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Archives départementales des Yvelines Saint-Germain-en-Laye Français
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Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Ecole impériale militaire de cavalerie
Projet du casernement de l’école impériale de Saint Germain d’après les dispositions du décret impérial du 17 mai 1809
L’école étant composée de 600 élèves partagés en deux escadrons de trois compagnies de cent hommes chacune, nous croyons, d’après le dispositif du local destiné pour caserne, que l’on peut proposer leur casernement de la manière suivante, d’après la situation des corridors et escaliers.
On peut néantmoins former d’autres combinaisons, mais nous croyons que celle-ci est la plus simple de toutes.
Les élèves seront logés
1° au rez de chaussée, composé de 13 chambrées pouvant recevoir ensemble 135 hommes
2° à l’entresol composé de 19 chambrées pouvant recevoir 225 hommes
3° au 2e et 3e étage composés de 21 chambrées pouvant recevoir 244 hommes
Il suit de là qu’un escadron, qui est de 300 hommes, ne peut être en entier logé dans un des étages.
On peut accéder à l’entresol par deux escaliers en noyeau et au 2e seulement par le grand escalier.
Nous avons d’après cela environ deux demi compagnies de chaque escadron au rez de chaussée, à portée de leurs escaliers respectifs. Le 1er escadron à l’entresol et le 2e et 3e étage de la manière suivante :
1er escadron
1ère compagnie
Rez de chaussée
Numéro des chambrées :
5 : 10
6 : 10
8 : 10
9 : 10
10 : 10
11 : 5
12 : 10
14 : 10
15 : 10
16 : 13
[total :] 103
2e compagnie
Entresol
17 : 10
18 : 12
19 : 9
20 : 8
21 : 7
22 : 8
23 : 15
24 : 8
25 : 14
31 : 7
[total :] 98
3e compagnie
Entresol
26 : 16
27 : 13
28 : 10
29 : 10
32 : 15
33 : 15
34 : 20
[total :] 99
[total du premier escadron :] 300
2e escadron
1er compagnie
Rez de chaussée
1 : 28
2 : 10
3 : 10
4 : 7
7 : 5
2e et 3e étage
44 : 10
45 : 10
46 : 5
47 : 15
[total :] 100
2e compagnie
2e et 3e étage
36 : 10
37 : 10
38 : 5
39 : 10
40 : 20
41 : 20
42 : 15
43 : 15
[total :] 105
3e compagnie
2e et 3e étage
49 : 10
50 : 6
51 : 10
52 : 10
53 : 10
54 : 28
55 : 5
56 : 20
[total :] 99
[total du deuxième escadron :] 304
[total :] 604
Il y a en outre
1° au rez de chaussée un corps de garde et prisons, et une chambre de surveillance (n° 13)
2° à l’entresol un logement complet pour l’adjudant du 1er escadron avec un escalier particulier pour y arriver (n° 30)
3° au 2e et 3e étage un logement semblable pour le 2e adjudant (n° 48) et une chambre de surveillance (n° 35)
Versailles, le 23 juillet 1809
Le capitaine au corps impérial du génie en chef
Derouet »

Estimation d’une partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt deux thermidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Meny Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du neuf messidor dernier, n° 4334, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civille, et aussy en présence du citoyen Leroy, qui nous a accompagné, ainsy que la citoyenne Bazire, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons oppérée de la manière et ainsy qu’il suit :
Le bâtiment, arcades et écuries tiennent d’un côté au midy à la rue projettée au devant desdittes arcades, d’autre côté au nord au jardin du parterre ou promenade publique, d’un bout au levant aux bâtiments de la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre bout au couchant au terrein vague qui doit rester au logement du portier de la grille.
Le bâtiment et arcades à jour, sans fermeture, au nombre de treize, servant cy devant de corps de garde, contienne ensemble vingt quatre toise quatre pieds de long sur ensemble trente pieds de large, mesuré hors œuvre.
Les arcades à jours ont neuf pieds de largeur du dans œuvre au hors œuvre, reste en bâtiment vingt un pied de largeur, hors œuvre, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de corps de garde, bûcher, petitte écurie, emplacement d’escalier, lieux d’aisance, le premier étage lembrissé, dans les combles douze petittes chambres, plusieurs cabinets, alcôves, corridor et passage de différentes distributions, lesdittes chambres en mansarde pratiquée dans les combles, dont dix à cheminée, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Les combles au dessus sont en charpente, couverts en ardoise, avec chesneaux en plomb au pourtoure au devant des lucarnes, les lucarnes armés en plomb, tant au pourtoure des poteaux qu’au pourtoure des chapeaux, les membrons, festages et noue aussy en plomb, lesdits bâtiments et arcade contienne ensemble cent vingt trois toises douze pieds de superficie, les portions de terrein ensuitte dudit bâtiment et arcades contienne huit toises de longueur sur même largeur de cinq toises que le bâtiment susdit, sur lequel est construit en partie une petite écurie, une petite cour et un apenty. Laditte portion de terrein contient quarente six toises de superificie.
Il a été convenu entre le citoyen Leroy et la citoyenne Bazire que la grande porte d’entré de la citoyenne Bazire, qui est sur le terrein du citoyen Leroy, resteroit tel qu’il est, et que la petitte porte qui est dans le même mur de closture, près les bâtiments, seroit replacé dans le même mur près laditte grande porte, et rebouché à la place où elle est actuellement, le tout aux frais du citoyen Leroy, ainsi qu’il en est convenu. En conséquence, il aura la faculté de clore le terrein au droit de laditte porte jusqu’aux arcades de son bâtiment, et le passage qu’il laissera au droit des deux portes ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de largeur, et la porte bâtarde qui est à côté de l’escalier de son pavillon sera bouché, le terrein sur lequel est laditte porte lui appartenant jusqu’à la prolongation du mur du jardin de la citoyenne Bazire ainsy qu’il est marqué sur les plans de divisions.
Les deux de la rue en face des arcades continueront d’avoir leurs cours dans le terrein de la citoyenne Bazire ainsy qu’ils y sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Les murs qui partagent lesdites propriétés seronts et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation, je déclare moy Leveau que je ne suis ni parent ni allié du soumissionnaire et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après avoir opéré aux calculs et différentes estimations particulières qui seroit inutile de raporter icy, n’ayant eu aucun renseignement sur les contributions foncières et la location étant de trop foible valeur, nous avons analisé les différents objets sommairement. Considérant la situation, position desdits bâtiments, leurs vétusté et dégradations par déffaut d’entretien des biens de la cy devant liste civile, nous sommes unanimement d’accord, en nos âmes et consciences, et les estimons valoir en 1790 trois cents livres de revenu annuel, qui multipliées par dix huit, conformément à la loy, donne la somme de cinq mille quatre cents livres en capitale, cy 5400 l.
Et de tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et consience, après avoir opéré pendant deux jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Leroy, soumissionnaire, et la citoyenne Bazire relativement à leurs droits respectives au présent, après lecture faite, à Saint Germain, le premier vendémiaire l’an cinquième de la République, française, une et indivisible.
Leroy
Boutheroux Desmarais, Basire, Ferant
Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Rapport sur les constructions à entreprendre pour l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 25 juillet 1809
Le comité des fortifications examine trois projets relatifs à la réunion des terrains et à la construction des bâtimens nécessaires pour compléter à Saint Germain l’école impériale de cavalerie.
Ces projets sont exprimés sur les feuilles de dessins n° 1, 2 et 3.
La dépense à faire au château même est constante et s’élève, quelque projet qu’on adopte, à 450 000 f.
La dépense relative aux terrains ou bâtimens à réunir ou construire hors du château s’élève
1er projet : 620 000 f.
2e projet : 504 000 f.
3e projet : 586 000 f.
Projet n° 1
Tous les avis se réunissent pour écarter le 1er projet qui est le plus cher, et d’après lequel la totalité des bâtimens additionnels seraient à construire.
Les avis sont partagés sur le 2e et 3e projet.
Chacun de ces deux projets offre des avantages et des inconvéniens que le comité des fortifications va récapituler.
Projet n° 2
On suppose que l’on puisse adopter dans ce projet les modifications suivantes :
1° réserver pour le service de S. M. les grandes écuries H qui sont au-delà de la rue de Paris et ne peuvent être comprises dans l’enceinte de l’école.
2° prolonger la longue terrasse le long de la propriété du sieur Bardel, élargir la rue qui va de l’extrémité de cette propriété au carrefour de la route et de la rue de Paris et les faire servir à S. M. lorsqu’elle veut se rendre directement dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3 où cette route est ponctuée).
3° réunir et applanir le reste de la propriété du sieur Bardel, l’avenue et les autres propriétés particulières pour en former un champ d’exercice vontinu.
Le terrain se prête aux modifications. Voici les avantages et les inconvéniens qu’offrirait le projet n° 2 ainsi modifié :
Les avantages sont :
1° une dépense moindre de 82 000 f.
2° la conservation pour le public et les étrangers qui visitent Saint Germain du grand parterre, qui sert de promenade et de passage pour se rendre à la forêt et à la longue terrasse.
3° dans le grand corps d’écurie EEFF, les maisons 1, 3 ; presque tous les bâtimens additionnels dont le château a besoin, ce qui dispense presqu’entièrement de constructions neuves et permet d’établir définitivement le service des écuries et l’école de cavalier et de l’escadron dans les bâtiments où, suivant les autres projets, il faudrait l’établir et le conserver provisoirement et jusqu’à la fin des constructions neuves.
Les inconvénients sont :
1° d’avoir les écuries plus longues et moins bien distribuées que dans les constructions neuves du projet n° 3.
2° d’enlever au casernement de l’intérieur les écuries EEFF, ce qui ne permet plus de conserver à Saint Germain de garnison ou de dépôt de cavalerie.
3° d’exiger, pour former le champ d’exercice, la démolition de plusieurs maisons et murs de clôture, l’applanissement du terrain, le prolongement de la longue terrasse et l’élargissement de la rue qui doit former la nouvelle route de S. M. dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3).
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup plus forte pour les acquisitions de maisons et de terrains, à moins qu’on ajourne le champ d’exercice dans ce projet, de même qu’on propose plus bas d’ajourner les constructions neuves du projet n° 2 afin d’en diminuer la dépense immédiate.
Si le terrain ne se prêtait pas, du moins sans beaucoup de dépense, aux modifications indiquées dans le projet n° 2, il faudrait ajouter à ces inconvénients la dépense additionnelle, ou le morcellement du champ d’exercice par la route qu’il faut conserver à S. M.
Projet n° 3
Les avantages de ce projet sont :
1° de donner de suite et sans dépense, dans le parterre, un champ d’exercice facile à clorre et tout applani.
2° d’offrir des écuries et un manège plus voisins du château et plus faciles à surveiller.
3° de mieux isoler la partie du château qui sert de caserne.
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup moindre, si l’on ajourne les constructions neuves en se servant provisoirement des écuries EEFF.
5° de conserver et de pouvoir rendre ces écuries au casernement de l’intérieur, quand les constructions neuves seront terminées.
Les inconvénients de ce projet sont :
1° d’exiger une dépense totale beaucoup plus forte à cause des constructions neuves.
2° d’entraîner, si on les exécute de suite, une dépense immédiate plus considérable, et si on les ajourne, de faire dépendre de ces constructions éventuelles l’établissement définitif de l’école.
3° d’enlever au public et aux étrangers qui visitent Saint Germain le parterre qui domine la longue terrasse, lie d’une manière convenable le château considéré comme monument avec la terrasse et la forêt et forme en hyver ou après les pluies la seule promenade saine et praticable de Saint Germain.
Conclusion
Tels sont les avantages et les inconvéniens des deux projets entre lesquels il s’agit de choisir.
L’exacte balance de leurs propriétés et de leurs défauts exigerait des profils et quelques autres renseignemens sur la nature du terrain et des édifices.
Le comité des fortifications se borne donc à cet exposé, qui suffit à Son Excellence le ministre de la Guerre pour juger l’état de la question et le décider d’après les renseignemens ultérieurs que doit transmettre monsieur le directeur du casernement. »

Délibération concernant le transport de terres dans le parterre à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de la Montagne du Bon Air
Séance publique du treize floréal l’an second de la République française, une et indivisible
Les citoyens artistes employés à diriger les travaux pour l’élévation de la montagne, sur le parterre, ont rapporté que l’endroit où l’on étoit obligé de prendre de la terre pour couvrire l’élévation étoit très éloigné, ce qui augmentoit de beaucoup les travaux, que d’ailleurs cette terre étoit si mauvaise que les gasons ne pouvoient pas s’y nourrir, qu’il seroit possible de prendre des terres sur le parterre, dans le quarré appellé le cloître, sans dégrader cette partie du jardin, qu’en creusant d’un pied dans le cloître et y pratiquant un glacis pour y former un boulingrin, ce quarré auroit le double avantage de retirer les eaux du parterre dans les grandes pluyes et d’être plus agréable pour la promenade des citoyens
Sur quoy le conseil, considérant que le projet des artistes très avantageux, puisqu’il diminuera les travaux, que son exécution, loin de cause des dégradations au jardin national dit le parterre, donnera un écoulement aux eaux dans les grandes pluyes et rendra le jardin plus agréable
Ouy le citoyen agent national
Arrête que l’administration du district et, s’il y a lieu, le citoyen administrateur des biens de la cy devant liste civile sont invités d’autoriser les citoyens artistes de creuser d’un pied la partie du parterre appellée le cloître, à la charge par eux de couper les terres en glacis pour former un boulingrin »

Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport à Sa Majesté l’empereur et roi
Du 5 novembre 1809
Sire,
Votre Majesté a, par son décret du 8 mars dernier, affecté au service de la nouvelle école militaire de cavalerie le château de Saint Germain, borné à un massif de bâtimens qui entoure une cour longue et étroite. Ce château peut suffire pour caserner, en chambrées, 600 élèves et loger les fonctionnaires militaires et civils qu’il est indispensable de placer près d’eux pour leur surveillance et leur police, mais il n’offre aucune ressource pour les exercer aux manœuvres, surtout de celles de la cavalerie.
J’ai fait examiner les environs du château pour trouver un emplacement convenable. Cet examen a donné lieu à un premier projet qui m’a paru ne pouvoir être adopté.
Il s’agissoit de prendre le parterre pour former la carrière et d’adosser les écuries et le manège au mur de la forêt faisant face au château.
Ce projet avoit le grand inconvénient de mettre les écuries à une distance immense de la caserne, et de rendre la surveillance extrêmement difficile dans les moments où les élèves panseroient leurs chevaux ou seroient au manège. L’espace étoit d’ailleurs insuffisant pour les bâtimens accessoires dépendans du service des écuries. Tout étoit à construire.
Par un second projet, on laissoit le parterre à la ville. On se rejettoit sur l’autre face du château, en s’étendant à sa droite jusqu’à la terrasse.
Ce projet avoit le même inconvénient que le premier. Les écuries étoient à l’extrémité de la carrière, la surveillance étoit encore plus difficile, la cour des écuries étant entourée de tous côtés par des bâtimens qui empêchent qu’on ne la découvre du château. Il falloit acheter un terrein très vaste appartenant à différens particuliers et sur lequel est bâti un assez grand nombre de maisons, dont on n’auroit pu tirer aucun parti, qui auroient gêné pour les manœuvres, que par conséquent l’on auroit été dans la nécessité d’abattre, on bouchoit un chemin public, l’entrée principale du château étoit fermée, ou pour la conserver telle qu’elle est, il falloit laisser comme cela est aujourd’hui une rue qui séparoit la carrière du château. Cette carrière se trouvoit aussi traversée par la route que suit Votre Majesté pour se rendre dans la forêt. Enfin, les élèves avoient la vue sur la promenade publique, ce qui pouvoit faciliter leurs communications au dehors.
Ces deux projets en ont fait naître une troisième, qui réunit les avantages des premiers sans avoir aucun de leurs inconvéniens.
Dans le projet, le parterre est affecté à la carrière. Dans un terrein qui est en avant de l’une des faces du château, on place d’abord les écuries des chevaux d’escadrons, que les élèves doivent panser. Des fenêtres du château, on place sur l’espace qui reste vide entre les deux corps d’écuries et qui sert à la fois de cour des pansemens et de manège découvert. Dans le fond, on établit le manège couvert, avec des écuries de droite et de gauche pour les chevaux de manège n’ayant point de communication avec celle des chevaux d’escadron. En arrière du manège couvert sont les écuries pour les chevaux d’artillerie et de fourgons, l’infirmerie, la forge, les atteliers du sellier, les logemens des personnages employés pour le service des écuries. Le chemin public est conservé, de même que l’entrée principale du château. Les élèves n’ont vue que sur la carrière ou sur les écuries et le manège. Le château se trouve parfaitement encadré, tous les bâtimens sont réunis. Ceux qu’il faut acquérir, et c’est un objet de peu de valeur, sont disposés de manière à pouvoir être facilement appropriés au service auquel ils sont destinés. Avec tous ces avantages, ce projet aura encore celui de laisser pour des dépôts de cavalerie une garnison commode où l’on pourra recevoir 400 chevaux aussitôt que les nouvelles écuries seront construites.
Je joins à ce rapport les 3 plans qui, en présentant l’ensemble des bâtimens, mettra Votre Majesté en état de juger celui des 3 projets qui mérite la préférence, sous le rapport de la dépense le dernier l’emporte sur les deux autres.
Le premier projet couteroit 620000 f.
Le second 504000 f.
Le troisième 586000 f.
La différence sur le premier projet est de 34000 f. en faveur du 3e et, s’il est plus cher de 82 mille francs que le second, il faut remarquer que l’école aura des écuries neuves et le casernement de quoi loger des troupes, ce qui n’auroit pas lieu dans le second projet. J’ajoute qu’en arrachant les arbres, l’emplacement du parterre est tout préparé, tandis que les terreins à acquérir de l’autre côté du parterre auront besoin d’être nivellés.
Le seul inconvénient du 3e projet, c’est de priver les habitans de Saint Germain de la jouissance du parterre. Mais je fais observer à Votre Majesté que le parterre sert moins de promenade que de passager pour aller sur la belle terrasse, à laquelle on arrivera, comme aujourd’hui, et par la forêt et par la nouvelle route que V. M. suivra pour s’y rendre en longeant le mur de l’école. Une considération importante que je ne dois pas omettre, c’est que, dans le second projet, avant de commencer aucune construction, il faudroit débourser de suite environ 250000 f. pour le prix des jardins et maisons à acquérir, tandis que dans le 3e projet, les acquisitions ne s’élèvent qu’à 40000 f.
Si V. M. pense que la seule objection à faire contre ce projet, qui présente d’ailleurs tant d’avantage, ne doit pas le faire rejetter, et que l’intérêt d’un établissement dont la ville elle-même profitera doit l’emporter sur un objet de pur agrément, lorsqu’il est si facile de le remplacer, je la prie d’approuver le projet de décret que j’ai l’honneur de lui soumettre.
Le ministre de la Guerre »

Estimation d’une partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par la citoyenne Bazire, demeurante à Saint Germain en Laye, par sa soumission d’acquérir le biens national cy après désignés en datte du [vide], n° 2521, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens national dont sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant les bâtiments et dépendances dépendant du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civille, et occuppé par ladite citoyenne Bazire, qui nous a accompagné avec le citoyen Leroy, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons désigné les biens de la manière et ainsy qu’il suit :
Le corps de bâtiment occuppé par ladite citoyenne Bazire, à main gauche en entrant par la place ditte entre les deux châteaux, jardins et dépendances, tiennent au levant et au couchant au citoyen Leroy d’après sa soumission, et aussy à la rue projettée où sera sa principalle entrée, au midy au chemin ou rue projettée entre les deux rempes des deux châteaux, au nord au parterre ou promenade publique.
Les bâtiments, divisées en cinq parties se joignent l’un à l’autre, contiennent ensemble trente quatre toises de longueur sur quatre toises et demy de largeur, compensé mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une salle formant le premier pavillon, emplacement d’escalier, deux cuisines divisées en plusieurs parties, emplacement d’un autre escallier, ensuitte une salle à manger, une entichambre, chambre à coucher et une autre chambre à coucher avec emplacement d’un troisième escalier, au bout dudit corps de bâtiment plusieurs cabinets de distribution, corridor, passage et alcôve ; au premier étage, dans les combles, sept chambres à cheminée et plusieurs cabinets, corridor, passage de distribution et alcôve, ledit étage lambrissé ; le comble en charpente couvert en ardoise, les festages, noues et chesnaux en plomb, lesdits corps de bâtiments sont éclairés tant sur le jardin qui en dépendent que sur le parterre ou jardin publique.
Entre les deux pavillons, côté du parterre, il existe un petit bâtiment formant avant corps sur le parterre ou promenade publique, de six toises et demy de long sur deux toises de large, qui est un addition fait après coup, dont nous ne faisons mention icy que pour mémoire, étant une partie en avant sur le terrein du parterre quoy qu’étant adhérant audit bâtiment.
Le jardin au devant des premiers bâtiments contient vingt deux toises de long, compensé, sr onze toises de large, mesuré hors œuvre, dans lequel est l’emplacement d’une petitte cour en appenty appartenant au citoyen Leroy. Dans ledit jardin est une espèce de remise appartenante à laditte citoyenne Bazire, dont partie des deux du comble tombent sur le terrein du citoyen Leroy. Dans le cas du changement de laditte remise ou d’édifice à construire par le citoyen Leroy, la citoyenne Bazire seroit tenue de retirer les eaux de ladite remise chez elle, comme aussy en cas d’édiffication ou construction de la part de la citoyenne Bazire contre le mur du pavillon et escalier du citoyen Leroy, ledit citoyen Leroy seroit tenu de retirer pareillement les eaux de ses combles et cour, ainsy que ses vues, au terme de la coutume.
La porte bâtarde qui est dans le mur mitoyen près l’escalier du pavillon du citoyen Leroy sera bouché, soit par le citoyen Leroy ou la citoyenne Bazire, celluy des deux qui la bouchera, la porte de bois lui appartiendra.
La grande porte qui est dans le mur de closture qui sépare ledit jardin d’avec le terrein du citoyen Leroy sera et demeurera dans la situation qu’elle est actuellement, et servira de principalle entré à la citoyenne Bazire.
La petitte porte qui est proche le corps de bâtiments dans le même mur sera transportée à côté de la grande porte susditte et sera bouché et ouverte aux frais du citoyen Leroy, ainsy qu’il y consent, et le passage au droit de la grande et petitte porte de la citoyenne Bazire ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de large au droit de laditte porte, ainsy que consent aussy le citoyen Leroy, et il aura en conséquence la faculté de se clore jusqu’aux arcades, au droit de la petitte porte actuel.
Les deux de la rue au devant des arcades continuront d’avoir leurs écoulement dans le terrein de la citoyenne Bazire, tels qu’ils sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Le terrein ensuitte, entre le susdit jardin et le terrein appartenant au citoyen Leroy d’après sa soumission, contient trente trois toises de longueur, mesuré depuis les bâtiments cy devant dit, occuppée par la citoyenne Bazire, jusqu’à la ligne qui le sépare d’avec la rue ou chemin projettée entre les deux rempes des deux châteaux, sur vingt deux toises de large, mesuré depuis le mur du jardin susdit jusque compris l’emplacement du bâtiment dit la gallerie, qui est démoly, qui joint le terrein du citoyen Leroy par sa soumission, sur lequel terrein est une partie de l’ancienne gallerie, en mazure, presque toutte découverte, à la réserve de quelques débris de couverture.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnue que les bâtiments contenoient cent cinquante toises de superficie. Les jardins et terrein vague ensemble neuf cents soixante huit toises de superficie, ou soixante douze perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressée dans la vente de l’objet soumissionnée. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après calculs et opérations faitte pour atteindre la valeur des différents objets, n’ayant aucuns renseignements sur la contribution foncière et sols aditionnels, et la location étant de trop foible valeur, nous les avons analisés sommairement.
Considérant la situation, position des bâtiments, la nature et qualité des matéreaux qui les composent, leurs grandes vétusté, démolitions et dégradations en partie, et aussy le déffault d’entretien depuis un très long temps des bâtiments de la cy devant liste civile dans ces endroits, nous sommes conjointement d’avis et les estimons en nos âmes et consiences valoir de revenus annuel en 1790 la somme de sept cents livres, qui multipliée par dix huit, conformément à la loi, donne en capital la somme de douze mille six cents livres, cy 12600 l.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable, après avoir opéré pendant trois jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, ainsy que la citoyenne Basire, soumissionnaire, et le citoyen Leroy, relativement à leurs droits respective en ces présentes, après lecture faitte, à Saint Germain en Laye, ce deux vendémiaire, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Basire, Boutheroux Desmarais
Leveau, Leroy
Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Adjudication de la location des bâtiments du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »

Lettre concernant l’échange du château du Val et du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Lorsque madame de Beauvau et madame de La Marck furent convenus entre elle de l’échange du Val contre le Boulingrin, cette dernière demanda à monsieur de Beauvau de lui laisser les semailles qu’elle avait fait pour cette année dans le jardin du Val comme bled, avoine, orge, vesse et pois gris. Madame de Beauvau lui répondit que cela allait de droit mais que comme elle abandonnoit le jardin du boulingrin à son jardinier, s’il avait semée des grains pareils aux siens, cela ferait de l’embarras. La comtesse de La Marck répondit qu’elle les payerait aux jardinier, en conséquance elle dit à cet homme de faire estimer ce qu’il avait semé et qu’elle lui en tiendrait compte. Il n’avait au monde qu’un peu de seige et d’orge. Il trouva aparament que l’estimation ne serait pas assés considérable, il prit un arbitre tel qu’il le voulut et fit priser jusqu’à un brin de cerfeuille, ce qui fit monter son mémoire à 800 l. Pendant ce tems là, on fit une estimation comme on put de ce qu’il y avait de légumes au Val et on envoya ces deux états à la comtesse de La Marck, qui fut fort étonnée de se trouver la créancière d’un jardinier qui n’avait jamais travailler pour elle. Elle n’avait pu compter dans le troc qu’elle avait fait avec madame de Beauvau qu’elle se trouverait dans le cas de payer les légumes d’un jardin fort inférieur à celui du Val, et cette clause n’était point entrer dans son marcher. Elle refusa donc de payer la somme qu’on lui demandait. Elle se borne à ses propositions cy : premièrement, d’abandonner en totallitée la récolte de ce qu’elle a semée en bled, avoine, orge, vesse et pois gris avec la condition que monsieur et madame de Beauvau lui payerons les frais de ses semences, ou bien qu’on lui abandonne le jardin du Val jusqu’à la fin de la récolte, et alors elle payera au jardinier ce qu’il lui demende, ou enfin que ce jardinier garde le boulingrin cette année et qu’elle gardera le Val jusqu’à la fin d’octobre. Ce qui résulte de tout cecy, c’est que le jardinier de madame de Beauvau étant à ses gages, ce n’est pas à madame de La Marck à le payer, que madame de Beauvau lui donne son salaire en choux, en raves ou en laitue cela ne regarde point madame de La Marck, et elle ne lui doit rien. Tout ce que celle cy désire, c’est que ce desmeslée se termine promtement et à la satisfaction de tout le monde. »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

Accord concernant l’échange du château du Val et du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant maître Baron et Edme Louis Brouard, conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris soussignés, furent présents
Très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles Just de Beauvau, prince du Saint Empire romain, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, chevalier de ses ordres, capitaine des gardes de Sa Majesté, gouverneur des ville et château et grand bailly de Lunéville et de Bar le Duc, marquis de Craon ci devant Harouet, baron de Turquestain, Saint Georges, Lorquin et Harbourg, seigneur de Barlemoine et de la Neuville aux Bois, de Fléville et autres lieux, demeurant à Paris en son hostel, grande rue du faubourg Saint Honoré, paroisse de la Madelaine de la Ville l’Evêque
Et très haute et très puissante dame madame Marie Charlotte de Rohan Chabot, princesse de Beauvau, épouse dudit seigneur prince de Beauvau, avec lequel lad. dame est non commune en biens et authorisée pour la régie et administration de ses biens et affaires par son contrat de mariage passé devant maître Sauvaige, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le douze mars mil sept cent soixante quatre, et néantmoins mad. dame en tant que besoin seroit de mond. seigneur prince de Beauvau, son mary, authorisée à l’effet des présentes, demeurante aud. hostel de Beauvau aud. faubourg Saint Honoré, d’une part
Et très haute et très puissante dame madame Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Louis Angilbert, comte de La Marck et de Schleiden, baron de Lumay, comte immédiat du Saint Empire, grand d’Espagne de première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur des ville et citadelle de Cambray et de Cambresis, colonel du régiment d’infanterie allemand de son nom, demeurante à Paris, au château des Thuilleries, paroisse Saint Germain l’Auxerrois, d’autre part
Lesquelles parties ont dit que, sur leurs demandes respectives, Sa Majesté auroit accrodé par son brevet du huit avril dernier à mad. dame comtesse de La Mark la jouissance, sa vie durant, du bâtiment et pavillon appellé du boulaingrin avec son jardin et dépendances, situés à Saint Germain en Laye, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, par son brevet du [vide], et que Sa Majesté auroit respectivement accordé par son brevet du huit avril dernier auxdits seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, la jouissance du château du Val et dépendances, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à madame la comtesse de La Mark, sa vie durant, par son brevet du sept juin mil sept cent soixante un et autre du vingt février mil sept cent soixante quatorze, que cet échange respectif de jouissance n’ayant été fait que de concert entre les parties, il est juste que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau indemnisent madame la comtesse de La Mark des dépenses qu’elle a faites dans led. château du Val et dépendances, en tant qu’elles excèdent celles que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau ont faites au pavillon et bâtiment du boulingrain et dépendances.
Et lesdites parties s’étant respectivement communiqué les états desd. dépenses et ayant fait faire l’estimation à l’amiable entr’elles, eu égard à leur valeur actuelle, elles sont convenues par somme de forfait de porter l’indemnité qui peut être due à mad. dame comtesse de La Marck à quatre mille livres de rente viagère sur la tête de lad. dame, sa vie durant, et en conséquence lesdites parties sont convenues et demeurées d’accord de ce qui suit :
1° lad. dame comtesse de La Marck cèdde, abandonne et délaisse, avec garantie de ses faits et promesses seulement, à mond. seigneur et dame princesse de Beauvau la jouissance et usufruit de toutes les constructions, glaces, dessus de portes, cabinets des bains et aures ornements et embellissements généralement quelconques qui tiennent à fer et à clous et ne peuvent par leur nature et destination être réputés mobiliers que lad. dame comtesse de La Mark a fait faire et placer dans led. château du Val et dépendances, même en tant que besoin elle leur cèdde, abandonne et délaisse à leurs risques, périls et fortunes le droit qui pourroit appartenir à lad. dame comtesse de La Mark à se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. constructions, embellissements et ornements
2° mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau cèddent et délaissent respectivement à mad. dame comtesse de La Mark, sans autre garantie que leurs faits et promesses, toutes les constructions, glaces, dessus de portes et ornements de la nature cy dessus désignés qu’ils ont pu faire mettre et poser dans led. pavillon du boullaingrain et dépendances, même aux risques, périls et fortunes de mad. dame comtesse de La Mark le droit de se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. dépenses
pour par chacune desd. parties jouir, faire et disposer desd. objets céddés et en commencer la jouissance du jour et datte desdits brevets, étant au surplus convenus que chacune des parties retirera ses meubles et effets mobiliers en quoi qu’ils puissent consister
3° par suite desd. conventions, mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfice de droite requises, ont par ces présentes créé et constitué à lad. dame comtesse de La Mark, ce acceptant pour elle sa vie durant, quatre mille livres de rente viagère exempte de la retenue de toutes impositions royales actuellement établies et qui pourroient l’être par la suite que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau promettent, sous lad. solidité, de payer à lad. dame de La Mark à sa demande à Paris ou au porteur en deux payemens égaux de six mois en six mois, à commencer du premier avril et jusqu’au décès de lad. dame, lors duquel lad. rente sera et demeurera éteinte, au payement de laquelle rente viagère lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau sous lad. solidité ont affecté, obligé et hypothéqué généralement tous leurs biens meubles et immeubles, présent et à venir, une obligation ne dérogeant à l’autre. »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

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