Série 3.3 - Finances, impôts, comptabilité

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Reference code

3.3

Title

Finances, impôts, comptabilité

Date(s)

  • 1668-1729 (Creation)

Level of description

Série

Extent and medium

8 pièces

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Immediate source of acquisition or transfer

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Scope and content

La série ancienne thématique CC rassemble :

  • Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
  • Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
  • Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
  • Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
  • Octroi, rentes, droits divers.
  • Dettes de la ville; emprunts.
  • Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
  • Opérations financières diverses.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Finding aid

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Alternative identifier(s)

AC SGL

Série CC

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Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Language(s)

  • French

Script(s)

Sources

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