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Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Le colonel au corps impérial du génie, chef de la 7e division
A monsieur le directeur du casernement de la 1ère division à Paris
Monsieur,
Le ministre de la Guerre a reçu votre lettre en date du 11 de ce mois, par laquelle vous faites connaître que M. le général Clément, commandant de l’école de cavalerie à Saint Germain, a annoncé à M. le chef du génie dans le département de Seine et Oise que le conseil de cette école pourra payer du 15 au 20 du présent mois un accompte de 10000 f. sur les travaux exécutés par l’entrepreneur au mur de clôture. Vous faites observer que ces 10000 f. devant recevoir cette destination, vous ne pourrez les faire servir à l’exécution des deux articles de dépense, montant ensemble à 8000 f., que vous avez proposé le 3 aoust dernier pour les entretiens courans des bâtiments militaires de l’école de Saint Germain, et auxquels ils vous a été répondu le 10 du même mois que le ministre ne donneroit son approbation qu’autant qu’ils pourraient être imputés sur les fonds de l’administration de cette école. Vous rappelez votre réplique en date du 17 septembre, par laquelle vous avez annoncé que M. le général Clément vous avait dit que, si les entretiens pouvaient se faire moyennant une dixaine de mille francs, il pourrait fournir cette somme sur ses économies. Aujourd’hui, vous faites connaître que cette somme de 10000 f. est tout ce dont l’administration peut disposer et que les entretiens des bâtimens militaires vont rester sans exécution jusqu’à ce que le ministre y ait affecté des fonds.
Son Excellence me charge de vous rappeler, 1° que lorsqu’elle a approuvé par ses décisions des 7 juin et 2 aoust les dépenses sollicitées pour la construction du mur de clôture du terrein destiné à servir de promenoir aux élèves de l’école de cavalerie, elle n’a donné son approbation que sous la condition expresse que ces dépenses seroient imputées sur les fonds d’administration de l’école ; 2° que vous avez été informé par lettre du 10 aoust que toutes les dépenses à faire aux bâtimens de l’école de Saint Germain devaient être imputées, comme la chose a lieu à Saint Cyr, sur les fonds d’aministration de cette école. D’après ces dispositions, l’intention prononcée de Son Excellence est que les 10000 f. que vous annoncez devoir être touchés par l’entrepreneur servent, en tout ou en partie, à acquitter les dépenses à faire pour les entretiens des bâtimens militaires de l’école, sauf à provoquer ultérieurement l’obtention de S.M. d’un fond spécial pour l’acquit de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur mentionné cy dessus puisque les fonds d’administration ne peuvent y suffire.
Agréer, Monsieur, etc.
Signé V. Decaux »

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Général,
Quoique par une lettre en date du 3 novembre 1811 que j’ai eu l’honneur de vous communiquer le 18 du même mois, S.E. le ministre de la Guerre ait fait pressentir qu’il pourroit solliciter de S.M. l’obtention d’un fond spécial pour l’acquis de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur d’enceinte du promenoir des élèves, S.E. a néanmoins manifesté l’intention positive qu’elle avoit que l’école fit les fonds nécessaires pour les dépenses d’entretiens de ses bâtimens, et comme les ordres que j’ai reçues à cet égard n’ont point été révoqués et qu’ils portent que je ne devrai proposer aucune dépense à l’approbation de S.E. sans avoir concerté avec vous, Général, les moyens de la solder sur les fonds de l’école, je vous prie d’avoir la bonté de me faire connaitre qu’elle est la totalité des fonds que vous pouvez affecter aux entretiens courans des bâtimens de l’école de Saint Germain pendant 1812 afin que, d’après votre réponse, je puisse soumettre la dépense presumée de ce fond à l’approbation de S.E. le ministre de la Guerre et régulariser dès ce moment cette partie essentielle du service de manière à ce que les demandes journalières et relatives aux réparations d’entretiens n’éprouvent aucun retard nuisible au bien du service de l’école.
Quoique l’expérience n’ait pu me mettre encore à même de pouvoir évaluer le montant des fonds nécessaires aux entretiens ci-dessus, je pense néanmoins qu’il ne peut être moins de 20 mille francs, vu l’étendu des bâtimens, l’état où ils se trouvent et les besoins de l’école.
Au reste, l’approbation de ce fond de 20 mille francs, dont il vous appartient plus spécialement de fixer le montant, eu égard aux moyens disponibles de l’école et aux projets que vous pouvez avoir, ne pourroit être une raison suffisante pour le dépenser, s’il n’y avaoit pas lieu, par la raison seule qu’il seroit accordé. Il seroit de même régi avec toute l’économie possible et toujours d’après les motifs de nécessité absolue que vous désignerez vous même.
Je vous prierai encore, Général, d’avoir la bonté de me faire savoir si votre intention est que le mur d’enceinte du promenoir soit prolongé sur le cordon de la contrescarpe de la place comme le projet en a été conçu, et si l’école pourra en supporter la dépense sur ses propres fonds, afin que je fasse encore régulariser cette partie essentielle de la dépense à faire pendant 1812, la décision de l’année dernière, qui l’autorise, ne pouvant servir pour ce qui reste à en faire cette année.
Je vais m’occuper des gradins des deux salles que vous m’avez demandé. Cette dépense sera nécessairement comprise dans les fonds d’entretiens de 1812 car la décision du 21 novembre 1810 qui l’autorise ne peut non plus servir pour effectuer son exécution cette année. Si vous ne désirez pas, Général, que la dépense résultante de ces gradins fût supportée par les fonds d’entretiens, il faudroit alors que vous soulussiez bien me le mander et m’indiquer encore si ce seroit l’école qui en supporteroit la dépense, parce que si je ne comprenois pas cette dépense dans les fonds d’entretiens, il me faudroit de toute nécessité une décision spéciale pour l’exécuter, soit sur un fond particulier fait par l’école, soit sur un fond que S.E. le ministre de la Guerre voudroit bien accorder à cet effet, d’après votre déclaration que l’école ne peut supporter cette dépense malgré son urgence.
J’ai l’honneur etc.
Signé Peronnin »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain, le 24 janvier 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
A M. le capitaine Peronnin, chef du génie dans les départements de Seine et Oise et Seine et Marne
Monsieur le capitaine,
La somme dont le conseil d’administration de l’école de cavalerie peut disposer pour l’entretien de ses bâtimens pendant l’année 1812 ne peut être définitivement arrêtée dès ce moment à 20000 f. comme vous le demandez. Le plus ou le moins des fonds disponibles dépendra de la quantité des élèves qui seront admis, mais vous pouvez cependant compter sur une somme provisoire de 15000 f. 00, et si nos finances s’améliorent, je l’espère, sur le complément de 20000, et peut être même davantage.
Le bien du service réclame de jour en jour la construction du mur d’enceinte, tant du côté de l’est du château que de celui de la place, sur le cordon de la contrescarpe. Ces deux parties étant occupées par les élèves, il est de la plus grande urgence d’y faire travailler sur le champ pour couper le plus possible les communications du dedans avec le dehors, et du dehors avec le dedans. Je tiens plus que jamais, vu l’augmentation de notre effectif, à ce que cette enceinte soit terminée cette année.
Quant à la dépense qu’elle nécessitera, le conseil ne peut connaitre dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire, en sus des frais d’entretiens pour ceux de constructions neuves. Le prix de celle des prisons et des salles à gradins devra naturellement être supporté sur les fonds d’entretiens.
Agréez etc.
Signé baron Clément de la Roncière »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Etat des travaux réalisés à l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Mémoire des ouvrages de bâtimens militaires dont l’exécution a été ordonnée dans la place de Saint Germain en Laye pendant l’année 1811, apostillé de l’état où ils se trouvent le 31 décembre de la même année
Art. 1er
Approuvé par décision des 7 juin et 2 août 1811
Pour clore par un mur de 4 m. de huateur au dessus du sol et flanqué de tours le terrein destiné à servir de promenoir à MM. les élèves et pour établir un pont provisoire communiquant du pavillon du Roi audit promenoir
1° par décision du 7 juin, la somme de 42500 f. 00
2° par idem du 2 août la somme de 13000.00
Fonds accordés : 55500 f. 00
Dépensé : 34800 f. 28
Toute la partie du mur d’enceinte qui renferme le terrein destiné à servir de promenoir aux élèves suivant la ligne C, D, E, F, G, H, L, I est élevé. Il en est de même du mur d’appui P, Q, R, S, T, U, V et I. Il ne reste plus qu’à ragréer ces murs, ce qui ne peut avoir lieu qu’au beau tems.
Art. 2
Suivant la lettre de M. le chef de l’administration du génie du 13 novembre 1811
Pour les entretiens courants du château de Saint Germain et de ses dépendances
Fonds accordés : 10000.00
Dépensé : 6264.36
Cet article comprend toutes les dépenses journalières demandées par M. le général commandant l’école et considère toutes celles dont la nature se rattache à l’entretien et à la sûreté des bâtimens.
Fonds accordés
Par décisions des 7 juin et 2 août 1811 : 55500 f. 00
Par lettre de M. le chef de l’administration du Génie du 13 novembre : 10000.00
[Total :] 65500 f. 00
Sur quoi dépensé, conformément au détail qui précède : 41064.64
Reste en fonds accordés : 24435 f. 36
Fonds remis
Par le conseil d’administration de l’école suivant le mandat ci après : 10000 f. 00
Les fonds accordés étant de 65500.00
Les fonds accordés excèdent les fonds remis de 55500 f. 00
Compte de l’entrepreneur
L’entrepreneur a reçu par mandat du 19 novembre n° 1 sur Le Quartier, maître trésorier de l’école, 10000 f. 00
La dépense montant à 41064.64
Reste dû 31064 f. 64
Résultat
Les fonds dépensés étant de 41064 f. 64
Et les fonds remis étant de 10000.00
La dépense excède les fonds remis de 31064 f. 00
Versailles, le 13 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport sur les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Service du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain en Laye
Ecole spéciale impériale militaire de cavalerie
Rapport sur les travaux indispensables à exécuter pendant 1812 à l’école spéciale impériale militaire de cavalerie établie dans la place de Saint Germain en Laye pour assurer le service de ladite école militaire
Les réparations qu’exigent les bâtimens de l’école spéciale impériale militaire de cavalerie et les autres travaux que commande son établissement, les demandes faites à cet égard par M. le général commandant, et enfin l’ordre et la régularité qu’il convient de mettre dans l’exécution de ces travaux, tous ces motifs réunis ont fait penser qu’il convient de déterminer dès le commencement de l’année la nature et l’espèce de ces travaux dont les besoins les plus indispensables du service de l’école de cavalerie commandoient l’exécution pendant le cours de la campagne.
A cet effet, l’officier du génie chargé de la direction des travaux de l’école a écrit le 13 janvier dernier à M. le général clément une lettre dont copie est annexée sous le n° 1. Par cette lettre, l’officier du génie invite M. le commandant de l’école à faire connoître quels seroient les travaux qui, indépendamment de ceux dits d’entretiens courans, seroient les plus indispensables quant au présent pour assurer le service de l’école et quels seroient les moyens de l’école pour faire face à la dépense résultante de ces travaux.
En réponse à la lettre sus relatée, M. le général Clément a écrit celle dont copie est également jointe au présent rapport sous le n° 2.
Par cette lettre, M. le général Clément fait connoître, qu’indépendamment des travaux d’entretiens courans, le bien du service réclame de jour en jour la continuation de la construction du mur d’enceinte autorisée par décisions des 7 juin et 2 août 1811, et qu’il importe plus que jamais, vu l’augmentation de l’effectif de l’école, que la construction de ce mur soit achevée cette année.
M. le général Clément observe en outre que, pour faire face à la dépense résultant de ces travaux, le conseil d’administration de l’école ne peut connoître dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire pour acquitter les constructions neuves, mais que l’on peut compter dans tous les cas sur une somme de 15000 f. pour couvrir les dépenses d’entretiens courans.
Le mémoire ci-joint, coté n° 3, des ouvrages ordonnés et exécutés à l’école militaire pendant 1811 indique la situation de ces travaux et celle de leur comptabilité à l’époque du 31 décembre de la même année.
Il en résulte :
1° que sur la totalité des fonds faits montant à 65500.00
Il n’a été dépensé que la somme de 41064.64
Et que partant il reste disponible celle de 24435 f. 36
2° que sur la dépense montant à 41064.64, il n’a été payé à compte par l’école qu’une somme de 10000 f. qui, au terme de la lettre de M. le chef de la division du Génie en date du 13 novembre 1811 et dont copie est y annexée sous le n° 4, devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens, cy 10000.00
Et que par conséquent il reste dû sur 1811 : 31064.64
Cette somme de 31064 f. 64 restant due sur un exercice qui vient de finir, il est indispensable d’en assurer le payement tel que l’indique également la lettre sus relatée sous le n° 4.
Quant à la somme de 24435 f. 36 restant disponible sur celle de 65500 f. accordée pour 1811, elle doit être employée à la continuation de la construction du mur d’enceinte, côté au plan ci-joint sous le n° 5, de C en A et de I en L, et à celle du mur d’appui A P, et d’après le compte qu’on s’en est rendu, elle dit suffire pour achever ces murs, si toutesfois il ne se rencontre pas lors de leur exécution quelques circonstances difficiles à prévoir à l’avance et qui pourroient augmenter la dépense. Néanmoins, cette augmentation, dont on rendroit d’ailleurs compte au moment venu, ne peut jamais être considérable.
Mais, entre les dépenses d’entretiens courans des bâtimens de l’école et celle relative à l’achèvement du mur d’enceinte dont il est indispensable de s’occuper pendant 1812, il en est d’autres qui ont rapport à des objets accessoires à ce dernier travail et qu’il convient d’autant plus de prendre également en considération que leur ajournement ajourneroit la jouissance même du promenoir des élèves, coté M, et celle de l’emplacement coté N destiné à servir de parc à l’artillerie attachée à l’école.
Ces objets consistent dans les dispositions ci après :
1° Pour fermer le passage F de deux grands portes afin d’empêcher toute communication avec l’intérieur, paver ledit passage, le garnir de bornes et pour la fermeture des tourelles D et H servant de latrines, la somme de 3000 f. 00
2° Pour la construction d’un pont en O pour communiquer de l’intérieur de l’école dans le promenoir des élèves, la somme de 3000.00
3° Pour niveller et dresser le sol du promenoir des élèves, coté M, de manière à donner un écoulement prompt aux eaux pluviales, tirer parti à cet effet d’anciens puisards, pour charger de sable de rivière le sol dud. promenoir afin de le rendre praticable dans tous les tems, et pour former au long du mur d’enceinte un revers en pavé refendu de un mètre de large, la somme de 4000.00
4° pour niveller, dresser et charger de sable de rivière l’emplacement coté U destiné à servir de parc d’artillerie et pour former un revers en pavé au long du mur d’enceinte de cette partie, la somme de 3000.00
5° pour fermer par une grille l’entrée K de l’école dite la porte Napoléon et pour divers raccordemens de pavé la somme de 10000.00
Total : 23000 f. 00
Il est aisé de reconnoître par l’énoncé ci-dessus des divers travaux accessoires au mur d’enceinte qu’ils sont d’une nécessité indispensable. Ceux relatifs aux entretiens courans des bâtimes de l’école le sont également.
D’après cet état de choses, on demande :
que S.E. le ministre de la Guerre veuille bien assurer le payement de la somme de 31064 f. 64 qui reste due sur les travaux exécutés en 1811 [dans la marge : On s’occupe de la rédaction du toisé général et définitif des ouvrages ordonnés et exécutés pendant 1811 à l’école militaire de cavalerie.] à l’école impériale de cavalerie, l’école n’ayant pu remettre à compte de ces travaux qu’une somme de 10000 f. provenant de ses économies, et qui dans tous les cas devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens (voir la lettre ci jointe cotée n° 4) ;
et que S.E. veuille bien également accorder son autorisation à l’exécution pendant 1812 des travaux récapitulés ci après pour assurer le service de l’école impériale militaire de cavalerie :
1° pour l’achèvement du mur d’enceinte et de celui d’appui pour lesquels il reste disponible une somme de [dans la marge : Une grande partie des tailles relatives à la construction de ce mur sont faites, telles que celles du cordon, de la tablette de couronnement etc.] : 24435 f. 36
2° pour les divers travaux détaillés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et montans ensemble à la somme de 23000.00
Total : 47435.36
Enfin, que S.E. veuille aussi accorder son autorisation à l’application d’une somme de 15000 f. que l’école assure aux dépenses relatives aux entretiens courans des bâtimens de la dite école pendant 1812, cette somme de 15000 f. étant d’une absolue nécessité pour faire face aux dépenses journalières que nécessiteront le service intérieur de l’école et la conservation de ses bâtimens.
Versailles, le 15 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Administration de département de Seine-et-Oise

Lettre concernant un effondrement survenu au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 14 septembre 1832
Monsieur le Directeur,
J’ai communiqué à M. le colonel du Génie le rapport que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 14 de ce mois sur un éboulement survenu sous la porte du château de Saint Germain, servant de communication pour la manutention des vivres de cette place. Cet officier supérieur ne se croit pas suffisamment autorisé pour faire exécuter cette réparation relative à un bâtiment dont le ministère de la Guerre n’a point encore fait la reprise, et dont il n’occupe qu’une très petite partie pour un service militaire. Il prend donc à ce sujet les ordres de M. le maréchal ministre de la Guerre.
Vous jugerez si, d’après ce renseignement, il ne convient pas mieux de faire procéder de suite aux travaux dont il s’agit, au compte du Domaine de l’Etat, pour éviter que ces dégradations, en s’augmentant, ne constituent une dépense beaucoup plus forte.
Agréez, Monsieur le Directeur, l’assurance de la considération la plus distinguée.
Le sous intendant m.
Jarmoy »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport concernant des travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 22 mars 1833
Hébert, ingénieur géomètre de première classe, expert du Domaine de l’Etat dans le département de Seine et Oise
A monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines à Versailles
Monsieur,
Conformément à vos ordres, je me suis rendu à Saint Germain en Laye pour examiner l’état de la toiture du vieux château qui vous avoit été signalée comme ayant éprouvé des avaries assez considérables lors du dernier ouragan.
En parcourant l’immense développement des couvertures de ce château, j’ai perçu les dégâts causés par le coup de vent. Sans m’être occupé sérieusement de faire le devis, j’estime à cent mètres superficiels les travaux d’urgence à faire exécuter en bred délai et une partie de ravalement du mur de face côté de l’élise causé par un réservoir en plomb qui a besoin d’être racommodé. Mais comme il m’a paru inutile, et pour éviter une grande dépense de soudure, on pourrait le faire rentrer aux magasins et le vendre aux enchères publiques.
Si ce vaste bâtiment reste plus longtems dans l’état d’abandon où je l’ai trouvé et que le Ministre de la Guerre n’en employe pas toutes les parties, l’administration du Domaine aura des réparations immense à y faire faire d’ici à deux ans si on veut conserver en bon état les appartements.
Recevez, Monsieur, l’assurance du salut bien sincère de votre très humble serviteur.
Hébert
Nota. J’ai fait exécuter par monsieur Hardelle, entrepreneur à Saint Germain, le bouchement de la porte des ruines d’Henri quatre donnant sur la terrasse.
La porte à deux ventaux sera portée au magasin. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Requête concernant un contentieux survenu à l’occasion des travaux entrepris pour la réparation des conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« A monseigneur l’intendant de la généralité de Paris
Monseigneur,
Les nommés Gatineau et Laporte, deux seuls restés des commissaires suivant la délibération du conseil de ville du 4e may 1779 à l’effet de conclure les différens marchés nécessaires et autres opérations relatives aux réparations des conduits des eaux de Saint Germain en Laye ont l’honneur qu’ils s’y sont toujour employés avec tout le zèle et les soins possible, en sacrifiant leur tems et leur santé dans les tems les plus contraire, soit à la réception des tuyeaux sur le port de Poissy, soit en les y faisant éprouver pour en connoître la validité, y demeurants presque continuellement présents. C’est ce qui est connu de tout le public.
Néanmoins, Monseigneur, par une délibération d’une prétendue assemblée générale, ils viennent d’être destitués ou suspendus de leurs fonctions comme conseillers pour un tems, sous prétexte d’un mémoire par eux présenté à monseigneur d’Ormesson depuis un arrêt du Conseil rendu le 27 aoust dernier qui annulle tout ce qui s’est fait précédemment et que les susdits ignoroient absolument, comme il est facile de le prouver par la teneur dudit mémoire, quoyque le sindic et adjoint ayent oser avancer et soutenir qu’ils en étoient instruits.
Vous êtes informé, Monseigneur, que sur l’opération des eaux, il s’est levé deux opinions, l’une que les conduites devoient être exécutées en tuyeaux et c’étoit le premier projet, l’autre étoit que des personnes éclairées dans la partie hydrolique, ayant examiné le terrein, ont jugé que pour éviter les contrepentes et les dépenses qu’elles occasionnoient, il seroit plus avantageux de continuer une espaces d’environ 600 toises en aqueducs. Ce projet, présenté sur le bureau en pleine assemblée, fut adopté par votre grandeur, par monseigneur le maréchal de Noailles, monseigneur d’Angiviller et plusieurs personnes de l’art, et particulièrement par monsieur Celerier, qui, ayant pris connoissance du terrein ainsi que monsieur Guillaumot, jugèrent que le projet des aqueducs étoit à préférer vu la solidité de l’ouvrage qui, par la suitte, deviendroit moins dispendieux que non pas des tuyeaux. D’après ces différents sentiments, les dits commissaires ont pensé qu’ils pouvoient suivre l’exécution de ce projet comme plus avantageuse pour la communauté et représenter au conseil du Roy les différents inconvénients qui pouvoient résulter, préjudiciables à laditte communauté. Il est vray qu’ils n’ont point communiqué le dernier mémoire au sindic, parce que ledit sindic s’est toujours déclaré opposé au projet des acqueducs, mais comme le susdit mémoire ne tendoit qu’à obtenir un ordre de faire construire un nombre de toises quelconques d’aqueducs pour en connoître l’économie dans la dépense, ils se sont cru assez authorisé par leur qualité de commissaire pour solliciter cette épreuve sans le communiquer au sindic qu’ils connoissoient absolument opposé. Voilà, Monseigneur, leur conduite et le fondement de leur prononcé.
Il est sensible que cette délibération a été dicté par la passion et que, sans trop approfondir la matière, on y connoit des mots cachez qui ont engagé une partie des délibérans à un tel prononcé puisque lesdits commissaires, depuis qu’ils ont eu l’honneur d’être admis dans le conseil de ville, n’ont jamais fait aucune démarche que dans la vue de faire le bien de la communauté, car le nommé Laporte, l’un des condamnés, ose vous avancer qu’il défie toute la ville de luy imputer quelque négligence dans toutes les fonctions dont il a été chargé depuis plus de 24 ans qu’il a été admis au conseil de ville, non plus que ledit Gatineau depuis le moment qu’il y a été admis, ayant toujours été employés pour les intérest de la communauté, soit en voyages ou députation devant votre grandeur ou nosseigneurs les ministres, à la satisfaction des habitans, soit en se chargeant de faire toutes les informations nécessaires touchant les mémoires qui vous ont été addressés et que vous avez jugé à propos d’envoyer au conseil de ville pour en avoir quelqu’éclaircissement, ce qu’ils ont toujours fait avec la plus grande exactitude pour être en état de les produire aux assemblées suivantes et sur le rapport desquels il n’y a jamais eu une seule objection, mesme actuellement ledit Laporte en est encore chargé d’un nombre, sur lesquels il est en état de répondre dans la prochaine assemblée. Néantmoins, malgré toutes ces considérations, l’assemblée a pensé qu’ils devoient au moins être suspendus de leur droit d’assister aux assemblées pendant un tems, comme s’ils appréhendoient que leur présence pût nuire à leurs projets lors de l’adjudication des travaux à faire pour les fontaines. Quelles conséquences ne peut on pas tirer d’une pareille exception, aussi pour pouvoir opiner et délibérer à leur aise. Ledit Laporte, seul, en l’absence dudit Gatineau, a été tenu de se retirer dans une sale sans feu, confondu avec les domestiques, pendant plus de trois quart d’heure, d’où enfin ces messieurs luy ont fait la grâce de le rappeller pour luy faire entendre son jugement, qu’il a écouté prononcer fort tranquillement, en connaissant l’incompétance, se contentant de faire protestation contre un tel prononcé, étant persuadé que l’assemblée n’en avoit pas le droit, 1° parce qu’il ne connoist que vous, Monseigneur, pour juge dans les difficultés qui s’élève dans les communauté, 2° parce qu’il la regarde comme illégale, d’autant que dans sa convocation le sindic, qui prétend jouir de ses droitz, s’est écarté du principal en ne remplissant par l’article 8e de l’arrêt d’établissement dudit conseil qui porte expressément que dans les affaires majeures, le conseil ordinaire pourra appeler 25 conseillers extraordinaires qui seront nommés par ledit conseil, mais le sindic, qui est un homme qui se croit au dessus de tout et avoir seul le droit de décider, de son propre mouvement a appellé qui il a voulu, dont plusieurs même n’étoient pas connus, et au dessus du nombre porté par l’arrest, que ledit Laporte est en état de nommer sans ceux qu’il n’a pas remarqué et d’autres qui peuvent s’être absentés pour causes particulières. Il est certain que ledit Laporte ainsi que plusieurs autres auroient eu le droit de protester et regarder comme nule la première assemblée convoquée contre l’ordre ordinaire et dont celle cy est la troisième, ce dont il n’y a point d’exemple, mais l’amour de la paix et la célérité que pouvoient exiger les intérest de la communauté l’a fait passer sur cette formalité, en considération des personnes respectables qui composoient l’assemblée, qu’il estimoit ne s’y trouver que pour l’avantage de laditte communauté, mais qui ignoroient sans doute l’indécense du procédé du sindic en s’attribuant un droit qu’il n’a pas et que certainement il n’ignore pas qui les exposoit à une espèce de confusion. Cette faute est de plus marqués, surtout dans un sindic qui se flatte de si bien connoitre ses droits, et est un motif bien plus grand et considérable, et qui mériteroit à plus juste titre une suspension de ses fonctions que non pas un mémoire présenté qui n’influe sur les droits ny sur la réputation de personne, et présenté en vue de l’avantage de la communauté et qui ne tend qu’à des épreuves d’économie, aussi, Monseigneur, les suppliants, connoissants votre justice dont ils ont toujours ressenti les effets, espèrent que vous voudrez bien employer votre authorité pour faire réparer leur honneur qu’ils trouvent attaqué par laditte délibération, en ordonnant qu’elle sera biffée sur le registre en pleine assemblée des cinquante et que votre jugement y sera inscrit, avec déffense au sindic de s’immisser à l’avenir de convoquer aucune assemblée que conformément à l’arrêt de règlement du 13 avril 1758.
Les suppliants continueront leurs vœux pour la prétieuse santé et prosperité de votre grandeur.
Laporte, Gastineau »

Cette requête est annotée : « Vu la présente requeête, nous ordonnons qu’elle sera communiquée dans une assemblée générale du conseil de ville de Saint Germain à l’effet de délibérer sur le contenu en icelle, pour sur lad. délibération à nous raportée être ordonné ce qu’il appartiendra. Fait à Paris le 14 décembre 1782 »

Marché pour la construction du Château-Neuf

« Devis des ouvraiges de maçonnerye et pierre de taille qu’il convient faire de neuf pour le Roy nostre sire au parachevement et perfection du bastiment encommencé au parc de son chasteau de Saint Germain en Laye sur le devant de la riviere de Seine, où y a de present deux pavillons construictz avec autre commancement de logis attenant lesd. pavillons qui sont ja fondez et commancez suivant les matieres, estoffes et espoisseur d’icelluy commancement, tant pour les principaulx murs que des autres murs de refent separant les salles, chambres et garderobbes que manteaulx de chemynee de pierre de taille au premier estaige d’icellui bastiment et second estaige qui sera en galletas. Seront lesd. manteaulx maçonnez de brique avec les souches des tuyaux d’icelles. Faire les lambris desd. galletas de tout led. bastiment de plastre avec tous les enduictz des murs qui sont ja faictz que de ceulx qui sont à faire de chaulx et sable et les planchers et aires d’icelluy bastiment de plastre, pavez par le dessus de carreau de terre cuitte, le tout suivant le premier marché qui a esté cy devant faict pour raison desd. bastimens.
Fut present honnorable homme Guillaume Marchant, juré du Roy en l’office de maçonnerye, demeurant à Paris rue Geoffroy Lasnier, parroisse Saint Gervais, lequel recongnut et confessa avoir promis et promet au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Gondy, duc de Retz, pair et mareschal de France, à ce present, et par noble homme Jehan de Donon, conseiller du Roy et contrerolleur general des Bastimens de Sa Magesté, de faire et parfaire bien et deuement comme il apartient au dire d’ouvriers et gens à ce congnoissans tous et chacuns les ouvraiges de maçonnerye qu’il convient faire pour Sad. Majesté au lieu et endroict declaré par le devis transcript de l’autre part, et ce des estoffes, matieres et façons plus au long speciffiez, contenuz et declarez par led. devis, et pour ce faire sera tenu led. Marchant fournit toutes les pierres de taille, la taille d’icelles, chaulx, sable, plastre et autres matieres à ce necessaires, le tout selon et au desir dud. devis et selon qu’ils sont commancés. A commancer à besoigner à iceux dedans le jour de mardy prochain XXVIe jour de ce present mois et an, et continuer sans discontinuer avec bon nombre d’ouvriers et rendre le tout faict et parfaict en la plus grande diligence que faire ce pourra en sorte que le tout soit faict et parfaict dedans la fin de ceste presente année sy faire ce peult. Ceste promesse et marché faictz moyennant et à raison de six escuz d’or sol pour chacune thoise thoisez selon la coustume de Paris, les lucarnes, entablemens et escalliers de pierre de taille estimez à la juste valleur, lequel prix sera payé aud. Marchant par le tresorier general des Bastimens du Roy au feur et à mesure que led. Marchant besoignera ausd. ouvraiges. Promettant. Obligeant corps et biens comme pour les propres affaires du Roy. Renonçant. Fait et passé dans l’hostel dud. seigneur duc de Retz siz à Paris rue d’Autruche pres le chasteau du Louvre le XXIIIIe jour d’avril MVc quatre vingtz quatorze avant midi.
Du vingt quatriesme d’apvril 1594
De Gondi, Marchant
Leroy, DeBriquet »

Quittance pour la construction du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Jehan Bougars, maistre maçon demeurant à Saint Germain en Laye, estant de present à Paris, confesse avoir eu et receu comptant de noble homme messire [vide] Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de six cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur et tant moings des ouvrages par luy entreprins des l’année derniere pour la construction du jeu de paulme de Saint Germain en Laye, oultre et par dessus la somme de deux mil trois cent livres qu’il a cy devant receu sur lesd. ouvrages, de laquelle somme de six cent livres dict led. Bougars s’en tenir contant, en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt sixiesme jour d’octobre apres midi, et ont signé.
Bougars
Herbin, Bruneau »

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