« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

« Intendance militaire de la 1ère division
Service de la Justice militaire
Paris, le 2 août 1855
A monsieur Guillaumot, chef de bataillon du Génie, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat et de la maison de l’Empereur, à Paris
Monsieur le Commandant,
J’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre de la Guerre a autorisé, à la date du 30 juillet dernier, suivant les conclusions du procès-verbal de cession,
1° l’abandon au ministère de la Maison de l’Empereur des six flambeaux d’église et des deux tableaux qui ont été donnés par la reine Amélie pour la décoration de la chapelle du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye, supprimé,
2° le maintien provisoire du sergent-major Cavalezy dans les fonctions de portier du château, à la condition que la solde de cet agent sera supporté par le ministère de la Maison de l’Empereur pendant tout le temps qu’il passera à Saint-Germain.
Ce sous-officier a reçu sa solde jusqu’au trente-un juillet et, pour éviter un reversement ou un virement de fonds, je vous adresserai un certificat de cessation de paiement à cette date, qui est du reste celle de la notification de la décision de M. le ministre de la Guerre. Cavalezy sera ainsi payé, par vos soins, à partir du premier août.
Recevez, Monsieur le Commandant, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le sous-intendant miliaire »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Paris, le 7 août 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le château de Saint-Germain, qui servait de pénitencier militaire, venant d’être remis par l’administration de la Guerre à celle du ministère d’Etat, le sous-officier qui remplissait les fonctions de concierge doit quitter ce porte et il doit partir dans un bref délai, par suite d’un congé de convalescence qu’il a obtenu. Il importe que le château de Saint-Germain ne soit pas abandonné et qu’il soit gardé par un agent du ministère d’Etat. Mais l’affectation de ce monument n’étant pas encore fixée, j’ai pensé que la nomination d’un concierge titulaire devait être ajournée, et qu’il suffisait pour le moment d’y placer un gardien provisoire.
Le sieur Bague, ex-adjudant sous-officier du pénitencier, avait demandé la place de ce concierge. Les renseignements pris sur cet ancien militaire, qui a trois jeunes enfants à sa charge, étant satisfaisants, surtout en ce qui concerne l’intégrité et la fermeté, j’ai pensé qu’il pourrait remplir convenablement ce poste.
J’ai, en conséquence, Monsieur le Ministre, l’honneur de vous prier de vouloir bien m’autoriser à constituer le sieur Bague gardien provisoire du château de Saint-Germain et à lui accorder une indemnité de trois francs cinquante centimes par jour à partir du 9 de ce mois.
Si Votre Excellence adopte ma proposition, je la prierai de donner son approbation au présent rapport.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est noté en marge : « Approuvé, le 7 août 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Minute de lettre du 11 août 1855
Monsieur l’inspecteur général des Travaux à M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Par dépêche en date du 9 de ce mois, vous demandez l’autorisation de disposer de la cour du château de Saint-Germain pour en faire une salle de concours musical le 19 août, à l’occasion de la fête de S. M. l’Empereur.
S. E. le ministre d’Etat, à qui j’ai dû donner connaissance de votre demande, a jugé que le château est en trop mauvais état pour qu’il soit possible d’y laisser pénétrer, même dans la cour.
J’ai donc le regret de ne pouvoir vous être agréable en cette circonstance, mais j’espère que l’administration municipale trouvera facilement un local pour remplacer celui que je ne puis laisser à sa disposition.
Agréez, Monsieur le Maire, etc.
Signé Guillaumot »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain, le 7 novembre 1855
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Le gouvernement de l’Empereur a appelé les administrations municipales à venir, de tous leurs moyens, en aide aux classes indigentes. L’administration de Saint-Germain, jalouse de répondre aux bienfaisantes intentions de Sa Majesté, a le projet d’établir des fourneaux économiques dans lesquels seraient préparés des aliments simples et sains qui seraient distribués soit gratuitement, soit à des prix extrêmement minimes.
Cet établissement réclame un emplacement assez vaste et approprié à cette destination. Louer et aménager immédiatement un local entrainerait un tel délai que cette fondation serait impossible à faire en temps opportun.
Dans cette situation difficile, nous avons osé espérer que Votre Excellence daignerait nous accorder sa haute bienveillance et nous autoriser à installer provisoirement, pour cet hiver, cet établissement de bienfaisance dans la salle des cuisines de l’ancien pénitencier militaire, sise dans le château aujourd’hui inoccupé.
Permettez-moi de faire remarquer à Votre Excellence que cette salle est placée de telle façon qu’on peut y arriver sans pénétrer dans l’intérieur du château et qu’en outre, pour rendre toute communication impossible, il suffirait de tenir fermée la grille de la cour.
L’autorisation que j’ai l’honneur de solliciter de Votre Excellence ne s’opposerait donc en aucune manière à la continuation des travaux d’aménagement du monument.
La Ville prendrait du reste l’engagement formel de n’établir dans cette salle aucune construction et de n’user de ce local que dans le but pour lequel elle en sollicite la disposition.
Confiant dans l’intérêt tout paternel du gouvernement de l’Empereur pour les classes indigentes, j’ose espérer que Votre Excellence accueillera avec bienveillance la demande que j’ai l’honneur de lui adresser au nom de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
J’ai l’honneur d’être avec un profond respect de Votre Excellence, Monsieur le Ministre, le très humble et très obéissant serviteur.
Breuvery
Maire par intérim de Saint-Germain-en-Laye, membre du conseil général de Seine-et-Oise »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Paris, le 22 novembre 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Par lettre en date du 7 de ce mois, M. le maire de Saint-Germain a demandé l’autorisation d’établir, pendant l’hiver prochain, des fourneaux économiques dans les salles du château de Saint-Germain affectées aux cuisines de l’ancien pénitencier.
M. l’architecte Millet, consulté au sujet de cette demande, fait connaître dans son rapport que l’autorisation demandée peut être accordée sans inconvénient, mais qu’il est bon d’imposer les conditions suivantes :
1° établir des barrières et condamner provisoirement quelques portes, comme l’indique le plan ci-joint
2° visiter, ramoner et réparer au besoin la cheminée du fourneau de la cuisine.
3° affecter une des fosses d’aisance du château au personnel employé par la Ville sous la condition de nettoyage à ses frais lors de la clôture des fourneaux.
4° fixer une heure pour la clôture du château, à l’effet de faciliter la surveillance du gardien.
Je pense que l’avis de M. l’architecte peut être adopté et qu’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée par M. le maire de Saint-Germain aux conditions ci-dessus énoncées en les complétant, toutefois, par l’indication de l’heure de clôture du château, qui pourrait être par exemple huit heures du soir, et en y ajoutant l’obligation pour la Ville de supprimer toutes les dépenses qui résulteront de cette concession et de supprimer ses fourneaux à la première réquisition et sans aucune indemnité dans le cas où les besoins du service du château l’exigeraient.
Si Votre Excellence approuve ma proposition, je la prie de vouloir bien donner son approbation au présent rapport et je m’empresserai de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de sa décision.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est porté dans le marge : « Approuvé, le 23 novembre 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

« Département de Seine-et-Oise
Mairie
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Ce 1er avril 1856A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
L’établissement des fourneaux économiques, auquel Votre Excellence a bien voulu le 23 novembre 1855 accorder l’autorisation de disposer des cuisines du château de Saint-Germain-en-Laye, a cessé de fonctionner le 24 mars et à cette date les lieux ont été rendus au gardien de cet édifice.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, d’exprimer de nouveau à Votre Excellence la reconnaissance de l’administration municipale pour l’accueil bienveillant que vous avez daigné faire à sa demande. Grâce au puissant appui que Votre Excellence a prêté à cette charitable institution, elle a pu mener à bonne fin une œuvre qui, en venant en aide aux classes indigentes et laborieuses, leur a fait bénir chaque jour le gouvernement de l’Empereur, dont la paternelle sollicitude donne un élan si fécond aux établissements créés dans un but d’amélioration et de bienfaisance publiques.
J’ai l’honneur d’être avec un profond respect de Votre Excellence, Monsieur le Ministre, le très humble serviteur.
Le maire
Dutaillis »

« Sire,
Votre Majesté, en supprimant le pénitencier militaire de Saint-Germain, m’a privé de ce que j’aimais le plus dans l’exercice de mon saint ministère, et, pour me consoler sans doute, Votre Majesté m’annonce que, restant aumônier de la maison, j’aurais bientôt un autre troupeau.
Quand ce réalisera cette promesse ? J’avoue, Sire, que cela ne me regarde pas. Mais ce que je crois pouvoir vous demander avec confiance, c’est que Votre Majesté m’accorde un petit logement dans ce vieux et grand château, où il y en a tant d’inutiles qui, faute d’habitant, vont se dégrader bientôt.
Je demande la faveur de l’aumônier des châteaux de Versailles et de Saverne.
Sans aucun traitement ni rémunération quelconque, je vous prie, Sire, de me concéder deux ou trois chambres, et je pourrai du moins veiller à la conservation de la chapelle antique, magnifique encore, bâtie par saint Louis, et admirée par Votre Majesté dans sa dernière visite.
Accordez-moi cette grâce, Sire, et je vous promets de faire dans cette chapelle, maintenant si nue, pour votre famille et pour vous, Sire, les meilleures prières de mon cœur.
Recevez l’hommage du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être, Sire, de Votre Majesté le très humble et très dévoué serviteur.
Louis-Marie Codant
Prêtre, ex-aumônier du pénitencier militaire
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1857 »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Minute de lettre
Du 1er mai 1857
Le ministre à M. l’abbé Codant, ex-aumônier du pénitencier militaire de Saint-Germain
Monsieur,
Par lettre en date du 15 février dernier, vous avez sollicité la concession d’un logement dans les dépendances du château de Saint-Germain-en-Laye, sous la condition de veiller à la conservation de la chapelle de ce palais.
J’ai l’honneur de vous faire remarquer, Monsieur, qu’aucune des parties du château ne se trouve habitable en ce moment, et comme une destination peut d’un instant à l’autre être donnée à ce bâtiment par S. M. l’Empereur, il m’est impossible d’ordonner aucun travail d’appropriation intérieure qui pourrait être modifié par des dispositions ultérieures.
Recevez etc.
Le ministre d’Etat
Signé Achille Fould »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Minute de lettre
Du 1er mai 1857
Le ministre à M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous m’avez transmis en l’appuyant une demande par laquelle les Anglais résidant à Saint-Germain demandent la concession d’une des salles du château de Saint-Germain pour y célébrer leur culte.
J’aurais été heureux de mettre à la disposition du culte protestant le local qui m’est demandé, mais dans l’état où se trouvent les différentes parties du château de Saint-Germain, auquel une destination peut être donnée d’un moment à l’autre par S. M. l’Empereur, il m’est impossible d’autoriser l’appropriation d’un local quelconque dont je pourrais me voir dans un délai encore indéterminé obligé de réclamer l’évacuation.
Recevez etc.
Le ministre d’Etat
Signé Achille Fould »