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Description archivistique
Service historique de la Défense
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Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
Maler »

Procès-verbal de remise des Grandes Écuries de Saint-Germain-en-Laye au ministère de la Guerre

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7e division
Bureau du matériel du Génie
A Son Excellence le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Par une première pétition, j’ai eu l’honneur de vous demander deux choses,
1° l’autorisation que j’au crue nécessaire pour louer ma maison de compagne comprise au nombre des propriétés particulières qu’un décret impérial réunit à l’école militaire de cavalerie.
Vous m’avez permis, par une lettre officielle du 24 avril 1811, de tirer de ma maison le parti que je jugerais convenable. C’est ce que j’ai fait. Dès le 1er mai, j’ai loué, pour trois ans, à S.A.S. la duchesse de Courlande cette belle propriété, qui est maintenant occupée par S.A.S. le prince de Bénévent, madame la duchesse de Courlande et madame de Laval. Déjà, on y a fait pour plus de dix mille francs d’améliorations et d’embellissemens.
2° j’ai réclamé une indemnité pour la privation de loyer que j’ai éprouvée en 1810. Vous n’avez point fait droit à cette seconde demande, sous le double motif que je n’avais reçu aucune signification et que rien ne m’empêchait, l’année dernière, de faire la démarche que j’ai faite cette année.
Il m’est facile de démontrer que ce double motif est sans fondement.
En effet, j’ai reçu deux significations administratives. La première est la lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise du 18 janvier 1810, la 2e est celle de M. le général Clément, commandant de l’école, en date du 2 juin suivant. Je joins ici une copie certifiée de ces deux pièces.
Pouvais-je raisonnablement demander à disposer de ma maison après l’ordre aussi positif de M. le préfet, qui a été suivi d’une estimation contradictoire faite par l’expert du gouvernement et par le mien ? Ne devais-je pas penser que cette affaire serait terminée avant la fin de 1810 ? Dès lors, je n’avais rien à demander. Je trouvais dans le revenu du prix de ma maison un dédommagement du loyer, du paiement des impositions, de l’entretien des jardins et des réparations. Mais quand, au mois d’avril 1811, les choses sont au même état, je me trouve alors évidemment lésé par un retard trop prolongé qui n’est point de mon fait et l’occasion de louer ma maison s’est évanouie.
Je réclame donc de nouveau cette indemnité comme un acte de justice.
Par une décision du 30 juin 1811, vous avez ordonnée une nouvelle expertise. Elle me sera favorable puisque ma propriété a acquis des améliorations réelles par les dépenses qui y ont été faites cette année.
Si Votre Excellence y consent, je suis prêt à vendre ma maison de gré à gré. Ce mode est le seul adopté par M. Costaz, intendant des Bâtimens de la Couronne. C’est en effet le plus convenable.
Je suis avec un profond respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Bachellery
Rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 39 »

Il est noté en marge : « Audience du ministre du 23 mai 1812 »

Lettre concernant une demande de restitution d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye

« A Son Excellence le comte Ferrand, ministre d’Etat
Monseigneur,
Marie de Berenger, duchesse douairière de Melfort, de retour d’Ecosse, demeurant présentement à Dunkerque, a l’honneur de vous représenter que Louis XIV conférât en l’année 1688 à Jacques second, roi d’Angleterre, la propriété du château de Saint-Germain-en-Laye que ce prince infortuné donnât au lord Melfort, chef de la famille de ce nom et son premier ministre, un logement au premier dans ce château, que depuis ce monarque hospitalier il a toujours été habité par la famille Melfort, de père en fils, qu’en 1806, obligée par des affaires de famille de se rendre en Angleterre, elle laissat ce logement avec une partie de son mobilier, qu’elle en a été privée par le gouvernement précédent qui y avoit établi une école militaire sans accorder aucune indemnité, que couverte de malheurs dans le cours de la Révolution de France, elle est dénuée de tout et qu’âgée de 86 ans, elle n’a d’autres ressources que dans ce logement qu’elle a occupé pendant 52 ans et où son mari et son beau-frère le comte Louis Drumont de Melfort, lieutenant général et grand-croix, sont nés, en 1708 et 1709.
Elle vous supplie, Monseigneur, attendu que le château de Saint-Germain-en-Laye esy demeuré non vendu, attendu que la suspension de cette école militaire par l’ordonnance roiale du 26 juillet dernier, lui accorder la restitution de son logement pour la famille de Melfort dont elle jouira pendant ses derniers jours comme douarière de M. le duc de Melfort, en faisant des vœux pour son auguste monarque Louis XVIII, le consolateur de l’infortune.
Elle est avec un profond respect, Monseigneur, votre très humble servante.
Dunkerque, ce 10 août 1814
Marie Bérenger, duchesse de Melfort »

Rapport concernant les logements possibles dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 31 juillet 1809
J’ai l’honneur de rendre compte à Son Excellence de la visite que j’ai faite, d’après son autorisation, dans le château de Saint-Germain pour la distribution des logements. Je joins à ce rapport les plans du château, étage par étage, et je vais entrer dans quelques détails sur la disposition des bâtiments afin que Son Excellence puisse juger que ce que je lui propose est ce qui convient le mieux.
Le château est composé de cinq courtines indiquées au plan du rez-de-chaussée par les lettres a-b-c-d-e. Elles sont liées entr’elles par autant de pavillons numérotés 1-2-3-4-5.
La courtine d est occupée par la chapelle avec une vaste pièce au-dessus.
La courtine e a un rez-de-chaussée, un entresol et au-dessus une pièce qui servait de salle de comédie. On y établit un plancher de manière que cette pièce formera deux étages.
Dans les autres courtines a-b-c, il y a un rez-de-chaussée, un entresol, un premier et un second. Il y a de plus un troisième étage dans les cinq pavillons. Il y a aussi des entresols dans quelques parties de ces différents étages.
Les rez-de-chaussée des courtines a-b et des pavillons 2 et 3,
les entresols des courtines a-b et des pavillons 1-2-3,
les seconds étages des mêmes courtines et pavillons
et les troisièmes étages des pavillons 1-2-3
sont occupés par la caserne des élèves.
Les salles d’études, les classes et la bibliothèque sont placées dans les premiers étages des courtines e-a-b et des pavillons 2 et 3.
La pièce au-dessus de la chapelle dans la courtine d et celle au-dessus de la salle de dessus dans la courtine e serviront de magasins.
Le pavillon 5 est affecté du haut en bas au service de l’infirmerie, au logement des sœurs, du médecin, du chirurgien, à la pharmacie et à la salle de bains.
En sorte qu’il ne reste pour les logements de l’état-major, les bureaux et les ateliers que
la courtine c et le pavillon 4 en entier,
le rez-de-chaussée et l’entresol de la courtine e,
et le premier étage du pavillon 1.
Voilà comment je propose de distribuer ces locaux :
Rez-de-chaussée
Courtine c
Dans les deux pièces à la suite du logement du portier et jusqu’au couloir qui conduit à l’escalier du commandant
Le parloir (2 croisées) de l’autre côté de la porte d’entrée, dans la première pièce
Le magasin des effets confectionnés pour l’habillement et l’équipement des élèves au moment où ils arrivent à l’école (2 croisées)
A la suite de ce magasin, une partie des bureaux du quartier-maître trésorier (2 croisées)
Pavillon 4
Dans la première pièce, le reste des bureaux du quartier-maître (1 croisée)
Dans le surplus de ce rez-de-chaussée, en entrant par le couloir en face de la sacristie, les bureaux de l’administrateur (4 croisées)
Courtine e
Depuis l’infirmerie jusqu’au logement du portier, des atteliers (5 croisées)
De l’autre côté de la porte d’entrée, sont placées dans le surplus de la courtine e et le pavillon 1 les cuisines et dépendances et les salles de distribution où les élèves viennent prendre leur ordinaire
Entresol
Courtine c
Du côté de la caserne, un chef d’escadron (7 croisées, comptées sur la cour à partir de l’angle du pavillon 3)
A la suite, un capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol au-dessus
Un lieutenant de cavalerie (2 croisées) avec l’entresol au-dessus
Ces trois logements seront donnés de préférence à des garçons parce que les fenêtres donnent toutes sur la cour. Le couloir est sur la rue.
Pavillon 4
Le commissaire des Guerres
Courtine e
Du côté de la chapelle, l’administrateur (4 croisées)
A la suite, la lingerie (2 croisées)
L’attelier de réparation pour le linge (1 croisée)
Une pièce pour la distribution du linge aux élèves, la porte donnant vis-à-vis l’escalier qui conduit à la caserne (2 croisées)
Premier étage
Courtine c
D’un pavillon à l’autre avec les entresols dont les escaliers de communication donnent dans l’appartement, le général commandant, son bureau, la salle de conseil, les archives (13 croisées)
Dans l’entresol au-dessus, de la porte d’entrée du côté de la caserne, dont l’escalier est placé dans le couloir avant d’arriver au logement du général, l’aumônier (4 croisées)
L’escalier qui conduit à ce logement est adossé à la bibliothèque. L’aumônier, qui est en même tems bibliothécaire, y entre par le grand escalier placé au bout de son couloir. Il communique à la chapelle et au logement des sœurs par le corridor des entresols, au-dessous de l’appartement du général.
[dans la marge :] J’ai revu ce logement. Il seroit possible que, d’après la disposition de l’appartement du général, l’entresol destiné à l’aumônier lui fut plus commode pour y établir ses cuisines. Dans ce cas, l’aumônier prendroit, dans le même entresol mais de l’autre côté en entrant par l’escalier adossé à la chapelle, 3 pièces ayant chacune une croisée. Il seroit bien un peu plus loin de la bibliothèque, mais plus près de la chapelle et des sœurs.
Pavillon 4
Le commandant en second avec les entresols de ce premier étage
Second étage
Courtine c
Du côté de la caserne, le second chef d’escadron (7 croisées) avec les entresols
A la suite, le second capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol
Le lieutenant d’artillerie (2 croisées) avec les entresols
Le couloir qui mène à ces trois appartemens donne sur la cour et les fenêtres des logemens ont vue sur la rue. Par cette raison, ils conviennent davantage aux officiers mariés. Ils sont d’ailleurs plus commodes au moyen des entresols.
Pavillon 4
Le quartier-maître trésorier
Le second lieutenant de cavalerie, les deux écuyers et les deux sous-écuyers seront logés près du manège.
Par la distribution que je viens de proposer, tout se trouve placé convenablement.
En arrivant à l’école, les élèves se rendent d’abord chez le directeur des études pour être examinés. Au pied de son escalier, ils trouvent les bureaux du quartier-maître qui les inscrit au contrôle, reçoit leur acquit. De là, ils passent dans la pièce voisine, au bureau de l’administrateur, qui les fait conduire, toujours au rez-de-chaussée, au magasin où on les équipe. Ils n’ont pas besoin de parcourir la maison. Tout se trouve réuni. Ils entrent dans la cour de la caserne par la porte qui est en face de ce magasin.
La courtine c, dont les fenêtres donnent sur les chambrées des élèves et les salles d’étude, est occupée en entier par des officiers qui peuvent voir tout ce qui s’y passe.
Le commandant, en sortant de chez lui, entre par la droite dans les classes et les salles d’étude. Le commandant en second y entre également, mais par le côté opposé.
L’administrateur est placé au centre de ses magasins, des atteliers, de la cuisine, de l’infirmerie. En passant derrière la chapelle, tout ce qui tient à l’économat peut arriver aux bureaux de l’administrateur sans traverser la cour et sans sortir du château. Les croisées de l’administrateur dominent sur la porte d’entrée destinée au service de l’économat, en sorte que rien ne peut entrer ou sortir sans qu’il le voye.
Il reste le premier étage du pavillon 1, qui se trouve pour ainsi dire isolé du reste de l’établissement parce qu’il a un escalier particulier qui donne sous le porche d’entrée du côté de la place. Il a vue sur la carrière projettée. Il tient à la caserne d’un côté, aux salles de dessin de l’autre. Il y a des chambrées dessus et dessous. De ce logement, on peut entrer dans les salles d’étude et même dans la caserne par une porte qui sera ordinairement fermée. Quoique moins vaste, l’appartement est aussi beau que celui du commandant. Il avoit été occupé par le dauphin. Il convient parfaitement à l’inspecteur général des études.
Le 3e étage du pavillon 4, où il y a deux petits logements, restera disponible jusqu’à nouvel ordre.
Ainsi on logera dans le château
L’inspecteur général des écoles
Le général commandant
Le commandant en second
Le commissaire des Guerres
Les deux chefs d’escadron
Les deux capitaines d’infanterie
Un des deux lieutenans de cavalerie
Le lieutenant d’artillerie
Le quartier-maître
L’administrateur
L’aumônier
Le médecin
Le chirurgien
Les sœurs
Et dans les bâtimens accessoires,
Le second lieutenant de cavalerie
Les deux écuyers
Et les deux sous-écuyers.
Les professeurs seuls, dont la présence n’est pas nécessaire pour la surveillance des élèves, seront logés dans la ville. Il eût été impossible de les placer tous dans le château et on ne pouroit y en mettre un seul sans donner lieu à des discussions et à des réclamations sans nombre. Cela d’ailleurs doit leur convenir davantage, puisqu’on leur donne une indemnité raisonnable (300 francs par an).
Blin de Sainmont »

Rapport concernant le mur du promenoir de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7ème division
Bureau du matériel du Génie
Rapport fait au ministre le 17 juin 1811
Sur le compte rendu au ministre le 19 avril dernier 1° d’une demande faite par M. le général Clément, commandant l’école de cavalerie de Saint-Germain, pour la construction autour du château d’un mur de clôture devant fermer l’espace destiné à servir de promenoir aux élèves, construction évaluée à 36200 f., 2° d’une observation de M. le directeur du casernement concernant les inconvéniens qu’il y aurait à suivre dans la construction de ce mur le tracé proposé, le ministre a prescrit de conférer sur cet objet avec M. le général Clément et de prendre ultérieurement les ordres de Son Excellence.
M. le directeur du casernement, après avoir annoncé le 17 mai que les changemens qu’il avait indiqués pour être faits au tracé dont il s’agit, afin de le rendre plus régulier, étaient adoptés par M. le général Clément, a envoyé un nouveau plan ci-joint et un nouvel état estimatif montant à 42500 f., c’est-à-dire à 6300 f. de plus que le 1er, en faisant observer que cette différence provenait de ce que M. le général tenait à ce que le mur de clôture fût flanqué de petites tours aux différens angles déterminés pour le nouveau tracé et à ce qu’il fût établi une porte donnant sur le parterre.
D’après cet exposé et les instances de M. le général Clément pour l’établissement de l’enclos dont il s’agit, on propose à Son Excellence d’y donner son approbation ainsi qu’à la dépense de 42500 f., laquelle sera imputée sur les fonds de l’administration de l’école.
Le colonel chef de la division
Delant
[dans la marge :] Approuvé »

Arrêt du conseil des Finances concernant les exemptions accordées aux habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq en faveur de la naissance du Dauphin

« Le Roy, desirant en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traicter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de touttes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ilz vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et neantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voullant que pour la jouissance desd. privileiges et exemptions touttes lettres necessaires leur soyent expediées.
Faict au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf
Signé Sublet »

Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart concernant son appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ma femme m’a remis le plan cy joint de mon apartement de Saint Germain. Je vous prie de ne point faire defaire la cloison qui est faite entre les pieces marquées A et B, et de faire seulement une porte à la piece marquée B à l’endroit que j’ay marqué.
La porte qui de la piece marquée C va dans la piece D doit estre bouchée, et comme je pretends faire ma chambre à coucher de la piece marquée C, je vous prie de faire qu’elle soit acomodée un peu proprement et de tenir la main à ce que le sieur Carel diligente la menuiserie de maniere que mon apartement soit au plutot parachevé.
S’il y a une porte à l’endroit marqué E sur le plan, il faut qu’il y ayt deux fermetures afin que quand je travaille dans mon cabinet, l’on ne puisse pas entendre. »

Lettre de Louvois au sieur de Lestelle concernant le portier d’une des portes du parc de Saint-Germain-en-Laye

« L’on a donné avis au Roy qu’il y a une des portes du parcq de Saint Germain où il n’y a point de portier depuis plusieurs mois. Je vous prie de prendre l’ordre de M. le grand maitre pour y pourvoir au plus tost et de me mettre en estat de rendre compte à S. M. de ce qui aura esté fait sur cela. »

Lettre de Louvois à Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances, concernant la coupe d’arbres autour du petit parc de Saint-Germain-en-Laye

« Le Roy m’a commandé de vous faire scavoir que son intention est que vous pourvoyez à faire couper tous les arbres qui sont à 8 pieds de distance des murailles du petit parcq de Saint Germain et touttes les branches de ceux qui en sont plus esloignez qui aprochent lesdites murailles de plus prez que 8 piedz. »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Je ne voys point qu’on finisse encore à Saint Germain, puisque aprez m’avoir promis que tout seroit fait dans le mois d’aoust, vous me remettez presentement à la fin de celuy cy.
Comme je ne suis point chargé de ce qui se fait dans la forest, il faut laisser faire ce qui a esté projetté pour la coupe des bois sans vous en inquietter.
Ne soufrez pas que l’on perde plus de temps à faire le peu de maçonnerie qui doit estre fait devant l’arbre du moulin de Palfour et faites mettres en prison les maçons de Saint Germain qui n’executeront pas les ordres que le juge dudit Saint Germain leur a donnez pour faire transporter les gravois qu’ilz ont mis dans l’allée des Loges. »

Annotation de Louis XIV, sur un rapport de Louvois concernant les travaux de Versailles, ordonnant l’envoie de ses équipages à Saint-Germain-en-Laye

« L’on me promet que les escuries du chenil, les deux chenils et tous les logemens, hors ceux destinez pour monsieur de La Rochefoucault, seront achevez et rendus habitables de demain en huict jours. Il ne seroit pourtant pas impossible qu’il ne restast encore pour quelques jours d’ouvrage dans le corps de logis le plus proche de l’entrée du costé de la grande avenue, mais V. M. peut compter que les deux chenils, les deux grandes escuries, l’escurie double qui est vis à vis des chenils et les logemens d’au dessus seront assurement habitables pour la fin de la semaine prochaine et le reste deux ou trois jours apres, pourveu que le mauvais temps ne continue pas car, quoy que l’on puisse travailler dans ce lieu là à couvert, la menuiserie qui y manque vient de Paris et, quoy que l’on fasse, on a de la peine à faire marcher les chartiers par un aussi cruel temps que celui qu’il fait. »
Le roi a annoté : « L’esquipage ira à Saint Germain et viendra quand les lieux necessaires seront en estat ».

Louis XIV

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« L’on m’a adverty qu’un mur de la chancellerie à Saint Germain menaçoit ruine du costé du logis de monsieur de Reims. J’ay esté surpris de n’en estre point informé par vous. Ayez soin de visiter ce qui en est et de m’en rendre compte dimanche prochain. »

Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart lui demandant d’aller à Saint-Germain-en-Laye

« Je vous envoye la copie de cinq articles d’un mémoire que je viens de recevoir du sieur Petit, de Saint Germain. Je vous prie d’y faire un tour entre cy et mercredy prochain pour estre en estat de me donner vostre avis sur ce que contiennent lesdits articles. »

Lettre de Louvois à Louis Petit, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« J’ay esté surpris de voir, dans le dernier estat que vous m’avez envoyé de l’argent distribué aux ouvriers, encore de la despence pour la machine du chevalier Morland, aprez vous avoir mandé de tout faire sursoire jusqu’à nouvel ordre du Roy, que je vous donneray jeudy matin. »

Lettre de Louvois à Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances, concernant l’arrachage d’arbres au Vésinet près de Saint-Germain-en-Laye

« Il a plu au Roy de trouver bon que l’on feist aracher et couper tous les bois qui sont entre le pont de Chatou et celuy du Pecq dans le bois dit le Vesinet. Je vous suplie de prendre son ordre pour que cela soit executé par les ordre du grand maistre des Eaues et foretz et de tenir la main à ce que cela soit fait entre cy et la fin du mois de mars prochain. »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye, concernant la remise de décors de théâtre

« Ce mot est pour vous dire d’avertir le concierge du château de Saint Germain qu’il peut delivrer au sieur Duché, porteur du present billet, les decorations de theatre qu’il luy demandera pour les faire apporter icy. »

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« M. de Lauzun
Du 1er janvier 1689
J’ay receu le billet que vous m’avez fait l’honneur de m’escrire hier à huit heures du matin. Le Roy ne peut croire que rien soit capable de porter le roy d’Angleterre à escrire à la reyne sa femme de retourner en Angleterre avec le prince de Galles, mais si, contre toute apparence, cela arrivoit, Elle m’a commandé de vous faire scavoir, et à M. le Premier, que son intention est que l’on portast la reyne à venir jusques à Vincennes avec le prince de Galles sous tous les pretextes les plus honnestes que vous pourrez vous imaginer. Je suis tout à vous etc. »

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« Le Premier
A Versailles, le premier decembre 1688 [sic]
L’escuyer de M. le duc d’Aumont m’a rendu en sortant de la messe du Roy vostre billet d’hier à 8 heures du matin par lequel et par la lettre de M. de Lauzin qui l’accompagnoit, S. M. a veu ce que le lieutenant du vice amiral d’Angleterre est venu dire à la Reyne, sur quoy Sa Majesté m’a commandé de vous faire scavoir que quand le roy d’Angleterre manderoit à la reyne de s’en retourner seule ou de ramener le prince de Galles en Angleterre, à quoy S. M. ne voit nulle aparence, son intention seroit toujours que vous amenassiez la reyne d’Angleterre et le prince de Galles à Vincennes, vous laissant entendre à la reyne d’Angleterre que comme vous avez eu ordre du Roy de la conduire aud. Vincennes, il n’est pas en vostre liberté de vous arester en chemin et encore moins en prendre un autre que celuy de Vincennes, où vous ne doutez point qu’elle ne soit bien ayse d’ariver pour voir le Roy et prendre avec luy les mesures necessaires pour secourir le roy son mary dans l’estat où il est.
S. M. s’attend d’estre incessamment inf[ormé] par vous du jour precis que la reyne d’Angleterre arrivera à Beaumont afin que S. M. puisse y envoyer un de m[essieurs] les princes du sang pour luy faire compl[iment] et que, scachant le jour precis qu’elle arrivera aud. Vincennes, Elle puisse au[ssy] y faire trouver quelqu’un pour s’informer de [ses] nouvelles. »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Lettre concernant l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« 1ère division militaire
Etat-major général
Paris, le 3 août 1836
M. le maréchal, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
Un incendie vient de détruire le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye. Sur la demande de M. le sous-intendant militaire, vu l’urgence et pour ne pas compromettre le service des vivres, M. l’inspecteur du pénitencier militaire a consenti à prêter provisoirement, et pour un tems très court, le four du château. En me rendant compte toutefois de cette circonstance, et en me priant de donner mon approbation à la mesure qu’il a prise, ce que j’ai fait, cet officier supérieur me représente que la sûreté de l’établissement confié à ses soins aurait beaucoup à souffrir si cet état de choses se prolongeait, et il pense que quatre jours doivent suffire pour que l’administration se soit mise en mesure de louer un autre four en ville, ou bien d’envoyer le pain de Versailles, comme cela a déjà lieu pour la garnison de Ruel.
Il serait en effet très fâcheux, très contraire au bon ordre, dangereux pour la sûreté des détenus, que des personnes étrangères au pénitencier y fussent admises à toute heure de jour et de nuit. Sur ces considérations, j’ai prescrit à M. le commandant Brès de ne laisser le libre usage du four du château à l’administration que pendant quatre jours.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

Rapport sur l’envoi de prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction des personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 1er août 1839
Analyse
On propose, d’après la demande de M. le général Pajol, de porter et d’entretenir au nombre de 500 les détenus au pénitencier de Saint-Germain
M. le général Pajol, commandant la 1ère division militaire, expose, par sa lettre du 9 de ce mois, que le nombre des condamnés détenus au pénitencier militaire de Saint-Germain, est, en ce moment, de 474, qu’il diminuera pendant les mois de juillet, août et septembre, de 55 hommes dont la peine aura successivement expiré et que 18 devront être évacués sur d’autres prisons, parce qu’ils sont incapables de se livrer à aucun genre de travail, qu’ainsi réduit, en trois mois, à un chiffre au dessous de 400, le pénitencier n’aura guère à recevoir, dans le même laps de tems, que 15 à 20 détenus provenant des condamnations prononcées par les conseils de guerre de la 1ère division, ce qui sera loin d’atteindre le chiffre des hommes à remplacer.
Le général fait remarquer qu’il est important d’aviser, dès à présent, au moyen de tenir les détenus au complet de 500 (maximum du nombre de condamnés que peut contenir le pénitencier de Saint-Germain), si l’on ne veut pas compromettre par une diminution de travailleurs dans les ateliers, la prospérité industrielle et financiers de l’établissement et, à cet effet, il propose au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins dans les 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions militaire seront, à l’avenir, dirigés sur le pénitencier de Saint-Germain.
Cette prison peut renfermer 500 détenus. Elle les a déjà contenus et elle possède ce qui est nécessaire pour les recevoir et leur donner du travail.
La réforme morale des hommes détenus au pénitencier étant le but de la fondation de cet établissement et les frais qu’il occasionne ne pouvant être soldés que par les produits des ateliers qui y sont montés, il y a intérêt à faire travailler les détenus et à entretenir un nombre aussi que possible, afin que le travail concourre tout à la fois à la moralisation et au solde des dépenses de l’établissement.
La proposition faite par M. le lieutenant général Pajol tend à ce résultat. Pareille mesure a déjà été employée quand on a voulu augmenter l’effectif du pénitencier militaire. On fera remarquer toutefois que l’on doit se borner à faire diriger sur le pénitencier les condamnés des seules divisions limitrophes de la 1ère parce que, d’une part, il faut éviter que les condamnés fassent une trop longue route pour arriver au lieu de leur détention, et, de l’autre parce que, dans ces divisions, il a été jusqu’à présent matériellement impossible de procurer aux militaires condamnés les moyens de travailler.
M. le général Pajol pense, en outre, et l’on se range à son avis, que les condamnés qui auront à subir un emprisonnement de plusieurs années, devront seuls être dirigés sur le pénitencier, parce qu’il lui parait démontré par l’expérience que ceux qui n’ont pas à y faire un long séjour sont plus à charge qu’à profit, attendu que l’apprentissage, qui se prolonge souvent pour eux, rend leur travail peu productif et insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien.
En ne recevant donc au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye que les hommes dont la détention sera de longue durée, on parviendra à assurer les produits financiers de l’établissement. On y trouvera encore cet avantage plus important de faire participer au bienfait du système pénitentiaire les condamnés qui, coupables de fautes plus graves, doivent avoir plus besoin d’être soumis à un régime de moralisation efficace.
Sous quelque rapport qu’on l’envisage, la proposition de M. le lieutenant général Pajol parait n’offrir que des avantages et nul inconvénient.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins par les conseils de guerre des 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions territoriales seront jusqu’à nouvel ordre dirigés sur la pénitencier de Saint-Germain.
Dromont
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Rapport sur l’achat d’une glace pour le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 17 mai 1840
Analyse
On propose d’autoriser l’acquisition d’une glace destinée à orner le salon de réception du pénitencier de Saint-Germain
M. Boudonville, chef d’escadron commandant le pénitencier militaire de Saint-Germain, a formé une demande tendant à ce que le conseil d’administration de cet établissement soit autorisé à faire l’acquisition d’une glace destinée à décorer la cheminée du salon où sont remis MM. les inspecteurs généraux d’armes ou les fonctionnaires de l’intendance, ainsi que les personnes qui ont mission de visiter le pénitencier.
M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire a transmis cette demande qui lui parait fondée et il a prié le ministre de vouloir bien l’accueillir.
Le bureau ne voit aucune raison de refuser l’autorisation d’acheter un effet mobilier qui, en définitive, restera à l’établissement. En conséquence, il propose d’approuver l’achat de la glace dont il s’agit et de décider que le montant de la dépense qu’il occasionnera sera prélevé sur la masse d’administration.
Si le ministre approuve cette proposition, il sera écrit à M. l’intendant de la 1ère division pour qu’il prescrive les dispositions nécessaires à ce sujet, et avis en sera donné à M. le général Pajol.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier
[dans la marge :] 17 mai 1840
Approuvé »

Bilan des recettes et des dépenses du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
L’ordonnance royale du 3 décembre 1832 portant institution des pénitenciers militaires a été mise en vigueur dans la prison de Montaigu à Paris à partir du 1er janvier 1833
1833.
Recette : 47135 f. 01
Dépense : 33182 f. 98
Différence : 13952 f. 03
1834.
Recette : 46155 f. 03
Dépense : 30265 f. 53
Différence : 15889 f. 50
1835.
Recette : 37423 f. 38
Dépense : 15678 f. 73
Différence : 21744 f. 65
1836.
Recette : 40359 f. 73
Dépense : 13128 f. 61
Différence : 27231 f. 12
1837.
Recette : 58606 f. 04
Dépense : 19812 f. 02
Différence : 38794 f. 02
1838.
Recette : 103711 f. 33
Dépense : 46098 f. 88
Différence : 57612 f. 45
1839.
Recette : 153545 f. 89
Dépense : 92881 f. 45
Différence : 60664 f. 04
1840.
Recette : 167133 f. 72
Dépense : 107712 f. 98
Différence : 59420 f. 74
Totaux :
Recette : 654070 f. 13
Dépense : 358761 f. 58
Différence : 295308 f. 55
Depuis sa fondation, le pénitencier militaire de Saint-Germain a pourvu à toutes ses dépenses d’entretien au moyen
1° de la retenue des ¾ faite sur le produit du travail journalier des détenus, retenue versée à la masse d’administration,
2° des prestations dont le ministre a cru devoir continuer l’allocation.
Aidée de ces diverses ressources, la masse d’administration se trouve au 31 décembre 1840, après avoir acquitté toutes les dépenses à sa charge, faire économie d’une somme de 59420 f. 74.
Mais, à partir du 1er janvier 1841, la comptabilité du pénitencier étant soumise aux lois et réglemens qui régissent toutes les dépenses publiques, le budget de la Guerre de l’année 1841 porte (chapitre 7 article 2) un crédit de 90076 f. pour le service du pénitencier.
Dès lors, il faut faire versement au Trésor
1° de la somme de 59420 f. 74 dont l’origine vient d’être indiquée plus haut
2° du montant de la retenue sur le produit brut du travail des détenus.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

Délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye demandant l’installation d’un réservoir au château

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 25 thermidor an cinquième de la République française, une et indivisible
Le président du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
L’administration municipale de Saint Germain en Laie a eu l’honneur de vous informer de la nécessité d’établir une bâche au château vieux, qu’elle regarde comme très nécessaire dans les tems où la rareté de l’eau se fait sentir. Par la lettre que vous avez écrite au département le 28 messidor dernier, vous l’invitez à prendre cette demande en considération.
L’administration, citoyen ministre, ne voit point dans cette proposition une utilité aussi indispensable qu’on vous la représente. Telle a été aussi l’opinion du directeur de la régie de l’Enregistrement, consulté à cet égard. Elle y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus chercher à épargner qu’elle n’ajoute rien à la valeur du bâtiment auquel on l’applique. Ces sortes de possessions sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère œconomie.
Cependant, citoyen ministre, si vous jugez que le service des troupes stationnées dans cette commune exige absolument ce nouvel établissement, cette nécessité bien reconnue l’emporte sans doute sur toute autre considération. Alors, les objets regardant le service de la Guerre, votre département doit en supporter la dépense. Dans le cas où vous déterminerez en faveur de l’établissement, l’administration vous prie de vouloir bien le lui faire connaître afin qu’elle puisse prévenir la municipalité de faire délivrer au conducteur des travaux militaires qui sera chargé de cette opération les plombs et fers qui lui seront nécessaires. Il en donnera un reçu en forme et il sera fait une estimation tant du poids des matières que de leur prix, afin de pouvoir en répéter le remboursement sur les fonds de votre exercice.
L’administration, citoyen ministre, attend votre décision pour s’y conformer.
Salut et respect
Bessiere, v. p. »

Lettre concernant la concierge du château de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Logement
Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 nivôse an 7
Le ministre de la Guerre aux administrateurs du département de Seine et Oise, à Versailles
La citoyenne veuve Dorville, qui a été conservée, citoyens, dans l’employ de concierge du bâtiment national dit le vieux château à Saint Germain en Laye, précédemment exercé par son mari l’espace de 16 années, vient de me transmettre la pétition qu’elle a présentée à l’administration municipale de cette commune à l’effet d’être continuée dans son employ, nonobstant la remise qui a été faite de ce bâtiment aux agens militaires pour le service du casernement.
D’après les témoignages flatteurs que l’administration municipale a donnée dans son avis de la moralité et du civisme de la pétitionnaire, je n’aurais vu aucun inconvénient à satisfaire entièrement à sa demande si les loi et réglemens militaires ne s’opposaient formellement à ce qu’une femme remplît les fonctions de concierge, garde ou portière des bâtimens militaires.
Mais comme il paraît qu’une très grande partie du château est louée à différens particuliers, j’autorise le directeur du Génie à conserver provisoirement à la citoyenne Dorville la jouissance gratuite du logement qu’elle occupe dans ce bâtiment.
C’est à vous, citoyens, qu’il appartient maintenant de statuer sur la partie de la demande de cette veuve qui a rapport à la conservation des appointemens dont elle a joui jusqu’à présent et de fixer, s’il y a lieu, l’indemnité à laquelle elle peut avoir droit pour raison de la surveillance qu’elle exercera sur la partie du château qui est encore occupée à titre de loyer.
Salut et respect »

Lettre concernant la vente du manège de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Saint-Germain-en-Laye
Liberté, égalité
Paris, le 15 thermidor an 7
Le ministre de la Guerre au citoyen directeur des Fortifications, au comité directeur, à Paris
Les administrateurs du département de Seine et Oise, citoyen, m’ont informé le 26 prairial dernier qu’en conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir le domaine national dit le manège, à Saint Germain en Laye, ils en ont ordonné l’estimation, laquelle s’élève en capital à la somme de 320000 francs, mais que l’adjudication n’a pu en être consommée, attendu que ce bâtiment est porté sur l’état de ceux qui sont reconnus nécessaires au service militaire.
Quoique la 106e compagnie de vétérans nationaux occupe ce bâtiment, les administrateurs pensent cependant qu’il conviendrait aux intérêts de la République de l’aliéner, vu son importance, et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château de cette commune, dont ils annoncent qu’une très grande partie est inoccupée.
Mais j’ai répondu le 1er messidor dernier à ces administrateurs que je ne pouvais en ce moment prendre un parti définitif sur leur proposition, parce que les agens militaires supérieurs étaient sur le point de s’occuper de l’assiette des établissemens militaires dans les places de guerre, ainsi que dans les garnisons de l’intérieur. Je leur ai recommandé en même tems de surseoir jusqu’à la confection de ce travail à l’effet de la soumission faite le 8 floréal en 6 et de rejetter celles qui pourraient avoir lieu sur le local dont il s’agit. Vous voudrés bien, citoyen, tenir la main, de concert avec le commissaire ordonnateur de la 17e division militaire à Paris, à ce qu’il ne soit apporté aucun changement à la destination militaire de ce bâtiment.
Salut etc. »

Décret impérial fondant l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Au palais des Tuilleries, le 8 mars 1809
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
Il sera formé une école militaire qui sera établie dans le château de Saint-Germain.
Art. 2
Cette école portera le nom d’école militaire spéciale de cavalerie. Il n’y sera admis que des jeunes gens pensionnaires qui se destinent au service de la cavalerie. Ils devront être âgés de plus de 16 ans. La durée de leurs exercices à l’école sera de 3 ou 4 ans.
Cette école sera organisée pour recevoir 600 élèves. Des écuries seront préparées pour 400 chevaux.
Art. 3
Les élèves penseront eux-mêmes leurs chevaux. Ils iront au manège, à des écoles d’instruction analogues à celles d’Alfort et de Charenton, à une école de ferrage et en général seront instruits de tout ce qui concerne les détails de la cavalerie.
Art. 4
Il y aura deux espèces de chevaux, des chevaux de manège et des chevaux d’escadron. 100 seront destinés au manège et 400 à l’escadron.
Aussitôt qu’un élève aura fait son cours de manège et reçu la première instruction, il lui sera donné un cheval qu’il pensera lui-même et pendant le tems qu’il sera à l’escadron, il apprendra l’escrime et les manœuvres de l’infanterie.
Notre intention est de tirer tous les ans de l’école de Saint-Germain 150 élèves pour remplir les emplois de sous-lieutenans vacans dans nos régimens de cavalerie.
Art. 5
Chaque élève de l’école militaire de cavalerie payera 2400 f. de pension.
Art. 6
Le château de Saint-Germain sera mis à la disposition de notre ministre de la Guerre, qui y fera faire les réparations et arrangemens nécessaires sur les fonds du cazernement, de manière qu’au premier juin prochain, les élèves puissent entrer à l’école.
Art. 7
Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé Napoléon
Par l’Empereur
Le ministre secrétaire d’Etat
Signé Hugues B. Maret
Le ministre de la Guerre
Signé comte d’Hunebourg »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Matériel
Direction de Paris
Paris, le 5 avril 1809
M. Decaux, chef de la division du Génie au ministère de la Guerre
Monsieur,
M. le sous-directeur Mulas a écrit le 29 du mois dernier (n° 247) au ministre de la Guerre pour prier Son Excellence de donner des ordres pour faire évacuer le château de Saint-Germain par les troupes et par le magasin des lits militaires qui en occuppent une grande partie, cette prompte évacuation étant indispensable pour qu’on puisse développer dans ce bâtiment un grand nombre d’ouvriers aussitôt que le ministre aura prononcé sur les projets qui lui ont été soumis pour l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je vous prie de mettre le plutôt possible cet objet sous les yeux de Son Excellence. Les troupes qui occupent le château sont les dépôts des 15e et 9é régimens de dragons. Les casernes de Versailles peuvent actuellement les contenir. Quant à l’administration des lits militaires, elle doit avoir des locaux pour placer les effets qu’on lui fera retirer du château de Saint-Germain.
J’ai l’honneur de vous saluer avec considération.
Le directeur des fortifications
J. P. Monfort »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre le 7 avril 1809
Monsieur le Comte,
D’après le décret impérial du 8 mars dernier qui affecte le vieux château de Saint-Germain à l’établissement de l’école militaire spéciale de cavalerie, il devient indispensable d’y mettre dès à présent un grand nombre d’ouvriers afin que les réparations et arrangemens nécessaires soient achevés au 1er juin prochain, conformément à l’article 6 de ce décret.
Je prie donc Votre Excellence de vouloir bien donner des ordres pour faire transférer ailleurs les lits et autres effets de casernement qui se trouvent dans ce château aussitôt qu’il aura été évacué par la troupe qui l’occupe actuellement. »

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