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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Série
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Justice, procédures, police

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
  • Juridictions municipales supprimées avant 1789.
  • Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
  • Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
  • Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

Mémoires et documents, France

Outre les mémoires et pièces diverses rédigés dans les bureaux du ministère en vue d’une négociation particulière, ou envoyés par les représentants de la France à l’étranger, cette sous-série regroupe :

  • les documents concernant l’administration de la France : il s’agit de pièces relatives à l’expédition des affaires courantes des provinces qui relevaient de la secrétairerie d’État aux Affaires étrangères.
  • des fonds nominatifs, intégrés par des voies diverses, notamment par acquisition : Papiers Richelieu, Mazarin, Noailles, Saint-Simon, Bonaparte, fonds Bourbons (émigration).
  • des versements des bureaux : Cérémonial, Présents du Roi.

Fonds France

Restauration d’édifice des Yvelines, série générale

Les dossiers de cette série générale sur les immeubles contiennent :

  • des documents relatifs à la protection ;
  • des documents relatifs à la propriété (mutation, affectation) ;
  • des archives sur les travaux : devis, rapport des architectes et des inspecteurs, pièces de comptabilité (attachements figurés et fiches comptables) ;
  • des réceptions de chantiers : factures des entreprises et attachements figurés ;
  • de la correspondance générale : intervention, historique ;
  • des documents provenant du casier archéologique.

Commission des Monuments historiques

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