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Description archivistique
Ministère d'Etat Propriété foncière
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Lettre concernant le transfert du château de Saint-Germain-en-Laye au ministère d’Etat

« Intendance militaire de la 1ère division
Service de la Justice militaire
Paris, le 2 août 1855
A monsieur Guillaumot, chef de bataillon du Génie, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat et de la maison de l’Empereur, à Paris
Monsieur le Commandant,
J’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre de la Guerre a autorisé, à la date du 30 juillet dernier, suivant les conclusions du procès-verbal de cession,
1° l’abandon au ministère de la Maison de l’Empereur des six flambeaux d’église et des deux tableaux qui ont été donnés par la reine Amélie pour la décoration de la chapelle du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye, supprimé,
2° le maintien provisoire du sergent-major Cavalezy dans les fonctions de portier du château, à la condition que la solde de cet agent sera supporté par le ministère de la Maison de l’Empereur pendant tout le temps qu’il passera à Saint-Germain.
Ce sous-officier a reçu sa solde jusqu’au trente-un juillet et, pour éviter un reversement ou un virement de fonds, je vous adresserai un certificat de cessation de paiement à cette date, qui est du reste celle de la notification de la décision de M. le ministre de la Guerre. Cavalezy sera ainsi payé, par vos soins, à partir du premier août.
Recevez, Monsieur le Commandant, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le sous-intendant miliaire »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’affection de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye aux équipages du prince-président

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Palais des Tuileries, le 29 avril 1852
Minute de lettre
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur le ministre et cher collègue,
Par suite de dispositions arrêtés de concert entre vous et M. le ministre des Travaux publics, le pavillon de la place de Pontoise avait été affecté provisoirement, et jusqu’à ce qu’un nouveau poste fût construit, au logement du garde forestier. Plus tard, le surveillant des parterres de Saint-Germain fut également logé dans ce pavillon.
Enfin, et postérieurement à l’exécution de ces mesures, sur la demande et sur ces observations du ministre des Travaux publics, vous avez autorisé, pour cause de santé, l’un de ces deux agens, le surveillant Dupuis, à occuper un autre logement dans les bâtimens de la vénerie.
Aujourd’hui, Monsieur et cher collègue, l’organisation des équipages de chasse du prince président rend indispensable pour ce service la libre disposition de tous les bâtimens de la vénerie et des logemens qu’ils comportent.
Il y a donc nécessité de faire quitter au surveillant Dupuis son logement actuel et de lui en assigner un autre. Il me parait convenable que le porte de la grille de Pontoise, précédemment occupé par le surveillant des parterres, soit affecté de nouveau au logement de cet agent.
Je vous prie donc de vouloir bien donner des ordres pour que ce poste soit évacué par le garde forestier qui l’occupe et qu’il soit mis aussitôt que possible à la disposition de mon département.
Le ministre »

Ministère d'Etat

Lettre demandant la remise à la Maison de l’Empereur du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain-en-Laye

« Copie d’une lettre en date du 7 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Un jardin d’une contenance de 20 ares situé à Saint-Germain près les fossés du château a été affecté au département de la Guerre par décret du 24 mars 1850.
Ce jardin, qui faisait partie du domaine de la Couronne avant le 24 février 1848, a été compris dans la dotation immobilière de la Liste civile impériale aux termes du sénatus consulte du 12 décembre 1852 et il y a lieu de faire procéder à sa remise entre les mains de mon administration ainsi que cela a lieu pour les immeubles placés dans la même situation.
Je vous serai obligé en conséquence, M. le Maréchal et cher collègue, de vouloir bien désigner et me faire connaître l’agent que vous aurez jugé convenable de déléguer pour représenter le ministère de la Guerre dans cette opération.
Agréez etc.
Le ministre
Signé Achille Fould »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’affectation temporaire de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye à la Guerre

« Maison de l’Empereur
Service du premier veneur
Paris, le 11 janvier 1855
A Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que tout le matériel du service des chasses qui avait été placé dans une partie des écuries de la vénerie à Saint-Germain sera transporté dans un autre local, afin que ces écuries puissent être mises à la disposition de Son Excellence monsieur le ministre de la Guerre. Ce déplacement ne laissera libres que 30 places environ, le surplus des écuries étant destiné à l’emmagasiment de l’équipage des toiles, panneaux, filets etc. Ce matériel est considérable et représente une valeur de 25000 f. environ, et si faute d’un local convenable pour le remiser il se détériorait ou devenait hors de service, son remplacement coûterait peut-être à la vénerie plus de 50000 f. Précédemment, ce matéreil était déposé dans les écuries de la Muette, qui ont été données à la gendarmerie, et il nous serait impossible de le déplacer si ces écuries ne nous étaient pas rendues immédiatement.
Je ne puis donc livrer à Saint-Germain une écurie de la contenance de 15 chevaux où ce matériel est suspendu.
Je pense en outre que les écuries seules seront mises à la disposition de Son Excellence monsieur le ministre de la Guerre et que les chambres qui viennent d’être récemment meublées nous seront laissées.
Enfin, je demande instamment que les écuries de la vénerie ne soient pas destinées à devenir une infirmerie de chevaux, ce qui plus tard pourrait compromettre gravement la santé des nôtres.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le Premier Veneur
Comte Ney »

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Lettre concernant l’évacuation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
3e division, Génie
2e section, Matériel et comptabilité
Paris, le 12 juillet 1855
A M. le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Ainsi que je vous l’annonçais le 4 courant, j’ai donné des ordres pour l’évacuation immédiate des locaux occupés par le service militaire dans le château de saint-Germain et j’ai l’honneur de répété à Votre Excellence que le chef du Génie de cette place est spécialement chargé d’opérer, de concert avec un agent de votre administration, la remise régulière de ces locaux au département de la Maison de l’Empereur.
L’évacuation et la rétrocession doivent comprendre non seulement les emplacements que l’on avait utilisés pour le pénitencier militaire, mais encore ceux affectés aux magasins et aux logements dépendants de ce pénitencier, ainsi que ceux où l’on avait installé la manutention militaire.
Je dois faire observer à Votre Excellence qu’en ce qui concerne particulièrement les magasins du pénitencier, les entrepreneurs du service militaire avaient été autorisés à les employer pour remiser un matériel considérable. Ils ont été mis en demeure, il y a environ 10 jours, d’évacuer sur le champ. S’ils tardent à s’exécuter, Votre Excellence sera fondée, en tant que propriétaire, à les y contraindre par les voies de droit.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Vaillant »

Ministère d'Etat

Procès-verbal de remise au ministère d’Etat du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

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Lettre concernant le mauvais état des bâtiments entourant le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 30 mai 1852
Monsieur le Ministre,
Nos parterres de Saint-Germain, si visités des étrangers qui en admirent la ravissante position, la vue si pittoresque des environs, le grandiose du nouveau parterre et la proximité de sa magnifique forêt, qui en grandissant ceux qu’ils ont, ajoutent mille charmes aux parterres.
Ce charmant tableau est en revanche bien mal encadré du côté de la ville. Ici, c’est la villa Médicis qui, ayant loué aux Domaines un terrain qui dépend du parterre, non seulement se contente de la clore en treillage, bien que l’autorisation de démolir le mur qui la séparait de cette promenade ait été accordé à ses propriétaires à la condition d’établir une grille en fer suivant un projet qui nous a été communiqué.
Mais encore un des dits propriétaires laisse sa maison en façade sur la promenade en état de ruine, les murs décrépis, les baies sans fermeture, les bois apparents, enfin dans l’aspect le plus sinistré et le plus hideux qui soit imaginable.
Plus loin, derrière le chemin de fer et dans l’endroit le plus apparent à tous les yeux, d’autres propriétaires, ayant fait démolir leur maison pour vendre le terrain par lots, laissent la partie basse du mur, jadis percée de baies, dans un état affreux de démolition, semblable au fumier.
A la suite sont des propriétés auxquelles appartiennent ou ont été concédés des terrains clos par des treillages, pourris et tombant en vétusté, qui appellent par leur état misérable et leur mauvaise tenue toutes les ordres et ceux qui ont envie d’en faire.
Puis enfin, pour comble, l’état de l’embarcadère, au sujet duquel j’ai l’honneur de vous écrire une lettre à la date de celle-ci.
Pensant qu’il est de mon devoir de rendre aux abords de nos promenades un aspect en rapport avec notre organisation administrative, j’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, de vouloir bien écrire à monsieur le maire de la ville de Saint-Germain afin de l’engage à rechercher avec moi et vous proposer telles dispositions qui nous paraitrons les plus convenables pour faire cesser un état de choses qui rappelle trop les mauvais moments passés.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

Ministère d'Etat

Lettre demandant l’affectation temporaire de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye à la Guerre

« Ministère de la Guerre
3e division, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 11 décembre 1854
A M. le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
M. le général Regnaud de Saint-Jean-d’Angely, commandant la garde impériale, a appelé mon attention sur l’insuffisance du casernement affecté au régiment de cuirassiers de la garde à Saint-Germain. Cette insuffisance n’est que momentanée, car des travaux de construction sont entrepris pour mettre ce casernement en rapport avec l’effectif du corps. Mais elle n’est pas moins réelle et nuit d’une manière fâcheuse à l’organisation du régiment.
Or, les bâtiments dits de la vénerie à Saint-Germain étant en ce moment sans emploi, M. le général Regnaud demande avec instance qu’ils soient annexés au casernement.
Ces bâtiments étant dans les attributions de votre ministère, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître s’il vous serait possible d’en faire la remise momentanée au service militaire et, dans le cas de l’affirmative, de vouloir bien donner des ordres pour que cette remise soit opérée dans un bref délai.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Vaillant »

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