Zone d'identification
Cote
2
Titre
Date(s)
- 9 juillet 1580 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« De par le Roy
A tous noz lieutenans generaulx, gouverneurs, cappitaines, chefz et conducteurs de noz gens de guerre, tant de cheval que de pied, de quelque qualité et nation qu’ilz soient, mareschaulx des logis, fouriers, commis et à commectre à faire et establir les logis de nosd. gens de guerre et à tous noz autres justiciers, officiers et subjectz qu’il appartiendra et à qui ces presentes seront monstrées, salut. D’aultant que nous sommes ordinairement en nostre chasteau et maison de Sainct Germain en Laye, nous desirons favoriser le villaige et paroisses de deux lieues alentour pour ceulx de nostre suite, à ceste cause nous vous deffendons tres expressement et sur tant que craignez à nous desplair, desobeir et d’encourir nostre indignation, que es villaige et paroisses dessusd. vous n’aiez à loger ne souffrir loger aucun de nosd. gens de guerre ne en iceulx prendre fouraiges, aucuns meubles, grains, bledz, vins, lardz, chairs, pailles, avoynes, poullailles, foings ne emmener aulcuns chevaulx, boeufz, moutons, vaches ne autres choses quelzconques oultre le gré et consentement des habitans desd. paroisses, sans pour ce leur faire mectre ou donner ne souffrir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbie ou empeschement, lequel sy faict mis ou donné leur estoit faictes incontinant le tout remectre et reparer en plaine et entiere delivrance et au premier estat et deu, lesquelz habitans dessusd. nous avons pris et mis, prenons et mectons en nostre protection et sauvegarde especial, en signe de laquelle pourront sy bon leur semble apposer ou faire apposer en telz lieux et endroictz desd. villaiges et paroisses qu’ilz adviseront noz panonceaulx et bastons royaulx, à ce que personne n’en pretendent cause d’ignorance, et sy aulcuns de nosd. gens de guerre ou autres estoient sy osez et hardiz que d’enfraindre nostre presente sauvegarde, nous voullons par noz baillifz, seneschaulx, prevostz des mareschaulx ou autres noz juges en estre faicte telle justice, punition et demonstration que les autres y prennent exemple. Car tel est nostre plaisir. Et pour ce que des presentes l’on pourraavoir affaire en plusieurs et divers lieulx, nous voullons que au vidimus d’icelles faictz soubz scel roial ou collationné par l’un de noz amez et feaulx notaires et secretaires, foy y estre adjoustée comme au present original. Donné à Saint Maur des Fossez le IXme jour de juillet l’an mil cinq cens quatre vingtz.
Signé Henry, et plus baz Par le Roy, Pinart, et scellé en placquart de cyre rouge.
Collation faicte de ceste presente à l’original d’icelle en parchemin, seing et entier, par moy Michel de Hautecourt, notaire et tabellion roial à Sainct Germain en Laie, lequel original pour ce faire a esté exibé et mis en mes mains par Jehan de La Salle, escuier d’escurie du Roy, cappitaine et gouverneur pour Sa Majesté des chasteaulx, parcz, forestz et grurie dud. Sainct Germain, Saincte Jame et La Muette, auquel apres ce faict a esté rendu led. original, et pour plus approbation de ceste presente led. sieur de La Salle a signé ces presentes avec led. tabellion soubzsigné. Fait et collationné es presences de maistre Gorges Legrand et Pierre Thourou, tesmoins, le XVIe jour de juillet mil cinq cens quatre vingtz.
De La Salle, de Hautecourt »
Il est noté au revers : « Lettres du Roy pour le villaige de Champbourcy » et « Chamboursy, c’est une lettre commune à tout les villages proche Saint Germain en Laye, 1580 »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
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Mots-clés - Genre
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français