« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 18 janvier 1849
Le ministre à M. Vavin, liquidateur général de l’ancienne Liste civile
Monsieur le liquidateur général et cher collègue,
Vous avez bien voulu, à la date du 7 décembre dernier, adresser à l’un de mes prédécesseurs un plan détaillé et le devis des travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye par suite du passager sur ce parterre du chemin de fer atmosphérique, ainsi que diverses explications qu’il vous avait demandées à ce sujet. Je vous remercie de ces renseignements utiles à mon administration pour la suite à donner à cette affaire.
Comme vous l’aviez pensé, il a été pourvu sur les fonds du ministère des Travaux publics au payement des salaires des ouvriers qui ont été employés depuis le mois de mars jusqu’en juillet à la continuation des travaux dont il s’agit. Mais à l’égard des honoraires qui seraient dus à l’ingénieur auteur du projet, ils ne pourraient être applicables qu’à la rédaction même de ce projet, que je n’accepte qu’à titre de renseignement ; ils restent dès lors complément étrangers à mon administration, laquelle a, depuis le mois de mars, nommé un architecte chargé de diriger les divers travaux qui s’exécutent sur ce point.
Il me reste à vous prier de vouloir bien m’adresser une copie des conventions passées avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique relativement au payement de l’indemnité de 50000 f., sur laquelle je vois qu’elle n’a encore effectué aucun versement. En présence de l’intérêt d’achever promptement les travaux entrepris pour occuper un plus grand nombre d’ouvriers du pays, il importe de rechercher les moyens d’obtenir l’exécution de ces conventions.
Recevez etc. »

« Ministère des Travaux publics
7e division
Bâtiments civils
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 29 janvier 1849
Monsieur le Ministre,
Par suite des nouvelles dispositions du parterre de Saint-Germain-en-Laye, 15 à 16 marronniers et 6 chênes ont été abattus.
De plus 70 tilleuls doivent être arrachés.
Pensant que ces arbres doivent être vendus par les Domaines, j’ai l’honneur de vous informer qu’il serait important que la vente fut opérée immédiatement, afin de débarrasser le plus promtement possible la promenade publique des arbres abattus et de permettre de faire les dispositions des carrés aussitôt l’arrachage des autres.
Dans un but d’économie, les premiers resteront sur terre jusqu’au moment de l’enlèvement par l’acquéreur et ne serait-il pas possible de vendre les tilleuls sur pied, à la charge par l’acquéreur de les arracher, faire enlever et boucher les trous dans les quinze jours qui suivront celui de la vente, stipulant au cahier des charges une clause qui puisse nous mettre en mesure de faire exécuter ces conditions aux frais de l’acquéreur, s’il ne le faisait lui-même dans le délai stipulé.
J’attendrai, Monsieur le Ministre, que vous me fassiez l’honneur de m’éclairer sur les dispositions à prendre pour diriger les travaux dans le sens des instructions que vous avez bien voulu me transmettre.
Veuillez, Monsieur le Ministre, accueillir l’assurance des sentiments respectueux de votre serviteur.
G. Cailloux
Architecte du parterre de Saint-Germain »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
République française
Liberté, égalité, fraternité
Saint-Germain, le 4 mars 1849
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Vous avez eu la bonté, suivant l’avis que vous m’avez fait l’honneur de m’en donner par votre lettre du 18 janvier dernier, de prescrire la reprise des travaux du parterre de Saint-Germain afin de procurer du travail aux nombreux ouvriers de cette ville depuis si longtemps privés d’ouvrage et dont la conduite a été si recommandable, quoiqu’éprouvants les besoins les plus impérieux par suite de l’épuisement de toutes leurs ressources.
Ces travaux consistants en terrassements ont été entrepris et sont terminés depuis quelque temps déjà sans que les ouvriers qui les ont exécutés aient encore reçu le moindre à compte sur le salaire qui leur est acquis. La détresse dans laquelle ils se trouvent par suite du défaut d’occupation excitant de nombreuses réclamations à fin de paiement, j’ai cru devoir recourir directement à votre obligeance et à votre justice, Monsieur le Ministre, et vous prier de vouloir bien donner des instructions que vous jugerez les plus convenables pour que ces malheureux ouvriers soient payés dans le plus bref délai possible et de manière à faire cesser les plaintes que leur inspirent les besoins qu’ils éprouvent.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Quentin de Villiers »

« Ministère des Travaux publics
6ème division, 1er bureau
Paris, le 15 mars 1849
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Au nombre des immeubles qui composent le domaine de l’Etat à Saint-Germain-en-Laye, il se trouve un terrain, dit jardin de la Couronne, d’environ 2000 m de superficie et clos de mur, lequel est contigu, d’un côté, au pénitencier militaire et longe, de l’autre, le parterre sur lequel il a son entrée.
Dans une des séances de la commission chargée d’examiner la destination à donner aux immeubles de l’ancienne Liste civile, ce terrain, dont l’utilité pour le service n’avait point été signalée, fut rangé dans la catégorie de ceux qui devront être remis à l’administration du Domaine pour être aliénés ou mis en location. Mais aujourd’hui l’architecte de la terrasse de Saint-Germain m’adresse, contre cette détermination, des observations qui me paraissent fondées.
En effet, ce terrain qui forme enclave dans le domaine de l’Etat ne pourrait être aliéné sans qu’il ne dût en résulter de véritables inconvénients soir pour le pénitencier, dont il n’est séparé que par un mur de clôture, soit pour le parterre, sur lequel il n’existe déjà que trop de propriétés particulières. Il ne pourrait, non plus, être loué sans qu’une partie de ces inconvénients ne se produisît. Il offrirait au contraire une véritable utilité au service de mon administration, en l’affectant à un lieu de dépôt pour les matériaux et à un fleuriste pour la culture des plantes destinées à l’entretien du parterre.
La valeur locative de ce terrain n’excède pas 100 f. Son aliénation ou sa mise en location serait donc sans aucun intérêt pour l’Etat, tandis que l’emploi vraiment essentiel au service qu’il m’est proposé d’en faire produirait incontestablement, dans les dépenses de mon administration, une économie de beaucoup supérieure à l’avantage de tout autre parti qu’on pourrait en tirer. Je regrette que les observations de l’architecte à ce sujet aient été si tardives, mais elles n’en sont pas moins justes et je viens en conséquence, Monsieur et cher collègue, vous prier de décider que le terrain dont il s’agit sera retranché de l’état des immeubles à aliéner et considéré comme une dépendance utile du parterre.
Agréez etc. »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des régies et administrations financières
Domaines (Seine-et-Oise)
Paris, le 15 mars 1849
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
En m’informant par une lettre du 19 février dernier que le passage du chemin de fer atmosphérique sur le domaine national de Saint-Germain avait nécessité, dans la disposition du parterre, des changements par suite desquels divers arbres avaient été abattus et plusieurs autres devaient l’être, vous avez demandé que ces arbres fussent vendus le plus promptement possible.
Vous avez, en même temps, désigné M. Cailloux, architecte du parterre, comme l’agent de votre département avec lequel il y aurait à s’entendre pour les mesures à prendre à ce sujet.
Les instructions nécessaires pour la vente dont il s’agit viennent d’être transmises au directeur des Domaines, à Versailles, qui aura lui-même à donner au receveur à Saint-Germain l’ordre de se concerter à cet effet avec M. Cailloux.
Ainsi, sur ce dernier point, vos intentions, Monsieur et cher collègue, se trouvent dès à présent remplies.
Mais il est un autre point sur lequel je crois devoir appeler votre attention.
Aux termes de la convention passée le 10 septembre 1844 entre le ministère des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain pour l’établissement du chemin de fer atmosphérique, convention qui a été approuvée par ordonnance du 2 novembre même année, l’Etat s’est obligé à payer à la compagnie, à titre de subvention (sans que cette subvention cependant pût excéder la somme de 1790000 f.) la moitié de la dépense qu’entraînerait la construction de ce chemin.
Or, dans la dépense mise à la charge de la compagnie entrent évidemment les prix d’acquisition des terrains employés dans cette construction.
Si donc, Monsieur et cher collègue, comme l’indique votre lettre, le chemin dont il s’agit passe sur le Domaine national, la compagnie aurait à payer à l’Etat la valeur de la portion de ce Domaine qui aurait été ainsi employée, sauf remboursement à son profit de la moitié de cette valeur sur le crédit ouvert au ministère des Travaux publics, si, toutefois, le maximum de cette subvention ne se trouvait déjà atteint.
Il y a là une question de fait qui doit être préalablement éclaircie et sur laquelle je vous serai obligé de vouloir bien me transmettre des explications.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
H. Passy »

« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
Terrasse et parterre de Saint-Germain
Conventions arrêtées entre l’ancienne Liste civile et la compagnie du chemin de fer atmosphérique
Paris, le [vide]
République française
Liberté, égalité, fraternité
Monsieur le ministre des Finances,
Monsieur le Ministre et cher collègue,
A l’époque de l’exécution du chemin de fer atmosphérique de Saint-Germain, la compagnie chargée de ce travail fit un arrangement avec l’ancienne Liste civile pour le passage du chemin à travers la forêt et le parterre de Saint-Germain.
Le tracé de ce chemin obligeait la Liste civile à prendre de nouvelles dispositions pour la terrasse et le parterre, car il réunissait forcément à ce parterre l’extrémité de la forêt. Des plans et devis furent rédigés en 1846 et deux crédits de la somme totale de 70000 f. furent alloués par l’intendant général de la Liste civile pour l’exécution de ce projet. Les travaux entrepris en 1847 ont eu plus particulièrement pour objet la partie du terrain retranchée de la forêt, qui a été dessinée et plantée en jardin à l’anglaise. Ces travaux, arrêtés au 24 février, présentaient à cette époque une dépense totale de 35000 f. environ d’après les renseignements qui m’ont été donnés par M. Vavin.
Les travaux ont été repris par le ministère des Travaux publics dans le courant de 1848 et aujourd’hui les embellissements projets sur l’ancien parterre à la française sont en grande partie terminés, ainsi que le mur de clôture du côté de la forêt.
Or, la compagnie de chemin de fer a pris l’engagement de payer à l’administration de la Liste civile, lors des travaux dont il s’agit, 1° une somme de 20000 f. pour la construction du mur d’enceinte de la forêt et d’un pavillon de garde, et 2° une somme de 30000 f. pour indemniser en partie la Liste civile des travaux d’arrangement et d’embellissement projetés sur le parterre, sans que la compagnie ait le droit de s’immiscer dans l’exécution de ces travaux.
M. le liquidateur général m’a fait connaître que, malgré cet engagement et malgré l’exécution même d’une partie importante des travaux, aucun paiement n’a été effectué jusqu’à ce jour au profit de l’ancienne Liste civile par l’administration du chemin de fer et il m’a fait observer que si cette administration devait être mise en demeure de remplir ses engagements, il y aurait nécessairement une ventilation à établir et qu’il faisait toutes réserves dans l’intérêt de la liquidation.
J’ai cru devoir vous donner ces détails, Monsieur et cher collègue, pour répondre à votre dépêche du 15 mars dernier relative à la question de savoir si la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain ne devait pas supporter le prix d’acquisition des terrains domaniaux occupés par ce chemin.
La copie que je vous envoie des conventions arrêtées entre la Liste civile et la compagnie vous fera connaître d’une manière précise les obligations de cette dernière lorsqu’elle obtenait du domaine de la Couronne le tracé actuel du chemin.
C’est à vous, Monsieur et cher collègue, qu’il appartient de prendre les mesures qui vous paraîtront convenable dans l’intérêt de l’Etat et de la liquidation de l’ancienne Liste civile.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics »

Cette lettre est annotée au crayon : « M. le ministre a envoyé cette lettre sans la signer. Ce 30 juin 1849 ». Le brouillon qui y est joint porte, lui, la mention : « sig. le 29 juin ».

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 18 janvier 1849
Le ministre à M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je m’associe pleinement à la sollicitude qui vous a dicté, dans l’intérêt des ouvriers inoccupés de votre commune, les observations que vous avez adressées le 20 décembre dernier à mon prédécesseur sur les moyens de faciliter l’achèvement des travaux entrepris dans le parterre.
J’écris à M. le liquidateur général de l’ancienne Liste civile pour avoir une copie des conventions passés avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique relativement à ces travaux, dont j’ai, au surplus, ordonné la reprise dans une mesure qui permet d’occuper une partie de vos travailleurs, et j’espère qu’à l’aide des dispositions qui pourront être prochainement prises, il sera possible de leur imprimer une plus grande activité.
Recevez etc. »

« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, 30 octobre 1849
Rapport
Monsieur le Ministre,
Du côté du nouveau parterre de Saint-Germain se trouve un saut-de-loup dont les abords ne sont pas sans danger pour les promeneurs.
L’architecte propose, par la lettre ci-jointe qu’il vous adresse, Monsieur le Ministre, de prévenir les accidents qui pourraient arriver au moyen de l’établissement d’un treillage dans une longueur de 150 mètres. Il évalue à 300 francs le montant de la dépense qui résultera de l’exécution de cette mesure de sûreté.
J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien approuver cette dépense qui sera imputée sur le crédit d’entretien des palais nationaux (exercice 1849).
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le chef de division »

Ce rapport est annoté en marge : « Approuvé, Paris, le 30 octobre 1849, le ministre des Travaux publics, Lacrosse »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des administrations financières
Paris, le 31 janvier 1851
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Il résulte de renseignements que j’ai sous les yeux qu’une parcelle de la forêt de Saint-Germain contenant 8 hectares et dans laquelle sont compris les bâtiments et les jardins qui composaient la porte Dauphine a été détachée du massif par suite de la construction du chemin de fer atmosphérique, qu’elle en est aujourd’hui entièrement séparée par un saut-de-loup et par une grille, que des travaux pour l’embellissement du parterre du château y avaient été entrepris par l’ancienne Liste civile et que, depuis la révolution de Février, le département des Travaux publics poursuit l’exécution de ces travaux.
D’après les mêmes renseignements, le parterre de Saint-Germain, désigné sous les nos 7, 11 et 12 de la 108e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, comprend :
Le n° 7 : 9 h. 73 a. 50 c.
Le n° 11 : 64 a. 85 c.
Et le n° 12 : 66 a. 30 c.
[Total :] 11 h. 04 a. 65 cent.
La Liste civile y a réuni :
1° une pièce de terre dite le Courtillier, n° 8 du même plan, contenant : 68 a. 05 c.
2° les terrains dits le Clos du Parterre, nos 9 et 10 du même plan, comprenant deux glacières et contenant : le n° 9 : 11 a. 60 c.
Le n° 10 : 20 a. 80 c.
Si l’on y ajoute les 8 hectares de terrain séparés de la forêt par la voie de fer : 8 h.
La contenance totale du parterre se trouverait portée à : 20 h. 05 a. 10 c.
Le parterre de Saint-Germain, Monsieur et cher collègue, est d’un entretien dispendieux, sans aucune utilité réelle pour l’Etat ; son agrandissement ne ferait donc qu’entraîner, sans compensation, un surcroît de charges.
Comme il sert uniquement à l’agrément de la ville, vous penserez sans doute avec moi qu’il y aurait lieu de lui en proposer la cession gratuite, sauf rectification par une loi, à la charge, par elle, de conserver à perpétuité aux terrains dont il se compose la destination qu’ils n’ont eue jusqu’ici que par tolérance. C’est, au surplus, ce qui s’est déjà fait pour les Champs-Elysées et pour plusieurs avenues de l’hôtel des Invalides, qui ont été cédés à la ville de Paris par deux lois du 20 août 1828 et du 19 mars 1838.
L’Etat se trouverait par ce moyen exonéré d’une charge qui n’est, du reste, que volontaire de sa part, et la ville, qui aurait alors à la supporter, devrait d’autant moins hésiter à le faire qu’elle recueille seule les avantages attachés à l’existence du parterre et que l’Etat, si elle refusait, pourrait faire cesser la tolérance et disposer de l’emplacement dont il s’agit par voie d’adjudication aux enchères.
Du reste, la cession à proposer à la ville de Saint-Germain ne devrait comprendre que ce qui constituait anciennement le parterre, c’est-à-dire les terrains nos 7 et 12 du plan de 1832, de la contenance de 11 hectares 04 ares 65 centiares.
Quant aux terrains nos 8, 9 et 10 du même plan et aux 8 hectares laissés en dehors de la forêt de Saint-Germain, leur situation permettrait d’en tirer un prix de vente avantageux et ils devraient à cet effet être réunis au Domaine.
Permettez-moi, Monsieur et cher collègue, en appelant votre attention sur ce point, de vous entretenir d’une affaire qui s’y rattache naturellement.
Lors de la démolition de la porte Dauphine comprise dans la parcelle de 8 h. distraite de la forêt, le pavillon de la place Pontoise a été assigné provisoirement pour demeure au garde portier chargé de la surveillance de la nouvelle grille d’entrée. Mais ce pavillon se trouve à plus de 600 mètres du poste où doit s’exercer la surveillance du garde, ce qui accroit nécessairement les difficultés de cette surveillance.
J’ajoute qu’il n’a point encore été déféré au vœu émis par le département des Finances de voir établi une barraque pour servir d’abri au garde contre le mauvais temps.
Je ne puis à cet égard, Monsieur et cher collègue, qu’insister, dans l’intérêt du service forestier, sur la nécessité de prendre en considération les observations contenues dans les lettres écrites par mes prédécesseurs au département des Travaux publics les 26 avril 1849 et 20 février 1850.
Je vous serai donc obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour la prompte construction de la maison de garde destinée à remplacer la maison de la porte Dauphine, conformément aux conventions arrêtées entre les agents de votre département et ceux de l’administration des forêts.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Ch. de Germingy »

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 13 février 1851
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur et cher collègue,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 31 janvier dernier pour me proposer de céder à la ville de Saint-Germain-en-Laye le parterre qui dépendait autrefois du château et qui se trouve aujourd’hui placé dans les attributions de mon département.
A l’appui de cette proposition, vous m’exposez que ce parterre est d’un entretien dispendieux, qu’il est sans utilité réelle pour l’Etat et que les travaux qu’il y aurait à faire pour terminer les embellissements entrepris par l’administration de l’ancienne Liste civile entraineraient des dépenses assez considérables.
Vous ajoutez que, toutefois, cette cession ne comprendraient que les terrains d’une superficie totale de 11 h. 04 a. 65 c. qui constituaient anciennement le parterre, c’est-à-dire ceux qui sont indiqués sous les nos 7, 11 et 12 du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832 et qu’elle n’aurait lieu qu’à la conditions que ces terrains conserveraient à perpétuité la destination à laquelle ils sont aujourd’hui affectés, qu’en outre les terrains désignés au même plan sous les nos 8, 9 et 10 ainsi que les 8 hectares de terre séparés de la forêt par le chemin de fer atmosphérique seraient remis à l’administration des Domaines, qui en tirerait au profit de l’Etat le meilleur parti possible.
Le parterre dont il s’agit, Monsieur et cher collègue, étant uniquement consacré à l’agrément des habitants de la ville de Saint-Germain, je ne puis que donner mon assentiment à la mesure que vous proposez.
J’ajouterai, Monsieur et cher collègue, que cette mesure pourrait être étendue à la terrasse qui longe le parterre et la forêt. Cette terrasse, qui est le rendez-vous habituel de tous les promeneurs, procure également de grands avantages à la ville et il me paraitrait inutile, si le parterre est abandonné, que mon administration continuât de payer des agents pour la surveillance seule de la terrasse.
Dans le cas où vous ne croiriez pas devoir céder cette terrasse aux conditions que vous mentionnez pour le parterre, je vous proposerais de considérer ce terrain comme une annexe de la forêt, et de le placer dans les attributions de l’administration qui le ferait surveiller par ses agens.
Je vous serais obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner des ordres pour que cette affaire reçoive une prompt solution, afin que je prenne de mon côté les mesures nécessaires pour la régularisation de mon service.
Agréez etc. »