Identity area
Reference code
3.3
Title
Finances, impôts, comptabilité
Date(s)
- 1668-1729 (Creation)
Level of description
Série
Extent and medium
8 pièces
Context area
Name of creator
(1790 - 2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
La série ancienne thématique CC rassemble :
- Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
- Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
- Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
- Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
- Octroi, rentes, droits divers.
- Dettes de la ville; emprunts.
- Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
- Opérations financières diverses.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
AC SGL
Série CC
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
- French