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Archives départementales des Yvelines Pièce
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Procès-verbal constatant des vols de plomb commis sur les conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil six cens quatre vingt quatorze, le vingt uniesme jour de juin, je Michel Herbiin, preposé par sa Majesté pour l’entretien du cours royal des fontaines des chasteaux dudit Saint Germain, certiffie que six mois sont ou environ il a esté fait le delitz et desordres à l’ancien cours des fontaines dudit Saint Germain qui ensuivent :
Premierement, a esté pris et emporté cinq portes de cinq regards eslevés, avec leurs gonds.
Item cinq pieces appellées tampons qui fermoient cinq regards en terre.
Item a esté fait des fouilles à trois endroits pour trouver le thuyau de plomb et les malfaicteurs, ayant seullement trouvé celuy de grais de terre, l’ont cassé, brissé et rompu en petis morceaux aux endroits desdites fouilles.
Il a esté couppé et emporté environ deux toize de long d’un thuyau de plomb enfermé deux ou trois pieds avant dans terre à l’endroit et le long d’une haye, lequel servoit à conduire l’eau d’une petite source près Aygremont dans le grand cours, et apres plusieurs visittes, soings et veilles pour descouvrir les autheurs desd. delitz et desordres, je n’en ay trouvé aucuns sur le faict.
Mais le dix huict febvrier dernier, le sieur Delastre, recepveur de la terre et seigneurie dud. Aigremont, auroit trouvé entre ledit lieu d’Aiglemont et ledit Saint Germain les nommez François Moustier, aagé d’environ saize ans, fils de Louis Moustier, fermier de la ferme du Pon, et Marc Rousseau, aagé de dix hyict ans ou environ, natif de Buc, lesquels estoient chargés de quelques morceaux de plomb, ayans un ciseau et un cousteau, et leur ayant ledit Delastre demandé où ils avoient pris ledit plomb et s’ils ne l’avoient pas couppé aux thuyaux des fontaines, ils auroient respondu que non et qu’en cherchant des racines le long d’une haye pres Aiglemont pour manger, ils avoient apperceu un thuyau de plomb et qu’ils en avoient couppé ce qu’il voyoit et alloient le vendre audit Saint Germain, ce quy auroit porté ledit Delastre, avec l’assistance du suisse de la porte de Hannemont, à mesner lesdits Moustier et Rousseau dans les prisons dudit Saint Germain et, à l’instant, ledit Delastre m’ayant fait donner advis, j’en aurois dans le mesme moment adverty messieurs les prevost et procureur du Roy dud. Saint Germain quy, apres quelques jours de prison, les auroient eslargis. Mais, avant leur eslargissement, avec la permission de monsieur le prevost, accompagné du geollier, j’avois veu lesdits Moustier et Rousseau qui, sur les demandes que je leur faisois, ledit Moustier m’auroit dit qu’il se retiroit des il y avoit longtemps aud. lieu d’Aigremont chex le nommé Jacques Terrier, à cause d’une belle mere qui ne voulloit pas le voir, que ledit Terrier luy avoit envoyé vendre du plomb à Poissy chez un chaudronnier et qu’il en avoit rapporté douze solz audit Terrier, qu’il en avoit vendu une livre ou deux à un crieur de ferrailles et luy avoit repetté ce que l’un et l’autre avoient dit aud. Delastre lorsqu’ils furent par luy rencontrés, et me dirent tous deux qu’ils ne croyent pas avoir mal fait, et que cela ne leur estoit arrivé que cette fois là. Ledit Rousseau m’avoit dit la mesme chose.
Que depuis cet eslargissement, et au mois de may dernier, visittant ledit ancien cours des fontaines, j’ay trouvé que l’on avoit encorre couppé huict piedz ou environ de long du susdit thuyau et que dans les bois de Poncy il a aussy esté couppé environ cinq toize du thuyau de plomb du grand cours desd. fontaines, et après perquisition par moy faites autant que je le put des autheurs desdits delits et desordres, il m’a esté dit que le susdit François Moustier se retiroit tousjours chez ledit Jacques Terrier à Aigremont, que lesdits Terrier et Moustier pouvoient estres ceux qui commettoient lesdits delits et desordres, qu’ils avoient vendu parties dudit plomb à un nommé Robequin, vitrier à Poissy, et le reste audit Saint Germain, et m’auroit esté dit par Paul Cossette, vitrier audit Saint Germain, qu’environ le mois d’apvril dernier, un homme de moyenne taille, paysant, avec une hoste, accompagné d’un petit garçon, estoient venus à sa boutique luy offrir du plomb à vendre, que leur ayant esté demandé caultion, le paysant luy auroit dit qu’il estoit d’aupres Orgeval et qu’il n’avoit pas de caution à donner, apres quoy ils furent aux boutiques de quelques chaudronniers dudit Saint Germain, et ne scavoit pas s’ils avoient achepté ledit plomb.
Tout ce que dessus je certiffie veritable et en ay donné advis à mesdits sieurs les prevost et procureur du Roy dudit Saint Germain, et affin qu’on ne me puisse imputter aucune faute ou negligence, j’ay mis autant du present proces verbal au greffe de la prevosté dudit Saint Germain les jour et an que dessus.
Herbin »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Ordre d’apposer les scellés dès la mort de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« De par le Roy
Sa Majesté estant informée de la maladie dangereuse dont est attaquée la reyne d’Angleterre, et voulant pourvoir à la conservation de ses effets et papiers en cas qu’il vint par malheur faute de cette princesse, a ordonné et ordonne, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, au sieur Le Grand, prevost de Saint Germain, qu’en tant que besoin seroit elle a commis à cet effet, qu’aussitost que la reyne d’Angleterre aura les yeux fermez, il ait à apposer les seaux pour la conservation de ses effets et papiers, en présence du sieur duc de Noailles, capitaine de ses gardes, gouverneur dud. Saint Germain.
Fait à Paris, le 7e may 1718.
Louis
Phelypeaux »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Certificat de don de la jouissance à vie du château du Val à Saint-Germain-en-Laye au comte et à la comtesse de La Marck

« Nous, marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur des ordres de Sa Majesté, directeur et ordonnateur général de ses Bastiments, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que, le Roy ayant agréé la démission qu’a faite madame la duchesse de Brancas du pavillon du Val dans la forest de Saint Germain, Sa Majesté en a accordé la jouissance à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pendant leur vie seulement et en survivance l’un de l’autre, aux charges et aux conditions suivantes :
1° d’entretenir led. pavillon de toutes réparations quelconques pendant la durée de leur jouissance ainsy que les bastiments en dépendants, en sorte qu’ils soyent en bon état quand ils rentreront en la disposition de Sa Majesté ;
2° que les concierge et jardinier actuels et ceux qui pourroient les remplacer continueront d’être sous l’authorité des Bastiments du Roy et jouiront des logements et autres avantages dont ils se trouveront être en possession au jour du brevet accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck ;
3° que les changements et réparations agréés par Sa Majesté et qu’Elle leur permet de faire à leurs frais ne le pouront être que sous les yeux et en présence du contrôleur des Bâtiments de Sa Majesté à Saint Germain, afin de veiller à ce que les ouvrages soyent faits dans l’ordre d’une bonne construction et ne rien déranger à l’ordonnance première des bâtiments ;
4° de ne pouvoir faire à l’avenir des réparations et autres changements que ceux approuvés par le Roy et marqués en rouge sur le plan déposé à la direction générale desd. Bastiments ;
5° de ne pouvoir employer les marches de pierre des escaliers du jardin qu’à la réparation des perrons du pavillon, en substituant des rampes de gazons aux marches de pierre, et sans rien changer aux massifs de maçonnerie des murs de terrasse et eschiffre des escaliers 
Et comme l’allée d’ormes qui est dans le jardin est sur son retour, Sa Majesté permet à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck de la faire exploiter et de substituer des tilleuls ou arbres d’autre espèce à la place des ormes.
En foy de quoy, nous avons délivré le présent certificat à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pour leur servir et valoir en tems et lieu à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bastiments de Sa Majesté, et y aposer le cachet de nos armes.
Fait à Marly, le sept juin mil sept cent soixante et un
Le marquis de Marigny »

La Marck, Louis-Engelbert (de)

Marché pour l’horloge du château du Val à Saint-Germain-en-Laye

« Nous soussignés Charles Lory, maitre orloger demeurant à Paris, parroisse de Saint Gervais, d’une part, et Fiacre Gaudron, entrepreneur des Bâtiments du Roy à Saint Germain en Laye, y demeurant, d’autre part, sommes convenus de ce qui suit :
C’est à scavoir que moy, Claude Lory, m’oblige envers led. sieur Fiacre Gaudron, de lui faire et fournir un horloge pour le château du Val, forest de Saint Germain, de deux pieds de long sur dix huit pouces de largeur, garny de touttes ses roues et dépendances dudit horloge, sonnant l’heures et les demies heures, de founir l’éguille pour le cadran avec sa roue et ses conduittes ainsy que les rouleaux et boulons, cordes et poulies pour la conduite des poids, le tout posé en place, comme aussy l’armature du marteau du timbre de la cloche pour faire sonner l’heure et demie heure (non compris au présent marché la fourniture du timbre sonnant qui sera fourny par led. sieur Gaudron), pour le prix et somme de quatre cents livres, le tout fourny, voituré et pozé en place entre cy [et] la fin de février de l’année prochaine 1763.
Et moyd. Fiacre Gaudron m’oblige de payer audit sieur Lory lad. somme de quatre cens livres, savoir la moitié en pozant laditte horloge, et l’autre moitié deux mois après que la susd. horloge sera pozé.
Et moy, Lory, m’oblige de garantir laditte horloge pendant quatre années consécutives et d’y faire les réparations nécessaires, s’il s’en trouvent à faire. C’est de quoy nous sommes convenus et demeurez d’accord.
Fait double entre nous sous nos signatures privées audit Saint Germain, ce trente septembre mil sept cent soixante deux.
Fiacre Gaudron
C. Lory
Monseigneur le contte de La Marck aura la bontté de payer au fils de monsieur Lory la somme qu’il a marqué au mémoire que j’ay donné à monsieur le contte de La Marck au châtau du Vall en retiran le présan marché, quittance dudis sieur Lory fils
Ce 4e septembre 1763
Fiace Gaudron
J’ay soussigné reconois avoir receu la somme de monseneur le contte de La Marck quat cens quarante cens livre pour parft peument de l’orloge du chataux du Val, que j’ay fait et posez.
Fait à Paris ce huit septembre 1763
Lory le fils »

La Marck, Louis-Engelbert (de)

Accord concernant l’échange du château du Val et du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant maître Baron et Edme Louis Brouard, conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris soussignés, furent présents
Très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles Just de Beauvau, prince du Saint Empire romain, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, chevalier de ses ordres, capitaine des gardes de Sa Majesté, gouverneur des ville et château et grand bailly de Lunéville et de Bar le Duc, marquis de Craon ci devant Harouet, baron de Turquestain, Saint Georges, Lorquin et Harbourg, seigneur de Barlemoine et de la Neuville aux Bois, de Fléville et autres lieux, demeurant à Paris en son hostel, grande rue du faubourg Saint Honoré, paroisse de la Madelaine de la Ville l’Evêque
Et très haute et très puissante dame madame Marie Charlotte de Rohan Chabot, princesse de Beauvau, épouse dudit seigneur prince de Beauvau, avec lequel lad. dame est non commune en biens et authorisée pour la régie et administration de ses biens et affaires par son contrat de mariage passé devant maître Sauvaige, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le douze mars mil sept cent soixante quatre, et néantmoins mad. dame en tant que besoin seroit de mond. seigneur prince de Beauvau, son mary, authorisée à l’effet des présentes, demeurante aud. hostel de Beauvau aud. faubourg Saint Honoré, d’une part
Et très haute et très puissante dame madame Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Louis Angilbert, comte de La Marck et de Schleiden, baron de Lumay, comte immédiat du Saint Empire, grand d’Espagne de première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur des ville et citadelle de Cambray et de Cambresis, colonel du régiment d’infanterie allemand de son nom, demeurante à Paris, au château des Thuilleries, paroisse Saint Germain l’Auxerrois, d’autre part
Lesquelles parties ont dit que, sur leurs demandes respectives, Sa Majesté auroit accrodé par son brevet du huit avril dernier à mad. dame comtesse de La Mark la jouissance, sa vie durant, du bâtiment et pavillon appellé du boulaingrin avec son jardin et dépendances, situés à Saint Germain en Laye, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, par son brevet du [vide], et que Sa Majesté auroit respectivement accordé par son brevet du huit avril dernier auxdits seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, la jouissance du château du Val et dépendances, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à madame la comtesse de La Mark, sa vie durant, par son brevet du sept juin mil sept cent soixante un et autre du vingt février mil sept cent soixante quatorze, que cet échange respectif de jouissance n’ayant été fait que de concert entre les parties, il est juste que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau indemnisent madame la comtesse de La Mark des dépenses qu’elle a faites dans led. château du Val et dépendances, en tant qu’elles excèdent celles que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau ont faites au pavillon et bâtiment du boulingrain et dépendances.
Et lesdites parties s’étant respectivement communiqué les états desd. dépenses et ayant fait faire l’estimation à l’amiable entr’elles, eu égard à leur valeur actuelle, elles sont convenues par somme de forfait de porter l’indemnité qui peut être due à mad. dame comtesse de La Marck à quatre mille livres de rente viagère sur la tête de lad. dame, sa vie durant, et en conséquence lesdites parties sont convenues et demeurées d’accord de ce qui suit :
1° lad. dame comtesse de La Marck cèdde, abandonne et délaisse, avec garantie de ses faits et promesses seulement, à mond. seigneur et dame princesse de Beauvau la jouissance et usufruit de toutes les constructions, glaces, dessus de portes, cabinets des bains et aures ornements et embellissements généralement quelconques qui tiennent à fer et à clous et ne peuvent par leur nature et destination être réputés mobiliers que lad. dame comtesse de La Mark a fait faire et placer dans led. château du Val et dépendances, même en tant que besoin elle leur cèdde, abandonne et délaisse à leurs risques, périls et fortunes le droit qui pourroit appartenir à lad. dame comtesse de La Mark à se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. constructions, embellissements et ornements
2° mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau cèddent et délaissent respectivement à mad. dame comtesse de La Mark, sans autre garantie que leurs faits et promesses, toutes les constructions, glaces, dessus de portes et ornements de la nature cy dessus désignés qu’ils ont pu faire mettre et poser dans led. pavillon du boullaingrain et dépendances, même aux risques, périls et fortunes de mad. dame comtesse de La Mark le droit de se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. dépenses
pour par chacune desd. parties jouir, faire et disposer desd. objets céddés et en commencer la jouissance du jour et datte desdits brevets, étant au surplus convenus que chacune des parties retirera ses meubles et effets mobiliers en quoi qu’ils puissent consister
3° par suite desd. conventions, mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfice de droite requises, ont par ces présentes créé et constitué à lad. dame comtesse de La Mark, ce acceptant pour elle sa vie durant, quatre mille livres de rente viagère exempte de la retenue de toutes impositions royales actuellement établies et qui pourroient l’être par la suite que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau promettent, sous lad. solidité, de payer à lad. dame de La Mark à sa demande à Paris ou au porteur en deux payemens égaux de six mois en six mois, à commencer du premier avril et jusqu’au décès de lad. dame, lors duquel lad. rente sera et demeurera éteinte, au payement de laquelle rente viagère lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau sous lad. solidité ont affecté, obligé et hypothéqué généralement tous leurs biens meubles et immeubles, présent et à venir, une obligation ne dérogeant à l’autre. »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

Transaction concernant la verrerie de Saint-Germain-en-Laye

« Du XXXIe et dernier jour de decembre oud. an mil Vc soixante
Comme proces feust meu ou esperé mouvoir entre messire Ludovico Mutio et Barbe Cresant, sa femme, soy disans avoir droict seul et pour le tout en la verrerye de Saint Germain en Laye, gaiges, logis, prouffictz et emoluments d’icelle, par donation faicte par contract de mariage entre eulx deulx en date du dixiesme jour de janvyer mil Vc LVII par feu messire Theseo Mutio, frere dudict Ludovicquo, depuis confirmé et ratiffié par le Roy Henry, que Dieu absolve, d’une part, et messire Loys Delleberetin et Renee Nepveu, sa femme, aussy pretendans quoy que ce soit la moitié des gaiges, prouffictz, emoluments et logis de ladicte verrerye par contract passé par ledit feu Theseo et luy, ensemble avec led. seigneur feu roy, des le moys de juing mil cinq cens cinquante ung, suyvant lequel contract il auroict tousjours joy d’icelle verrerye et des droictz portez par espere et exercé ledict estat de verrier en icelle, soustenant que pour le plus ledict Theseo n’auroict peu transporté a son frere Ludovico plus grand droict qu’il y avoict, qui estoict la moictyé, et consequamment de la ratiffication d’icelluy transport faict par led. seigneur feu roy ne se pouvoict estendre que lad moictié d’autre part. Sur quoy estant lesd. parties prestes à entrer en grande involution de proces, ayant esté bien conseillez d’eviter iceulx et desirans nourrir paix et amour entre eulx, mesmes leur ayant esté enjoinct vuivre en paix par la Royne, mere du Roy, et eulx comparoir en personnes par devant Pierre Mancel, notaire, ont ensemble de leur bon gré, certaine science, pure et France volonté, transigé, pacifié et accordé, pacifient, transigent et accordent leurs differendz qui pour ce regard et c qui en deppend il pourroient avoir et auroient cy apres en la forme et maniere qui ensuict, c’est assavoir que doresnavant, a commencer le premier jour de janvyer prochain venant, lesd. messieurs Ludovicquo Mutio et Loys Delleberetin joyront en commung de gaiges qu’il a pleu au Roy leur ordonner pour lad. verrerye dessusd., chacun d’eulx deux prendra la moictyé par chacun an, et aud. Mutio demeurerra le logis dernierement basty et dependance d’icellui, dont il pourra disposer a sa volonté comme de sa propre chose, d’aultant qu’il les faict bastir la plus part de ses propres deniers, sans que ledict mess. Loys Delleberetin y puisse demander ne quereller aultre chose. Et pour le regard dud. Delleberetin, demeurera seul administrateur de lad. verrerye, fruictz, prouffictz, revenuz et esmoluments d’icelle, qu’aussy luy seul entretiendra a ses despens, ensemble luy demeurera le logis antien de lad. verrerye et fourneau d’icelles avec tous les ustancilles et autres choses apartenans a ladicte verrerye, sauf touteffoys que led. Ludovico a retenu et reserve a luy le tiltre de verryer du Roy, tel et semblable que l’avoict ledict deffunct Theseo Mutio son frere, avec pouvoir que soubz le bon plaisir du Roy il poura faire faire aultre verrerye sur sa part et portion et y faire besongner personnes telz et ains que bon luy semblera et tant qu’il plaira aud. seigneur roy. Promettant. Obligeant. Renonçant, mesmes lesd. femmes et espouses renonçant au benefice de velleyan et autenticque sic qua mulier, et a tous autres droictz requis ou renoncer par les femmes pour faire vallider leurs obligations. Presens noble homme Jehan de La Salle, escuyer, cappitaine de Saint Germain en Laye, et Martin Regnier, varlet de chambre de monseigneur le president de Beaulieu, tesmoins.
Ainsi signé : L. Delleberetin et Ludovico Mutio »

Marché pour l’entretien des tuyaux des fontaines de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Nicolas Dupont, fontainyer demourant a Poissy, lequel a promis et promect par ces presentes aux habitans de Sainct Germain en Laye, ce aceptant par Jehan Vauguyon et Mathieu Selle, marguilliers de l’eglise dud. Sainct Germain, pour ce presens, de bien et deuement parachever de nectoyer les regardz et thuyaux des fontaines dud. Sainct Germain et de racoustrer et resoulter lesd. thuyaulx es endroictz ou il en est de besoing et faire en sorte de faire venir l’eaue desd. fontaines au piramyde estant dedans la court du chasteau dud. Sainct Germain et devant l’eglise, et pour ce faire sera tenu comme dict est de restablir et de racommoder ce qui avoit esté desmoly par ung fontainyer [barré : a qui le Roy nostre sire] qui par cy devant avoit entreprins de restablir lesd. fontaines, et ou est besoing d’avoir grosses matieres de thuyaulx pour lesd. fontaines, ne sera tenu led. Dupont les fournyr, et lad. eaue estant dedans led. piramide, sera tenu icellui Dupont entretenyr le cours d’icelle eaue jusques au jour de Pasques prochain venant et en atandant qu’il sera pourveu par le Roy nostre sire ausd. fontaines. Ce marché faict moyennant la somme de vingt cinq escuz d’or sol. »

Marché pour l’entretien des tuyaux des fontaines de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present Nicolas Dupont, fontennier demeurant a Poyssy, lequel a promis et promet aux manans et habitans de ce lieu de Sainct Germain […] de doresnavant bien et deuement avoir esgard aux cours des eaulx des fontaines de ce lieu de Sainct Germain selon que mesmes il a faict puis troys ans en ca et que Jehan de Maistre, aussy fontenier, a faict auparavant luy, moyennant que lesdictz susd. pour lesdictz habitans ont consenty et accordé payer audict Dupont trente troys escus ung thiers d’escu d’or sol par chacun an »

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