Pièce 546 - Rapport concernant le mode de sélection des entrepreneurs du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

546

Titre

Rapport concernant le mode de sélection des entrepreneurs du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 13 septembre 1904 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Nom du producteur

(1826-1911)

Notice biographique

Architecte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Paris, le 19 mai 1904
Rapport à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts par l’architecte du château de Saint-Germain
Monsieur le Ministre,
Vous me demandez par votre lettre du 18 courant quels sont les motifs pour lesquels je vous propose de déroger à la règle générale des adjudications publiques pour les travaux d’achèvement de la restauration du château de Saint-Germain, travaux dont le montant s’élève suivant devis extrait du devis général à 186000 francs à dépenser en trois exercices. Ces motifs sont la recherche d’entrepreneurs dressés par les architectes des Palais nationaux et des Monuments historiques pour exécuter des travaux nécessitant des appareilleurs capables de tracer des épures délicates de coupe de pierre, de diriger avec sûreté la teille compliquée de la pierre avant la mise en place définitive. Ces obligations sont au château de Saint-Germain de pratique constante depuis l’origine des travaux. Pour ces causes particulières, les entrepreneurs qui se sont succédés ont eu des marchés sur séries de prix spéciales impliquant des soins incessants que justifie la nature du travail. Depuis une année, les prix applicables sont ceux de la série des Bâtiments civils, édition de 1900, afin de simplifier la vérification et l’exercice du contrôle. A cette série a été annexé un bordereau de prix différentiels pour les ouvrages qui sortent d’une pratique usuelle. C’est sur ces bases que l’adjudication restreinte devra être prononcée.
Telles sont, Monsieur le Ministre, les raisons majeures d’application aux travaux de maçonnerie du château de Saint-Germain de l’exception prévue par l’art. 18 du décret du 18 novembre 1882, comme je l’expliquais dans mon dernier rapport du 16 courant à monsieur le directeur des Beaux-Arts.
Daumet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 2396B

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

Genres associés

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