« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venur, salut. Nos chers et bien aimez les manans et habitans du bourg de Saint Germain en Laye nous ont fait remontré qu’en faveur de notre naissance arrivée audit lieu de Saint Germain, ils ont etés par arrest de notre Conseil du dix neuf janvier mil sept cent trente neuf, à l’exemple des habitans de Fontainebleau où etoit né le feu Roy notre tres honnoré seigneur et père, declarées francs et exempts à l’avenir des droits de gros et huitieme de tout le vin qu’ils vendoient tant de leur cru que d’achapt, et revente pendant que Sa Majesté la Reyne, notre tres honnoré dame et mere, nous et notre Conseil, cour et suitte y sejourneroient, à la charge neantmoins que ceux qui n’y auroit demeuré que cinq ans ne seroient exempts que pour le vin de leur cru, ensuitte duquel arrest et iceluy confirmant nous avons par autre arrest de notredit Conseil du quatre du present mois de juin, conformement à iceluy, que lesdits habitans de Saint Germain et hameaux qui en dependent demeureroient franc et exempt pour l’advenir des droits de gros et huitième sur tout le vin qu’ils vendroient tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que ladite dame Reyne, nous et notre Conseil, cour et suitte y sejoureroient, à condition neantmoins que ceux qui n’y auroient demeurés que cinq ans n’en seroient exempts que pour le vin de le cru seullement et que hors notre sejour, celuy de laditte dame Reyne et de notre Conseil, cour et suitte, lesdits habitans payeroient lesdits droits de gros et huitieme en la manière accoutumée, comme ils faisoient auparavant, et d’autant qu’il importe ausdits habitans d’obtenir nos lettres de confirmation de ladittte exemption en faveur de notre advenement à la Couronne, ils nous ont tres humblement requis leur vouloir pourveoir de nos lettres sur ce necessaires, à ces causes, desirant favorablement traiter lesdits habitants en consideration de notredite naissance et de notredit advenement à la Couronne, apres avoir fait voir en notre Conseil lesdits arrests des dix neuf janvier mil six cent trente neuf et quatre du present mois de juin cy attachés sous le contresel de notredite chancellerie, de l’avis de notredite dame et mere la Reine regente, et de notre grace specialle, pleine puissance et authorité royale, nous avons, conformement auxdits arrests et iceux confirmant, declaré et par ces presentes signé de notre main declarons lesdits habitans de Saint Germain en Laye et hameaux en dependant francs et exempts pour l’avenir des droits de gros et huitieme sur tout le vin qu’ils vendront audit lieu tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que laditte dame Reine, nous, notre Conseil, cour et suitte y sejourneront, à la charge que ceux qui n’y auront demeuré que cinq ans ne seront exempt que pour leur vin de leur cru seullement et que hors notre sejour, celuy de laditte dame Reyne, notre cour et Conseil et suitte, lesdits habitans payeront les droits de gros et huitiemes en la manière accoutumée ainsy qu’ils faisoient avant ledit arrest,
Si donnons en mandement à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans notre cour des Aydes à Paris que cesdittes presentes ils ayent à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits habitans de Saint Germain et hameaux en dependans pleinement et paissiblement et perpetuellement sans permettre qu’il leur soit donné aucun trouble ny empeschement. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons à cesdittes presentes fait apposer notre scel, sauf en autre chose notre droit et d’autruy en toutte. Donné à Rueil au mois de juin l’an de grace mil six cent quarante quatre et de notre regne le deuxieme.
Signé Louis, sur le reply Par le Roy, la reine regente sa mere presente, signé de Guenegaud, avec grille et paraphe. »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et ad venir, salut. Nos chers et bien amez les manans et habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait dire et remontrer qu’à causes des pertes, dommages et ruines qu’ilz souffrent en leurs vignobles et terres ensemancées de grains par les bestes fauves qui sont en nostre forest dud. lieu et pour autres considerations, le feu roy nostre tres honnoré seigneur et pere, par arrest de son Conseil et lettres pattantes sur ce expediées des neufiesme et dixiesme juillet mil cinq cent quatre vingtz dix huict, auroit affranchi, exempeté et dechargé les exposans pour six années de toutes tailles, creues, subsides et autres impositions et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires faictes et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de paier par chacun an la somme de six cens livres pour subvenir à l’entretenement des fontaines dud. Saint Germain, ce qui auroit esté par nous confirmée par noz lettres patantes du mois d’aoust mil six cens dix, et par autres lettres patantes du mois d’aoust mil six cent treize continué laditte exemption et affranchissement pour neuf ans, lesquelles auroient etés verifiées où besoing auroit eté et lesd. exposans jouy du contenu en icelles, du depuis par arrest de nostre Conseil du dernier decembre mil six cent vingt cinq, nous aurions, pour obvier au divertissement desdits VIc l. proceddant de ce qu’ilz passoient par plusieurs mains et aussy aux frais qui se faisoient pour le despartement et imposition d’icelle somme, deschargé lesd. exposans de la payer à la recette des tailles de nostre election de Paris et ordonné qu’icelle somme seroit payée directement au fontenier dudit lieu ou autre qui seroit par luy commis à la conduitte et entretenement desdittes fontaines, qui seroit à cause de ce tenu de faire amasser et conduire de nouvelles eaues aud. bourg pour la comodité publique, au prejudice de quoy le receveur des tailles de notred. election n’auroit delaissé de faire cottiser et imposer lesd. exposans ausd. tailles par lesd. esleuz, et faute de payement decerné sa contrainte contre le collecteur dud. lieu, comme auroit pareillement faict le greffier de lad. eslection pour quelques droictz qu’il pretend luy etre deub, tellement qu’au lieu de six cent livres à quoy lesd. exposans sont abonnez, ils se trouvent chargez de plus de huict cent livres par an, ce qu’ayant eté entrepris contre nostre intention et volonté, nous aurions, apres en avoir esté bien et duement informez, pour y remedier à l’advenir, par arrest de nostre Conseil du vingt troisiesme janvier dernier, ordonné que lesd. exposants obtiendroient noz lettres d’abonnement de taille dans trois mois, en consequance de quoy ilz ont recours à nous pour leur estre sur ce pourveu.
A ces causes, de l’advis de nostre Conseil qui a veu les pieces justifficatives de ce que dessus cy attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, desirant favorablement traicter lesd. exposans en consideration de ce que dessus et du cejour que nous faisons ordinairement en nostre chateau dudit Saint Germain, nous avons entant que de besoing est ou seroit affranchi et dechargez, quitté et exempté, et par ces presentes signé de notre main affranchissons, dechargeons, quittons et exemptons lesdits exposans ores et pour l’advenir de touttes tailles, creues, subsides, impositions et autres levées tant ordinaires qu’extraordinaires faites et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de six cent livres au fontenier dud. lieu ou à autres qui à ce sera commis, à quoy nous les avons abonnez, pour l’entretenement desd. fontaines, amas et conduitte d’eaues pour la comoditté publicque, laquelle sommes voulons estre levée par deux desd. habitans qui seront par eux nommez et esleu par chacune année, et lesd. deux particuliers tenus de prester le serment par devant nos officiers dud. Saint Germain de bien et fidellement se comporter en lad. levée et de mettre les acquitz de lad. somme ez mains du procureur scindicq dud. lieu pour en compter à nosd. officiers, faisant inhibitions et deffenses ausd. esleuz et tous autres de cottiser ni imposer doresnavant lesd. exposans en aucunes levées, impositions qui se fairont sur noz subjectz et ausd. receveurs, greffier de laditte election et autres d’uzer d’aucunes contrainctes contre lesd. deux particulliers, à peyne de tous despens, domages et interestz, et d’en respondre en leur propre et privé nom.
Sy donnons en mandement à noz amez et feaux les gens de noz comptes, court des aydes, presidens et tresoriers generaux de France, esleuz en nostre eslection de Paris et tous autres noz juges, justiciers, chacun en droict soy ainsy qu’il appartiendra, que de noz presentes lettres de grace, affranchissement et abonnement et de tout le contenu en icelles ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans sans souffrir ni permettre qu’il y soit faict, mis ou donné ores ni à l’advenir aucung trouble ou empeschement, au contraire lequel si fait mis ou donné leur estoit faictes, icelluy cesser et mettre incontinant et sans dellay au premier estat et deub, et en rapportant par le receveur de noz tailles en lad. eslection de Paris ces presentes ou coppie d’icelles deuement collationnées pour une fois seullement, nous voulons lad. exemption et abonnement estre passé et allouée en ses comptes par vous gens de nosd. comptes, ausquelz mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffenses, reiglemens faictz pour la levée de noz tailles, ordre et distribution de noz finances, ausquelz et aux derogatoires des derogatoires nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris au mois de mars l’an de grace mil six cent vingt sept et de notre regne le dix septiesme.
Louis
Par le Roy
Pottier »

« Jehan de Beaumont, escuier, seigneur d’Armenille, maistre et enquesteur des Eaues et forests du Roy nostre sire es pays de France, Champaigne et Brye et chambellan mons. le duc de Berry, au gruyer de Saint Germain en Laye ou a son lieutenant, salut. Comme naguaires par nostre commandement et ordonnance eust esté crié et deffendu par le Roy nostre dit seigneur et nous en et sur grosses paines d’amende que nul qui se deist avoir droit d’usaige, liberté ou franchise es dites forestz ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et enseingnié de leurs dits droiz, titres et previlleges, et comme de ce avoient jouy et user, et ce il soit ainsi que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous ayent esté monstrees et exhibees unes lettres de vidimus soubz scel royal ausquelles ces presentes sont atachees soubz nostre scel, esquelles lettres sont encorporees les lettres de noble homme messire Ettor de Chartres, chevalier, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur desdites Eaues et forests faisant mention de leurs diz droiz, franchises et previleges, obeissant nous enseigner que de ce avoient jouy et usé sans aucuns excés, en nous requerant que le dit empeschement voulsissons lever et oster, et pour ce veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce deliberation et advis a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous le dit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes, si vous mandons que les diz commun et habitans vous laissiez et souffrez jouir et user de leus diz droiz et usages selon le contenu en leurs dites lettres cy atachiees comme dit est, en tout ce les ordonnances royaulx gardees. Donné soubz nostre scel le XXIIIe jour d’ottobre l’an mil CCCC et huit.
Petit »

« Jehan Randon, secretaire du Roy nostre sire et de monseigneur le duc de Bourgongne, procureur en particulier et general lieutenant de noble et puissant monseigneur Elyon de Jacleville, chevalier, chambellan du Roy nostre sire et de mon dit seigneur le duc de Bourgogne, maistre et enquesteur des Eaues et forests es pais deFrance, Champagne et Brie, au gruyer de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Il nous est apparu des lettres et tiltres, delivrance ou vidimus d’icelles par mess. Ettot de Chartres, chevalier, pour lors maistre des Eaues et forests d’icelluy seigneur et aussy commissaire dudit mesmes procureur en ceste partie de par monseigneur le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur des Eaues et forestz et garennes par tout le royaume, et aussy de Jehan de Beaumont, escuyer, sieur d’Armenille, alors maistre et enqueteur desdites Eaues et forestz, par lesquelles les dessus nommés monseigneur le conte et de Beaumont ont delivré aux habitans de Saint Germain en Laye les usaiges qu’ilz se dient avoir en la dite forest contenus et declarés plus a plain es lettres ausquelles ces presentes sont attachees, si vous mandons et se mestier est commendons que les diz habitans de Saint Germain en Laye vous laissiez et souffrés jouir et user plainement et paisiblement de leurs diz drois, usaiges, droictures et franchises que ilz ont en la dite forest selon ce que contenu est plus a plain esdictes lettres, sans leur donner aucun empeschement ou descombriez, et que de ce ilz usent sans exces ou abus, en tout ce les ordonnances royaulx sur ledit fait gardees, et enregistrees ou fait enregistrer par devers vous es registres de la dite forest des dites lettres de delivrance avecques ces presentes. Donné pour tesmoing de ce audit lieu de Saint Germain soubz le scel aux causes le dimenche vint septiesme jour du moys de decembre l’an mil quatre cens et onze. »

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

« De par le Roy
A tous noz lieutenans generaulx, gouverneurs, cappitaines, chefz et conducteurs de noz gens de guerre, tant de cheval que de pied, de quelque qualité et nation qu’ilz soient, mareschaulx des logis, fouriers, commis et à commectre à faire et establir les logis de nosd. gens de guerre et à tous noz autres justiciers, officiers et subjectz qu’il appartiendra et à qui ces presentes seront monstrées, salut. D’aultant que nous sommes ordinairement en nostre chasteau et maison de Sainct Germain en Laye, nous desirons favoriser le villaige et paroisses de deux lieues alentour pour ceulx de nostre suite, à ceste cause nous vous deffendons tres expressement et sur tant que craignez à nous desplair, desobeir et d’encourir nostre indignation, que es villaige et paroisses dessusd. vous n’aiez à loger ne souffrir loger aucun de nosd. gens de guerre ne en iceulx prendre fouraiges, aucuns meubles, grains, bledz, vins, lardz, chairs, pailles, avoynes, poullailles, foings ne emmener aulcuns chevaulx, boeufz, moutons, vaches ne autres choses quelzconques oultre le gré et consentement des habitans desd. paroisses, sans pour ce leur faire mectre ou donner ne souffrir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbie ou empeschement, lequel sy faict mis ou donné leur estoit faictes incontinant le tout remectre et reparer en plaine et entiere delivrance et au premier estat et deu, lesquelz habitans dessusd. nous avons pris et mis, prenons et mectons en nostre protection et sauvegarde especial, en signe de laquelle pourront sy bon leur semble apposer ou faire apposer en telz lieux et endroictz desd. villaiges et paroisses qu’ilz adviseront noz panonceaulx et bastons royaulx, à ce que personne n’en pretendent cause d’ignorance, et sy aulcuns de nosd. gens de guerre ou autres estoient sy osez et hardiz que d’enfraindre nostre presente sauvegarde, nous voullons par noz baillifz, seneschaulx, prevostz des mareschaulx ou autres noz juges en estre faicte telle justice, punition et demonstration que les autres y prennent exemple. Car tel est nostre plaisir. Et pour ce que des presentes l’on pourraavoir affaire en plusieurs et divers lieulx, nous voullons que au vidimus d’icelles faictz soubz scel roial ou collationné par l’un de noz amez et feaulx notaires et secretaires, foy y estre adjoustée comme au present original. Donné à Saint Maur des Fossez le IXme jour de juillet l’an mil cinq cens quatre vingtz.
Signé Henry, et plus baz Par le Roy, Pinart, et scellé en placquart de cyre rouge.
Collation faicte de ceste presente à l’original d’icelle en parchemin, seing et entier, par moy Michel de Hautecourt, notaire et tabellion roial à Sainct Germain en Laie, lequel original pour ce faire a esté exibé et mis en mes mains par Jehan de La Salle, escuier d’escurie du Roy, cappitaine et gouverneur pour Sa Majesté des chasteaulx, parcz, forestz et grurie dud. Sainct Germain, Saincte Jame et La Muette, auquel apres ce faict a esté rendu led. original, et pour plus approbation de ceste presente led. sieur de La Salle a signé ces presentes avec led. tabellion soubzsigné. Fait et collationné es presences de maistre Gorges Legrand et Pierre Thourou, tesmoins, le XVIe jour de juillet mil cinq cens quatre vingtz.
De La Salle, de Hautecourt »

Il est noté au revers : « Lettres du Roy pour le villaige de Champbourcy » et « Chamboursy, c’est une lettre commune à tout les villages proche Saint Germain en Laye, 1580 »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que nous, aiant esgart aux assiduz, signallez, agreables et recommandables services qui ont esté faictz au feu Roy nostre tres honoré seigneur et père prez sa personne depuis trente six années par nostre amé et feal conseiller en nostre conseil d’Estat et privé et premier maistre d’hostel Anthoine de Buade, seigneur de Frontenac, baron de Pallueau, nagueres cappitaine et gouverneur de noz chasteaux, parcz et forestz de Saint Germain en Laye, Sainte Jame et La Muette, maistre particulier des Eaux et Forestz dud. lieux, ceulx qu’il nous a continuez depuis nostre avenement à la couronne, et les voullant recongnoistre envers Henry de Buade, son fils, pour l’esperance que nous avons qu’il imitera son père en ses vertus et merittes, pour ces causes, affin de donner ung assuré repos aud. sieur de Frontenac, sur son viel aage, de ses longs labeurs, et la bonne et entiere confience que nous avons des sens, suffisance, loiaulté, preudhomie et bonne diligence dud. Henry de Buade, son filz, luy avons donné et octroyé, donnons et octroions par ces presentes ledict estat et office de capittaine et gouverneur de nosd. chasteaux, parcz et forestz de Saint Germain en Laye, Sainte Jame et La Muette que nagueres soulloit tenir et exercer led. de Frontenac, son pere, vaccant à present par sa pure et simple resignation qu’il en a ce jourd’huy faicte en noz mains par son procureure suffisament fondé de lettres, lad. procuration cy atachée soubz le contrescel de nostre chancellerie, au profict dud. filz, pour led. estat et office avoir, tenir et doresnavant exercer, et en jouir et user aux honneurs, auctorités, prerogatives, preeminances, previlleges, franchises, libertés, gages, droitz, profictz, revenuz et esmolumens qui y apartiennent et telz et semblables que les avoit et prenoit led. sieur de Frontenac, pourveu que led. resignant vuve quarante jours appres la datte des presentes. Si donnons en mandement à nostre tres cher et feal le sieur de Sillery, chancellier de France, que pris et receu dud. Henry de Buade le serment en tel cas requis et accoustumé, le mette et institue ou face metre et instituer de par nous en possesion et saisine dud. estat et office, et d’icellui ensemble des honneurs, auctorités, prerogatives, preeminances, previlleges, franchises, libertés, droitz, profictz, revenuz et esmolumens dessusd. le fasse, souffre et laisse jouir et user plainement et paisiblement, et à luy obéir et entendre de tous ceulx et ainsy qu’il apartiendra es choses touchant et conservant lad. charge. Mandons en outre à noz amez et feaulx conseillers les tresoriers generaulx de France establis à Paris que par celluy de noz receveurs et comptables à qui ce poura toucher, ilz facent paier, bailler et delivrer aud. de Buade lesd. gaiges et droitz aud. office apartenant doresnavant par chacun an, à commancer du jour et datte de cesd. lettres, rapportant coppye desquelles pour une fois et chacun an les quictances d’icellui de Buade filz sur ce suffisantes seullement, lesd. gages et droitz et tout ce qui pour ce baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en leurs comptes par noz amez et feaulx les gens de nosd. comptes, lesquelz mandons ainsy le faire sans dificulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Donné à Paris le XIIII jour de septembre l’an de grace mil six cens dix et de nostre regne le premier.
Ainsy signé : Louis, et sur le reply Par le Roy, la Royne regante, sa mere, presente, de Lomenie, et scellé du grand scel de cire jaulne »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Les feuz roys noz predecesseurs auroient par plusieurs lettres pattentes accordé à noz chers et bien amez les manans et habitans du bourg et village de Sainct Germain en Laye plusieurs privilleges et facultez contenuz aux lettres cy attachez, mesmes en celles à eux accordées par le feu roy nostre tres honoré seigneur et père, que Dieu absolve, en dacte du Xe juillet MVc IIIIxx XVIII, desquelz il auroient paisiblement jouy et usé jusques à present, qui nous ont tres humblement faict supplier et requerir les leur voilloir confirmer. Nous, à ces causes, desirans à l’imitation desd. feuz roys nos predecesseurs, d’heureuse mémoire, pour les mesmes considerations portées par lesd. lettres, gratiffier et favorablement traicter lesd. exposans en consideration de la nourriture que nous avons prise en nostre chasteau dud. Saint Germain en Laye et apres avoir faict voir en nostre conseil lesd. privileiges et octroys à eux accordez cy attachez comme dict est soubz le contrescel de nostre chancellerie, avons iceux continuez et confirmez, continuons et confermons par ces presentes signées de nostre main pour en jouir par eux ainsy qu’il est porté par lesd. lettres et comme ilz en ont cy devant bien ety deuement jouy et usé, jouyssent et usent encore de present, sans que cy apres ilz y soient troublez ny empeschez pour quelque cause et occasion que ce soit. Sy donnons en mandement à noz amez et feaux conseillers les gens de noz comptes, court des Aydes, presidens et tresoriers generaulx de France, esleuz de nostre eslection de Paris et à tous noz autres juges et officiers qu’il appartiendra que de noz presentes grace, continuation et confirmation desd. privileiges et exemptions ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans et leurs successeurs sans en ce leur faire, mectre ou donner ne souffrir ou permectre qu’il leur soit faict, mis ou donné ores ne pour le temps avenir aucun trouble ou empeschement à ce contraire, lesquelz si fait, mis ou donnez leur estoient cessez ou faictes cesser, et à ce faire souffrir et obeyr contraignez ou faictes contraindre tous ceux qu’il appartiendra par toutes voyes deues et raisonnables. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffences et lettres à ce contraires, ausquelles et à la derogatoire d’icelles nous avons derogé et derogeons par ces présentes. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné à Paris au moys d’octobre l’an de grace mil six cens dix et de nostre regne le premier.
Louis »

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des Aydes à Paris, salut. Nos chers et bien amez les sindic et habitans de la parroisse de Saint Germain en Laye nous ayant presenté que de temps immémorial ils ont esté exemts et affranchis de toutes tailles, crues, subsides et autres impositions tant ordinaires qu’extraordinaires faites ou à faire pour quelque cause et occasion que ce soit, et notamment par lettres patentes du roy Henry quatre du dixième juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit confirmées par autres lettres patentes du roy Louis treize, de glorieuse mémoire, des mois d’octobre mil six cent dix, avril mil six cent vingt trois et mars mil six cent vingt sept, arrest du Conseil du vingt sept septembre mil six cent trente quatre, déclaration du premier décembre audit an, lettres patentes du mois d’aoust mil six cent quarante trois, arrest du douzième juillet mil six cent quarante cinq, le tout à la charge par eux de payer au fontainier dudit lieu la somme de six cent livres par chacun an pour l’entretien des fontaines de ladite ville, à quoy ils ont régulièrement satisfait jusqu’à présent, qu’il a même plu à Sa Majesté, lorsqu’ils ont esté troublé par de nouvelles impositions, de les en décharger et particulièrement des droits des entrées des vins par arrest du vingt deux janvier mil sept cent neuf, ils se trouvent cependant actuellement troublez dans ce privilège par les habitans des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly et Chambourcy, voisines de Saint Germain, lesquels les ont imposez dans leurs rolles des tailles pour raison de quelques morceaux d’héritages qu’ils possèdent de temps immémorial dans l’estendue de ces paroisses. Cette entreprise les a obligez de nous suplier d’expliquer sur cela nos intentions et, après avoir fait examiner leurs titres, nous aurions rendu un arrest en notre Conseil le deuxième mars de la présente année par lequel nous aurions conservé lesd. habitans dans leurs privilèges, pour l’exécution duquel ils nous ont très humblement fait suplier de leur accorder nos lettres nécessaires, à ces causes, voulant favorablement traiter lesdits habitans, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle nous avons, conformément aud. arrest cy attaché sous le contrescel de notre chancellier, confirmé et confirmons par ces présentes signées de notre main lesd. habitans de Saint Germain dans les privilèges et exemptions à eux accordés par lettres patentes, déclarations et arrests du Conseil des dix juillet 1598, octobre 1610, aoust 1623, mars 1627, vingt sept septembre et premier décembre 1634, aoust 1643, douze juillet 1645 et vingt deux janvier 1709, voulons que lesd. habitans de Saint Germain jouissent pleinement et paisiblement desd. privileges et exemptions à la charge de payer par eux par chacun an la somme de six cent livres pour l’entretien des fontaines de lad. ville aux termes et en la manière accoutumée, faisons très expresses inhibitions et défences à toutes personnes de les troubler, et aux habitans et collecteurs des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly, Chambourcy et autres paroisses voisines de Saint Germain de les comprendre dans leurs rolles pour raison des héritages qu’ils possèdent actuellement dans l’étendue desd. parroisses et qu’ils font valoir par leurs mains, à peine par les habitans et collecteurs contrevenans de demeurer solidairement garants et responsables des cottes ausquels lesd. habitans de Saint Germain se trouveroient avoir eté imposés. Si vous mandons que cesd. présntes et led. arrest vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user lesd. exposans pleinement et paisiblement, cessant et faisant tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour d’avril l’an de grâce mil sept cent quinze et de notre règne le soixante douzième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

« Françoys, par la grace de Dieu roy de France, au grand maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre roiaulme ou son lieutenant a la table de marbre de nostre Palais a Paris, salut. Nos bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict exposer que nos predecesseurs roys de France, que Dieu absolve, leur ont pour plusieurs bons et louables respect donné et octroié plusieurs beaulx droictz, previleiges, concessions et octroiz en lad. forest de Laye, et entre autres droict de pouvoir prendre en lad. forest pour leur chauffage les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et autre bois mort et secq et de pouvoir prendre au crochet de boys toutes les branches mortes et seiches pour convertir en leurdict chauffaige et non ailleurs, ensemble de pouvoir envoier et mectre pasturer leurs bestes aumailles par toute lad. forest, et de tenir et garder en lad. forest tant en temps de pesson que autrement, le nombre de pourceaulx que chacun d’eulx compecte et appartient, sans fraulde, et ce es lieux designez es mainz levees et delivrances qui leur ont esté faictes desd. droictz et aux charges et conditions y declairees, dont ilz ont bien et deuement jouy et usé, et sur l’empeschement qui leur a esté faict en la jouissance desd. droictz, ils ont de vous ou voz predecesseurs obtenu diverses main levees, mesmement par arrest du Conseil privé de feu nostre tres honoré seigneur et aieul du vingt huictiesme jour de fevrier mil cinq cens cinquante six, et doubtant que soubz coulleur du decedz advenu a nostre feu seigneur et pere, que Dieu absolve, on les voulsist troubler en la jouissance desd. droictz, nous ont faict humblement supplier et requerir leur voulloir sur ce pourveoir. Nous a ces causes, voulans conserver lesd. exposans en leurs droictz, vous mandons que, nostre procureur [appellé à ce], s’il vous appert de ce que dict est, mesmement que lesd. exposans tiennent les droictz susd. en lad. forest et soient en iceulx fondez tant par le moien dudict arrest obtenu aud. conseil privé de nostred. feu seigneur et aieul que autres lettres, vallables possession et jouissance d’iceulx, sans y avoir abusé, vous oud. caz faictes lesd. exposans jouir desd. droictz esquelz les trouverez bien fondez selon la possibilité de la forest, noz ordonnances et comme verrez estre a faire par raison. De ce faire vous donnons plain pouvoir et puissance. Car tel est nostre plaisir. Donné a Bloys le XVme jour de novembre l’an de grace mil cinq cens cinquante neuf et de nostre regne le premier.
Par le Roy, me Nicole du Pré,
me des requestes ordinaires de l’hostel, present
De Laumosnier »

« Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseiller le sieur de Vvarty, grant maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre royaume ou son lieutenant, salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict dire et remonstrer qu’ilz ont droit du usaige a chauffer en nostre forest dud. lieu, pour raison duquel le XXVIIIme jour de fevrier mil cinq cens vingt six, veuz leurs tiltres, ilz ont obtenus arrest ou conseil privé de feu nostre tres honnoré seigneur et pere le Roy, que Dieu absoille, suyvant lequel ilz nous ont faict supplier leur bailler main levée de leurd. droit d’usaige saisy par ordonnance de feu nostred. seigneur et pere, et à ceste fin nous ont faict presenter certaine requeste que nous avons ordonné estre communicquée à nostre procureur general en nostre conseil privé, qui ne l’a voulu empescher, à ceste cause lesd. supplians nous ont derechef faict supplier qu’il nous pleist sur ce leur pourveoir et octroyer noz lettres en cas requises et necessaires, pour ce est il que nous, ces choses considerées, desirans subvenir à nos subgectz selon l’exigence des cas et les arrestz dud. conseil privé ne demourer inexecutées, vous mandons, et pour ce qu’il se agist du faict de noz forestz dont la congnoissance se doit à vous adresser, commectons et enjoignons par ces presentes que, appellé nostre procureur en vostred. court et jurisdiction pour nostre interest, led. arrest cy ataché soubz le contrescel de nostre chancellerie vous mectez à deue et entiere execution selon sa forme et teneur, nonobstant qu’il soit suranné et qu’il ne soit que par extraict et aussi que lesd. exposans joyssans dud. droict d’usaige peu au precedant le deces de nostred. seigneur et père, on leur ait saisy leurd. droict d’usaige, que ne voullons empescher l’execution dud. arrest en aucune maniere ains de ce partant que besoing et mestier est ou seroit mis les en avons relevez et relevons de grace especial par ces presentes, et aussi nonobstant quelzconques ordinnances, restruictions, mandemens, deffences ou autres noz lettres impetrées ou a impetrer à ce contraires. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par cesd. presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous en ce faisant soit obey. Donné a Villers Costeretz le neufiesme jour de aoust l’an de grace mil cinq cens quarante sept et de nostre regne le premier.
Par le Roy en son Conseil
Burault »

« Les tresoriers de France, generaulx des Finances à Paris, veu les lettres pattentes du Roy donnée à Saint Germain le dixième jour de juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit dernier passé, signées par le Roy en son Conseil et scellées du grand scel, par lesquelles, pour les causes y declairées Sa Majesté, desirant bien et favorablement traiter les habitans dudit bourg et village de Saint Germain en Laie, de l’advis de sondit conseil, qui a veu les pieces justifficatives du contenu en icelles et suivant l’arrest du Conseil y attaché, a iceulx habitans de nouveau affranchy, quittez et exemptez de touttes tailles, creues, subcides et autres impositions, meme de la lavé qui se fait pour l’ediffication du pont de cette ville de Paris, gaiges des prevost de nos sieurs les marecheaux de France et generallement de tous autres subcides et levees de deniers faites et à faire pour quelque cause et occasion que ce soit tant ordinaires qu’extraordinaires et ce pour le temps et terme de six ans prochains ensuivant et consecutifs à commencer du jour de l’expiration d’autres six années portées par les lettres patentes dudit seigneur du neufieme may mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge que iceux habitans payeront par chacun an suivant leur offre la somme de deux cent escus pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, encorre qu’ils n’en ayent jamais payé que la somme de trente trois écus un tiers, et outre a ledit seigneur iceux habitans quittez et dechargez de ce quoy ils pourroient etre taxé pour leur part et portion de la somme de trente mil livres ordonné par ses lettres pattentes du quatorze may dernier etre levé pour le licentiement des gens de guerre ainsy que plus au long le contiennent lesdittes lettres
Veu aussy l’extrait de l’arrest du Conseil attaché à icelle contenant laditte decharge et affranchissement, et tout consideré,
Consentons en tant que nous est l’entherrinement et accomplissement desdites lettres pattentes pour jouir par lesdits habitans de Saint Germain en Laie du contenu en icelles selon leur forme et teneur et à la charge de fournir par chacun an au receveur des tailles de l’election de Paris qui sera en exercice certiffication vallable du payement et employ qu’en aura eté fait desdits deux cens ecus a l’entretenement desdittes fontaines, pour etre par ledit receveur rapporté sur ses etats et registres, en mandans auxdits receveurs des tailles de l’election de Paris que durant ledit temps et terme de six ans commencés le neuvieme mars mil cinq cent quatre vingt dix sept ils ayent à tenir quitte et dechargez iceux habitans du bourg et village de Saint Germain en Laye des sommes et derniers auxquels ils ont etés et seront cottisées pour lesdittes tailles, creues et levées, meme à celuy qui etoit en exercice en l’année derniere de les ternir aussy dechargez de ce à quoy ilz ont etés imposés pour laditte creue et levée du licentiement des gens de guerre dont ledit receveur demeurera pareillement quitte envers le receveur general des finances de cette charge suivant ce que Sa Majesté le veult et ordonne par lesdittes lettres donné à Paris le septieme janvier mil cinq cent quatre vingt dix neuf signé Fourcy, de Beaumont et Jacques avec paraphes.
Plus bas est ecrit : vu au greffe du Chatelet de Paris et y registré le vingt trois fevrier mil six cens, signé Boully, avec paraphe, plus bas est encorre ecrit : visa par mesdits sieurs, signé La Fontaine, avec paraphe, scellée en laps de soye rouge et verte du grand scel de cire verte. »

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris, salut. Voulant maintenir et conserver les manans et habitans de Saint Germain en Laye en la jouissance des affranchissemens et exemptions de tailles et creues à eux de tout temps concedez et confirmez par nos predecesseurs roys, attendu que lesdittes exemptions et franchises leur sont à charge onereux à cause des grandes pertes qu’ils souffrent ordinairement par le degast que font les betes fauves et noires de notre forests dudit Saint Germain sur leurs heritages de grains et vignobles, outre le payement des frais qu’ils sont tenus faire pour l’entretenement des fontaines, pour ces considerations et autres portées par la requete qu’ils nous auroient presenté le neuvieme jour de juillet dernier, par arrest de notre Conseil nous aurions par expres ordonné que lesdits habitans demeureroit affranchy, quitte et exempt de touttes tailles, creues, subsides et autres impositions, mesme de la levée qui se fait pour l’ediffication du pont Neuf de Paris, gaiges du prevost des mareschaulx, equivallens et de tous autres subsides et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires, faits et à faire, pour quelque occasion que ce soit, pour le tems et terme de six ans prochains à commencer du jour de l’expiration des lettres d’affranchissement que nous leur aurions fait expedier le neuvieme jour de mars mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge touttesfois de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de deux cens ecus, au lieu de trente trois ecus un tiers qu’ils avoient coutume de payer, pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, oultre lesquelles franchises et exemptions nous les aurions dechargez de ce à quoy ils pouvoient etre taxés pour leur part et portion de la somme de trente mil ecus ordonné d’estre levée en laditte année pour le licenciement des gens de guerre comme il est porté par ledit arrest et lettres expediees sur iceluy, lesquelles lettres ayant eté representé pour faire jouir lesdits habitans du fruit et effet d’icelles par notre arrest du unzieme jour du present mois, auriez ordonné que lesdits habitans jouiroient de l’effet et contenu en icelles pour ledit temps et terme de six ans à commencer du jour de l’expiration du dernier octroy aux charges et reservations portées par ledit arrest du dix huitieme jour de juin mil cinq cent quatre vingt seize et à la charge d’entretenir lesdites fontaines, et d’autant que par notredit arrest dudit dix huitieme juin ils sont chargés du payement du taillon, solde du prevot des marecheaux, equivallens vendu et engagé, pont de Paris, et de rapporter certifficats que lesdites fontaines seront en bon etat, de tous lesquels payemens et charges porté par vosdits arrests nous les avons pour les considerations susdittes, meme de tenir lesdittes fontaines en bon et suffisant etat, quittez et dechargez en nous payant laditte somme de deux cent ecus par chacun an, iceux supplians nous ont tres humblement supplié et requis les voulloir faire pourvoir,
A ces causes, voulant l’arrest de notredit Conseil du neuvieme juillet dernier et lettres pattentes expediees sur icelluy sortir leur plein et entier effet, apres avoir fait voir en notredit Conseil vosdits arrests, de l’advis d’icelluy nous vous mandons, commandons et tres expressement enjoignons par ces presentes que, sans plus vous arreter ny avoir egard aux causes qui vous ont meu, faire lesdittes retrinctions et modifications à la vérification et entherrinement de nosdits lettres patentes, vous ayez à proceder à la veriffication et entherinement d’icelles purement et simplement, selon leur forme et teneur, sans plus faire aucune difficulté, restrinctions et modifications, faisans en sorte que lesdits habitans n’ayent plus d’occasion de recourrir par devers nous pour obtenir d’autres lettres que ces presentes qui vous serviront premiere, seconde, tierce et touttes autres finalle jussion que scauriez attendre ny rechercher, nous en etant en droit. Car tel est notre plaisir. Nonobstant quelconques credits ordinaires et lettres à ce contraire. Donné à Blois le vingt septieme jour d’aoust l’an de grace mil cinq cent quatre vingt dix neuf et de notre regne le dixieme.
Par le Roy en son Conseil, signé Fayet avec grille et paraphe. »

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 2 avril 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après la demande que vous m’en avez faite par votre lettre du 30 mars, je viens d’autoriser M. le lieutenant-colonel du Génie comte du Moncel à faire mettre provisoirement à votre disposition dans l’ancien château de Saint-Germain la salle de Mars ou telle autres pièces qui pourraient convenir davantage pour y loger les chasseurs en garnison dans cette ville jusqu’au moment où ils pourront être installés dans les casernes qui leur sont destinées.
Sous la condition à laquelle vous souscrirez sans doute que les dégradations qui pourraient être le résultat de cette occupation seront à la charge de l’administration municipale, sauf son recours contre le corps.
Le garde du Génie en résidence à Saint-Germain va recevoir des instructions dans ce sens.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

« De Saint Germain, ce 3e avril
Monsieur,
Je vous envoye la lettre du Roy par laquelle vous aprendrez comme la paix est faite avec Paris. Vous aurez soing, s’il vous plaist, d’en envoyer des copies dans les villes de vostre gouvernement, tant de Bearn que de Navarre, avec autant de la declaration, que vous ferez imprimer sur les lieux. J’espere que cette paix nous donnera la generalle et que les ennemis seront contrainctz de la demander. Ilz se sont retirez dans leurs quartiers et, dans peu de jours que nos troupes seront assemblées, nous esperons entrer dans leur pais.
Ces affaires presentes nous empesche jusques icy de faire respondre ce qu’il plaira à Sa Majesté sur la difficulté que font les Estatz de Bearn de deputer aux Estatz generaux, parce que lesd. Estatz generaux sont reunis au premier octobre prochain. Se sera par la premiere ordinaire que je vous feray scavoir l’intention de Sa Majesté.
Je suis, Monsieur, vostre tres humble et tres affectionné serviteur.
Du Plessis »
Au revers : « A Monsieur, Monsieur le marquis de Poyanne, gouverneur de Navarrins et lieutenant general en Bearn et Navarre »

« Monsieur de Beaumont,
Ayant appris que les marguilliers de Saint Germain en Laye s’immisoient sans aucun ordre ny permission de faire bastir une chapelle soubs le titre de Saint Fiacre au lieudict les Loges, joignant celle des peres augustins deschaussez dudict Saint Germain, de laquelle la Reyne madame ma mere est fundatrice, j’é vouu vous escrire cette lettre pour vous dire qu’aussitost que vous l’aurez receue, vous ayés à faire cesser cet ouvrage jusques à mon retour ) ma bonne ville de Paris et que je sois plus particulierement informé du subject qui a obligé lesdictz marguilliers de l’entreprendre, comme aussi à départir auxdicts peres augustins deschausez toute la protection et assistance dont ils auront besoing en cette rencontre. Ce que m’asseurant que vous fairés bien voluntiers, je ne fairay la presente plus longue que pour prier Dieu qu’il vous ayt, Monsieur de Beaumont, en sa saincte garde.
Escrit à La Fere ce vingt quatriesme juillet 1655.
Signé Louis
De Lomenie »

« De par le Roy
Cher et bien amez, Nous avons tousjours eu grand suject de louer Dieu et le remercier, ainsy que nous avons esté soigneux de faire, des graces qu’il nous a desparties depuis nostre avenement à cette couronne, entre lesquelles celle que nous recevons aujourd’huy en l’heureux accouchement de la Reyne nostre tres chere et tres amée compagne et espouze, qui vient presentement de mettre au monde un filz, nous donne une joye si grande que nous ne la pouvons assées exprimer, et comme nous sommes tres asseurez que tous nos bons subjects prendrons part au ressentiment que nous avons d’un bien qui est avantageux pour nostre personne et pour le general de nostre royaume, nous escrivons au sieur evesque d’Alby et autres de nostre province de Languedoc qu’ilz ayent à faire chanter le Te Deum et faire faire la procession generalle, à laquelle vous assisterés en corps et ferés aussy tirer le canon et faire les feux de joye ainsy qu’il est acoustumé en semblables actions de resjouissance, donnant ordre qu’il soit mis des lumieres aux fenestres des maisons estans sur rue, le tout suivant ce qu’il vous sera ordonné tant par les gouverneurs de lad. province que par led. sieur evesque d’Alby, ausquelz vous vous conformerés, et nous asseurans que vous ne manquerés d’y satisfaire, nous ne vous feront cette cy plus expresse. Donné à Saint Germain en Laye le Ve jour de septembre 1638.
Louis
Phelypeaux »

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, le 10 juin 1880
Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par une lettre du 11 mai dernier, en m’informant que le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a émis le vœu que la terrasse et l’entrée du parterre fussent éclairées au gaz et qu’il a voté les fonds nécessaires à l’établissement de cet éclairage, vous m’avez demandé d’autoriser la Ville à faire poser à ses frais la conduite et les appareils dont l’entretien serait d’ailleurs entièrement à sa charge.
J’ai l’honneur de vous annoncer que, après avoir fait examiner cette affaire par l’architecte du château de Saint-Germain, qui s’est concerté à ce sujet avec l’architecte de la Ville, je consens, en ce qui concerne mon département, à ce que votre demande reçoive une suite favorable, mais sous les conditions suivantes :
1° les becs de gaz seront placés conformément aux indications du plan qui a été approuvé par l’architecte de la Ville, savoir : deux en avant des jardins, trois devant les fossés du château, quatre le long de l’avenue Henri II et cinq devant la petite terrasse ;
2° la conduite maîtresse sera établie sous le sol de la route à cinq mètres au moins de la ligne des arbres et les tuyaux d’alimentation des candélabres seront enveloppés depuis la conduite jusqu’aux pieds des candélabres dans des tuyaux en poterie bien luttés ;
3° le modèle des candélabres sera autant que possible choisi parmi ceux qui appartiennent à la ville de Paris et soumis à l’architecte du château ;
4° la Ville pourvoira à l’allumage des candélabres et les heures auxquels ils seront allumés seront fixés par ses agents de concert avec l’architecte du château, de façon à ce qu’elles coïncident avec celles de la fermeture des portes des parterres ;
5° l’entretien des candélabres et des conduites sera à la charge de la Ville, qui devra en outre supporter toutes les dépenses qu’occasionneront les travaux de déblai, d’installation des conduites et des candélabres, remettre en état les avenues ainsi que les trottoirs après les travaux et remplacer le sable qui aura été enlevé avec les terres qui proviendraient des déblais ;
6° les agents de la Ville devront se conformer, pendant l’exécution des travaux d’installation, aux observations qui leur seront faites par l’architecte du château, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour protéger les arbres ;
7° enfin, l’autorisation concédée à la Ville sera révocable au gré de l’administration et sans indemnité.
Mais cette affaire intéressant également le service des Domaines, j’ai transmis votre demande à M. le ministre des Finances en le priant, pour le cas où il sera aussi d’avis qu’elle peut être accueillie, de donner des instructions afin qu’une convention soit passée avec la Ville pour réglementer la concession dont il s’agit.
Au surplus, le fonctionnaire des Domaines que mon collègue déléguera à cet effet se concertera tant avec vous qu’avec M. l’architecte du château.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
P. le ministre des Travaux publics
Le sous-secrétaire d’Etat
Sadi Carnot »

« Préfecture de Seine-et-Oise
3e division
2e bureau
République française
Versailles, le 8 juin 1887
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que, sur ma proposition, M. le ministre des Beaux-Arts, par décision du 6 juin courant, a bien voulu autoriser la municipalité de Saint-Germain-en-Laye à faire exécuter les travaux nécessaires à l’éclairage par le gaz des emplacements du parterre où s’installent les marchands forains à l’occasion des fêtes de cette ville.
Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes :
1° Les tranchées seront faites de manière à ne pas gêner la circulation et à cet effet des repos seront laissés, de distance en distance, pour le passage des promeneurs.
Pendant la durée des travaux, les chantiers seront éclairés la nuit.
2° Les précautions nécessaires devront être prises pour ne pas endommager les conduites d’eau ; les entrepreneurs trouveront d’ailleurs tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin au bureau de l’agence du Palais.
3° Il est entendu que les lieux seront remis après ces travaux dans leur état primitif par la ville et à ses frais.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Hermery »

« De par la Reyne, regente, mere du Roy
Cher et bien amé,
Les religieux augustins des Loges nous ont representé que vous leur avez faict un procez pour quelques pretentions que vous avez sur des terres dont ilz jouissent et […] du don qui leur en a esté faict par le feu Roy nostre tres honoré seigneur et espoux. Nous nous escrivons cette lettre pour vous dire que nous serons bien aise que vous ne plaidiez pas davantage pour cela, voulant nous mesme en prendre cognoissance et faire juger la contestation à l’amiable sans que vous vous engagiez plus avant dans de longues procedures qui cousteront beaucoup aux uns et autres autres. Et n’estant la presente à autres fins, nous prions Dieu qu’il vous ayt, cher et bien amé, en sa saincte garde.
Escrit à Compiegne le XIIII juillet 1649.
Anne
De Lionne
M. de Beaumont, chappellain de la chappelle du chateau de Saint Germain »

« Monsieur le garde des sceaux,
Estant adverty qu’un nommé Laporte, de Poissy, s’est faict recepvoir à la Table de marbre en la charge de lieutenant de la maistrise des Eaues et forests de Saint Germain en Laye sur la simple procuration qu’il en a eue de [vide] Masson, qui en auroit esté pourveu depuis quinze moys, je vous escris cette lettre pour vous dire que je ne puis aprouver la proceddure dud. Laporte, et moings encore celle de mes officiers de la Table de marbre de l’avoir receu sans estre pourveu, c’est pourquoy je vous prie de leur faire entendre de ma part et, si led. Laporte s’addresse à vous pour avoir ses lettres, les luy refuzer jusques à ce que j’en aye aultrement ordonné. La presente n’estant à autre fin, je prie Dieu qu’il vous ayt en sa sainte garde.
Louis
De Suze en Piedmont, ce premier avril 1629 »

« Paris, ce 26 septembre 1779
Les ordres que Sa Majesté a donnés, Messieurs, pour qu’il soit chanté dans votre ville un Te Deum en action de grâces des avantages que ses troupes de marine et de terre ont remportées sur les Anglais vous seront sans doute connus lorsque vous recevrez cette lettre. Je vous préviens que l’intention de Sa Majesté est que les officiers de justice et ceux qui composent le corps municipal assistent à cette cérémonie et qu’elle soit accompagnée de toutes les réjouissances publiques usitées dans pareilles circonstances. Je ne doute ni de votre zèle ni de votre empressement à remplir les vues de Sa Majesté et je mande à mon subdélégué de se concerter avec vous pour donner à cette marque de la satisfaction publique toute la célébrité qu’elle doit avoir.
Je suis très parfaitement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Bertier
Messieurs les officiers municipaux de Saint Germain »

« Paris, ce 3 décembre 1783
Messieurs,
La paix étant conclue entre le Roy et le roi de la Grande Bretagne, Sa Majesté a écrit à MM. les évêques qui sonts dans l’étendue du gouvernement de l’Isle de France de faire chanter le Te Deum en actions de grâce dans toutes les églises de leurs diocèses. Nous vous mandons d’y assister en cérémonie et de donner en même tems les ordres nécessaires aux bourgeois et habitans de votre ville pour faire tirer le canon, s’il y en a, allumer des feux de foye, faire des illuminations et donner toutes les autres marques de réjouissances publiques et accoutumées. Je ne doute nullement que vous ne vous conformiés avec autant de zèlle que de plaisirs aux ordres de Sa Majesté.
Je suis, Messieurs, votre affectionné serviteur.
Le duc de Gevres »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 23 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je vous ai invité le 7 de ce mois à me soumettre un projet relatif au placement des restes du roi d’Angleterre trouvés dans la démolition de votre église. Son Excellence le ministre de l’Intérieur désire que je lui fasse connaître le plutôt possible ce qui aura été arrêté à ce sujet, et le moment om l’exécution pourra en avoir lieu.
Veuillez me mettre à même de lui répondre sans délai.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

« Paris, le 6 mars 1789
M. le maire et les échevins de Saint Germain en Laye
Messieurs,
Voicy les intentions du Roy relativement au contenu de votre lettre du 13 février dernier. Je m’empresse de vous les faire passer sitôt que cela m’est possible. Il est sans difficulté que vous pourrez assembler par corporation ceux des habitans de Saint Germain qui en sont membres. Mais que quant à tous ceux qui ne sont point corps, tels que les journalliers, on ne peut les classer par état, et qu’ils doivent tous être assemblés conformément à l’article 27 du règlement, telle que soit la cotte de leur imposition.
Il est aussi hors de doutte qu’à défaut d’un local convenable et assez grand pour faire votre assemblée, vous pourrez prendre une église. Vous y êtes authorisés positivement par la notte de l’article 11 du modèle des ordonnances.
Si vous avez, Monsieur, encore quelques représentations à faire, je vous prie de me les adresser avant que je vous fasse passer les ordres du Roy pour la convocation, afin que je pusse auparavant être instruit des intentions de Sa Majesté et que rien ne puisse retarder votre assemblée.
Je suis bien sinsérement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le m. de Boulainvillers »

« 1ère division militaire
Département de Seine-et-Oise
Versailles, le 13 août 1831
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez su que le four de la vénerie du Roi avec deux salles adjacentes et un petit four du château, ayant été mis à la disposition de M. Desforges, agent-comptable des vivres de la Guerre de la place de Saint-Germain, pour l’exploitation de son service. Il importe maintenant de lever les difficultés qui se présentent pour la remise des locaux suffisans pour réunir les approvisionnements qu’exige ce service. Ils seront à désirer que la totalité du bâtiment neuf où est la boulangerie fut livrée à cet effet à M. Desforges : je vous prie donc d’en faire la demande en mon nom à M. Fontaine, architecte des bâtimens de la Vénerie. Il parait que le 1er étage seulement est occupé par les gendarmes des forêts de la Couronne qu’on pouvait loger dans un des bâtimens où sont leurs chevaux et au besoin dans le local qu’ils occupaient avant. Cette disposition, dont l’exécution doit être facile, assurerait le service des vivres, au moins provisoirement et jusqu’à ce que l’on ait pu y pourvoir d’une manière fixe et convenable. Il n’existe pas encore d’écuries dans le bâtiment neuf et ainsi la possession totale de ce bâtiment ne diminuerait rien des locaux occupés par le 1er régiment de lanciers. Je vous serai infiniment obligé de vous occuper de suite de cette affaire importante pour la régularité et l’exploitation du service des vivres. Dans le cas où sa conclusion présenterait des difficultés que je ne prévois pas, il serait alors nécessaire d’obtenir pour les magasins des locaux propres à cette destination dans le château qui parait avoir été mis provisoirement à votre disposition.
Je vous serai infiniment obligé de me faire savoir le plus tôt possible ce qui aura été réglé à ce sujet.
J’ai l’honneur d’être avec une considération très distinguée.
Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le sous-intendant militaire »

« Saint-Germain, 14 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir dans le plus court délai possible au quartier-maître du 4ème régiment les articles suivants, qu’il lui faut encore pour le quartier du château, occupé par les susdits régiments, et qui sont tous de la première nécessité :
600 pieds de table
450 idem de bancs
353 carreaux aux croisées
2 serrures
4 clés
44 lampes
10 appliques
4 poêles
20 urinaux
20 raclots
30 paniers
20 balais par semaine
Si vous voulez bien envoyer quelqu’un avec le quartier-maître porteur de cette invitation au château, il pourra lui faire voir les chambres qu’on a désigné à ce régiment et consulter avec lui sur les moyens les plus convenables de fournir une partie des objets dont il est question tel que chaises ou bancs et tables, et diminuer s’il est possible le nombre des articles contenus de l’autre part.
Quant aux carreaux, M. le quartier-maitre me marque que l’on pourra y substituer des planchettes de bois en plusieurs endroits.
Je vous prie de croire, Monsieur, que l’on fera pour soulager la ville tout ce que le bien du service nous permettra et que la réquisition ci-jointe, que j’ai l’honneur de vous faire parvenir, ne contient que des réparations absolument nécessaires ou des objets d’ameublement dont on ne peut se passer pour des troupes casernées dans une saison aussi avancée que celle où nous sommes actuellement.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. du conseil municipal de la ville de Saint-Germain »

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à faire fournir au quartier-maître du 40ème régiment porteur d’icelle les articles suivants :
58 tables, 20 de 12 pieds, 38 de 6 pieds
73 bancs
14 lampes pour le 40e
20 poêles
20 raclots
4 urinaux
20 balais par semaine
Il y a 210 carreaux d’ôtés ou de cassés.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir au quartier-maître du 27ème régiment, 3ème bataillon, porteur de cette lettre, les articles suivants :
60 tables
177 bancs
26 lampes
Tuyeau de poêle à fournire et 4 poêles
20 raclots
20 balais par semaine
Il y a 959 carreaux de cassés.
Je vous prierai de vouloir bien me faire savoir si la ville ou l’ingénieur du Roi doit faire fournir les tables et bancs dont on aura besoin au château.
J’ai l’honneur d’être votre obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

« A M. le sous-préfet
M. le Comte,
Pour soulager les habitants de la ville que j’administre, dont la position malheureuse vous est bien connue, j’ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour que les troupes anglaises de la 6e division cantonnée à Saint-Germain soit casernée dans le château. J’y suis parvenu avec beaucoup de peine et depuis le 30 octobre dernier qu’elles sont arrivées, je leur ai fait fournir tout ce qu’elles ont demandé.
Aujourd’hui, Monsieur le Comte, une nouvelle demande m’est faite : celle de réparer les vitraux des croisées qui ont été cassés par les Prussiens et la 5e division anglaise lors de son passage ici le 29 octobre précédent et de faire diverses réparations. Suivant l’apperçu que j’en ai fait faire la dépense la plus urgente pourrait s’élever à environ 5000 f.
L’exécution de ces travaux, M. le C., est d’autant plus pressante qu’à chaque instant nous sommes menacés de voir la troupe sortir de son casernement pour se loger chez les habitants.
Si cela arrivait, la ville de Saint-Germain, qui a considérablement souffert et qui déjà a à loger environ 300 officiers de tous grades et leur suite se trouverait tout à coup plongée dans la plus cruelle position et verrait bien la majeure partie de ses habitans l’abandonner, n’y étant restés que par l’espoir d’un avenir plus heureux.
Je vous supplie instamment, Monsieur le Comte, de faire tout ce qui dépendra de vous pour faire opérer les réparations dont il s’agit.
Je connais les charges énormes qui pèsent sur le département, mais la dépense dont j’ai l’honneur de vous proposer est si nécessaire que je ne puis trop vous prier de me mettre à portée de faire faire les travaux demandés avec instance par MM. les officiers anglais.
Je crois devoir vous observer que le château appartient au Roi et que sa réparation devant être à la charge du casernement de ses gardes du corps, il serait possible que, dans sa bonté, il voulut bien venir au secours du département dans cette circonstance.
J’ai l’honneur etc. »

« Versailles, le 9 novembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Votre demande est tellement instante que, si j’avais le droit de correspondre avec Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, je n’aurois pas perdu un moment à lui porter votre réclamation. Nul doute que ce ne soit au ministère de la Maison du Roi à faire les réparations au château de Saint-Germain. De suite, je transmets votre demande à M. le préfet afin qu’il puisse écrire dès aujourd’hui. Assurez M. le commandant anglais de toute l’activité que je mettrai à cette affaire. Si Son Excellence refusait, jugez vous-même, Monsieur, si une répartition évidemment à la décharge de la ville de Saint-Germain ne doit pas être supportée par elle.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentiments distingués.
Le c. de La Villegontier »

« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Surintendance des Beaux-Arts
Musées impériaux
Palais du Louvre, le 11 mai 1867
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
D’après les ordres de M. le sénateur surintendant des Beaux-Arts, je suis chargé de vous faire savoir que les seuls membres de la commission du musée de Saint-Germain et du conseil municipal, auquel s’adjoindra le colonel du régiment des dragons de l’Impératrice seront admis à suivre et accompagner l’Empereur dans l’intérieur du musée.
Les invités, sauf les quelques personnes spécifiquement désignés d’avance, suivront S. M. à distance et s’arrêteront dans la salle n° 2 pendant que l’Empereur visitera les salles 3 et 4. Ils n’entreront dans les salles que quand S.M. aura franchi le seuil de l’escalier qui conduit au second étage, et ne commenceront à gravir l’escalier que lorsque S.M., après avoir visité la salle n° 5 et la bibliothèque, sera entré dans la salle n° 6.
Les invités étrangers à la commission et au conseil municipal seront admis dans le musée dix minutes après la sortie de l’Empereur. Aucune autre personne que les personnes munies de cartes ne pourront entrer dans le musée.
Je suis prié de vous inviter, Monsieur le Maire, à suivre strictement les instructions, et vous prie de recevoir l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Le conservateur du musée, chevalier de la Légion d’honneur
Alexandre Bertrand »

« Versailles, ce 11 novembre 1784
Messieurs les officiers municipaux à Saint Germain en Laye
Je viens de m’apercevoir, Messieurs, que quoique j’aye satisfait dès le 19 du mois dernier à l’objet de votre demande du 5 en autorisant M. Peyre à vous livrer des matériaux de démolition, il m’est échapé de vous en informer directement. J’y supplée par la présente afin que l’ordre de la correspondance soit rempli et que les papiers de votre gestion rapellent en tems et lieu le compte qui sera à faire sur cet objet.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
D’Angiviller »

« Copie de la lettre en répinse à celle de M. d’Angivillers du 11 dud.
Saint Germain en Laye, le 25 novembre 1784
Monsieur,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 11 de ce mois pour nous faire part de l’autorisation que vous avez donnée à M. de Preye de nous délivrer des matériaux de démolition du château pour les emploier à la conduite des eaux. Recevez, Monsieur, nos plus sincères remerciements de votre attention. Nous aurons le plus grand soin de vous rendre un compte exact des livraisons qui nous seront faites avec M. de Peyre.
Nous sommes avec respect, Monsieur, vos etc. »

« Préfecture de Seine-et-Oise
2e bureau
Administration communale
Versailles, le 5 novembre 1833
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après votre demande, et sur ma proposition, j’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre du Commerce et des Travaux publics a décidé, le 28 octobre dernier, qu’une somme de 4408 f. 55, restant à payer sur celle de 8945 f. 55, montant des travaux à faire pour l’établissement du tombeau de Jacques II, sera imputée sur les crédits alloués au budget de son département.
Cette somme sera ordonnancée sur deux exercices, savoir 2000 f. en 1833 et 2408 f. 55 c. en 1834, mais seulement après que la vérification des travaux aura eu lieu et qu’il aura été constaté que l’adjudicataire a rempli ses obligations.
Je vous invite en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre de suite les mesures convenables pour que les travaux momentanément suspendus soient repris et continués sans interruption.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
Aubernon »

« Département de Seine-et-Oise
Sous-préfecture de l’arrondissement de Versailles
Versailles, le 9 septembre 1831
Le secrétaire général de la préfecture, chargé de l’administration de la sous-préfecture du troisième arrondissement, à monsieur Guy, maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Le 27 avril dernier, vous m’avez fait l’honneur de m’adresser une copie de la lettre des architectes chargés de la direction des travaux du monument à élever à la mémoire du roi Jacques II, avec un état de situation des travaux et une proposition d’à compte en faveur des sieurs Doguet frères, entrepreneurs marbriers à Versailles.
M. le ministre du Commerce et des travaux publics, auquel les diverses pièces de cette affaire ont été transmises, vient de faire connaître à M. le préfet que, d’après sa demande, il a autorisé par décision du 17 août dernier le paiement des 4507 f. dus, à titre d’à compte, aux sieurs Doguet frères, et qui seront prélevés sur les crédits des monumens, exercice 1831.
J’ai l’honneur de vous prévenir de cette décision et de vous annoncer que l’ordonnancement de ces à comptes aura lieu très prochainement, par les soins de la comptabilité du ministère des Travaux publics.
Je vous prie également d’en informer MM. les entrepreneurs intéressés.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Lemonnier »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 3 juillet 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Avant de soumettre au ministre de l’Intérieur le projet du monument à ériger à la mémoire du roi Jacques 2 dans la nouvelle église royale de votre ville, il est indispensable que votre conseil municipal se prononce sur son adoption et sur les moyens de pourvoir aux dépenses qu’il occasionnera. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous faire le renvoi des plans et devis qui accompagnaient votre lettre du 27 juin et je vous autorise à convoquer extraordinairement votre conseil municipal.
Le devis annonce que ce monument sera placé dans une des chapelles principales, mais il me parait convenable de la désigner. Il me parait également convenable de soumettre au ministre, avec le projet de monument, les inscriptions latines que le même devis propose de graver en lettres d’or.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 21 novembre 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
La ville de Saint-Germain, obérée par les dépenses que lui ont occasionnées la construction de sa nouvelle église, se trouvant hors d’état de faire les frais de l’exécution du monument à Jacques II qu’il convient de placer dans cette église, Son Excellence le ministre de l’Intérieur a décidé que les fonds nécessaires seraient faits par son ministère.
Ci-joints les plans et devis que Son Excellence a approuvés sur le rapport du conseil des Bâtiments civils.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

« Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye à monsieur Usquin, maire de la ville
Monsieur le Maire,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 26 novembre dernier pour nous inviter à prendre les mesures convenables afin de remplir les intentions de Son Excellence le ministre de l’Intérieur relativement à l’exécution du monument que l’on doit élever dans l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye à la mémoire du roi Jacques deux, monument dont les frais monteront à la somme de 11782 f. 77 c., qui seront payés sur les fonds du ministère.
Aussitôt, nous avons fait les détails nécessaires à l’exécution. Après avoir examiné, sur ces détails, le devis primitif, qu’il est important de ne pas dépasser, nous avons préparé le marché ci-joint, que nous vous proposons de faire approuver par M. le préfet, d’autant que, malgré plusieurs omissions qui avaient été faites, on aura la certitude de rentrer dans le crédit accordé.
Nous avons choisi, pour mettre en œuvre ce monument, le sieur Varelle, marbrier, qui a exécuté avec soin et intelligence les autres travaux de marbrerie de cette église ;
Peut-être, en m’adressant ce projet de marché à M. le préfet, trouverez-vous à propos, Monsieur le Maire, de demander si les fonds faits par le ministre de l’Intérieur sont disponibles. Dans ce cas, le receveur municipal pourrait les encaisser et l’on ordonnerait cette dépense, conformément à l’article 8 de ce marché. Dans le cas contraire, il faudrait changer cet article et lui substituer les dispositions qui seraient indiquées par Son Excellence.
Nous avons l’honneur de vous envoyer, Monsieur le Maire, le devis que vous nous avez adressé, en vous priant de le revêtir de votre approbation, avec le projet de marché annexé.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Maire, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye
Malpièce, A. S. Moutier
Paris, le 19 février 1828 »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 1er mars 1828
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je viens de recevoir, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 février, le projet de marché que vous vous proposez de passer avec le sieur Varelle, marbrier, pour l’exécution du monument à ériger dans l’église de Saint-Germain à la mémoire du roi Jacques 2. Mais ce marché ne peut être admis, tous les travaux exécutés pour le compte du gouvernement devant être l’objet d’adjudication au rabais.
Je vais d’ailleurs écrire à Son Excellence le ministre de l’Intérieur pour demander à quelle époque les fonds accordés pour ce monument pourront être mis à ma disposition.
Je vous renvoye les deux pièces qui accompagnaient votre lettre.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, préfet
W. Capelle »

« Monsieur le Maire,
Nous avons l’honneur de vous adresser le dessin et le devis du projet de monument que l’on pourrait élever dans l’église de Saint-Germain-en-Laye à la mémoire du roi Jacques II. Nous avons cherché à le faire le moins dispendieux possible. La dépense s’élèverait à la somme de 11782 f. 77 c. On le placerait dans une des chapelles principales. Il serait bien à désirer que Son Excellence le ministre de l’Intérieur réalisât la promesse qu’il avoit bien voulu faire, lors de la découverte des restes de cet infortuné monarque, de faire les fonds nécessaires pour l’exécution de ce modeste monument, qui ornerait convenablement la nouvelle église.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Maire, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les architectes de l’église
Malpièce, A. S. Moutier
Paris, le 22 juin 1827 »

« Paris, le 6 mai 1815
A Son Excellence monseigneur le prince d’Ekmülh, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Monsieur le général comte Drouet me charge d’avoir l’honneur de prévenir Votre Excellence que la caserne de Saint Germain et celle de Satory à Versailles viennent d’être mises à la disposition de la Garde, la première pour l’infanterie jeune garde et la seconde pour l’artillerie qui s’organise à Versailles, mais il n’y a aucune fourniture de couchage dans ces deux quartiers.
Comme l’artillerie est obligée de logée une partie de sa troupe chez le bourgeois faute de fournitures et que la jeune garde est trop resserée dans ses casernes à Paris et à Rueil, deux inconvénients qui gênent beaucoup l’instruction et la discipline, j’ai l’honneur de prier instamment Votre Excellence d’avoir la bonté de donner des ordres le plus promptement possible pour qu’il soit mis à la disposition de monsieur le baron Dufour, ordonnateur de la Garde, 1000 fournitures de couchage des magasins de la place de Paris pour être transportés, savoir 400 à Versailles et 600 à Saint Germain.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect de Votre Excellence le très humble et obéissant serviteur.
Le lieutenant général, chef d’Etat major de la Garde
Baron Deriot »

Il est noté dans la marge : « Renvoyé à M. le général Devaux pour remplir la demande du général Deriot si elle est conforme aux réglemens. Le 6 mai. Le maréchal »
Une autre annotation porte : « M. Gerfaux fait connaître à M. le chef d’état major que le commissaire ordinaire est autorisé à disposer de toutes les ressources du magazin pour venir au seconrs de la Garde de Versailles et de Saint Germain, mais que le grand nombre de troupes en ce moment à Paris n’offrant que des ressources très faibles, que dans cette circonstances l’ordinaire a été invité à faire un appel aux habitans pour qu’ils ayent, autant que possible, à meubler les casernes. En écrire à l’ordinaire. 8 mai »

« Monsieur,
Je n’ay pas encor receu l’ordre que monsieur du Plessis me doit envoier, mais il suffit de vostre lettre pour que j’ordonne au lieutenant de Saint Germain de ruisner ce qui ce trouvera de lapins sur les pandants d’Acheres et de Poissy. Je vous asseure, Monsieur, qu’il n’y sera point perdu de temps et que je suis fort veritablement, Monsieur, votre tres humble et tres obeissant serviteur.
Le Lude
De Paris, le 17 septembre 1664 »
Au revers : « A Monsieur, Monsieur Colber »

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 5 mai 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je me suis prêté jusqu’à ce jour aux dispositions que vous m’avez successivement demandées dans le but d’alléger les charges qui pesaient sur la ville de Saint-Germain et je me félicite de l’avoir pu, puisqu’il n’en saurait être de même à l’égard de la mesure dont vous m’entretenez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire à la date du 28 avril et qui ne m’est parvenue que le 4 mai. Si le château de Saint-Germain est nécessaire au service du département de la Guerre, je présume que le Roi ne me refusera pas l’autorisation de lui en faire la remise provisoire, en attendant que la loi à intervenir sur la nouvelle dotation de la Couronne ait réglé le sort de ce bâtiment. Mais il est indispensable que cette remise soit provoquée par M. le maréchal duc de Dalmatie, ainsi que l’a été celle des autres établissemens précédemment affectés au casernement de l’ex-Maison militaire et qu’elle soit opérée dans la même forme.
Je n’ai reçu aucune demande de M. le sous-intendant militaire Delaunay, probablement parce qu’il a senti qu’elle comportait l’intervention de M. le ministre de la Guerre.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

« De Saint Germain, ce samedy 25me d’apvril 1643
Monsieur,
Apres les apprehensions les plus grandes qui se peuvent imaginer que l’extremité de la maladie du Roy nous a données particulierement depuis huict jours, enfin nous commançons à respirer, et Dieu nous faict la grace de le voir en meilleur estat, en sorte qu’il y a maintenant beaucoup de sujet d’asperer sa premiere santé. Sa Majesté s’est faict cognoistre admirable pour les affaires de son Estat et pour celles surtout de sa conscience, et se peut dire que si Dieu l’eust appelé au poinct où Elle s’est mise, jamais il ne fust veu une fin plus courageuse et plus chrestienne tout ensemble.
Le Roy scaura le soing que vous avés eu d’envoier avec tant de dilligence pour scavoir l’estat de sa santé affin de vous forcer, au prejudice de la vostre, de vous rendre pres de Sa Majesté. Je n’y vois point, graces à Dieu, de necessité, et il ne luy serviroit de rien que vus retombassiés en vos maux et douleurs aigues dont vous n’estespas encore bien gueri. C’est ce que je vous puis dire pour response à la lettre que vous m’avés faict l’honneur de m’escrire. Je suis de l’entier de mon cœur, Monsieur, vostre tres humble, tres obeissant et tres fidele serviteur.
Bouthillier
M. du Hallier a esté faict marechal de France. Il n’y a point d’autres dispositions de changé. »
Au revers : « A Monsieur, Monsieur le marquis de Brezé, mareschal de France, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en sa province d’Anjou »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 11 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai transmis à Son Excellence le ministre de l’Intérieur le procès-verbal de la découverte des restes de Jacques II trouvés dans la démolition de la vieille église de votre ville.
Son Excellence approuve les mesures que vous avez prises dans cette circonstance et désire que, lorsque le degré d’avancement des travaux de la nouvelle église le permettra, les trois coffres en plomb et les dépouilles royales qu’ils renferment y soient replacés d’une manière convenable. Je vous engage à vous concerter à cet effet avec MM. les architectes chargés de la construction de l’Eglise et me faire part du projet qu’ils vous soumettront.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

« Du jour de Noel 1662
Le Roy m’a commandé de faire abbatre incessamment le chateau de La Muette dans la forest de Saint Germain. J’en advertis les reverends peres augustins afin que des ce moment ils donnent ordre à enlever les bois de charpenterie qu’il a plu à Sa Majesté de leur donner. Il n’y a poinct de temps à perdre, mesmes pour mesnager le peu que nous en avons il faut travailler nuict et jour, à commencer des demain matin. Je donne ordre des aujourd’hui qu’on commence demain à saper les pavillons où il n’y a poinct de logemens. S’ilz ont besoin de quelque chose de mon service, je serat ravy de le leur rendre en cette occasion et en toutte autre.
Ratabon »

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau particulier
Versailles, le 4 décembre 1816
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez adressé à Son Excellence le ministre de l’Intérieur une demande ayant pour objet de faire élever la ville de Saint-Germain au rang des bonnes villes du royaume.
Son Excellence me prévient qu’Elle regrette de ne pouvoir mettre cette demande sous les yeux du Roi, mais en même temps Elle me charge de vous dire qu’Elle se conforme, en cela, aux intentions de Sa Majesté, qui désire qu’on ne lui fasse aucune proposition de ce genre pour les villes qui ont moins de 20000 âmes.
La ville de Pau, berceau de Henri IV, n’a pas même été exceptée de cette règle.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet de Seine-et-Oise
Destouches »

« Versailles, le 2 décembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis
Monsieur le Maire,
J’attendrai le procès-verbal pour présenter à monsieur le préfet la demande de l’indemnité que vous réclamez en faveur des pompiers qui ont rivalisé de zèle et d’intelligence dans les derniers incendies qui se sont manifestés au château de Saint-Germain depuis l’occupation par les troupes alliées et notamment dans celui du château neuf, maison appartenante aux héritiers Bazire, de laquelle maison les Anglais s’étaient emparés. Je serai plus à même de faire valoir leurs droits lorsque j’aurai à les appuyer des détails de leur conduite.
En attendant, je l’instruis immédiatement du malheur nouveau qui vient d’arriver dans votre ville et de la juste réclamation que vous vous proposez de faire. Je vous prie de me mettre à même de désigner le nombre des pompiers et les noms de ceux qui se seroient fait remarquer au-dessus des autres, de pouvoir rendre compte de leurs familles et de leurs facultés, de spécifier l’indemnité à laquelle vous pensez qu’ils ont droit de prétendre et sur quels fonds elle serait prise (je pense que ce sera sur ceux du département). En général, il est avantageux que les affaires soient indiquées d’abord dans tous les détails. Les demandes vagues donnent lieu à de nouvelles demandes de renseignements et amènent des lenteurs que je voudrais éviter toutes les fois que cela est possible.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentimens distingués.
Le c. de La Villegontier »

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 10 septembre 1821
Monsieur le Maire,
Un placet que vous aviez adressé à Sa Majesté à l’effet d’obtenir un secourt pour la reconstruction de l’église de cette ville m’a été renvoyé par son ordre.
Je sens comme vous la nécessité de reconstruire promptement l’église de Saint-Germain et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour en accélérer les travaux, mais il n’existe au budget de 1821 qu’un fonds de 100000 f. applicable à des acquisitions, reconstructions ou réparations d’églises et de presbytères pour toute la France. Les 3/4 de cette somme sont déjà répartis et il est impossible, vu cette insuffisance de ressources, de s’occuper cette année de la demande formée par le conseil municipal de Saint-Germain, quelque fondée qu’elle puisse être.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Siméon »