XIIe siècle le hameau s'organise progressivement. L'abbé Roger nomme le maire, un certain Rahier, et lui confie le majorat de Saint-Germain-en-Laye. A ce titre il convoque les habitants à l'audience du prieur, exerce la haute-justice et veille au respect des mesures en vigueur pour la ville.

À l’époque moderne, Saint-Germain est représenté par un syndic à la nomination bisannuelle des habitants. La ville est placée sous la tutelle de l'autorité royale qui désigne la hiérarchie administrative : le prévôt, le lieutenant de police et le procureur du roi.Un arrêt du Conseil d’État du 13 avril 1758 prévoit un conseil de la ville composé de vingt-cinq membres, présidé par le prévôt. Un édit de 1771 remplace ce conseil par un corps municipal composé d’un maire, de quatre échevins, du procureur du roi, d’un secrétaire-greffier et d’un receveur. En 1783 celui-ci est remplacé à nouveau par un conseil de la ville, puis en 1789 par un comité municipal provisoire de 24 membres élus par les habitants et dont le président change tous les quinze jours.

Une loi du 14 décembre 1789 compose les municipalités d’un maire, d’officiers municipaux et de notables élus pour deux ans par les citoyens actifs. Le maire et les officiers municipaux forment le conseil municipal, et qui, avec les notables, forment le conseil général pour les affaires importantes.

Le 7 janvier 1790, l’Assemblée nationale fixe la nouvelle carte administrative. La France est alors divisée en 83 départements. Saint-Germain devient le chef-lieu de l’un des neuf districts du nouveau département de Seine-et-Oise – Versailles étant désigné chef-lieu du département.
Saint-Germain est à la fois district du département et canton de ce même district, puis arrondissement.

En tant que district, Saint-Germain est le siège d’un tribunal. Son ressort territorial rassemble 63 municipalités réparties en 6 cantons. Le décret du 24 août 1790 installe deux justices de paix à Saint-Germain : une première pour la ville même, une seconde pour les autres municipalités de son ressort territorial. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1793) supprime les districts, il ne reste plus qu’un tribunal civil à Versailles. Néanmoins le décret du 19 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) installe à Saint-Germain un tribunal correctionnel.

En tant que canton, Saint-Germain administre 14 communes : Chatou, Chavenay, Croissy, Faucherolles, Fourqueux, Lanluet, l’Etang-le-Ville, Maisons, Mareil, le Mesnil, le Port au Pecqu, Saint-Légers, Saint-Nom et Saint-Germain.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) restructure la France en département, cantons, municipalités, arrondissements et communes. Le décret du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) constitue le canton de Saint-Germain-en-Laye appartenant au 3e arrondissement de Seine-et-Oise. Le territoire se compose d’une Justice de paix et 12 communes : Achères, Aigremont, Chambourcy, Chatou, Croissy, Fourqueux, Maison-Laffitte, Mareil-Marly, Mesnil-le-Roi, Le Pecq (depuis le 8 juin 1875) et Saint-Germain.
Saint-Germain-en-Laye, seconde ville du département de Seine-et-Oise, est restée simple chef-lieu de canton à cause de sa proximité avec la Préfecture de Versailles.

Le 7 novembre 1962 est créé l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye avec comme chef-lieu la ville du même nom.

Lieux

Saint-Germain-en-Laye
1790-1801 : Chatou, Chavenay, Croissy, Faucherolles, Fourqueux, Lanluet, l’Etang-le-Ville, Maisons, Mareil, le Mesnil, le Port au Pecq, Saint-Légers, Saint-Nom
1801-1965 : Achères, Aigremont, Chambourcy, Chatou, Croissy, Fourqueux, Maison-Laffitte, Mareil-Marly, Mesnil-le-Roi, Le Pecq

Statut juridique

Fonctions et activités

En tant que commune :


  • Police générale de la ville : la municipalité à pour fonction de protéger l'ordre public, le maire détenant un pouvoir de police depuis le XIIe siècle ;
  • Voirie : entretenir, construire et améliorer la voirie communale (rues et places) ;
  • Administration financière : contrôler et percevoir les impôts, contributions et autres taxes.
  • État civil : enregistrer les naissances, mariages et décès ;
  • Fonction électorale ;
  • Responsabilité en matière d’enseignement primaire (depuis 1802).

En tant que canton :


  • être le ressort d'une brigade de la gendarmerie ;
  • être le ressort d'une brigade de sapeur-pompiers ;
  • être la circonscription de collecte d'une perception ;
  • Justice de Paix (1790-1958) : régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Préfecture du département de Seine-et-Oise (1790-1968)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye (Moyen Âge-1790)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

temporelle

Type de relation

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye est le prédécesseur de Ville de Saint-Germain-en-Laye

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

/

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Almanach-Annuaire de Saint-Germain-en-Laye, H. Picault éditeur, 1ere année, 1857.

Guide-indicateur de la ville et du canton de Saint-Germain-en-Laye et de ses communes voisines, publié par l'Administration municipale, 1886-1887.

Le précis historique de Saint-Germain-en-Laye – Annuaire 1848, p. 288.

ROGER Gabrielle, Le district de Saint-Germain-en-Laye pendant la Révolution, F. Rieder & Cie éditeurs, 1914/
GOURNAY (de) Frédéric, "Saint-Germain-en-Laye, de Robert Le Pieux à Louis VI Le Gros", Bulletin des Amis du Vieux Saint-Germain. Art et patrimoine de Saint-Germain-en-Laye, n°46, 2009, pp. 47-62.

Notes relatives à la mise à jour de la notice