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Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye Pièce
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Délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la réparation du Grand Cours ordonnée par le roi

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

Lettre mettant à la disposition de la ville de Saint-Germain-en-Laye des salles du château pour y loger les chasseurs en garnison

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 2 avril 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après la demande que vous m’en avez faite par votre lettre du 30 mars, je viens d’autoriser M. le lieutenant-colonel du Génie comte du Moncel à faire mettre provisoirement à votre disposition dans l’ancien château de Saint-Germain la salle de Mars ou telle autres pièces qui pourraient convenir davantage pour y loger les chasseurs en garnison dans cette ville jusqu’au moment où ils pourront être installés dans les casernes qui leur sont destinées.
Sous la condition à laquelle vous souscrirez sans doute que les dégradations qui pourraient être le résultat de cette occupation seront à la charge de l’administration municipale, sauf son recours contre le corps.
Le garde du Génie en résidence à Saint-Germain va recevoir des instructions dans ce sens.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

Lettre concernant la remise du château de Saint-Germain-en-Laye au département de la Guerre

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 5 mai 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je me suis prêté jusqu’à ce jour aux dispositions que vous m’avez successivement demandées dans le but d’alléger les charges qui pesaient sur la ville de Saint-Germain et je me félicite de l’avoir pu, puisqu’il n’en saurait être de même à l’égard de la mesure dont vous m’entretenez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire à la date du 28 avril et qui ne m’est parvenue que le 4 mai. Si le château de Saint-Germain est nécessaire au service du département de la Guerre, je présume que le Roi ne me refusera pas l’autorisation de lui en faire la remise provisoire, en attendant que la loi à intervenir sur la nouvelle dotation de la Couronne ait réglé le sort de ce bâtiment. Mais il est indispensable que cette remise soit provoquée par M. le maréchal duc de Dalmatie, ainsi que l’a été celle des autres établissemens précédemment affectés au casernement de l’ex-Maison militaire et qu’elle soit opérée dans la même forme.
Je n’ai reçu aucune demande de M. le sous-intendant militaire Delaunay, probablement parce qu’il a senti qu’elle comportait l’intervention de M. le ministre de la Guerre.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 9 novembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Votre demande est tellement instante que, si j’avais le droit de correspondre avec Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, je n’aurois pas perdu un moment à lui porter votre réclamation. Nul doute que ce ne soit au ministère de la Maison du Roi à faire les réparations au château de Saint-Germain. De suite, je transmets votre demande à M. le préfet afin qu’il puisse écrire dès aujourd’hui. Assurez M. le commandant anglais de toute l’activité que je mettrai à cette affaire. Si Son Excellence refusait, jugez vous-même, Monsieur, si une répartition évidemment à la décharge de la ville de Saint-Germain ne doit pas être supportée par elle.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentiments distingués.
Le c. de La Villegontier »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain, 14 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir dans le plus court délai possible au quartier-maître du 4ème régiment les articles suivants, qu’il lui faut encore pour le quartier du château, occupé par les susdits régiments, et qui sont tous de la première nécessité :
600 pieds de table
450 idem de bancs
353 carreaux aux croisées
2 serrures
4 clés
44 lampes
10 appliques
4 poêles
20 urinaux
20 raclots
30 paniers
20 balais par semaine
Si vous voulez bien envoyer quelqu’un avec le quartier-maître porteur de cette invitation au château, il pourra lui faire voir les chambres qu’on a désigné à ce régiment et consulter avec lui sur les moyens les plus convenables de fournir une partie des objets dont il est question tel que chaises ou bancs et tables, et diminuer s’il est possible le nombre des articles contenus de l’autre part.
Quant aux carreaux, M. le quartier-maitre me marque que l’on pourra y substituer des planchettes de bois en plusieurs endroits.
Je vous prie de croire, Monsieur, que l’on fera pour soulager la ville tout ce que le bien du service nous permettra et que la réquisition ci-jointe, que j’ai l’honneur de vous faire parvenir, ne contient que des réparations absolument nécessaires ou des objets d’ameublement dont on ne peut se passer pour des troupes casernées dans une saison aussi avancée que celle où nous sommes actuellement.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. du conseil municipal de la ville de Saint-Germain »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à faire fournir au quartier-maître du 40ème régiment porteur d’icelle les articles suivants :
58 tables, 20 de 12 pieds, 38 de 6 pieds
73 bancs
14 lampes pour le 40e
20 poêles
20 raclots
4 urinaux
20 balais par semaine
Il y a 210 carreaux d’ôtés ou de cassés.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir au quartier-maître du 27ème régiment, 3ème bataillon, porteur de cette lettre, les articles suivants :
60 tables
177 bancs
26 lampes
Tuyeau de poêle à fournire et 4 poêles
20 raclots
20 balais par semaine
Il y a 959 carreaux de cassés.
Je vous prierai de vouloir bien me faire savoir si la ville ou l’ingénieur du Roi doit faire fournir les tables et bancs dont on aura besoin au château.
J’ai l’honneur d’être votre obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

Lettre concernant des incendies survenus au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 2 décembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis
Monsieur le Maire,
J’attendrai le procès-verbal pour présenter à monsieur le préfet la demande de l’indemnité que vous réclamez en faveur des pompiers qui ont rivalisé de zèle et d’intelligence dans les derniers incendies qui se sont manifestés au château de Saint-Germain depuis l’occupation par les troupes alliées et notamment dans celui du château neuf, maison appartenante aux héritiers Bazire, de laquelle maison les Anglais s’étaient emparés. Je serai plus à même de faire valoir leurs droits lorsque j’aurai à les appuyer des détails de leur conduite.
En attendant, je l’instruis immédiatement du malheur nouveau qui vient d’arriver dans votre ville et de la juste réclamation que vous vous proposez de faire. Je vous prie de me mettre à même de désigner le nombre des pompiers et les noms de ceux qui se seroient fait remarquer au-dessus des autres, de pouvoir rendre compte de leurs familles et de leurs facultés, de spécifier l’indemnité à laquelle vous pensez qu’ils ont droit de prétendre et sur quels fonds elle serait prise (je pense que ce sera sur ceux du département). En général, il est avantageux que les affaires soient indiquées d’abord dans tous les détails. Les demandes vagues donnent lieu à de nouvelles demandes de renseignements et amènent des lenteurs que je voudrais éviter toutes les fois que cela est possible.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentimens distingués.
Le c. de La Villegontier »

Lettre donnant l’autorisation à la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de faire éclairer les parterres du château

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, le 10 juin 1880
Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par une lettre du 11 mai dernier, en m’informant que le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a émis le vœu que la terrasse et l’entrée du parterre fussent éclairées au gaz et qu’il a voté les fonds nécessaires à l’établissement de cet éclairage, vous m’avez demandé d’autoriser la Ville à faire poser à ses frais la conduite et les appareils dont l’entretien serait d’ailleurs entièrement à sa charge.
J’ai l’honneur de vous annoncer que, après avoir fait examiner cette affaire par l’architecte du château de Saint-Germain, qui s’est concerté à ce sujet avec l’architecte de la Ville, je consens, en ce qui concerne mon département, à ce que votre demande reçoive une suite favorable, mais sous les conditions suivantes :
1° les becs de gaz seront placés conformément aux indications du plan qui a été approuvé par l’architecte de la Ville, savoir : deux en avant des jardins, trois devant les fossés du château, quatre le long de l’avenue Henri II et cinq devant la petite terrasse ;
2° la conduite maîtresse sera établie sous le sol de la route à cinq mètres au moins de la ligne des arbres et les tuyaux d’alimentation des candélabres seront enveloppés depuis la conduite jusqu’aux pieds des candélabres dans des tuyaux en poterie bien luttés ;
3° le modèle des candélabres sera autant que possible choisi parmi ceux qui appartiennent à la ville de Paris et soumis à l’architecte du château ;
4° la Ville pourvoira à l’allumage des candélabres et les heures auxquels ils seront allumés seront fixés par ses agents de concert avec l’architecte du château, de façon à ce qu’elles coïncident avec celles de la fermeture des portes des parterres ;
5° l’entretien des candélabres et des conduites sera à la charge de la Ville, qui devra en outre supporter toutes les dépenses qu’occasionneront les travaux de déblai, d’installation des conduites et des candélabres, remettre en état les avenues ainsi que les trottoirs après les travaux et remplacer le sable qui aura été enlevé avec les terres qui proviendraient des déblais ;
6° les agents de la Ville devront se conformer, pendant l’exécution des travaux d’installation, aux observations qui leur seront faites par l’architecte du château, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour protéger les arbres ;
7° enfin, l’autorisation concédée à la Ville sera révocable au gré de l’administration et sans indemnité.
Mais cette affaire intéressant également le service des Domaines, j’ai transmis votre demande à M. le ministre des Finances en le priant, pour le cas où il sera aussi d’avis qu’elle peut être accueillie, de donner des instructions afin qu’une convention soit passée avec la Ville pour réglementer la concession dont il s’agit.
Au surplus, le fonctionnaire des Domaines que mon collègue déléguera à cet effet se concertera tant avec vous qu’avec M. l’architecte du château.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
P. le ministre des Travaux publics
Le sous-secrétaire d’Etat
Sadi Carnot »

Vœu du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye pour la restauration de la chapelle du château

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1er décembre 1886
L’an mil huit cent quatre-vingt-six, le premier décembre,
Les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. de Mortillet, maire,
Etaient présents :
MM. Dambrine, Guillemin, Georget, de Nézot, Godet, Duval, Diris, Rebours, Noël, Bauchin, Dagand, Miss, Tincelin, Beaune, Sevin, Laurent, Garnier
M. le maire met en délibération les vœux présentés pendant la session de novembre dernier :
Vœu concernant l’achèvement de la chapelle du château :
Les membres du conseil municipal soussignés,
Considérant qu’en vue de l’exposition universelle de 1889 il y a intérêt pour la ville de Saint-Germain-en-Laye à voir terminer la chapelle du château, qui sera sûrement l’objet de visites nombreuses des architectes français et étrangers,
Considérant que la restauration de la chapelle, entreprise depuis plusieurs années, est restée suspendue par suite de l’insuffisance des crédits,
Emettent le vœu que l’administration municipale veuille bien faire les démarches nécessaires afin d’activer la reprise des travaux pour que ce monument historique, qui se lie intimement à l’histoire de France, soit terminé pour 1889.
Ont signé : Henry Johnson, Diris, Godet, Noël, Goerget, Juteau, Meiss, Beaune, Garnier, Nap. Laurent, Roux
Après en avoir délibéré,
Approuvé à l’unanimité le vœu qui précède.
Pour extrait conforme,
Le maire
G. de Mortillet »

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