« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
   Pour extrait conforme
   Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
   Rogmat »

« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la note écrite au bureau du Génie
Le 2 mars 1836
Les travaux qui étaient à faire dans le château de Saint-Germain pour l’approprier à la destination du pénitencier militaire sont, à peu de choses près, terminés et rien ne parait plus devoir retarder la translation dans cette localité des condamnés détenus jusqu’à présent à Montagu.
Cependant, avant de faire aucune dépense à cet égard, l’administration doit s’assurer préalablement si la maçonnerie des cellules est complétement séchée et de manière à ne faire craindre aucune humidité. Il est à remarquer d’une part que la disposition des parties du bâtiment où sont établies les cellules n’a pas permis d’aérer celles-ci autant peut-être qu’il eût été à désirer, de l’autre que beaucoup de travaux n’ont été achevés que dans l’arrière-saison. Or ce concours de circonstances a pu retarder la désiccation du plâtre. S’il y avait lieu d’avoir quelque crainte à cet égard, il pourrait être dangereux de faire coucher dans les cellules des hommes occupés pendant toute la journée à des travaux qui demandent un déployement de forces, ce qui les rend plus susceptibles d’éprouver des répercussions, effet qui ne manquerait d’amener des accidents plus ou moins graves.
Il est donc important qu’avant de procéder à l’installation du pénitencier à Saint-Germain, l’administration ait une entière assurance qu’il n’y a aucun danger à redouter d’une prise de possession immédiate. Comme les travaux faits à Saint-Germain ont été exécutés sous la direction d’un officier du Génie, on a l’honneur de prier monsieur Boquer de vouloir bien faire connaître au bureau de la justice militaire, soit d’après les renseignements qui lui seraient déjà parvenus, soit d’après ceux qu’il pourrait demander sur l’objet dont il est question, si, dans l’état actuel des choses, il est reconnu possible d’occuper sans inconvénient toute la partie terminée du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Le chef »

« Génie
Place de Saint-Germain
Projets pour 1836
Direction de Paris
Mémoire sur l’état actuel de la place, sur les travaux exécutés en 1835 et sur ceux que l’on propose pour 1836
Bâtiments militaires
Travaux extraordinaires pour l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château
Avant de commencer l’exposé des travaux exécutés en 1835 et de ceux que l’on propose pour 1836, il est nécessaire d’entrer dans l’énumération des décisions auxquelles le chef du Génie a eu à se conformer.
Les fonds votés par le comité des Fortifications, dans sa délibération du 25 mars 1835 approuvée par le ministre de la Guerre, le 28 du même mois, étaient de : 136700 f.
Par décision du 8 avril suivant, le ministre a alloué, sur les fonds de réserve, pour la construction des cellules, la somme de : 23300 f.
Ensuite de réclamations élevées par la commission du pénitencier, le chef du Génie ayant transmis, sous la date du 14 juillet, un rapport et un plan concernant les modifications au projet de 1835 demandées par cette commission, le ministre, par décision du 22 août suivant, a approuvé ces modifications et a alloué, pour compléter en 1835 la construction des murs d’enceinte, un supplément de fonds de : 14500 f.
Diverses dépenses ont été ordonnées sans allocations de fonds pour couvrir ces dépenses, ainsi 1° la décision précitée du 22 août qui allouait un supplément de fonds pour achever en 1835 la construction des murs d’enceinte prescrivait de raser la culée de l’ancien pont faisant saillie dans le fossé (2-3) pour rebâtir dans l’alignement de la contrescarpe, et l’allocation supplémentaire n’a pas été augmentée de la somme nécessaire pour effectuer ce redressement ; 2° par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet de 1835.
C’est d’après les prescriptions énoncées ci-dessus que les travaux ont été dirigés et amenés à leur état actuel. Mais le ministre, par décision du 4 février, vient de réduite de 10000 f. les fonds faits pour la place, en prescrivant d’imputer sur l’exercice de 1836 les dépenses déjà faites en excédant du chiffre réduit, ainsi que celles des travaux en cours d’exécution, jusqu’à concurrence de ladite somme. De là l’introduction, dans le projet pour 1836, de travaux accomplis.
Reste en fonds faits pour le pénitencier : 164500 f.
Le chef du Génie termine cet exposé préliminaire par une observation relative à la situation des travaux. N’étant pas encore complétement achevés au moment où il commence ce mémoire, il lui est impossible d’en présenter la situation exacte, attendu qu’il n’a pas pu faire marcher la comptabilité de pair avec les travaux. C’est pour ne pas différer plus longtemps l’expédition des projets demandés avec instance par M. le directeur des Fortifications qu’il a commencé la rédaction du présent mémoire avant la clôture des travaux, lesquels ne seront achevés que dans les premiers jours du mois de mars, époque fixée pour la translation à Saint-Germain du pénitencier de Montaigu.
Dans l’énumération qui va suivre, on a cherché à se conformer, autant que possible, aux formes du nouveau règlement et en même temps aux prescriptions de la délibération du 25 mars dernier concernant les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835.
Chapitre 1er comprenant les ouvrages exécutés, tant sur les fonds de 1835 que, par anticipation, sur ceux de 1836, ainsi que les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835
Murs d’enceinte. Les murs de l’enceinte extérieure et ceux des préaux ont été construits pendant la campagne. On a également fait les réparations les plus nécessaires aux contrescarpes (art. 1er des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 37500 f., on a dépensé environ 45400 f. Les travaux seront complètement terminés lorsque la saison aura permis de fermer la trouée qui existe dans le mur d’enceinte (2-3) et ayant 24 m. de longueur sur 2 m. 50 de hauteur et 0 m. 40 d’épaisseur. La gelée étant survenue avant l’entier achèvement de cette partie de l’enceinte, on a été obligé de renoncer à fermer cette trouée et l’on s’est borné à en toiser les matériaux qui avaient déjà été mis en œuvre, de manière à former parapet pour la sûreté de la circulation dans la rue du Château-Neuf. La dépense excède les fonds faits par la raison qui a été donnée dans l’exposé préliminaire.
Combles. [Article] 1. On demande pour achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente (conformément aux feuilles de dessin n° 8 et 9) la somme de : 7600 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, on avait évalué la dépense nécessaire pour mettre les couvertures en bon état à la somme de 16500 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 8000 f., qui a été dépensé. La somme demandée suffira pour l’achèvement des réparations dont il s’agit.
Grilles et fermetures. On a grillé les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée, fermé les corridors des cellules de l’entresol par des barrières en fer, et l’on a complété la mise en bon état des portes et des fenêtres de ces trois étages par quelques remplacements et la réparation de tout ce qui a été susceptible d’être conservé (art. 3 des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 35000 f., on a dépensé 29420 f. Les travaux sont entièrement terminés.
Démolitions et réparations intérieures. [Article] 2. On demande pour achever les démolitions et réparations intérieures (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5 et 6) la somme de : 10100 f.
Apostille générale
La dépense totale de cet article (art. 4 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 32200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 16000 f. La nécessité de compléter la mise en bon état de la partie du château qui devait être occupée immédiatement n’a pas permis de se renfermer dans les limites des fonds faits, et l’on a dépensé 22940 f. Mais l’excédant de dépense de cet article est couvert par l’économie faite sur l’article précédent. Il reste à compléter les travaux dont il s’agit en les étendant au reste du château, conformément au détail qui suit :
Section A. Démolitions de cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers : 1200 f.
Apostille
Quelque soit le développement qu’on jugera à propos de donner à la continuation des travaux dans les étages supérieurs du château, il convient d’achever en 1836 les démolitions, afin de prolonger le moins possible la gêne qui doit en résulter pour le service intérieur de la prison.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
Apostille
Il convient également d’achever cette année les grosses réparations de l’intérieur.
Section C. Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
Apostille
L’établissement des poteaux pour consolider les planchers est un travail qu’on ne peut pas se dispenser de faire en même temps que les cellules.
Total de l’article 2, somme pareille : 10100 f.
Latrines. Construites pendant la campagne. Les fonds faits étaient de 20000 f., on a dépensé 11070 f. Les travaux sont terminés.
Conduites d’eau. [Article] 3. On demande pour achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablutions (conformément à la feuille n° 2) la somme de : 2600 f.
Apostille
La dépense de cet article (art. 6 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 10200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 6300 f. On a fait les travaux pour fournir de l’eau aux deux établissemens de bains, à la cuisine des détenus et aux quatre bassins d’ablution qui ont été mis en place et l’on a dépensé la somme de 3530 f. Quant à ce qui regarde la cuisine e la tisannerie de l’infirmerie, comme l’administration ne parait pas décidée à faire traiter les malades dans l’établissement, il convient d’ajourner toute la dépense pour cet objet.
Locaux accessoires. [Article] 4. On demande pour compléter les deux établissements de bains (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 680 f.
Apostille
Nota. Cette dépense complémentaire serait mieux placée à l’article 6 (ameublement).
Le complément demandé consiste en quatre nouvelles baignoires qu’on propose d’ajouter aux cinq qui ont été placées dans les deux établissemens de bains qui, avec la cuisine des détenus, composent la totalité des locaux appropriés sur les fonds de l’article 7 du projet de 1835. Ainsi qu’on l’a déjà dit, l’administration elle-même ne sachant pas encore si l’infirmerie sera un hôpital ou si ce sera tout simplement un lieu de repos pour les hommes légèrement malades, on n’a fait ni la cuisine, ni le laboratoire de pharmacie. Les fonds faits étaient de 11700 f., on a dépensé 7240 f.
Escaliers. [Article] 5. On demande, pour achever l’escalier sur le milieu de la courtine (2-3) (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 1600 f.
Apostille
Cet article formait la 1ère section de l’art. 8 du projet de 1835 dont la dépense avait été évaluée à 9100 f. et pour lequel il a été accordé un acompte de 4700 f. Il n’a pas été possible de se borner à l’établissement des deux premières révolutions de cet escalier, car il était nécessaire que la partie à livrer fût recouverte afin que cette communication, qui est la seule sur cette courtine, ne fût pas interrompue pour continuer la pose des révolutions supérieures, ce qui était inévitable si l’on s’était arrêté à l’entresol. On a donc été obligé de faire les quatre premières révolutions, c’est-à-dire de faire l’escalier jusqu’au 1er étage, afin de pouvoir livrer l’entresol. Par la même raison, on ne pourra livrer le premier étage qu’après avoir fait les deux révolutions suivantes. Il est donc indispensable que cet escalier soit terminé.
Les escaliers pour la communication du rez-de-chaussée avec les préaux ont été établis d’après les modifications approuvées par la décision du 22 août 1835, et l’on n’a aucune demande à faire pour cette partie qui est terminée. On a dépensé pour cet article (art. 8 des ouvrages ordonnés) la somme de 5950 f.
Ameublement. [Article] 6. On demande pour compléter l’ameublement la somme de : 3500 f.
Apostille
Cet article (art. 9 du projet de 1835) comprenait non seulement l’ameublement mais encore les travaux d’appropriation du corps de garde, de la geôle et du greffe. Les fonds faits étaient de : 3900 f. On a dépensé pour l’exécution desdits travaux d’appropriation et la fourniture des objets d’ameublement prévus dans le projet de 1835 la somme de 4150 f. Mais par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet. Cette dépense, dont le détail se trouve dans l’état estimatif ci annexé et pour laquelle il n’a pas été fait de fonds, n’a pas pu être imputée sur 1835 et se trouve conséquemment reportée sur l’exercice 1836.
Cellules. [Article] 7. On demande pour achever la construction des cellules de l’entresol et des souterrains (conformément aux feuilles de dessin n° 1, 3, 9 et 10) la somme de : 11600 f.
Apostille générale
Les fonds faits par les décisions du 28 mars et du 8 avril 1835 étaient de 26900 f. Sur cette allocation, on a fait les cellules de l’entresol dans les pavillons 3 et 4 et sur les courtines (2-3) (3-4) et (4-5), ensemble 161 cellules ainsi que 13 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3 et 5. Mais le ministre, par décision du 4 du courant, ayant réduit de 10000 f. les fonds faits pour la place, il n’est plus possible d’imputer la totalité de cette dépense sur l’exercice de 1835 et l’on reporte en conséquence à 1836 la dépense faite pour la construction des 40 cellules de l’entresol de la courtine (2-3). La dépense faite pour les constructions imputées sur 1835 (art. 10 des ouvrages ordonnés) est de 20580 f., et la continuation des travaux se trouve répartie de la manière suivante :
Section A. Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine (2-3) (feuilles n° 3, 9 et 10) : 5500 f.
Apostille
Faites par anticipation sur les fonds de 1836 ainsi qu’on l’a expliqué dans l’apostille générale.
Observations relatives aux constructions.
Comme les cloisons dites légères, telles qu’on les construit ordinairement, n’ont que 0 m. 08 d’épaisseur, celles qui forment les cellules, auxquelles on a voulu conserver l’épaisseur de 0 m. 11 qui leur était donnée dans le projet de 1835 et qui est nécessaire pour la solidité, ont été faites à la manière des pans de bois avec des potelets de 0,10 de largeur sur 0 m. 07 d’épaisseur, espacés de 0 m. 35 environ, de milieu en milieu, les intervalles maçonnés en plâtras et plâtre, et le tout ravalés en plâtre pur, à fleur des bois d’huisserie, lesquels ayant 0 m. 11 d’épaisseur restent apparens.
Section B. Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine (1-5) (feuilles n° 3 et 9)
Apostille
Il est nécessaire de compléter les cellules de l’entresol afin de n’avoir plus rien à faire dans cette partie du bâtiment qui va être occupée. Le plancher de l’entresol (1-5) étant un peu plus bas que ceux des autres courtines, les cellules dont il s’agit, au lieu de n’avoir que 3 m. de hauteur comme les autres, sont supposées construites sur toute la hauteur de l’entresol.
Section C. Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 (feuille n° 1) : 2250 f.
Apostille
Ces cellules diffèrent de celles des étages, non seulement par leurs dimensions, mais encore par leur construction, qui est en briques de 0,22 d’épaisseur. Il convient de compléter l’appropriation des souterrains à leur destination par la construction des cellules dont il s’agit.
Total de l’art. 7, somme pareille : 11600 f.
Bâtimens de l’infirmerie et de l’administration. Les fonds faits (art. 11 des ouvrages ordonnés) étaient de 3800 f., on a dépensé la somme de 5140 f. Les travaux d’appropriation dans les bâtimens dont il est question avaient été évalués dans le projet de 1835 à la somme de 6600 f. On n’en demande pas la continuation, 1° à cause de l’incertitude dans laquelle on est relativement à l’infirmerie et dont on a déjà parlé, 2° parce que le pavillon de l’administration a été mis en état pour le personnel actuel composé de l’inspecteur, de l’adjudant et du trésorier-greffier, et que ce personnel ne paraît pas devoir être augmenté prochainement.
Cour. [Article] 8. On demande pour l’établissement d’une clôture provisoire (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 240 f.
Apostille
Cette clôture, qui est indiquée sur la feuille n° 2 par une ligne ponctuée dans la direction du pavillon (2) au pavillon (5) a pour objet d’isoler la partie de la cour que les détenus sont obligés de traverser pour aller aux ateliers et aux réfectoires de l’emplacement qui est compris entre la chapelle et le pavillon 5 et qu’on est obligé de conserver pendant la durée des travaux pour le dépôt des matériaux et des immondices provenant des démolitions à faire aux étages supérieurs.
L’entresol de la courtine (1-5) ne devant pas être occupé, puisque les cellules ne sont pas construites, on se réservera, pendant les travaux, l’escalier du pavillon (5) pour le passage des ouvriers, lesquels ne pourront avoir aucune communication avec les détenus, attendu que tous les autres escaliers leur seront interdits au-dessous du premier étage par les barrages provisoires établis dans chacun de ces escaliers au-dessus de l’entresol. Au moyen des communications qui permettent le libre parcours de toutes les parties du premier étage, les travaux pourront être facilement exécutés et toutes les immondices provenant des démolitions pourront être jetées dans l’emplacement réservé vers la porte d’entrée, d’où elles seront transportées aux décharges publiques.
La clôture dont il s’agit et les barrages des escaliers au-dessus de l’entresol sont des dispositions provisoires qui sont indispensables pour pouvoir continuer les travaux après la translation des détenus de Montaigu.
Chapitre 2e comprenant les travaux à exécuter pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Cellules. [Article] 9. On demande pour la construction de 360 cellules (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6, 7, 9 et 10) la somme de : 50000 f.
Apostille générale
Le projet actuel diffère en plusieurs points de celui de l’année dernière. Dans le projet de l’année dernière, la courtine (2-3), qui est beaucoup plus étroite que les autres, était également organisée en cellules, non seulement au 1er étage, mais encore à l’entresol au-dessus qui n’a que 2 m. 20 de hauteur et au 2e étage dont la hauteur varie de 2 m. 40 à 2 m. 20, et l’on parvenait ainsi à établir 335 cellules, lesquelles, jointes avec 198 cellules du chapitre 1er, qu’on faisait à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, formaient un total de 533 cellules. Ce projet donne lieu aux remarques suivantes : 1° le peu de hauteur (2 m. 20) de l’entresol entre le 1er et le 2e étages de la dite courtine ne permet pas d’y établir des cellules. Il en est de même du 2e ; 2° le peu de hauteur du bâtiment au-dessus de la galerie de l’entresol ne permet pas d’établir au 1er étage des cellules disposées comme celles de l’entresol, en sorte que, forcé de les tourner autrement, on ne pourrait en placer au 1er étage que 18 au lieu de 40 que contient l’entresol. On pense donc qu’il faut renoncer à faire des cellules aux étages de la courtine (2-3). D’ailleurs, il ne faut pas songer seulement au logement : il faut encore pourvoir aux autres besoins, en affectant aux ateliers les emplacemens nécessaires. Or les ateliers de la salle de Mars et ceux du rez-de-chaussée, composant la totalité des prévisions du projet de l’année dernière, sont évidemment insuffisans pour un effectif de plus de 500 hommes. Ces considérations, qui ont déterminé à étendre les ateliers en leur affectant la courtine (2-3), dont donné lieu au nouveau dispositif des cellules qu’on propose dans le projet actuel, pour compenser la perte de logemens qui en résulte. Ce dispositif procure 360 cellules qui, jointes aux 189 cellules de l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, forment un total de 549 cellules.
Section A. Construction de 27 cellules de 3 m. de hauteur au 1er étage des pavillons 3 et 4 (feuilles n° 4, 9 et 10) : 3700 f.
Apostille
Ces cellules sont semblables à celles qui ont été construites pendant la campagne, à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Section B. Construction au 1er étage des courtines (3-4) et (4-5) de 176 cellules superposées sur 2 de hauteur (feuilles n° 4, 5, 9 et 10) : 28200 f.
Apostille
La hauteur du 1er étage du château, entre les deux planchers, varie de 6 m. 30 à 6 m. 40 et est conséquemment double de celle qu’on donne aux cellules. Au lieu de se borner à la construction de celles du projet de l’année dernière, on propose d’utiliser le reste de l’étage par un 2e rang de cellules superposées, lesquelles remplaceront celles qu’on faisait dans la courtine (2-3) au détriment des ateliers qui, comme on l’a déjà dit, seraient insuffisans si on ne leur donnait pas cet accroissement.
Section C. Construction de 157 cellules aux 2e et 3e étages (feuilles n° 6, 7 et 9) : 18100 f.
Apostille
La concentration du plus grand nombre d’hommes possible dans l’établissement est un moyen d’économie, surtout lorsqu’on n’a pas à construire le bâtiment. Il convient donc d’occuper tous les locaux en faisant autant de cellules qu’on le pourra, sans nuire aux autres besoins du service. Les cellules dont il s’agit ne pourront avoir que 2 m. 60 de hauteur, mais, à la rigueur, cela est suffisant.
Total de l’art. 9, somme pareille : 50000 f.
Ateliers. [Article] 10. On demande pour la mise en état des ateliers (conformément aux feuilles de dessins n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 16500 f.
Apostille générale
Suivant le régime établi, tous les prisonniers doivent travailler. Les bâtimens doivent donc contenir des emplacemens pour les divers travaux dont la capacité soit proportionnée à celle des logemens. On a déjà dit que, dans le projet de l’année dernière, il y avait insuffisance des locaux pour les travaux. En effet, les ateliers du rez-de-chaussée ne peuvent pas contenir plus de 100 hommes, et quant aux deux étages de la salle de Mars formant deux ateliers où il convient d’établir le tissage, on ne pourra pas y placer plus de 160 ouvriers. De là la nécessité d’étendre les ateliers en leur affectant les étages de la courtine (2-3), lesquels sont peu susceptibles d’ailleurs d’être organisés en cellules.
Section A. Etablissement des ateliers de la salle de Mars (feuilles n° 4, 6 et 9) : 14400 f.
On a fait, pendant la campagne, 161 cellules à l’entresol, et l’on ne peut placer que 100 ouvriers dans les ateliers du rez-de-chaussée. Il est donc nécessaire de ne pas entreprendre de travaux en extension de logement sans approprier en même temps les emplacemens qui doivent être affectés aux ateliers.
Section B. Appropriation de la courtine (2-3) pour compléter les emplacemens nécessaires aux ateliers (feuilles n° 4, 5, 6 et 9) : 2100 f.
Apostille
Le projet est fait pour un effectif de 549 hommes puisqu’il comprend 549 cellules, mais dans ce nombre sont compris les 45 cellules du régime de correction établi dans le pavillon (3) où il a ses ateliers, lesquels doivent être conséquemment être déduites : 45. L’effectif du régime commun est donc de 504 hommes. De ce nombre, il faut déduire 1° les hommes occupant dans les souterrains les 22 cellules de punition du régime commun : 22 ; 2° les malades qu’on peut évaluer à 1/10 : 55 ; [total :] 77. Nombre de détenus du régime commun travaillant : 427 hommes.
Contenance des ateliers du régime commun
1° ateliers du rez-de-chaussée : 100 hommes
2° idem de la salle de Mars (courtine 1-5) : 160
3° idem de la courtine (2-3) : 150
Capacité des ateliers du régime commun : 410 hommes
Le détail qui précède fait voir que les travaux dont il s’agit mettront les ateliers en rapport avec l’effectif.
Total de l’art. 10, somme pareille : 16500 f.
Locaux accessoires. [Article] 11. On demande pour la mise en état des locaux accessoires (conformément à la feuille de dessin n° 6) la somme de : 1450 f.
Section A. Mettre en état le local V affecté au magasin d’habillement au 2e étage de la courtine (1-2) : 1030 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, ce local était affecté à l’enseignement mutuel, mais cette destination ne peut pas être conservée, attendu qu’on ne peut y arriver que par des escaliers interdits aux détenus. On propose donc d’y établir le magasin d’habillement, lequel se trouvera ainsi à portée du logement du trésorier.
Section B. Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y du 2e étage de la courtine (2-3) : 420 f.
Apostille
L’école d’enseignement mutuel ne peut être établie que dans un bâtiment faisant partie de la division du régime commun, et la courtine (2-3) est le seul des bâtimens de cette division où l’on puise la place dans détriment pour les autres besoins.
Total de l’art. 11, somme pareille : 1450 f.
On ne demande rien pour la pharmacie, dont l’ameublement faisait le sujet de l’article 4 du chapitre 2 du projet de l’année dernière, par la raison qui a porté à ajourner tout ce qui est relatif à l’infirmerie.
Fermetures. [Article] 12. On demande pour la mise en état des fermetures des 1er, 2e et 3e étages la somme de : 19300 f.
Apostille
Il est nécessaire de remplacer par des châssis dormans les mauvaises croisées du 1er étage qui donnent accès sur les balcons, de placer des grilles en fer aux corridors des cellules, dans les endroits indiqués dans les plans, et de remplacer ou réparer les portes et châssis qui sont en mauvais état.
Restauration extérieure. [Article] 13. On demande pour les travaux de restauration extérieure la somme de : 10500 f.
Section A. Réparer les murs du château tant du côté de la cour que du côté de la ville : 6000 f.
Apostille
Il ne s’agit pas de travaux d’embellissement, mais seulement des réparations les plus nécessaires pour empêcher de plus grandes dégradations.
Section B. Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
Apostille
Le balcon qui règne autour du 1er étage est garni d’un garde-corps en fer, auquel on ne peut se dispenser de faire les réparations et remplacemens nécessaires.
Section C. Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
Apostille
Cette section comprend la réparation du pavé de la cour et l’établissement des revers en pavé nécessaires au pied du mur d’enceinte.
Total de l’art. 13, somme pareille : 10500 f.
Ameublement. [Article] 14. On demande pour l’ameublement des cellules des 1er, 2e et 3e étages et la pose des appliques nécessaires pour l’éclairage des corridors la somme de : 2850 f.
Apostille
Cet article comprend les objets nécessaires pour les étages supérieurs, lesquels sont la répétition de ceux dont la fourniture a été ordonnée par le ministre de la Guerre pour l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Frais de bureau. [Article] 15. Les fonds faits pour 1835 (art. 12) étaient de 700 f., on a dépensé 1133 f.
On demande pour les frais de bureau en 1836 : 900 f.
Apostille
Saint-Germain est une place de nouvelle création qui, lorsque les travaux au château ont été commencés, était dans le plus complet dénuement d’archives et d’objets de bureau. Il n’existait même, du projet fait par extraordinaire et d’après lequel les travaux ont été entrepris, que la minute adressée au ministre, dont on n’avait pas eu le temps de faire faire une expédition, en sorte que, pour l’exécution des travaux, on a été obligé de demander les dessins adressés au ministre et d’en faire faire des copies. Il en a été de même de plusieurs pièces communes aux deux places de Versailles et Saint-Germain, lesquelles ont dû rester dans les archives de la première de ces places, lorsqu’on a séparé les deux services. Voilà ce qui, joint à l’insuffisance du personnel, a donné lieu à un excédant de dépense.
Il est nécessaire qu’on alloue pour cette année une somme supérieure à celle qui a été allouée ne 1835, attendu que le bureau est encore dépourvu de beaucoup d’objets nécessaires, tels que cartons pour les papiers, porte-feuilles pour les dessins, etc.
Le ministre, par décision du 4 février, ayant réduit de 10000 f. la masse des fonds alloués pour la place, cette somme doit être déduite des fonds faits : 10000 f.
Totaux pour les travaux extraordinaires : [fonds faits pour 1835] : 164500 f. ; [fonds demandés pour 1836] : 139520 f.
Le présent état estimatif, en y ajoutant la dépense faite sur les fonds alloués pour 1835, présente une économie de plus de 50000 f. comparativement à celui de 1835, dont le montant était de 356950 f.
[…]
A Saint-Germain, le 16 mars 1836
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

« 1ère division militaire
Etat-major général
Paris, le 3 août 1836
M. le maréchal, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
Un incendie vient de détruire le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye. Sur la demande de M. le sous-intendant militaire, vu l’urgence et pour ne pas compromettre le service des vivres, M. l’inspecteur du pénitencier militaire a consenti à prêter provisoirement, et pour un tems très court, le four du château. En me rendant compte toutefois de cette circonstance, et en me priant de donner mon approbation à la mesure qu’il a prise, ce que j’ai fait, cet officier supérieur me représente que la sûreté de l’établissement confié à ses soins aurait beaucoup à souffrir si cet état de choses se prolongeait, et il pense que quatre jours doivent suffire pour que l’administration se soit mise en mesure de louer un autre four en ville, ou bien d’envoyer le pain de Versailles, comme cela a déjà lieu pour la garnison de Ruel.
Il serait en effet très fâcheux, très contraire au bon ordre, dangereux pour la sûreté des détenus, que des personnes étrangères au pénitencier y fussent admises à toute heure de jour et de nuit. Sur ces considérations, j’ai prescrit à M. le commandant Brès de ne laisser le libre usage du four du château à l’administration que pendant quatre jours.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

« Ministère de la Guerre
Direction générale du personnel
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le bureau du recrutement et de la justice militaire
En réponse à la note du 21 mai dernier émanée du bureau du recrutement et de la justice militaire, on a l’honneur d’annoncer à monsieur Petitet qu’à la suite d’un rapport qui lui a été soumis touchant les entraves qu’éprouverait l’exercice du service manutentionnaire à Saint-Germain, le ministre a revêtu de son approbation dans tout leur contenu les conclusions prises par la commission d’enquête du 20 décembre 1836 et décidé le 3 juin courant :
1° qu’il y avait lieu de maintenir dans le château, où il se trouve provisoirement établi, le service des vivres, en lui donnant, indépendamment des pièces A et B qu’il détient déjà, la jouissance de celles C, D, E et de la latrine F, comme aussi d’assurer à la troupe la faculté d’accéder pour la distribution du pain jusqu’au guichet G situé dans un corridor où ne pénètrent pas les détenus.
2° que, pour éviter néanmoins les graves inconvéniens que ne manquerait pas d’amener pour le régime intérieur du pénitencier militaire un pareil état de choses s’il se prolongeait, des mesures seraient prises pour transférer ailleurs la manutention, en affectant à cet usage telle portion des bâtimens de l’Etat que les autorités militaires jugeraient, de concert, devoir être consacrée à cette destination, portion qui serait rendue livre en déplaçant le dépôt d’infanterie qu’on installerait dans une autre localité, et en conservant seulement à Saint-Germain un détachement de soldats ou de vétérans suffisant pour la garde du pénitencier.
Des instructions ont été aujourd’hui même transmises à cet effet à M. le général Pajol, à M. l’intendant de la 1ère division, ainsi qu’à M. le directeur des fortifications à Paris, afin qu’ils assurent conjointement l’accomplissement des dispositions qui précèdent.
Paris, le 11 juin 1837
Le chef du bureau du Génie
Boquet »

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

« En la presence des notaires soubzsignez, Thomas Francine, ingenieur du Roy, a confessé avoir receu comptant de noble homme maistre Jehan Jacquelin, tresorier des Bastimens du Roy, la somme de dix huict cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur estantmoings des aornemens et decoration de la grotte de l’Orphée à Sainct Germain en Laie et materiaux qu’il y fournit et entretenement de ses hommes qui y travaillent, de laquelle somme de XVIIIc l. il se tient content et quicte led. sieur Jacquelin, tresorier, et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es hostelz desd. notaires le dix septiesme jour de septembre apres midy mil six cens trois, et a signé.
La soma di lire millaottocianto
Tomaso Francini
Chapelain, Le Vasseur »

« Aujourd’huy IIIIe aoust M VIc trente deux, le Roy estant à Saint Germain en Laye, bien informé de la capacité et experience que Pierre Berthin, concierge et garde meuble de son chasteau neuf dud. Saint Germain en Laye a à la conduicte et nourriture des oyseaux et volatilles, Sa Majesté luy a accordé et faict don de la charge, conduicte et gouvernement de ses oyseaux et autres volatilles qui sont en l’une des volieres dud. chasteau neuf de Saint Germain, que nagueres souloit exercer Hippolite Chamouin dit Chambert et à present vaccante par son decedz et trespas, veult et entend Sad. Majesté que led. Berthin jouisse des mesmes gaiges, droictz, revenus, esmolumens et entretenement qu’avoit led. Chambert à cause de lad. charge, m’ayant à cette fin comandé de luy en expedier le present brevet qu’Elle a pour ce voulu signer de sa main et estre contresigné par moy, conseiller en son conseil d’Estat et secretaire de ses commandemens.
Louis
De Lomenie »

« Je Sebastien François Delaplanche, escuier, conseiller du Roy, tresorier general de ses Bastimens, jardins, arts et manufactures de France soubzsigné, certiffie à tous qu’il appartiendra avoir payé pendant l’année de mon exercice 1663 aux sieur Guillaume et François Villedo et Antoine Bricard, associez, entrepreneurs des ouvrages de maçonnerie des perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, la somme de cent cinquante neuf mil livres à compte des ouvrages de maçonnerie qu’ils ont faicts ausd. perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, en foy de quoy j’ay signé la presente.
A Paris, le XXVIIIe aoust MVIc soixante neuf.
Pour certifficat seulement
Delaplanche »

« Ce jourd’huy vingt neufvième, a esté baptisé dans la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par M. l’abbé Hinelle, aumosnier de la reyne d’Angleterre, Anne, fille de Jacques, milord, duc de Berwick, et de madame Anne Bouclay, ses père et mère, née en légitime mariage le jour précédent, la marainne haute et sérénissime princesse Louise Marie Elisabeth, fille de feu très haut et très puissant et très haut et très religieux prince Jacques second, roy d’Angleterre, et de très haute et vertueuse princesse Marie d’Est de Modenne, ses père et mère, laquelle a signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’étolle et surplis, lesquels ont signé avec le père présent.
Louise Marie
Le duc de Berwick
L. Ineses, Caryll
De Benoist »

« Ce jourd’huy neufviesme jour de novembre de l’année mil sept cens trois, a esté baptisé dans la chapelle du château viel de ce lieu par moy prestre abbé Peregrin de Ronchy, premier aumosnier de la reyne, Marie, née le jour précédent en et du légitime mariage de Joseph Ronchy, gentilhomme du roy, et de O’Nelle, ses père et mère, la mareine sérénissime princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de deffunct très puissant et très religieux prince Jacques Edouard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Yrlande, et de très vertueuse princesse Marie d’Est, reyne, son épouse, le parein millord Midletton, qui a aussi signé, le tout du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, qui y a aussi assisté revestu d’estolle et de surplis, et a aporté les saintes huylles, qui a aussi signé.
Louise Marie
Middleton
De Benoist, Pergrin Ronchi »

« Ce jourd’huy premier octobre de l’année mil sept cent trois, a esté baptisée dans la chapelle du château viel de ce lieu par monsieur l’abbé Innice, aumosnier de Leurs Majestés britanniques, Marie, née le jour précédent de Christophe Nugent et de Brigitte Barneval, de leurs légitime mariage, ses père et mère, la mareine sérénissime princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de deffunct très puissant et très religieux prince Jacques Edouard, second du nom, roy d’Angleterre, et de très vertueuse et religieuse princesse Marie d’Est, reyne, son epouse, le parein monsieur Richard, millord Tabbo, qui ont signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prêtre, docteur de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huylles revestu de surplis et d’étolle, lequel a aussi signé.
Louise Marie
Talbot, L. Ineses
De Benoist »

« Le douze du mois d’avril, a esté baptisée par monsieur l’abbé Innies, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, dans la chapelle du chasteau vil de ce lieu Louise Marie, fille de Girard Dillon, mestre de camp reformé dans le service du roy, et de Marie d’Amilton, ses père et mère, la mareine Louise Marie, princesse d’Angleterre, le parain milord duc de Perth, qui ont tous signé en presence et du consentement de moy Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, revestu de mon étole et surplis, qui ay signé avec le père présent.
Louise Marie
Le duc de Perth
Ger. Dillon
P. Ronchi, De Benoist »

« Le quatriesme du mois de juin de l’année mil sept cens cinq, a esté baptisé en la chapelle du chasteau viel de ce lieu par monsieur l’abbé Innis, aumosnier de Leurs Majestés britannique Marie Louise, née le jour précédent en et du légitime mariage de monsieur Olivier O’Gara, colonel réformé irlandois, et de Marie Fleming, ses père et mère, la mareine Louise Marie, princesse d’Angleterre, le parain milord Talbort, qui ont signé en présence et du consentement de moy Jean François de Benoist, prieur et curé de ce lieu, docteur de Sorbonne, revestu de mon surplis et étolle, qui ay signé avec le père présent.
Louise Marie
Talbot
L. Ineses, De Benoist »

« Le vingt huit du mois de novembre de l’année mil sept cent cinq, a esté baptisée en la chapelle du chasteau viel de ce lieu, par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Louise Christine, née le vingt six en et du légitime mariage de Jean Kearney, officier du roy, et de Anne Blak, ses père et mère, la mareine Marie Louise, princesse d’Angleterre, le parain Jacques Lynch, archevesque de Tuam en Irlande, qui ont tous signé en présence de moy prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de Saint Germain en Laye, qui ay assisté à la cérémonie du baptesme et ay apporté les saintes huiles revestu d’estolle et de surplis qui ay aussi signé avec le père présent.
Louise Marie
Jacobus, archpcus Tuam
Jean Kearney, P. Ronchi
De Benoist »

« Le cinquième du mois de décembre, a été baptisée en la chapelle du chasteau viel de ce lieu, par monsieur l’abbé Innice, aumosnier de Leurs Majestez britanniques soussigné, Louise Anne, née le mesme jour de François Plowden, contrôleur de la maison du roy, et de Marie Stafrord, ses père et mère, de leurs légitime mariage, la mareine sérénissime princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de deffunct très haut et très puisant Jacques Edouard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de très vertueuse et religieuse princesse Marie d’Est, son epouse, ses père et mère, laquelle a signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Chasteauford, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huiles revestu d’étolle et de surplis, qui a aussi signé avec le père présent.
Louise Marie
Caryll, Fra. Plowden
De Benoist, L. Ineses »

« Le vingt du mois de mars de l’année mil sept cent six, a esté baptisée en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Innice, aumonier de Leurs Majestez britanniques, Marie Anne, née le mesme jour en et du légitime de Jean Gifford, chevallier, baronnette d’Angleterre, et de Caterine Middelton, ses père et mère, la mareine Louise Marie, princesse d’Angleterre, le parain milord Middleton, grand père de l’enfant qui ont tous signé en présence de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Chasteaufort, prieur et curé de ce lieu, qui a aussi signé et a apporté les saintes huiles revestu d’estolle et de surplis, le père présent, et a aussi signé.
Louise Marie
Middleton
J. Gifford, L. Ineses
De Benoist »

« Le vingt troisiesme du mois d’aoust, a esté baptisée par monsieur l’abbé Ingleton, aumônier de Leurs Majestez britanniques, soussigné, en la chapelle du château viel de ce lieu, Marie, née le vingt du mesme mois en et du légitime mariage d’Edmond Butler, major dans le régiment de Nugent, et de Marguerite Quigly, ses père et mère, la mareine Louise Marie, princesse d’Angleterre, qui a signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Chasteaufort, prieur et curé de ce lieu, qui a aussi signé revestu de surplis et apporté les saintes huyles.
Louise Marie
Le duc de Perth
Jean Ingleton
De Benoist »

« Le quatorze du mois de may de may mil sept cent sept, a esté baptisé en la chapelle du chasteau viel de ce lieu par monsieur l’abbé Ingleton, aumônier de Leurs Majestez britanniques, Edouard, né le même jour en et du légitime mariage de Jean Copley, gentilhomme du roy d’Angleterre, et de Henriette Conquest, ses père et mère, la mareine Louise Marie, princesse d’Angleterre, le parain milord Carel, tous de cette paroisse, qui ont signé en présence et du consentement de messire Hyerosme Boivin, vicaire de la paroisse, qui a assisté à la cérémonie revestu d’étolle et de surplis, qui a aussi signé.
Louise Marie
John Copley, J. Ingleton
Caryll, Boivin, vicaire »

« Le même jour, a esté baptisé par monsieur Ingleton, aumônier de Leurs Majestés britanniques en la chapelle du chasteau viel, soussigné, Louise Elisabeth, née le vingt neuf en et du légitime mariage de monsieur Thomas Sacville, gentilhomme de la chambre du roy d’Angleterre, et de dame Elisabeth Darrel, ses père et mère, la mareine haute et puissante princesse dame dame Louise Marie, princesse d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, le parain Jean, millord Fort, qui ont signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benois, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Châteaufort, prieur et curé de Saint Germain en Laye qui a assisté à lad. cérémonie, revestu d’étolle et de surplis qui a aussi signé avec le père présent.
Louise Marie
Forth, Sacjville
J. Ingleton
De Benoist »

« Le douze du mois de novembre mil sept cents huict, a esté baptisé en la chapelle du chasteau viel de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestés britanniques soussigné, Louis Martin, né le jour précédent en et du légitime mariage de monsieur Laurent Wood, médecin du roy d’Angleterre, et de damoiselle Marie de Bolstrode, ses père et mère, la mareine haute et puissante et excellente princesse Louise Marie, fille de deffunct haut et puissant monarque Jacques second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Yrlande, et de haute et puissante et très vertueuse princesse Marie d’Est, reyne d’Angleterre, laquelle a signé, le parain haut et puissant seigneur milord duc de Perth, qui a aussi signé, en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, qui a assisté à la cérémonie revestu d’estolle et de surplis, qui a aussi signé, le père absent.
Louise Marie
Le duc de Perth
P. Ronchi
De Benoist »

« Le trente du mois de mars mil sept cents huict, a esté baptisée en la chapelle du chasteau viel de ce lieu, par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestés britanniques, Marie Elizabeth, née le vingt huicitiesme dud. mois, en et du légitime mariage de monsieur Jacques de Lastre, porte arquebuse du roy d’Angleterre, et d’Elisabeth Smith, ses père et mère, la mareine haute et puissante et excellente princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, le parrein haut et puissant seigneur milord duc de Barvick, maréchal de France, général des armées du roy de France, gouverneur de Limoges, qui ont tous signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de l’église royalle et paroissialle de Saint Germain en Laye, qui a aussi signé et a aporté les saintes huiles revestu d’étolle et de surplis avec le père présent, qui a signé.
Louise Marie
Le maréchal duc de Berwick
Delattre
De Benoist, Peregrinus Ronchi »

« Le vingt cinquième jour d’avril mil sept cent neuf, a été baptisée par moi prêtre, aumosnier de Leurs Majestées britanniques soussigné, dans la chapelle du château vieil de Saint Germain, Elizabeth Jeanne, née du même jour en et du légitime mariage de Guilleaume, milord de Britasse, et de dame Marie Nagle, ses père et mère, la maraine haute et puissante et excellente princesse Louise Marie, fille de deffunt hault et puissant monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de haute et puissante et très vertueuse princesse Marie, reyne d’Angleterre, laquelle a signé, le parein Jean, comte Middleton, ministre de Leurs Majestées britanniques, soussigné, en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prêtre, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Châteaufort, curé prieur de Saint Germain, qui a assisté à la cérémonie revestu de surplis et d’étolle, et a signé, le père présent.
Louise Marie
Middleton
J. Ingleton
De Benoist »

« Le seizième jour de février mil sept cens neuf, a été baptisé par moi prêtre, aumosnier de Leurs Majestées britanniques, dans la chapelle du château vieil de Saint Germain, Louis Jean Edouard, né le jour précédent en et du légitime mariage de milord Jean Drumond, marquis de Fort, et de dame M. Gabrielle de Lussan, ses père et mère, duchesse d’Albermarle, ses père et mère, la maraine haute et puissante et excellente princesse Louise Marie, fille de feu Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de haute et puissante et vertueuse princesse Marie, reyne d’Angleterre, laquelle a signé, le parein milord Edouard Drumond, fils de haut et puissant seigneur le duc de Perth, en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de Sorbonne, curé prieur de cette paroisse, qui a assisté à la cérémonie revestu de surplis et d’étolle, lesquels ont signé avec le père.
Louise Marie
Eduard Drummond
Jean Drummond de Forth
De Benoist, P. Ronchi »

« Le premier janvier mil sept cent neuf, a été baptisée par moy prêtre, aumosnier de Leurs Majestées britanniques, dans la chapelle du château vieil de cette ville, Louise Marie, née du jour précédent en et du légitime mariage de milord Roger, vicomte d’Hyvart, et de Jeanne, vicontesse d’Hyvart, ses père et mère, la maraine haute et puissante et excellente princesse Louise Marie, fille de deffunt haut et puissant monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de haute et puissante et très vertueuse princesse Marie, reyne d’Angleterre, laquelle a signé, le parain haut et puissant seigneur milord duc de Perth soussigné, en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur en théologie de la maison et société de Sorbonne, curé prieur de cette paroisse, qui a assisté à la cérémonie revêtu de surplis et d’étolle, qui a signé, le père absent.
Louise Marie
Le duc de Perth
De Benoist, P. Ronchi »

« Le vingt troisième septembre mil sept cens dix, a été baptisée dans la chapelle du château vieil de Saint Germain par moi prêtre, aumosnier de Leurs Majestées britanniques soussigné, Louise Barbe, née le jour précédent en et du légitime mariage du sieur Terence Coghlan, major du régiment irlandois de cavalerie de Nugent, et de dame Brigitte Byrne, son épouse, de cette paroisse, la mareine haute et puissant et excellente princesse Louise Marie, fille de deffunt haut et puissant monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de haute et puissante et très vertueuse princesse Marie, reyne d’Angleterre, le parein haut et puissant seigneur Jacque, milord duc de Perth, soussignez, du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen rural de Châteaufort, curé prieur de Saint Germain, en l’absence duquel messire Jean Loysif, son vicaire, a assisté à la cérémonie revestu de surplis et d’étolle, et a signé, le père absent.
Louise Marie
Le duc de Perth
J. Ingleton, J. Loysif, vicaire »

« Le septième d’aoust mil sept cent dix, a été baptisée dans la chapelle du château vieil de Saint Germain en Laye par moy prêtre, aumosnier de Leurs Majestées britanniques soussigné, Laure Anne, née le même jour en et du légitime mariage de hault et puissant seigneur Jacque, duc de Berwick, pair et mareschal de France, Grand d’Espagne, chevalier des ordres de la Jeartierre et de la Toison d’or, général des armées du roy, et de haute et puissante dame Anne de Beukley, ses père et mère, de cette paroisse, la mareine haute et puissante et très excellente princesse Marie Louise, fille de deffunt haut et puissant monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de très haute, très puissante et très vertueuse princesse Marie, reyne d’Angleterre, laquelle a signé, le parein haut et puissant seigneur Jacque, milord duc de Perth, soussigné, en presence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen de Châteaufort, curé prieur de Saint Germain en Laye, lequel a assisté à la cérémonie revestu de surplis et d’étolle, et a signé.
Louise Marie
Le duc de Perth
J. Ingleton
De Benoist »

« Le vingtième avril mil sept cent douze, a été transféré à Paris dans l’église des révérends près bénédictins anglois, rue Saint Jacque, le corps de très haute et très puissante princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de très haut, très puissant, très excellent monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de très haute, très puissante, très excellente princesse Marie Eléonor d’Est, princesse de Modesne, son épouse, morte de la petite vérole le dix huitième du même mois, à neuf heures du matin, après avoir receu les saintes huilles par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen de Châteaufort, curé prieur de ce lieu, âgée de dix neuf ans dix mois et vingt jours, cette princesse étant née au château vieil de Saint Germain le vingt huitième juin mil six cens quatre vingt deux et ayant receu les cérémonies de baptême le vingt troisième aoust de la même année. Son cœur fut porté dans l’église de la Visitation Sainte Marie à Chaillot, et ses entrailles enterrées dans le sanctuaire du grand autel de notre église, vis à vis celles du roy Jacque second, de glorieuse mémoire, son père.
En foy de quoy ont signé milord Jacque Drummond, duc de Perth, cy devant gouverneur du roy d’Angleterre, milord Charle, comte de Middleton, ministre d’Etat de Sa Majesté britannique, et le sieur Guillaume Dicconson, thrésorier de la reyne.
Le duc de Perth
Dicconson
Middleton, De Benoist »

« Le neufième décembre mil sept cens onze, dans la chapelle du château vieil de Saint Germain, par moi prêtre, aumônier de Leurs Majestées britanniques soussigné, a été baptisée Marie Henriette, née le jour précédent en et du légitime mariage de haut et puissant seigneur Jean Stafford, vice chamberlant et secrétaire de la reyne d’Angleterre, et de haute et puissante dame Thérèse Striklande, ses père et mère, la mareine très haute, très puissante et très vertueuse princesse Marie Louise d’Angleterre, le parein milord Edouart au lieu et place de milord Henry Stafford, en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prêtre, docteur de la maison de Sorbonne, doyen de Châteaufort, curé prieur de Saint Germain, lequel a assisté à la cérémonie revêtu de surplis et d’étolle, et a signé avec le parein et mareine et le père présent.
Louise Marie
Edouard Drummond, J. Stafford
Jean Ingleton
De Benoist »

« Nous Louis Engilbert, comte de La Marck, du Saint Empire et de Schleiden, baron de Lumey et de Soraing, seigneur de Kerpon, Castelbourg, Saffembourg et autres lieux, hautvoué héréditaire du marquisat de Franchimont, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur de la ville et citadelle de Cambray et du Cambrésis, colonel d’un régiment d’infanterie allemande de notre nom, d’une part, et Philippe Jérosme Sendrié de Morcourt, architecte, d’autre part, sommes convenus de ce qui suis, savoir que moy Sendrié reconnoit avoir entrepris de faire faire la reconstruction et élévation d’un attique au château royal du Val, conformément au plan et devis que je remettray, signé de moy à mond. seigneur le comte de La Marck avec celuy des écuries, remises, greniers et logemens des domestiques que je signeray également et que je dois y faire construire le plus promptement qu’il me sera possible, ainsi qu’une cave. Pour raison desd. bâtimens, moy comte de La Marck, m’oblige de payer aud. sieur Sendrié une somme de dix mille livres en espèce dans le courant de l’élévation desdits bâtimens, et le surplus à raison de quatre mille huit cens livres par chaque année à compter du premier janvier prochain jusqu’au parfait payement, savoir douze cent livres de trois en trois mois ou de mois en mois à raison de quatre cent livres comme il conviendra aud. sieur Sendrié, et attandu que, suivant les devis et estimation que led. sieur Sendrié a faites desd. bâtimens, il compte qu’ils n’excéderont pas la somme de trente six mille livres, dans le cas contraire led. seigneur comte de La Marck continuera à en payer le surplus aux conditions cy dessus ennoncés à raison de quatre mille huit cent livres par an.
Fait et arrêté double entre nous à Paris le vingt novembre mil sept cent soixante un
Le comte de La Marck
Philippe Jérose Sandrié de Morlour
Le 27 août 1764, mis au bas du marché du sieur Sendrié ma soumission pour luy payer, à compter du 1er janvier 1765, la somme de 6000 l. par an jusqu’au parfait payement au lieu de 4800 l. »

« Nous soussignés Charles Lory, maitre orloger demeurant à Paris, parroisse de Saint Gervais, d’une part, et Fiacre Gaudron, entrepreneur des Bâtiments du Roy à Saint Germain en Laye, y demeurant, d’autre part, sommes convenus de ce qui suit :
C’est à scavoir que moy, Claude Lory, m’oblige envers led. sieur Fiacre Gaudron, de lui faire et fournir un horloge pour le château du Val, forest de Saint Germain, de deux pieds de long sur dix huit pouces de largeur, garny de touttes ses roues et dépendances dudit horloge, sonnant l’heures et les demies heures, de founir l’éguille pour le cadran avec sa roue et ses conduittes ainsy que les rouleaux et boulons, cordes et poulies pour la conduite des poids, le tout posé en place, comme aussy l’armature du marteau du timbre de la cloche pour faire sonner l’heure et demie heure (non compris au présent marché la fourniture du timbre sonnant qui sera fourny par led. sieur Gaudron), pour le prix et somme de quatre cents livres, le tout fourny, voituré et pozé en place entre cy [et] la fin de février de l’année prochaine 1763.
Et moyd. Fiacre Gaudron m’oblige de payer audit sieur Lory lad. somme de quatre cens livres, savoir la moitié en pozant laditte horloge, et l’autre moitié deux mois après que la susd. horloge sera pozé.
Et moy, Lory, m’oblige de garantir laditte horloge pendant quatre années consécutives et d’y faire les réparations nécessaires, s’il s’en trouvent à faire. C’est de quoy nous sommes convenus et demeurez d’accord.
Fait double entre nous sous nos signatures privées audit Saint Germain, ce trente septembre mil sept cent soixante deux.
Fiacre Gaudron
C. Lory
Monseigneur le contte de La Marck aura la bontté de payer au fils de monsieur Lory la somme qu’il a marqué au mémoire que j’ay donné à monsieur le contte de La Marck au châtau du Vall en retiran le présan marché, quittance dudis sieur Lory fils
Ce 4e septembre 1763
Fiace Gaudron
J’ay soussigné reconois avoir receu la somme de monseneur le contte de La Marck quat cens quarante cens livre pour parft peument de l’orloge du chataux du Val, que j’ay fait et posez.
Fait à Paris ce huit septembre 1763
Lory le fils »

« Nous, Joseph Marie Terray, ministre d’Etat, contrôlleur général des Finances, directeur et ordonnateur général des Bâtimens, jardins, arts, académies et manufactures royales
Certifions que le Roi qui, par son brevet du 7 juin 1761, avoit accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck la jouissance, leur vie durant et en survivance l’un de l’autre, du château du Val au bout de la terrasse de Saint Germain en Laye, a bien voulu donner aujourd’hui à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance en jugeant à propos d’y joindre la jouissance du jardin dudit château, tel qu’il se poursuit et comporte, conformément au plan déposé au bureau de la direction générale des bâtimens du Roi, pour par mad. dame comtesse de La Marck en jouir aux mêmes conditions que celles portées par lad. brevet du 7 juin 1761, et en outre à la charge d’en entretenir les murs en bon état et de toutes les autres réparations usufruitières quelconques. En foi de quoi nous avons expédié à mad. dame comtesse de La Marck le présent certificat, pour lui servir à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtimens de Sa Majesté et sceller du cachet de nos armes.
Fait à Versailles le vingt de février mil sept cent soixante et quatorze.
Terray »

« Nous Charles Claude de Flahault de la Billardrie d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, mestre de camp de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de l’ordre de Saint Lazare, de l’Académie royale des Sciences, intendant du jardin du Roi, directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que le Roi, désirant donner à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance, Sa Majesté lui a accordé la jouissance des trois terrasses de son château neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission qu’en ont donné monsieur le prince et madame la princesse de Beauvau, auxquels pareille jouissance avoit été concédée par brevet du 28 juin 1773, pour par mad. dame comtesse de La Marck jouir desd. trois terrasses sa vie durant, telles qu’elles se poursuivent et comportent et ainsi qu’il est figuré et teint en jaune sur le plan déposé au bureau de la direction générale des bâtiments du Roi, à conditions toutefois d’en jouir par elle-même et de ne pas les céder à personne, sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi nous avons fait expédier le présent certificat que nous avons signé, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtiments du Roi et sceller du cachet de nos armes. Fait à Versailles le huit avril mil sept cent soixante et seize.
D’Angiviller »

« Lorsque madame de Beauvau et madame de La Marck furent convenus entre elle de l’échange du Val contre le Boulingrin, cette dernière demanda à monsieur de Beauvau de lui laisser les semailles qu’elle avait fait pour cette année dans le jardin du Val comme bled, avoine, orge, vesse et pois gris. Madame de Beauvau lui répondit que cela allait de droit mais que comme elle abandonnoit le jardin du boulingrin à son jardinier, s’il avait semée des grains pareils aux siens, cela ferait de l’embarras. La comtesse de La Marck répondit qu’elle les payerait aux jardinier, en conséquance elle dit à cet homme de faire estimer ce qu’il avait semé et qu’elle lui en tiendrait compte. Il n’avait au monde qu’un peu de seige et d’orge. Il trouva aparament que l’estimation ne serait pas assés considérable, il prit un arbitre tel qu’il le voulut et fit priser jusqu’à un brin de cerfeuille, ce qui fit monter son mémoire à 800 l. Pendant ce tems là, on fit une estimation comme on put de ce qu’il y avait de légumes au Val et on envoya ces deux états à la comtesse de La Marck, qui fut fort étonnée de se trouver la créancière d’un jardinier qui n’avait jamais travailler pour elle. Elle n’avait pu compter dans le troc qu’elle avait fait avec madame de Beauvau qu’elle se trouverait dans le cas de payer les légumes d’un jardin fort inférieur à celui du Val, et cette clause n’était point entrer dans son marcher. Elle refusa donc de payer la somme qu’on lui demandait. Elle se borne à ses propositions cy : premièrement, d’abandonner en totallitée la récolte de ce qu’elle a semée en bled, avoine, orge, vesse et pois gris avec la condition que monsieur et madame de Beauvau lui payerons les frais de ses semences, ou bien qu’on lui abandonne le jardin du Val jusqu’à la fin de la récolte, et alors elle payera au jardinier ce qu’il lui demende, ou enfin que ce jardinier garde le boulingrin cette année et qu’elle gardera le Val jusqu’à la fin d’octobre. Ce qui résulte de tout cecy, c’est que le jardinier de madame de Beauvau étant à ses gages, ce n’est pas à madame de La Marck à le payer, que madame de Beauvau lui donne son salaire en choux, en raves ou en laitue cela ne regarde point madame de La Marck, et elle ne lui doit rien. Tout ce que celle cy désire, c’est que ce desmeslée se termine promtement et à la satisfaction de tout le monde. »

« Par devant maître Baron et Edme Louis Brouard, conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris soussignés, furent présents
Très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles Just de Beauvau, prince du Saint Empire romain, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, chevalier de ses ordres, capitaine des gardes de Sa Majesté, gouverneur des ville et château et grand bailly de Lunéville et de Bar le Duc, marquis de Craon ci devant Harouet, baron de Turquestain, Saint Georges, Lorquin et Harbourg, seigneur de Barlemoine et de la Neuville aux Bois, de Fléville et autres lieux, demeurant à Paris en son hostel, grande rue du faubourg Saint Honoré, paroisse de la Madelaine de la Ville l’Evêque
Et très haute et très puissante dame madame Marie Charlotte de Rohan Chabot, princesse de Beauvau, épouse dudit seigneur prince de Beauvau, avec lequel lad. dame est non commune en biens et authorisée pour la régie et administration de ses biens et affaires par son contrat de mariage passé devant maître Sauvaige, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le douze mars mil sept cent soixante quatre, et néantmoins mad. dame en tant que besoin seroit de mond. seigneur prince de Beauvau, son mary, authorisée à l’effet des présentes, demeurante aud. hostel de Beauvau aud. faubourg Saint Honoré, d’une part
Et très haute et très puissante dame madame Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Louis Angilbert, comte de La Marck et de Schleiden, baron de Lumay, comte immédiat du Saint Empire, grand d’Espagne de première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur des ville et citadelle de Cambray et de Cambresis, colonel du régiment d’infanterie allemand de son nom, demeurante à Paris, au château des Thuilleries, paroisse Saint Germain l’Auxerrois, d’autre part
Lesquelles parties ont dit que, sur leurs demandes respectives, Sa Majesté auroit accrodé par son brevet du huit avril dernier à mad. dame comtesse de La Mark la jouissance, sa vie durant, du bâtiment et pavillon appellé du boulaingrin avec son jardin et dépendances, situés à Saint Germain en Laye, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, par son brevet du [vide], et que Sa Majesté auroit respectivement accordé par son brevet du huit avril dernier auxdits seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, la jouissance du château du Val et dépendances, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à madame la comtesse de La Mark, sa vie durant, par son brevet du sept juin mil sept cent soixante un et autre du vingt février mil sept cent soixante quatorze, que cet échange respectif de jouissance n’ayant été fait que de concert entre les parties, il est juste que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau indemnisent madame la comtesse de La Mark des dépenses qu’elle a faites dans led. château du Val et dépendances, en tant qu’elles excèdent celles que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau ont faites au pavillon et bâtiment du boulingrain et dépendances.
Et lesdites parties s’étant respectivement communiqué les états desd. dépenses et ayant fait faire l’estimation à l’amiable entr’elles, eu égard à leur valeur actuelle, elles sont convenues par somme de forfait de porter l’indemnité qui peut être due à mad. dame comtesse de La Marck à quatre mille livres de rente viagère sur la tête de lad. dame, sa vie durant, et en conséquence lesdites parties sont convenues et demeurées d’accord de ce qui suit :
1° lad. dame comtesse de La Marck cèdde, abandonne et délaisse, avec garantie de ses faits et promesses seulement, à mond. seigneur et dame princesse de Beauvau la jouissance et usufruit de toutes les constructions, glaces, dessus de portes, cabinets des bains et aures ornements et embellissements généralement quelconques qui tiennent à fer et à clous et ne peuvent par leur nature et destination être réputés mobiliers que lad. dame comtesse de La Mark a fait faire et placer dans led. château du Val et dépendances, même en tant que besoin elle leur cèdde, abandonne et délaisse à leurs risques, périls et fortunes le droit qui pourroit appartenir à lad. dame comtesse de La Mark à se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. constructions, embellissements et ornements
2° mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau cèddent et délaissent respectivement à mad. dame comtesse de La Mark, sans autre garantie que leurs faits et promesses, toutes les constructions, glaces, dessus de portes et ornements de la nature cy dessus désignés qu’ils ont pu faire mettre et poser dans led. pavillon du boullaingrain et dépendances, même aux risques, périls et fortunes de mad. dame comtesse de La Mark le droit de se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. dépenses
pour par chacune desd. parties jouir, faire et disposer desd. objets céddés et en commencer la jouissance du jour et datte desdits brevets, étant au surplus convenus que chacune des parties retirera ses meubles et effets mobiliers en quoi qu’ils puissent consister
3° par suite desd. conventions, mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfice de droite requises, ont par ces présentes créé et constitué à lad. dame comtesse de La Mark, ce acceptant pour elle sa vie durant, quatre mille livres de rente viagère exempte de la retenue de toutes impositions royales actuellement établies et qui pourroient l’être par la suite que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau promettent, sous lad. solidité, de payer à lad. dame de La Mark à sa demande à Paris ou au porteur en deux payemens égaux de six mois en six mois, à commencer du premier avril et jusqu’au décès de lad. dame, lors duquel lad. rente sera et demeurera éteinte, au payement de laquelle rente viagère lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau sous lad. solidité ont affecté, obligé et hypothéqué généralement tous leurs biens meubles et immeubles, présent et à venir, une obligation ne dérogeant à l’autre. »

« Rez de chaussée des fossés
Le concierge. Pièces : 2. Cheminées : 2.
Mylord Edouard. Pièces : 2. Cheminées : 2.
Mylord Talbot. Pièces : 3. Cheminées : 1.
M. Diconson. Pièces : 3. Cheminées : 1.
Madame Hygons. Pièces : 1.
Mademoiselle Bauclé. Pièces : 2. Cheminées : 1.
Mademoiselle Ocard. Pièces : 1.
M. Nugent. Pièces : 1. Cheminées : 1.
Mylord Milton. Pièces : 2. Cheminées : 1.

Rez de chaussée de la cour
Le concierge. Pièces : 8. Cheminées : 6. Entresols : 3.
Le chapelain du Roy. Pièces : 3. Cheminées : 1. Entresols : 2. Cheminées : 1.
Le corps de garde où loge le portier. Pièces : 2. Cheminées : 2. Entresols : 2.
Le concierge. Pièces : 2 pour servir de magazin au château. Entresols : 2.
Le chapelain du Roy. Pièces : 1.
M. Destanchau. Pièces : 2. Cheminées : 2.
Madame la comtesse de Clare. Pièces : 2. Cheminées : 1.
M. Bauclé. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 1.
M. Glascoe. Pièces : 5. Cheminées : 4. Entresols : 2.
Madame Hygons. Pièces : 6. Cheminées : 2. Entresols : 3.

Rez de chaussée de la cour
Mademoiselle Oinville. Pièces : 4. Cheminées : 1. Entresols : 1.
M. Booth : Pièces : 5. Cheminées : 4. Entresols : 1.
Madame Quadranelle. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 2. Cheminées : 1.
Madame Magdonelle. Pièces : 5. Cheminées : 4. Entresols : 2.
Mylord Bourk. Pièces : 4. Cheminées : 3. Entresols : 2.
Madame Gonnier. Pièces : 6. Cheminées : 3. Entresols : 2.
Madame Magdonnelle. Pièces : 1.
Mademoiselle Ocard. Pièces : 4. Cheminées : 2. Entresols : 1.
Le sieur Fortin. Pièces : 1.
Mylord Dilon. Pièces : 2. Cheminées : 1.
M. Destanchau. Pièces : 2. Cheminées : 1.
Mademoiselle Canelle. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 1.
Madame la mareschale de Berwick. Pièces : 3. Cheminées : 2. Entresols : 1.

Premier étage
M. Destanchau. Pièces : 4. Cheminées : 3. Entresols : 2.
Madame Odonnel. Pièces : 8. Cheminées : 4. Entresols : 1.
Mylord Edouard. Pièces : 14. Cheminées : 5. Entresols : 2.
Mylord Talbot. Pièces : 9. Cheminées : 5.
Mesdemoiselles Sasfield. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 1.
M. Diconson. Pièces : 9. Cheminées : 3. Entresols : 2.
M. Nagle. Pièces : 4. Cheminées : 1.
M. Macmahonne. Pièces : 5. Cheminées : 2.
L’abbé Inest. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 1.
Madame la duchesse d’Albremale. Pièces : 6. Cheminées : 3. Entresols : 2.
M. Floyde. Pièces : 4. Cheminées : 4. Entresols : 1.
Madame la comtesse de Clare. Pièces : 7. Cheminées : 3. Entresols : 2.
Mesdemoiselles Baucle. Pièces : 8. Cheminées : 2. Entresols : 2.
Madame la mareschale de Berwick. Pièces : 7. Cheminées : 2. Entresols : 4.
Madame Ploydom. Pièces : 8. Cheminées : 5. Entresols : 3.

Second étage
Appartement de Monseigneur. Pièces : 9. Cheminées : 9. Entresols : 2.
Sale de l’Opéra. Pièces : 1.
Le chapelain du Roy. Pièces : 8. Cheminées : 2.
Madame Buthelerd. Pièces : 8. Cheminées : 6.
Madame la comtesse Midelton. Pièces : 15. Cheminées : 7. Entresols : 5. Cheminées : 4.
Appartement de la Reine. Pièces : 8. Cheminées : 6. Entresols : 2.
Appartement du Roy. Pièces : 6. Cheminées : 5. Entresols : 1. Cheminées : 1.
M. Laisné. Entresols : 4. Cheminées : 3.
M. Ratray. Entresols : 5. Cheminées : 1.
M. MacKlenne. Entresols : 4. Cheminées : 2.
M. Cavena. Entresols : 5. Cheminées : 3.
Madame la mareschale de Berwick. Entresols : 6. Cheminées : 2.

Troisième étage
Mesdemoiselles Carteret. Pièces : 8. Cheminées : 5. Entresols : 4 voûtés. Cheminées : 4.
Milady Moré. Pièces : 3. Cheminées : 1. Entresols : 1 non voûté. Cheminées : 1.
Mademoiselle Magny. Pièces : 2. Cheminées : 2. Entresols : 2 non voûtés.
Milady Sacville. Pièces : 6. Cheminées : 4. Entresols : 2 non voûtés.
Milord Midelton. Pièces : 4. Cheminées : 2. Entresols : 2 non voûtés.
Mademoiselle Ouatkine. Pièces : 4. Cheminées : 1. Entresols : 2 non voûtés.
Le second clerc de la chapelle Roland. Pièces : 3. Cheminées : 3. Entresols : 1 non voûté
Le premier clerc de la chapelle Lecaudé. Pièces : 5. Cheminées : 2. Entresols : 1 non voûté. Cheminées : 1.
Madame Squelton. Pièces : 5. Cheminées : 3. Entresols : 2 non voûtés. Cheminées : 1.
Madame Nagle. Pièces : 8. Cheminées : 5. Entresols : 8 voûtés. Cheminées : 3.
M. Nugent Molzac. Pièces : 9. Cheminées : 5. Entresols : 9 voûtés. Cheminées : 4.
M. Nugent, ancien colonel. Pièces : 12. Cheminées : 7. Entresols : 4 non voûtés. Cheminées : 1.
Madame Dilon. Pièces : 17. Cheminées : 9. Entresols : 10 voûtés. Cheminées : 6.
Mylord Clare. Pièces : 3. Cheminées : 1.
M. Carni. Pièces : 10. Cheminées : 3. Entresols : 9 voûtés. Cheminées : 2.

Quatrième étage
Madame Fidgarelle. Pièces : 8. Cheminées : 4. Entresols : 2 voûtés. Cheminées : 1.
Mademoiselle Macquenna. Pièces : 3. Cheminées : 2.
M. Fortin. Pièces : 13. Cheminées : 4.
Mademoiselle Butler de Galmois. Pièces : 5. Cheminées : 2.
L’abbé Ingleton. Pièces : 4. Cheminées : 3. Entresols : 2 voûtés. Cheminées : 1.
Madame Dufey Dromont. Pièces : 8. Cheminées : 4.
Mylord Clare. Pièces : 3. Cheminées : 1. »