« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 2 avril 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après la demande que vous m’en avez faite par votre lettre du 30 mars, je viens d’autoriser M. le lieutenant-colonel du Génie comte du Moncel à faire mettre provisoirement à votre disposition dans l’ancien château de Saint-Germain la salle de Mars ou telle autres pièces qui pourraient convenir davantage pour y loger les chasseurs en garnison dans cette ville jusqu’au moment où ils pourront être installés dans les casernes qui leur sont destinées.
Sous la condition à laquelle vous souscrirez sans doute que les dégradations qui pourraient être le résultat de cette occupation seront à la charge de l’administration municipale, sauf son recours contre le corps.
Le garde du Génie en résidence à Saint-Germain va recevoir des instructions dans ce sens.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 5 mai 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je me suis prêté jusqu’à ce jour aux dispositions que vous m’avez successivement demandées dans le but d’alléger les charges qui pesaient sur la ville de Saint-Germain et je me félicite de l’avoir pu, puisqu’il n’en saurait être de même à l’égard de la mesure dont vous m’entretenez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire à la date du 28 avril et qui ne m’est parvenue que le 4 mai. Si le château de Saint-Germain est nécessaire au service du département de la Guerre, je présume que le Roi ne me refusera pas l’autorisation de lui en faire la remise provisoire, en attendant que la loi à intervenir sur la nouvelle dotation de la Couronne ait réglé le sort de ce bâtiment. Mais il est indispensable que cette remise soit provoquée par M. le maréchal duc de Dalmatie, ainsi que l’a été celle des autres établissemens précédemment affectés au casernement de l’ex-Maison militaire et qu’elle soit opérée dans la même forme.
Je n’ai reçu aucune demande de M. le sous-intendant militaire Delaunay, probablement parce qu’il a senti qu’elle comportait l’intervention de M. le ministre de la Guerre.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

« 1ère division militaire
Département de Seine-et-Oise
Versailles, le 13 août 1831
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez su que le four de la vénerie du Roi avec deux salles adjacentes et un petit four du château, ayant été mis à la disposition de M. Desforges, agent-comptable des vivres de la Guerre de la place de Saint-Germain, pour l’exploitation de son service. Il importe maintenant de lever les difficultés qui se présentent pour la remise des locaux suffisans pour réunir les approvisionnements qu’exige ce service. Ils seront à désirer que la totalité du bâtiment neuf où est la boulangerie fut livrée à cet effet à M. Desforges : je vous prie donc d’en faire la demande en mon nom à M. Fontaine, architecte des bâtimens de la Vénerie. Il parait que le 1er étage seulement est occupé par les gendarmes des forêts de la Couronne qu’on pouvait loger dans un des bâtimens où sont leurs chevaux et au besoin dans le local qu’ils occupaient avant. Cette disposition, dont l’exécution doit être facile, assurerait le service des vivres, au moins provisoirement et jusqu’à ce que l’on ait pu y pourvoir d’une manière fixe et convenable. Il n’existe pas encore d’écuries dans le bâtiment neuf et ainsi la possession totale de ce bâtiment ne diminuerait rien des locaux occupés par le 1er régiment de lanciers. Je vous serai infiniment obligé de vous occuper de suite de cette affaire importante pour la régularité et l’exploitation du service des vivres. Dans le cas où sa conclusion présenterait des difficultés que je ne prévois pas, il serait alors nécessaire d’obtenir pour les magasins des locaux propres à cette destination dans le château qui parait avoir été mis provisoirement à votre disposition.
Je vous serai infiniment obligé de me faire savoir le plus tôt possible ce qui aura été réglé à ce sujet.
J’ai l’honneur d’être avec une considération très distinguée.
Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le sous-intendant militaire »

« A M. le sous-préfet
M. le Comte,
Pour soulager les habitants de la ville que j’administre, dont la position malheureuse vous est bien connue, j’ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour que les troupes anglaises de la 6e division cantonnée à Saint-Germain soit casernée dans le château. J’y suis parvenu avec beaucoup de peine et depuis le 30 octobre dernier qu’elles sont arrivées, je leur ai fait fournir tout ce qu’elles ont demandé.
Aujourd’hui, Monsieur le Comte, une nouvelle demande m’est faite : celle de réparer les vitraux des croisées qui ont été cassés par les Prussiens et la 5e division anglaise lors de son passage ici le 29 octobre précédent et de faire diverses réparations. Suivant l’apperçu que j’en ai fait faire la dépense la plus urgente pourrait s’élever à environ 5000 f.
L’exécution de ces travaux, M. le C., est d’autant plus pressante qu’à chaque instant nous sommes menacés de voir la troupe sortir de son casernement pour se loger chez les habitants.
Si cela arrivait, la ville de Saint-Germain, qui a considérablement souffert et qui déjà a à loger environ 300 officiers de tous grades et leur suite se trouverait tout à coup plongée dans la plus cruelle position et verrait bien la majeure partie de ses habitans l’abandonner, n’y étant restés que par l’espoir d’un avenir plus heureux.
Je vous supplie instamment, Monsieur le Comte, de faire tout ce qui dépendra de vous pour faire opérer les réparations dont il s’agit.
Je connais les charges énormes qui pèsent sur le département, mais la dépense dont j’ai l’honneur de vous proposer est si nécessaire que je ne puis trop vous prier de me mettre à portée de faire faire les travaux demandés avec instance par MM. les officiers anglais.
Je crois devoir vous observer que le château appartient au Roi et que sa réparation devant être à la charge du casernement de ses gardes du corps, il serait possible que, dans sa bonté, il voulut bien venir au secours du département dans cette circonstance.
J’ai l’honneur etc. »

« Versailles, le 9 novembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Votre demande est tellement instante que, si j’avais le droit de correspondre avec Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, je n’aurois pas perdu un moment à lui porter votre réclamation. Nul doute que ce ne soit au ministère de la Maison du Roi à faire les réparations au château de Saint-Germain. De suite, je transmets votre demande à M. le préfet afin qu’il puisse écrire dès aujourd’hui. Assurez M. le commandant anglais de toute l’activité que je mettrai à cette affaire. Si Son Excellence refusait, jugez vous-même, Monsieur, si une répartition évidemment à la décharge de la ville de Saint-Germain ne doit pas être supportée par elle.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentiments distingués.
Le c. de La Villegontier »

« Saint-Germain, 14 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir dans le plus court délai possible au quartier-maître du 4ème régiment les articles suivants, qu’il lui faut encore pour le quartier du château, occupé par les susdits régiments, et qui sont tous de la première nécessité :
600 pieds de table
450 idem de bancs
353 carreaux aux croisées
2 serrures
4 clés
44 lampes
10 appliques
4 poêles
20 urinaux
20 raclots
30 paniers
20 balais par semaine
Si vous voulez bien envoyer quelqu’un avec le quartier-maître porteur de cette invitation au château, il pourra lui faire voir les chambres qu’on a désigné à ce régiment et consulter avec lui sur les moyens les plus convenables de fournir une partie des objets dont il est question tel que chaises ou bancs et tables, et diminuer s’il est possible le nombre des articles contenus de l’autre part.
Quant aux carreaux, M. le quartier-maitre me marque que l’on pourra y substituer des planchettes de bois en plusieurs endroits.
Je vous prie de croire, Monsieur, que l’on fera pour soulager la ville tout ce que le bien du service nous permettra et que la réquisition ci-jointe, que j’ai l’honneur de vous faire parvenir, ne contient que des réparations absolument nécessaires ou des objets d’ameublement dont on ne peut se passer pour des troupes casernées dans une saison aussi avancée que celle où nous sommes actuellement.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. du conseil municipal de la ville de Saint-Germain »

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à faire fournir au quartier-maître du 40ème régiment porteur d’icelle les articles suivants :
58 tables, 20 de 12 pieds, 38 de 6 pieds
73 bancs
14 lampes pour le 40e
20 poêles
20 raclots
4 urinaux
20 balais par semaine
Il y a 210 carreaux d’ôtés ou de cassés.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir au quartier-maître du 27ème régiment, 3ème bataillon, porteur de cette lettre, les articles suivants :
60 tables
177 bancs
26 lampes
Tuyeau de poêle à fournire et 4 poêles
20 raclots
20 balais par semaine
Il y a 959 carreaux de cassés.
Je vous prierai de vouloir bien me faire savoir si la ville ou l’ingénieur du Roi doit faire fournir les tables et bancs dont on aura besoin au château.
J’ai l’honneur d’être votre obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

« Versailles, le 2 décembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis
Monsieur le Maire,
J’attendrai le procès-verbal pour présenter à monsieur le préfet la demande de l’indemnité que vous réclamez en faveur des pompiers qui ont rivalisé de zèle et d’intelligence dans les derniers incendies qui se sont manifestés au château de Saint-Germain depuis l’occupation par les troupes alliées et notamment dans celui du château neuf, maison appartenante aux héritiers Bazire, de laquelle maison les Anglais s’étaient emparés. Je serai plus à même de faire valoir leurs droits lorsque j’aurai à les appuyer des détails de leur conduite.
En attendant, je l’instruis immédiatement du malheur nouveau qui vient d’arriver dans votre ville et de la juste réclamation que vous vous proposez de faire. Je vous prie de me mettre à même de désigner le nombre des pompiers et les noms de ceux qui se seroient fait remarquer au-dessus des autres, de pouvoir rendre compte de leurs familles et de leurs facultés, de spécifier l’indemnité à laquelle vous pensez qu’ils ont droit de prétendre et sur quels fonds elle serait prise (je pense que ce sera sur ceux du département). En général, il est avantageux que les affaires soient indiquées d’abord dans tous les détails. Les demandes vagues donnent lieu à de nouvelles demandes de renseignements et amènent des lenteurs que je voudrais éviter toutes les fois que cela est possible.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentimens distingués.
Le c. de La Villegontier »

« Détail de ce qui s’est passé à Saint-Germain-en-Laie le samedi 21 mai 1814, jour à monseigneur le duc de Berry a passé en revue son régiment.
Prévenu la veille de cette heureuse circonstance, M. le maire a fait des dispositions pour recevoir S.A.R. d’une manière digne des augustes descendants de Henry IV.
Un arc de triomphe garni de feuillages a été construit à la grille de la place Royale par où S.A.R. est entrée dans la ville. Les décorations de cet arc portaient les emblèmes de la royauté. Au frontispice étaient ces trois légendes : Vive le Roi, vive monseigneur le duc de Berry, vivent à jamais les Bourbons.
M. le maire s’est placé avec ses adjoints, M. le juge de paix, le conseil municipal et le clergé à cette entrée, où s’était rendue une foule de monde attirée par le désir de voir le prince. La cohorte urbaine, sous les armes, formait la haie.
M. le colonel du régiment de S.A.R. avec plusieurs des officiers de ce corps ont été sur la route attendre le prince, et M. le maréchal de camp commandant l’école militaire de cavalerie, avec M. le colonel commandant en second et un détachement des élèves de l’école, s’étaient portés à la rencontre de S.A.R.
A l’arrivée de ce prince, que l’expression de la plus vive allégresse et le bruit de 40 boëtes ont annoncée, M. le maire s’est avancé jusqu’à la voitures de S.A.R., qui a eu la bonté de faire signe qu’on arrêtât, mais ce signe n’ayant point été apperçu de ses écuyers, Elle a été conduite sans interruption au parterre, où son régiment l’attendait.
M. le maire s’est sur le champ rendu, avec le cortège qui l’accompagnait, à cette promenade où S.A.R. était déjà à cheval. Il s’est présenté devant Elle et l’a complimenté. M. le juge de paix et M. le curé ont eu le même honneur. S.A.R. les a écoutés avec une bonté touchante et paru satisfaite des hommages de la ville. Le prince a ensuite passé en revue son régiment et a daigné honorer de cette faveur la cohorte.
Dans les intervalles de la revue, où des marques sensibles d’allégresse pouvaient se manifester sans troubler les manœuvres, elles ont retenti de toute part.
A l’issue de la revue, S.A.R. est allé au château royal visiter l’école militaire de cavalerie, où Elle a été reçue avec enthousiasme. Elle a passé en revue les élèves de cet établissement, et a fait des questions à plusieurs de ces jeunes gens.
Cédant aux instances de M. le baron de Maupoint, S.A.R. a bien voulu accepter un déjeuner chez le commandant en chef de l’école, où Elle a reçu avec l’affabilité qui la caractérise un grand nombre de personnes empressées à lui rendre leurs hommages. S.A.R. a ensuite chassé.
S.A.R. a eu la bonté d’autoriser M. le maire à se décorer de la fleur de lys et à en décorer les autorités de la ville et les personnes de distinction et autres qui, par leurs emplois et surtout leur dévouement pour l’auguste dinastie des Bourbons, sont dignes de cette faveur. »

« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Surintendance des Beaux-Arts
Musées impériaux
Palais du Louvre, le 11 mai 1867
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
D’après les ordres de M. le sénateur surintendant des Beaux-Arts, je suis chargé de vous faire savoir que les seuls membres de la commission du musée de Saint-Germain et du conseil municipal, auquel s’adjoindra le colonel du régiment des dragons de l’Impératrice seront admis à suivre et accompagner l’Empereur dans l’intérieur du musée.
Les invités, sauf les quelques personnes spécifiquement désignés d’avance, suivront S. M. à distance et s’arrêteront dans la salle n° 2 pendant que l’Empereur visitera les salles 3 et 4. Ils n’entreront dans les salles que quand S.M. aura franchi le seuil de l’escalier qui conduit au second étage, et ne commenceront à gravir l’escalier que lorsque S.M., après avoir visité la salle n° 5 et la bibliothèque, sera entré dans la salle n° 6.
Les invités étrangers à la commission et au conseil municipal seront admis dans le musée dix minutes après la sortie de l’Empereur. Aucune autre personne que les personnes munies de cartes ne pourront entrer dans le musée.
Je suis prié de vous inviter, Monsieur le Maire, à suivre strictement les instructions, et vous prie de recevoir l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Le conservateur du musée, chevalier de la Légion d’honneur
Alexandre Bertrand »

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 10 septembre 1821
Monsieur le Maire,
Un placet que vous aviez adressé à Sa Majesté à l’effet d’obtenir un secourt pour la reconstruction de l’église de cette ville m’a été renvoyé par son ordre.
Je sens comme vous la nécessité de reconstruire promptement l’église de Saint-Germain et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour en accélérer les travaux, mais il n’existe au budget de 1821 qu’un fonds de 100000 f. applicable à des acquisitions, reconstructions ou réparations d’églises et de presbytères pour toute la France. Les 3/4 de cette somme sont déjà répartis et il est impossible, vu cette insuffisance de ressources, de s’occuper cette année de la demande formée par le conseil municipal de Saint-Germain, quelque fondée qu’elle puisse être.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Siméon »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 3 juillet 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Avant de soumettre au ministre de l’Intérieur le projet du monument à ériger à la mémoire du roi Jacques 2 dans la nouvelle église royale de votre ville, il est indispensable que votre conseil municipal se prononce sur son adoption et sur les moyens de pourvoir aux dépenses qu’il occasionnera. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous faire le renvoi des plans et devis qui accompagnaient votre lettre du 27 juin et je vous autorise à convoquer extraordinairement votre conseil municipal.
Le devis annonce que ce monument sera placé dans une des chapelles principales, mais il me parait convenable de la désigner. Il me parait également convenable de soumettre au ministre, avec le projet de monument, les inscriptions latines que le même devis propose de graver en lettres d’or.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

« Ministère de la Maison du Roi
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 7 août 1827
Monsieur le Maire,
Je désirerais bien vivement pouvoir vous faire une réponse favorable au sujet du mémoire que vous avez eu l’honneur d’adresser au Roi à l’effet d’obtenir un nouveau secours pour la construction de l’église de Saint-Germain mais, Sa Majesté ayant déjà accordé pour cet objet une somme totale de vingt-cinq mille francs pendant les années 1826 et 1827, vous sentirez que les charges immenses qui pèsent d’ailleurs sur le Trésor de la Liste civile imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Ces charges se sont singulièrement accrues par les nombreux secours qui ont été accordés aux départements ravagés par les orages et les inondations.
Toutefois, si l’année prochaine il est possible de seconde encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise, j’aurai l’honneur de soumettre au Roi, avec un véritable intérêt, la demande que vous avez formée.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

« 13 août 1827
Monsieur le Baron,
Ainsi que vous le rappelez dans votre lettre du 7 de ce mois, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, Sa Majesté a eu la bonté de faire remettre à la ville de Saint-Germain la somme de 25000 f. pour l’aider à la construction de son église.
J’ai l’honneur de vous observer que cette église ne devoit d’abord coûter que 440000 f. et que, dans cette hypothèse, M. le ministre de Sa Majesté m’avoit fait espérer qu’il payeroit 5000 f. par année pour concourir au payement des arrérages des emprunts faits par la ville (ces emprunts ne seront éteints que dans 16 ans) plus 30000 f. de capital.
Le payement de 5000 f. pour arrérages, dont le versement pour la 1ère année a été fait, étoit fondé sur le fait que Sa Majesté possède autant d’immeubles dans le territoire de Saint-Germain que tous les propriétaires réunis et que les biens de ces propriétaires étant soumis à un impôt de centimes additionnels de 12000 f. pour le service des arrérages, l’afranchissement de contribution foncière en faveur des biens de la Couronne faisoit supporter aux habitans une contribution double de ce qu’elle seroit si toutes les propriétés étaient imposées. L’octroy est en outre augmenté pour cet objet de 27000 f. par an (ce qui regarde l’octroy n’est rappellé ici que pour ordre).
Cette somme de 440000 f. ayant été portée dans les nouveaux devis à 674000 f., j’ai eu l’honneur d’en écrire à M. le duc de Doudoville, avec qui j’ai eu une conférence. Il me laissa toutes les premières espérances, mais comme je cherchais à m’appuyer sur des choses positives, je le priai d’abandonner le mode de secours de 5000 f. par an et de prier Sa Majesté de faire porter les secours qu’Elle avoit eu la bonté de promettre à un capital de 50000 f. Ayant eu l’honneur d’être accueilli par Sa Majesté dans une de ses chasses à Saint-Germain, je luy avais rendu compte brièvement de notre position. Il m’avait répondu avec bonté.
C’est dans cette situation des affaires de l’église que j’ai eu l’honneur, Monsieur le Baron, de communiquer avec vous. Sa Majesté, dans sa munificence, nous avait fait remettre 15000 f. et, sous votre administration, Elle a fait encore verser 10000 f. (d’après les demandes qui étaient les conséquences des communications que j’avois eues avec M. le précédent ministre). Laitte faisoit encore 25000 f. à espérer.
Mais les choses ont encore changé. La dépense de 674000 f. s’élèvera à 55000 f. au-delà et, dans ma dernière demande, je priois Sa Majesté d’avoir la bonté d’ajouter 30000 f. aux 25000 f. reçus, ce qui élevoit de 5000 f. les dernières demandes. En définitive, Sa Majesté auroit eu l’extrême bonté de faire payer 55000 f. sur 730000 f. et peut-être 750000 f.
Sa Majesté ne nous doit rien, je le sais, mais Saint-Germain est une ville toute royale. L’église a été commencée sous Louis XV, Louis XVI avoit affecté des fonds pour la continuer, LL. MM. la faisoient faire sans appeler les habitans au payement de la construction. Des événements qu’on voudroit oublier ont changé ces disposition.
La ville de Saint-Germain étoit sans église, les revenus de la ville ne surpassoient ses dépenses forcées que de 18000 f. et cette ville, contre sa volonté, sans avoir pu le prévoir, se trouva obligée à une dépense de 730000 à 750000 f.
Nommé maire, j’ai voulu connoitre la véritable position de cette entreprise. J’ai vu que, pour éviter plus grands maux, il étoit d’une nécessité absolue de faire terminer promptement l’église. Elle étoit indispensable. Il n’existe plus qu’une étroite sacristie pour célébrer l’office. Le jour de la fête de Sa Majesté, nous prendrons possession de notre église nouvelle. L’administration municipale a fait des efforts pour arriver à ce résultat, elle doit les continuer, il serait fâcheux que la ville soit en faillite.
Je croix, Monsieur le Baron, que vous apprécierez notre position et nos démarches, que vous aurez la bonté d’exposer à Sa Majesté notre détresse et les circonstances qui nous forcent à réclamer ses bontés et son secours.
Je sais que, dans votre dernière lettre, vous ne repoussez pas mes demandes, que vous me dites, Monsieur le Baron, que vous secondrez encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise l’année prochaine si c’est possible.
Si je pouvais obtenir de Sa Majesté 10000 f. cette année et 20000 f. dans les premiers 6 mois de l’année prochaine, nous arriverions à faire honneurs à nos engagements. Ayez la bonté, Monsieur le Baron, de nous faire obtenir de Sa Majesté ces derniers 30000 f. dans le tems que j’indique. Nous ne ferons plus d’autres demandes et vous nous aurez tiré du plus pénibl embarras.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Baron, etc. »

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 26 août 1827
Monsieur le Maire,
D’après la lettre que vous m’avez écrite en réponse à la mienne du 7 de ce mois, j’ai eu l’honneur de prendre de nouveau les ordres du Roi au sujet de votre demande.
Je m’empresse et me félicite de vous annoncer que Sa Majesté, voulant donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance royale, et prenant aussi en considération les embarras que vous éprouvez par suite des dépenses de construction de votre église, m’a ordonné, malgré la pénurie des fonds, de mettre à votre disposition pour cet objet une autre somme de dix mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 21 novembre 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
La ville de Saint-Germain, obérée par les dépenses que lui ont occasionnées la construction de sa nouvelle église, se trouvant hors d’état de faire les frais de l’exécution du monument à Jacques II qu’il convient de placer dans cette église, Son Excellence le ministre de l’Intérieur a décidé que les fonds nécessaires seraient faits par son ministère.
Ci-joints les plans et devis que Son Excellence a approuvés sur le rapport du conseil des Bâtiments civils.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

« Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye à monsieur Usquin, maire de la ville
Monsieur le Maire,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 26 novembre dernier pour nous inviter à prendre les mesures convenables afin de remplir les intentions de Son Excellence le ministre de l’Intérieur relativement à l’exécution du monument que l’on doit élever dans l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye à la mémoire du roi Jacques deux, monument dont les frais monteront à la somme de 11782 f. 77 c., qui seront payés sur les fonds du ministère.
Aussitôt, nous avons fait les détails nécessaires à l’exécution. Après avoir examiné, sur ces détails, le devis primitif, qu’il est important de ne pas dépasser, nous avons préparé le marché ci-joint, que nous vous proposons de faire approuver par M. le préfet, d’autant que, malgré plusieurs omissions qui avaient été faites, on aura la certitude de rentrer dans le crédit accordé.
Nous avons choisi, pour mettre en œuvre ce monument, le sieur Varelle, marbrier, qui a exécuté avec soin et intelligence les autres travaux de marbrerie de cette église ;
Peut-être, en m’adressant ce projet de marché à M. le préfet, trouverez-vous à propos, Monsieur le Maire, de demander si les fonds faits par le ministre de l’Intérieur sont disponibles. Dans ce cas, le receveur municipal pourrait les encaisser et l’on ordonnerait cette dépense, conformément à l’article 8 de ce marché. Dans le cas contraire, il faudrait changer cet article et lui substituer les dispositions qui seraient indiquées par Son Excellence.
Nous avons l’honneur de vous envoyer, Monsieur le Maire, le devis que vous nous avez adressé, en vous priant de le revêtir de votre approbation, avec le projet de marché annexé.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Maire, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye
Malpièce, A. S. Moutier
Paris, le 19 février 1828 »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 1er mars 1828
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je viens de recevoir, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 février, le projet de marché que vous vous proposez de passer avec le sieur Varelle, marbrier, pour l’exécution du monument à ériger dans l’église de Saint-Germain à la mémoire du roi Jacques 2. Mais ce marché ne peut être admis, tous les travaux exécutés pour le compte du gouvernement devant être l’objet d’adjudication au rabais.
Je vais d’ailleurs écrire à Son Excellence le ministre de l’Intérieur pour demander à quelle époque les fonds accordés pour ce monument pourront être mis à ma disposition.
Je vous renvoye les deux pièces qui accompagnaient votre lettre.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, préfet
W. Capelle »

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 11 mars 1828
Monsieur le Maire,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite à l’effet d’obtenir des bontés du Roi un dernier secours de 20000 f. pour la construction de l’église de la ville de Saint-Germain.
Je sens comme vous, Monsieur, qu’il est très fâcheux que, dans une entreprise aussi importante, les ressources de la vile n’aient point été calculées mais, ainsi que je vous l’ai mandé déjà, les charges qui pèsent sur le Trésor de la Couronne imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Toutefois, je me suis empressé de prendre les ordres du Roi au sujet de votre demande, et j’ai l’honneur de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance en lui accordant pour 1828 une somme de six mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, je vous prie, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

« Préfecture du département de Seine-et-Oise
Devis des travaux à faire pour l’érection d’un monument sépulchral à la mémoire de Jacques II, roi d’Angleterre, dans l’église royale de Saint-Germain-en-Laye
Ce monument sera placé dans une des chapelles principales de l’église, c’est-à-dire dans celle formant le milieu d’un des bas-côtés (celui de droite en entrant).
Il se compose d’un stilobate en marbre blanc élevé sur une marche de marbre noir.
Le monument est décoré de pilastres d’ordre dorique, surmonté d’un fronton aussi en marbre blanc.
Les armes du roi Jacques et d’autres ornemens seront sculptés sur le marbre. Des inscriptions latines, qui seront soumises à l’autorité, seront gravées en lettres d’or.
Maçonnerie et marbrerie
Le massif sous le monument en moellon neuf et plâtre de 2,30 sur 0,97 de large produit : 2,33
Et deux autres parties d’ensemble 1,44 sur 0,60 réduits de large produit : 0,86
Superficie : 3,09
Qui de 0,65 de haut donne : Massif moellon neuf et plâtre : 2,01
La marche en marbre noir de Dinan en 3 morceaux
1 de 2,51 sur 0,48 de large, produit : 1,20
2 d’ensemble 1,44 sur 0,48, produit : 0,69
Superficie : 1,89
Qui de 0,16 de haut donne : Cube marbre noir de Dinan : 0,302
Les sciages, ensemble le double de la superficie, produit : 3,78
Ceux de hauteur 9,10 sur 0,16, prodit : 1,46
[Total :] Sciage Dinan : 5,24
Quatre évidemens simples d’ensemble 1,80 sur 0,16 réduits, produit 0,288 et 0,16 de haut, donne : Evidement Dinan : 0,046
La taille en dégauchissement du dessus, la superficie moins celle des évidemens, produit ci : 1,60
Les faces 6,03 de développement compris 2 arêtes : 1,93
La taille de deux angles circulaires suivant le mur, évalués : 0,50
7 entailles d’agraphes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 4,73
Le poli, les deux premières superficies de taille, produit : Poli Dinan : 3,53
Le noyau en pierre de roche de Nanterre de 2,89 sur 0,32 réduit, produit : 0,92
Qui de 0,16 d’épaisseur donne : Roche : 0,147
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
7 fortes agrafes en carillon, pour fourniture et pose, ci : Fortes agrafes : 7
Le socle en marbre noir idem
La partie de face de 1,69 de long sur 0,18 de haut et 0,15 d’épaisseur, donne : 0,049
Les deux côtés ensemble 1,44 de long sur 0,18 et 0,054 d’épaisseur : 0,014
[Total :] Dinan : 0,063
Les sciages, contenant le double de la superficie, produit : 1,16
Et 3,66 sur 0,15, produit : 0,55
[Total :] Sciage Dinan : 1,71
La taille brute aux deux morceaux de 4,56 sur 0,16 de taille, compris arrêtes, ci : 0,73
Le dégauchissement des faces, la superficie produit : 0,25
Au morceau principal :
Le dégauchissement des sciages, contenant la superficie : 0,32
Et pour les quatre autres faces
3,98 sur 0,23 compris arrêtes produit : 0,92
2 joints aux morceaux de côté d’ensemble 0,68, compris arrêtes, sur 0,16 détaillé, produit : 0,11
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 3,03
Le polissage contenant les quatre premières surfaces : Poli Dinan : 2,22
Le noyau de 1,55 de long sur 0,38 de large et 1,44 sur 0,32, produit : 1,05
Qui de 0,18 d’épaisseur, donne : Roche : 0,189
7 entailles d’agrafes : Taille Roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
La base des piédestaux en marbre blanc veiné, la partie du milieu de 1,67 de long sur 0,16 de haut, produit : 0,267
Qui de 0,15 d’épaisseur produit : 0,038
Les sciages, le double de la superficie, produit : 1,05
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Sciage marbre blanc : 1,58
La taille brute en dégauchissement des sciages, la superficie : 1,58
Aux deux morceaux, les joints de 4,48 sur 0,16 de taille, produit : 0,72
4 joints d’onglets d’ensemble 1,28 sur 0,32 de taille, produit : 0,41
Au morceau principal, la double taille de 0,03 contenant 1,50 sur 0,16, produit au double : 0,48
Les saillies d’ensemble 0,64 sur 0,16 de taille, produit : 0,10
Les joints au pourtour contenant 3,86, compris angles, sur 0,31 de taille, compris arrêtes, produit : 1,20
Les moulures 5,47 de développement sur 0,65 de profil, produit : 3,56
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 8,75
Le poli contenant les 1ère, 2e, 5e, 6e et 7e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,16
Le noyau en pierre, idem superficie que le précédent et de 0,16 de haut, produit : Roche : 0,168
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
Les deux dez en marbre blanc d’ensemble 1,40 sur 0,32, produit : 0,45
Qui de 0,15 d’épaisseur donne : Blanc veiné : 0,068
Les sciages, le double de la superficie, produit : 0,90
Et 4,00 sur 0,15, produit : 0,60
[Total :] Sciages marbre blanc : 1,50
Le dégauchissement : la superficie des sciages : 1,50
Et 4,64 sur 0,37, compris arrêtes : 1,76
La taille de deux joints pleins, d’ensemble 1,72 sur 0,16, produit : 0,28
Idem de deux fortes feuillures, 1,72 idem sur 0,32, produit : 0,56
4 trous d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 4,50
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 4
Le poli de la 1ère et 2e superficies : Poli marbre blanc : 3,26
Les trois tables en marbre blanc veiné de 0,70 sur ensemble 2,39 de large : 1,67
Qui donne de 0,05 d’épaisseur : Blanc veiné : 0,084
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage marbre blanc : 3,34
Le dégauchissement même surface, produit : 1,67
2 joints plein d’ensemble 1,72, compris angles, sur 0,24, compris ciselures derrière, produit : 0,41
Les deux autres joints 8,22 sur 0,08, produit : 0,66
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille marbre blanc : 3,34
La fourniture des dites : Agrafes : 6
Le poli des 1ère et 2e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 2,08
La corniche produira moitié du cube de la base, ce : Blanc veiné : 0,039
Les sciages, la moitié de la superficie, produisent : 0,53
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Marbre blanc : 1,06
Le dégauchissement du dessus : 3,22
Sur 0,15, produit : 0,48
Les 6 joints d’onglets d’ensemble 1,44 sur 0,32 de taille, produit : 0,46
Au morceau principal, la double taille de 0,03 et de 1,50 sur 0,08, produit au double : 0,24
Les saillies d’ensemble 0,48 sur 0,16, produit : 0,08
Les moulures 5,47 sur 0,81 de profil, produit : 4,43
Le refouillement de 180 denticules à 0,10 de taille, compris langues de chat, donne : 18,00
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 24,39
Le poli, les 1ère, 3e, 4e, 5e et 6e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 23,23
Le noyau idem surface que les autres et de 0,78 de haut, produit : Roche : 0,819
14 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,40
La fourniture des dites, ci : Agrafes : 14
Les deux couronnemens des parties sur le côté en marbre blanc, d’ensemble 1,60 de long sur 0,42 de large, produit : 0,67
Qui de 0,21 de haut donne : Blanc veiné : 0,141
Les sciages, le double de la superficie : 1,34
Et 4,88 sur 0,21, produit : 1,02
[Total :] Sciage : 2,36
La taille brute, le dégauchissement des faces de 1,60 sur 0,21, produit : 0,34
Le dessus des dites, ensemble 0,84 sur 1,60, compris ébauche et circulaire : 1,34
Le recoupement du joint de derrière de 1,70 sur 0,21, produit à fois et ½, compris circulaire : 0,54
4 trous de goujon : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 2,42
Le poli, la deuxième superficie : Poli marbre blanc : 1,34
La fourniture de 4 goujons : Goujons : 4
Les deux piédestaux et bases des pilastres en blanc veiné, d’ensemble 0,76 de haut sur 0,32, produit 0,24, qui de 0,27 donne : Blanc veiné : 0,065
Les sciages, le double de la surface : 0,48
Et 2,48 sur 0,27, produit : 0,67
[Total :] Sciage blanc veiné : 1,15
La taille brute des joints de dessous et de dessus, ensemble 1,28 sur 0,27, produit : 0,35
La double taille formant feuillure
0,51 de haut, compris arrêtes, ensemble 1,28 de taille : 0,65
La double taille des paremens
Le double de la surface : 0,48
2 trous de goujons : 0,10
4 d’agrafes : 0,40
Les moulures 2,64 de pourtour, compris angles, sur 2,60 de profil : 6,86
[Total :] Taille marbre blanc : 8,84
Le polissage de cette dernière superficie et des paremens, ensemble, produit : Polissage : 7,34
La fourniture de deux goujons et quatre agrafes : Agrafes : 6
La partie entre les dits piédestaux en blanc idem de 3,13 sr 0,27 de haut, produit : 0,85
Qui de 0,10 d’épaisseur, produit : Blanc veiné : 0,085
Les sciages, le double de la surface, produit : Sciage marbre blanc : 1,70
Les joints, 8,84 sur 0,25, compris arrêtes, produit : 2,21
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures, 3,13 de long sur 1,30 de profil, produit : 4,07
[Total :] Taille : 6,88
Le poli de cette dernière superficie, produit : Poli : 4,07
2 autres parties de socle et colonne d’ensemble 0,70 de haut sur 0,07 et 0,07, produit : Blanc veiné : 0,003
Les joints au pourtour 2,32 sur 0,25 de taille, produit : 0,58
Et 0,14 sur 0,25, produit : 0,04
Les moulures, 1,24 de développement, compris angles et arrêtes, sur 2,60 de profil, produit : 3,22
[Total :] Taille : 4,04
Le poli de cette surface, produit : Poli : 3,22
Le noyau de 1,45 et 0,035, produit : Roche : 0,20
Douze entailles d’agrafes : Taille roche : 1,20
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 12
Les deux pilastres en blanc de 1,40 sur ensemble 0,40 produit 0,56 et 0,25, compris congés et astragales, donne : Blanc veiné : 0,140
Les sciages, le double de la superficie, produisent : 1,12
Et 6,40 sur 0,25, produit : 1,60
[Total :] Sciage marbre blanc : 2,72
La taille des quatre joints des abouts de 0,25 carrés, évalués : 1,00
Idem des quatre feuillures d’ensemble 6,24 sur 0,32 de taille, produit : 2,00
La double taille des parements, le double de la superficie, produit : 1,12
Le dégauchissement des faces, 1,40 sur 0,50, produit : 0,70
Quatre trous de goujons : 0,20
Quatre entailles d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille : 5,42
Le polissage, 1,56 sur 1,68, compris arrêtes, produit : Poli : 2,62
Les deux morceaux côté du mur de 0,10 carrés sur ensemble 1,40 de long : Blanc veiné : 0,014
Le sciage, le double de la surface produit : Sciage idem : 0,28
La taille des quatre joints : 0,40
Celle des feuillures produit : 2,00
Le dégauchissement des faces de 1,35 sur 0,20 : 0,28
Quatre trous de goujons et d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 3,08
Les deux chapiteaux de 0,27 sur 0,27 et ensemble 0,24 de haut, produit : Blanc veiné : 0,017
Les sciages, 1,08 sur 0,24 : 0,26
Et 1,08 sur 0,27, produit : 0,29
[Total :] Sciage : 0,55
Le dégauchissement des lits, cette dernière superficie : 0,29
Quatre joints en feuillures, évaluées : 0,60
Les moulures 2,32, compris angles, sur 1,46 de profil, produit : 3,39
Deux trous de goujons de 0,12 de haut, évalués : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 4,48
Le polissage, la superficie des moulures : Poli : 3,39
Deux autres petits morceaux de chapiteaux : Argent : 25 f.
Les tables en blanc veiné de 1,60 de haut sur ensemble 1,57, produit : 2,51
Qui de 0,054 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,136
Les sciages, le double de la superficie : Sciage : 5,02
Le dégauchissement, la superficie produit ci : 2,51
La double taille de 0,02 pour la table rapportée de 0,72 sur 1,00 : 0,72
Et les saillies de 3,76 sur 0,16 : 0,60
Le refouillement pour les armes, évalué : 1,00
Les joints de 13,70, compris angles, sur 0,08, produit : 1,10
[Total :] Taille : 5,93
Le poli, les première et troisième surfaces : Polissage : 3,11
Ladite table rapportée en blanc statuaire de 0,94 sur 0,72, produit 0,68
Qui de 0,05, donne : Blancs statuaire : 0,034
Les deux sciages produisent : Sciages : 1,36
Le dégauchissement d’une face, la superficie : 0,68
Les joints pleins 3,64 sur 0,15, produisent : 0,55
[Total :] Taille : 1,23
Le poli, les deux superficies, produit : Poli : 1,23
La petite corniche de 0,82 sur 0,06 et 0,08 produit : Blanc veiné : 0,004
Les joints 2,12 sur 0,08 : 0,17
Les moulures 1,30, compris angles, sur 0,80 de profil, produit : 1,04
[Total :] Taille : 1,21
Le poli de cette surface : Poli : 1,04
Le noyau de 1,60 sur 1,35, produit 2,16
Qui de 0,40 d’épaisseur, produit : Riche : 0,860
10 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,50
La fourniture des dites : Agrafes : 10
L’architrave et la frise de 2,53 développé sur 0,25 de haut, produit : 0,63
Qui de 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,063
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage : 1,26
Les joints 3,15 sur 0,15, produit : 0,47
Ceux d’onglets 1,72, compris arrêtes, sur 0,30 détaillé, produit : 0,52
Le dégagement de l’architrave de 0,07 de haut et 0,013 de saillie, contenant 2,77, compris angles, sur 0,30 de taille, produit : 0,83
Idem de la frise 2,77 idem sur 0,40 étant plus haut : 1,11
Ensuite la double taille pour les triglyphes de 0,34 sur 1,85 de taille, produit : 0,63
Les dix saillies de 0,34 sur ensemble 1,50, produit : 0,51
Enfin la double taille pour la table renfoncée de 1,00 sur 0,16, produit : 0,16
Les saillies 2,64 sur 0,16, produit : 0,42
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille : 5,25
Le poli, la troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième surfaces : Poli : 3,50
La table saillante en blanc statuaire idem de 1,00 sur 0,16 et 0,03, produit : 0,005
Les deux sciages : Sciages : 0,32
Le dégauchissement : 0,16
Les joints 2,64 sur 0,16 : 0,42
[Total :] Taille : 0,58
Le poli idem superficie, produit : Poli : 0,58
La corniche de 2,85 de développement sur 0,15 de large, produit 0,43 et 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,043
Les sciages le double : 0,86
Et 0,20 sur 0,09, produit : 0,56
[Total :] Sciages : 1,42
Le dégauchissement, le double de la superficie, produit : 0,86
La taille de 4 joints d’onglets d’ensemble 1,48 sur 0,30, produit : 0,44
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures 3,81 de développement compris angles sur 1,00 de profil : 3,81
80 denticules à 0,050 de taille : 4,00
[Total :] Taille : 10,31
Le polissage, les deux dernières superficies : 7,81
Et le demi de 1,15 sur 0,15 : 0,17
[Total :] Poli : 7,98
12 agrafes fournies, ci : Agrafes : 12
Le tympan et sa corniche en marbre idem de 1,70 sur 0,58 de haut, produit 0,99, qui de 0,58 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,574
Les sciages 5,72 sur 0,58, produit : Sciage : 3,32
Les évidemens simples 1,15 sur 0,12, réduits, et 0,16, produit : 0,022
Et 1,65 sur 0,37 et 0,58, produit : 0,354
[Total :] Evidemens blanc veiné : 0,376
La taille du dessous de 2,17 sur 0,66, compris arrêtes, produit : 1,43
La plus valeur de 3 oreillons : 1,50
Les moulures : les deux rampants ensemble 2,01, compris angle rentrant, sur 1,30 de profil, produit : 2,61
Les deux côtés ensemble 2,12, compris arrêtes et angles très juget, sur 0,32 de taille, produit : 0,68
47 denticules : 2,35
La taille du tympan de 1,15 sur 0,12, réduit : 0,14
L’arrêté du haut 1,25 sur 0,16 : 0,20
Celle du bas 1,15 sur 0,08, produit : 0,09
Le dégauchissement du dessous 1,65 sur 0,58, produit : 0,96
3 trous de goujons : 0,10
[Total :] Taille : 10,06
Le poli, la 1ère, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,50
Les deux goujons, pour fourniture : Goujons : 2
Pour fixer les noyaux en pierre après le mur, 12 fortes agrafes ou crampons : Crampons : 12
Les 12 trous : Taille roche : 1,20
Les 12 entailles : Idem : 1,20
La fourniture du marbre statuaire des armes de 0,60 sur 0,60 et 0,15, produit : Blanc statuaire : 0,054
Le sciage, le double de la surface, produit : Sciage : 0,72
Les deux consoles sous l’inscription, estimées pour marbre : Argent : 20 f.
Le carrelage de la chapelle en carreaux de pierre et marbre, produit 12 m. superficiels à raison de 30 f. le mètre, vaut : Argent : 360 f.
Le chargement, transport et déchargement de tous ces marbres des ateliers de Paris à Saint-Germain-en-Laye : 150 f.
La pose, ragrément, scellement de ce monument, estimée : 300 f.
Récapitulation de la maçonnerie et de la marbrerie
2,01 cubes de maçonnerie en moelon neuf et plâtre pour massif à 13 f. 25 le mètre, vaut : 26 f. 63
2,38 cubes de roche mise en œuvre pour noyaux avec sciages multipliés pour le débit en petites parties à 135 f. le mètre, vaut : 321 f. 30
8,10 superficiels de taille réelle en pierre de roche à 7 f. 00 le mètre, vaut : 56 f. 70
1,554 cubes de marbre blanc veiné produit, avec 1/6 de déchet, 1,813 à 1500 f. le mètre, vaut : 2719 f. 50
0,376 cubes d’évidement simple en marbre blanc veiné à 300 f., vaut : 112 f. 80
29,66 superficiels de sciages entiers en marbre idem à 17 f., compris déchet, vaut : 504,22
110,71 superficiels de taille brute de blanc veiné et de blanc statuaire à 13 f. 50 le mètre, valent : 1494 f. 59
82,65 superficiels de polissage fait à l’atelier et ensuite ragréé sur place à 9 f. : 743 f. 85
0,138 cube de marbre blanc statuaire, et compris 1/6 de déchet, 0 m. 161 à 1700 f. le mètre, valent : 273 f. 70
0,365 cubes de marbre noir de Dinan produit, avec 1/6 de déchet, 0,426 à 1350 f. le mètre, valent : 575 f. 10
0,046 cubes d’évidement simple en marbre de Dinan à 480 f. : 22 f. 08
6,95 superficiels de sciage entier à 27 f., compris déchet, produit : 187 f. 65
7,76 superficiels de taille brute à 21 f. 50 le mètre, valent : 166 f. 84
5,75 superficiels de polissage idem en blanc veiné à 13 f. : 74 f. 75
76 agrafes en fort fil de laiton à 0,75, valent : 57 f. 00
27 fortes agrafes et goujons en petit fer de carillon à 2 f. 50, valent : 67 f. 50
Les articles estimés à prix d’argent montent ensemble à la somme de : 195 f. 00
La pose du dit monument est estimée : 300 f. 00
Carrelage de la chapelle : 360 f. 00
Total de la maçonnerie et de la marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture en marbre
Les armes du roi, de 60 c. carrés sur 15 c. de saillie, estimées : 400 f. 00
Le couronnement des deux tombes accessoires : 200 f.
Les vases lacrimatoires : 80 f. 00
La couronne de cyprès et la croix dans le fronton : 230 f. 00
Trois mascarons dont deux doubles : 180 f. 00
Les oves des 4 chapiteaux et des deux angles ainsi que leurs rosaces : 210 f. 00
Les moulures taillées dans l’entablement et le fronton : 215 f. 00
Les deux consoles sous l’inscription : 60 f. 00
Les larmes et les lettres, au nombre d’environ mille, creusées et dorées à 30 c. : 300 f. 00
Vingt et une rosaces en plâtre de trois modèles différents d’environ 40 c. de diamètre pour les caissons de la voussure de la chapelle, estimées chaque à 30 f. : 630 f. 00
Frais de modèles, échaffauds pour la pose des rosaces etc. : 150 f. 00
Total de la sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers
Barrière d’appui en menuiserie, qui est exécutée et que l’adjudicataire devra payer au menuisier de la fabrique, la somme de : 200 f. 00
L’adjudicataire devra aussi sceller et peindre cette barrière en bronze et faire les peintures à l’huile à 3 couches et en marbre des murs de la chapelle, du ton qui sera indiqué ; ces travaux sont estimés : 107 f. 00
Total des travaux divers : 307 f. 00
Résumé
Maçonnerie et marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers : 307 f. 00
1er total : 11221 f. 21
Honoraires des architectes, qui seront payés par l’administration : 561 f. 50
Total général : 11782 f. 71
Paris, le 23 juillet 1828
Les architectes de l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye
Signé : Malpièce et Moutier »

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 mars 1829
Monsieur le Maire,
J’ai eu l’honneur de prendre les ordres du Roi au sujet de la nouvelle demande que vous m’avez adressée le 15 du mois dernier.
Le Roi, s’étant fait représenter le détail des secours accordés sur la Liste civile pour la construction de l’église de Saint-Germain-en-Laye, a reconnu qu’ils s’élevaient jusqu’ici à la somme de 42000 f., savoir :
En octobre 1822 : 1000 f.
Octobre 1826 : 5000 f.
Décembre 1826 : 10000 f.
Mai 1827 : 10000 f.
Août 1827 : 10000 f.
Mars 1828 : 6000 f.
Somme égale : 42000 f.
Mais Sa Majesté, voulant donner à cette ville un nouveau témoignage de sa bienveillance particulière et compléter un don de 50000 f. pour son église, vient d’accorder à cet effet un dernier secours de huit mille francs, dont je me félicite de vous envoyer ci-joint l’avis de payement.
Vous verrez, d’après ce qui précède, que votre lettre contient une grave erreur puisqu’il y est dit que les secours accordés pour le même objet et sur la Liste civile ne s’élèvent qu’à 16000 f. jusques et y compris l’année 1827.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 26 novembre 1822
Monsieur le Comte,
J’ai écrit, ainsi que vous m’en aviez témoigné le désir, à Son Excellence le ministre de la Maison du Roi au sujet de la demande formée par la ville de Saint-Germain pour obtenir tout ou partie d’une somme de 25000 f. destinée à faire construire la nouvelle église.
M. de Lauriston m’informe que Sa Majesté aurait bien désiré pouvoir faire don de la totalité de cette somme, mais qu’elle n’en a malheureusement pas la possibilité, attendu que déjà elle s’impose d’énormes sacrifices pour soulager des familles qui ont été entièrement ruinées par suite de la Révolution.
Il ajoute toutefois que le Roi a daigné l’autoriser à délivrer pour la ville de Saint-Germain un secours de 1000 f. payable en vos mains sur la présentation de l’avis que j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint.
Agréer, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Pour Son Excellence et par ordre, le conseiller d’Etat, secrétaire général
Signé : baron Capelle
Monsieur le comte Bozon de Périgord, gouverneur du château royal de Saint-Germain (Seine-et-Oise) »

« Département de Seine-et-Oise
Sous-préfecture de l’arrondissement de Versailles
Versailles, le 9 septembre 1831
Le secrétaire général de la préfecture, chargé de l’administration de la sous-préfecture du troisième arrondissement, à monsieur Guy, maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Le 27 avril dernier, vous m’avez fait l’honneur de m’adresser une copie de la lettre des architectes chargés de la direction des travaux du monument à élever à la mémoire du roi Jacques II, avec un état de situation des travaux et une proposition d’à compte en faveur des sieurs Doguet frères, entrepreneurs marbriers à Versailles.
M. le ministre du Commerce et des travaux publics, auquel les diverses pièces de cette affaire ont été transmises, vient de faire connaître à M. le préfet que, d’après sa demande, il a autorisé par décision du 17 août dernier le paiement des 4507 f. dus, à titre d’à compte, aux sieurs Doguet frères, et qui seront prélevés sur les crédits des monumens, exercice 1831.
J’ai l’honneur de vous prévenir de cette décision et de vous annoncer que l’ordonnancement de ces à comptes aura lieu très prochainement, par les soins de la comptabilité du ministère des Travaux publics.
Je vous prie également d’en informer MM. les entrepreneurs intéressés.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Lemonnier »

« Préfecture de Seine-et-Oise
2e bureau
Administration communale
Versailles, le 5 novembre 1833
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après votre demande, et sur ma proposition, j’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre du Commerce et des Travaux publics a décidé, le 28 octobre dernier, qu’une somme de 4408 f. 55, restant à payer sur celle de 8945 f. 55, montant des travaux à faire pour l’établissement du tombeau de Jacques II, sera imputée sur les crédits alloués au budget de son département.
Cette somme sera ordonnancée sur deux exercices, savoir 2000 f. en 1833 et 2408 f. 55 c. en 1834, mais seulement après que la vérification des travaux aura eu lieu et qu’il aura été constaté que l’adjudicataire a rempli ses obligations.
Je vous invite en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre de suite les mesures convenables pour que les travaux momentanément suspendus soient repris et continués sans interruption.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
Aubernon »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Réception des travaux du monument du roi Jacques II
Nous soussignés architectes, nous sommes transportés à l’église de Saint-Germain-en-Laye pour procéder à la réception des travaux de maçonnerie et de marbrerie du monument du roi Jacques II qui avaient été adjugés à Versailles le 12 novembre 1828 aux sieurs Doguet frères ;
Vu la cession faite par ces entrepreneurs à Mrs Thomas, Duquesne et de Conchis, négocians en marbre, demeurans à Paris faubourg Saint-Martin n° 126, le 5 septembre 1830, par acte enregistré, duquel il résulte que lesdits sieurs Thomas, Duquesne et de Conchi s’obligent à achever ledit monument pour le prix porté à ce procès-verbal d’adjudication, nous avons procédé en leur présence à l’examen et à la réception de ces travaux.
Nous avons reconnu que ledit monument est construit avec soin, conformément aux dessins que nous avons donnés, suivant les règles de l’art, que les matériaux employés sont bien de la qualité indiquée dans le cahier des charges, que la sculpture est parfaitement exécutée et que les inscriptions n’ont été gravés qu’après l’approbation de l’autorité locale, que le dallage de la chapelle où est placé ce monument est achevé, et qu’il ne reste plus à poser que la barrière en bois, qui est exécutée, et à faire la peinture des murs de la chapelle, travaux accessoires interrompus par les solennités de la Semaine sainte. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal avec messieurs Thomas, Duquesne et de Conchis, qui ont signé avec nous.
Fait à Saint-Germain-en-Laye le 20 avril 1835
A. Malpièce, A. S. Moutier
Approuvé l’écriture cy-dessus
Thomas, Duquesne et Deconchy »

« Aujourd’hui lundi douze juillet mil huit cent vingt-quatre, trois heures de relevée
Nous Pierre Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, ayant été informé par MM. les architectes de la nouvelle église de cette ville que, ce matin, vers sept heures, en faisant la fouille de l’emplacement du nouveau clocher et dans l’ancienne chapelle des fonts, on avait découvert successivement trois boetes en plomb de différentes formes, placées très près les unes des autres et dont l’une desquelles portait une inscription gravée sur une table d’étain constatant qu’elle contient partie des restes du roi Jacques Stuard second, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande,
Nous sommes transportés sur le lieu sus-désigné, accompagné de M. le comte Bozon de Talleyrand, lieutenant général honoraire, grand-croix de l’ordre de Saint-Louis, gouverneur du château royal de Saint-Germain-en-Laye, de M. Jean-Jacques Collignon, curé de cette paroisse royale, de MM. Malpièce et Moutier, architectes de la nouvelle église, de M. Rigault, secrétaire de la mairie et de MM. Voisin, Perrin, Baudin, de Beaurepaire (le comte), Dusouchet, Galot, Decaen, Dupuis, Jeulin, Journet, Griveau, Dufous, Delaval, Casse, Barbé, membres du conseil municipal, et de M. Morin, commissaire de police,
Où étant, nous avons reconnu et constaté :
1° que la première des trois boetes susdites (figure A) était en plomb de 0 m. 35 et 0 m. 18 de hauteur, recouverte d’une plaque en même métal de 0 m. 22 carrés, sous laquelle plaque on a trouvé une table en étain de 0 m. 20 de haut, 0 m. 15 de large, portant cette inscription :
Ici est une portion de la chair et des parties nobles du corps de très haut, très puissant, très excellent prince Jacques Stuard, second du nom, roi de la Grande Bretagne, nacquit le XXIII octobre MDCXXXIII, décédé en France, à Saint-Germain-enLaye, le XVI septembre MDCCI.
Au bas de la plaque sont empreintes ses armes.
Cette boite est en partie mutilée. Elle contient plusieurs portions d’ossemens et des restes non encore consommés.
La deuxième boete (figure B), circulaire, est aussi en plomb, de 0 m. 35 centimètres de diamètre et 0 m. 30 de hauteur, et découverte.
La troisième boete (figure C), de 0 m. 30 carrés et 0 m. 25 de hauteur, est aussi en plomb et fermée de toutes parts, à l’exception d’un trou oxidé.
Ces deux dernières boetes ne paraissent contenir que des restes consommés.
Ces trois boetes ont été enlevées en présence de toutes les personnes dénommées au présent, avec le plus grand soin, et transportées dans le Trésor de la sacristie.
Ensuite, nous avons fait faire aux archives de la mairie les recherches nécessaires, et nous avons trouvé, sur le registre de l’année 1701, à la date du 16 septembre, les actes dont copie seront jointes au présent procès-verbal, ainsi que la copie de l’épitaphe du roi Jacques, et qui constatent que partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poumons et un peu de la chair sont restés en dépôt dans cette église pour la consolation des peuples, tant français qu’anglais, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Les autres boetes sont sans doute les restes de la princesse Louise Marie d’Angleterre et fille du roi Jacques second, décédée à Saint-Germain le 17 avril 1712 ainsi que le constate le registre de cette année, qui indique qu’une partie des entrailles de cette princesse a été déposée près des restes de son père.
De tout ce que dessus, le présent a été rédigé les susdits jour, mois et an, et signé de toutes les personnes y dénommées.
Danes de Montardat
De Bozon de Talleyrand
A. S. Moutier, Voisin, A. Malpièce, Collignon curé
Le comte de Beaurepaire, Perrin, Baudin,
Dusouchet, Galot, Decaen
Dupuis, Jeulin, Journet
Griveau, Dufous, Morin commissaire de police
Casse, Delaval, Barbémorel
Rigault secrétaire »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 11 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai transmis à Son Excellence le ministre de l’Intérieur le procès-verbal de la découverte des restes de Jacques II trouvés dans la démolition de la vieille église de votre ville.
Son Excellence approuve les mesures que vous avez prises dans cette circonstance et désire que, lorsque le degré d’avancement des travaux de la nouvelle église le permettra, les trois coffres en plomb et les dépouilles royales qu’ils renferment y soient replacés d’une manière convenable. Je vous engage à vous concerter à cet effet avec MM. les architectes chargés de la construction de l’Eglise et me faire part du projet qu’ils vous soumettront.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 23 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je vous ai invité le 7 de ce mois à me soumettre un projet relatif au placement des restes du roi d’Angleterre trouvés dans la démolition de votre église. Son Excellence le ministre de l’Intérieur désire que je lui fasse connaître le plutôt possible ce qui aura été arrêté à ce sujet, et le moment om l’exécution pourra en avoir lieu.
Veuillez me mettre à même de lui répondre sans délai.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

« Paris, le 21 octobre 1825
J’ai mis sous les yeux du Roi, Monsieur le Maire, votre demande concernant l’église de Saint-Germain, pour laquelle la ville s’est imposée à 10000 f. pendant 10 ans. S. M., content, a donné cinq mille francs en ce moment. Elle verra chaque année ce qu’Elle pourra faire. Les dépenses très considérables occasionnées par son avènement au trône, par son sacre etc. ne lui permettent pas d’accorder davantage pour l’instant.
Vous verrez dans ce don une preuve de la bienveillance du Roi et de ma bonne volonté pour la ville de Saint-Germain comme de mon intérêt pour son digne maire.
Veuillez en recevoir l’assurance, Monsieur, en même tems que celle des sentimens sincères et distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très humble et très obéissant serviteur.
Le duc de Doudeauville »

« Maison du Roi
Intendance du Trésor de la Liste civile
Bureau de la direction des Recettes et dépenses
M. Usquin, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 15 décembre 1826
Monsieur le Maire,
Une heure après le départ de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier ensuite des informations que j’avais prises au ministère de la Maison du Roi, j’ai reçu celle-ci-jointe, que je m’empresse de vous adresser, afin de vous éviter la peine de faire les démarches que je vous ai conseillées et qui pourraient attirer des reproches aux personnes qui paraissent avoir négligé l’expédition de l’affaire qui intéresse votre ville.
Pour me conformer au désir que vous m’avez manifesté, je vais envoyer à la caisse générale du Trésor à Paris une quittance préparée à votre nom pour le paiement des 10000 f. dont il s’agit, que vous pourrez recevoir dès les premiers jours de la semaine prochaine si cela entre dans vos arrangements.
Veuillez bien, Monsieur le Maire, agréer l’assurance de ma haute considération.
Le chef de la direction des Recettes et des dépenses
De Verbois »

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 28 mai 1827
Monsieur le Maire,
J’ai pris les ordres du Roi sur la demande que vous avez faite au nom des habitans de la ville de Saint-Germain-en-Laye d’une nouvelle somme pour la construction de l’église de cette résidence royale, et je me fais un plaisir de vous annonce que, sur ma proposition, Sa Majesté a daigné accorder, pour cet objet, un nouveau secours de dix mille francs qui sera acquitté entre vos mains sur la présentation de l’avis ci-joint.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, intendant du Trésor de la Couronne, chargé par intérim de l’administration des offrandes de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

« Monsieur le Maire,
Nous avons l’honneur de vous adresser le dessin et le devis du projet de monument que l’on pourrait élever dans l’église de Saint-Germain-en-Laye à la mémoire du roi Jacques II. Nous avons cherché à le faire le moins dispendieux possible. La dépense s’élèverait à la somme de 11782 f. 77 c. On le placerait dans une des chapelles principales. Il serait bien à désirer que Son Excellence le ministre de l’Intérieur réalisât la promesse qu’il avoit bien voulu faire, lors de la découverte des restes de cet infortuné monarque, de faire les fonds nécessaires pour l’exécution de ce modeste monument, qui ornerait convenablement la nouvelle église.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Maire, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les architectes de l’église
Malpièce, A. S. Moutier
Paris, le 22 juin 1827 »

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, le 10 juin 1880
Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par une lettre du 11 mai dernier, en m’informant que le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a émis le vœu que la terrasse et l’entrée du parterre fussent éclairées au gaz et qu’il a voté les fonds nécessaires à l’établissement de cet éclairage, vous m’avez demandé d’autoriser la Ville à faire poser à ses frais la conduite et les appareils dont l’entretien serait d’ailleurs entièrement à sa charge.
J’ai l’honneur de vous annoncer que, après avoir fait examiner cette affaire par l’architecte du château de Saint-Germain, qui s’est concerté à ce sujet avec l’architecte de la Ville, je consens, en ce qui concerne mon département, à ce que votre demande reçoive une suite favorable, mais sous les conditions suivantes :
1° les becs de gaz seront placés conformément aux indications du plan qui a été approuvé par l’architecte de la Ville, savoir : deux en avant des jardins, trois devant les fossés du château, quatre le long de l’avenue Henri II et cinq devant la petite terrasse ;
2° la conduite maîtresse sera établie sous le sol de la route à cinq mètres au moins de la ligne des arbres et les tuyaux d’alimentation des candélabres seront enveloppés depuis la conduite jusqu’aux pieds des candélabres dans des tuyaux en poterie bien luttés ;
3° le modèle des candélabres sera autant que possible choisi parmi ceux qui appartiennent à la ville de Paris et soumis à l’architecte du château ;
4° la Ville pourvoira à l’allumage des candélabres et les heures auxquels ils seront allumés seront fixés par ses agents de concert avec l’architecte du château, de façon à ce qu’elles coïncident avec celles de la fermeture des portes des parterres ;
5° l’entretien des candélabres et des conduites sera à la charge de la Ville, qui devra en outre supporter toutes les dépenses qu’occasionneront les travaux de déblai, d’installation des conduites et des candélabres, remettre en état les avenues ainsi que les trottoirs après les travaux et remplacer le sable qui aura été enlevé avec les terres qui proviendraient des déblais ;
6° les agents de la Ville devront se conformer, pendant l’exécution des travaux d’installation, aux observations qui leur seront faites par l’architecte du château, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour protéger les arbres ;
7° enfin, l’autorisation concédée à la Ville sera révocable au gré de l’administration et sans indemnité.
Mais cette affaire intéressant également le service des Domaines, j’ai transmis votre demande à M. le ministre des Finances en le priant, pour le cas où il sera aussi d’avis qu’elle peut être accueillie, de donner des instructions afin qu’une convention soit passée avec la Ville pour réglementer la concession dont il s’agit.
Au surplus, le fonctionnaire des Domaines que mon collègue déléguera à cet effet se concertera tant avec vous qu’avec M. l’architecte du château.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
P. le ministre des Travaux publics
Le sous-secrétaire d’Etat
Sadi Carnot »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1er décembre 1886
L’an mil huit cent quatre-vingt-six, le premier décembre,
Les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. de Mortillet, maire,
Etaient présents :
MM. Dambrine, Guillemin, Georget, de Nézot, Godet, Duval, Diris, Rebours, Noël, Bauchin, Dagand, Miss, Tincelin, Beaune, Sevin, Laurent, Garnier
M. le maire met en délibération les vœux présentés pendant la session de novembre dernier :
Vœu concernant l’achèvement de la chapelle du château :
Les membres du conseil municipal soussignés,
Considérant qu’en vue de l’exposition universelle de 1889 il y a intérêt pour la ville de Saint-Germain-en-Laye à voir terminer la chapelle du château, qui sera sûrement l’objet de visites nombreuses des architectes français et étrangers,
Considérant que la restauration de la chapelle, entreprise depuis plusieurs années, est restée suspendue par suite de l’insuffisance des crédits,
Emettent le vœu que l’administration municipale veuille bien faire les démarches nécessaires afin d’activer la reprise des travaux pour que ce monument historique, qui se lie intimement à l’histoire de France, soit terminé pour 1889.
Ont signé : Henry Johnson, Diris, Godet, Noël, Goerget, Juteau, Meiss, Beaune, Garnier, Nap. Laurent, Roux
Après en avoir délibéré,
Approuvé à l’unanimité le vœu qui précède.
Pour extrait conforme,
Le maire
G. de Mortillet »

« Préfecture de Seine-et-Oise
3e division
2e bureau
République française
Versailles, le 8 juin 1887
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que, sur ma proposition, M. le ministre des Beaux-Arts, par décision du 6 juin courant, a bien voulu autoriser la municipalité de Saint-Germain-en-Laye à faire exécuter les travaux nécessaires à l’éclairage par le gaz des emplacements du parterre où s’installent les marchands forains à l’occasion des fêtes de cette ville.
Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes :
1° Les tranchées seront faites de manière à ne pas gêner la circulation et à cet effet des repos seront laissés, de distance en distance, pour le passage des promeneurs.
Pendant la durée des travaux, les chantiers seront éclairés la nuit.
2° Les précautions nécessaires devront être prises pour ne pas endommager les conduites d’eau ; les entrepreneurs trouveront d’ailleurs tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin au bureau de l’agence du Palais.
3° Il est entendu que les lieux seront remis après ces travaux dans leur état primitif par la ville et à ses frais.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Hermery »

« Entre
La société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, dont le siège est à Paris, rue Saint-Lazare, n° 124, représentée par M. Emile Pereire, son directeur, demeurant à Paris, rue d’Amsterdam, n° 5, et M. Auguste Thurneyssen, l’un des administrateurs demeurant à Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, n° 22, d’une part
Et M. Jean Quentin de Villiers, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, maire de la dite ville, stipulant en cette qualité à l’effet des présentes, d’autre part,
A été dit :
La ville de Saint-Germain-en-Laye a voté en 1844, au profit de la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, pour le prolongement du chemin de fer jusque sur le plateau du territoire de Saint-Germain, une subvention de deux cent mille francs, payable par annuités de vingt mille francs.
La compagnie ayant demandé le paiement des deux premières annuités, dont le montant figurait au budget de la ville pour mil huit cent quarante-six et mil huit cent quarante-sept, le conseil municipal crut devoir le refuser, en se fondant sur ce que la première annuité ne devait être payable qu’à dater du moment de la mise en activité du chemin de fer.
Après des pourparlers, les parties se sont entendues et, par suite, d’un commun accord, arrêté ce qui suit :
Article 1er
La ville de Saint-Germain paiera immédiatement à la compagnie du chemin de fer la somme de vingt mille francs votée au budget de mil huit cent quarante-six pour la première annuité de la subvention de deux cent mille francs consentie pour l’exécution du prolongement du chemin de fer jusque sur le plateau du territoire de Saint-Germain.
Article 2e
A l’égard des vingt mille francs, montant de la seconde annuité portée au budget pour mil huit cent quarante-sept, il ne sera payé par la ville à la compagnie du chemin de fer, sur cette somme, que celle de dix mille francs, et au premier avril prochain seulement.
Quant aux dix mille francs restant, la compagnie du chemin de fer les recevra par huitième, d’année en année, en même temps que chaque annuité à écheoir, qui se trouvera ainsi portée à vingt et un mille deux cent cinquante francs.
Article 3e
Le paiement des annuités de vingt et un mille deux cent cinquante francs ci-dessus fixées sera fait par la ville de Saint-Germain-en-Laye à la compagnie du chemin de fer le premier avril de chaque année.
En conséquence, la première annuité de vingt et un mille deux cent cinquante francs sera exigible le premier avril mil huit cent quarante-huit.
Fait double à Paris le vingt-quatre février mil huit cent quarante-sept.
Approuvé l’écriture ci-dessus
Quentin de Villiers
Approuvé l’écriture
Emile Pereire
Approuvé l’écriture
Au. Thurneyssen »

La série ancienne thématique BB rassemble :

• Actes du consulat et de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville.
• Élections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc.
• Enregistrement de la correspondance.
• Registres des réceptions de bourgeois.

« Du dimanche 19 may 1715 par monsieur le prevost, lieutenant général de police
Ce jour, en l’assemblée généralle tant des officiers du Roy es maisons royalles demeurans audit Saint Germain que bourgeois et habitans de laditte ville, en la chambre de l’auditoire royalle, au bat du tambour, issue de la grande messe, assignés par exploits de Sevestre, Bellier, Duchâteau et Charpentier, huissiers en cette prévôté des 15, 16 et 17 du présent mois, le procureur du Roy nous a remonté que Sa Majesté aiant été informée que depuis quelques mois il est arivé aud. Saint Germain deux ou trois fâcheuses affaires, entr’autres une où un prêtre irlandois et un particulier de la même nation ont été dangereusement maltraités, et Sa Majesté désirant que la liberté publique soit entièrement conservée dans cette ville, Elle a résolu d’y établir une espèce de guet qui sera composé de huit hommes, scavoir un commandant auquel on donnera 400 l. par an, un sergent dont les apointemens seront de 300 l. et six archers qui auront 200 l. chacun, ce qui fait dix neuf cens livres, à quoy joignant 100 l. pour les bandouillères des archers, ce sera 2000 l., Elle auroit marqué son intention à monseigneur le comte de Pontchartrain, ministre et secrétaire d’Etat, qui les a fait scavoir à monsieur Bignon, chevalier, conseiller d’Etat ordinaire, intendant de la généralité de Paris, lequel nous auroit écrit le deux du présent mois une lettre par laquelle il nous marque qu’il est à propos que sur cela nous fassions faire une assemblée desdits habitans pour leur faire entendre les intentions du Roy pour le bien et la seureté de cette ville, afin qu’ils délibèrent sur les moyens de fournir les deux mil livres que cet établissement coûtera tous les ans, ajoutant qu’il n’en paroissoit pas de plus praticable que d’imposer cette somme avec le prix du netoyement des boues sur les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, et que nous eussions à luy envoyer le résultat de cette assemblée afin qu’il pût en rendre compte à mondit seigneur le comte de Pontchartrain, sur quoy lecture faire de laditte lettre, après avoir pris et receu le serment desdits officiers et bourgeois représentez par Etienne Treheux, escuyer, valet de garderobe ordinaire du Roy, Jean Michel Didier, chef du goblet du Roy, Pierre Benoist, escuyer ordinaire de la Bouche du Roy, Antoine Bonaventure Ravoisier, chef du Goblet du Roy, Nicolas de Saint Michel, escuyer, huissier ordinaire de la chambre de feu madame la Dauphine, Charles Mercier, cerdeau du Roy, Claude François Didier, chef du Goblet du Roy, Pierre Julienne, officier de madame la Dauphine, Jean François Cleramboust, greffier de la maitrise des Eaux et forests dudit Saint Germain, Louis Jumet, marchand, sindic en charge, maitre Charles Vieillard, procureur, Charles Blesson, bourgeois, ancien sindic, Robert Ricqbourg, ancien sindic, François Baudouin, Julien Lanyon, André Fournier, Louis Lemunier, Nicolas Coroyer, Emanuel Richard, Antoine Dauvergne, Nicolas Beguin, Charles Le Maître, Mathieu Lambert, Claude Marchand, Jaques Soisson, Gilles Sevestre, Jean Jacques Berrier, Jean Louis Millard, Nicolas Chemise, marchand épicier, Jean Villot et Simon Pancheron, tous marchands, bourgeois et habitans dudit Saint Germain et autres, et qu’ils ont délibéré, ont dit que si l’intention de Sa Majesté est qu’il soit étably un guet de huit hommes dont les appointemens seront de deux mil livres par an pour être mises avec le prix du nettoyement des boues sue les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, ils se soumettent aux volontez de Sa Majesté, non seullement en cette occasion mais en tout ce qu’il luy plaira leur ordonner, et sont d’avis que lad. somme de deux mil livres soit levée ainsy qu’il est cy devant dit, dont et de quoy, ouy le procureur du Roy, avons donné lettres, et ont lesd. desnommez avec le procureur du roy et nous signé.
Treheux, Didier, Benoist
Ravoisier, de Saint Michel, Didier
Lemercier, L. Jumet
P. Jullienne, de Cleramboust
Vieillard
Ricqbour, Blesson
Baudouin, Fournier
Lanyon, Lemeunier
Risar
Dauvergne, Corroyer
Charle Le Maistre, Lambert, Beguin
Claude Marchand
J. Seisson
Gille Sevestre, Chemise
J. J. Berrier, Jean Villot
Jean Louis Millard, Pancheron
Legrand, Legrand »

« Du vingt quatre novembre 1748, heure de midy, en la chambre du conseil, par monsieur le lieutenant général de Police
En l’assemblée générale des habitans de cette ville de Saint Germain en Laye convocquée en la manière ordinaire, a été exposé aux dits habitans que la maison sise en cette ville de Saint Germain, rue de Pontoise, qui dans le temps que la Cour faisoit son séjour en la même ville servoit d’hôtel de la Chancellerie et dont la plus grande partie, pour ne pas dire la totalité, est tombée en ruine, se trouvant depuis ce temps abbandonnée et n’estre d’aucunne utilité au Roy, au contraire estre à charge à Sa Majesté, il seroit à propos de demander au Roy qu’il plût à Sa Majesté leur en faire don, mais que pour parvenir il est nécessaire que lesdits habitans donnent à leur procureur sindic les pouvoir qui lui sont nécessaires,
Sur quoy, la matière mise en délibération, lesdits habitans assemblez en nombre plus que suffisant ont tous d’une voix unanime dit et déclaré qu’ils conviennent que le don de la ditte maison servant autrefois d’hôtel de la Chancellerie sis audit Saint Germain leur seroit utile, pourquoy ils sont d’avis que le sieur Pichon, leur procureur sindic, soit et demeure autorisé comme par ces présentes ils l’autorisent spéciallement à suplier le Roy qu’il plaise à Sa Majesté accorder à titre de don gratuit auxdits habitans, en pleine et incommutable propriété, possession et jouissance, laditte maison, ses appartenances et dépendances, et attendu l’état de dépérissement total où se trouve laditte maison, de les affranchir, décharger, quitter et exempter à raison dudit don de tous droits d’amortissements, nouveaux acquets, indemnitez, conformation, joyaux avènement et autres droits qui pouroient revenir à Sa Majesté, ordinaires et extraordinaires, sans que cy après ils puissent estre troublez et empeschez en la libre et incommutable propriété, possession et jouissance de lad. maison, pour quelques causes et occasions que ce puisse estre, et au cas qu’il plût à Sa Majesté de faire ledit don, de l’accepter pour et au nom desdits habitans, solliciter toutes expéditions, vérification et enregistrement, faire tout ce qu’en tel cas peut apartenir, même tous voyages, démarches, sollicitations et dépenses, qui lui seront passées et allouées dans son compte. Sur quoy, ouy maitre Pierre Plouvyé, procureur es sièges royaux dudit Saint Germain, en cette qualité substituant le procureur du Roy, nous avons ledit avis homologué et icelui homologuons, en conséquence nous disons que ledit sieur Pichon est et demeurera autorisé aux effets susdits. Fait les an et jour que dessus.
Plouvyé, J. Baptiste Pichon
Legrand »

« Du samedy dix mars mil sept cent cinquante trois, du matin, en la chambre du conseil, par devant monsieur le lieutenant général de Police
Ce jour, en l’assemblée des habitans de la ville de Saint Germain en Laye convocquée par bulletins, où se sont touvez les anciens sindics et autres principaux habitans en nombre plius que suffisant, le sieur Paul Duteil, leur sindic actuel, leur a remontré que par arrest du conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le 21 janvier 1749, registré au contrôle général des finances le vingt six février suivant, le Roy a fait cession aux dits habitans, à tiltre d’accensement, de la maison scise en lad. ville de Saint Germain en Laye rue de Pontoise appartenante à Sa Majesté appellée l’hôtel de la Chancellerie pour y établir des écoles de charité sans estre tenus de payer aucuns droits d’amortissement, indemnitez et nouveaux acquets, à la charge par lesdits habitans de tenir lad. maison dans la censive de Sa Majesté et de payer annuellement à son domaine cinq sols de cens, emportant lods et vente, saisine et amande,
Que sur cet arrest, lettres patenttes ont été expédiées le quinze mars aud. an,
Que par arrest de la chambre des Comptes du vingt deux avril suivant il auroit été ordonné qu’avant faire droite il seroit informé de la consistance, valleur et revenu de lad. maison, qui seroit vue et visittée, prisée et estimée, tant en fonds qu’en revenus, par experts qui seroient entendus par forme de deposition, et en outre que lesd. lettres seroient communiquées au controlleur ou receveur des dommaines du Roy,
Que sur le vu des information faite en conséquence dud. arrest et l’avis du receveur général des Dommaines et bois de la généralité de Paris, et encore sur conclusions, seroit intervenu autre arrest de la chambre des Comptes du 8 may aud. an par lequel il auroit été ordonné, avant faire droit, que le terrain de lad. maison seroit mesuré et arpenté par l’arpenteur royal de la jurisdiction de Saint Germain qui en dresseroit son raport, ensemble un plan figuratif dud. terrain et des bâtiments étant sur iceluy,
Qu’enfin sur le veu de touttes les susdittes pièces et du toisé et plan figuratif dud. terrain et bâtiment est intervenu autre et dernier arrest de la chambre des Comptes rendu sur conclusions le 10 juin 1749 par lequel il est ordonné que lesd. lettres seront registré pour jouir par lesd. habitans de lad. maison à tiltre de bail emphiteotique pendant le tems et espace de 99 ans à commencer du jour dud. arrest, et à la charge que lad. maison ne poura estre employée à d’autres usages qu’à y tenir les écoles de charité de la ville suivant la destination porté par lesd. lettres patentes, en payant au domaine du Roy les 5 sols de cens par chacun an dont lad. maison est chargé par lesd. lettres aud. Dommaine,
Que pour parvenir à l’établissement desd. écoles de charité, il est urgent avant touttes choses de faire réparer la partie dud. hôtel qui est vis à vis les petites écuries du Roy, laquelle est presque totallement découverte et démolie et menace une ruine prochaine, pourquoy il est d’une nécessité indispensable d’y remédier aisni qu’il est de la connoissance desd. habitans,
Que pour y parvenir, led. sieur Duteil, sindic actuel, après avoir conféré avec lesd. habitans et de leur consentement, fait faire un devis des ouvres de fournitures à y faire, suivant lequel il paroit que les ouvrages pouroient occasionner une dépense de 10012 l. 16 s., qu’il est nécessaire de faire pour pouvoir établir des écoles de charité en lad. partie, qui consiste en 1° la partie contenant 8 toises de longueur régnant vis à vis les petittes écuries du Roy, 2° la partie ayant face sur la rue aux Prestres contenant 15 toises de longueur, à l’exception de la grande cave sour le bâtiment de lad. rue aux Prestres dont trois soupiraux sont apparents, 3° la cour dont l’entrée est vis à vis les petittes écuries du Roy, laquelle cour contient 55 pieds et demi de profondeur sur 28 p. ½ de largeur, 4° un bâtiment en face et au fond de lad. cour en entrant par la porte cochère du costé des petittes écuries du Roy, lequel bâtiment aboutit et a vue par derrière sur le jardin de lad. maison, lequel jardin est clos de ce costé par un mur entre lequel et le bâtiment est un passage formant une petitte cour de 8 toises 4 pi. de longueur sur 11 pi. 10 po. de largeur, laquelle cour aboutit au passage qui conduit à la grande cour, à l’endroit duquel passage sera fait une closture pour empêcher la communication, en observant d’y laisser un jour pour éclairer led. passage, aux observations et conditions que dud. bâtiment il en sera extrait deux grandes chambres au premier étage et celles au dessus pour estre séparées de lad. partie et demeurer réunies et indivises avec le grand bâtiment en face sur la rue de Pontoise, sans aucune communication avec lad. partie à cédder pour lesd. écoles.
La matière mise en délibération, le serment fait en nos mains en tel cas requis et accoutumé par led. sindic et habitans, iceux sindics et habitans ont dit qu’ils sont d’avis et qu’ila arrestent que la partie susd. qui sera céddée et abandonnée pour l’établissement desd. écoles de charité, laquelle partie est sus désignée, sera rétablie, à l’effet de quoi les ouvrages à faire pour y pourvoir, mentionez au devis représenté par led. sieur Duteil et à lui rendu, seront faits par économie conformément aud. devis, que pour le payement desd. ouvrages et fournitures à faire led. sieur Duteil déléguera à l’entrepreneur qu’il choisira non seulement les loyers des lieux actuellement occupez à titre de loccation, mais encore ceux qui se trouveront estre à louer après lesd. réparations, ouvrages et fournitures faits jusqu’en fin de payement desd. ouvrages et de ceux cy devant faits dus aux ouvriers, à la charge que lesd. ouvrages seront sujets à réception qui sera faite en la forme ordinaire, pour ce fait estre [fait] ce qu’il apartiendra pour l’establissement desd. écoles.
Comm’encore lesd. habitans sont d’avis que led. sieur Duteil fasse paistre dans la partie de réserve de la commune des habitans les bestiaux jusqu’à ce que les chardons de la partie où paissent actuellement lesd. bestiaux puissent estre détruits.
A l’effet de tous quoi ils autorisent led. sieur Duteil, leur sindic.
Sur quoy, ouy le procureur du Roy, nous avons led. avis homologué et icelui homologons pour estre exécuté en sa forme et teneur, en conséquence que led. sieur Duteuil est et demeurera autorisé aux effets cy dessus exprimez, et a led. sieur Duteil signé avec led. procureur du Roy et nous. »