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1992-2006

Publication issue du séminaire « La collaboration entre les musées de France et les fédérations d’éducation populaire » (mars 2006)
Schéma des services collectifs culturels : rapport (2001)
Public défavorisé. - l’accueil des publics en difficulté sociale dans les musées (1997), « Une saison en banlieue » (1992, 1993) : rapports et dossiers d’étude

1993-2009

Rapports :
Enjeux et démarches en matière d’éducation artistique et culturelle (2009)
Plan d’action Education Artistique et culturelle (2007, 2008)
Bilan action culturelle et éducative des EP et SCN du MCC (2007)
Les services éducatifs des musées (1995)
L’action pédagogique dans les musées de France (1993)

25 octobre 1858

Procès-verbaux de séance manuscrits.
Il s'agit de deux exemplaires, probablement d'un brouillon et de la version finale du procès-verbal, portant sur la deuxième séance tenue par la Commission de Topographie des Gaules. Le document numérisé présenté ici est la version définitive du procès-verbal.

Commission de Topographie des Gaules

5 avril 1859

Procès-verbaux de séance manuscrits. Il s'agit de deux exemplaires, probablement d'un brouillon et de la version finale du procès-verbal, portant sur la troisième séance tenue par la Commission de Topographie des Gaules. Le document numérisé présenté ici est la version définitive du procès-verbal.

Commission de Topographie des Gaules

Abri Zumoffen : rapport et publication des fouilles

Version intermédiaire du rapport de fouilles de 1958 et plusieurs versions intermédiaires de la publication de la campagne de 1958.
Dossier n° 1. - Rapport de fouilles : "Preliminary report on excavations at the abri Zumoffen, Adlun - 1958", version intermédiaire, tapuscrit corrigé, 12 feuillets
Dossier n° 2. - Préparation de publication : 2 versions intermédiaires (tapuscrit corrigé) d'une préparation de publication : "Excavation of Plaeolithic Rock Shelter at Adlun, Lebanon 1958, by D.A.E. Garrod & D. Kirkbride", 19 feuillets. Présence d'une "épreuve" annotée, 3 feuillets
Dossier n° 3. - Préparation de publication : 16 versions identiques de "Excavation of Plaeolithic Rock Shelter at Adlun, Lebanon 1958, by D.A.E. Garrod & D. Kirkbride", 128 feuillets
Dossier n° 4. - Préparation de publication : version intermédiaire d'une publication collective sur l'abri Zumoffen, 60 feuillets. Présence d'une liste des publications de la revue Cowa pou l'année 1957. Présence d'une version intermédiaire d'un article du Dr. D.A. Hooijer : "Fossil mammals from Abri Zumoffen, Adlun, Lebanon", 3 feuillets. Présence de préparation de planches de matériel lithique et de figures pour une publication sur l'abri Zumoffen
Dossier n° 5. - 14 pages d'un carnet de notes [de terrain ?], un décompte de matériel lithique (5 feuillets), 1 décompte de matériel lithique par "Trench", 10 feuillets.

Accord concernant des travaux au grand cours à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes Louis Mazeline, maistre plombier fontenier à Paris, de Son Altesse royalle, y demeurant rue du Four Saint Germain des Prez, parroisse Saint Sulpice, de present en ce lieu, d’une part, et Denis Jullienne, marchand drappier demeurant aud. Saint Germain, procureur scindicq des habittans dud. Saint Germain, d’autre part, disans les partyes, scavoir ledict Mazeline qu’en l’année mil six cens soixante et un, qu’ayant receu ordre de monsieur de Ratabon, lors surintendant des Bastimens de Sa Majesté, de travailler au restablissement du cours des fontaines de ce lieu, il s’y seroit employé et founiz tous les tuyaux de plomb necessaires en la presence et du consentement d’aulcunes habitans et scindicq dud. Saint Germain, pour lesquelles ouvrages luy restant deub une somme de unze mil quatre cens cinquente huict livres, sur laquelle ne luy ayant esté payé que trois mil cinq cens cinquente livres des deniers de Sa Majesté, suivant l’ordonnance dudit sieur Ratabon, et trois mil six cens cinquante livres par les habitants et de leurs deniers, et luy restant quatre mil deux cens cinquante huict livres à payer, il auroit fait assigner le scindicq desd. habittans lors en charge par devant nosseigneurs des requestes de l’Hostel, ou par sentence contradictoire rendue le X mars MVIc soixante six, iceux habitans ont esté condampnez luy payer lesd. quatre mil deux cens cinquante huit livres avecq les interestz du jour de sa demande, de laquelle sentence lesd. habitans s’estans portez pour appellans au parlement où, les parties y ayant proceddé, seroit intervenu arrest interlocatoire en la troisiesme des enquestes le [vide], depuis lequel led. Mazeline se seroit pourveu au conseil d’Estat et obtenu arrest le XVIe janvier dernier portant que lesd. habitans seroient contraints au payement desd. quatre mil deux cens cinquente huict livres et interestz, en vertu duquel arrest et de la commission rendue en consequence, led. Mazeline auroit fait contraindre led. Jullienne aud. nom par saisye et execution de ses meubles et marchandises, à laquelle il auroit formé opposition et baillé sa requeste de l’advis desd. habitans aud. conseil, sur laquelle et sur celle respectivement baillée par led. Mazeline seroit intervenu autre arrest du quinziesme mars dernier, qui auroit ordonné lesd. sentence et arrests susdattez estre executtez, apres touttesfos que lesd. ouvrages auroient esté thoisez par expertz dont seroit convenu entre les partyes, et ce dans la quinzaine. Apres le jugement dud. arrest et desirant executter, se seroit ce jourd’huy acheminé de lad. ville de Paris en ce lieu pour avecq Philippe Dubois, maitre plombier fontenier à Paris, par luy nommé au desir dud. arrest pour procedder aud. thoisé, apres que led. Jullienne aud. nom auroit pour y parvenir fait faire les ouvertures necessaires, et par led. Jullienne aud. nom a esté dit que le moyen de l’article de ladite sentence de nosseigneurs des requestes de l’Hostel estant fondé sur les lettres patentes de Sa Majesté des années MVIc vingt huit, mil six cens trente trois et autres suivantes, portant leur affranchissement de tous impotz moyennant et à condition de payer annuellement la somme de six cens livres pour les gaiges du fontenier nommé par Sa Majesté pour l’entretien du cours des fontaines, que cette somme aura esté payé annuellement jusques en l’année MVIc soixante un, qu’il seroit resté es mains desd. habitans une somme de trois mil livres pour cinq années desd. gaiges faulte d’y avoir eu aucune personne nommée pour ledit entretien apres le deceds de deffunct Pierre Leroux, ils auroient payer lad. somme aud. Mazeline suivant sa quittance generalle et sans reserve, et consequence de laquelle lesd. habitans soustenoient n’estre point tenuz du payement de la somme demandez par led. Mazeline, attendu mesme qu’ilz ont justiffié suivant led. arrest interlocatoire des quittances pour le payement des gaiges dud. fontenier depuis lad. année MVIc soixante un, mais que sur l’assignation dud. arrest du conseil dud. jour XVIe janvier, il auroit, de l’adveu desd. habitans, formé lad. opposition et baillé sa requeste au Roy affin d’en estre deschargé, sur laquelle est intervenu led. dernier arrest, pour l’execution duquel led. Jullienne auroit fait assembler lesd. habitans dimancher dernier trente dud. mars, lesquelz par leur resultat auroient donné pouvoir aud. Jullienne, pour esviter les contraintes dud. Mazeline, de depposer es mains de monsieur de Franchine, surintendant des fontaines de France, la somme de quatre mil livres, en attendant que led. thoisé fust fait. Mais considerant les grands frais que lesd. habitans auroient portez pour faire les ouvertures desd. tranchez, et s’estant avecq les habitans cy aprez nommez retirez vers led. sieur Franchine ce jourd’huyen ce lieu, en la presence dud. Mazeline, ou ayant conferé de ce que dessus, de l’advis et conseil dud. sieur Franchine, et en consequence duquel, d’advis et du consentement des susd. habitans cy apres nommez, ont lesd. partyes transigé et accordé ce qui ensuict, c’est asscavoir que led. Mazeline a remis, quitté et deschargé, rend, quitte et descharge lesd. habitans de tout ce dont ils pourroit estre vers luy tenus, tant de lad. somme de quatre mil deux cens cinquente huict livres restans pour le parfaict payement desd. ouvrages, interestz de lad. somme, frais et despens que de tous autres choses generallement quelconques, pour et moyennant la somme de cinq mil livres, laquelle somme de cinq mil livres led. Mazeline recognoist et confesse les avoir presentement et reellement receus dud. Jullien, qui luy a icelle somme payée, comptée, nombrée et deslivrée en especes de louis d’argent, louis d’or et autres monnoyes, le tout bon et ayant cours, dont quittance, et ce en la presence du notaire soubsigné et tesmoins cy apres nommés, recognoissant mesme led. Mazeline avoir cy devant receu des scindicqz desd. habitans la somme de trois mil six cens cinquante livres sur et en moins desd. ouvrages, dont il a donné quittance soubz son seing privé, lesquelles avecq le present ne serviront que d’un seul et mesme chose, consentant et accordant que lesd. sentences et arrestz susmentionnez soient et demeure nulz au moyen du susd. payement, lesquelles à cet effet avecq les autres pieces et proceddures led. Mazeline promet et s’oblige luy rendre et mettre es mains dud. Jullienne dans huictaines, à peyne &c. Promettant. Obigeant. Renonçant. Fait et passé en la chambre du conseil et audience dud. Saint Germain, en la presence et de l’advis et conseils de messire Claude Legrand, conseiller du Roy et son procureur audit Saint Germain, maitres Nicolas Lalire, Jacques Gramond, procureurs en la prevosté dud. lieu, Guilleaume Thomin, Jacques Lamoureux et Fleurantz Jullienne, maitre Estienne Delagarde, Jean Ladfesse, maitre Jacques Delastre, aussy procureur en cette prevosté, demeurans en ced. lieu, antiens scindiqz et principaux habitans dud. Saint Germain, et de Sanson Delaboullays et Jacques Duhamel, bourgeois, tesmoings, l’an MVIc soixante neuf, le troisiesme jour d’avril apres midy, et ont signé.
D. Jullienne, Delastre, L. Mazeline
Legrand, Thomin
Lamoureux, Jullienne
Faure, Gramond
Delagarde, Delaboullays
Duhamel, Guillon »

Accord concernant des travaux de charpentier au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’hui troisiesme febvrier mil six cens quatre vingts six, sont comparus par devant le nottaire royal du Pecq pres Sainct Germain en Laye soubzsigné Jean Jacques Aubert, charpentier ordinaire des Bâtimens du Roy demeurant audit Sainct Germain, de present en ce lieu du Pecq, d’une part, et Anthoine Fradiel, menuisier demeurant aud. Sainct Germain, aussy de present en ced. lieu du Pecq, d’autre part, lesquels ont dit qu’ils estoient en quelques desiferends du plus ou du moings de la quantité de plusieurs ouvrages de menuiseries faictes par led. Fradiel pour led. Aubert tant aux pavillions du chateau vieil dud. Sainct Germain que le Roy a faict faire depuis quatre ans en sça, qu’en la maison dud. Aubert scize aud. Sainct Germain, rue de la Petitte Vacherie. Mais, ayant pris conseil de gens leurs amis commungs, pour evitter aux frais qu’ils pourroient faire pour se faire reigler par rigueur, ont convenu et accordé de ce quy ensuit. C’est ascavoir que led. Fradiel a convenu, consenty et accordé que led. Aubert luy donneroit sa declaration de la quantité des solives que luy, Fradiel, a ponssez et rabottées pour luy aux pavillons et chateau vieil dud. Sainct Germain, lequelle declaration led. Fradiel a promis et s’est obligé d’accepter à quelle quantité qu’elle se puisse monter plus ou moins que ces pretentions, sans esperance par luy de pouvoir y contrevenir, declarant qu’il s’en raporte entierement à la bonne foy dud. Aubert. Laquelle declaration lesd. partyes ont convenu estre mise dans quinzaine d’huy es mains des sieurs Craan, menuisier, Boullye et Grandpré, charpentiers, demeurant aud. Sainct Germain, qu’ils ont nommez par ces presentes pour leurs experts et juges arbitres, auquel ils donnent pouvoir de thoiser tous lesd. ouvrages, ensembles les priser et estimer, scavoir led. Boullye conjointement avecq les deux autres tous les escalliers et lesd. Crean et Granpré, seuls, tous les autres ouvrages, sans neanmoings prejudice au marché verbal faict entre lesd. partyes pour raison de sollives seullement qu’ils entendent entretenir, quy est à raison d’un sol la thoise. Mesme donnent aussy pouvoir lesd. partyes ausd. experts comme dessus de voir, thoiser, priser et estimer tous les ouvrages de menuiserie faicts et fourny par led. Fradiel pour led. Aubert en sad. maison […]. »

Accord concernant la livraison de pierres à Saint-Germain-en-Laye

« Margueritte Priot, femme de Nicolas Goussainville, son mary, de luy ayant charge ainsy qu’elle a dit, demeurant à Carrieres soubs le bois de Laye, estant de present en ce lieu de Sainct Germain en Laye, laquelle confesse avoir receu d’Anthoine Delarue, masson ordinaire des Bastimens du Roy, demeurant aud. Sainct Germain, à ce present, la somme de cinq cens soixante et dix sept livres cinq sols, sçavoir cinq cens soixante livres douze sols pour toutes et chacunes les voitures et charriage de pierre de taille et moelon faites par les chevaux et harnois appartenans à lad. Priot pour led. Delarue, et seize livres dix sols pour les frais faicts à Paris par devant monsieur Vildor, à cause des instances qui ont esté par pendantes par devant luy pour avoir payement de lad. somme de cinq cens soixante livres douze sols, lesquelles instances, ensemble toutes les pieces et procedures faictes en consequence, seront et demeureront nulles, sans prejudice toutefois à lad. Priot des frais par elle faict en la prevosté dud. Sainct Germain. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé audit Sainct Germain en Laye, en l’estude du nottaire soubs signé, es presence d’Edme Renault et Anthoine Montaudouin, demeurant aud. Saint Germain, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingt deux, le huitiesme janvier, et ont signé.
Renauld, Marguerite Priaux
Montaudouin
Guillon de Fonteny »

Accord concernant l’échange du château du Val et du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant maître Baron et Edme Louis Brouard, conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris soussignés, furent présents
Très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles Just de Beauvau, prince du Saint Empire romain, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, chevalier de ses ordres, capitaine des gardes de Sa Majesté, gouverneur des ville et château et grand bailly de Lunéville et de Bar le Duc, marquis de Craon ci devant Harouet, baron de Turquestain, Saint Georges, Lorquin et Harbourg, seigneur de Barlemoine et de la Neuville aux Bois, de Fléville et autres lieux, demeurant à Paris en son hostel, grande rue du faubourg Saint Honoré, paroisse de la Madelaine de la Ville l’Evêque
Et très haute et très puissante dame madame Marie Charlotte de Rohan Chabot, princesse de Beauvau, épouse dudit seigneur prince de Beauvau, avec lequel lad. dame est non commune en biens et authorisée pour la régie et administration de ses biens et affaires par son contrat de mariage passé devant maître Sauvaige, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le douze mars mil sept cent soixante quatre, et néantmoins mad. dame en tant que besoin seroit de mond. seigneur prince de Beauvau, son mary, authorisée à l’effet des présentes, demeurante aud. hostel de Beauvau aud. faubourg Saint Honoré, d’une part
Et très haute et très puissante dame madame Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Louis Angilbert, comte de La Marck et de Schleiden, baron de Lumay, comte immédiat du Saint Empire, grand d’Espagne de première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur des ville et citadelle de Cambray et de Cambresis, colonel du régiment d’infanterie allemand de son nom, demeurante à Paris, au château des Thuilleries, paroisse Saint Germain l’Auxerrois, d’autre part
Lesquelles parties ont dit que, sur leurs demandes respectives, Sa Majesté auroit accrodé par son brevet du huit avril dernier à mad. dame comtesse de La Mark la jouissance, sa vie durant, du bâtiment et pavillon appellé du boulaingrin avec son jardin et dépendances, situés à Saint Germain en Laye, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, par son brevet du [vide], et que Sa Majesté auroit respectivement accordé par son brevet du huit avril dernier auxdits seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, la jouissance du château du Val et dépendances, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à madame la comtesse de La Mark, sa vie durant, par son brevet du sept juin mil sept cent soixante un et autre du vingt février mil sept cent soixante quatorze, que cet échange respectif de jouissance n’ayant été fait que de concert entre les parties, il est juste que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau indemnisent madame la comtesse de La Mark des dépenses qu’elle a faites dans led. château du Val et dépendances, en tant qu’elles excèdent celles que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau ont faites au pavillon et bâtiment du boulingrain et dépendances.
Et lesdites parties s’étant respectivement communiqué les états desd. dépenses et ayant fait faire l’estimation à l’amiable entr’elles, eu égard à leur valeur actuelle, elles sont convenues par somme de forfait de porter l’indemnité qui peut être due à mad. dame comtesse de La Marck à quatre mille livres de rente viagère sur la tête de lad. dame, sa vie durant, et en conséquence lesdites parties sont convenues et demeurées d’accord de ce qui suit :
1° lad. dame comtesse de La Marck cèdde, abandonne et délaisse, avec garantie de ses faits et promesses seulement, à mond. seigneur et dame princesse de Beauvau la jouissance et usufruit de toutes les constructions, glaces, dessus de portes, cabinets des bains et aures ornements et embellissements généralement quelconques qui tiennent à fer et à clous et ne peuvent par leur nature et destination être réputés mobiliers que lad. dame comtesse de La Mark a fait faire et placer dans led. château du Val et dépendances, même en tant que besoin elle leur cèdde, abandonne et délaisse à leurs risques, périls et fortunes le droit qui pourroit appartenir à lad. dame comtesse de La Mark à se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. constructions, embellissements et ornements
2° mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau cèddent et délaissent respectivement à mad. dame comtesse de La Mark, sans autre garantie que leurs faits et promesses, toutes les constructions, glaces, dessus de portes et ornements de la nature cy dessus désignés qu’ils ont pu faire mettre et poser dans led. pavillon du boullaingrain et dépendances, même aux risques, périls et fortunes de mad. dame comtesse de La Mark le droit de se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. dépenses
pour par chacune desd. parties jouir, faire et disposer desd. objets céddés et en commencer la jouissance du jour et datte desdits brevets, étant au surplus convenus que chacune des parties retirera ses meubles et effets mobiliers en quoi qu’ils puissent consister
3° par suite desd. conventions, mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfice de droite requises, ont par ces présentes créé et constitué à lad. dame comtesse de La Mark, ce acceptant pour elle sa vie durant, quatre mille livres de rente viagère exempte de la retenue de toutes impositions royales actuellement établies et qui pourroient l’être par la suite que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau promettent, sous lad. solidité, de payer à lad. dame de La Mark à sa demande à Paris ou au porteur en deux payemens égaux de six mois en six mois, à commencer du premier avril et jusqu’au décès de lad. dame, lors duquel lad. rente sera et demeurera éteinte, au payement de laquelle rente viagère lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau sous lad. solidité ont affecté, obligé et hypothéqué généralement tous leurs biens meubles et immeubles, présent et à venir, une obligation ne dérogeant à l’autre. »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

Accord des habitants de Saint-Germain-en-Laye pour payer l’entretien du cours des fontaines

« A tous ceulx qui ces presentes lettres verront Jean Chevrel, seigneur de Garentieres, Champbouet et Gaville en partie, conseiller du Roy nostre sire, juge et garde pour led. seigneur de la prevosté de Sainct Germain en Laye, salut. Scavoir faisons que sur la requeste faicte par le procureur du Roy en la prevosté de Sainct Germain en Laye par laquelle il nous auroict remonstré et donné a entendre que puis certain tems que le Roy nostre sire auroict donné lettres d’exemption aux habitans de ce lieu et iceulx exemptez de toutes tailles et crues et d’aultres subciddes a plain declarez esd. lettres d’exemption pour le temps de dix anees, a la charge d’entretenir par lesd. habitans et a leurs despens le cours des eaues des fontaines dudict Sainct Germain, et pour ce que depuis peu de temps en ça lesd. fontaines auroient perdu leur cours tellement qu’elles ne rendoient aulcunes eaues audict Sainct Germain, se seroient plainctz plusieurs personnes jusques a la personne du Roy, tellement que sans l’aide d’aulcunes bons personnaiges, avys et bien voullans desdictz habitans, iceulx habitans eussent esté en danger d’estre deboutez desdictes exemptions, qui eust esté et seroict a leur grand prejudice et dommaige. Pour a quoy donner ordre et ad ce que pour l’advenir lesd. fontaines ne puissent plus faire defaulte et que on n’en puisse plus avoir aulcune reproche, auroict [esté] et a esté faict marché avec Jehan de Mestre, fontenier du Roy, qui a promis et est tenu entretenir le cours desd. eaues a ses coustz et despens jusques en fin du temps de lad. exemption moiennant la somme de cent livres tournois que on luy a promis et acordé paier par chacun an a quatre termes esgaulx, a la charge que lesd. habitans sont tenuz de faire faire les regardz des thuiaulz desd. fontaines de pierre de taille pour eviter que on ne les puisse si facillement rompre, et que pour le paiement desdictz cent livres tournois pour les gaiges dudict fontenier, ensemble pour faire faire lesd. regardz desd. fontaines de pierre de taille, est besoin de mectre sur et asseoir par chacun an sur lesd. habitans, le fort portant le foible, la somme de deux cens livres tournois et eslire deux d’iceulx habitans pour en faire l’assiette et un autre desd. habitans pour en faire la collecte et iceulx deniers distribuer a qui il appartiendra pour en rendre compte et reliqua. Et a ceste fin auroict led. procureur du Roy faict adjourner et comparoir par devant nous les personnes cy apres nommez pour sur ce donner leur advis et consentement : Loys Andras, Pierre Jouan, Jacques Thomyn, Michel Sallé l’aisné, Estienne Samuel, Vigor Verron, Berthelemy Lemercier, Jacques Marcel, Jamet Jullianne, Guillaume Lespine l’aisné tonnellier, Jehan Raffron dict Maistre, Pierre Lesueur, Denis Couppé, Nicolas Planson, Loys Guillemyn, Jacques Palloisseau, Adrian Auberville, Gabriel Germotteau, Samsson Rousseau, Nicolas Denis, Jacques Lemoyne, Thibault Charpentier, Pierre Leroux, Gilles Reffert, Estienne Jourdain, Richard Hubert, Jehan Bauldry, Pierre Rouget, Guillaume Plansson, Philippes Defourqueux, Robert Orgebec, Pierre Vimont, Martin Delatz, Noel Fromont, Nicolas Guillais, Jacques Demauville, Guillaume Servoisy, Robert Durant, Jacques Hamelin, Lois Pinternel, Guillaume Fieffé, Jehan Mesnard, Pierre Paramoure, Nicollas Pollet, Claude Duchef, François Cotton, Allain Hubert, Guillaume Dumellon, Jean Boullard filz Pasquier, Charles Camonody, Denis Fourreau, Pierre Sallé, David Orgebert, Jehan Daufresne, Guillaume Chappellain, Guillaume Lespine le jeune, Pierre Delacroix, Nicolas Rousseau, François Chanthomme, Guillaume Plansson, Jehan Roger, Claude Janvier, Guillaume Bourdillon, Ferrand Douen, Berthelemy Desailly, Jean Vauguyon, Estienne Fallée, Estienne Cappery, Pierre Boucher, Thomas Vollant, Marc Sellier, Jean Defourqueux, Toussainctz Lepelletier, Yves Lienard, Gilles Lienard, Michel Bocquet, Claude Lesueur, Regnault Jouan, Denis Lespine, Clement Marie, Jehan Duchesne, Jehan Moussigot Dusigne, Nicolas Bioche, Laurens Prepien, Noel Larrue, Jehan Delastre, Guillaume Jullienne, Nicolas Leschauldé, Mathieu Robin, Marin Chappellet, Romain Baron, Pierre Marsalin, Jacques Anfroy, Roger Mallet, Anthoine Maupin, Jacques Garoche, Berthelemy Vinage, Claude Raffron, Marin Verron, Thomas Gaigny, Pierre Pierre Decrequy, André Deberry, Laurens Duchesne, Jean Soullaint filz Nicolas, Pierre Plansson, Jullien Demontauben, François Viniage, Simon Monssigot, Guillaume Raffron, Michel Delamare et Marin Marcel, tous presens manans et habitans dudict Sainct Germain en Laie, et faisans et representans la seine partye desd. habitans, tous lesquelz avoir entendu le requete dud. procureur du Roy cy dessus dicte, ont dict et confessé icelle estre raisonnable et en ce faisant accordé lad. somme de deux cens livres tournois estre assise et mise sur eulx et autres habitans dud. Sainct Germain, le fort portant le foible, par chacun an durant le temps de lad. exemption, et pour icelle somme asseoir et departir sur lesd. habitans ont, au moins le plus grand et sain voix d’iceulx, esleu et nommé les personnes de Yves Lienard et Jehan Dreux, et pour icelle somme ceuillir et lever par chacune desd. annees selon lad. cotte et assiette la personne de Nicollas Pellet. Oy laquelle requeste, consentement et eslection des dessusd., avons dict et disons que lad. somme de deux cens livres tournois sera mise sur et assise sur chacun desd. habitans tant presens que absent, le fort portant le foible, par lesd. Yves Lienard et Jehan Dreux, assesseurs esleuz, pour icelle somme etre ceuillye et levee par chacun an durant le temps de lad. exemption par led. Nicolas Pellet, collecteur esleu pour faire ladicte collecte, pour estre employee es affaires et choses susd. par ledict Pellet qui en sera tenu rendre compte et reliqua quant et a qui il apartiendra, et lesquelz Yves Lienard et Jehan Dreux, asseseurs, et led. Pellet, collecteur, ledit procureur du Roy fera comparoir par devant nous pour prester le serment en tel cas requis et accoustumé. Sy donnons en mandement au premier sergent royal de lad. prevosté sur ce requis mectre ces presentes a execution selon leur forme et teneur. En tesmoing de ce nous avons mis a ces presentes le scel aux armes de lad. prevosté. Ce fut faict et donné par honnorable homme et saige maistre Jehan Peranneure, nostre lieutenant, les lundy vingt cinqiesme et jeudy vingt huictiesme jours d’octobre l’an mil cinq cent cinquante sept.
Manuel »

Accord entre les jardiniers des jardins du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes Alexandre Bellier, jardinier du Roy en son jardin des canaulx du chasteau neuf de Sainct Germain en Laye, y demeurant, d’une part, et François Lavechef, jardinier de Sa Majesté en son jardin du grand parterre et colline dudict chasteau neuf dud. Sainct Germain en Laye, y demeurant, d’aultre part, lesquelles partyes, de leurs bonnes vollontez, ont recongneu et confessé avoir faict les traictez entre eulx qui ensuivent pour raison de l’exercice de ladicte charge de jardinier de Sadicte Majesté appertanant aud. Bellier dudit jardin des canaulx, laquelle charge ledit Lavechef promect et s’oblige bien et deuement exercer à la descharge dudict Bellier à ce qu’il n’y aict aulcune plaincte durant le temps de son absence et pendant un voyage qu’il est en deliberation de faire hors de ce royaulme de France, pendant lequel temps, s’il est planté par ledict Lavechef des espalliers et autres arbres dans led. jardin et ses despendances, iceulx arbres y demeureront sans qu’ilz puissent estre ostez ny arachez par ledict Lavechef. Et en cas que ledict Lavechef reçoipve les gaiges d’eulz et appartenant à lad. charge de jardinier dud. Bellier tant entiens que ceulx qui courent et escheront cy appres durant lad. absence, icelluy Lavechef sera tenu et s’oblige tenir compte aud. Bellier et les luy payer à son retour. Et quant aulx revenus dudict jardin et ses despens pendant ladicte absence, appartiendront, scavoir les foings en premiere herbe de chacune année en appartiendront à Jeanne Delespine mere, ayeulle dud. Bellier, sa vye durant, et pour les fruictz et revenus des arbres qui y seront à l’advenir plantez ledict Lavechef en aura et prendra la joyssance à son proffict durant le temps de ladicte absence. Et en cas que ledict Bellier ne soit absent que un an ou deulx de temps, reprenant par luy la possession et exercice dudict jardin, il sera tenu de faire recongnoissance dud. Lavechef à discrettion des arbres qu’il pouroit avoir plantez dans led. jardin. Et en cas que durant ladite absence dud. Bellier, ladicte Delespine viendroit à decedder, audict cas lesditz foings de premiere herbe qui proviendront dud. jardin appartiendront audict Lavechef quy les aura et prendra à son proffit, à la charge qu’il sera tenu payer audict Bellier à son retour, par chacune année et despouille d’iceulx foings, la somme de cent livres tournois appres ledict decedz. Et quant aulx gaiges entiens qui sont deubz à François Bellier, pere dudict Alexandre, de lad. charge de jardinier dudict grand parterre durant l’exercice que icelluy François Bellier en a faict cy devant, soient reservez par ledict Lavechef par les quictances qui luy seront fournies par led. Bellier père, ou aultrement icelluy Lavechef audict cas sera tenu tenir compte de moictyé desditz gaiges aud. Allexandre Bellier, et pour l’autre moictyé d’iceux gaiges, demeureront et appartiendront audict Lavechef au desir du traicté cy devant faict et passé soubzsigné mesme seel entre les partyes, comme aussy en cas que ledict Lavechef soit payé de la premiere année des gaiges de sondict office de jardinier dudict grand parterre qu’il en est entré en possession, il sera tenu payer et delivrer aud. Alexandre Bellier moictyé desditz gaiges de la premiere année selon ledict traicté passé cy devant entre eulx, sans que ledict Lavechef soit tenu ny obligé de faire aulcunnes dilligences ny poursuittes en justice pour raison de tous lesditz gaiges. Car ainsy l’ont accordé les partyes. Promectans. Obligeans respectivement corps et biens. Renonceans. Faict et passé audit Sainct Germain en Laye en l’estude du commis soubzsigné es presences de Jean Raffron, marchands demeurant au port au Pecq, et Pierre Delacheize, maitre chirurgin demeurant aud. lieu de Sainct Germain, tesmoings.
Lavechef, Belier
Raffron, Decezies commis
Delachieze »

Accord à propos de la vente des fruits du jardin du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Feuct present en sa peronne honnorable homme Jehan La Lande, jardinyer du jardin du chasteau de Sainct Germain en Laye, disant que cy devent et es environ le jour Sainct Jehan Baptiste dernyer passé, il auroict vendu et promis garendyr à Frençoys Guesnon et Nicollas Vallect, laboureurs demeurans à Rueil, pour ce presens, pour le temps et espasse de six annez, de tous et ung chacuns les fruictz eslevez aud. jardin, sof et à la reservation des fruictz qui sont es parterres depuys l’allée entrent qui pard allent droit au bouct de la pepignyere de prugnyere allent droict l’allée qui butte au bouct d’en hault dud pettict boys contre la muraille du parc du costé droict, avec aussi tous les pommyers doutz eslevez aud. jardin, moyennant la somme de quatre vingtz escus sol par chacune [desd. années] ; et voyent par lesd. Guesnon et Vallect que led. marché leur estoict plus onereulx que profictable et qu’ilz auroient beaucoup de perte en icelluy, se seroient retirez vers led. La Lande, lequel ilz auroyent pryé et requis de leur voulloyr desdhuyr quelque chose seur lad. somme de quatre vingtz escus par son inclination ; à laquelle pryere et requete par led. La Lande, par consideration qu’ilz auroient par le seusd. marché desd. fruictz, icelluy La Lande leur auroict desdhuict et rabattu par chacune [desd. années] vingtz escus sol, sans prejudice de l’année presente qui se payera par lesd. Guesnon et Vallect sans aulcune diminution, au moyen de laquelle diminution auroict led. La Lande faict de nouveau vendition et transport ausd. Guesnon, Vallect et Laurens Maugays, marchant demeurant à Ruel, asosyé avec eulx pour ce present, ce acceptent du jour Sainct Jehan Baptiste prochain venant jusques à six annez et six despeulles suyvens l’eung l’autre, et promect garentyr de tous troubles, tous et ungs chacuns les fruictz eslevez aud. jardin, à la reservation des fruictz qui sont reservez par led. La Lande par le premyer marché avec dix poulmyers doulx aulx choix et obtion dud. La Lande, lesquelz seront marquez par luy, et n’en pourra prendre ne choisir d’autre que ceulx qui seront par luy prins et choisy la premiere année, et aussi est accordé entre les partyes que led. La Lande prendra et coeullyra à son proffict les pommes qui tomberont soulz les arbres apartenant ausd. Guesnon, Vallect et Maugays, et par reserve ceulx qui tomberont au moyen des fouldres qui pourront seurvenyr deurant led. temps par esclairs, fouldres et tonnerres »

Achats

MAN 26222 à 26226 [lot de fossiles et d’os; vendus par Monsieur Bolan]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif :copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (13/12/1880).
Numéro d’inventaire MAN non identifié [hache en silex d’Hesdigneul, mors de bride, haches en bronze d’Hazemont, bronze avec émail, série de silex de l’Aube, série de silex des Côtes-du-Nord ; vendus par Gabriel de Mortillet]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (28/08/1877).
Numéro d’inventaire MAN non identifié [torques en bronze, ceintures grecques en bronze, dis-patex en plâtre, inscription gauloise de Nîmes, silex de Moustiers-Sainte-Marie ; vendus par Abel Maître]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (28/06/1876).
MAN 23071 à 23075 [44 haches en silex de Saint-Acheul, 4 ébauches de haches, sept lames ou éclats de silex, 3 haches en silex de Montières, 8 haches en silex de Thiennes ; acquis par Gabriel de Mortillet auprès d’Ernest Acy pour le compte du MAN]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (25/02/1876).
Numéro d’inventaire MAN non identifié [4 haches en pierre, collection de petits objets en bronze, vase ; acquis par Gabriel de Mortillet pour le compte du MAN]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (07/09/1870).
MAN 9461 à 9466 [2 haches quaternaires en silex, 2 haches en bronze, petite hache à douille, agrafe à double crochets ; acquis par Gabriel de Mortillet à un brocanteur pour le compte du MAN]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (22/03/1869).
MAN 7296, 7297 [coupes de terrains quaternaires peintes à l’huile sur toile avec encadrement en chêne et légendes explicatives ; vendus par Monsieur Bracom]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (16/03/1867).
MAN 7175 à 7231 [silex et ossements provenant des Sablières quaternaires situées entre Neuilly et Clichy ; acquis par Monsieur Reboux pour le compte du MAN]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (06/03/1867).
MAN 7000 à 7031 [silex taillés des graviers quaternaires de Saint-Acheul ; acquis par Gabriel de Mortillet pour le compte du MAN]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (21/02/1867).
MAN 6517 [tête et ramures de grand cerf d’Irlande ; vendues par le Geological Survey of Irland]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance (1866).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Achats

MAN 77624 [collection Bosteaux-Cousin ; vendue par Monsieur Bosteaux-Cousin ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 4 juillet 1939]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (01/08/1939), correspondance, inventaire non daté des objets manquants de la collection, cartes postales non datées représentant les objets de la collection (1939).
MAN 77621 [épuisette en bronze gallo-romaine ; vendue par Monsieur de Germond ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 11 mai 1939]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (02/06/1939).
MAN 77620 [statuette de Jupiter en argent ; vendue par Monsieur Hindamian ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 17 avril 1939]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif :copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (01/05/1939). Engagement et suivi de la procédure l’acquisition : correspondance (1939).
MAN 77580 [chaudron en bronze provenant de Chalon-sur-Saône ; vendu par le Comte Guignard de Germond ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 19 janvier 1939]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (13/02/1939).
MAN 77535 à 77539 [objets provenant des dragages de la Saône ; vendus par Monsieur de Germand ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 1er décembre 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (13/12/1938).
MAN 77533 [lot de silex mésolithiques provenant de la forêt de Montmorency ; vendu par Monsieur Franchet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 juin 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (07/07/1938).
MAN 77532 [lot de fibules, bagues, boucles d’oreille et boucles de ceinture de l’époque mérovingienne provenant des environs de Clermont ; vendu par Robert Boulet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 12 mai 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (20/06/1938).
MAN 77505 à 77511 [2 épée de l’âge du Bronze, 5 statuettes de l’époque gallo-romaine provenant des dragages de la Saône ; vendues par le Comte Guignard de Germond ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 février 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (03/03/1938).
MAN 77488 à 77490 [2 vases gallo-romains à phallus ; vendus par le Comte Guignard de Germond ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 6 janvier 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté ministériel d’acquisition (17/02/1938).
MAN 77491 [collection de bijoux et d’armes provenant des fouilles réalisées par Monsieur Cottel au cimetière de Mareuil en 1900 ; vendue par Monsieur Cottel ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 14 octobre, 9 novembre et 2 décembre 1938]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (07/02/1938).
MAN 77487 [rondelle crânienne et lot d’objets provenant de la crypte funéraire de Creil ; vendue par Monsieur Franchet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 2 décembre 1937]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (21/12/1937).
MAN 77351 et 77352 [2 sculptures d’animaux découvertes dans le gisement de Solutré ; vendues par le Docteur Testor-Ferry ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 2 mars 1937]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (09/04/1937).
MAN 77349 [mobilier funéraire du cimetière mérovingien de Vauciennes ; vendu par Monsieur Thierot ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 2 février 1937]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (08/03/1937), correspondance (1937).
MAN 77350 [collier néolithique provenant de la Virole ; vendu par Charles Vialle ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 11 février 1937]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (05/03/1937).
MAN 77330 à 773302 [10 vases en céramique provenant de cimetières néolithiques ; vendus par la Société pour la Conservation des monuments historiques d’Alsace à Strasbourg ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 26 novembre 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (08/12/1936).
MAN 77329 [statuette en bonze représentant Mercure tenant la bourse découverte à Ranville-Breuilland ; vendue par Monsieur Benkovitch; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 12 novembre 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (30/11/1936), correspondance (1936).
MAN 77326 [3 idoles néolithiques incomplètes ; vendues par Monsieur Dorin ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 15 octobre 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (22/10/1936).
MAN 77322 [lot de silex taillés provenant du gisement de Bodelser ; vendu par l’Abbé Bouyssonie ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 25 juin 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (17/07/1936).
MAN 77301 et 77302 [statuette gallo-romaine de Diane chasseresse, petit bronze celtique représentant un carnassier ; vendue par Monsieur Kalebjan ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 3 mars 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (21/03/1936).
MAN 77273 [moulage de la frise des centaures du Théâtre antique d’Orange ; vendu par A. Girard ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 janvier 1936]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (03/02/1936), correspondance, documentation (1936).
MAN 77259 à 77261 [têtes de statuettes en terre-cuite brunâtre lissée du Néolithique, statuette féminine mutilée en terre-cuite brunâtre dont les reins et les hanches sont gravés, ceinture de bronze ; vendues par Monsieur Dorin ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 5 décembre 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (14/12/1935), correspondance (1935-1936).
MAN 77255* [moulage du musée gallo-romain de Dijon ; vendu par Monsieur Aubert ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 7 décembre 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (14/12/1935).
MAN 77254 [collier préhistorique découvert à Groléjar ; vendu par Raoul Cluzeau ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 7 décembre 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (14/12/1935).
MAN 77274 à 77296, 77188 [lot d’objets paléolithiques du Placard, brique de Thoranne-Haute avec inscription industrielle ; vendu par R. Basquin et de Monsieur Baillehache ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du  27 juin 1935 ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 4 et du 9 juillet 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (04/08/1935), correspondance (1935).
MAN 77187 [torques en argent provenant de Bulgarie ; vendu par Monsieur Dayet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 2 mai 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (22/05/1935).
MAN 77186 [poignard avec manche en ivoire à têtes de lions et son fourreau en fer provenant vraisemblablement de la région danubienne au nord des Balkans ; vendu par Carl Anton Reichei ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 11 avril 1935]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (20/04/1935).
MAN 77095 [5 pièces d’argenterie découvertes dans les berges de la Saône à Chalon-sur-Saône ; Conseil des musées nationaux en date du 13 novembre 1934]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (14/12/1934).
MAN 77020 à 77069, 77096 à 77102 [collection Thierot ; vendue par Monsieur Thierot ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 3 juillet 1934]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance (1934).
MAN 76886 [haches et poignarde en bronze ; vendues par Monsieur Segredakis ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 23 mars 1934]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (04/05/1934).
MAN 76885* [moulages de vases néolithiques ; vendus par le Magyar Nemzeti Múzeum de Budapest ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux 21 décembre 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (27/01/1934).
MAN 76847 [timon en bronze de l’époque romaine provenant de Montléry ; vendu par Camille Fleury ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 21 décembre 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (24/01/1934).
MAN 76764 [série d’outillage Levalloisien de Moutières-Etouvy ; vendue par Harper Kelley ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 16 novembre 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (09/12/1933).
MAN 76745 à 76749 [lot de sculptures barbares provenant de Chaouilley ; vendu par Madame Voinot ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 7 novembre 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (06/12/1933).
MAN 76553 [mobilier funéraire découvert à Bologne comprenant un rasoir de bronze, une fibule en forme d’archet de violon, une fibule « Sanguisura », une fibule avec petit cheval et deux ciseaux ; vendu par Adrien Blanchet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date des 9 et 30 mars 1933 ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 3 avril 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (30/04/1933), ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (01/10/1933).
MAN 76594 [moulage d’un échiquier en bois découvert à Balhinderry ; vendu par Mademoiselle Henry ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 22 juin 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (17/07/1933).
MAN 76557 [lot de bronzes du Louriatan ; vendu par Monsieur Hormozdiar ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 mars 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (03/04/1933).
MAN 76555 [moulages de 2 oenochoes découvertes à Lenzbourg ; vendus par le directeur du musée National de Zurich ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 mars 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (03/04/1933).
MAN 76554 [collier néolithique fait de galets percés et piquetés découvert dans une sépulture d’Hanan ; vendu par Cécile Sauer ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 9 mars 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (03/04/1933).
MAN 76551 [statue de divinité celtique en bronze découverte à Bouray ; vendue par Monsieur Altounian ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 6 février 1933]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (01/03/1933).
MAN 76548 [3 plaques d’argile provenant de Bedeilhac ; vendues par l’Abbé Breuil ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 22 décembre 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (09/01/1933).
MAN 76534 à 76536 [moulages de la “femme à la corne”, de la “Vénus brisée” et de “l’archer” ; vendus par l’Abbé Breuil ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 10 novembre 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (06/12/1932).
MAN 76492 [grande hunule, 2 petites boucles, 2 fragments de torquis, le tout en or ; vendus par Yvon Laennef ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 17 octobre 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition du 12 novembre 1932.
MAN 76451 à 76491 [outillage Sauveterien et Tardenoisien ; vendu par H. Coulonges ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 13 octobre 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (12/11/1932).
MAN 76444 à 76445 [2 statuettes en bronze de style ibérique ; vendues par l’Abbé Breuil ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 13 octobre 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (12/11/1932).
MAN 76434 [2 squelettes d’enfants et un squelette d’homme provenant des grottes de Menton ; vendus par l’Institut catholique de Paris]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition du 23 juillet 1932, correspondance (1932).
MAN 76431 [lot de statuettes ibériques en bronze ; vendu par l’Abbé Breuil ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 30 juin 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (23/07/1932).
MAN 76435 [moulage de l’anneau d’argent de Trichtingen ; vendu par Docteur Goessler ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 30 juin 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (21/07/1932).
MAN 76432 [moulage du sanctuaire de Roquepertuse ; vendu par H. De Guérin Ricard ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 30 juin 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (21/07/1932).
MAN 76427 [bandeau de front en bronze de l’époque celtique provenant des dragages de la Saône  ; vendu par Richard Quise ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 19 mai 1932]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (04/07/1932).
MAN 76396 à 76411 [16 moulages d’objets de fer ou de bois provenant du Musée de Zurich ; vendus par le Musée de Zurich ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 12 novembre 1931]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (26/11/1931).
MAN 76356 [hache provenant de Vaudricourt ; vendue par le Comte de Beaulaincourt ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 12 novembre 1931]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (26/11/1931).
Numéro d’inventaire MAN non identifié [têtes de bouquetins en frise, Daim tacheté, tête de rapace ;vendues par l’Abbé Breuil ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 19 mars 1931]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (20/04/1931).
MAN 76267 [char de culte ibérique découvert à Mérida ; vendu par Monsieur Forrer ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 1er décembre 1930]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (31/12/1930).
MAN 76253 à 76263 [lot d’objets préhistorique provenant de la caverne de Bedeillac ; vendus par Monsieur Mandement]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance (1931).
MAN 75452 [lampe romaine de bronze en forme brodequin à semelle cloutée ; vendue par J. Debruyères, arrêté ministériel d’acquisition du 21 mai 1930]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : note administrative pour affectation (26/05/1930).
MAN 74603 ? [mobiliers funéraires provenant du tumulus de la Côte-d’Or ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 1er mars 1928]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : note administrative pour affectation (31/05/1928).
MAN 73953 [collection d’objets d’art et d’archéologie provenant des fouilles de la grotte d’Isturitz ; vendue par Messieurs Darricau et Passemard ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date des 10 et 24 février 1927 ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 7 mars 1927 ; arrêté ministériel d’acquisition du 11 avril 1927]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de la note administrative pour affectation (12/04/1927), inventaire (1927).
MAN 72002 [moule de vase à relief ; vendu par Monsieur Stuer ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du  27 mars 1924 ; arrêté ministériel d’acquisition du 15 juillet 1924]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de la note administrative pour affectation (21/07/1924).
MAN 71424 à 71492 [collection Millon ; vendue par H. Millon ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 25 octobre 1923 ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 5 novembre 1923 ; voir également le catalogue de la vente annoté bibliothèque 17149]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : bordereaux d’adjudication de novembre 1923, ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (17/12/1923), correspondance, inventaires, étiquette du fragment de statue équestre (1913-1923).
MAN 69657 [ensemble du séquestre de guerre du Baron de Diegard ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 5 mars 1923]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance (1923).
MAN 61047 [2 pendants d’oreille en argent doré ornés de grenats ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 28 mai 1914 ; arrêté ministériel d’acquisition du 16 juillet 1914]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de la note administrative pour affectation (17/07/1914).
MAN 52733 [tête gallo-romaine ; vendue par Monsieur Brilly ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 14 octobre 1909 ; arrêté ministériel d’acquisition du 17 janvier 1910]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de la note administrative pour affectation (19/01/1910).
MAN 50727 [collection de silex taillés de type solutréo-magdaléniens ; vendue par le chanoine Jean Bouyssonie ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 18 octobre 1906]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation d’arrêté d’acquisition (26/12/1906).
MAN 50515 à 50550 [lot d’os gravés et de silex taillé provenant de la grotte de Teyjat ; vendus par Monsieur Bourrinet ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 15 mars 1906]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (09/07/1906).
MAN 50295, 50296 [lampe en pierre ornée d’un bouquetin gravée, navette en forme de poisson avec poisson gravé ; vendues par Monsieur Rivière ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 12 octobre 1905]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (13/11/1905).
MAN 49511, 49512 [2 vases en bronze découverts en 1848 dans un tumulus situé en face du séminaire de Saint-Célestin à Bourges ; vendus par Marie de Girardot ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date des 20 mai et 2 juillet 1903]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliations des arrêtés d’acquisition (21 et 22/08/1903), copie de l’inventaire, correspondance (1903).
MAN 47000 [12 gravures préhistoriques ; vendues par Édouard Piette ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 24 juillet 1902]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (12/09/1902).
MAN 46669 à 46699 [lot d’objets de l’âge du Renne recueillis à Saint-Marcel  ; vendus par Monsieur Benoist ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 27 février 1902]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (1902) .
MAN 46579 à 46589 [lot d’objets en os gravés et sculptés datant de l’époque du Renne découverts au Mas d’Azil ; vendu par Monsieur Maurette ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 26 décembre 1901]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (26/12/1901).
MAN 45837 à 45838, 45843 [vase en bronze en forme de tête et plateau en bronze des environs de Clermont-Ferrand, agrafe d’époque mérovingienne ; vendus par F. Grange et de G. Collard ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 14 juin 1900; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 5 novembre 1900 ; arrêté ministériel d’acquisition du 4 août 1900]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : note administrative pour affectation (07/08/1900), correspondance, inventaire (1900).
MAN 42870 [collection de silex de la période Quaternaire ; vendue par Monsieur Acy ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 1er janvier 1900 ; avis émis par le Conseil des musées nationaux en date du 5 février 1900]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (19/02/1900).
MAN 35823 [collection de silex taillés provenant d’Ouargla en Algérie ; vendue par le Capitaine Boyer ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 8 décembre 1898]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (29/12/1898).
MAN 35308, 35309 [statuette de femme en stéatite découverte dans une des grottes de Menton, objet en stéatite noire avec incisions ; vendue par Monsieur Bernouge; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 26 mars 1896]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif :ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition (13/05/1896), correspondance (1896).
MAN 35045 [patère en argent  ; vendu par Monsieur Noblemaire ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 8 mai 1895]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : note administrative pour affectation (22/06/1895).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Achats

MAN 91804, 91805 [plaque-boucle du VIème siècle en alliage cuivreux représentant Daniel dans la fausse au lion, plaque-boucle du VIème siècle en alliage cuivreux représentant l’Adoration des mages ; achat par préemption réalisé à l’occasion de la vente aux enchères publiques le du 10 mars 2017 ; Commission d’Acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationales et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique de Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges en date du 8 mars 2017 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 9 mars 2017]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2017-5 (A) (28/04/2017), proposition d’acquisition, demande d’autorisation de préemption, autorisation de préemption, facture, bon de livraison, correspondance, documentation relative à la vente (2017).
MAN 91601 [partie antérieure de sculpture en métal battu représentant un visage de personnage imberbe datant du IIème-IIIème siècle de notre ère et découvert à Reims ; vendue par Madame Colette Depras ; Commission d’Acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationales et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique de Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges en date du 6 octobre 2016 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 19 octobre 2016]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : attestation de réception de l’objet pour dépôt au MAN, attestation de décharge de l’objet, attestation de propriété, proposition d’acquisition, demande d’autorisation de préemption, relevé des avis rendu par le Conseil artistique des musées nationaux, ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2016-53 (A) (12/12/2016), avis de réception de l’objet pour présentation en vue d’acquisition en commissions des acquisitions, bon de livraison, correspondance, inventaire, dossier documentaire remis par Madame Colette Depras (1889-2016).
MAN 91601 [2 monnaies celtiques émises par le peuple des Arvernes au IIème-Ier siècle avant notre ère ; achat par préemption réalisé à l’occasion de la vente aux enchères publiques le 7 juin 2016 au Palais Brongniart ; Commission d’Acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationales et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique de Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges en date du 27 mai 2016 ; Service des musées nationaux en date du 3 juin 2016]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : proposition d’acquisition, demande d’autorisation de préemption, avis de réception des objets pour présentation en vue d’acquisition en commissions des acquisitions, demande d’autorisation de préemption, ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2016-35 (A) (01/08/2016), correspondance, documentation relative à la vente publique (2016).
MAN 91596 [statère du peuple gaulois des Riedones du Ier siècle avant notre ère ; achat par préemption réalisé à l’occasion de la vente aux enchères publiques le 2 décembre 2015 au Palais Brongniart ; Commission d’Acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationales et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique de Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges en date du 27 novembre 2015 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 1er décembre 2015]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : avis de réception de l’objet pour présentation en vue d’acquisition en commissions des acquisitions, demande d’autorisation de préemption, attestation de réception de l’objet, ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2016-5 (A) (09/02/2016), bordereau acquéreur, correspondance (2015-2016).
MAN 91806 [Chapiteau composite à anses décoré de feuilles d’acanthes mérovingien acquis en vente publique à Pau le 22/10/2016, acquis par Benjamin Proust, Fine Art limited London ; passage en commission d’acquisition le 4 mai 2017 ]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : dossier de proposition d’acquisition soumis à la commission, ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2017-26, correspondance, documentation.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Acquisitions des collections muséales

  • 2018006/1-2018006/40
  • Fonds
  • 1862 - 2018

Comme l’indique la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, les musées nationaux ont pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier, enrichir leurs collections et les rendre accessibles au public le plus large. À ces missions d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée des collections, qui recouvre les idées de propriété, de permanence, de documentation et d’accessibilité.
L’acquisition est l’activité par laquelle un objet ou un groupe d’objets rentre dans le domaine public en devenant légalement la propriété de l’État, pour ensuite être intégré aux collections nationales. La politique d’acquisition constitue une section névralgique de toute politique de gestion des collections.

Modes d’acquisition

Le terme d’acquisition est utilisé ici pour désigner l’ensemble des modes d’entrée des œuvres dans un musée :
-échange : l’objet est transféré de façon permanente dans les collections contre la remise d’un ou de plusieurs autres objets ou documents ; ce mode d’acquisition n’a pu être observé que lors des premières années du MAN ;
-transfert : l’objet est transféré d’une institution à une autre, ou du fonds consolidé d’une institution à ses collections, de façon permanente ;
-fouille : autorité mandatée pour recueillir un objet en creusant le sol ou le fond de l’eau ;
-achat : l’État acquiert d’un vendeur la propriété d’un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies. Les achats sont réalisés auprès de particuliers ou à l’occasion de ventes publiques. Dans le cas de pièces vraiment exceptionnelles, le musée peut faire valoir le droit de préemption de l’État. Il se substitue ainsi au dernier enchérisseur et peut acquérir l’œuvre au dernier prix adjugé ;
-achat par préemption en douane : l’État français peut acheter une œuvre d’art stoppée en douane avant qu’elle ne sorte du territoire national, pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. Cette procédure est une procédure d’urgence rarement utilisée ;
-attribution par l’office des biens privés : ce mode d’acquisition concerne les œuvres récupérées en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, et qui n’ont pas été réclamées par leurs anciens propriétaires. Ces œuvres sont inscrites sur des inventaires particuliers et portent un numéro commençant par " MNR " ou " REC " ;
-dation : le système de la dation est soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture. Il permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l’impôt sur la fortune, par la remise à l’État d’œuvres d’art ou d’objets de collection.
-don manuel : les dons proviennent majoritairement de collectionneurs, d’archéologues, d’artistes ou de leur famille, d’associations ou encore d’entreprises. Ils s’accompagnent d’un simple échange de correspondance indiquant clairement la volonté du donateur ;
-donation : elle est une libéralité qui s’accompagne d’une attestation notariée. C’est un contrat qui entraîne la transmission à titre gratuit d’un bien de façon immédiate et irrévocable et qui précise les conditions éventuelles associées par le donateur à son geste. Certaines donations sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur se dessaisit de la nue-propriété des objets tout en les gardant chez lui ou chez un tiers ;
-legs : le legs permet, par disposition testamentaire, de remettre un ou plusieurs objets à l’État pour que ce dernier l’affecte à un musée. L’objet est remis à l’État et est affecté dans les collections nationales à la mort du testateur. Le legs peut être assorti de conditions que le musée est tenu de respecter dès lors qu’il l’a accepté. Certains legs sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le légataire consent l’usufruit de l’œuvre léguée à une tierce personne. Cette dernière peut en jouir jusqu’à sa mort.
-saisie en douane :l’œuvre est confisquée par les services de l’État alors qu’elle allait être illicitement portée hors du territoire national, généralement pour être vendue. L’État s’approprie de droit l’œuvre saisie. Le vendeur peut dans certains cas être dédommagé.

Le cadre juridique et procédural

    Les musées nationaux ne sont pas libres d’enrichir leurs collections comme ils le souhaitent. Tout dossier d’acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux fait en effet l’objet d’un processus d’instruction et de décision avant acquisition par l’État et affectation à l’établissement concerné.

Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit sont gérées à partir de 1895 par le département des Acquisitions de la Réunion des musées nationaux (RMN-GP), puis à partir de cette date en association avec le bureau des acquisitions du service des Musées de France. La RMN-GP est au service de tous les musées nationaux services à compétence nationale (SCN) et de certains établissements publics qui connaissent un régime spécifique d’acquisition. Elle intervient aussi pour d’autres institutions patrimoniales du ministère de la Culture, d’autres ministères ou collectivités territoriales, pour la mise en œuvre d’acquisition des trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur, dans le cadre de financements qui associent de plus en plus souvent la participation de l’État et des fonds publics aux mécénats d’entreprise et de particuliers.

Jusqu’au 1er janvier 2004, la principale voie d’acquisition des musées nationaux est celle des achats d’objets par l’État dans un cadre mutualiste, géré au plan administratif et financier par la RMN. La procédure d’achat repose alors sur un double système consultatif : une consultation scientifique par l’intermédiaire du Comité consultatif des musées nationaux, et une consultation institutionnelle réalisée par l’intermédiaire du Conseil artistique des musées nationaux. La décision finale revient ensuite au ministre de la Culture. L’avis de ces deux instances consultatives n’a pas officiellement de portée juridique, le ministre de la Culture est libre de décider ou non d’une acquisition.

La fin du système mutualiste est décidé en 2003. Le Comité consultatif des musées nationaux est remplacé par décret du 26 décembre 2003 par 11 commissions d’acquisition spécifiques à chaque établissement ou groupe de musées, conférant à ces derniers leur autonomie scientifique. En 2004, une Commission des acquisitions commune au musée des Antiquités nationales et au musée national de Préhistoire est créé afin de donner son avis sur les propositions d’acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Les acquisitions sont désormais décidées pour les musées services à compétence nationale, par arrêté du ministre chargé de la Culture après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition compétente ou du Conseil artistique des musées nationaux, et pour les musées établissements publics, par décision de l’autorité compétente de ces établissements, après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition de l’établissement et du Conseil artistique des musées nationaux.

     Dans le cadre des orientations fixées par le Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 pour une nouvelle politique de la consultation, il est décidé de fusionner les commissions d’acquisition instaurées en 2004. Cette fusion permet ainsi de créer une seule et unique commission d’acquisition commune à 18 musées nationaux, chargée de donner un avis sur les propositions d’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Cet effort de rationalisation a pour objectif de rendre possible, pour les responsables des musées nationaux, une meilleure vision globale des projets d’acquisitions financés sur l’enveloppe budgétaire allouée par l’État à la RMN-GP, et pour l’administration centrale, à mieux coordonner la politique d’acquisition de ces mêmes musées.

La nouvelle commission est présidée par le directeur chargé des musées de France et est composée de 11 membres de droit, représentants des musées nationaux, et de 10 personnalités qualifiées, nommées pour quatre ans en raison de leurs compétences dans les champs scientifiques concernés ou de leur connaissance du marché de l’art. La RMN-GP continue pour sa part à assister le service des musées de France pour assurer le secrétariat de la commission. Cette commission d’acquisition unique est officiellement instaurée par le décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016, et effective à partir du 1er octobre. De la même année.

À la suite de l’acquisition par le château de Versailles de faux meubles du XVIIIème siècle et afin de mieux protéger les établissements nationaux contre ce type de trafic, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, décide la même année de réformer la chaîne d’acquisition dans les musées nationaux. Un vade-mecum est ainsi rédigé à l’usage des conservateurs des musées nationaux, des chefs d’établissements ainsi que de la Commission d’acquisition pour poser les principes régissant les procédures d’acquisition et rappeler la déontologie à respecter. Un pôle d’expertise scientifique, coordonné par le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), piloté par le service des Musées de France, et associant le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMF), le centre interdisciplinaire de conservation-restauration du patrimoine et le Mobilier national, est également créé pour éclairer l’avis des membres des commissions d’acquisition. Enfin, le décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 réforme le fonctionnement et la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux.

Le dossier d’acquisition

Les typologies nécessaires au processus d’acquisition que nous retrouvons dans les dossiers d’acquisition sont : la proposition d’acquisition, l’ampliation de l’arrêté ou du décret ministériel d’acquisition, la liste des objets acquis ou proposés à la vente, l’attestation de réception du ou des objets, la correspondance.

Un certain nombre de dossiers, comme le dossier MAN 77621, ne contiennent qu’une copie de l’ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition, alors que d’autres dossiers, à l’image du dossier MAN 75452, en sont dépourvus.
La richesse des dossiers vient en grande partie de la correspondance qui apporte toute la contextualisation de l’acquisition concernée.

La politique d’acquisition du MAN

Le fonds des acquisitions retrace 151 ans de politique d’acquisition menée par le musée d’Archéologie nationale. Le MAN est aujourd’hui doté de collections fortes de près de 3 millions d’objets, constituées au fil du temps selon des modalités d’entrée et des dynamiques variables.

Le MAN possède un inventaire manuscrit unique dont les premiers numéros ont été inscrits en 1862. Cet inventaire composé de 11 volumes liste les acquisitions de collections, objets archéologiques originaux, moulages, tableaux et sculptures, mais également un certain nombre d’acquisitions de documents d’archives et de livres qui aurait dû être porté sur le registre d’entrée de la bibliothèque tenu vraisemblablement pour sa part depuis 1865. L’inventaire permet d’identifier les objets acquis par le musée et d’en assurer la gestion. Ce document fait foi de la propriété des œuvres et garantit la permanence de la collection. Il constitue également une source essentielle de connaissance des collections du musée et permet de dresser un bilan de la politique d’acquisitions de l’établissement (l’inscription à l’inventaire pouvant être rétrospectif, la chronologie d’entrée des acquisitions reste cependant difficile à préciser sans l’étude détaillée des dossiers d’acquisition).

Sous le patronage de l’empereur Napoléon III et de son entourage, le MAN bénéficie dès sa création d’un contexte d’enrichissement de ses collections particulièrement favorable. Jusqu’au début des années 1910, le musée multiplie les acquisitions à un rythme particulièrement soutenu afin de répondre à la quasi-inexistence de collection préexistant à la création de l’établissement. Afin de réunir rapidement des collections, et de façon peu onéreuse, il est d’abord fait appel aux dons. Les collections du MAN se construisent ainsi principalement autour de dons dont le volume et la qualité exceptionnels, à l’image des donations du baron J. de Baye ou des frères Morgan, participent à renforcer la position d’institution de référence. Les acquisitions onéreuses sont beaucoup plus rares dans les premiers temps du musée.

L’évolution du cadre réglementaire de l’archéologie et de la réglementation des acquisitions des musées nationaux transforme ensuite progressivement les modalités de constitution des collections du MAN et leur composition. Depuis l’entre-deux-guerres, la politique d’enrichissement du musée est ainsi principalement de caractère opportuniste. Le marché de l’art, avec un recours régulier à la préemption lors de ventes publiques, les acquisitions auprès de particuliers ou de galeries, et les dons sont aujourd’hui les modes principaux d’enrichissement des collections. Les acquisitions à titre gratuit sont néanmoins en déclin depuis une vingtaine d’années. Faute de place et faute d’un cadre général pour l’entrée des objets archéologiques dans les musées de France, les acquisitions portent essentiellement sur des objets et non plus sur des ensembles ou des séries archéologiques dans leur intégralité.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Acquisitions extraordinaires

A côté des accroissements réguliers qu’apportent les versements d’archives des différents services et directions du ministère, la direction des Archives acquiert chaque année, par achat ou par don, des documents écrits ou figurés permettant de compléter ses collections.
Les nouvelles acquisitions sont intégrées - ou mentionnées - dans la série Acquisitions extraordinaires, ouverte en 1990, et consultable au centre de La Courneuve.

Acte baptême d’Henriette Marie Douglas, fille du comte de Dumbarton, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui dix septieme jour de novembre mil six cent quatre vingt dix, a eté baptisée sans condition par moy abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Henriette Marie, née du treizieme de ce mois dans le chasteau de ce lieu, fille de Georges, milord de Dumbarton, gentilhomme de la chambre du roy de la Grande Bretagne et lieutenant general de ses armées, et de dame Anne Wheatly, son epouse, le parein monsieur Carille, secretaire de la reine de la Grande Bretagne, la mareine dame Henriette Waldegrave, veuve de feu milord Waldegrave, envoyé extraordinaire du roy, lesquels ont signé.
L’abbé Converset, prieur de Saint G.
J. Caryll
Fitz Rot Waldegrave »

Acte concernant la transmission de la verrerie de Saint-Germain-en-Laye

« Du XXXe jour de juing M Vc IIIIxx V avantz midy
Fut present messire Lois Dalberetin, maitre verrier de la verrerye du Roy nostre sire à Sainct Germain en Laye, lequel pour luy et en son nom a faict et constitué son procureur general et special de [vide], auquel il a donné pouvoir de remettre entre les mains du Roy nostre sire ou monseigneur le chancelier de France led. estat et office de maistre verrier de la verrerye du Roy aud. Saint Germain pour et au nom et proffict de Claude Nepveu, son beau frere, et non d’autre, qu’il plaira à Sa Majesté pouvoir led. Nepveu, et generallement etc. Promettant. Obligeant. Ce fut fait et passé aud. lieu de la verrerye, presence de messire François Boullard, prestre habitué et demeurant au. Saint Germain, et maistre Gilles Duballet, procureur aud. lieu, tesmoins. Led. Delbertin constituant a signé la presente.
Boullard
Dumas
Dumallet
Luis de Betin »

Acte concernant le déplacement d’une porte de la ville pour y comprendre les nouveaux hôtels bâtis à Saint-Germain-en-Laye

« Du [vide] mars
Sur ce qui nous a esté representé par maistre Nicolas La Cire, scindic des habitans de ce lieu, que monsieur Fieubet, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de la Reyne, ayant une maison hors la porte Saint Pierre, laquelle porte incommode non seulement l’entrée de sa maison mais encore les voisins particuliers de la rue des hotels nouvellement bastis, outre qu’icelle porte est quasi comme inutille, que si lesd. habitans desiroient lui accorder qu’elle fust abatue, qu’il feroit present d’une somme de cent livres, dont ayant conferé et donné advis à plusieurs desd. habitans, qui auroient recogneu qu’à la vérité lad. porte Saint Pierre estoit inutile et incomode à lad. rue des hostels, mais que pour la comodité publique ils trouverent à propos que lad. porte fust abattue avecq celle de la rue de Mareil pour des deux portes n’en faire que seulle entre le long du mur du jardin du sieur Bazire qui regneroit au mur du jardin dud. sieur Fieubet, à l’entrée du creux chemin, laquelle porte feroit fasse aux rues de Mareil et de Saint Pierre, que par ce moyen plusieurs maisons qui sont au dehors de lad. porte de Mareil seroient dans la ville et ainsy ce lieu s’en trouveroit plus recommandable et descoration honneste, mais comme il convient que led. La Cire eust le pouvoir et agrement desd. habitans de ce faire, auroit fait communiquer à ce jourd’huy et heure, devant nous maistre Charle Guignard, [vide], tous antiens habitans, scindics et marguilliers avecq plusieurs autres habitans dud. Saint Germain, lesquelz, apres avoir fait entendre la proposition dud. La Cire, scindic, ont trouvé à propos que lesd. portes fussent abattues, que des mesmes mathereaux, mesmes celles de la porte de Pologne, qui est presque en ruine, estre remployez à la refection d’une autre porte qui sera plantée entre le coing du jardin dud. Bazire et celuy dud. sieur Fieubet, aux deux costez de laquelle il sera fait deux petites portes pour la comodité des gens de pier, quoy faisant se retirera led. La Cire vers led. sieur Fieubet pour de luy retirer sa gratiffication, et ce qui faudra pour le surplus desd. ouvrages sera payé par led. La Cire, apres toultesfois que lesd. ouvrages seront receuz, thoisez et estimtés, et les sommes qu’il delivrera au masson seront employez au compte qu’il rendra, lesquelz luy seront allouez. Duquel advis aurions aud. La Cire aud. nom donné acte et sur ce ouy le procureur du Roy en ses conclusions et consentement, aurions iceluy ordonnance homologué et homologuons pour estre executé de point en point selon sa forme et teneur et en ce faisant aurions permis aud. La Cire de faire abattre et desmolir lesd. portes Saint Pierre, de Mareil et de Pologne, pour les mathereaux qui en proviendront estre remployez à la refection d’une autre porte cy dessus designée, quoy faisant payera le masson desd. ouvrages apres icelles œuvres thoisez, prisez et estimez, et les deniers qu’il desbourcera luy seront allouez en son compte qu’il rendra de lad. charge de scindic suivant la quittance qu’il en representera. Et augmentant aud. advis, pour la descoration dudit lieu et attendu que la despence qui sera faite pour la construction de lad. porte merite pour entresener la pieté aux passans, il sera mis en relief et sculture dans une niche suffisamment embellye la figure et representation de saint Germain, principal patron de ce lieu, dont le payement en sera fait aussi sur l’estimation à faire conjointement avecq les susd. ouvrages et alloué pareillement dans le compte dud. La Cire.
Legrand »

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