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Archives départementales des Yvelines Saint-Germain-en-Laye
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Lettre concernant la prise de possession du château de Saint-Germain-en-Laye par l’État

« Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 13 juin 1832
Vous avez annoncé, Monsieur, par lettre du 18 avril dernier, n° 4050, qu’il a été pris possession, au nom de l’Etat, le 11 du même mois, du château de Saint Germain en Laye et dépendances, distrait (non compris le parterre) de la dotation de la Couronne par la loi du 2 mars dernier, et qu’il est occupé en partie par la manutention des vivres de la Guerre.
M. le ministre de la Guerre a prisé M. le ministre des Finances d’ajourner toute détermination à prendre sur ces bâtiments jusqu’à ce qu’il ait fait examiner si ce château ne pourrait et ne devrait pas être affecté au cazernement de deux bataillons d’infanterie. Auquel cas, son intention serait d’en provoquer l’affectation au service de son département.
Je vous prie de me faire connaître sans retard les observations dont ce projet pourrait vous paraître susceptible.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant l’affectation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 2 octobre 1832
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 18 septembre dernier, n° 4050, D49, la copie de votre correspondance avec M. le sous intendant militaire à Versailles au sujet d‘une brèche qui s’est faite à la principale porte du château de Saint Germain en Laye, distrait de la liste civile par la loi du 2 mars.
L’affectation de ce bâtiment a été définitivement réclamée par monsieur le ministre de la Guerre pour le service de son département, et comme elle n’a donné lieu à aucune observation de la part de l’administration, il est présumable qu’elle ne tardera pas à être prononcée.
Dans cette situation, et attendu que le département de la Guerre occupe ce château, qui n’est d’aucun produit utile pour le Domaine, je ne puis qu’approuver votre lettre du 14 septembre à M. le sous intendant militaire.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant un incendie survenu au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, le 16 octobre 1832
Monsieur le Directeur,
Le concierge du château de Saint Germain appartenant à l’Etat me prévient à l’instant qu’un incendie a éclaté cette nuit, entre minuit et 1 heure du matin, dans la partie du château occupée par la manutention des vivres.
Cet incendie, qui a duré environ 3 heures, n’a causé de dégâts qu’aux effets mobiliers appartenans à la manutention des vivres.
Il parait que ce qui regarde le Domaine n’a éprouvé aucun dommage.
Le feu a pris par le bois que les boulangers ont habitude de faire sécher dans le four avant que d’en faire usage.
J’ai l’honneur d‘être, avec un très profond respect, monsieur le Directeur,
le receveur par intérim
Ferau »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport concernant des travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 22 mars 1833
Hébert, ingénieur géomètre de première classe, expert du Domaine de l’Etat dans le département de Seine et Oise
A monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines à Versailles
Monsieur,
Conformément à vos ordres, je me suis rendu à Saint Germain en Laye pour examiner l’état de la toiture du vieux château qui vous avoit été signalée comme ayant éprouvé des avaries assez considérables lors du dernier ouragan.
En parcourant l’immense développement des couvertures de ce château, j’ai perçu les dégâts causés par le coup de vent. Sans m’être occupé sérieusement de faire le devis, j’estime à cent mètres superficiels les travaux d’urgence à faire exécuter en bred délai et une partie de ravalement du mur de face côté de l’élise causé par un réservoir en plomb qui a besoin d’être racommodé. Mais comme il m’a paru inutile, et pour éviter une grande dépense de soudure, on pourrait le faire rentrer aux magasins et le vendre aux enchères publiques.
Si ce vaste bâtiment reste plus longtems dans l’état d’abandon où je l’ai trouvé et que le Ministre de la Guerre n’en employe pas toutes les parties, l’administration du Domaine aura des réparations immense à y faire faire d’ici à deux ans si on veut conserver en bon état les appartements.
Recevez, Monsieur, l’assurance du salut bien sincère de votre très humble serviteur.
Hébert
Nota. J’ai fait exécuter par monsieur Hardelle, entrepreneur à Saint Germain, le bouchement de la porte des ruines d’Henri quatre donnant sur la terrasse.
La porte à deux ventaux sera portée au magasin. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Etat de matériaux provenant du château de Saint-Germain-en-Laye destinés à la vente

« Saint-Germain-en-Laye, le 2 novembre 1864
Etat des matériaux provenant des démolitions dont on propose la vente
1er lot : composé de débris de vieilles boiseries, environ 5 stères de bois à brûler à 3 f. 00 : 15 f. 00
2e lot : semblable au précédent, environ 3 stères à 3 f. 00 : 9.00
3e lot : semblable au précédent, environ 4 stères à 3 f. 00 : 12.00
4e lot : composé de panneaux en menuiserie et de débris de panneaux, estimé à : 50.00
5e lot : composé de vieux balustres et de vieilles boiseries dorées, estimé à : 50.00
Total de l’estimation de cinq lots : 136 f. 00
Clauses et conditions imposées aux acquéreurs
Art. 1er
Les matériaux mis en vente forment cinq lots distincts. Tous sont rangés dans le fossé, au pied de la chapelle, et seront enlevés par la rampe à voitures de la rue du Château-Neuf.
Art. 2
Les quantités indiquées à l’estimation ne sont qu’approximatives, et ne sont en aucune façon garanties.
Art. 3
Les matériaux dont il s’agit seront enlevés dans un délai de quatre jours après l’adjudication. L’enlèvement se fera pendant le jour et pendant les heures ordinaires du travail.
Art. 4
Les matériaux seront vendus sur place, et tous les frais quelconques pour leur enlèvement seront à la charge des adjudicataires.
Art. 5
Les acquéreurs devront apporter tout le soin qui sera réclamé par l’architecte ou par les agents des travaux pour n’endommager en rien les parties du château qui seront parcourues pour les chargements et les transports. Tout dommage serait aussitôt constaté, et serait à la charge de l’acquéreur en défaut.
Dressé par l’architecte soussigné
Eugène Millet »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Procès-verbal concernant la vente de matériaux provenant du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Procès verbal de prise de possession des matériaux provenant de la démolition de quelques parties du château de Saint-Germain mis à la disposition du Domaine pour être venus au profit de l’Etat
L’an mil huit cent soixante-quatre, ce jourd’hui dix-sept novembre, à deux heures de relevée, en vertu d’une lettre de monsieur le directeur des Domaines en date à Versailles du seize courant, n° 10270, avec transcription au vérificateur des Domaines soussigné d’un état dressé par M. Millet, architecte du château de Saint-Germain, le deux novembre ci, des matériaux provenant du dit château, avec l’injonction d’en opérer la vente au profit de l’Etat, après en avoir, au préalable, pris possession
Je soussigné me suis transporté au château de Saint-Germain où j’ai trouvé M. Choret, inspecteur des travaux, auquel j’ai fait connaitre ma mission et de suite ce dernier m’a fait mettre en possession des dits matériaux, dont le récolement a été fait et reconnu conforme à l’état, la vente à faire par le receveur des Domaines au bureau de Saint-Germain ayant été fixée d’un commun accord à mercredi prochain, vingt-deux novembre courant.
Fait et dressé le présent à Saint-Germain les an, mois et jour susdits, et a M. Choret signé avec moi vérificateur
L’inspecteur des travaux
Eugène Choret
Le vérificateur des Domaines
Dumas »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la vente de matériaux provenant du château de Saint-Germain-en-Laye

« Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Paris, le 29 mars 1866
Monsieur le Directeur,
Par dépêche du 22 mars courant, M. le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts demande qu’il soit procédé, le plus tôt possible, à la vente de menuiseries provenant des démolitions du château de Saint-Germain-en-Laye et désignées dans un état détaillé que je vous adresse.
Je vous prie de charger immédiatement un employé supérieur de votre direction d’en prendre livraison sans aucun retard.
M. Millet, architecte du château, a été invité par M. le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts à donner à cet agent tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires.
Vous aurez soin de prendre les dispositions nécessaires pour la vente dont vous me ferez connaître la date et le produit.
Recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments de considération et d’attachement.
Pour le directeur général, et par délégation
L’administrateur »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant des tableaux provenant de la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Palais du Louvre, 11 mai 1904
Cher Monsieur,
Pour l’un des renseignements que vous me demandez, je puis vous donner une réponse très précise. Les deux tableaux de Matteo Rosselli appartiennent au Louvre ; ils proviennent de la collection du roi, et ont jadis figuré au château de Saint Germain. Le « Triomphe de David » est au Louvre, n° 1483 du catalogue sommaire des peintures. Quant à la « Judith », elle a été déposée au musée de Toulouse, auquel elle fut envoyée en 1803. Pour plus de détails, voyez : F. Engerand, Inventaire des tableaux du Roy rédigé en 1709 et 1710 par N. Bailly, Paris, Leroux, 1899, in 8, pages 46 et 47. Ces deux tableaux ont certainement dû être transportés au Louvre pendant la Révolution.
Pour l’ivoire, malgré de consciencieuses recherches, je n’ai pas pu arriver à un résultat aussi certain ; et pourtant…
Dans notre plus ancien Inventaire, qui est celui de 1816, je ne trouve qu’un seul Christ en ivoire ; voici textuellement la mention :

  1. – Inconnu [auteur]. – Christ en croix. – Ivoire. – [pas de dimensions]. – Ancienne collection. – [emplacement :] magasin du musée.
    En marge est ajouté cette note au crayon de la main de notre prédécesseur M. Emile Molinier : « Musée de Rennes, 1894 ».
    Ce Christ aurait donc été déposé au musée de Rennes, ce qui doit être exact car nous ne le possédons plus au Louvre.
    Dans l’Inventaire de 1816 (les notes entre crochets sont de moi, bien entendu), vous lisez comme provenance : « ancienne collection ». C’est là une formule courante qui a été adoptée, par ordre, pour désigner prudemment tous les objets provenant des saisies révolutionnaires et des conquêtes impériales. Comme votre Chrost me paraît provenir d’une saisie chez un émigré, car votre référence « inventaire du 14 février 1794 » me fait tant l’effet d’un procès verbal de saisie ; comme d’autre part le Louvre ne possédait en 1816 qu’un Christ en ivoire, provenant presque à coup sûr d’une saisie de ce genre, il me semble qu’on peut, en sains critiques, identifier l’objet du Louvre avec celui de votre document.
    La dimension du Christ en ivoire nous est donnée par l’Inventaire de 1832 : « hauteur, 0 m. 50 ». Vous pourrez le faire contrôler en écrivant à Rennes.
    Quant à l’attribution à Michel Ange, elle n’a aucune importance. Tous les Christs anciens un peu passables ont été donnés à Michel Ange, à Puget ou à Girardon.
    Pour ma peine, je vous demanderai de me dire où a été faite votre saisie du 14 février 1794. Il est toujours utile de préciser les provenances des objets du Louvre, même secondaires.
    Je vois que vous continuez à vous intéresser aux saisies révolutionnaires. Je voudrais bien pouvoir étudier celles dont nous avons les procès verbaux au Louvre, et je le ferai sans doute un jour, mais le temps ?
    Veuillez agréer, cher Monsieur, mes meilleurs compliments.
    Jean J. Marquet de Vasselot »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Soumission pour la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Restauration de la chapelle de Saint Louis du château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
Exercice de 1874
Soumission de l’entrepreneur de maçonnerie
Je soussigné Morin Bigle, entrepreneur demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue Neuve d’Hennemont, n° 12
Après avoir pris connaissance
1° du cahier des charges rédigé par l’architecte à la date du 17 mars 1874, spécialement pour la restauration de la chapelle
2° des travaux à effectuer pendant le cours de l’exercice devant s’élever à la somme de vingt-trois mille deux cent cinquante-cinq francs 81 centimes
M’oblige et m’engage à exécuter les ouvrages de maçonnerie qui me seront ordonnés par l’architecte en me conformant à toutes les clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé et moyennant les prix de la série de la ville de Paris éditée chez Cosse, Marchal et compagnie, édition de mil huit cent soixante-dix.
A Saint-Germain-en-Laye, ce 20 mars 1874
Approuvé l’écriture ci-dessus
Morin Bigle
Approuvé le 10 avril 1874
Le ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
Fourtou »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les budgets de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Saint-Germain, 25 juillet 1879
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Vous avez bien voulu accorder en 1847 un crédit de 118274 f. affecté à la restauration de la chapelle saint Louis au château de Saint-Germain-en-Laye. Cette somme devant être dépensée par annuités de 25000 f. chacune, il en est résulté qu’au commencement de 1878, il ne reste plus que 18274 f. disponibles sur ce crédit accordé.
Mais dans le courant de la même année, vous avez bien voulu allouer un nouveau crédit pour la continuation des ouvrages de restauration et monsieur Millet, reconnaissant qu’il était nécessaire pour la bonne exécution des travaux, de dépenser en 1878 une somme égale aux annuités précédentes, préleva sur le dernier crédit accordé une somme de 6726 f. destinée à élever pour 1878 la somme totale à la somme de 25000 f.
Il y avait lieu de répartir cette dépense totale entre deux décomptes, l’un s’élevant à 18274 f. et formant la clôture du crédit de 118274 f. et l’autre s’élevant à 4915 f. 97 se rapportant au crédit récemment ouvert.
J’ai l’honneur, monsieur le Ministre, de vous adresser sous pli séparé tout le dossier relatif au premier décompte et j’ai l’honneur de vous transmettre aujourd’hui les pièces qui concernent le second. Ces pièces sont les suivantes :
1 décompte des travaux en double expédition, dont une sur timbre
1 certificat de réception en double expédition, dont une sur timbre
et 4 certificats de paiement, également en double expédition.
Il résulte de ces pièces que le chiffre des travaux exécutés s’élève à la somme de 4573 f. 00
et celui des honoraires de l’architecte à 228 f. 65
de l’inspecteur à 57 f. 16
du vérificateur à 57 f. 16
ensemble 345 f. 97
Total pareil : 4915 f. 97
Les travaux compris dans ce décompte sont les derniers qui aient été exécutés à la chapelle du château de Saint-Germain sous la direction de monsieur Millet.
Je viens vous prier, monsieur le Ministre de donner votre approbation aux pièces comptables que j’ai l’honneur de vous soumettre.
Je suis avec un profond respect, monsieur le ministre, votre très humble et très obéissant serviteur,
L’inspecteur Eug. Choret »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Affiche annonçant la vente des meubles du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, saisis sur le comte d’Artois

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Administration de département de Seine-et-Oise

Rapport sur les travaux à entreprendre à la terrasse du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Le régisseur du domaine de Saint Germain aux membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain en Laye
La terrasse du château, située au nord est, faisant face au parterre, est dans un état de dégradation inquiétant.
Le temps, la pouriture, la gelée ont délité et entamé les dalles qui couvrent la galerie, de manière que l’eau pénètre dans les appartements, dégrade les poutres, les solives, les murs, endommage les voûtes et répand une humidité qui écarte les locataires de cette partie du château.
Il y a 8 ou 10 ans que cette même galerie est portée sur les états de réparations. C’est pourquoi l’entretien en a été absolument négligé.
La détérioration est telle, maintenant, qu’il est de la plus grande importance de s’en occuper sans délay.
Si l’on vouloit faire un revêtissement en plomb, il en couteroit 13 à 14000 l.
Si l’on vouloit enlever les vielles dalles, l’ébranlement seroit dangereux. Il faudroit déplacer les balusrades, rongées par la rouille, jusqu’à solution de continuité.
La dépense, alors, deviendroit inappréciable
1° par les ouvrages de serrureries ;
2° par le travail énorme qui naitroit de proche en proche.
Tout le monde scait qu’un vieux bâtiment perd sa solidité dès qu’on dérange ce que le temps a affermi.
Sous plusieurs fenêtres, les claveaux, formant fermeture, menacent une chute prochaine. Ils ne tiennent point. Le moindre ébranlement peut les faire tomber et teraser les têtes de plusieurs personnes.
Le danger est tel que moi, régisseur, ai l’ordre de les enlever.
Il est très urgent de commencer les réparations, mais il faut les faire solidement et de la manière la plus économique.
Pour parvenir à ces fins, voici les moyens que le régisseur du domaine de Saint Germain propose et soumet aux lumières des administrations.
Il ne faut point se servir de la pique ni du marteau, mais poser des dalles d’un pouce d’épaisseur et les consolider avec le mastic du citoyen Leterrier, de sorte que le vieux et le nouveau, identifiés sans ébranlement, deviennent une seule et même masse, inaccessible à la moindre filtration.
La surface à réparer est d’environ 25 toises. Les dalles coûteront 50 l. par toise : 1250 l.
Observations sur les dalles
Ce prix n’est point exhorbitant vu celui des ouvriers. Elles seront de pierre dure délité et auront 8 ½ pieds de longueur. Les scier, les préparer sans les casser sont des travaux difficiles.
Le transport desdites dalles coutera 5 l. par toise : 125 l.
Observation sur le transport des dalles
On ne devoit pas s’attendre à un prix aussi modique. Les dangers du chargement, du déchargement et des fausses positions dans la voyture étant pour le compte du vendeur.
La pose est évaluée : 190 l.
Le mastic est estimé 25 sols la livre. Il en faudra pour environ : 1400 l.
Observation sur le mastic
Il entre dans la composition de ce mastic de l’huile, de la lilarge, du blanc de céruse, etc. L’augmentation du prix des denrées le rend fort cher. On verra qu’un enduit seul de mastic couteroit plus que le revêtissement en dalles. Il s’ensuit que la solidité et l’économie se trouvent réunis dans le moyen proposé.
[Total :] 2965 l.
Tous les joints de mastic seront payés à raison de onze sols le pied courant de 6 lignes de largeur, et cette réparation sera nécessaire dans tous les lieux qui reçoivent les eaux pluviales.
On peut donc, avec une somme de 3500 l., faire les réparations urgentes du château et rétablir complétement les parties que le défaut d’entretien depuis plusieurs années a détérioré d’une manière menaçante.
Les tuyaux servant à écouler les eaux qui tombent sur la galerie, quoi que très multipliés, sont insuffisants. La petitesse des diamètres rend leur engorgement facile. Alors, l’eau reste stagnante et opère des filtrations.
Il faudra faire des godets plus larges et tailler de toise en toise des pierres en cannivaux.
Les plombs inutiles payeront la dépense extraordinaire des godets et cannivaux.
Cette réparation, faite sous des yeux clairvoyans, durera autant que le château.
Le régisseur du domaine de Saint Germain prie les membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain de l’autoriser à faire cette dépense avec les produits de location payable, moitié à 6 mois et l’autre moitié 6 mois après.
Le moment est convenable. Il est temps. Si l’on diffère, il faut s’attendre à une réparation énorme et illimitée.
Le régisseur du domaine de Saint Germain
Saint Germain, le 10 juillet 1793, l’an 2e de la République
Crommelin
Nous soussignés, commissaire nommé par le district, estimons que les demandes contenues au mémoire présenté à l’administration du district par le citoyen Crommelin et les moyens de réparations qu’il y propose sont les plus solides et les moins dispendieuses qui puissent employé pour la réparation à faire sur la terrasse du vieux château.
Leveau, Lemoyne »

Soumission pour la location d’un appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »

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