« Préfecture du département de Seine et Oise
Le conseiller d’Etat, préfet du département de Seine et Oise
Vu l’article 4 de l’ordonnance du Roi en date du 28 février 1831 portant que toute proposition de travaux publics concernant les routes et canaux devra être l’objet d’une enquête préalable
Vu une lettre du 19 septembre courant par laquelle le conseiller d’Etat chargé de l’administration des Ponts et Chaussées et des Mines fait connaître qu’une compagnie composée de MM. Lamé, Claperon et Pereire vient d’offrir au gouvernement d’établir à ses frais un chemin de fer de Paris à Saint Germain en Laye moyennant la concession d’un péage, et invite en conséquence à faire procéder à l’enquête prescrite par l’ordonnance susdatée
Vu l’avant projet de cette entreprise présentée par cette compagnie, duquel il résulte que, par le direction projetée, le chemin de fer dont il s’agit aura son point de départ à Paris, à l’ancien Tivoli, traversera la Seine en amont du pont d’Asnières, passera ensuite entre Colombes et Courbevoie et à la droite de Nanterre, traversera une seconde fois la Seine en amont du pont de Chatou, continuera par la forêt du Vésinet et traversera une troisième fois la Seine en amont du pont du Pecq pour aboutir à l’entrée de la ville de Saint Germain en Laye
Arrête ce qui suit :
Article 1er. Il sera ouvert au secrétariat général de la préfecture à Versailles et à l’hôtel de la mairie de Saint Germain en Laye des registres pour recevoir les réclamations ou observations auxquelles pourra donner lieu le projet d’établir un chemin de fer de Paris à Saint Germain en Laye.
Article 2e. Ces registres seront ouverts le 3 octobre prochain et clos le 15 novembre suivant.
Article 3e. Un exemplaire de l’avant projet présenté par la compagnie susnommée sera déposé dans chacun des lieux désignés en l’article 1er pour être communiqué sans déplacement à toutes les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Article 4e. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture, publié à son de caisse et affiché dans les communes des cantons de Versailles, Marly le Roi et Saint Germain en Laye.
Fait à Versailles, le 25 septembre 1832.
Signé Aubernon
Par le préfet,
Le conseiller de préfecture, secrétaire général »

« République française
Préfecture du département de Seine-et-Oise
Le préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d’honneur,
Considérant que l’accident qui s’est produit à l’ascenseur de Saint-Germain-en-Laye le mercredi 8 juin courant est dû à une négligence, que la société exploitante est d’autant plus répréhensible qu’elle avait été avisée neuf jours auparavant par ses employés du mauvais état de cet appareil, que, d’autre part, des observations semblables avaient été faites par le public, le préfet et le maire de la ville,
Considérant qu’elle n’a tenu aucun compte de ces avertissements et que, malgré les injonctions du préfet prescrivant la visite immédiate de cet appareil par un ingénieur sous peine de retrait d’autorisation, aucune mesure n’a été prise pour remédier à un état de chose dangereux pour la sécurité des voyageurs,
Vu l’article 7 de l’arrêté de concession en date du 30 décembre 1899,
Arrête :
L’autorisation accordée à M. Embry, administrateur délégué de la société pour la construction d’ascenseurs en France, dont le siège est à Chatou, 7, place de l’Hôtel-de-Ville, d’accéder à la terrasse de Saint-Germain par une porte faisant communiquer cette terrasse avec la passerelle d’un ascenseur construit sur le coteau du Pecq, est révoquée.
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur des Domaines, M. l’architecte chargé de la conservation du château et des parcs du domaine de Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 12 juin 1900
Poirson »

« Ministère d’Etat
Arrêté
Au nom de l’Empereur
Le ministre d’Etat,
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1er
Le château de Saverne, le palais de l’Industrie et le château de Saint-Germain-en-Laye sont distraits du service extraordinaire des Bâtiments et rattachés à la division des Bâtiments civils.
Article 2
L’administration de l’asile impérial du château de Saverne est rattachée à la division du service législatif et de la comptabilité.
Article 3
Le service extraordinaire des Bâtiments est confié à un inspecteur contrôleur qui remplira les fonctions de chef de bureau sous les ordres du secrétaire général.
Article 4
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 1er mai prochain.
Paris, le 20 avril 1859
Signé : Achille Fould
Pour ampliation
Le conseiller d’Etat, secrétaire général
J. Pelletier »

« [p. 540] Du 21 ventôse
Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l’Intérieur,
Arrête :
Art. Ier. Il sera formé, dans les bâtimens du château de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, un hôpital civil pour le traitement des indigens attaqués d’ulcères, gale, scorbut et généralement de toute espèce de maladie contagieuse.
Il y sera fait les dispositions nécessaires pour y recevoir environ huit cents lits.
[p. 541] II. Les malades de l’hôpital Saint-Louis, faubourg du Temple, consacré au traitement de ces maladies, seront évacués sur le nouvel établissement.
III. L’hôpital des malades contagieuses recevra tous les malades affectés de ces maladies dans l’arrondissement du tribunal d’appel de Paris. La dépense sera acquittée sur les octrois qui se trouvent établis dans l’arrondissement, dans la proportion qui sera déterminée par le ministre de l’Intérieur.
IV. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Le premier consul, signé Bonaparte
Par le premier consul, le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret
Le ministre de l’Intérieur, signé Chaptal »

1 lettre

Musée de Bavay [MAN 50047 ; moulage de la statuette gallo-romaine dite « Amazone de Bavay »]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (11/05/1970), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt (28/06/1988), correspondance (1970-1988).
Musée d’Aquitaine, Bordeaux [MAN 35113, 48780, 48793.A, 48798, 48936.A, 80409.E, 80409.G, 80409.K, 80409.L ; épée à antennes du Vème siècle avant JC provenant d’Ossun, pointe de lance en fer de l’âge du fer provenant d’Avezac Prat, élément de bélière en fer, fibule du Vème siècle après JC provenant d’Avezac-Prat, couteau du Vème siècle avant JC provenant d’Avezac-Prat, urne funéraire du Vème siècle avant JC provenant d’Avezac-Prat, élément court de bélière de Tène moyenne provenant de Saulces, 2 pointes de lance de Tène moyenne provenant de Saulces , épée avec bélière de Tène moyenne provenant de Saulces]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°236 (06/05/1991), proposition de mise en dépôt n°9600262 (14/03/1996), proposition de mise en dépôt n°9600263 (14/03/1996), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en de dépôt n°9600263 d(16/04/1996), proposition de fin de dépôt n°200100493 (26/03/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200100493 (18/05/2001), attestation d’assurance (2001), correspondance (1991-2001), documentation (n.d), récolement (09/08/1999).
Musée « Notre terroir-René Baubérot », Châteauponsac [MAN 80269, 80266, 80278, 79972.A, 79972.B, 79972.C ; hache polka en fer, pointe de lance, un clou en fer, hache en fer, pendeloque en bronze, pendeloque avec deux agrafes ; dépôt consenti sans arrêté en 1967 ; la pendeloque avec deux agrafes a été dérobée pendant le cambriolage du musée du 25 août 1988 ; l’auteur présumé du crime a été arrêté en 1997 mais la pendeloque n’a jamais été retrouvé]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1966-1997).
Musée Alfred-Bonno, Chelles [MAN 83132 ; 8 bifaces acheuléens provenant de Chelles]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de mise en dépôt n°9500780 (18/09/1995), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9500780 (27/11/1995), proposition de fin de dépôt n°200201457 (02/12/2002), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200201457 (13/12/2002), correspondance, documentation (1995-2003).
Musée Départemental d’Archéologie de la Martinique, Fort-de-France [MAN 22768.01, 22768.02, 22769.01, 22769.02, 22769.03, 22771, 23874, 33203, 50398, 50401, 84187.01, 84187.02, 84199.01, 84199.02 ; 4 objets de l’époque pré-coloniale]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°D201001349 (18/11/2010), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n° D20100712 (20/04/2018), correspondance (2006-2018).
Musée archéologique départemental du Val-d'Oise, Guiry-en-Vexin [MAN 81691 ; mobiliers funéraires mérovingiens provenant de la nécropole du lieu-dit « La Grippe » à Guitrancourt]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (01/10/1959), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°717 (05/10/1989), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°718 (05/10/1989), proposition de fin de dépôt n°9400518 (30/06/1994), proposition de mise en dépôt n°9400519 (30/06/1994), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9400518 (20/08/1994), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9400519 (20/08/1994), proposition de fin de dépôt n°9901520 (01/12/1999), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9901520 (21/12/1999), correspondance (1954-1999).
Musée Dubois-Boucher, Nogent-sur-Seine [MAN 8687, 8688.A, 8689 à 8701 ; 15 phalères du IXème siècle avant JC provenant de Saint-Martin-de-Bossenay]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de dépôt n°9500250 (23/03/1995), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°9500250 (16/05/1995), proposition de fin de dépôt n°20001090 (04/12/2000), proposition de nouvelle mise en dépôt n°200001092 (04/12/2000), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°20001090 (04/12/2000), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°200001092 (04/12/2000), proposition de renouvellement de dépôt n°200501359 (03/11/2005), ampliation de l'arrêté ministériel de renouvellement de dépôt n°200501359 (15/12/2005), proposition de fin de dépôt n°201200832 d(31/05/2012), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°201200832 (27/06/2012), correspondance,documentation, récolement et constats d’état (10/04/2006).
Musée Carnavalet, Paris [MAN 71939 ; Pointe de lance du IXème-Xème siècle provenant de Villeneuve-Saint-Georges]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de mise en dépôt n°9901088 (03/09/1999), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n° 9901088 (10/09/1999), proposition de fin de dépôt n°20010479 (03/12/2001), proposition de nouvelle mise en dépôt n°200101480 (03/12/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°20010479 (21/01/2002), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°200101480 (21/01/2002), proposition de fin de dépôt n°200700092 (22/01/2007), proposition de nouvelle mise en dépôt n°200700093 (22/01/2007), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200700092 (15/02/2007), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°200700093 (15/02/2007), proposition de fin de dépôt n°201201160 (13/08/2012), a ampliation de l'arrêté ministériel de dépôt n°201201160 (21/01/2012), correspondance (1985-2012), récolement réalisé (04/05/2007).

Musée municipal, Angoulême [demande de dépôt émise en 2007 ; 3 moulages en plâtre d’éléments de la frise du Roc de Sers, restes osseux de la grotte de Bellevaud, fragments osseux issus des fouilles de La Quina, éléments du dépôt de Vénat]: correspondance (2007).
Musée Rolin, Autun [demande de mise en dépôt envoyée le 10 décembre 1965 ; objets des fouilles de Bulliot à Bibracte ] : correspondance (1965).
Musée Calvet, Avignon [numéro d'inventaire MAN non identifié ; pièces lithiques échange de 1937 contre 10 pièces lithiques provenant de la Combe de Bouche-grasse] : correspondance, inventaire (1937-2004).
Musée municipal, Avranches [objets indéterminés ; demande de mises en dépôts envoyé le 5 février 1911] : correspondance, documentation (1911-2004).
Musées de Bourges [cachette de Petit-Villatte, objets de la sépulture de la Route de Dun ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 1975] : correspondance (1975).
Musées de Cavaillon [objets trouvés à Vaison ; demande de mise en dépôt envoyée le 23 février 1975] : correspondance (1975).
Musée de Chambéry [objets burgondes provenant de Savoie ;change de 1961 conte une série d’objets du Kouban] : courrier (1961).
Musée d’arts et traditions populaires René Bauberot, Châteauponsac [mobilier de la tombe de Bussière-Etabel ; demande de mise en dépôt envoyée le 22 octobre 1983] : correspondance (1983-1986).
Musée Bertrand de Châteauroux, Châteauroux [vingtaine de tessons de céramique sigillée appartenant sans doute à la collection Plicque de céramiques de Lezoux ; dépôt fantôme réalisé vers 1923]: correspondance (1923-2003).
Musée municipal, Chelles [pièces préhistoriques, mérovingiennes et d’autre époques trouvées à Chelles ; demande de mise en dépôt envoyée le 14 mars 1962] : correspondance (1962).
Musée d’art et d’archéologie Antoine Vivenel, Compiègne [objets de fouille qui composaient l’ancien « musée gallo-romain » du château de Compiègne ; demande de mise en dépôt envoyée le 27 juin 1968] : correspondance (1968).
Château-Musée, Dieppe [MAN 68929 à 69091 ; éléments de la collection Gatayes ; dépôt fantôme de 1924] : correspondance, récolement, liste des objets, documentation (1998-2010).
Musée municipal, Épernay [MAN 79191 ; objets de la collection Jules Dupuis ; projet de mise en dépôt datant des années 40] : correspondance, inventaire, documentation (1934-2003).
Musée municipal, Épernay [dépôt fantôme non daté ; objets de la collection Perony] : inventaire (1998).
Musée municipal, Fontainebleau [MAN 79445 ; séries des époques historiques de la collection Durand] : arrêté de mise en dépôt du 13 novembre 1948, fiche de dépôt de mobilier archéologique, correspondance, inventaire, documentation (1948-2013).
Musée archéologique départemental, Jublains [MAN 50 253 ; vase de Cruchère de l’âge du Bronze ; demande de mise en dépôt envoyée en août 2001] : correspondance, documentation (2001).
Musée d’art et d’histoire Louis-Senlecq, L’Isle-Adam [pièces de L’Isle-Adam appartenant à la collection Corbeil ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 1976] : courrier (1976).
Musée archéologique Henri Prades, Lattes [verrerie et stèles funéraires gallo-romaines ; demande de mise en dépôt envoyée le 11 juin 1992] : correspondance (1992).
Musée d’Archéologie, Lons-le-Saunier [matériel jurassien ; demande de mise en dépôt envoyée le 27 septembre 1968] : correspondance (1958-1968).
Musée de l’Hôtel-Dieu, Mantes-la-Jolie [MAN 27.261 ; stèle hébraïque de la fin du XIIème siècle provenant du cimetière juif de Mantes ; demande envoyée le 3 juillet 1984] : correspondance, documentation (1994).
Musée de la Préhistoire, Le Mas-d’Azil [objets non déterminés ; demande de mise en dépôt envoyée le 2 mai 1934] : courrier (1934).
Musée Bossuet, Meaux [vitrines ; demande de dépôt envoyée le 26 janvier 1987] : correspondance (1984-1994).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [MAN 80438 ; lot de silex appartenant à la collection Capitan ; dépôt fantôme de 1952] : correspondance, documentation (1931-2004).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [squelette préhistorique de « l’Homme de Menton » ; demande de mise en dépôt envoyée en 1959] : correspondance (1959-1965).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [copie Abbevillien, copie Acheuléen, copie Micoquien, copie d’une pointe moustéreinne, copie de bâtons de commandement et de bois gravés du Paléolithique Supérieur, copie d’un vase polypode, chalcolitique, copie d’un vase de l’Age du bronze, copie du cône d’or d’Aventon, copie d’un vase hallstattien, copie du gobelet de La Tène ; demande de mise en dépôt envoyée le 19 septembre 1958] : correspondance (1958).
Musée d’art et d’histoire, Meudon [séries appartenant à la collection Laville ; dépôt fantôme de 1951] : correspondance, rapport d’examen du matériel archéologique stocké dans les réserves du musée de Meudon en 2008, inventaire, documentation (1951-2008).
Musée d’Allard, Montbrison [séries de silex paléolithiques ; dépôt fantôme de 1950] : correspondance (1953-2005).
Musée historique lorrain, Nancy [objets et meubles ; dépôt fantôme du 4 août 1944] : courrier, inventaire (1944-2001). Mercure de Clayeures de la collection Belin, disque de Vaudrevange [demande envoyée le 10 décembre 1930] : correspondance (1930)
Musée municipal des arts décoratifs, Nantes [objets en double ; dépôt fantôme qui aurait été consenti en 1925] : correspondance (1925-2000).
Musée départemental Thomas-Dobrée, Nantes [objets en double en pierre, céramique, verre, fer et bronze ; dépôts fantômes qui auraient été réalisés dans les années 1920 et 1950] : correspondance (1950-1999).
Musée départemental Thomas-Dobrée, Nantes [objets bretons ; dépôt fantôme en échange de l’envoi d’un sarcophage mérovingien du musée Dobrée] : correspondance (1958-2004).
Muséum d’histoire naturelle, Nantes [pièces lithiques ; dépôt fantôme suggéré par des correspondance de 1978]: correspondance (1978-1999).

Muséum d’histoire naturelle, Nîmes [moulages ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé vers 1938]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1938-2008).
Musée d’Orange [inscriptions cadastrales, statuette d’Abondance, fragments de pierre, vases à reliefs et vases sigilles, céramiques, vases unis, urnes cinéraires, amphores, objets en métaux, lampes, objets de verre et d’os découverts à Orange ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 février 1980]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1980).
Musée Carnavalet, Paris [céramiques de la collection Piketty ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé au début des années 30]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire (1935-2006).
Musée régional béarnais, Pau [objets des fouilles de Mascaraux, des fouilles de Piette à Espalungue et des fouilles Pothier ; demande de mise en dépôt envoyée le 5 juillet 1950]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1950).
Musée Joseph Dechelette, Roanne [buste en bronze de l’archéologue Jospeh Déchelette ; demande de mise en dépôt émise le 29 août 2002]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :correspondance (2002).
Musée de Rouen [casque gaulois d’Amfreville ; demande de mise en dépôt envoyée le 3 juin 1971]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1971).
Musée municipal, Sainte-Menehould [collection G. Chenet ; demande de mise en dépôt envoyée le 24 janvier 1991]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1991).
Musée de la Pierre à Fusil, Selles-sur-Cher [6 silex taillés préhistoriques ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé en 1974]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :courrier (1974).
Musée de Stenay [objets mérovingiens ; demande de mise en dépôt envoyée le 1er juillet 1987]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1986-1987).
Musée archéologique, Strasbourg [statues gallo-romaines en terre cuite faisant double emploi au musée de Saint-Germain-en-Laye ; projet de mise en dépôt de 1948]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2004-2006).
Musée de Toulon [MAN 3487?; dépôt fantôme de 1954]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1954).
Musée d’histoire naturelle, Toulouse |MAN 31176 ; élan empaillé ; dépôt réalisé en 1936 ; tête de cervidé retrouvée sur les toits avec les bois sciés]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire, documentation (1936-2004).
Musée de Vaison [éléments de mobiliers trouvés à Vaison ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 2001]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2001).
Musée de Valence [MAN 19589, 20580, 20300 ; autel tabulaire en marbre de Carrare ; demande de dépôt envoyée le 26 février 2008]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2008).
Musée d’Archéologie du Morbihan, Vannes [série de la collection Du Chatellier ; dépôt fantôme des années 20]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1923-2005).
Musée d’Archéologie du Morbihan, Vannes [MAN 11177 ; 65 fragments de poterie ; demande de mise en dépôt envoyée le 28 juin 1911]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier, inventaires, documentation (1911-2004).
Musée de Vayrac [collections issues des fouilles et des découvertes sur le site du Puy d’Issolud ; demande de mise en dépôt émise en 1995]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1995-1997).
Musée de Vayrac [objets trouvés sur le site d’Uxellodunum ; demande de mise en dépôt émise le 1er août 1991]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1991).
Musée de la Princerie, Verdun [séries céramiques de l’ancienne collection Chenet ; projet de mise en dépôt de 1959]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1959-2008).
Châteaux et Trianons de Versailles [œuvres d’art ayant appartenu au décor intérieur des châteaux de Versailles et des Trianons, du château de Marly et des demeures royales disparues ; demande de déclaration envoyée le 31 octobre 1961] - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1961).

Musée départemental Breton, Quimper [MAN 75431.AA à 75431.Z, 75495.A, 75533.C, 75533.D, 75542.G, 75543.P, 75556.A à 75556.D, 75556.H à 75556.N, 75556.P à 75556.S ; 40 objets de la collection Du Chatellier ; dépôt consenti sans arrêté en 1935]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200800336 (27/02/2008), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200800336 (20/03/2008), attestation de réception d’œuvres, correspondance(1924-2008), récolement 19/02-20/02/2008).
Musée Saint-Rémi, Reims [MAN 85755 à 85760, 85793 à 85803 ; 17 objets du IIème siècle après JC provenant des Ardennes]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (03/096/1924), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°500 (24/04/1989), proposition de fin de dépôt n°9500533 (12/06/ 1995), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9500533 (04/09/1995), correspondance (1924-2003)
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 44815, 4489, 44529, 4430, 44382, 44810, 44214, 45002, 44362, 44557, 71763, 32241, 44811, 44363 ; 12 outils paléolithiques provenant de Saint-Acheul, 6 haches néolithiques provenant de Draveil, 6 tessons de l’époque romaine provenant de Lezoux ; dépôt consenti par arrêté du 3 septembre 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9200004 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200004 (16/06/1992), correspondance (1922-2011).
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 45356, 45358, 42352, 41708, 41688, 42024, 41598, 41535, 42682, 41611, 41564, 41630, 42359, 42537, 41415, 41529, 41717, 41474, 42263, 41620, 41647, 42109, 42054, 42229, 38675, 39051, 39041, 39850, 40736, 40740, 49218, 42984, 45097, 45321, 45152, 45331, 45223, 45115, 45398, 42996, 86835A,-86835C, 8683645409, 45336, 45342, 45580, 45076, 45339, 58058, 28009, 27959, 29215, 28654, 35524, 50080, 50081 ; 58 objets ; dépôt consenti sans arrêté en 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : décret de dépôt du (16/07/1908), proposition de fin de dépôt n°9200006 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200006 (16/06/1992), correspondance (1907-2010).
Musée Claude-Debussy, Saint-Germain-en-Laye [MAN 47019, 74202, 50206, 78243 ; moulage de tête de femme dite « dame » de Brassempouy datant de 2300 avant JC, moulage de statuette de femme de 4000 avant JC provenant de Fort-Harrouard, moulage d’un bracelet du IIIème siècle avant JC provenant des montagnes du Tarn, statuette de divinité au torque du Ier siècle avant JC provenant d’Euffigneix ; dépôt consenti sans arrêté en 1989]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de dépôt des œuvres (29/06/1989).
Musée de l’Île-de-France, Sceaux [MAN 61862, 61837, 61838, 61844, 61853, 61870, 61878, 61925, 61941, 61942.A, 61942.B, 61950, 61951.A, 61951.B, 61953 ; 15 objets provenant de Villejuif ; dépôt consenti sans arrêté en 1956]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9900191 (16/02/81999), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9900191 (26/04/1999), attestation de réception des œuvres (14/06/1999), correspondance (1950-1999).
Musée de Thiers [MAN 77521 ; 33 tessons de céramique sigillée provenant de Lezoux ; dépôt consenti sans arrêté en 1938 ; objets retournés au MAN le 7 juin 2005 sans arrêté]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de réception des œuvres (07/06/2005), décharge du maire de Thiers (22/04/1938), correspondance (1938-2005).

1 lettre

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1 lettre, 1 liste de tirages en plâtre commandés

1 lettre

« Première animation pédagogique » : dossier de fiches atelier, documentation de travail, notes manuscrites (1980)
Création des ateliers pédagogiques : correspondance, fiche de présentation par atelier, textes (1981)
Atelier de poterie : notes manuscrites, fiches (années 80)
« L’art paléolithique » : notes manuscrites, fiches (années 80)
Projet d’atelier tissage : photos, documentation (1986)
Inauguration des nouveaux espaces pour les ateliers : fiche de présentation (1996)
« Art pariétal » : fiches (2002)
Présentation Atelier de fouilles archéologiques : fiche de présentation (2003)
« L’utilisation de la terre au Néolithique, un exemple : la céramique » (sans date)
Informations générales sur les ateliers du Musée des Antiquités nationales (sans date)
Documentation pour les ateliers pédagogiques (sans date)
Enquêtes auprès des enfants avant ou après l’atelier (sans date)

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, nottaire gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubzsigné, furent presens Jean Sallin Fouchan, demeurant à Saint Germain en Laye, Pierre Boiseau demeurant au chasteau du Val deppendant de Saint Germain en Laye, Claude et Charles Brochar demeurant au Mesnil le Roy, Nicolas et Guillaume Thuillier, portiers de la porte du chasteau Neuf ayant sortie du costé du Pecq, Jean Bodesson et Jean Picou demeurans en ce lieu de Saint Germain en Laye, tous jardinieres, lesquels ont dit et declaré, juré et affirmée en leurs ames et consciences, par devant le nottaire soubzsigné, presens les tesmoings cy [dessous] nommez, comme ils [ont promis] faire par devant tous juges qu’il appartiendra sy besoing est, que pendant le temps qu’ils ont travaillé dans les années quatre vingt un et quatre vingt deux à l’entretenement du parterre de gason du chasteau de Saint Germain en Laye, ils n’ont cogneu aucune autre personne qui les y aye employé et mis en besongne que Louis Coustillier, qui les a toujours bien payé, à la reserve seullement de vingt deux livres qui restent deubz audit Sallin, […] livres audit Boisseau et trente livres ausdits Bruchard des quelques journées qu’il leur restent à payer des mois de septembre et octobre mil six cents quatre vingt […]. Car ainsy. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé audit Saint Germain en l’esture du notaire soubzsigné, presence de maitre Nicolas Denis Payet et de Laurent Anthoine, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingt cinq, le deuxiesme jour d’aoust, et ont signé fors lesd. Jean Picou, Jean Sallin, qui ont declaré ne scavoir escrire ne signer de ce interpellez.
Guillaume Thuillier, N. Thuillier
Jean Bossont, PBoisseau
Claude Brochart
Charles Brochart
Antoine, Guillon de Fonteny »

« L’an mil IIIIc LXIII, le mardy XXVIe jour de juillet, devant nous Pierre Gion, lieutenant commis au siege de Poissy soubz honorable homme et saige maistre Aignan Viole, licencié en lois, advocat en parlement et lieutenant general es pays de France, Champaigne et Brye pour noble et puissant seigneur monseigneur de Montauban, conseiller, chambellan du Roy nostre sire, amiral, maistre enquesteur, grant maistre et general reformateur des eaues et forestz du royaume de France, rapportent et tesmoignent Robin Pieavant et Jehan Fary, sergens des eaues et forestz pour le Roy nostre sire que, de nostre commandement et du commandement de noble homme Mathelin de Laulnay, escuier et gruyer de la grurye de Saint Germain en Laye, Cruye et Fresnes pour le Roy nostre sire, et a la requeste des religieux, abbé et couvent de Joyenval, le jour d’hui ilz s’estoient transportés es boys appartenant a l’eglise dud. Joienval assis au lieudit Herart tenant d’un costé es boys du Roy nostre sire et d’un bout au sieur de Fourqueux, es presences de frere Richart Paris, religieux dud. Joyenval, et de Guillot Legier, et la trouverent quatre vins et une souche dont les arbres ont esté abatus, prins, levez et amenez comme l’en dit au chasteau dud. Saint Germain en Laye pour les reparacions dud. chasteau, rapporté comme dessus. Donné soubz nostre seel cy mis l’an et jour dessusd.
Guyon »

« Je Sebastien François Delaplanche, escuier, conseiller du Roy, tresorier general de ses Bastimens, jardins, arts et manufactures de France soubzsigné, certiffie à tous qu’il appartiendra avoir payé pendant l’année de mon exercice 1663 aux sieur Guillaume et François Villedo et Antoine Bricard, associez, entrepreneurs des ouvrages de maçonnerie des perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, la somme de cent cinquante neuf mil livres à compte des ouvrages de maçonnerie qu’ils ont faicts ausd. perrons, terrasses et closture de Saint Germain en Laye, en foy de quoy j’ay signé la presente.
A Paris, le XXVIIIe aoust MVIc soixante neuf.
Pour certifficat seulement
Delaplanche »

Enquête auprès du public : formulaires, questionnaires, dont un formulaire relatif au Domaine national de Saint-Germain-en-Laye (1995, 2000)
Rapports et tableaux des entrées globales, des entrées payantes, des recettes du droit d’entrée et statistiques mensuelles des expositions (1990-1992)
Observatoire permanent des publics, Musée des Antiquités nationales : rapports (juillet 1992 – juillet 1993, novembre 1996)
Étude de fréquentation de l’exposition Vercingétorix : rapport (1994)
Résultats des fréquentations des expositions (juillet 1996-avril 1997)

Bracelet, trouvé à Neuville-sur-Vannes, conservé à la Bibliothèque nationale de France [dessin au crayon, 2020001/47/1].

3 lettres [comprend Gandillon, René des archives départementales d'Ille-et-Villaine : une lettre jointe à une lettre de Aubert, Marcel]

2 lettres, [comprend Schaeffert, Claude, conservateur adjoint du MAN : 1 lettre]

7 lettres

12 lettres, 1 dessin, 1 carte de visite, 2 mémoires, 1 extrait de la presse grayloise

1 lettre

3 lettres

1 lettre

2 lettres

1 lettre, 1 catalogue

4 lettres

1 lettre