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Ministère de l'Instruction publique Saint-Germain-en-Laye
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Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mars 1904
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
J’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli mon projet de répartition du crédit de 100000 francs que, par notification en date du 12 mars 1904, vous avez mis à ma disposition pour la continuation des travaux de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye pendant l’exercice courant et je vous informe qu’il y a lieu de faire signer des soumissions à :
MM. Morin, entrepreneur de maçonnerie, Hoffmann, entrepreneur de menuiserie, Montier, entrepreneur de serrurerie, Corbeil, entrepreneur de sculpture, et à MM. [vide], entrepreneur de carrelages, [vide] de marbrerie, dont je vais faire choix et que je vous désignerai aussitôt.
Enfin, il y aura à faire un marché avec M. Puech, statuaire, que je vous fournirai prochainement, marché sur lequel je propose de payer à valoir en 1904 une somme de dix mille francs.
Projet de répartition
Crédit alloué : 100000 f.
Dépenses proposées :
Maçonnerie : 45000 f. 00
Charpente : 500 f. 00
Menuiserie : 4000 f. 00
Serrurerie : 13000 f. 00
Sculpture : 6500 f. 00
Statuaire : 10000 f. 00
Carrelage : 12000 f. 00
Marbrerie : 4000 f. 00
Divers : 238 f. 10
Ensemble : 95238 f. 10
Honoraires de l’architecte et du vérificateur, calculés à 5 % : 4761 f. 90
Total pareil au crédit alloué : 100000 f.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 7 mai 1904
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Conformément aux instructions de votre lettre en date du 30 avril dernier, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai remis hier au bureau du contrôle des Bâtiments civils le devis, montant à 186506 f. 40, des travaux de maçonnerie à exécuter pour l’achèvement de la restauration du château de Saint-Germain. Ces travaux seraient entrepris dès maintenant et seraient vraisemblablement terminés dans le courant de l’exercice 1906. Ils seraient payés en partie sur les fonds des Bâtiments civils et en partie sur ceux des Monuments historiques.
En ce qui concerne l’évaluation des travaux de maçonnerie à effectuer en 1904 sur les fonds des Bâtiments civils, elle se trouve dans ma lettre du 20 avril dernier et est extraite du devis que j’ai fourni à la date du 14 mai 1902 : « continuation du pavillon sud-ouest dans la hauteur de l’entresol et dans une partie de la hauteur du 1er étage (maçonnerie et charpente) : 47000 f. 00 », la maçonnerie entrant pour 45000 francs dans cette dépense et la charpente pour 2000 francs.
J’ai prévu d’autre part une dépense de 25000 francs de maçonnerie à faire pendant le courant de ce même exercice sur les fonds des Monuments historiques.
Il en résulte donc que la dépense totale, imputable tant sur les fonds des Bâtiments civils que sur ceux des Monuments historiques, des travaux de maçonnerie s’élèverait cette année à la somme de soixante-dix mille francs (70000 fr.).
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Daumet, Pierre-Gérôme-Honoré

Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 13 septembre 1904
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour satisfaire à vos dernières prescriptions destinées à faciliter le contrôle des dépenses de travaux exécutés au château de Saint-Germain-en-Laye, j’ai l’honneur de vous adresser l’estimation pour chacune des catégories d’ouvrages à exécuter sur les fonds du crédit de 100000 francs alloué pour la continuation de la restauration du château pendant l’exercice 1904, savoir :
1° continuation de la restauration du bâtiment ouest, maçonnerie : 14000 f.
2° continuation de la construction du pavillon sud-ouest dans la hauteur de l’entresol et dans une partie de la hauteur du 1er étage
maçonnerie : 30000 f.
charpente : 2500 f.
serrurerie (chainages) : 1000 f.
enlèvement de gravois : 1000 f.
[total :] 34500 f. 00
3° achèvement des planchers en acier de la salle de Mars, serrurerie : 9000 f. 00
4° carrelage de la salle de Mars et de la partie de l’étage d’entresol situé au-dessous de cette salle : 12000 f. 00
5° travaux de sculpture dans la salle de Mars et dans le pavillon sud-ouest : 4500 f. 00
6° portes et croisées dans la salle de Mars et dans la partie de l’étage d’entresol située au-dessous de cette salle :
menuiserie : 4000 f.
serrurerie : 2000 f.
peinture et vitrerie provisoire : 400 f.
maçonnerie (scellements et plâtres) : 100 f.
[total :] 6500 f. 00
7° marbrerie (entrée principale du château) : 4000 f. 00
8° 1er versement au statuaire qui sera chargé de l’exécution du bas-relief à placer au-dessus de l’entrée principale du château : 10000 f. 00
9° divers : 738 f. 10
Ensemble : 95235 f. 10
Honoraires de l’architecte et du vérificateur calculés à 5 % : 4761 f. 90
Total pareil au crédit alloué : 100000 f. 00
L’architecte du château
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Minute de lettre du 30 novembre 1904
Le directeur des Beaux-Arts à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, suivant la proposition contenue dans votre lettre du 24 novembre, je vous autorise à faire exécuter cette année les vitraux des croisées de l’entresol du bâtiment ouest, côté cour, du château de Saint-Germain, et à affecter à cette opération une économie de mille francs réalisée sur l’art. 8 de la répartition du crédit de 100000 francs ouvert pour la restauration du château. »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 4 mai 1905
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
J’ai pris connaissance et j’ai l’honneur de vous accuser réception de votre circulaire en date du 1er mai relative aux départements des crédits alloués aux architectes des Bâtiments civils et des Palais nationaux, et à l’interdiction de l’emploi des sommes représentant le montant des rabais consentis par les entrepreneurs.
Me reportant aux précédents pour envisager la question des rabais et prenant pour exemple le crédit de 100000 francs que vous affecter chaque année à la continuation de la restauration du château de Saint-Germain, je pense que les travaux que j’ai à faire exécuter peuvent s’élever à 100000 francs net, et non à 100000 francs diminués du montant des rabais consentis par les entrepreneurs, ce qui limiterait la dépense à environ 85000 francs, obligerait à un reversement annuel de 15000 francs au Trésor, et retarderait inutilement l’achèvement de la restauration qui m’est confiée ; c’est ainsi que je compte continuer à procéder, à moins d’avis contraire de votre part.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 12 mai 1905
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts, par autorisation le chef de cabinet, à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 100000 f. a été mis à votre disposition sur le chapitre 46 du budget de l’exercice 1905, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1905 au château de Saint-Germain-en-Laye :
Continuation des travaux de la restauration du bâtiment ouest (maçonnerie) : 6000 f.
Continuation de la construction du pavillon sud-ouest (maçonnerie) : 67500 f.
Charpente : 5000 f.
Serrurerie (chaînages, poutres, etc.) : 3000 f.
Enlèvement de gravois : 1000 f.
Carrelage du chemin de ronde à l’entresol du bâtiment ouest : 2000 f.
Achèvement du bas-relief au-dessus de l’entrée principale du château, sculpture artistique : 7000 f.
–, sculpture ornementale : 1200 f.
Divers : 2538 f.
Honoraires de l’architecte et du vérificateur et indemnité à l’inspecteur des travaux : 4762 f.
Total égal : 100000 f.
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient. »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Paris, le 10 mai 1906
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 100000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 46 du budget de l’exercice 1906, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1906 au château de Saint-Germain-en-Laye, savoir :
-Continuation de la construction du pavillon sud-ouest

  1. Maçonnerie : 20000 f.
  2. Charpente : 4000 f.
  3. Couverture : 9000 f.
  4. Menuiserie : 3000 f.
  5. Serrurerie : 1500 f.
  6. Sculpture : 5000 f.
    -Continuation de la restauration du bâtiment ouest
  7. Maçonnerie : 30000 f.
  8. Menuiserie : 6500 f.
  9. Serrurerie : 2000 f.
  10. Peinture : 3000 f.
  11. Chauffage : 9000 f.
  12. Divers : 2238 f.
  13. Honoraires de l’architecte et du vérificateur et indemnité de l’inspecteur chargé de la surveillance des travaux : 4762 f.
    Total égal : 100000 f.
    Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
    Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
    1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
    2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
    3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
    4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
    5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
    6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
    7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
    Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
    Signé Dujardin-Beaumetz »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant les crédits affectés pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 15 août 1906
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
J’ai l’honneur de vous informer que le service des Monuments historiques ayant assumé le payement de presque tous les travaux de maçonnerie exécutés dans le bâtiment ouest du château de Saint-Germain, il s’en suit qu’une notable partie de la somme de 30000 francs affectée par le service des Bâtiments civils pour la « continuation de la restauration du bâtiment ouest, maçonnerie », paragraphe 7 du projet de répartition, se trouve disponible. Je vous propose de l’utiliser en l’affectant aux travaux assez importants restant encore à exécuter pour la « continuation de la construction du pavillon sud-ouest, maçonnerie », paragraphe 1er du projet de répartition.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Rapport concernant une éventuelle modification des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 20 novembre 1906
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts.
Le soussigné a reçu le 26 octobre dernier communication du dossier transmis au service des Bâtiments civils par M. le préfet de Seine-et-Oise relatif à une demande formulée par M. le maire de Saint-Germain en vue d’une modification du périmètre du fossé sud-ouest qui entoure le château de ce côté.
Un rapport adressé à la date du 7 octobre 1905 à M. le sous-secrétaire d’Etat avait fait connaître l’avis du soussigné. Il reconnaissait les avantages que présentait pour la ville la modification dont il s’agit, favorable à la circulation devenue très active sur ce point.
Cette affaire déjà examinée par le bureau des Bâtiments civils et par le bureau compétent du Domaine, qui estimait la valeur du terrain à céder à la Ville, à 20 francs le mètre carré, soit pour 317 m. 67 d. une somme de 6353 f. 40 c.
En ce qui concerne la construction du mur suivant le tracé nouveau, un devis sommaire estimait la dépense à 30000 francs. On doit ajouter que les travaux devraient être confiés à l’entrepreneur adjudicataire de la restauration, sous la direction de l’architecte de l’édifice.
Dans le rapport précité du 7 octobre 1905, le soussigné exposait qu’en compensation des avantages considérables qui résulteraient pour la ville de Saint-Germain du nouveau périmètre figuré au plan joint au rapport, l’Etat pourrait réclamer de son côté la disparition d’un chalet de nécessité établi en 1891 juste en face de l’entrée du musée des Antiquités nationales, malgré la vive opposition faite au nom de l’administration des Bâtiments civils dès le commencement des travaux de la fâcheuse construction. Cet édicule déshonore la place du Château et n’a été édifié que pour procurer à la Ville un revenu qu’augmentent encore une concession d’affichage permanente et disparate, comme le sont ces sortes d’exploitations.
Le soussigné proposait en outre la cessation d’une servitude d’écoulement d’eaux de surface de la place du Château au travers d’une portion du parc en longeant la tranchée du chemin de fer dans une longueur considérable conduisant les eaux depuis leur arrivée au parc par une large gargouille, suffisant à peine au débit par les pluies violentes, d’une eau souillée de matières boueuses devenant stagnantes près du regard d’absorption ; là, les vases s’amassent jusqu’à recouvrir le trottoir, empêchant la circulation au point bas de ce trottoir : le limon séjourne et transforme en cloaque une surface assez considérable ; de plus, les eaux boueuses engorgent les canalisations souterraines et nécessitent des curages fréquents, et même des frais de vidange qui grèvent le crédit affecté à l’entretien des parterres et terrasses. Les inconvénients graves signalés pourraient être évités moyennent des travaux assez minimes à faire par les soins du service municipal, qui dispose de canalisations publiques dans le voisinage de la gare et devrait recevoir les eaux du sol de la ville ; un pareil travail est facile, car le service même des Eaux proposait de l’exécuter au compte de l’Etat, ce qui paraissait inadmissible.
On peut faire remarquer que la servitude ne date que de l’époque où la tranchée du chemin de fer a été établie et n’avait anciennement qu’un inconvénient peu grave, car il s’agissait d’eau de pluie. Depuis, l’expérience est faite. L’affluence de voitures est devenue plus grande sur la portion de place favorable à leur stationnement : la malpropreté causée par les chevaux devient intolérable et très dommageable à la bonne tenue de la portion des parterres voisine de la tranchée. De l’avis du soussigné, il faut faire cesser les inconvénients qui résultent du fait signalé. M. le maire de Saint-Germain a d’ailleurs été informé par le soussigné, dès les premiers pourparlers à propos de la modification du périmètre du fossé, que les deux réclamations faites à la Ville, 1° suppression du chalet, 2° cessation de la servitude, feraient l’objet d’une proposition conditionnelle à l’acceptation du principe de donner à la voie publique un supplément de surface aux dépens du fossé.
Le soussigné ne peut suivre les déductions historiques sur lesquelles s’appuye la municipalité de Saint-Germain pour demander que l’Etat restitue une partie de surface des fossés du château comme ayant été autrefois prise à ses dépens : la citation d’un passage du texte qui accompagne la description du château de Saint-Germain par Androuet du Cerceau engagerait aussi à se reporter au plan figurant au livre « Les plus excellents bâtiments de France » ; on y verrait que le périmètre du château avait un tout autre contour que celui actuel. Suivant le plan dont il est fait mention, des bâtiments, une vase cour, occupaient la place entière.
Mais des volontés souveraines sont intervenues depuis, il est visible que tout a été modifié de ce côté, lors des travaux exécutés par Mansart pour construire les ailes aujourd’hui disparues ; des abandons et des compensations ont été consentis, et fort largement, comme le démontrent les calques ci-joints ; il n’y a donc rien de soutenable par la municipalité de ce côté ; on peut considérer encore qu’il y a état de faite depuis 1680 au moins.
A la page 3 du mémoire présenté par la Ville, il est dit que la restauration du château de Saint-Germain a été entreprise dans le but de reconstituer ce monument, dans son ensemble et dans ses détails, tel qu’il existait sous le règne de François Ier.
La réalisation finale est proche, et l’on a suivi les projets approuvés ; aucun retour ne peut plus être fait au passé et, par conséquent, au périmètre datant du XVIIe siècle, sans des conditions, d’ailleurs très conciliantes, que propose l’architecte du château.
Il semblerait, suivant l’opinion de la municipalité, que la rectification des murs, telle qu’elle la réclame, devrait être faite aux frais de l’Etat et que le travail serait la conséquence des dessins dressés par M. Millet, auteur du projet de restauration ; c’est erroné : le devis général ne comprend qu’une somme de 49000 francs pour la mise en état des murs des fossés : cette somme sera à peine suffisante pour le travail indispensable sur un périmètre encore considérable ; ces murs jusqu’à présent n’ont été réparés que partiellement du côté du nord et de l’est et aussi à l’angle sud-ouest (travaux faits par les soins de M. Millet) et, dernière remarque, l’éminent architecte ne se proposait pas de modifier plus tard ce qu’il ordonnait, car la partie sud-ouest dont on demande la reconstruction sur le crédit d’achèvement de la restauration était parmi les murs qu’il faisait réparer.
De l’avis du soussigné, les arguments mis en avant par le conseil municipal n’ont aucune valeur, comme pourra l’apprécier l’administration des Bâtiments civils.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 8 mars 1907
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à M. Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 100000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 50 du budget de l’exercice 1907, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1907 au château de Saint-Germain, savoir :
(Restauration)

  1. Terrasse et pavage : 13000 f.
  2. Maçonnerie : 27000 f.
  3. Plomberie : 10000 f.
  4. Serrurerie : 21000 f.
  5. Peinture et vitrerie : 13000 f.
  6. Chauffage : 8000 f.
  7. Paratonnerres : 2000 f.
  8. Menues dépenses diverses : 1000 f.
  9. Honoraires de l’architecte et du vérificateur et indemnité de l’inspecteur chargé de la surveillance des travaux : 5000 f.
    Total égal : 100000 f.
    Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
    Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
    1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, et, d’autre part, cette allocation ne doit s’appliquer à aucune dépense concernant les réparations locatives des locaux affectés au logement des fonctionnaires ou agents ; dans le cas où vous croiriez devoir faire une exception à cette règle, vous devriez m’en demander au préalable l’autorisation ;
    2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
    3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
    4° En exécution de l’article 41 du cahier des conditions générales en date du 31 janvier 1900, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
    5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
    6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
    7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
    Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
    Signé Dujardin-Beaumetz »

Ministère de l'Instruction publique

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