https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/pdfPOG.action?pogId=FRAN_POG_04&nopId=c614xe199vs--ogktrrx6z2d4

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
République française
Liberté, égalité, fraternité
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par ma lettre du 17 de ce mois, je réclamais de votre sollicitude une prompte réponse aux deux demandes que j’avais adressées à M. Vavin, tendant à obtenir la confirmation d’un crédit de 45000 francs accordé dès le mois de mars 1847 pour l’achèvement de travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ces demandes vous ont été renvoyées, la solution en étant aujourd’hui attribuée à votre département.
Je vous transmets ci-joint, Monsieur le Ministre, l’original d’une pétition que m’adressent aujourd’hui les ouvriers jardiniers de la ville, dénues d’ouvrage, à l’effet d’être employés concurremment avec les autres journaliers à la confection desdits travaux du parterre.
La ville déclare ne pouvoir occuper les pétitionnaires à ses frais, épuisée qu’elle est par les immenses sacrifices faits depuis deux mois pour alimenter près de deux cents ouvriers.
La requête incluse justifiera donc à vos yeux, Monsieur le Ministre, mon insistance à solliciter de vos soins l’obtention très prochaine du crédit susmentionné.
Il s’agit de quinze malheureux de plus à faire vivre au moyen d’un travail évidemment utile et à soustraire aux mauvais conseils du besoin et de l’oisiveté.
J’ose en conséquence vous conjurer, Monsieur le Ministre, de ne pas différer d’avantage la décision favorable que j’attends si impatiemment de votre justice et de votre humanité.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments de de fraternité respectueuse.
Le maire
Quentin de Villiers »

Cette lettre porte plusieurs annotations : « 27 avril 1848 », « on demande 45000 f. pour la terrasse de Saint-Germain », « dépense impossible », « M. Huet, je voudrais la première lettre de M. le maire de Saint-Germain ».

« Ancienne Liste civile
Domaine privé
Direction des Domaines et du contentieux
1er bureau, Domaines
Paris, le 15 mai 1848
Monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Les travaux de plantations qui, ainsi que j’ai déjà eu l’honneur de vous en informer, ont été effectués en partie du le parterre de Saint-Germain l’ont été sous la surveillance et d’après les plans [rayé : établis par] de M. Loaisel, ingénieur de l’ancien domaine de la Liste civile.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de recommander à votre bienveillance M. Loaisel pour le cas où les travaux dont il s’agit seraient repris et continués, soit sur ces mêmes plans, soit sur des plans modifiés.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le liquidateur général des biens de l’ancienne Liste civile
Vavin »

« Ministère des Travaux publics
7e division, 1er bureau
Paris, le 29 mai 1848
Le ministre à M. Cailloux, architecte du parterre et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur,
Le passage du chemin de fer atmosphérique sur une portion de la forêt et du parterre de Saint-Germain-en-Laye a nécessité qu’une nouvelle direction fût donnée à la clôture qui séparait ces parties des domaines de l’Etat et, par suite, le parterre s’est agrandi aux dépens de la forêt.
Des travaux ont été entrepris pour le nouvel arrangement de ce parterre. Je désire savoir quelle en est la situation actuelle, et comme leur continuation serait de nature à offrir de l’occupation aux ouvriers de la localité, mon intention est qu’ils puissent être repris aussitôt que possible.
Je vous invite donc, Monsieur, à m’adresser sans retard un rapport à ce sujet en y joignant un plan de la restauration du parterre dans les nouvelles limites qui lui sont assignées. Ce projet devra être étudié au point de vues de la stricte économie que commande l’état des finances de la République.
Vous voudrez bien y joindre un devis de la dépense où vous distinguerez celle des travaux qui devront être exécutés immédiatement de celle des embellissements que votre projet pourra comporter mais qui seraient de nature à pouvoir être ajournés et répartis sur plusieurs exercices.
J’attends ce travail très promptement.
Recevez etc. »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
République française
Liberté, égalité, fraternité
Saint-Germain, le 25 octobre 1848
Monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Après avoir fait d’énormes sacrifices et épuisé toutes ses ressources depuis le mois de février dernier, la ville de Saint-Germain-en-Laye se trouve dans une impossibilité absolue d’occuper aujourd’hui plus de 400 ouvriers qui sont sans ouvrage.
Cette position est tellement regrettable, sous le rapport de l’humanité et de la tranquillité publique, qu’elle me détermine à recourir à votre bienveillante sollicitude et à vous prier de donner des ordres pour la reprise des travaux, qui doivent être exécutés sur le parterre de Saint-Germain.
L’ancienne Liste civile avait ouvert un crédit de 45000 francs, à employer en 1848 pour la réalisation du projet qui avait été arrêté et qui était en cours d’exécution au moment des événements de février. Tous les travaux consistant en terrassements et en plantations permettraient d’y employer des ouvriers de toutes les professions, qui obtiendraient ainsi un soulagement à leur misère.
Permettez, Monsieur le Ministre, que j’insiste auprès de vous à cet égard et que je vous prie de prendre cet exposé en grande considération.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le maire
Quentin de Villiers »

« Ministère de la Guerre
Service du Génie
Matériel
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 14 novembre 1848
Au ministre des Travaux publics
Citoyen ministre et cher collègue,
L’impossibilité de loger dans les bâtiments militaires de Saint-Germain, même en resserrant les lits, le bataillon de dépôt qui doit y prendre garnison le 1er décembre prochain m’oblige à vous demander la cession au département de la Guerre du bâtiment dit la vénerie.
Cette dépendance du château, dont le premier étage jadis occupé par les employés des chasses est encore aujourd’hui vacant, pourrait recevoir environ 80 à 100 hommes.
Il importe que je puisse disposer de ce local à l’époque précitée, pour ne pas être obligé de disperser une partie de la garnison dans des logements particuliers, ce qui serait nuisible à la discipline et onéreux pour les habitants.
Faites-moi connaître, je vous prie, sans le moindre retard, si vous consentez à cette cession, afin que les travaux que comporte le bâtiment de la vénerie pour être approprié au logement de la troupe puissent être entrepris et terminés avant l’arrivée du dépôt.
Salut et fraternité.
Pour le ministre de la Guerre
Le sous-secrétaire d’Etat
Charras »

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 20 novembre 1848
Le ministre à M. Varin, représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile et du Domaine privé
Monsieur le Liquidateur général et cher collègue,
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye revient avec beaucoup d’insistance et, je vois le reconnaître, avec beaucoup de raison sur les observations qu’il avait déjà adressées à mon administration, après vous les avoir faites à vous-même, relativement à la nécessité de procurer de l’occupation aux ouvriers de sa commune en indiquant, comme l’opération qui atteindrait le plus convenablement et le plus utilement ce but, l’achèvement des travaux entrepris sur le parterre par suite du passage dans cette partie du domaine de l’Etat, du chemin de fer atmosphérique, travaux auxquels l’ancienne direction des domaines de la Liste civile aurait affecté, dit-il, un crédit de 45000 f.
Je suis assurément très disposé à seconder la sollicitude de M. le Maire pour ses administrés et je crois, comme lui, que les travaux dont il s’agit offrent, dans la saison actuelle, une ressource précieuse pour occuper les travailleurs. Toutefois, je suis dépourvu des renseignements nécessaires pour donner une suite raisonnée à ce projet.
Vous avez bien voulu, Monsieur et cher collègue, en écrivant à ce sujet, le 12 avril dernier, à l’un de mes prédécesseurs, lui adresser des copies des deux lettres que vous aviez reçues de M. le maire de Saint-Germain. Mais ces lettres ne contiennent sur les travaux entrepris et sur le projet d’après lequel ils s’exécutaient que des détails qui n’ont rien d’officiel. Or, ce qu’il m’importe de connaître, c’est le projet arrêté et les mesures prises par l’ancienne administration pour son exécution, d’autant mieux que des engagements envers des tiers pourraient en résulter, et qu’il est désirable, pour votre administration comme pour la mienne, de prévenir des réclamations ultérieures que ces engagements pourraient faire surgir. Cette supposition est justifiée par un passage de la lettre de M. Quentin de Villiers, du 20 mars, dans lequel il parle de grillages (ou de treillages) destinés à entourer les carrés de gazon, lesquels auraient été commandés avant le 24 février à un entrepreneur de la ville et que celui-ci était alors sur le point de suspendre, si la commande ne lui était pas confirmée. Et, d’un autre côté, vous-même, Monsieur et cher collègue, dans une lettre du 1er avril qui contient des renseignements généraux sur le service des jardins, vous fesiez observer que les travaux du parterre de Saint-Germain, suspendus à la fin de février, avaient, sur les instances de M. le Maire et d’après les ordres de M. A. Marrast, été repris dans les premiers jours de mars et que vous adresseriez au ministère des Travaux publics les mémoires des dépenses y relatives.
En cet état de choses, j’ai donc besoin de connaître :
1° le projet arrêté pour les nouveaux arrangements du parterre et sa clôture avec la forêt,
2° le point où se trouvait parvenue l’exécution de ce projet au 24 février, époque où elle a cessé de concerner l’ancienne Liste civile,
3° les travaux qui ont été faits d’urgence depuis lors, en vue d’occuper les ouvriers,
4° enfin et surtout les conventions passées avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique, qui s’est engagée à payer à l’ancienne Liste civile, à raison des dits travaux, une indemnité, sur laquelle sans doute devront être prélevés les dépenses faites jusqu’au 24 février, mais dont le surplus doit revenir à la décharge des travaux restant à exécuter.
Vous m’obligerez, Monsieur et cher collègue, en voulant bien m’adresser ces divers renseignements, avec les documents nécessaires, aussi promptement que possible.
Agréez etc. »

« L’an mil huit cent quarante-huit, le vingt-huit novembre, conformément à la lettre de M. le ministre de la Guerre en date du vingt-cinq novembre et à celle de M. le ministre des Travaux publics en date du vingt et un novembre, nous Charles Gustave Dubois, chef de bataillon du Génie en chef à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des domaines nationaux en la dite ville, nous sommes rendus au lieu dit la vénerie, ancienne propriété de la Liste civile, situé à l’entrée de l’avenue des Loges.
Reconnaissance faite des lieux qui sont tous en bon état, à l’exception de la couverture de bâtiment sud-est à gauche en entrant par la porte principale, M. le régisseur des Domaines a remis à la disposition du commandant du Génie pour le service de la Guerre les divers bâtimens composant la vénerie, sous la réserve suivante, ainsi qu’il est indiqué sur les lettres ministérielles précitées :
M. le ministre des Travaux publics conserve pour le service de son administration les locaux ci-après désignés :
1° deux pièces situées au rez-de-chaussée du bâtiment sud-est actuellement occupées par le concierge
2° tout le premier étage du dit bâtiment sud-est.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faire, a été signé par le commandant du Génie et le régisseur des Domaines nationaux.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jours, mois et an que dessus.
Le régisseur des Domaines nationaux
Chalamel
Le chef de bataillon du Génie en chef
G. Dubois »

« Ancienne Liste civile
Service des Domaines et forêts
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 7 décembre 1848
Le représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, du Domaine privé, etc.
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 20 novembre dernier, vous me demandez une série de renseignemens sur les travaux entrepris par l’administration de l’ancienne Liste civile sur le parterre de Saint-Germain, par suite de l’établissement du chemin de fer atmosphérique, travaux dont la continuation est réclamée avec instance par l’autorité municipale de cette ville.
Je m’empresse de vous adresser, Monsieur le Ministre, les renseignemens que je me suis procurés sur cette affaire et qui répondent, en grande partie du moins, aux diverses questions énoncées dans votre lettre.
1° Un pan détaillé et un devis des travaux projetés sur le parterre de Saint-Germain ont été établis par M. Loaisel de Tréogate, ingénieur des domaines de l’ancienne Liste civile, à la fin de l’année 1846 ; vous trouverez ci-joints ces deux documens. Deux crédits de la somme totale de 70000 f. ont été alloués par M. de Montalivet, ancien intendant général de la Liste civile, pour l’exécution de ce projet, dont les plans avaient été, toutefois, modifiés par l’ex-Roi lui-même et devaient être définitivement arrêtés par lui. Les travaux exécutés dans le cours de l’année 1847 ont eu plus particulièrement pour objet la partie du terrain retranchée de la forêt de Saint-Germain pour l’établissement du chemin de fer, et qui a été dessinée et plantée en jardin à l’anglaise. Ces travaux, arrêtés au 24 février, présentaient à cette époque une dépense totale de 35270 f., non compris la fourniture de 3000 pieds d’arbres ou arbrisseaux qui ont été livrés par les anciennes pépinières de la Liste civile. Rien n’a été commencé sur la portion du parterre qui devait former un jardin à la française, présentant un grand nombre de massifs entourés de treillages, semés et gazon et plantés d’arbrisseaux et de fleurs en plates-bandes etc. C’est surtout sur cette partie du projet qu’aucun plan définitif n’avait encore été approuvé. Il n’a donc pu être commandé officiellement aucuns travaux de treillages et l’ancienne Liste civile n’a pris à cet égard aucun engagement envers des tiers : presque tous les travaux ou fournitures effectués jusqu’au 24 février ont été faits par voie de régie ou de journées d’ouvriers. La plupart sont soldés, sauf trois mémoires montant ensemble à 4873 f. 48 c., lesquels sont compris dans le passif de la Liquidation.
2° Les travaux dont il s’agit, après avoir été suspendus à l’époque du 24 février comme il vient d’être dit, ont été repris dans les premiers jours de mars d’après l’ordre de M. A. Marrast, alors administrateur nationale de l’ancienne Liste civile, et dans un but tout à fait politique, celui de donner du travail à la classe ouvrière nécessiteuse, très nombreuse à Saint-Germain. Ces derniers travaux, Monsieur le Ministre, étrangers à la Liste civile et par leur date et par le motif qui les a fait entreprendre, ont été constatés par des états de journées d’ouvriers qui ont dû être remis dans les bureaux de votre ministère par M. Chalamel, ancien régisseur. J’ignore si le paiement de ces dépenses a eu lieu. Il n’existe aujourd’hui aucunes pièces comptables relatives à cette période dans les bureaux de la Liquidation. Je dois toutefois vous faire observer que ces mêmes travaux ont été dirigés comme les précédents par M. Loaisel de Tréogate et d’après ses plans, dont ils complétaient l’exécution partielle, et que les honoraires dus à cet ingénieur à raison de ce travail ne lui ont pas été payés. J’aurai l’honneur de vous transmettre le mémoire aussitôt qu’il m’aura été remis par M. Loaisel.
3° La compagnie du chemin de fer atmosphérique a, en effet, pris l’engagement de payer à l’administration de l’ancienne Liste civile, lors des travaux dont il s’agit : 1° une somme de vingt mille francs pour la construction du mur d’enceinte de la forêt et d’un pavillon de garde, et 2° une autre somme de trente mille francs pour indemniser en partie la Liste civile des travaux d’arrangement et d’embellissement projetés sur le parterre, sans que la compagnie ait le droit de s’imiscer dans l’exécution des dits travaux. Néanmoins, malgré cet engagement et malgré même l’exécution d’une partie importante des travaux projetés, aucun paiement n’a été effectué jusqu’à ce jour au profit de l’ancienne Liste civile par l’administration du chemin de fer atmosphérique. C’est donc une affaire à régler entièrement, une ventilation à établir, comme vous le pressentez vous-même, Monsieur le Ministre, et je fais à cet égard et dès ce moment toutes réserves dans l’intérêt de la Liquidation.
Tels sont, Monsieur le Ministre et cher collègue, les renseignemens que je puis vous adresser sur cette affaire. Toutefois, à raison des nombreux détails qui s’y rattachent, je crois devoir vous engager à charger l’un des employés supérieurs de votre ministère de s’entendre à ce sujet avec M. Loaisel de Tréogate, ancien ingénieur des domaines de la Liste civile, qui a dressé tous les plans de ces travaux, qui en connait toutes les modifications successives, et enfin qui en a effectué le tracé sur le terrain et dirigé l’exécution, ayant sous ses ordres l’ancien régisseur de Saint-Germain.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Vavin
P.S. M. Loaisel de Tréogate demeure rue de Paradis-Poissonnière, n° 56 »

Cette lettre est annotée au crayon : « Nous n’avons pas à payer M. Loaisel, attendu que depuis le mois de mars, nous avons nommé un architecte qui a dirigé les travaux. M. Loaisel nous est inconnu. »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des régies et administrations financières
Domaines et forêts
Paris, le 9 décembre 1848
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Par une lettre du 19 septembre dernier, M. votre prédécesseur a demandé si le département des Travaux publics devait continuer à s’occuper de l’entretien de ceux des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain qui ont été compris dans le bail de la chasse de cette forêt.
Il a exprimé, en outre, le désir que le régisseur du château de Saint-Germain qui était chargé de la surveillance de ces pavillons et responsable de leur mobilier fût appelé à concourir à l’inventaire qui doit avoir lieu et qu’on l’informât des dispositions qui seront faites pour qu’il puisse livrer les bâtiments.
En annonçant que, pour faciliter la location de la chasse, le conservateur à Paris a cru devoir y comprendre la jouissance des pavillons de la Muette et de Noailles et de leurs dépendances, ainsi que des bâtiments servant aux élèves de la faisanderie, M. le directeur de l’administration des Forêts émet l’avis qu’à raison de leur affectation spéciale au service de la chasse, ces pavillons ne pouvaient recevoir une autre destination et ont dû être considérés comme faisant partie de la forêt ; que, par une conséquence nécessaire, l’administration des Forêts doit rester seule chargée de leur conservation et de leur entretien.
Je partage l’opinion de M. le directeur de l’administration des Forêts sur cette question.
Quant à la prise de possession des pavillons par le Domaine et à l’inventaire du mobilier qui devra être dressé contradictoirement par un préposé de cette administration avec un agent forestier et l’adjudicataire de la chasse, des instructions viennent d’être transmises au directeur à Versailles pour que le régisseur du château de Saint-Germain soit appelé à y concourir, d’après le désir exprimé par votre département.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Trouvé-Chauvel »