« Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de Seine et Oise
Séance publique du seize brumaire l’an septième de la République française, une et indivisible
Vu par l’administration centrale du département de Seine et Oise une pétition présentée par le citoyen Oflyn, médecin à Saint Germain en Laye, tendante à ce que l’administration le fasse rembourser du montant d’une charge et lui accorde un logement gratuit dans le château national de Saint Germain,
Observant que sa qualité de père de famille, ses infirmités, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station dans ladite commune lui font espérer un favorable accueil,
Vu cinq certificats constatant que le pétitionnaire ne cesse de consacrer son tems et ses services au soulagement des militaires malades et qu’il existe au ci devant château bien des logemens inutiles,
Vu la délibération de l’administration municipale de Saint Germain du 23 fructidor an 6e estimant qu’il y a lieu par le département de faire droit à la demande du citoyen Oflyn en ce qu’elle est relative à la jouissance gratuite de son logement et sous la condition qu’il continuera ses soins gratuitement aux vétérans tant qu’il jouira dudit appartement, laquelle jouissance cesseroit aussitôt que l’intérêt public l’exigeroit,
Vu les observations du directeur de la régie, datée du cinq de ce mois, portant que la régie ne peut consentir à la concession gratuite d’aucun logement dans un bâtiment national, que cependant, attendu que le château de Saint Germain a, dans sa presque totalité, une destination militaire, que le citoyen Oflyn se rend très utile aux militaires qui l’occupent, il n’y a aucun inconvénient, et le bien public paroit exiger, que les chefs militaires l’autorisent à prendre un logement qui le mettra plus à même de distribuer des secours aux militaires malades et dont il ne payera aucun loyer, comme faisant partie du casernement,
L’administration, considérant que les certificats produits par le citoyen Oflyn excitent en sa faveur le plus vif intérêt,
Que cependant elle ne peut prendre sur elle de lui accorder le logement gratuit qu’il demanda sans avoir consulté l’autorité supérieure,
Considérant aussi que l’objet de la réclamation du même citoyen relatif au remboursement de sa charge ne concerne nullement le département,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
Estime qu’il y a lieu par le ministre de la Guerre d’autoriser l’administration centrale à accorder au pétitionnaire un logement gratuit dans le ci devant château de Saint Germain en Laye, à la charge par lui de continuer ses soins aux militaires vétérans et autres et de cesser sa jouissance aussitôt que l’intérêt public le nécessitera,
Et arrête qu’expédition du présent, ensemble les pièces qui l’on motivé, seront adressées au ministre de la Guerre, invité à vouloir bien faire connaître le plutôt possible sa décision au département.
Arrête aussi que le citoyen Oflyn est renvoyé à se pourvoir vis à vis le liquidateur général de la dette publique de la partie de la Liste civile (le citoyen Denormandie) pour le remboursement de sa charge.
Pour expédition
Lepicier »

« En la presence des notaires soubzsignez, Thomas Francine, ingenieur du Roy, a confessé avoir receu comptant de noble homme maistre Jehan Jacquelin, tresorier des Bastimens du Roy, la somme de dix huict cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur estantmoings des aornemens et decoration de la grotte de l’Orphée à Sainct Germain en Laie et materiaux qu’il y fournit et entretenement de ses hommes qui y travaillent, de laquelle somme de XVIIIc l. il se tient content et quicte led. sieur Jacquelin, tresorier, et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es hostelz desd. notaires le dix septiesme jour de septembre apres midy mil six cens trois, et a signé.
La soma di lire millaottocianto
Tomaso Francini
Chapelain, Le Vasseur »

« Aujourd’huy IIIIe aoust M VIc trente deux, le Roy estant à Saint Germain en Laye, bien informé de la capacité et experience que Pierre Berthin, concierge et garde meuble de son chasteau neuf dud. Saint Germain en Laye a à la conduicte et nourriture des oyseaux et volatilles, Sa Majesté luy a accordé et faict don de la charge, conduicte et gouvernement de ses oyseaux et autres volatilles qui sont en l’une des volieres dud. chasteau neuf de Saint Germain, que nagueres souloit exercer Hippolite Chamouin dit Chambert et à present vaccante par son decedz et trespas, veult et entend Sad. Majesté que led. Berthin jouisse des mesmes gaiges, droictz, revenus, esmolumens et entretenement qu’avoit led. Chambert à cause de lad. charge, m’ayant à cette fin comandé de luy en expedier le present brevet qu’Elle a pour ce voulu signer de sa main et estre contresigné par moy, conseiller en son conseil d’Estat et secretaire de ses commandemens.
Louis
De Lomenie »

« Je Sebastien François Delaplanche, escuier, conseiller du Roy, tresorier general de ses Bastimens, jardins, arts et manufactures de France soubzsigné, certiffie à tous qu’il appartiendra avoir payé pendant l’année de mon exercice 1663 aux sieur Guillaume et François Villedo et Antoine Bricard, associez, entrepreneurs des ouvrages de maçonnerie des perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, la somme de cent cinquante neuf mil livres à compte des ouvrages de maçonnerie qu’ils ont faicts ausd. perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, en foy de quoy j’ay signé la presente.
A Paris, le XXVIIIe aoust MVIc soixante neuf.
Pour certifficat seulement
Delaplanche »

« Nous Charles Claude de Flahault de la Billardrie d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, mestre de camp de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de l’ordre de Saint Lazare, de l’Académie royale des Sciences, intendant du jardin du Roi, directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que le Roi, désirant donner à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance, Sa Majesté lui a accordé la jouissance des trois terrasses de son château neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission qu’en ont donné monsieur le prince et madame la princesse de Beauvau, auxquels pareille jouissance avoit été concédée par brevet du 28 juin 1773, pour par mad. dame comtesse de La Marck jouir desd. trois terrasses sa vie durant, telles qu’elles se poursuivent et comportent et ainsi qu’il est figuré et teint en jaune sur le plan déposé au bureau de la direction générale des bâtiments du Roi, à conditions toutefois d’en jouir par elle-même et de ne pas les céder à personne, sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi nous avons fait expédier le présent certificat que nous avons signé, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtiments du Roi et sceller du cachet de nos armes. Fait à Versailles le huit avril mil sept cent soixante et seize.
D’Angiviller »