« Par devant les notaires à Paris sous[signés sont] comparus M. Alexandre Jules Benoist [de Bonnières], surintendant des maisons, domaines et finan[ces de] Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris […], paroisse de la Métropole
M. Louis Philippon de la Madelaine, intendant des maisons, domaines et finances de mond. s. Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, paroisse Saint Roch
Mesd. sieurs de Bonnières et de la Madelaine membres de la commission établie pour l’administration des finances de mond. s. Charles Philippes, prince français, et stipulant comme autorisés à l’effet des présentes par un résultat des délibérations de lad. commission du quatorze septembre dernier, les membres de laquelle commission sont fondés de la procuration générale et spéciale du prince passée devant maitre Bernard Bey et son confrère, notaires à Bernes en Suisse, le vingt huit aoust mil sept cents quatre vingt neuf, dont le brevet original deument légalizé et certifié véritable a été déposé à maitre Griveau, notaire à Paris, par acte du neuf septembre de la même année, une expédition duquel résultat, signée Gobaut de Criquelle, enregistré à Paris par Guesnier le quatre octobre présent mois, est demeuré à la réquisition desd. sieurs comparants annexés à la minute des présentes après avoir été d’eux certifié véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés
Lesquels esd. noms ont fait bail et donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé au premier juillet dernier, et ont promis pendant ce temps faire jouir à M. Nicolas Augustin de Malbec de Monjoc de Briges, premier escuier du Roy, et à Marie Geneviève Radix, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurants à Saint Germain en Laye dans l’appartement cy après désigné, à ce présent et acceptant
1° Un appartement situé dans une aile de l’ancien château neuf de Saint Germain tel qu’en jouissent actuellement mesd. sieur et dame de Briges, ensemble les meubles appartenants au prince et garnissant led. appartement, desquels meubles l’état a été cy devant dressé et d’après lequel lesd. sieur et dame de Briges s’obligent de les rendre en fin du présent bail, sauf les force majeure
2° La jouissance du boulingrin tel qu’il est aujourd’huy
3° La jouissance d’un petit terrain attenant led. appartement dont jouissoit autrefois le feu sieur Gouville, pour par lesd. sieur et dame de Briges jouir desd. objets aud. titre de bail led. tems durant.
Ce bail fait moyennant quinze cents livres de loyer pour et par chacune desd. neuf années que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, de payer au prince es mains de son trésorier ou de son préposé à cet effet de six mois en six mois, le premier payement desquels loyers, à compter dud. jour premier juillet dernier, échera et sera fait le premier janvier prochain, le second six mois après, et ensuite ainsi continuer de semestre en semestre pendant la durée dud. bail, qui est fait en outre aux charges, clauses et conditions suivantes que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée d’exécuter et accomplir sans pouvoir pour ce prétendre aucune diminution du prix dud. loyer ni aucune espère d’indemnité, savoir :
1° d’entretenir et rendre led. appartement en bon état de toutes menues réparations locatives, souffrir faire les grosses s’il en convient faire et payer toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus ;
2° de labourer, entretenir et cultiver led. boulingrin aux frais et dépends desd. preneurs sans que le prince soit tenu à aucune espère de dépences, même pour la taille des arbres, et enfin de rendre led. boulingrin en bon état d’entretien et sans aucune détérioration ;
3° et enfin de ne pouvoir céder ni transporter leur droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du prince ou des membres de lad. commission, auxquels le preneurs fourniront […] la grosse des présentes en bonne forme, et de leurs [parts les] commissaires obligent le prince de tenir les preneurs clos [et couverts].
Il est encore convenu 1° que dans le cas où [le prince] désireroit avoir led. appartement pour son usage, lesd. sieur et dame de Briges seront tenus, quelque espace de tems qui reste à expirer du présent bail, de rendre led. appartement trois mois après l’avertissement qui leur en aura été donné et ce dans le meilleur état, cet appartement étant celui qu’a occupé le prince jusqu’à présent lorsqu’il alloit à Saint Germain ;
2° que les preneurs feront refaire les deux grandes portes d’entrée ainsi que la petite porte aussi de l’aile du château neuf où est situé l’appartement du côté qui leur est loué, et ils pouront retenir pour toute indemnité de cette dépence cent cinquante livres sur le premier terme de leur loyer ;
3° qu’ils ne pouront demander pendant le cours dud. bail aucune augmentation de bâtiments ni même réparations, si ce n’est celle des gros murs et de couvertures ;
4° que toutes les plantations qu’ils pourront faire dans le boulingrin ou petit terrein cy dessus désigné resteront au prince, sans aucune indemnité, à la fin dud. bail ;
5° que pendant toute la durée dud. bail lesd. sieur et dame preneurs jouiront de la partie de terrasse qui tient au jardin qui leur sert actuellement de potager et qu’ils ont loué cent cinquante livres par an, à la charge de payer lesd. cent cinquante livres par an sans répétition de leur part contre le prince ;
6° que quand les scellés seront levés, les preneurs auront la jouissance de tout ce qui est contenu dans la clôture ainsi que d’une écurie en dehors et un bûcher en forme de remise dont ils sont actuellement en jouissance, le tout tenant au boulingrin ;
7° enfin qu’il sera fait incessament un état des lieux pour constater les différents délabrements des remises et autres dépendances sans que monsieur et madame de Briges puissent rien demander pour la mise en état.
Pour l’exécution des présentes, les preneurs font élection de domicile en leur demeure, auquel lieu etc.. Nonobstant etc. Promettant. Obligeant solidairement comme dessus. Renonçant.
Fait et passé à Paris ez demeure des commissaires et des preneurs l’an mil sept cents quatre vingt unze, le dix octobre, et ont signé la minutte des présentes. »

« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »

« Etat des tableaux trouvés au château neuf de Saint Germain en Laye, ainsy que ceux qui ont été transportés du château de Maison actuellement audit château de Saint Germain, remis en compte par monsieur Chalgrin, intendant des Bâtiments de Monseigneur comte d’Artois, au sieur Briasse, inspecteur desdits Bâtimens, le 13e avril 1788 et remis ensuite par ledit sieur Briasse à monsieur Mulard, inspecteur, le [vide] février 1790, d’après un ordre par écrit de mondit sieur Chalgrin
Scavoir :
A. Par le Primatisse, quatre tableaux peints à fresque et sur bois représentant les Amours des Dieux. Ils sont de forme octogone.
B. Par le Voete, quatre tableaux peints sur toile et du même forma et même grandeur représentant alégoriquement l’un la Force, la Justice, la Prudence et la Tempérance. Leur composition est riche et leur grandeur est différente. Deux ont 4 pi. 4 p. pris dans le cercle et deux de même hauteur mais de 5 pi. 6 p. de long.

1. Deux tableaux peint sur toile par Hans Van Achene, élève du Parmesan, représentant l’un l’assemblée des Muses, et le pendant les Muses attentives à la chutte des Pirennées. Les fonds de ses deux tableaux sont terminés par des paysages.
2. Un tableau du même maître peint sur toile représentant le sacrifice d’Iffigénie. Sa hauteur est de 6 pi. sur 3 pi. 10 de large.
3. Deux paysages pendants, dans lesquels sont deux vues de ville peint sur toile par Rendue. Leur largeur est de 5 pi. 10 p. sur 5 pi. 8 p. de haut.
4. Par Sébastien Bourdon, un tableau représentant alégoriquement la France assise sur un throne sous la figure de Vénus, tenant d’une main une flèche et de l’autre une couronne d’olivier en signe de la paix qu’elle accorde à différentes nations figurées par plusieurs femmes à genoux à ses pieds, dont une nègre. Plus bas, deux amours tienne l’une un sceptre et l’autre une couronne. Au dessus de la tête de la principale figure est un rideau verd. Le fond est un paysage. Il est peint sur toile. Sa hauteur est de 5 pi. 3 p. sur 3 pi. de large.
5. Par Eustache Le Sueur, un tableau peint sur toile, paroit être un départ de chasse. Sa composition est riche. La principale figure ressemble à Marc Orèle. Toutes les figures sont vêtus suivant la coutume romaines. Cet empereur est debout sur le vestibule de son palais. Il a la main gauche appuyée sur l’épaule d’un jeune homme et paroit donner des ordres à un soldat dans l’action de courir pour les exécuter, et derière le prince l’on voit les grands de sa cour, et sur le premier plan plusieurs chiens en laisse retenue avec force par des valets, des chevaux sur l’un desquels est un homme tenant un faucon. Le fond est terminé par une riche architecture. Sa hauteur est de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
6. Paysages peints sur toile par Borzonie. Sur le premier plan, un paysage à gauche. A droite, plusieurs grouppe d’arbres. Sur le second est une partie de mer, sur laquelle paraise plusieurs vaisseaux et des montagne terminent le fond. Sur le devant, plusieurs figures. Sa longueur est de 8 pi. sur 5 pi. 11 p. de haut.
7. Depuis quelques jours, l’on m’a remis le pendant représentant de même un paysage, mais coupé du côté droit et en bas, et en mauvais état, mais racomodable si on l’exige.
8. Deux paysages pendants peints sur toile par Rendue où sont représentés des villes connues. Leur longueur est de 10 pi. 10 p. sur 6 pi. de haut.
9. Par le même, un paysage où est pareillement représenté une ville. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. Sa largeur est de 8 pi. 2 p.
10. Par Van Achene, un tableau peint sur toile représentant un sacrifice offert par une femme aux idoles. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p.
11. Un tableau peint sur toile par Van Mole représentant une fête à Cibelle. La statue est trainée par deux lions autour du temple de cette déesse en forme de rotonde. La composition de ce tableau est des plus riches. Sa longueur est de 5 pi. sur 4 pi. 6 p. de haut.
12. Un autre tableau peint sur toile par le même maître représentant l’assemblée des Dieux. Sa longueur est de 6 pi. 7 p. sur 4 pi. 1 p.
13. Un tableau peint par Van Achene représentant Cibelle deçendue chez Morphée. Différents prêtres y sont représentés. Sa longueur est de 7 pi. sur 3 pi. 9 de haut.
14. Par le même maître, un tableau représentant plusieurs guerriers parlant à Cybelle. Sa longueur est de 7 pi. 3 p. sur 3 p. 9 de haut.
15. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant Méléagre à la poursuite du sanglier. Ce tableau est haut de 3 pi. sur 7 pi. 6 p. de long.
16. Par le même, un tableau peint sur toile représentant Alexandre prêt à monter Buséphal en présence de Philippe, son père, et des grands de la cour de ce prince. Sa hauteur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 7 p. de large.
17. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant à l’entrée d’un appartement une vieille femme présentant une lettre à un guerrier qui paroit la recevoir avec l’air le plus amoureux, mais sur le devant du tableau ce même homme paroit avoir déchiré la lettre que l’on voit sous ses pieds et dans l’action de tirer l’épée sur cette femme qui s’enfuit saisie de la plus grande frayeur. Sa largeur est de 6 pi. sur 3 pi. 9 p. de haut.
18. Deux tableaux pendants peints sur toile par le même maître représentant l’un un festin et l’autre deux combattants dont le succès paroit intéresser deux parties ennemies. A droite est une tente dans laquelle sont plusieurs guerriers et dans le fond une ville, sur les remparts de laquelle paroit une grande quantité de spectateurs. Leur longueur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 9 p. de haut.
19. Par le même maitre, une partie de tableau peint sur toile représentant un guerrier invitant une femme à le suivre. Le fond est une forêt. Sa hauteur est de 5 pi. sur 3 pi. de large.
20. Par le même, un tableau pareillement mutilé et coupé représentant un homme nud et debout, un autre baissé contre terre tenant un réchaud plein de fer. Le fond est une forêts. Sa hauteur de 5 pi. 9 sur 4 pi. 9 de large.
21. La Victoire figurée par un ange debout et tenant d’une main une lance et de l’autre une couronne d’oliver. Il est peint sur toile par le Voete et de son meilleur temps. Sa forme est en hauteur, terminé haut et bas en deux tiers par deux demie cercle, haut de 7 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 p.
22. Cinq fragmens de tableaux peints sur toile dont l’un représente une figure nue et danssan, un autre Adonis se mirant, un troisième deux figures dont un homme et une femme paroissent du meilleur accord, les deux autres des parties de paysages.
23. Un autre tableau pareillement coupé dont le sujet est très énigmatique. Une figure est à genoux et dont le bras en est coupé. Plusieurs autres figures sont debout et paraissent s’intéresser à l’action de la scène qui paroit se passer dans un palais ou un temple. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
24. Par le Voete, un tableau peint sur toile représentant Arianne dormant et délaissée par Thésée.
25. Le pendant représente Arianne sur le bord de la mer, à genoux, les bras étendue et dans l’action la plus touchante. Dans l’éloignement, l’on apperçoit encore le vaisseau dans lequel l’infidèle Thésée s’éloigne d’elle.
26. Un tableau sur toile trouvé sans châssis représentant la Victoire. Une belle femme assise sur des trophées de guerre tenant en sa main gauche une lance, quatre dont deux tiennent l’une une couronne de laurier et l’autre une palme. Ce tableau est bien mutilé, l’ayant trouvé avec d’autre, dans le tems de la démolition du château neuf, sur des gravats. Ils sont cependant racomodables. Son pendant représente la bonne foy figurée par une femme assise, drappé en violet et par-dessus une draperie orangé, et tient de sa main droite un cœur, et dans l’autre une palme. Au dessous, un ange la couronne. Le fond est un paysage. Leur hauteur est de 5 pi. sur 4 pi. 2 p.
27. Par le Parmezan, un tableau peint sur toile et trouvé pareillement sans châssis représentant Cybelle deçendue chez Morphée
28. Un tableau peint sur toile, qui a servy de plafond du lit de la reine, mère de Louis quatorze. Il est peint sur toile par Louis de Boulogne et représente Andimion endormie dans les bras de Morphée diane son char auquel sont attelés des biches. Deux amours les arrêtent. La déesse paroit donner toute son attention et son regard témoigne assez l’impression que ce berger a fait sur elle. La forme de ce tableau est longue de 9 pi. 9 p. sur 5 pi. 9 de haut. Il est terminé par deux demie cercle des deux tiers de sa hauteur. Il est possible de le rendre de meilleure forme.
    Etat d’une partie des tableaux de Maison qui sont entre mes mains
29. Un tableau ovale en hauteur, copié d’après Raphaël, représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière. Sa hauteur est de 2 pi. 8 p. sur 2 pi. 2 p.
    Cabinet du jeu
30. Sur la cheminée, un tableau de 5 pi. 5 p. de haut sur 5 pi. 10 p. peint sur toile représentant Bacchus et Ariane peint par Herault d’après le Ticien.
    Garde robe ensuite
31. Un tableau de 15 pouce sur 13 pouce, forme oval, représentant Saint Jean peint par Mignard.
    Au premier étage du château, salle des nobles
32. Sur la cheminée, un tableau de 8 pi. de haut sur 6 pi. peint sur toile en forme oval d’en haut, représentant Venus et Boré accompagnés d’amours.
    Chambre à coucher de Monseigneur
33. Sur la cheminée, un tableau de 9 pi. 6 p. de haut sur 5 pi. 6 p. de large peint sur toile d’après le Guide, représentant Hercule combattant l’hydre.
34. Un dessus de porte en ovale en longueur peint sur bois représentant une alégorie de Mars et Vénus avec des génies tenant les différents attributs des dieux.
    Chambre à l’italienne
35. Un tableau peint sur toile de 4 pi. 6 p. sur [vide] de large par le Fety représentant Judith tenant la tête d’Holoferne avec sa servante.
    Antichambre de l’appartement de madame la comtesse d’Artois
36. Sur la cheminée, un tableau oval en haut de 7 pi. 11 p. sur 5 pi. de large peint sur toile représentant Jésus au milieu des docteurs, par Philippe de Champagne.
    La porte d’entrée à l’appartement
37. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 p. de haut sur 3 pi. 8 p. représentant sainte Marguerite peinte d’après Raphaël
    Sur la porte d’entrée à l’escalier
38. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 de haut sur 3 pi. 8 p. d’après le Guide représentant David.
    Sur la porte d’entrée à un chambre en aile
39. Un tableau de 5 pi. 4 p. sur 3 pi. 8 p., Henry en pied par Janet
    Chambre de plein pied en aile
40. Un tableau sur la cheminée peint sur toile de 8 pi. 8 p. de haut sur 6 pi. représentant le palais du soleil Apolon allant monter son char, par Jouvenet.
    Chambre de madame la comtesse d’Artois
41. Sur la cheminée, un tableau sur toile de 10 pi. de haut sur 6 pi. représentant Hercule combattant Antée d’après le Guide.
    Dans la même chambre
42. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pieds représentant le mariage par Lanfran.
43. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 9 p. sur 4 pieds représentant Lucresse, peint d’après le Guide.
44. Un tableau sur toile de 5 pi. 11 p. sur 4 pi. 7 p. représentant la Sainte Famille peint d’après Raphaël.
45. Un tableau sur toile de forme ronde de 4 pi. 4 p. de diamètre cancageux, alégorie représentant Louis XIV jeune homme avec la reine sa mère.
46. Un tableau de 4 p. 10 sur 4 pi. 5 p. représentant Marie Anne d’Autriche.
47. Un tableau de 6 pieds sur 4 pi. 10 p. représentant Louis XIV jeune.
48. Un tableau sur toile de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 3 pouce représentant Flore avec des génies, peint par Bosso.
49. Un tableau sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pi. 8 p. peint par le Poussin représentant le Buisson ardent.
    Chapelle
50. Un tableau peint sur toile de 9 pi. sur 6 pi. représentant saint Louis relevant des embassadeurs, peint par Gaspard Craher.
51. Un tableau sur toile de 6 pi. 6 pouces sur 4 pieds représentant Jésus avec ses diciples et donnant pouvoir à saint Pierre.
52. Avoir reçu depuis six tableaux venant du château de Maison, scavoir quatre peint sur toile représentant des plaisirs champêtre des premiers tems de Vatteau. Ils sont de forme chantournées, leur largeur est de 3 pi. 3 p. sur 2 pieds.
53. Un tableau peint sur bois représentant Mars et Vénus par un peintre allemand. Sa largeur est de 3 pi. 11 p. sur 2 pi. 11 p.
54. Un tableau peint sur toile représentant Léda. Il paroit être des premiers tems du Titien. Sa hauteur est de 4 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 pouces de large.
    Signé et paraphé ne varietur par le sieur Philippe François Briasse et led. sieur Prier en la présence de nous, officier municipal et procureur de la couronne au désir de notre procès verbal de ce jourd’hui 23 juin 1791
    Prier, Briasse
    Bulland, Michaud, Hébert, procureur de la commune »

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
A l’administrateur de la Dotation de la Couronne
Paris, le 20 juillet 1831
Monsieur le Baron,
Vous m’avez fait l’honneur de me communiquer le 16 du mois dernier une lettre de monsieur le préfet de Seine et Oise, accompagnée d’une note de monsieur le maire de Saint Germain, toutes deux relatives à la cession des matériaux existant sur la deuxième terrasse dite du château neuf, pour être employés à la construction d’un nouveau pont au Pecq, en remplacement de celui qui a été détruit par les glaces de l’hyver de 1829 à 1830.
Le nouveau pont, construit en aval de l’ancien, se trouvera sur l’axe de la route de Chatou à Saint Germain et dans la ligne des anciennes constructions dites du château neuf. Ainsi que l’observe monsieur le maire, cette nouvelle disposition nécessite un nouveau tracé pour arriver à Saint Germain, qui raccourcirait de 16 à 1700 mètres, la distance de cette ville à Paris offrirait en même tems l’avantage d’une pente moins rapide que celle de la route actuelle, et serait à l’abri des interruptions que causent souvent sur celle qui passe à Marly les inondations de la Seine. Il résulte donc de ce projet des avantages incontestables, et pour les communications du service public de Paris en Normandie, et particulièrement pour la ville de Saint Germain. C’est pour assurer ces avantages à la commune qu’il administre que monsieur le maire sollicite l’abandon, en faveur de la construction du nouveau pont, des matériaux à provenir de la démolition des grottes et des rampes en ruine qui se trouvent sous la deuxième terrasse.
Cet abandon n’est pas le seul, au reste, que le projet dont il s’agit conduit à demander au domaine de l’ancienne Dotation. La nouvelle route devra passer sur l’emplacement même de cette deuxième terrasse où sont les constructions en question, et le terrein nécessaire au passage de cette route devrait, par conséquente, être également cédé à l’Etat. Au surplus, dès que celle-ci est ordonnée, la cession de terrain, exigée pour cause d’utilité, ne saurait être refusée.
Quoiqu’il en soit, j’ai chargé l’architecte de la division de Saint Cloud d’examiner la demande de monsieur le maire de Saint Germain. Il a visité les lieux avec soin et m’a adressé un calque que j’ai l’honneur de vous transmettre, sur lequel il a figuré par une teinte rouge le pont et la nouvelle route projetés.
Cette route, après avoir prolongé à une certaine distance l’axe du pont, se déploie, à cause de la pente rapide du sol, dans les terres et vergers du coteau, revient longer les clôtures intérieures du domaine en passant par la deuxième terrasse, où sont les grottes, et retourne désoucher au rond point qui, du côté de Paris, donne entrée dans la ville de Saint Germain.
Monsieur Dubreuil reconnait tous les avantages de la communication proposée et regarde comme une idée très heureuse le choix de l’emplacement du nouveau pont et le percé de la route nouvelle. Il lui parait donc que l’administration de la Dotation ne peut qu’être disposée à encourager l’exécution d’un projet si bien conçu.
Il reconnait également que, comme l’annonce monsieur le maire, le chemin que les habitants se sont frayé à travers les ruines dites du château neuf est difficile et dangereux. Par la même raison, il ne peut pas que l’administration ait intérêt à refuser l’abandon des matériaux à provenir de ces ruines, car il n’est pas probable qu’elle conserve l’intention d’en entreprendre un jour la restauration qui, d’ailleurs, serait fort dispendieuse et n’aurait d’objet qu’autant qu’on pourrait en revenir au projet d’élever, sur ce point, un château neuf, dont ces grottes, ces rampes et ces terrasses n’étaient que des accessoires inférieurs. Mais on ne pourrait même en revenir à ce projet dans son intégrité si la nouvelle route est ordonnée légalement puisque, dans ce cas, comme je l’ai dit plus haut, on ne saurait refuser la cession du terrain nécessaire à son passage.
On ne le pourrait, au reste, davantage par d’autres raisons, car plusieurs parties du terrein que ce projet embrassait ont été aliénées et sont devenues des propriétés particulières.
Ce qui reste de ces terreins et qu’il convient de conserver, à raison des souvenirs historiques qui s’y rattachent et à cause de son admirable point de vue, c’est la portion A, joignant le parterre, et dans laquelle se trouve le pavillon dit de Henri IV.
D’après ces considérations, monsieur Dubreuil pense donc, Monsieur le Baron, et je partage à cet égard son opinion, qu’il y a lieu de céder à l’Etat les matériaux à provenir des constructions en ruine qui existent sous la 2ème terrasse teinté en rouge et en jaune sur le plan, ainsi que le terrein nécessaire au passage, sur cette terrasse, de la route projetée.
Seulement, il observe, avec raison, que cette route étant moins large que la terrasse, elle laisserait, sur chaque côté de ses bords, une langue de terre teintée en jaune. Ces deux portions longues et étroites seraient sans objet pour le Domaine. Il convient donc de céder toute la largeur de la terrasse dont l’Etat disposerait à son gré. Les limites du Domaine se trouveraient ainsi régulièrement arrêtées et closes par les murs du jardin dépendant du petit pavillon conservé, et dont je parlais plus haut.
Du reste, l’architecte concluait en proposant que l’Etat remboursât au Domaine, d’après une estimation contradictoire, le prix du terrein cédé et des matériaux qui, dans leur état, deviendraient sans doute une charge onéreuse au Domaine mais qui ne sont pas, néanmoins, sans valeur, puisque leur emploi dans la construction du pont est estimée devoir procurer une économie de 12000 f.
Cette dernière partie de l’avis de l’architecte appelle quelques observations. En principe, l’administration de la Liste civile ne peut aliéner aucune partie des biens de la Dotation sans y être autorisé par une loi. Cependant, il existe en ce genre un précédent qui est tout à fait applicable à l’espèce dont il s’agit. Lorsque le pont actuel de Sèvres fut construit, il devint nécessaire de traverser une portion du parc de Saint Cloud pour rétablir sur la ligne plus directe de ce pont la route de Paris à Versailles. On pensa alors que, nonobstant l’art. 9 de la loi du 8 novembre 1814, cette portion du parc pouvait être cédée sans disposition législative, attendu que ce n’était point une aliénation mais une cession pour cause d’utilité publique notoire et régulièrement établie. Toutefois, la valeur de cette portion de terrein fut compensée, pour la Liste civile, dans une transaction qui obligea l’administration des Ponts et Chaussées à rembourser une notable partie de la dépense des nouvelles clôtures qu’exigeait la sûreté du parc.
Dans le cas où nous nous trouvons, un semblable moyen de compensation n’existerait pas, puisque la cession de la 2ème terrasse dite du château neuf à Saint Germain ne diviserait point le Domaine, et qu’au contraire, comme je l’ai dit, la portion conservée de celui-ci se retrouverait clos par les murs intérieurs qui existent.
D’un autre côté, il me semble que, dans la situation provisoire où se trouve le Domaine de la Dotation, et lorsque nous touchons à l’époque où une loi devra être rendue pour le constituer, il y aurait un parti plus simple et plus naturel de régulariser la cession demandée. Ce serait de retrancher des immeubles de la Dotation dont la conservation sera proposée à Saint Germain toute l’étendue de la 2ème terrasse et des constructions qui s’y trouvent, qui doivent faire l’objet de cette cession. Cette partie rentrerait ainsi dans le domaine de l’Etat, qui deviendrait libre de lui donner la destination projetée sans le concours de l’administration de la Dotation.
A la vérité, cette dernière administration ferait bénévolement, en suivant la marche que j’indique, le sacrifice de la valeur qu’on peut assigner à cette partie du Domaine. Mais je ne sais si, malgré le précédent que j’ai cité, on pourrait dans l’état des choses consentir la cession dont il s’agit sans qu’elle fut approuvée par une disposition législative, et, très vraisemblablement dans ce cas, les chambres jugeraient, dans l’intérêt de l’Etat, cette disposition surabondante, puisqu’elle pourrait effectivement être rendue inutile par le retranchement dans le Domaine de la Dotation nouvelle de la partie que l’Etat réclame pour un service d’utilité publique.
Il vous appartient, au reste, Monsieur le Baron, de prononcer sur cette difficulté et sur les moyens d’exécution. Mais je crois avoir suffisamment établi qu’il convient d’approuver en principe la cession.
J’ai l’honneur de vous renvoyer les deux pièces que vous m’avez communiquées à cette occasion.
Au moment où je terminais cette lettre, j’ai reçu celle que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, sous la date du 15, pour me rappeler cette affaire. Le rapport de l’architecte ne m’état parvenu que le 16. Il ne m’a par conséquent pas été possible de vous répondre plus promptement.
J’ai l’honneur d’être, avec une haute considération, Monsieur le Baron, votre très humble et très obéissant serviteur.
L’intendant provisoire des Bâtiments de la Couronne
A. de Barante »

« Versailles, le 17 juillet 1832
Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe du cadastre
A monsieur Magnan, directeur de l’Enregistrement et des Domaines
Monsieur,
Conformément à vos instructions et à la promesse que je vous avais faite samedi dernier, et après m’en être entendu avec M. Dastier, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, je me suis rendu hier à Saint Germain, sur les ruines du château d’Henry IV, pour procéder à l’expertise de ce terrain. A mon arrivée et avant de commencer ce travail, j’ai été chez le receveur de l’enregistrement qui m’a remis deux procès verbaux de prise de possession, l’un desdits ruinés et l’autre concernant le jeu de paume. Ayant appris que monsieur le maire de Saint Germain avait aussi quelques observations à faire relativement à la rampe supérieure des grottes, j’ai été le voir, et c’est accompagné du receveur, du maire et du principal conducteur des Ponts et Chaussées, monsieur Legonnier, que j’ai parcouru le terrain contentieux, aidé du plan que vous m’aviez remis avant mon départ et d’un relevé du cadastre que j’avais pris à la mairie de Saint Germain. J’ai parfaitement reconnu les lieux et la partie de terrain demandée par l’administration des Ponts et Chaussées, désignée au plan par la teinte bistre, pour y opérer le tracé de la route nouvelle, ainsi que les matériaux provenant des démolitions qui seraient employés pour les accotemens de la dite route et pour les piles et culées du nouveau pont. Nous avons examiné avec le plus grand soin l’ensemble de la partie des ruines demandée par les Ponts et Chaussées, la qualité du sol qui est en cet endroit dépourvu de toute espèce de terre végétale.
Il y a 345 m. de longueur sur environ 33 m. de largeur présentant une surface de 1 h. 16 ares ou 2 arpens 74 perches 82 c.
On n’aborde ce terrain que très difficilement attendu qu’il est en pente rapide et plein d’excavations provenant de démolitions et de voûtes percées. Deux rangs de grottes somptueusement construites sous les règnes de Charles VI et de ses successeurs et dont l’entretien a été totalement négligé depuis la révolution de 1789 rendent ce terrain inabordable par les dangers qu’il y a de le parcourir.
J’ai dû aussi m’occuper des matériaux et de leur qualité. Ils sont en abondance, consistant en pierre de taille d’assez belle qualité revêtissant de gros murs et massifs de maçonnerie, soit pour soutenir les terrains ou les voutes immenses de ces grottes. La maçonnerie est généralement faite en meulière dont le ciment durci par le temps rendra très difficile l’extraction et pourrait presqu’annuler les valeurs que l’on pourrait en tirer.
Je pense que les Ponts et Chaussées, utilisant ce terrain pour la route et les matériaux pour les travaux de cette localité, les parties de terrain restant non employées auront une valeur décuple de celle que l’on pourrait en tirer aujourd’hui. La quantité de matériaux qui ne pourront être employés, consistant en moellons, meulière et pierre de taille, seront entoisés et nétoyés par les soins des Ponts et Chaussées. A cette époque, l’administration des Domaines pourra en tirer meilleur parti.
Par ces motifs, j’ai pensé qu’il serait prématuré pour cette partie de faire une expertise régulière qui n’aurait pas de but, puisqu’à l’époque où les travaux de la route seront terminés, les parties de terrain restant susceptibles d’aliénation et les matériaux entoisés devront être estimés.
Il était aussi de mon devoir de ne pas procéder à l’expertise des grottes désignées au plan par une teinte jaune et ayant de longueur environ 250 m. sur 5 m. de largeur entre les deux murs de terrasse, donnant une surface moyenne de 25 a. 25 c. ou 59 perches 82 c., attendu que monsieur le maire de Saint Germain nous a observé que la platte forme couronnant les voûtes desdites grottes est le seul moyen direct de communication des habitans de Saint Germain à la route neuve, que son intention en sa qualité de maire était d’en demander la concession à l’autorité supérieure. Je pense que si cette concession est accordée, il sera nécessaire de mettre pour condition expresse que la ville de saint Germain serait tenue, à ses frais, de consolider les voûtes, soit par des pilliers massifs ou remblayage, d’entretenir les murs de face desdites grottes avec les accessoires, de manière qu’ils soient solide et agréables à l’œil.
Quant à la partie supérieure du terrain, dit ruine d’Henry IV, formant terrasse, désignée au plan par une teinte roze, on y trouve un pavillon très bien conservé ou, dit-on, fut baptisé Louis XIII, et deux pavillons neufs dont l’entrée est par la rue du vieux château. Ces bâtimens ont pour accessoires un terrain cultivé en jardin, terre labourable et cour, contenant ensemble environ 68 a. 85 c. ou 163 perches 12 c.
Je ne vous dissimule pas, Monsieur le Directeur, que ces terrains situés dans une position admirable, se trouvant par un mur de terrain très élevé parfaitement isolé de celui demandé par les Ponts et Chaussées, mais non demandé par eux, pourrait avec avantage être immédiatement vendu. En conséquence, j’y ai commencé mes travaux d’expertise. Aussitôt terminé, j’aurai l’honneur de vous en adresser le procès verbal.
Recevez, Monsieur le Directeur, etc.
Signé Hébert »

« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »