« A tous ceulx qui ces presentes lettres verront Jean Chevrel, seigneur de Garentieres, Champbouet et Gaville en partie, conseiller du Roy nostre sire, juge et garde pour led. seigneur de la prevosté de Sainct Germain en Laye, salut. Scavoir faisons que sur la requeste faicte par le procureur du Roy en la prevosté de Sainct Germain en Laye par laquelle il nous auroict remonstré et donné a entendre que puis certain tems que le Roy nostre sire auroict donné lettres d’exemption aux habitans de ce lieu et iceulx exemptez de toutes tailles et crues et d’aultres subciddes a plain declarez esd. lettres d’exemption pour le temps de dix anees, a la charge d’entretenir par lesd. habitans et a leurs despens le cours des eaues des fontaines dudict Sainct Germain, et pour ce que depuis peu de temps en ça lesd. fontaines auroient perdu leur cours tellement qu’elles ne rendoient aulcunes eaues audict Sainct Germain, se seroient plainctz plusieurs personnes jusques a la personne du Roy, tellement que sans l’aide d’aulcunes bons personnaiges, avys et bien voullans desdictz habitans, iceulx habitans eussent esté en danger d’estre deboutez desdictes exemptions, qui eust esté et seroict a leur grand prejudice et dommaige. Pour a quoy donner ordre et ad ce que pour l’advenir lesd. fontaines ne puissent plus faire defaulte et que on n’en puisse plus avoir aulcune reproche, auroict [esté] et a esté faict marché avec Jehan de Mestre, fontenier du Roy, qui a promis et est tenu entretenir le cours desd. eaues a ses coustz et despens jusques en fin du temps de lad. exemption moiennant la somme de cent livres tournois que on luy a promis et acordé paier par chacun an a quatre termes esgaulx, a la charge que lesd. habitans sont tenuz de faire faire les regardz des thuiaulz desd. fontaines de pierre de taille pour eviter que on ne les puisse si facillement rompre, et que pour le paiement desdictz cent livres tournois pour les gaiges dudict fontenier, ensemble pour faire faire lesd. regardz desd. fontaines de pierre de taille, est besoin de mectre sur et asseoir par chacun an sur lesd. habitans, le fort portant le foible, la somme de deux cens livres tournois et eslire deux d’iceulx habitans pour en faire l’assiette et un autre desd. habitans pour en faire la collecte et iceulx deniers distribuer a qui il appartiendra pour en rendre compte et reliqua. Et a ceste fin auroict led. procureur du Roy faict adjourner et comparoir par devant nous les personnes cy apres nommez pour sur ce donner leur advis et consentement : Loys Andras, Pierre Jouan, Jacques Thomyn, Michel Sallé l’aisné, Estienne Samuel, Vigor Verron, Berthelemy Lemercier, Jacques Marcel, Jamet Jullianne, Guillaume Lespine l’aisné tonnellier, Jehan Raffron dict Maistre, Pierre Lesueur, Denis Couppé, Nicolas Planson, Loys Guillemyn, Jacques Palloisseau, Adrian Auberville, Gabriel Germotteau, Samsson Rousseau, Nicolas Denis, Jacques Lemoyne, Thibault Charpentier, Pierre Leroux, Gilles Reffert, Estienne Jourdain, Richard Hubert, Jehan Bauldry, Pierre Rouget, Guillaume Plansson, Philippes Defourqueux, Robert Orgebec, Pierre Vimont, Martin Delatz, Noel Fromont, Nicolas Guillais, Jacques Demauville, Guillaume Servoisy, Robert Durant, Jacques Hamelin, Lois Pinternel, Guillaume Fieffé, Jehan Mesnard, Pierre Paramoure, Nicollas Pollet, Claude Duchef, François Cotton, Allain Hubert, Guillaume Dumellon, Jean Boullard filz Pasquier, Charles Camonody, Denis Fourreau, Pierre Sallé, David Orgebert, Jehan Daufresne, Guillaume Chappellain, Guillaume Lespine le jeune, Pierre Delacroix, Nicolas Rousseau, François Chanthomme, Guillaume Plansson, Jehan Roger, Claude Janvier, Guillaume Bourdillon, Ferrand Douen, Berthelemy Desailly, Jean Vauguyon, Estienne Fallée, Estienne Cappery, Pierre Boucher, Thomas Vollant, Marc Sellier, Jean Defourqueux, Toussainctz Lepelletier, Yves Lienard, Gilles Lienard, Michel Bocquet, Claude Lesueur, Regnault Jouan, Denis Lespine, Clement Marie, Jehan Duchesne, Jehan Moussigot Dusigne, Nicolas Bioche, Laurens Prepien, Noel Larrue, Jehan Delastre, Guillaume Jullienne, Nicolas Leschauldé, Mathieu Robin, Marin Chappellet, Romain Baron, Pierre Marsalin, Jacques Anfroy, Roger Mallet, Anthoine Maupin, Jacques Garoche, Berthelemy Vinage, Claude Raffron, Marin Verron, Thomas Gaigny, Pierre Pierre Decrequy, André Deberry, Laurens Duchesne, Jean Soullaint filz Nicolas, Pierre Plansson, Jullien Demontauben, François Viniage, Simon Monssigot, Guillaume Raffron, Michel Delamare et Marin Marcel, tous presens manans et habitans dudict Sainct Germain en Laie, et faisans et representans la seine partye desd. habitans, tous lesquelz avoir entendu le requete dud. procureur du Roy cy dessus dicte, ont dict et confessé icelle estre raisonnable et en ce faisant accordé lad. somme de deux cens livres tournois estre assise et mise sur eulx et autres habitans dud. Sainct Germain, le fort portant le foible, par chacun an durant le temps de lad. exemption, et pour icelle somme asseoir et departir sur lesd. habitans ont, au moins le plus grand et sain voix d’iceulx, esleu et nommé les personnes de Yves Lienard et Jehan Dreux, et pour icelle somme ceuillir et lever par chacune desd. annees selon lad. cotte et assiette la personne de Nicollas Pellet. Oy laquelle requeste, consentement et eslection des dessusd., avons dict et disons que lad. somme de deux cens livres tournois sera mise sur et assise sur chacun desd. habitans tant presens que absent, le fort portant le foible, par lesd. Yves Lienard et Jehan Dreux, assesseurs esleuz, pour icelle somme etre ceuillye et levee par chacun an durant le temps de lad. exemption par led. Nicolas Pellet, collecteur esleu pour faire ladicte collecte, pour estre employee es affaires et choses susd. par ledict Pellet qui en sera tenu rendre compte et reliqua quant et a qui il apartiendra, et lesquelz Yves Lienard et Jehan Dreux, asseseurs, et led. Pellet, collecteur, ledit procureur du Roy fera comparoir par devant nous pour prester le serment en tel cas requis et accoustumé. Sy donnons en mandement au premier sergent royal de lad. prevosté sur ce requis mectre ces presentes a execution selon leur forme et teneur. En tesmoing de ce nous avons mis a ces presentes le scel aux armes de lad. prevosté. Ce fut faict et donné par honnorable homme et saige maistre Jehan Peranneure, nostre lieutenant, les lundy vingt cinqiesme et jeudy vingt huictiesme jours d’octobre l’an mil cinq cent cinquante sept.
Manuel »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Noz bien amez les manans et habitans du bourg et parroisse de Saint Germain en Laye nous ont fait representer comme noz predecesseurs rois, de temps immemorial, mesmes par les tiltres ancienes qu’ilz ont peu recueillir, des l’année mil quatre cens quatre vingtz trois le feu roy Charles leur auroit confirmé plusieurs beaulx previlleges, franchises, libertez, panages, pasturaiges, usages, droictz conditionnez dans lesd. lettres à prandre dans la forest de Saint Germain en Laye es lieulx et endroictz d’icelle forest, lesd. lettres deuement veriffiées partout où besoing auroit esté, en l’année mil Vc vingt six le feu roy François premier, voullant apporter ung reglement sur les usaiges pretenduz par ses subjectz et par consequent par les habitans de Saint Germain en Laye, veuz leurs tiltres anciens et veriffication de leurs droictz, par arrest de son conseil du vingt huictiesme febvrier oud. an ordonna main levée et delivrance estre faicte ausd. habitans qui auparavant avoient esté et lors estoient demourans et residens aud. lieu desd. droictz, avec pouvoir prandre doresnavant en lad. forest Saint Germain pour leur chauffaige iceulx droictz, et ce pour ung feu seullement en chacune maison, et oultre les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et aultre bois mort et sec, aux charges portées par led. arrest, lequel le feu roy Henry second par ses lettres patentes du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept manda au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France faire executer selon sa forme et teneur, comme aussy le feu roy François deuxiesme en l’année cinq cens cinquante neuf par ses lettres du quinziesme novembre auroit voulu et ordonné le semblable comme il nous est apparu par lesd. arrest et lettres deuement veriffiez es sieges des Eaues et forestz le quinziesme decembre oud. an, dernier decembre Vc cinquante, quinziesme janvier Vc soixante quinze, cinquiesme juillet quatre vingtz trois, cy avec le reglement et reformation faictz par le sieur de Fleury, surintendant grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France le huictiesme febvrier mil six cens trois, attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, de tous lesquelz previlleges, franchises, usaiges, pasturages, panages et droictz lesd. habitans ont tousjours jouy paisiblement jusques à ce que par faulte d’avoir obtenu noz lettres de confirmation ilz sont troublez et empeschez, et la forest à eulx close et fermée, nous requerant tres humblement, ayant esgard à leurd. tiltres, arrest et veriffication, reglement et jouissance, leur voulloir confirmer lesd. usaiges et droictz. Scavoir faisons que, voullans à l’exemple de nosd. predecesseurs rois favorablement traicter lesd. habitans du bourg et parroisse dud. Sainct Germain en Laye en consideration des services qu’ilz nous rendent lors de nostre sejour au chasteau dud. Saint Germain et à toutre nostre cour et suitte les conserver et maintenir en toutes les franchises, droictz et usaiges à eulx acquis par la faveur, liberalité et bonté de nosd. predecesseurs, à iceulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons du prudent advis et conseil de la Royne regente, nostre tres honorée dame et mere, par ces presentes signées de nostre main tous et chacuns les previlleges, franchises, exemptions, droictz d’usaiges, panages, pasturaiges et autres portez par lesd. tiltres, arrest, reglement et reformation de l’année mil six cens trois confirmez, ratiffez et approuvez, et de noz grace special, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, ratiffions et approuvons, voullons et nous plaist sortir leur plain et entier effect, pour par lesd. manas et habitans du bourg et parroisse Saint Germain en Laye et leurs successeurs à tousjours en jouir et user plainement et paisiblement en la mesme forme et manière qu’ilz en ont cy devant bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encor à present, si donnons en mandement au surintendant grand maistre enqueteur et general refformateur des Eaues et forestz de France le sieur de Fleury ou son lieutenant au siege des Eaues et forestz de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre des Eaues et en la grurye dud. Saint Germain, son lieutenant gruyer et à tous noz autres justiciers, officiers et à chacun d’eulx ainsy qu’il appartiendra, ces presentes faire registrer et de tout le contenu jouir et user lesd. manans et habitans du bourg et parroisse dud. Saint Germain en Laye et leurs successeurs, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Donné à Paris ou mois de novembre l’an de grace mil six cens douze et de nostre regne le troisiesme.
Louis
Par le Roy, la Royne regente, sa mere, presente,
Potier »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et ad venir, salut. Nos chers et bien amez les manans et habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait dire et remontrer qu’à causes des pertes, dommages et ruines qu’ilz souffrent en leurs vignobles et terres ensemancées de grains par les bestes fauves qui sont en nostre forest dud. lieu et pour autres considerations, le feu roy nostre tres honnoré seigneur et pere, par arrest de son Conseil et lettres pattantes sur ce expediées des neufiesme et dixiesme juillet mil cinq cent quatre vingtz dix huict, auroit affranchi, exempeté et dechargé les exposans pour six années de toutes tailles, creues, subsides et autres impositions et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires faictes et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de paier par chacun an la somme de six cens livres pour subvenir à l’entretenement des fontaines dud. Saint Germain, ce qui auroit esté par nous confirmée par noz lettres patantes du mois d’aoust mil six cens dix, et par autres lettres patantes du mois d’aoust mil six cent treize continué laditte exemption et affranchissement pour neuf ans, lesquelles auroient etés verifiées où besoing auroit eté et lesd. exposans jouy du contenu en icelles, du depuis par arrest de nostre Conseil du dernier decembre mil six cent vingt cinq, nous aurions, pour obvier au divertissement desdits VIc l. proceddant de ce qu’ilz passoient par plusieurs mains et aussy aux frais qui se faisoient pour le despartement et imposition d’icelle somme, deschargé lesd. exposans de la payer à la recette des tailles de nostre election de Paris et ordonné qu’icelle somme seroit payée directement au fontenier dudit lieu ou autre qui seroit par luy commis à la conduitte et entretenement desdittes fontaines, qui seroit à cause de ce tenu de faire amasser et conduire de nouvelles eaues aud. bourg pour la comodité publique, au prejudice de quoy le receveur des tailles de notred. election n’auroit delaissé de faire cottiser et imposer lesd. exposans ausd. tailles par lesd. esleuz, et faute de payement decerné sa contrainte contre le collecteur dud. lieu, comme auroit pareillement faict le greffier de lad. eslection pour quelques droictz qu’il pretend luy etre deub, tellement qu’au lieu de six cent livres à quoy lesd. exposans sont abonnez, ils se trouvent chargez de plus de huict cent livres par an, ce qu’ayant eté entrepris contre nostre intention et volonté, nous aurions, apres en avoir esté bien et duement informez, pour y remedier à l’advenir, par arrest de nostre Conseil du vingt troisiesme janvier dernier, ordonné que lesd. exposants obtiendroient noz lettres d’abonnement de taille dans trois mois, en consequance de quoy ilz ont recours à nous pour leur estre sur ce pourveu.
A ces causes, de l’advis de nostre Conseil qui a veu les pieces justifficatives de ce que dessus cy attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, desirant favorablement traicter lesd. exposans en consideration de ce que dessus et du cejour que nous faisons ordinairement en nostre chateau dudit Saint Germain, nous avons entant que de besoing est ou seroit affranchi et dechargez, quitté et exempté, et par ces presentes signé de notre main affranchissons, dechargeons, quittons et exemptons lesdits exposans ores et pour l’advenir de touttes tailles, creues, subsides, impositions et autres levées tant ordinaires qu’extraordinaires faites et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de six cent livres au fontenier dud. lieu ou à autres qui à ce sera commis, à quoy nous les avons abonnez, pour l’entretenement desd. fontaines, amas et conduitte d’eaues pour la comoditté publicque, laquelle sommes voulons estre levée par deux desd. habitans qui seront par eux nommez et esleu par chacune année, et lesd. deux particuliers tenus de prester le serment par devant nos officiers dud. Saint Germain de bien et fidellement se comporter en lad. levée et de mettre les acquitz de lad. somme ez mains du procureur scindicq dud. lieu pour en compter à nosd. officiers, faisant inhibitions et deffenses ausd. esleuz et tous autres de cottiser ni imposer doresnavant lesd. exposans en aucunes levées, impositions qui se fairont sur noz subjectz et ausd. receveurs, greffier de laditte election et autres d’uzer d’aucunes contrainctes contre lesd. deux particulliers, à peyne de tous despens, domages et interestz, et d’en respondre en leur propre et privé nom.
Sy donnons en mandement à noz amez et feaux les gens de noz comptes, court des aydes, presidens et tresoriers generaux de France, esleuz en nostre eslection de Paris et tous autres noz juges, justiciers, chacun en droict soy ainsy qu’il appartiendra, que de noz presentes lettres de grace, affranchissement et abonnement et de tout le contenu en icelles ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans sans souffrir ni permettre qu’il y soit faict, mis ou donné ores ni à l’advenir aucung trouble ou empeschement, au contraire lequel si fait mis ou donné leur estoit faictes, icelluy cesser et mettre incontinant et sans dellay au premier estat et deub, et en rapportant par le receveur de noz tailles en lad. eslection de Paris ces presentes ou coppie d’icelles deuement collationnées pour une fois seullement, nous voulons lad. exemption et abonnement estre passé et allouée en ses comptes par vous gens de nosd. comptes, ausquelz mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffenses, reiglemens faictz pour la levée de noz tailles, ordre et distribution de noz finances, ausquelz et aux derogatoires des derogatoires nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris au mois de mars l’an de grace mil six cent vingt sept et de notre regne le dix septiesme.
Louis
Par le Roy
Pottier »

« Extraict des registres du conseil d’Etat
Le Roy desirant, en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traiter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de toutes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisse de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ils vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le Conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et néantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voulant que pour la jouissance desd. privileges et exemptions toutes lettres necessaires leur en soyent expediées. Faict au conseil d’Estat du Roy tenu à Versailles, Sa Majesté y estant, le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf.
Sublet »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venur, salut. Nos chers et bien aimez les manans et habitans du bourg de Saint Germain en Laye nous ont fait remontré qu’en faveur de notre naissance arrivée audit lieu de Saint Germain, ils ont etés par arrest de notre Conseil du dix neuf janvier mil sept cent trente neuf, à l’exemple des habitans de Fontainebleau où etoit né le feu Roy notre tres honnoré seigneur et père, declarées francs et exempts à l’avenir des droits de gros et huitieme de tout le vin qu’ils vendoient tant de leur cru que d’achapt, et revente pendant que Sa Majesté la Reyne, notre tres honnoré dame et mere, nous et notre Conseil, cour et suitte y sejourneroient, à la charge neantmoins que ceux qui n’y auroit demeuré que cinq ans ne seroient exempts que pour le vin de leur cru, ensuitte duquel arrest et iceluy confirmant nous avons par autre arrest de notredit Conseil du quatre du present mois de juin, conformement à iceluy, que lesdits habitans de Saint Germain et hameaux qui en dependent demeureroient franc et exempt pour l’advenir des droits de gros et huitième sur tout le vin qu’ils vendroient tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que ladite dame Reyne, nous et notre Conseil, cour et suitte y sejoureroient, à condition neantmoins que ceux qui n’y auroient demeurés que cinq ans n’en seroient exempts que pour le vin de le cru seullement et que hors notre sejour, celuy de laditte dame Reyne et de notre Conseil, cour et suitte, lesdits habitans payeroient lesdits droits de gros et huitieme en la manière accoutumée, comme ils faisoient auparavant, et d’autant qu’il importe ausdits habitans d’obtenir nos lettres de confirmation de ladittte exemption en faveur de notre advenement à la Couronne, ils nous ont tres humblement requis leur vouloir pourveoir de nos lettres sur ce necessaires, à ces causes, desirant favorablement traiter lesdits habitants en consideration de notredite naissance et de notredit advenement à la Couronne, apres avoir fait voir en notre Conseil lesdits arrests des dix neuf janvier mil six cent trente neuf et quatre du present mois de juin cy attachés sous le contresel de notredite chancellerie, de l’avis de notredite dame et mere la Reine regente, et de notre grace specialle, pleine puissance et authorité royale, nous avons, conformement auxdits arrests et iceux confirmant, declaré et par ces presentes signé de notre main declarons lesdits habitans de Saint Germain en Laye et hameaux en dependant francs et exempts pour l’avenir des droits de gros et huitieme sur tout le vin qu’ils vendront audit lieu tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que laditte dame Reine, nous, notre Conseil, cour et suitte y sejourneront, à la charge que ceux qui n’y auront demeuré que cinq ans ne seront exempt que pour leur vin de leur cru seullement et que hors notre sejour, celuy de laditte dame Reyne, notre cour et Conseil et suitte, lesdits habitans payeront les droits de gros et huitiemes en la manière accoutumée ainsy qu’ils faisoient avant ledit arrest,
Si donnons en mandement à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans notre cour des Aydes à Paris que cesdittes presentes ils ayent à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits habitans de Saint Germain et hameaux en dependans pleinement et paissiblement et perpetuellement sans permettre qu’il leur soit donné aucun trouble ny empeschement. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons à cesdittes presentes fait apposer notre scel, sauf en autre chose notre droit et d’autruy en toutte. Donné à Rueil au mois de juin l’an de grace mil six cent quarante quatre et de notre regne le deuxieme.
Signé Louis, sur le reply Par le Roy, la reine regente sa mere presente, signé de Guenegaud, avec grille et paraphe. »

« Le bateme de monseigneur le Dauphin
Si jamais l’histoire a eu sujet de prendre soin de laisser à la postérité l’un de ses tableaux parlans qui éternisent les belles choses, c’est particulierement en cette occasion, où la magnificence chrestienne du plus grand monarque du monde n’a pas moins efacé la pompe des plus celebres spectacles, que sa gloire surpasse celle de tous les heros de l’antiquité. Mais, sans augmenter par un trop long préambule l’impatience ceux qui, n’ayant pu se trouver à cette auguste ceremonie, en attendent le detail avec la derniere ardeur, il est plus à propos d’entrer d’abord dans une si riche matiere et d’ouvrir une scene qui, par toutes ses circonstances, meritoit d’estre vue de toutes les nations.
C’estoit la cour du chasteau vieux de Saint Germain en Laye, environnée d’un amphiteatre qui s’elevoit jusqu’au premier etage, avec des balcons couverts de riches tapis.
Il y avoit dans la mesme enceinte deux barrieres eloignées l’une de l’autre de quatre toises pour empescher la confusion et l’approche du peuple vers le pale où se devoit faire la ceremonie, qui estoit de 20 toises de long et de 16 de largeur, elevé de trois pieds et demi, et fermé par deux balustrades, chacune de trois toises et demie.
A l’entrée estoyent deux manieres de buffets avec des tables pour poser les Honneurs, couvertes de tapis de brocart d’argent pareillement elevées sur quatre marches, et aux costez desquelles il y avoit deux piedestaux, chacun chargé d’un grand vase d’argent, avec deux consoles par derriere pour renfermer les buffets, composez de quatre gradins, ornez de tres grande quantité d’argenterie, de vermeil doré.
Au milieu estoit aussi une elevation de quatre marches dont les deux dernieres formoyent des paliers, chacun d’une toise et demie, sur le dernier desquels on avoit posé une cuvette d’argent pour servir de fonts, qui estoit de cinq pieds de long sur trois et demi de large et quatre de haut, embellie de plusieurs figures, aussi d’argent, et couverte d’un grand tapis de brocart d’argent, avec une frange de mesme.
Elle estoit au dessous d’un dais de brocart d’argent de 18 pieds de long sur 14 de large, elevé d’environ 30 pieds, avec la pente de quatre pieds de haut, en broderie d’argent, et ornée de dauphins entrelassez de palmes et de fleurs de lys.
Au dessus de la campane estoit une corniche dorée porant 4 grands dauphins d’argent qui soutenoyent une couronne d’or fermée, de 5 pieds de long sur 4 de large, et de la queue desquels sortoyent des lys, aux 4 coins du dais, qui portoyent de grands bouquets et plumes blances, avec des aigrettes dans le milieu, cette pompeuse machine paressant soutenue par un ange suspendu, qui d’une main tenoit une espée flamboyante et de l’autre les cordons, en action de défendre la couronne et les dauphins qui estoyent sur le dais.
A quelque distance estoit un autel de 13 toises de face sur huit de haut, auquel on montoit par 7 marches, et que des enrichissemens d’or et d’argent rendoyent des plus magnifiques. Il estoit enfermé de 4 colonnes d’ordre corintien, de 18 pieds de haut, avec des contre pilastres, le tout porté sur des piedestaux elevez au dessus de la table de cet autel ; et entre ces colonnes estoit une ouverture cintrée, en forme de portique, sous laquelle estoyent les gradins qui portoyent l’argenterie.
Il y avoit encor aux costez du mesme autel six ouvertures environnées de pilastres fermées par des tapisseries en broderie d’or et d’argent, sur lesquelles estoyent attachées six plaques d’argent figuré de six pieds de haut, chacune de ces ouvertures estant garnie de gradins, aussi couverts de bassins, de vases d’argent et de grand nombre de chandeliers et de plaques avec 4 guéridons, chacun de six pieds et demi de haut.
On avoit pareillement dressé, aux deux costez de cet autel, deux tribunes pour la musique de la chapelle et de la chambre, elevées d’une toise et attachés à quatre piedestaux qui jettoyent des pilastres corinthiens d’environ 18 pieds de haut, lesquels soutenoyent une corniche et une balustrade fort enrichie, et il y avoit à l’entour un balustre doré, avec d’autres piedestaux dans les angles qui portoyent de grands vases d’argent.
Le lieu destiné pour la ceremonie estoit environné de bancs couverts, ainsi que l’amphitheatre, de drap de velous violet à fleurs de lis d’or, la cour ornée des plus belles tapisseries de la Couronne et couverte d’une espece de dais ou baldaquin semé de fleurs de lis à fonds bleu et bordé d’une grande campane d’or, et le tout si bien éclairé qu’il sembloit un ciel paré de tout ses beaux feux dans les nuits les plus seraines.
Cette eclatante et pompeuse scene ayant ainsi esté achevée en quinze jours par les soins du sieur Le Brun, à qui le Roy en avoit laissé la conduite, le 24 de ce mois, que Sa Majesté avoit choisi pour cette auguste solennité, les gardes s’emparerent des le main des avenues et de tous les postes qui furent ordonnez pour empescher le desordre qu’eust pu causer le concours extraordinaire de toutes sortes de personnes qui s’y estoyent rendues, le sieur de Beaumont, enseigne des gardes du corps, y ayant aussi, par l’ordre du Roy, apporté ses soins, de telle sorte qu’il n’y eut aucune confusion.
A une heure apres midy, le clergé, composé de plusieurs prelats, en camail et rochet, vint prendre ses places à main droite, à costé de l’Epitre ; les ambassadeurs se mirent en la leur, vis à vis ; le Chancelier de France, vestu d’une robe de drap d’or, prit la sienne proche les fonts, accompagné de conseillers d’Estat et de maitres des Requestes, aussi, avec leurs robes de ceremonie ; les secretaires d’Estat se rengerent vis à vis et les personnes de marque se placerent sur l’amphiteatre, le sieur du Pin, ayde des ceremonies, prenant le soin de toutes ces seances, tandis que le sieur de Saintot, maitre d’icelles, donnoit les ordres necessaires au chasteau neuf, d’où monseigneur le Dauphin se devoit rendre au chasteau vieux.
Ce beau prince y estoit dans un appartement paré avec une magnificence merveilleuse, et couché au dessous d’un dais de brocart d’argent, en broderie, à bouts trainans, dans un lit des plus riches dont la couverture estoit de toile d’argent doublée d’hermine, avec des draps garnis de point de France ; y ayant au milieu de la chambre, aussi, au dessous de deux dais, autant de tables, sur l’une desquelles estoyent les honneurs du parain et de la maraine, et sur l’autre ceux de l’enfant.
Les choses ainsi préparées, et l’heure du lever de monseigneur le Dauphin estant venue, le sieur de Saintot en alla avertir Mademoiselle, Mademoiselle d’Orleans, madame de Guise, la princesse de Condé et la duchesse d’Enguyen, qui estoyent en un autre appartement qu’on avoit preparé dans le mesme chasteau neuf pour elles et pour les princes qui estoyent de la ceremonie. En mesme temps qu’elles furent arrivées en celui du prince, Mademoiselle d’Orleans et madame de Guise, ayans levé la couverture du lit, Mademoiselle leva monseigneur le Dauphin, que ses femmes habillerent, puis la marechale de la Mothe, gouvernante des Enfans de France, lui mit son manteau.
Ensuite, ledit sieur de Saintot alla querir le prince de Condé, le duc d’Enguyen, le prince de Conti et le comte de Clermont, son frere, et apres qu’ils eurent salué monseigneur le Dauphin, la duchesse d’Enguyen ayant esté prendre les honneurs du parain et de la maraine, donna la serviette au prince de Condé et l’eguiere avec le bassin, le tout d’or, au duc d’Enguyen, puis elle fut prendre les honneurs de l’enfant et donna au prince de Conti la saliere et le cremeau, ainsi que le cierge au comte de Clermont.
Alors, Monsieur arriva dans la mesme chambre et le maistre des ceremonies, qui l’avoit esté querir, alla prendre la princesse de Conti, representant la reyne d’Angleterre, qui estoit la maraine mais laquelle ne s’y put trouver à cause de son indisposition. Il fut aussi avertir le cardinal duc de Vendôme, legat a latere representant le pape, qui en est la parain, lequel, de son appartement du vieux chasteau, s’estoit rendu en un autre du chasteau neuf, et tous les princes, les princesses et mesmes monseigneur le Dauphin vinrent au devant de lui, ainsi que de la princesse de Conty. Ensuite, la marche commança sur les trois heures dans l’ordre suivant, en presence de Leurs Majestez qui s’estoyent pareillement rendues en ce chasteau neuf.
A la teste de tout estoyent les arches du grand prevost avec leur officiers, chacun un flambeau de cire blanche à la main, suivis des Cent Suisses, tambour batant, aussi leurs officiers en teste, avec de pareils flambeaux.
Apres eux estoyent les tambours et trompettes de la Chambre, puis les gentilshommes servans et les ordinaires de la Maison du Roy, chacun un cierge à la main, suivis du roy d’armes et de six herauts revestus de leurs cotes, avec le caducée.
Ils estoyent joints par l’huissier et le heraut de l’Ordre et par le grand tresorier, à la teste des chevaliers, marchans deux à deux, vestus de leurs habits de ceremonie, le collier par dessus le manteau, avec la toque de velous noir ornée de plumes et d’aigrettes, chacun aussi un cierge à la main et leur queue soutenue par leurs pages.
A une distance de 30 pas suivoit le comte de Clermont, superbement vestu, avec le cierge, le bas de sa robe soutenu par le sieur de Forges ; le prince de Conty, son frère, vestu d’un habit couvert de pierreries, avec la saliere et le cremeau, enrichi de perles et de diamans, sur une tavavole de toile d’argent à grande dantelle, suivi du sieur de Thury qui lui aidoit à porter cette saliere, fort pesante ; le duc d’Enguyen, en son habit de chevalier de l’Ordre, des plus riches, avec le bassin et l’eguiere, sa queue portée par le sieur de Briole ; et le prince de Condé, aussi en ses habits de chevalier de l’Ordre, avec la serviette sur une magnifique tavavole, sa queue portée par le sieur de Saint Mars.
Sur leurs pas, venoyent vingt jeunes seigneurs en qualité d’enfans d’honneur, vestus de brocart d’or et d’argent doublé de moere de mesme, à fonds incarnat et couverte de pierreries, le capot de pareille etoffe, garni de plumes avec l’aigrette, de manière qu’ils faisoyent une troupe des plus agreables et des plus brillantes.
Monseigneur le Dauphin venoit apres, vestu de brocart d’argent, à chausses retroussées coupées par bandes couvertes de dantelle d’argent, avec une toque de mesme brocarty ondoyée de plumes blanches sur un cordon de diamans, et le manteau aussi de brocart d’argent avec une dantelle pareille et doublé d’hermine, mais qui se faisoit beaucoup plus admirer par sa bonne grace toute charmante que par l’eclat de ses vestemens. Monsieur, en ses habits de chevalier de l’Ordre tout couverts de diamans, sa queue portée par le comte du Plessys, tenoit la main droite de ce beau prince ; le duc de Crequy, premier gentilhomme de la Chambre et destiné pour le porter, le tenoit par la main gauche ; et le duc de Mercoeur portoit sa queue, longue de huit aunes. La marechale de la Mothe, gouvernante des Enfans de France, marchoit aussi derriere le prince et le comte d’Ayen, fils du duc de Noailles, faisoit aupres de lui la fonction de capitaine des gardes du corps, assisté du chevalier de la Hiliere, lieutenant, et du sieur de la Serre, enseigne de la mesme compagnie.
Le cardinal legat, en chape, dont la queue estoit portée par le comte de Saint Agnan et le devant par le marquis de Janson, suivoit à la droite, ayant à son costé ses officiers, l’un desquels portoit sa croix devant lui.
La princesse de Conty, en deuil, estoit de l’autre costé, conduite par le marquis d’Arsy et sa queue portée par la marquise de Gamaches.
Mademoiselle, vestue d’un brocart d’argent des plus riches et tout couvert de perles et de diamans, paroissoit lors, avec un air qui la faisoit admirer d’un chacun ; et cette jeune et charmante princesse, qui avoit derriere elle le marquise de Saint Chamont, sa gouvernante, estoit menée par le chevalier de La Rochefoucaut, et sa queue portée par le chevalier du Plessys.
Mademoiselle d’Orleans, en robe de velous noir et fort parée de pierreries, venoit sur ses pas, menée par son premier escuyer, et sa queue portée par le chevalier d’Humieres.
Madame de Guise venoit apres, vestue et ornée de la mesme façon, menée par le comte de Sainte Mesme, chevalier d’honneur de Madame, douairiere d’Orleans, et sa queue portée par le sieur de Saint Remy, premier maistre d’hotel de ladite princesse ; puis la princesse de Condé, aussi fort chargée de pierreries, menée par le comte de Lussan, premier escuyer du prince de Condé, sa queue portée par le sieur de Roches, capitaine des gardes de ce prince ; la duchesse d’Enguyen, non moins richement vestue et parée, menée par le comte de Mareuil Comenie, premier escuyer du duc d’Enguyen, sa queue portée par le baron de Riviere ; et toutes ces princesses estoyent suivies de leurs dames et filles d’honneur, deux à deux, de maniere que cette troupe paroissoit, aussi, tout à fait pompeuse et eclatante.
Les prelats commandeurs de l’Ordre, en leurs habits de ceremonie, suivis des gardes du corps, finissoyent cette marche, qui se fit ainsi à travers une double haye du regiment des gardes, françois et suisses, qui bordoyent toute la route, avec leurs officiers en teste.
Lorsqu’on fut arrivé au chasteau neuf, les Cent Suisses s’avancerent jusques au palc ainsi que les trompettes à la gauche, les herauts à la droite, puis les gentilshommes servans et ordinaires s’estans aussi mis à la droite, l’huissier et le heraut de l’Ordre marcherent et firent ensemble leurs reverances à l’autel et à Leurs Majestez qui, apres avoir veu la marche, estoyent venues se placer sur un des balcons de la cour, vis à vis duquel Madame, suivant les ordres qu’en avoit donnez la marechale de la Mothe, estoit sur un autre de velous rouge cramoisi semé de fleurs de lys d’or, assise sur les genous de sa nourrice, accompagnée de la dame de Venelle, sa sous gouvernante, avec grand nombre d’autres dames de qualité, toutes magnifiquement parées, cette jeune princesse faisant beaucoup plus admirer sa beauté que la magnificence de ses habits.
Ensuite, le grand tresorier de l’Ordre fit pareillement ses reverances et les chevaliers, apres les leurs, qu’ils firent deux à deux, prirent leur seance sur des bancs à droit et à gauche.
Les princes allerent aussi poser les honneurs sur les tables et se rangerent vers les fonts. Monseigneur le Dauphin, ayant fait de mesme ses reverances à l’autel et à Leurs Majestez, d’une tres agreable manière, se plaça sur un degré de l’elevation où les fonts estoyent posez ; les enfans d’honneur se rangerent à l’entour et les princesses, ensuite de leurs reverances à l’autel et à Leurs Majestez, se mirent proche le jeune prince ainsi que Monsieur, et le legat avec la princesse de Conti se placerent derriere le cardinal Antoine, grand aumonier de France, en ses habits pontificaux, s’estant rendu à l’autel, assisté de l’evesque d’Orleans, premier aumonier du Roy, des autres aumoniers en surplis et de deux archevesques et six evesques, aussi pontificalement vestus.
Les seances ainsi prises, apres que la Musique de la Chapelle eut chanté le Veni Creator, monseigneur le Dauphin ayant esté levé sur les fonts par le duc de Crequi, la princesse de Condé lui osta sa coeffure et ledit cardinal Antoine fit la ceremonie du bateme, les princes qui avoyent porté les honneurs, les allans prendre des mains des mains de la duchesse d’Enguyen, qui les recevoit de celles des sieurs Duché et de Launay, intendans et controleurs generaux de l’Argenterie.
Le cardinal legat donna au prince le nom de Louis, et en mesme temps les herauts crierent trois fois : Vive monseigneur le Dauphin, les trompettes remplissans l’air de leurs fanfares, apres lesquelles la Musique de la Chambre chanta l’Hymne.
Cette ceremonie se termina par de nouvelles reverances et monseigneur le Dauphin ayant esté reconduit au chasteau neuf en l’ordre qu’il en estoit venu, le Roy traita avec toute la magnificence imaginable le parain et la maraine ainsi que les princesses.
Sa Majesté avoit à sa droite le cardinal legat, une place entre deux, et la Reyne, à sa gauche, la princesse de Conti, avec la mesme distance, Leurs Majestez estans sous un dais. Il y avoit une place ensuite pour Mademoiselle, qui ne s’y put trouver à cause de son indisposition, et apres estoit Mademoiselle d’Orleans, madame de Guise, la princesse de Condé et la duchesse d’Enguyen.
Le duc d’Enguyen faisoit sa charge de Grand Maistre, le comte de Cossé celle de Grand Panetier, le marquis de Crenan celle de Grand Echanson et le marquis de Charost celle d’ecuyer tranchant, et pendant ce festin les habitans de Saint Germain temoignoyent aussi leur joye par des feux dans toutes les rueset bevoyent les santez de Leurs Majestez et de Monseigneur le Dauphin à une fontaine de vin qu’on avoit dressée proche le vieux chasteau, de sorte que cette solennité fut des plus gayes, ainsi que des plus pompeuses. »

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil que dans la garenne du Vézinet il n’y a plus de gagnage ny de gibier, que les petits taillis, tout abroutis qu’ils soient, donnent occasion aux bestes puantes et par conséquent à la destruction du gibier, que pour y remédier il seroit nécessaire d’enfermer de murs un canton joignant la ferme du Vézinet, de le défricher, y establir des pasturages et une faisanderie de la longueur de soixante toises sur vingt de large et d’y semer du grain pour le gibier, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le procez verbal de visite de ladite garenne par le sieur de la Faluere, grand maistre des Eaux et forests du département de Paris le 19 may dernier, par lequel il paroist que ledit canton est un mauvais taillis de la continence de quarante cinq arpens, mal planté, sans aucuns baliveaux, tant à cause de la mauvaise qualité du fonds que de l’abroutissement des bestiaux, l’avis dudit sieur de la Faluere portant que ce terrain n’estant d’aucun revenu, il y a lieu d’ordonner le défrichement desdits quarante cinq arpens, d’en distraire environ deux arpens poour former la faisanderie, de semer le surplus en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et de fermer le tout de bons fossez,
Ouy le rapport,
Le Roy en son conseil, conformément à l’avis dudit sieur de la Faluère, grand maistre, ordonne que le canton de quarante cinq arpens de taillis de la garenne de Vézinet joignant la ferme dudit lieu sera défriché pour estre ensuite (distraction préalablement faite de deux arpens ou environ pour former une faisanderie) semé en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et le tout fermé de bons fossez, desquels défrichement et fossez sera faite adjudication au rabais en la manière ordinaire par ledit sieur de la Faluère au siège et en présence des officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye, comme aussi qu’il sera par ledit sieur Grand Maistre et lesdits officiers procédé à la vente et adjudication en la manière ordinaire des arbres et bois qui sont sur lesdits quarante cinq arpens, à la charge par l’adjudicataire desdits bois de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour sur iceluy estre l’entrepreneur desdits ouvrages payé de la somme à laquelle ils auront esté adjugez incontinent après la réception d’iceux, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées ; fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le neuvième may mil sept cens dix neuf.
Collationné. Signé Du Jardin. »

« Cahier contenant les pouvoirs et instructions des habitans de la ville de Saint Germain en Laye formant le tiers état de la même ville à Scarbe, députés à la prévôté et vicomté de Paris, pour parvenir à la rédaction du cahier des plaintes et doléances et à l’élection des députés aux Etats généraux
Objets généraux
Art. 1er
Le tiers état désire que la plus grande union règne dans les trois ordres et que l’on vote aux Etats généraux par tête et non par ordre.
Art. 2
Que le vœu général de la Nation soit suivi sur tous les objets qui intéressent le bien public et particulièrement
1° l’établissement d’un loy constitutionnelle,
2° la consolidation de la dette de l’Etat,
3° le retour périodique et triennal des Etats généraux,
4° la liberté individuelle et par conséquent l’abolition des lettres de cachet,
5° la réforme du code civil et criminel,
6° la suppression de la mendicité,
7° les moyens d’empêcher la cherté des grains et la punition exemplaire des manipulateurs,
8° l’établissement des maisons d’instruction pour la jeunesse, la chirurgie et les accouchements,
9° le bon ordre dans les hôpitaux et les secours naissaires pour les enfans trouvés à la décharge de la maison de Paris,
10° la protection de l’agriculture et du commerce et la faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement et sans qu’on soit tenu d’avoir et de domicilier dans les autres villes,
11° l’aliénnation des domaines du Roy,
12° la suppression des droits de contrôle, centième denier et autres de cette nature et au moins leur fixation certaine et invariable et moins onéreuse,
13° la suppression des aydes et gabelles,
14° la contribution aux charges publiques supportée également par les trois ordres et dans la même forme,
15° la suppression de tous les privilèges exclusifs,
16° celle de la marque des cuirs et autres droits de la régie,
17° qu’à l’égard de la suppression des capitaineries et des maîtrises demandée dans nombre de cahiers, le tiers état de Saint Germain s’en raporte absolument aux bontés du Roy.
Objets locaux
Art. 3
Que la municipalité de la ville soit, à l’instar de celles qui seront établies dans les autres villes du royaume et nottament dans celle de Versailles ; que les officiers en soient électifs et choisis particulièrement dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédans des biens fonds.
Art. 4
Que les habitans soient affranchis du payement de la somme de 6950 l. imposée sur eux annuellement pour le suplément de solde accordé à la compagnie des bas officiers invalides établie dans la ville et pour le loyer de leur caserne, et que si cette somme est absolument nécessaire pour le soutien de cette compagnie, qui d’ailleurs est établie pour la garde des châteaux, qu’elle soit payée par le Domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly, les sujets fidèles ne devant pas être traités différemment les uns que les autres.
Art. 5
Qu’il ne soit étably dans la ville, perçu ni levé aucun impôt, aucun droit quelconque et sous quelque dénommination que ce soit sans être ordonné par une loy nationnale.
Art. 6
Qu’il soit pourvu par le Roy et les Etats généraux, avec des assignats sur les économats ou ailleurs, aux sommes nécessaires pour achever la construction commencée (de l’ordre et aux dépends du Roy, seigneur et propriétaire, et en vertu d’arrêt de son conseil rendu de son propre mouvement au mois de juillet 1765) de l’église royale et paroissiale de la ville, qui n’a que cette paroisse dont le bâtiment est à moitié abbatu et qui ne sauroit se passer de temple.
Art. 7
Qu’à l’avenir et toujours les administrations de sa maison appellée l’hôpital ne pourront admettre dans cette maison et suivant son institution que de vrais pauvres et par préférence ceux originaires de la ville.
Art. 8
Que l’administration de l’hôpital de charité étably à Saint Germain en Laye et où sont reçus les malades, régie jusqu’à présent par M. le curé seul, soit à l’avenir régie par ledit sieur curé et par la même administration que celle de l’hôpital, dont led. sieur curé est membre.
Art. 9
Que la prévôté royale soit érigée en baillage avec un arrondissement, facile à luy donner, érection presqu’arrêtée, le travail étant tout fait dans les bureaux de monseigneur le garde des Sceaux, et que tous les jugements qui seront rendus le soient par un nombre suffisant de juges qui, dans tous les cas, sera au moins de quatre, et dont les appels relèveront nuement au parlement.
Art. 10
Que le privilège exclusif des voitures de Saint Germain sera supprimé.
Art. 11
Que la liberté de voyager partout où l’on voudra et comme l’on voudra soit accordée.
Art. 12
Qu’il soit établi un collège à Saint Germain.
Art. 13
Que pour prévenir les calamités publiques et singulièrement à Saint Germain, il soit fait chaque année un inventaire des grains recueillis et veillé à ce qu’ils deviendront.
Art. 14
Que les membres de la municipalité à établir et dont est question à l’article trois ayent droit et pouvoir, aussitôt leur établissement, de demander comptes aux administrateurs anciens des affaires et revenus de la ville et de toute gestion, notamment des fontaines, administration et recette, même de débattre, clore et arrêter définitivement lesdits comptes, et que dans le cas où après l’espace d’une année à compter de ce jourd’huy laditte municipalité ne seroit pas établie, lesdits comptes soient rendus à six commissaires choisis et députés à la pluralité des suffrages dans une assemblée générale des habitans de la ville et qui seront propriétaires de maisons seulement.
Art. 15
Que le sieur Gourdin, député de la corporation des orfèvres de la ville de Saint Germain, en vertu des pouvoirs à lui donnés, déclare que le corps des orfèvres de Saint Germain se conformera aux demandes faittes par le corps de l’orfèvrerie de Paris aux Etats généraux.
Art. 16ème et dernier
Finallement, que la liberté des individus députés aux Etats généraux soit arrêtée, lesquels députés ne seront soumis pendant lesdits Etats que la police desdits Etats, sans pouvoir en façon quelconque être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats.
Fait et arrêté en l’assemblée des commissaires députés du tiers état tenu à l’hôtel de ville de Saint Germain en Laye le jeudy seize avril mil sept cent quatre vingt neuf, et le sieur Bonef, l’un des commissaires, a déclaré ne pouvoir signer à cause d’un tremblement dans la main.
Signé : Cousin, prévôt de Saint Germain et procureur du Roy de lad. ville, Baumier, procureur du Roy et député de la maîtrise particulière des Eaux et forêts, Antoine Ecuyer, député de la capitainerie, Scherer, maitre en chirurgie, député de son corps, Gourdin, garde et député de l’orfèvrerie, Deguienne, commissaire député, Chavepeyre, commissaire député, Jaulloin, doyen des procureurs, député, Lefevre, commissaire député, Hebert, procureur et commissaire député, Letuillier, procureur du Roy de la prévôté, commissaire député, Mangin, avocat et commissaire député, Odiot, procureur et commissaire député, Basire, écuyer, valet de chambre du Roy et commissaire député, Metayer, député, Bignon, épicier, commissaire député, Meriser, premier échevin, Gastineau, second échevin, Aubert de Blaumont, troisième échevin, Odiot de Lardillière, avocat, notaire et échevin, Chambaudière, avocat, prévôt d’Andrési et trésorier, Soulaigre, maire, Ferant, secrétaire greffier de la ville. »

La série ancienne thématique BB rassemble :

• Actes du consulat et de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville.
• Élections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc.
• Enregistrement de la correspondance.
• Registres des réceptions de bourgeois.

« Du samedy dix mars mil sept cent cinquante trois, du matin, en la chambre du conseil, par devant monsieur le lieutenant général de Police
Ce jour, en l’assemblée des habitans de la ville de Saint Germain en Laye convocquée par bulletins, où se sont touvez les anciens sindics et autres principaux habitans en nombre plius que suffisant, le sieur Paul Duteil, leur sindic actuel, leur a remontré que par arrest du conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le 21 janvier 1749, registré au contrôle général des finances le vingt six février suivant, le Roy a fait cession aux dits habitans, à tiltre d’accensement, de la maison scise en lad. ville de Saint Germain en Laye rue de Pontoise appartenante à Sa Majesté appellée l’hôtel de la Chancellerie pour y établir des écoles de charité sans estre tenus de payer aucuns droits d’amortissement, indemnitez et nouveaux acquets, à la charge par lesdits habitans de tenir lad. maison dans la censive de Sa Majesté et de payer annuellement à son domaine cinq sols de cens, emportant lods et vente, saisine et amande,
Que sur cet arrest, lettres patenttes ont été expédiées le quinze mars aud. an,
Que par arrest de la chambre des Comptes du vingt deux avril suivant il auroit été ordonné qu’avant faire droite il seroit informé de la consistance, valleur et revenu de lad. maison, qui seroit vue et visittée, prisée et estimée, tant en fonds qu’en revenus, par experts qui seroient entendus par forme de deposition, et en outre que lesd. lettres seroient communiquées au controlleur ou receveur des dommaines du Roy,
Que sur le vu des information faite en conséquence dud. arrest et l’avis du receveur général des Dommaines et bois de la généralité de Paris, et encore sur conclusions, seroit intervenu autre arrest de la chambre des Comptes du 8 may aud. an par lequel il auroit été ordonné, avant faire droit, que le terrain de lad. maison seroit mesuré et arpenté par l’arpenteur royal de la jurisdiction de Saint Germain qui en dresseroit son raport, ensemble un plan figuratif dud. terrain et des bâtiments étant sur iceluy,
Qu’enfin sur le veu de touttes les susdittes pièces et du toisé et plan figuratif dud. terrain et bâtiment est intervenu autre et dernier arrest de la chambre des Comptes rendu sur conclusions le 10 juin 1749 par lequel il est ordonné que lesd. lettres seront registré pour jouir par lesd. habitans de lad. maison à tiltre de bail emphiteotique pendant le tems et espace de 99 ans à commencer du jour dud. arrest, et à la charge que lad. maison ne poura estre employée à d’autres usages qu’à y tenir les écoles de charité de la ville suivant la destination porté par lesd. lettres patentes, en payant au domaine du Roy les 5 sols de cens par chacun an dont lad. maison est chargé par lesd. lettres aud. Dommaine,
Que pour parvenir à l’établissement desd. écoles de charité, il est urgent avant touttes choses de faire réparer la partie dud. hôtel qui est vis à vis les petites écuries du Roy, laquelle est presque totallement découverte et démolie et menace une ruine prochaine, pourquoy il est d’une nécessité indispensable d’y remédier aisni qu’il est de la connoissance desd. habitans,
Que pour y parvenir, led. sieur Duteil, sindic actuel, après avoir conféré avec lesd. habitans et de leur consentement, fait faire un devis des ouvres de fournitures à y faire, suivant lequel il paroit que les ouvrages pouroient occasionner une dépense de 10012 l. 16 s., qu’il est nécessaire de faire pour pouvoir établir des écoles de charité en lad. partie, qui consiste en 1° la partie contenant 8 toises de longueur régnant vis à vis les petittes écuries du Roy, 2° la partie ayant face sur la rue aux Prestres contenant 15 toises de longueur, à l’exception de la grande cave sour le bâtiment de lad. rue aux Prestres dont trois soupiraux sont apparents, 3° la cour dont l’entrée est vis à vis les petittes écuries du Roy, laquelle cour contient 55 pieds et demi de profondeur sur 28 p. ½ de largeur, 4° un bâtiment en face et au fond de lad. cour en entrant par la porte cochère du costé des petittes écuries du Roy, lequel bâtiment aboutit et a vue par derrière sur le jardin de lad. maison, lequel jardin est clos de ce costé par un mur entre lequel et le bâtiment est un passage formant une petitte cour de 8 toises 4 pi. de longueur sur 11 pi. 10 po. de largeur, laquelle cour aboutit au passage qui conduit à la grande cour, à l’endroit duquel passage sera fait une closture pour empêcher la communication, en observant d’y laisser un jour pour éclairer led. passage, aux observations et conditions que dud. bâtiment il en sera extrait deux grandes chambres au premier étage et celles au dessus pour estre séparées de lad. partie et demeurer réunies et indivises avec le grand bâtiment en face sur la rue de Pontoise, sans aucune communication avec lad. partie à cédder pour lesd. écoles.
La matière mise en délibération, le serment fait en nos mains en tel cas requis et accoutumé par led. sindic et habitans, iceux sindics et habitans ont dit qu’ils sont d’avis et qu’ila arrestent que la partie susd. qui sera céddée et abandonnée pour l’établissement desd. écoles de charité, laquelle partie est sus désignée, sera rétablie, à l’effet de quoi les ouvrages à faire pour y pourvoir, mentionez au devis représenté par led. sieur Duteil et à lui rendu, seront faits par économie conformément aud. devis, que pour le payement desd. ouvrages et fournitures à faire led. sieur Duteil déléguera à l’entrepreneur qu’il choisira non seulement les loyers des lieux actuellement occupez à titre de loccation, mais encore ceux qui se trouveront estre à louer après lesd. réparations, ouvrages et fournitures faits jusqu’en fin de payement desd. ouvrages et de ceux cy devant faits dus aux ouvriers, à la charge que lesd. ouvrages seront sujets à réception qui sera faite en la forme ordinaire, pour ce fait estre [fait] ce qu’il apartiendra pour l’establissement desd. écoles.
Comm’encore lesd. habitans sont d’avis que led. sieur Duteil fasse paistre dans la partie de réserve de la commune des habitans les bestiaux jusqu’à ce que les chardons de la partie où paissent actuellement lesd. bestiaux puissent estre détruits.
A l’effet de tous quoi ils autorisent led. sieur Duteil, leur sindic.
Sur quoy, ouy le procureur du Roy, nous avons led. avis homologué et icelui homologons pour estre exécuté en sa forme et teneur, en conséquence que led. sieur Duteuil est et demeurera autorisé aux effets cy dessus exprimez, et a led. sieur Duteil signé avec led. procureur du Roy et nous. »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Département de Seine-et-Oise
Supplique au Roi à l’effet d’obtenir une sous-préfecture
Précis des motifs contre lesquels le conseil municipal fonde sa demande
29 mai 1825
Au Roi
Sire,
La ville de Saint-Germain-en-Laye, qui fut si longtemps le séjour de vos illustres aïeux et qui avait toujours joui de la protection royale, protection à laquelle elle a constamment répondu par une fidélité sans tâche et un dévouement sans borne, a été privée par la Révolution de la résidence de toute autorité et réduite dans l’administration au même rang que le moindre village du royaume, quoiqu’elle ait une population de 10000 habitans.
Son commerce seul la soutenait dans ces derniers tems et ce commerce vient d’éprouver un dommage notable par l’ouverture de la nouvelle route de Paris à Poissy.
Le conseil municipal, justement alarmé de l’état de décadence et de malaise dans lequel cette ville languit au milieu de la prospérité générale du royaume, a résolu à l’unanimité, dans sa séance du 11 de ce mois, de recourir à Votre Majesté, comme à la source de toutes les consolations et de toute juste, pour solliciter en réparation de tous ses maux l’établissement d’une sous-préfecture :
Forts des paroles de Votre Majesté, qui a daigné promettre de rendre heureuse la ville de Saint-Germain, les membres du conseil municipal viennent déposer à vos pieds, Sire, le vœu des habitans de cette ville.
Les motifs puissants sur lesquels cette demande est fondée étant trop nombreux pour être développés ici, ils joignent à leur supplique un précis de ces motifs établissant que la mesure proposée est réclamée non seulement par l’intérêt de la ville de Saint-Germain et des cantons qui formeraient son arrondissement, mais encore par la justice et l’intérêt général.
Pleins de confiance dans la haute sagesse de Votre Majesté et dans sa loyale bienveillance, les membres du conseil municipal sont, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté les très humbles, très dévoués et très fidèles serviteurs.
Signé : Delaval, Hardel jeune, Prieur, Voisin, Chevillard, Lefevre, Journet, Seulin, Macé, Robiniot, Casse, Masson, Denis, Griveau, Galot, Lepeltier, Petit, comte de Beaurepaire, Bigeon, Dusouchet, Perrin, Decaen, Barbé, Harel aîné, Dufour, Baudin et Dupuis, membres du conseil municipal, et Danes de Montardat, maire
Précis des motifs sur lesquels la ville de Saint-Germain-en-Laye établit ses droits à devenir le siège d’une sous-préfecture
Cette ville, qui fut si longtemps la résidence des rois, qui vit naître Louis XIV et qui, jusqu’à la Révolution, a toujours joui d’une protection spéciale de la Cour, n’a cessé depuis cette fatale époque de décliner de jour en jour.
Elle était autrefois le siège de quatre juridictions royales : une prévôté, une lieutenance-générale de police, une maîtrise des Eaux et forêts, et une capitainerie des chasses.
La loi du 26 février 1791, qui divisa la France en départemens, fit de Saint-Germain le chef-lieu d’un district composé de six cantons.
La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an 4), qui supprima les districts, et celle du 17 février 1800 (28 pluviôse an 8), qui les remplaça par des sous-préfectures, réduisirent notre ville à un simple chef-lieu de justice de paix. Tout souffrait alors de l’absence de la famille royale et la ville de Saint-Germain, souffrant plus que tout autre, ne pouvait pas, ne devait pas se plaindre. On la punissait de l’attachement qu’on lui connaissait pour son Roi. Au lieu de réclamer contre une mesure qu’elle ne regardait pas comme précaire, elle se créa des moyens d’existence. Privée de la résidence des autorités, privée de ses revenus et de ses habitants les plus riches, elle se soutint pendant vingt-cinq ans par la seule ressource de son commerce.
Enfin, la Restauration, qu’elle désirait depuis si longtemps, arriva et sa joie fut un véritable enthousiasme ; on ne la vit point alors briguer des faveurs et chercher à ressaisir ce qu’elle avait perdu. Le bonheur de revoir son Roi suffisait à son amour. Elle se reposait sur lui et sur le tems pour voir réparer les maux qu’elle avait soufferts.
Cependant, depuis onze ans, tout s’anime, tout s’accroît, les villages se bâtissent, les villes augmentent comme par enchantement, la ville seule de Saint-Germain tend à sa destruction. Elle comptait autrefois 14000 habitans, elle n’en a plus que 10000.
Par une foule de circonstances indépendantes de la volonté du Roi, non seulement nous n’avons pu, dans le nouvel ordre de choses, retrouver les effets de cette ancienne protection royale qui fesait notre bonheur, mais encore des mesures prises, sans doute dans l’intérêt général, nous ont porté des coups terribles.
C’est ainsi par exemple que l’ouverture de la route de Paris à Poissy par Maisons détruit ce commerce qui seul nous soutenait depuis plus de trente ans. Le résultat était facile à prévoir pour ceux qui connaissent les relations de toute nature qui existent entre Saint-Germain et la Normandie, mais il est à remarquer que le corps municipal, ni aucun habitant de Saint-Germain, n’a été appelé à donner son avis sur une mesure si importante et qui était en quelque sorte pour cette ville une question de vie ou de mort.
Indépendamment des dommages qu’elle éprouve et qui l’entraineraient à sa ruine s’ils n’étaient réparés, la ville de Saint-Germain a des droits incontestables à la faveur qu’elle réclame.
D’abord, le château de Saint-Germain avec ses dépendances forme une résidence royale. De toutes les résidences, c’est elle certainement qui est le plus souvent honorée de la présence du Roi et de son auguste fils, et c’est la seule qui ne soit pas le chef-lieu d’une sous-préfecture. L’arrondissement de Rambouillet a été formé par le seul motif que Rambouillet était aussi une résidence, et ce motif a été déterminant malgré le peu d’importance de la ville, qui n’avait que 2500 habitans, et quoique ce chef-lieu fût dans une position géographique qui rendît très difficile la formation d’un arrondissement.
Saint-Germain, au contraire, a 10000 habitans. Elle est, sous tous les rapports, la seconde ville du département.
Des 277 villes qui composent tous les chefs-lieux d’arrondissement du royaume, il y en a 236 qui sont beaucoup moins importantes que Saint-Germain.
Et dans toute la France, il n’y a que cette ville qui, avec une population aussi considérable, n’ait pas de sous-préfecture.
Son arrondissement se formerait naturellement des quatre cantons de Saint-Germain, Poissy, Meulan et Argenteuil, qui formaient autrefois, avec une partie du canton de Marly, le district de Saint-Germain. Cet arrondissement comprendrait une population de 60000 âmes, population supérieure à celle d’un grand nombre d’autres arrondissements du royaume.
L’arrondissement actuel de Versailles se composant de dix cantons, il en conserverait encore six, qui comprennent une population de 70000 âmes.
La position de Saint-Germain entre les cantons qui formeraient son arrondissement et la ville de Versailles rendrait plus faciles et plus promptes les communications réciproques de l’autorité avec les administrés, et présenterait de grands avantages à l’une et aux autres. Cette facilité se ferait sentir surtout aux habitants des cantons d’Argenteuil et de Meulan qui, pour la moindre affaire administrative ou judiciaire, pour un renseignement à prendre dans un bureau ou pour une note à donner à un officier ministériel, sont obligés aujourd’hui de faire un voyage assez long pour rendre leur retour impossible dans la même journée.
Abstraction faite même de tous ces avantages locaux, qui ne sont cependant pas à dédaigner, n’est-il pas incontestable que, dans l’intérêt public, une ville de 10000 âmes à cinq lieues de Paris, au centre d’une forêt consacrée aux plaisirs des princes, traversée par deux routes très fréquentées, environnée des marchés qui alimentent la capitale et de plusieurs établissement publics, au nombre desquels est la maison de détention de Poissy, réclame impérieusement une réunion d’autorités administratives et judiciaires supérieures en degré et en nombre à celles qui existent actuellement à Saint-Germain et qui rende possible une surveillance forte et continuelle.
Si l’on pouvait douter de l’importance de cette dernière considération, les registres de la police doivent apprendre qu’une partie de la population de Saint-Germain, essentiellement variable et en quelque sorte flottante, se compose d’individus de tous les pays, de tous les rangs et de tous les degrés de moralité.
On ne nous objectera pas que la création d’un nouvel arrondissement est impossible ou insolite, puisque celui de Valenciennes vient d’être créé dans la dernière session des Chambres.
On ne nous opposera pas non plus qu’en faisant à droit à notre demande, on s’exposerait à la voir renouveller par d’autres villes, puisque Saint-Germain est à cet égard dans une position sans exemple.
Ce qui pourrait étonner, ce n’est pas de voir former aujourd’hui cette demande, ce serait au contraire qu’elle n’eût pas été formée plus tôt.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de SaintèLouis
Danès de Montardat »

« Du dimanche 17e juillet 1672, Monseigneur à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour XVI p. à la bouche et gobelet pour monseigneur : XXIIII s.
A luy, pour Xdes VII p. pour ordinaire des officiers : IX l. X s. VI d.
Somme : X l. XIIII s. VI d.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour un septier pour Monseigneur fourni au gobelet, cy : IIII l.
A luy, pour XII septiers pte vin de table pour ordinaire des officiers : XLVII l. X s.
Plus pour un septier trois quartes pte vin de commun : III l. VIII s. I d.
Somme : LV l. XVIII s. I d.
Cuisine
Au pourvoieur, pour viande pour la table et officiers de Monseigneur : CVI l. XI s. VI d.
A l’escuier, pour fournitures et entremets : VI l.
Somme : CXII l. XI s. VI d.
Fruicterie
Aux officiers du gibelet pour le fruit : XIII l. X s.
Aux officiers de fruicterie pour cire : XXIII l. XV s. V d.
Somme : XXXVII l. V s. V d.
Fouriere
Aux officiers de fouriere pour bois et charbon : XVI l. XIIII s.
A Bruneau, pour fournitures et blanchissage de linge : X s.
Au fallotier : XL s.
Somme : XXVIII l. XIIII s.
Livrées ordinaires en argend
A monsieur le maitre d’hostel : XXXIII l. IIII d.
Au controlleur : XV s.
Au chirurgien ordinaire : V l.
A l’apotiquaire et son garçon : V l.
Au lieutenant des gardes du corps : V l.
Au premier valet de chambre : V l.
Au premier valet de garderobbe : V l.
A l’argentier des Enfans de France : IIII l.
A deux huissiers de chambre : VI l.
A trois valets de chambre en quartier : IX l.
A Belet, barbier : III l.
Au porte manteau : III l.
A deux valets de garde robbe : VI l.
A l’huissier de salle : L s.
Au tapissier : XL s.
Au concierge : XL s.
A deux garçons de la chambre : IIII l.
A deux garçons de la garderobbe : IIII l.
Au porte faix de la chambre : XXX s.
Somme : LXXIIII l. VII s. IIII d.
Somme du jour : trois cent dix neuf livres onze sols dix deniers
Dugué »

« Me François Gabriel, conseiller du Roy, trésorier général des Bâtimens et jardins de Sa Majesté, arts et manufactures, nous vous mandons que, des deniers de votre charge de la présente année, vous payiez comptant à Claude Cossette, vitrier, la somme de cent cinquante livres dix sept sols dix deniers que nous luy avons ordonnée pour son payement des ouvrages et réparations de vitrerie qu’il a fait en la dépendance des châteaux de Saint Germain en Laye pendant le mois de novembre dernier suivant le mémoire par nous arresté et, rapportant par vous la présente avec ledit mémoire et quittance sur ce suffisante, lad. comme de CLV l. XVII s. X d. sera passée et allouée en la dépense de vos comptes par messieurs des comptes à Paris, lesquels nous prions ainsy le faire sans difficulté. Fait à Versailles le XVIIe jour de décembre MVIIc deux.
Hardouin Mansart »

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Savoir faisons que ce jourd’huy lundy dix novembre mil sept cent trente deux, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dud. Saint Germain en Laye, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillé assisté de maitre Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent vingt neuf par monseigneur l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a presque mis dans leur perfection les aqueducs au terme de laditte adjudication, mais il a été observé qu’il y a nécessité indispensable pour la seureté et conservation desdits aqueducs pour leur perfection et conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville en achevant lesdits ouvrages de faire
Premièrement, cent vingt toises superficielles de pavé sur partye desdits aqueducs, les moins enfoncés sous terre, pour empêcher qu’ils ne soient enfoncés par les voitures ou entrenés par les ravines, lequel pavé sera fait avec pierre de mollière de l’épaisseur d’un pied, bien jointes, garnies et couvertues de sable, dont la dépense montera à raison de cinq livres la toise à la somme de six cent livres suivant l’évaluation et estimation qui en a été faite par le sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages des fontaines.
Item quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans lesdits nouveaux aqueducs pour faciliter audit entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par l’ancien tuyeau et conduite de grez qui doit être réformé afin d’empêcher l’interruption du cours des fontaines et que la ville ne soit point privée d’eau pendant ce travail, la dépense desquels goutières et tuyeaux de planches, compris la façon et la pose, montera à la somme de quatre cent livres à raison de cinq livres la toise courante, suivant l’estimation qui en a aussy été faite par ledit sieur de Lassurance, ainsy qu’il est porté par son certifficat du trente octobre dernier qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans laditte adjudication et n’ayant pu être prévus, ledit Houillé requiert d’être authorisé à les faire faire sauf à les comprendre par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissements et augmentations du cours desdittes fontaines, à laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Etienne Bergeron, Claude Binet, Claude Antoine Richard, Charles Bollet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippe Gonnet, anciens marchands et habitans, et maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receu le serment de fidellement, en leur conscience, de donner leurs avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait les cent vingt toises superficielles de pavé nécessaire à faire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines, comm’aussy les quatre vingt toises de goutières de bois recouvertures pour faciliter le parachèvement desdits aqueducs, et que pour tout il soit payé la somme de mil livres qui sera avancé par ledit Houillié, sindic, sauf à employer laditte somme dans les nouveaux rolles ou adjudications à faire. Duquel avis, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence et l’homologuant, disons qu’il sera fait lesdites cent vingt toises de pavé et quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes nécessaires à faire suivant le certifficat dudit sieur de Lassurance pour la seureté des aqueducs et faciliter le parachèvement d’iceux, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer la somme de mil livres pour lesdits ouvrages, sauf à employer laditte somme dans les nouvelles adjudications et rolles, et a esté ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte de la minutte des présentes, et ont lesdits Houillé et Bergeron signé avec le procureur du Roy et nous les an et jour que dessus, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie que le pavé proposé de faire sur les nouveaux aqueducs est très nécessaire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines qui passent continuellement par dessus, lequel pavé monte à la quantité de cent vingt toises superficielles à cinq livres chacune toise, fait la somme de six cent livres. Il est pareillement nécessaire, pour empêcher l’interruption des fontaines, de poser quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans les nouveaux aqueducs pour faciliter à l’entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par la conduite de grez que l’on va reformer, lesquelles goutières coûteront pour chacune toise courante la somme de cinq livres, fait pour les quatre vingt toises celle de quatre cent livres.
A Saint Germain, le trente octobre mil sept cent trente deux.
Signé de Lassurance »

« Lettes patentes qui ordonnent l’ouverture de cinquante trois routes ou faux fuyans dans les bois des environs de Saint Germain y énoncez
Données à Versailles le 10 mars 1733
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Désirant faire percer des routes et faux fuyans dans les bois des environs de Saint Germain en Laye, et particulièrement dans la forêt des Alluets, pour la commodité de la chasse, nous aurions par arrêt ce jourd’hui rendu en nostre conseil ordonné l’ouverture de 34 routes d’une part et 19 autres routes ou faux fuyans d’autre part dans lesdits bois, des largeurs et aux endroits énoncés audit arrêt, pour l’exécution duquel nous aurions aussi ordonné que toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de notre Conseil, qui a vu l’arrêt ce jourd’hui rendu en notredit Conseil, ci attaché sous le contre scel de notre chancellerie, nous avons, conformément à icelui, ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons que, sur les ordres du sieur de la Faluère, grand maître des Eaux et forêts du département de Paris, il sera par l’entrepreneur qu’il commettra incessamment procédé à l’alignement et ouverture de 34 routes ou faux fuyans, scavoir une grande route de 18 pieds de large avec fossez de 3 pieds sur deux de profondeur de chaque côté, à prendre à la porte du grand parc de Marly appellée porte Sainte Gemmes jusqu’au Chêne Ferré, de 19 autres routes ou faux fuyans de 9 pieds de large seulement, la première partant de la patte d’oye à l’entrée de ladite forêt pour aboutir près ledit Chêne Ferré, la deuxième depuis la chapelle de Ronsay jusqu’à la route Dauphine, la troisième depuis la plaine des Alluets passant aux terres de Fresne, de là audit Chêne Ferré, les 4, 5 et sixième sur les bruyères de la Marre Platte, la septième prenant à ladite patte d’oye ira dans les terres labourables et traversant les bois de Rougemont aboutira sur le bord desd. bois, la huitième à prendre de la chaussée de l’étang d’Abecour passant au travers des bois de ladite abbaye et d’une clairière qui est au milieu ira finir sur le bord de la plaine des Flambertins de Crepières vers l’Arpent le Roy, les 9, 10, 11, 12 et treizième seront alignées au haut des taillis d’Herbelay sur les bruyères ou pâtures du Poux, dont quatre aboutiront sur le chemin de Chartres à Poissy et la cinquième sur les anciennes routes dudit bois, les 14, 15, 16, 17 et dix huitième, scavoir deux sortant des taillis d’Herbelay pour aboutir l’une sur le chemin de Chartres à Poissy, l’autre autour du parc de Poncy, deux sur ledit grand chemin et la dernière sur les jardinages d’Aigremont, la dix neuvième et dernière partant du coin du parc de Bretemont en tournant sur la montagne jusqu’au lieu appellé le haut Orgeval, comme aussi treize faux fuyans ou sentiers de 4 pieds de large, scavoir 5 formant un étoile sur une pièce d’environ 13 arpens de taillis des fonds de Poncy et une qui fera le quarré du pourtour dudit bois, 3 autres dans le bois d’Abecour, dont l’une traverse les bois des Flambertins de Crepière et un autre prend sur le bord dudit bois à l’alignement du bout d’une route et traversant les terres va finir au bois de Launay, le dixième prenant à la patte d’oye du bois de Gency d’Arbere jusqu’à la traverse d’un chemin qui va à la Croix des Treize Voyes, le onzième tenant par les deux bouts sur les deux routes qui vont finir sur Romainville, le douzième partant d’un carrefour au dessus du Chêne Ferré va aboutir à un autre carrefour formé par une route ancienne et faux fuyant, le treizième prenant la Marre Platte et passant dans la Vallée Roger jusqu’à la fin dudit bois, et le quatorzième et dernier partant dudit chemin de la Croix des Treize Voyes passant dans les bois de Frêne jusqu’au bout du bois qui fini en point au lieu appellé le Clos. Ordonnons en outre que les bordures des grands chemins de ladite forêt où les charettes passent seront élaguées en la manière ordinaire, que par l’officier que ledit sieur de la Faluère jugera à propos de commettre il sera incessamment employé un nombre suffisant d’ouvriers pour élaguer les bordures desdits chemins, essarter et dresser lesdites routes, faux fuyans ou sentiers dont les propriétaires pourront faire enlever les bois qui en proviendront, que lesdits ouvriers seront payez à mesure de leur travail sur les arrêtez et ordonnances dud. sieur grand maître par le receveur général des bois et Domaines en exercice pour l’ordinaire de la présente année 1733 et qu’après la perfection desdits ouvrages il en sera fait par l’expert qu’il commettra un toisé général avec réception, dont les procès verbaux, ensemble l’état de la dépense arrêté par ledit sieur grand maître seront déposez au greffe de la maîtrise du ressort, pour être ensuite le montant de ladite dépense employé au chapitre des charges de l’état général de la généralité de Paris qui sera arrêté au Conseil pour l’ordinaire de la présente année 1733, que par l’expert qui sera nommé par ledit sieur grand maître il sera fait procès verbal d’estimation du fonds des bois qui auront été essartez pour en être les propriétaires remboursez par ledit receveur sur les ordonnances dud. sieur grand maître suivant l’employ qui en sera pareillement fait dans l’état de nos bois de l’ordinaire de ladite année 1733 et sur la représentation de leurs titres de propriété, et en rapportant par ledit receveur général l’expédition desdits procès verbaux, l’arrêté du coût desdits ouvrages et celui du remboursement desdits propriétaires avec l’extrait de leurs titres, les sommes contenues audit état lui seront passées et allouées en la dépense de ses comptes en vertu dudit arrêt et des présentes. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, registrer et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Données à Versailles le dixième jour de mars, l’an de grâce mil sept cens trente trois et de notre règne le dix huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

« Extrait des registres du conseil d’Etat
Sur ce qui a été représenté au Roi qu’en établissant à Saint Germain en Laye une compagnie d’invalides pour veiller à la sûreté de cette ville, le feu Roi aurait destiné au logement de cette compagnie une partie du château neuf de Saint Germain, mais que depuis, Sa Majesté ayant disposé de la totalité de ce château en faveur de M. le comte d’Artois, son frère, il serait devenu nécessaire de placer ailleurs la compagnie d’invalides, que le terrein qui aurait paru le plus propre à former cet établissement est un terrein situé dans la rue de Loraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en avait été dressé trente trois perches un tiers, à vingt deux pieds quarrés pour perche, que le sieur maréchal duc de Noailles, qui jouit de ce terrein comme faisant partie du domaine de Saint Germain, se serait empressé de consentir à la disposition de ce terrein pour cet usage, qu’en conséquence le sieur Charles Bienvenu, entrepreneur de bâtimens demeurant audit Saint Germain en Laye, aurait offert de faire construire pour son compte et à ses frais, de la manière qui lui serait indiquée par le sieur intendant et commissaire départir en la généralité de Paris, un bâtiment susceptible de loger lad. compagnie d’invalides si Sa Majesté voulait bien lui faire la concession dudit terrein moyennant un cens modique emportant lods et ventes aux mutation suivant la coutume de Paris, se soumettant led. sieur Bienvenu de ne pouvoir disposer dud. bâtiment qu’à la charge et pour l’usage de lad. compagnie d’invalides et autant qu’elle sera audit Saint Germain, au prix et moyennant le loyer qui sera convenu et fixé par led. sieur intendant, et Sa Majesté ayant lesd. offres pour agréables,
Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal des finances,
Le Roi étant en son conseil, ayant égard aux offres dudit Charles Bienvenu, lui a fait et fait concession d’un terrein situé à Saint Germain en Laye, rue de Lorraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en a été levé et qui demeurera annexé à la minute du présent arrêt trente trois perches un tiers à vingt deux pieds quarrés pour perches, pour en jouir par led. sieur Charles Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes, à titre d’accensement et de propriété incommutable à perpétuité, à la charge de payer au domaine de Saint Germain en Laye un cens annuel et perpétuel de trois livres comportant droits seigneuriaux aux mutations suivant la coutume de Paris, et à la charge en outre ainsi que led. sieur Bienvenu s’y est soumis de faire construire à ses frais et pour son compte dans le cours de la présente année sur une partie dudit terrein un bâtiment susceptible de loger la compagnie d’invalides établie audit Saint Germain ainsi et de la manière qui lui sera indiquée par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Paris, lequel bâtiment sera spécialement affecté, comme Sa Majesté l’y affecte, au logement de lad. compagnie d’invalides, tant et si longtemps que Sa Majesté jugera à propos de la conserver à Saint Germain, sans que led. sieur Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes puissent sous aucun prétexte employer led. bâtiment à autre usage qu’au logement de lad. compagnie d’invalides.
Veut Sa Majesté que pendant tout le tems que led. bâtiment sera employé au service de lad. compagnie d’invalides, le loyer soit payé aud. sieur Bienvenu suivant et ainsi qu’il sera réglé par led. sieur intendant.
Fait au conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly le vingt may mil sept cent soixante dix huit.
Signé Amelot 

« Copie de la lettre en répinse à celle de M. d’Angivillers du 11 dud.
Saint Germain en Laye, le 25 novembre 1784
Monsieur,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 11 de ce mois pour nous faire part de l’autorisation que vous avez donnée à M. de Preye de nous délivrer des matériaux de démolition du château pour les emploier à la conduite des eaux. Recevez, Monsieur, nos plus sincères remerciements de votre attention. Nous aurons le plus grand soin de vous rendre un compte exact des livraisons qui nous seront faites avec M. de Peyre.
Nous sommes avec respect, Monsieur, vos etc. »

« De par le Roy
A tous noz lieutenans generaulx, gouverneurs, cappitaines, chefz et conducteurs de noz gens de guerre, tant de cheval que de pied, de quelque qualité et nation qu’ilz soient, mareschaulx des logis, fouriers, commis et à commectre à faire et establir les logis de nosd. gens de guerre et à tous noz autres justiciers, officiers et subjectz qu’il appartiendra et à qui ces presentes seront monstrées, salut. D’aultant que nous sommes ordinairement en nostre chasteau et maison de Sainct Germain en Laye, nous desirons favoriser le villaige et paroisses de deux lieues alentour pour ceulx de nostre suite, à ceste cause nous vous deffendons tres expressement et sur tant que craignez à nous desplair, desobeir et d’encourir nostre indignation, que es villaige et paroisses dessusd. vous n’aiez à loger ne souffrir loger aucun de nosd. gens de guerre ne en iceulx prendre fouraiges, aucuns meubles, grains, bledz, vins, lardz, chairs, pailles, avoynes, poullailles, foings ne emmener aulcuns chevaulx, boeufz, moutons, vaches ne autres choses quelzconques oultre le gré et consentement des habitans desd. paroisses, sans pour ce leur faire mectre ou donner ne souffrir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbie ou empeschement, lequel sy faict mis ou donné leur estoit faictes incontinant le tout remectre et reparer en plaine et entiere delivrance et au premier estat et deu, lesquelz habitans dessusd. nous avons pris et mis, prenons et mectons en nostre protection et sauvegarde especial, en signe de laquelle pourront sy bon leur semble apposer ou faire apposer en telz lieux et endroictz desd. villaiges et paroisses qu’ilz adviseront noz panonceaulx et bastons royaulx, à ce que personne n’en pretendent cause d’ignorance, et sy aulcuns de nosd. gens de guerre ou autres estoient sy osez et hardiz que d’enfraindre nostre presente sauvegarde, nous voullons par noz baillifz, seneschaulx, prevostz des mareschaulx ou autres noz juges en estre faicte telle justice, punition et demonstration que les autres y prennent exemple. Car tel est nostre plaisir. Et pour ce que des presentes l’on pourraavoir affaire en plusieurs et divers lieulx, nous voullons que au vidimus d’icelles faictz soubz scel roial ou collationné par l’un de noz amez et feaulx notaires et secretaires, foy y estre adjoustée comme au present original. Donné à Saint Maur des Fossez le IXme jour de juillet l’an mil cinq cens quatre vingtz.
Signé Henry, et plus baz Par le Roy, Pinart, et scellé en placquart de cyre rouge.
Collation faicte de ceste presente à l’original d’icelle en parchemin, seing et entier, par moy Michel de Hautecourt, notaire et tabellion roial à Sainct Germain en Laie, lequel original pour ce faire a esté exibé et mis en mes mains par Jehan de La Salle, escuier d’escurie du Roy, cappitaine et gouverneur pour Sa Majesté des chasteaulx, parcz, forestz et grurie dud. Sainct Germain, Saincte Jame et La Muette, auquel apres ce faict a esté rendu led. original, et pour plus approbation de ceste presente led. sieur de La Salle a signé ces presentes avec led. tabellion soubzsigné. Fait et collationné es presences de maistre Gorges Legrand et Pierre Thourou, tesmoins, le XVIe jour de juillet mil cinq cens quatre vingtz.
De La Salle, de Hautecourt »

Il est noté au revers : « Lettres du Roy pour le villaige de Champbourcy » et « Chamboursy, c’est une lettre commune à tout les villages proche Saint Germain en Laye, 1580 »

« Paris, le 6 mai 1815
A Son Excellence monseigneur le prince d’Ekmülh, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Monsieur le général comte Drouet me charge d’avoir l’honneur de prévenir Votre Excellence que la caserne de Saint Germain et celle de Satory à Versailles viennent d’être mises à la disposition de la Garde, la première pour l’infanterie jeune garde et la seconde pour l’artillerie qui s’organise à Versailles, mais il n’y a aucune fourniture de couchage dans ces deux quartiers.
Comme l’artillerie est obligée de logée une partie de sa troupe chez le bourgeois faute de fournitures et que la jeune garde est trop resserée dans ses casernes à Paris et à Rueil, deux inconvénients qui gênent beaucoup l’instruction et la discipline, j’ai l’honneur de prier instamment Votre Excellence d’avoir la bonté de donner des ordres le plus promptement possible pour qu’il soit mis à la disposition de monsieur le baron Dufour, ordonnateur de la Garde, 1000 fournitures de couchage des magasins de la place de Paris pour être transportés, savoir 400 à Versailles et 600 à Saint Germain.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect de Votre Excellence le très humble et obéissant serviteur.
Le lieutenant général, chef d’Etat major de la Garde
Baron Deriot »

Il est noté dans la marge : « Renvoyé à M. le général Devaux pour remplir la demande du général Deriot si elle est conforme aux réglemens. Le 6 mai. Le maréchal »
Une autre annotation porte : « M. Gerfaux fait connaître à M. le chef d’état major que le commissaire ordinaire est autorisé à disposer de toutes les ressources du magazin pour venir au seconrs de la Garde de Versailles et de Saint Germain, mais que le grand nombre de troupes en ce moment à Paris n’offrant que des ressources très faibles, que dans cette circonstances l’ordinaire a été invité à faire un appel aux habitans pour qu’ils ayent, autant que possible, à meubler les casernes. En écrire à l’ordinaire. 8 mai »

La série ancienne thématique DD rassemble :

• Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
• Juridictions municipales supprimées avant 1789.
• Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
• Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
• Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

« Aux citoyens composant le conseil général du directoire du département de Seine et Oise
Citoyens,
Le citoyen Charles Denis Delalande, pourvu ci devant de l’office de jardinier de Louis XVI au boulingrin du château neuf de Saint Germain en Laye, a une indemnité à répéter sur les biens du ci devant comte d’Artois. Cette indemnité est une créance bien légitime, et à quelque somme qu’on la fixe, elle n’égalera jamais sa perte, et ne pourra réparer les vexations et les injustices qu’il a éprouvé.
En exécution de l’article VI de la loi du 2 septembre 1792, il va établir sa réclamation, elle formera la déclaration prescrite par cette loi.
Les faits ne seront ici rapellés que succinctement, parce qu’ils sont au long détaillés dans un mémoire à consulter, imprimé, joint à la présente déclaration, et qu’il est bien essentiel, Citoyens, que vous lisiés.
Faits
Un des ayeux du citoyen Delalande obtint de Louis XIII, en 1626, la permission de construire des bâtimens près le boulingrin.
Le brevet porte : « qu’il ne pourra, ni ses successeurs, être expulsés sans remboursement ».
Ce titre est parfaitement en règle, toutes les formalités ont été remplies, et cette concession a été confirmée par Louis XIV et Louis XV.
La famille Delalande a possédé l’office de jardinier et habité la maison dont il s’agit depuis 1626 jusqu’en 1778, que le ci devant Roi ayant concédé à son frère, ci devant comte d’Artois, le château neuf de Saint Germain, dont le boulingrin fait partie, le citoyen Delalande est devenu l’objet des vexations, sans nombre et bien notoires, qu’a commises le surintendant des finances, Sainte Foi.
Il fut expulsé subitement de la maison où depuis 164 ans ses ancêtres avaient fixé leur séjour.
Il ne put obtenir ni le temps de chercher un logement, ni l’indemnité qui lui était due, ainsi que l’ont obtenues les personnes qui occupaient des logements au château, et ainsi que le voulait la concession faite par le ci devant Roi à son frère, qui porte : « que tous ceux qui occupaient des logemens au château neuf, même ceux qui n’en avaient qu’à titre de grâce, ou seraient conservés dans leur jouissance, ou obtiendraient un dédommagement proportionné ».
Il fut enfin forcé de sortir précipitamment et de se loger où il put, en attendant qu’il eut fait préparer un logement convenable, ce qui lui a occasionné et nécessité des dépenses et des pertes considérables.
Douze années se passèrent. Alors une commission fut établie pour gérer les finances du ci devant comte d’Artois, remédier aux dépradations du surintendant Sainte Foi, et réparer ses injustices.
Le citoyen Delalande s’adressa à cette commission. Il réclama auprès d’elle deux choses : la première, la rentrée en jouissance de sa propriété ; et la seconde, le dédommagement des pertes et dépenses occasionnées par son injuste expulsion.
Après bien des longueurs, des discussions, des difficultés, on a, enfin, reconnu le droit qu’il avait de rentrer dans la maison de ses pères, et cette commission, par sa décision du premier octobre 1790, lui rendit justice, en lui accordant le premier objet de sa réclamation et, par une inconséquence inconcevable, fit une injustice criante en lui refusant le second objet, le dédommagement.
Voici ce que porte cette décision : « Sur la réclamation faite par le sieur Delalande relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment ».
En conséquence de cette décision, le citoyen Delalande est rentré en jouissance de son bien.
Patiemment, il a attendu le règne de la justice qui se préparait pour de nouveau se faire entendre sur le second objet de sa réclamation. Ce temps si désiré est arrivé : vous êtes des républicains, Citoyens, et votre concitoyen n’a pas à craindre que vous préfériés, comme l’ont fait les commissaires, les intérêts du ci devant comte d’Artois à la justice, quoique ces intérêts soient devenus ceux de la Nation.
Moyens
Dans l’équité, la décision des commissaires prouve, d’un côté, que le citoyen Delalande était bien fondé dans les deux objets de sa réclamation, et, de l’autre, l’inconséquence des commissaires.
En effet, il a été reconnu que la maison lui appartenait et qu’il avait le droit d’y entrer. S’il a eu le droit d’y rentrer, il s’ensuit qu’il en a été mal à propos expulsé, et que son expulsion est une vexation, une injustice. Il s’ensuit qu’il a souffert pendant douze années et plus une privation de jouissance et trois fois la perte des déménagemens. Il s’ensuit qu’on doit réparer cette maison prise en bon état et rendue dans un état de dépérissement total, par la négligence et les dévastations de ceux qui l’ont occupée, et que ces réparations ne doivent point être à sa charge. Il s’ensuit une inconséquence marquée des commissaires et le mépris de ce principe universel et sacré que celui qui fait ou occasionne le dommage doit le réparer. Il s’ensuit, enfin, que les commissaires n’ont rendu qu’une demie justice, à la faveur du despotisme du temps.
Ces conséquences sont incontestables : pour s’y refuser, il fallait nier le droit de rentrer dans la maison. Mais ce droit a été reconnu : par cette reconnaissance, le principe a été admis, et l’admission du principe entraînait nécessairement la conséquence.
Aujourd’hui, Citoyens, que votre concitoyen, qui connait votre intégrité, a le bonheur de vous avoir pour juges, il attend avec sécurité votre décision, convaincu que son bon droit vous frappera et que vous allez être les réparateurs des torts qui lui ont été faits : il ne lui reste plus qu’à établir, par évaluation, les objets de l’indemnité qu’il réclame.
Objets d’indemnité
1° Les réparations nécessaires et indispensables pour mettre la maison en état d’être habitée : il ne demande rien au delà de ce que les experts estimeront, mais il croit pouvoir évaluer cette dépense à six mille livres, ci : 6000 liv.
2° Le dédommagement de ces trois délogemens, du préjudice que ses meubles ont éprouvé, des pertes considérables occasionnées par ces déplacemens, et de l’échec que sa fortune en a reçu : il réduit cet objet à quatre mille huit cens livres, ci : 4800 liv.
3° Et enfin, la restitution des jouissances dont il a été privé : d’un côté, son explusion l’a forcé de prendre un logement, qui lui est revenu à plus de dix huit cens livres par année ; d’un autre côté, la maison pourrait être louée de mille à douze cens livres, il réduit à 1200 livres par année les non jouissances, ce qui revient, pour les douze années et demie, à quinze mille livres, ci : 1500[0] liv.
Ainsi, l’indemnité que réclame le citoyen Delalande ne peut s’élever moins qu’à vingt cinq mille huit cens livres, ci : 25800 liv.
Il se porte créancier du ci devant comte d’Artois de cette somme, il demande à la toucher sur le produit de ses biens, et c’est ce qu’il attend de votre justice.
Delalande
Pièce justificative : Extrait du registre des délibérations de la commission établie pour l’administration des finances de monseigneur comte d’Artois
Quatre vingt quinzième séance
Du vendredi premier octobre 1790
Sur la réclamation faite par le sieur Delalande, relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment.
Pour ampliation, Gobault de Griguelle, secrétaire.
Certifié véritable et conforme à l’original que j’ai dans mes mains, et que j’offre de représenter, ainsi que tous mes autres titres. A Saint Germain en Laye, l’an premier de la République française, le premier décembre mil sept cent quatre vingt douze.
Delalande »

« Du jour de Noel 1662
Le Roy m’a commandé de faire abbatre incessamment le chateau de La Muette dans la forest de Saint Germain. J’en advertis les reverends peres augustins afin que des ce moment ils donnent ordre à enlever les bois de charpenterie qu’il a plu à Sa Majesté de leur donner. Il n’y a poinct de temps à perdre, mesmes pour mesnager le peu que nous en avons il faut travailler nuict et jour, à commencer des demain matin. Je donne ordre des aujourd’hui qu’on commence demain à saper les pavillons où il n’y a poinct de logemens. S’ilz ont besoin de quelque chose de mon service, je serat ravy de le leur rendre en cette occasion et en toutte autre.
Ratabon »

« Le XXVIIIe, le Roy arriva en ce lieu.
[dans la marge :] Sont deubz troys offrandes du Roy, scavoyr le 28, 29 et 31e. »

« Le vingtiesme jour [de septembre 1614], le Roy est arrivé à Sainct Germain et en est parti le vingt et uniesme.
[…]
Led. jour [17 novembre], le Roy est arrivé à Sainct Germain et en est parti vingtiesme dud. mois.
[…]
Led. jour [4 juin 1616], le Roy est arrivé à Sainct Germain et en est parti le sixiesme jour dud. mois.
[…]
Led. jour [19 juin], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingt et uniesme dud. mois.
[…]
Le huictiesme jour dud. mois [juillet], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le quinziesme dud. mois.
[…]
Le vingt septiesme jour dud. mois [mai 1617], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingt neufiesme.
[…]
Le second jour de juillet l’an mil six cens dix sept, le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le dixiesme jour dud. mois.
[…]
Led. jour [2 septembre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le neufiesme dud. mois.
[…]
Le vingt deuxiesme jour dud. mois [septembre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingt sixiesme dud. mois.
[…]
Led. jour [5 octobre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est party le quatorziesme.
[…]
Led. jour [25 octobre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le dernier jour dud. mois.
[…]
Led. jour [11 novembre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le quatorziesme jour dud. mois.
[…]
Led. jour [31 décembre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le cinquiesme janvier mil six cens dix huict.
[…]
Le septiesme jour dud. mois [mai], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le quinziesme dud. mois.
[…]
Le vingt et uniesme jour dud. mois, le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le treiziesme de juin.
[…]
Le douziesme jour dud. mois [juillet], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le second jour d’aoust.
[…]
Le trentiesme jour dud. mois [novembre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le dixiesme de decembre.
[…]
Le vingt troisiesme jour dud. mois [avril 1619], le Roy est revenu en ce lieu et en est parti le septiesme may.
[…]
Le vingt troisiesme jour dud. mois [novembre], le Roy est arrivé en ce lieu avec toute sa cour et y a esté jusques au dixiesme de decembre qu’il en est parti.
[…]
Le vingt quatriesme jour dud. mois [février 1621], le Roy arriva à Sainct Germain et en partit le dernier jour dud. mois.
[…]
Led. jour [6 mars], le Roy est arrivé à Sainct Germain apres disner et en est parti le vingt sixiesme dud. mois. »

« Led. jour [18 novembre 1630], le Roy est arrivé à Sainct Germain apres disner et est parti le douziesme decembre pour aller à Paris.
[…]
Le treiziesme jour dud. mois [décembre], le Roy est revenu de Paris à Sainct Germain sur les six heures du soir, et en est parti le vingt troisiesme jour dud. mois.
[…]
Le quatriesme jour dud. mois [juin 1631], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingt quatriesme jour apres disner et est allé coucher à Versailles.
[…]
Led. jour vingt huictiesme dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et est parti le dixiesme jour de juillet et est retourné aud. Versailles.
[…]
Le quatorziesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et en est parti le dix neufiesme dud. mois pour retourner aud. Versailles, dont il n’est pas revenu mais il est allé à Paris et toute la court s’en est allée.
[…]
Le dix huictiesme jour dud. mois [février 1632], le Roy est arrivé en ce lieu à dix heures du matin et en est parti le vingt et uniesme jour dud. mois apres disner.
[…]
Led. jour [29 février], le Roy est venu coucher à Sainct Germain en Laye et en est parti le sixiesme mars pour aller à Paris, dont il est revenu le huictiesme jour dud. mois de mars.
[…]
Led. jour [8 mars], le Roy est revenu de Paris en ce lieu et en est parti le dix septiesme apres disner, et est allé à Versaille.
[…]
Le vingt deuxiesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et en est parti le vingt deuxiesme jour d’apvril qu’il est allé à Versailles ; il en est revenu le vingt huictiesme dud. mois.
[…]
Le 22 dudict mois [avril], est parti le Roy de Saint Germain pour aller à Versailles.
[…]
Led. jour [28 avril], le Roy est revenu de Versailles icy coucher et y est demeuré jusques au dixiesme jour de may, qu’il est parti pour aller à Amiens avec toute la court.
[…]
Le vingt sisiesme jour dud. mois [novembre], le Roy est arrivé à Sainct Germain apres disner et en est parti le vingt neufiesme dud. mois, apres disner, pour aller à Versailles.
[…]
Led. jour septiesme de ce mois [décembre], le Roy est revenu de [vide] à Sainct Germain apres disner et en est parti le treiziesme pour aller à Versailles.
[…]
Le seiziesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles icy et est parti le vingt et unieseme qu’il est allé à Versailles.
[…]
Led. jour [21 décembre], le Roy est allé à Versailles, est revenu le ving troisiesme apres disner, est parti le vingt septiesme pour aller à Versailles, dont il est revenu le trentiesme jour dud. mois de decembre coucher.
[…]
Le quinziesme jour dud. mois [janvier 1633], le Roy est venu coucher à Sainct Germain et y a esté jusques au vingtiesme qu’il est parti pour aller à Versailles.
[…]
Le vingt septiesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et y a demeuré jusques au troisiesme febvrier, qu’il est parti pour aller [vide].
[…]
Led. jour, le Roy est arrivé en ce lieu apres disner, et en est parti le quatorziesme pour aller à Escouen et Chantilly.
[…]
Led. jour [19 mars], le Roy est arrivé en ce lieu et est parti le vingt neufiesme dud. mois qu’il est allé [coupé].
[…]
Led. jour [3 avril], le Roy est revenu de Versailles en ce lieu apres disner et est parti l’onziesme jour dud. mois pour aller à Paris.
[…]
Led. jour [12 juin], le Roy est arrivé en ce lieu apres disner et en est parti le quatorziesme jour dud. mois.
[…]
Led. jour [27 octobre], led Roy est arrivé en ce lieu apres vespres, et en est parti le quatriesme jour de novembre.
[…]
Le quatorziesme jour dud. mois [décembre], le Roy est revenu de Versailles apres disner et a esté icy jusques au [vide].
[…]
Le second jour dud. mois [janvier 1637], le Roy est party de Sainct Germain et est allé à Versailles, où il est demeuré jusques au neufiesme dud. mois qu’il est revenu en ce lieu apres disner.
[…]
Le neufiesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et y a esté jusques au dix septiesme jour dud. mois.
[…]
Le dix septiesme jour dud. mois, le Roy est parti de ce lieu pour aller à Paris et est revenu icy le dix neufiesme jour dud. mois apres disner, où il a esté jusques au 24e dud. mois.
[…]
Led. jour [24 janvier], le Roy est parti de ce lieu apres disner pour aller à Vitville et à Versailles, d’où il est revenu le premier jour de febvrier.
[…]
Le premier jour de febvrier l’an mil six cens trente quatre, le Roy vint de Versailles en ce lieu apres vespres et en est parti le quatriesme jour dud. mois.
[…]
Le dix huictiesme jour dud. mois, le Roy est revenu de Chantilly en ce lieu et y a esté jusques au vingt cinquiesme jour dud. mois que est parti pour retourner à Chantilly.
[…]
Led. jour [25 février], le Roy est parti de Sainct Germain pour aller à Chantilly.
[…]
Le huictiesme jour dud. mois [avril], le Roy est arrivé en ce lieu et y a esté jusques au dixiesme dud. mois qu’il est parti pour aller à Vigny.
[…]
Le douziesme jour dud. mois, le Roy est revenu en ce lieu apres disner et en est parti le dix huictiesme jour et est allé à Loigny.
[…]
Led. jour [20 juin], sur le soir, le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le dixiesme de juillet oud. an.
[…]
Le second jour dud. mois [octobre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le cinquiesme jour dud. mois.
[…]
Le dix septiesme jour dud. mois, le Roy est arrivé en ce lieu apres disner et en est parti le vingt sixiesme dud.
[…]
Le dernier jour dud. mois, le Roy est revenu de Versailles en ce lieu apres disney et est parti le septiesme novembre pour aller à Versailles.
[…]
Led. jour [12 novembre], le Roy est revenu de Versailles en ce lieu et en est parti le sixiesme janvier suivant 1635.
[…]
Le dixiesme jour dud. mois [janvier 1635], le Roy est revenu de Versailles et a esté icy jusques au vingt quatriesme jour dud. mois, qu’il est parti pour aller à Paris.
[…]
Led. jour [31 janvier], le Roy est revenu de Paris et y a esté jusques au cinquiesme febvrier qu’il en est parti pour aller à Paris.
[…]
Le dernier jour dud. mois [mars], le Roy est arrivé en ce lieu au soir et y a esté jusques à l’onziesme jour d’apvril, jour qu’il est allé à Versailles.
[…]
Led. jour [13 avril], le Roy est retourné de Versailles en ce lieu et y a esté jusques au seiziesme jour dud. mois, qu’il en est parti pour aller à Paris.
[…]
Le treziesme jour dud. mois [juillet], le Roy est arrivé à Sainct Germain et y a sejourné jusques au vingt sixiesme jour dud. mois et feste Saincte Anne, qu’il est parti pour aller à Chantilly.
[…]
Led. jour [21 octobre], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingtiesme jour de novembre pour aller à Versailles.
[…]
Led. jour [26 novembre], le Roy est revenu de Versailles au soir er y a esté jusques au dix neufiesme jour de decembre, qu’il est parti pour aller à Paris, dont il est revenu le vingt et uniesme jour et feste de sainct Thomas.
[…]
Led. jour [17 janvier 1636], le Roy est parti pour aller à Versailles.
[…]
Le vingt cinquiesme jour dud. mois, le Roy est arrivé en ce lieu apres disner et en est parti le vingt septiesme de mars pour aller à Loigny, d’où il est revenu le trentiesme dud. mois.
[…]
Led. jour [5 avril], le Roy est parti de ce lieu pour aller à Versailles.
[…]
Le ving troisiesme jour dud. mois [août], le Roy est arrivé en ce lieu et en est parti le vingt cinquiesme dud. mois. »

« Le vingt quatriesme jour de septembre 1648, le Roy et la Reyne regente sa mere arriverent à Saint Germain en Laye pour y sejourner avec leur cour.
[…]
Le 30e d’octobre 1648, le Roy partit de Saint Germain en Laye pour aller passer son hiver à Paris.
[…]
Le 6e jour de janvier 1649, la feste des roys, le Roy arriva de Paris à Saint Germain en Laye sur les huict heures du matin et entendit la messe en sa chapelle du viel chasteau.
[…]
Le 30e et dernier jour d’avril 1649, le Roy et la Reyne avec toute la cour partirent de ce lieu de Saint Germain en Laye pour aller à Compiegne.
[…]
Le 27e jour d’avril 1652, le Roy arriva à Saint Germain en Laye au retour de son voiage de Poictiers.
[…]
Le 22e jour de may, le Roy partit de Saint Germain en Laye pour aller coucher à Corbeil pour le siege d’Estampes.
[…]
Le 17e jour d’octobre 1652, le Roy arriva à Saint Germain en Laye où les deputez de sa ville de Paris le vinrent trouver pour faire leur paix.
[…]
Le 21e jour d’octobre 1652, le Roy partit de Saint Germain en Laye pour aller en sa ville de Paris, apres en avoir esté tres humblement supplié par les colonels et capitaines commandants et notables bourgeois de lad. ville, venuz en corps aud. lieu de Saint Germain, bien au nombre de deux cents trente ou quarente, sans compter leur train, où ils eurent l’honneur d’estre traictez magnifiquement et sollennelement par Sa Majesté dans son viel chasteau, et visitez pendant leur disner, apres leur avoir esté donnez audience et la paix par Sad. Majesté.
[…]
Le 2e jour de juin 1653, le Roy arriva de Paris à Saint Germain en Laye.
[…]
Le 4e jour dud. mois [de juin], le Roy s’en retourna de Saint Germain à Paris.
[…]
Le 20e jour de juin 1653, le Roy arriva de sa ville de Paris en son viel chasteau de Saint Germain en Laye.
[…]
Le 30e jour de juin 1653, le Roy partit de Saint Germain en Laye pour retourner en sa ville de Paris.
[…]
Ledict jour 26e dud. mois [de décembre], le Roy arriva après midy en son chasteau viel de Saint Germain en Laye.
[…]
Led. jour 29e dud. mois, le retour du Roy dans sa ville de Paris. »

« Le 25e jour dudict mois de juin aud. an 1553, fut baptisé madame Marguerittes de Vallois, fille de notre sire le Roy Henry, son parrain monseigneur le prince de Fervart [Ferrare], la maraine seulle [haulte ?] madame Margueritte de Vallois, duchesse de Baroy [Berry], sœur unique de notre sire, a la chappelle du chateau de Saint Germain en Laye par le reverendissime cardinal de Bourbon, archeveque de Sens. »

« Le premier jour d’avril, fut baptizé Katherine, fille de me Jehan François, son parrain honorable homme me Françoys Sauvat, controulleur general des Bastimens du Roy, les marraines Jehanne Ladmoureulx et Pasquette Salle. »

« Le XXXe, fut inhumé ung garson de cuisine du roy de Navarre. »

« Aoust
Le premier jour, fut frappé à Saint Cloud le roy Henry par ung jacobin et le lendemain il en mourut.
[…]
Le VIIe, […] fut faict ung service pour le Roy. »

« Le trente et uniesme et dernier jour de janvier, furent mariez dans le chasteau par M. de Rouan monsieur le prince de Lorraine et Madame, seur du Roy. »

« Le dix septiesme jour dud. mois, furent mariez Estienne Dupérac, architecte ordinaire du Roy, et Denise Metayer. »

« Led. jour, fut ensepulturé ung garson qui avoit esté blessé au bastiment du Roy, et lui dict une messe. »

« Le treiziesme jour dud. mois, furent mariez par M. le curé tres hault, tres illustre et tres puissant prince François de Bourbon, prince de Conty, et tres illustre princesse Loyse de Lorraine, fille de feu tres hault, tres illustre et tres puissant prince Henry de Lorainne, en son vivant duc de Guyse, en la presence et par le commandement du Roy, en la presence aussy de messeigneurs de Guise, de Gienville, monsieur de Villeroy. »

« Le vingt deuxiesme jour dud. mois, mourut en ce lieu, le Roy y estant, noble homme me Pierre Hurault de L’Hospital, conseiller d’Estat, apres avoir receu les saincts sacrements à l’eglise, scavoir de penitence, eucharistie et de l’extreme onction, le corps duquel, suivant son testament et ordonnance de derniere volonté, fut porté à Belesbat, et son cœur et entrailles furent inhumés en ce lieu, devant l’autel Sainct Nicolas. »

« Le 3e jour de juin 1638, fut administré par M. l’evesque de Nimes le saint sacrement de confirmation en ceste paroisse, premierement dans la chapelle du viel chasteau à madamoiselle Anne d’Orleans de Bourbon, fille de Monsieur, frere unique du Roy, et à quelques autres dames et damoiselles de la cour, puis apres, dans l’eglise paroisialle, à plusieurs habitants de ce lieu tant petits que grands et autres des paroisses circonvoisines. »

« Le dixiesme jour de novembre mil six cents quarente deux, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme dans la chapelle du viel chasteau à Louys Anne, aagé de neuf à dix ans, ondoyé en la ville de Monts en Hainault du dix neufiesme jour d’octobre mil six cents trente trois, fils de noble homme François Le Roy, tresorier et recepveur general des Estats dudict pays de Hainault, et de damoiselle Catherine Faminet, sa femme ; le parrein des ceremonies tres illustre prelat messire Philippes Coespean, evesque et comte de Lysieux, la marreine tres haulte, tres puissante et religieuse princesse Anne Morice d’Austriche, reyne de France et de Navarre. »

« Le mardy vingt et uniesme jour d’avril mil six cents quarente trois, furent supplées les ceremonies du saint sacrement du baptesme dans la chapelle du chasteau viel de Saint Germain en Laye par tres illustre et reverend prelat messire Dominique Seguier, evesque de Meaux, conseiller du Roy en ses conseils et son premier aumosnier, es presences de grande grande quantité de prelats revestus de leurs habits de prelature, princes et seigneurs de la cour, et d’officiers de Sa Majesté, à tres hault et tres illustre prince Louys de Bourbon, nay du cinquiesme jour de septembre mil six cents trente huict, Daulphin de France, fils aisné de tres puissant et victorieux prince Louys de Bourbon, treiziesme du nom, roy de France et de Navarre, absent à cause de sa grande maladie, et de tres illustre et tres vertueuse princesse Anne Morice d’Austriche, sa femme, reyne, assistante et presente ausdictes ceremonies, le parrein eminentissime personnage messire Jules Mazarini, cardinal de la sainte Eglise romaine, conseiller du Roy en ses conseils, et la marreine tres haulte et tres puissante dame madame Charlotte Margueritte de Monmorency, femme de tres hault et tres puisasnt prince Henry de Bourbon, premier prince du sang, laquelle a donné le nom de Louys. »

« L’an 1659, par la solicitation et soins de maitre Pierre Cagnyé, prestre, curé de l’eglise de Saint Germain en Laye, et d’honorables hommes Georges Benoist, escuyer de cuisine bouche du Roy, et François Regnault, marchand boucher, marguilliers de lad. eglise, et par les bienfaicts du roy Louys 14e du nom, pour plus grande decoration et ornement d’icelle, fut par l’ordonnance de noble homme maitre Georges Le Grand, prevost juge de la jusice royalle et du consentement des principaux habitants dud. lieu par assemblée d’iceux faicte sur ce sujet abattu et demoly le cloché qui estoyt basty et eslevé entre les autels de la Vierge et de la charité et continué le bastiment de la tour encommencé hors le corps de lad. eglise quarante ou cinquante ans auparavant pour y mettre les cloches. La 1ère pierre de la continuation de lad. tour bastie et eslevée jusques à la 1ère retraicte fut posée au nom desd. sieurs marguilliers le 31e et dernier jour de juillet dernier passé et celle des pillier qu’il a convenu faire proche ledict autel des Vierges pour ayder à porter les voutes qu’il a fallu faire et continuer en la place dud. cloché fut posée aussi au nom dud. sieur curé le 8e jour du present mois d’aoust en lad. année 1659, tous lesquels ouvrages ont esté faicts et conduicts par honeste homme Claude Binet, maitre maçon tailleur de pierre, natif dud. lieu, et a esté donnée par Sa Majesté la somme de cinq mil livres pour en faire les frais. »

« Le 4e jour de may 1660, fut inhumé dans l’eglise à la descente de la closture du grand autel messire Louys Le Normand, chevallier, seur de Beaumont, capitaine et gouverneur pour le Roy de Saint Germain en Laye, Versailles et autres lieux dependants de lad. capitainerie dud. lieu, lequel sieur de Beaumont avoit esté le jour precedent malheureusement assassiné d’un coup de pistolet dans les bois dud. lieu de Saint Germain par deux cavalliers incognus. Les vespres des morts avec les autres prieres et suffrages accoustumez chantées solemnellement à son intention. »

« Le 10e jour de may 1662, fut baptisé Louys, né du [vide] jour d’avril dernier passé, fils d’honorable homme Louys Delalande, jardinier du Roy à Saint Germain en Laye, et de Jeane Raffron, sa femme. Le parrein mond. seigneur roy de France et de Navarre Louys 14 du nom, très puissant et invincible monarque, par noble homme Clair Gillebert de Chamarande, conseiller de Sa Majesté et son premier varlet de chambre, qui a donné led. nom de Louys pour Sad. Majesté, la marreine dame Marie Sanguin, femme de noble homme Anthoine de Ratabon, aussi conseiller du Roy et intendant general des Bastiments de Sa Majesté. »

« Le 4e jour de juin 1665, le Roy honora la parroisse de sa presence pour la procession de la feste du saint sacrement qui escheoit aud. jour, accompagné de la Reyne, de Monsieur, son frere, de Madame, des princes et princesses, seigneurs et dames, de plusieurs archevesques et evesques et autres officiers de Leurs Majestez, lad. procession faicte et messe haute et solemnelle chantée ensuitte par maistre Pierre Cagnyé, ancien curé de ce lieu de Saint Germain en Laye, ausquels divins offices entierement assisterent Leurs Majestez avec grande devotion et à la grande edification et joye de touts les assistants. »

« Le 20e jour de janvier 1666 rendit son ame à Notre Seigneur dans le chasteau du Louvre à Paris sur les six heures 1 quart du matin tres haute, vertueuse et religieuse princesse Anne Morice d’Austriche, Reyne mere de nostre tres puissant et invincible monarque à présent regnant et de Monsieur son frere, unicque duc d’Orleans, et par sa tres grande charité la mere des pauvres, et par le zele et perté de M. le curé deue à la mémoire d’une si bonne princesse pour les grandes graces, faveurs et bienfaicts receuz de Sa Majesté en ce lieu de Saint Germain en Laye par touts les habitants pendant qu’elle a vescu et pour n’en demeurer ingrat de sa part, furent par son motif et ordre particulier chantées solemnellement pour le repos de l’ame de lad. deffunte dame reyne mere le mesme jour au soir les vespres des morts et le lendemain 21e dud. mois fut faict aussi et chanté le service solemnel et complet avec vigiles des morts, les laudes, recommandasses, trois messes hautes, le libera etc., le de profundis etc., avec les autres prieres et suffrages accoustumez, le luminaire fourny et le tout de la liberalité dud. sieur curé. »

« Le 3e jour de janvier 1667, le Roy et sa Cour estant à Saint Germain en Laye, la Reyne accoucha sur les dix à heures onzes au soir de Madame troisiesme, fille unicque de France, qui fut ondoyée par necessité par la sage femme. »

« Le 16e juillet 1670, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par moy curé dud. lieu soubz signé à Louys, fils d’honorable homme Michel Hoccart, premier garçon de la chambre de monseigneur le Dauphin, et de Marie Françoise Clin, sa femme, ondoyé du 8e may en la presente année par M. Charles Bailly, prestre et chapellain, vicaire de l’eglise de ced. lieu, lé du jour precedent à quatre heures du matin, le parrein Louys, dauphin de France, la marreine pour haute et puissante dame Julie d’Angenne, duchesse de Montauzier, dame d’honneur de la Reyne, madame Judic de Saint Maure, femme de haut et puissant seigneur messire Emanuel, comte de Cursoles. »

« Le 16e juillet 1670, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par moy curé dud. lieu soubz signé à Louys, fils d’honorable homme Michel Hoccart, premier garçon de la chambre de monseigneur le Dauphin, et de Marie Françoise Clin, sa femme, ondoyé du 8e may en la presente année par M. Charles Bailly, prestre et chapellain, vicaire de l’eglise de ced. lieu, lé du jour precedent à quatre heures du matin, le parrein Louys, dauphin de France, la marreine pour haute et puissante dame Julie d’Angenne, duchesse de Montauzier, dame d’honneur de la Reyne, madame Judic de Saint Maure, femme de haut et puissant seigneur messire Emanuel, comte de Cursoles. »

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »