Affichage de 167 résultats

Description archivistique
Service historique de la Défense
Aperçu avant impression Affichage :

Bilan des recettes et des dépenses du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
L’ordonnance royale du 3 décembre 1832 portant institution des pénitenciers militaires a été mise en vigueur dans la prison de Montaigu à Paris à partir du 1er janvier 1833
1833.
Recette : 47135 f. 01
Dépense : 33182 f. 98
Différence : 13952 f. 03
1834.
Recette : 46155 f. 03
Dépense : 30265 f. 53
Différence : 15889 f. 50
1835.
Recette : 37423 f. 38
Dépense : 15678 f. 73
Différence : 21744 f. 65
1836.
Recette : 40359 f. 73
Dépense : 13128 f. 61
Différence : 27231 f. 12
1837.
Recette : 58606 f. 04
Dépense : 19812 f. 02
Différence : 38794 f. 02
1838.
Recette : 103711 f. 33
Dépense : 46098 f. 88
Différence : 57612 f. 45
1839.
Recette : 153545 f. 89
Dépense : 92881 f. 45
Différence : 60664 f. 04
1840.
Recette : 167133 f. 72
Dépense : 107712 f. 98
Différence : 59420 f. 74
Totaux :
Recette : 654070 f. 13
Dépense : 358761 f. 58
Différence : 295308 f. 55
Depuis sa fondation, le pénitencier militaire de Saint-Germain a pourvu à toutes ses dépenses d’entretien au moyen
1° de la retenue des ¾ faite sur le produit du travail journalier des détenus, retenue versée à la masse d’administration,
2° des prestations dont le ministre a cru devoir continuer l’allocation.
Aidée de ces diverses ressources, la masse d’administration se trouve au 31 décembre 1840, après avoir acquitté toutes les dépenses à sa charge, faire économie d’une somme de 59420 f. 74.
Mais, à partir du 1er janvier 1841, la comptabilité du pénitencier étant soumise aux lois et réglemens qui régissent toutes les dépenses publiques, le budget de la Guerre de l’année 1841 porte (chapitre 7 article 2) un crédit de 90076 f. pour le service du pénitencier.
Dès lors, il faut faire versement au Trésor
1° de la somme de 59420 f. 74 dont l’origine vient d’être indiquée plus haut
2° du montant de la retenue sur le produit brut du travail des détenus.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

Lettre de Louvois approuvant les soins pris pour le roi d’Angleterre

« J’ai receu votre lettre du Ve ce de mois, de laquelle ayant rendu compte au Roy, Sa Majesté a fort aprouvé les soins que vous avés pris de faire servir au roy d’Angleterre dans vostre departement et de la bonne chere que vous luy avés faite à Breteuil.
M. Chauvelin »

Lettre de Louvois concernant les frais de la réception du roi et de la reine d’Angleterre

« Le duc d’Aumont
Monsieur,
Je vous ay mandé par mes precedentes combien le Roy estoit satisfait de la manière dont vous avez receu le roy et la reyne d’Angleterre à Boulogne. Sa Majesté ayant fait reflexion qu’il estoit impossible que cela ne vous eust couté une despense et somme considerable, Elle a eu la bonté de vous acorder une gratification de 12000 l. dont vous trouverez l’ordonnance cy jointe. Je suis etc. »

Lettre de Louvois concernant les soldats du roi d’Angleterre partis de Saint-Germain-en-Laye pour aller s’embarquer

« Marechal d’Estrées
A Versailles, le 28 fevrier 1689
Monsieur,
Je vous envoye l’estat des officiers, cavaliers, dragons et soldats sujets du roy d’Angleterre qui sont partis de Saint Germain et d’Abbeville pour se rendre à Brest suivant les routes dont copies sont cy jointes, et comme il se pourra faire que les vaisseaux qui auront passé le roy d’Angleterre en Irlande et qui doivent à leur retour à Brest embarquer lesd. sujets de Sa Majesté britannique ne soient pas en estat de recevoir lesd. officiers, cavaliers, dragons et soldats en mesme temps qu’ils arriveront aud. Brest, Sa Majesté trouve bon que vous les envoiez dans les lieux de l’estendue du commandement que Sa Majesté vous a donné en Bretagne que vous jugerez les plus à propos pour y subsister au moyen de la solde que le commis Bormidal aura soin de leur faire payer jusques à ce que vous leur envoyez vos ordres pour les embarquer. Je suis etc. »

Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart concernant son appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ma femme m’a remis le plan cy joint de mon apartement de Saint Germain. Je vous prie de ne point faire defaire la cloison qui est faite entre les pieces marquées A et B, et de faire seulement une porte à la piece marquée B à l’endroit que j’ay marqué.
La porte qui de la piece marquée C va dans la piece D doit estre bouchée, et comme je pretends faire ma chambre à coucher de la piece marquée C, je vous prie de faire qu’elle soit acomodée un peu proprement et de tenir la main à ce que le sieur Carel diligente la menuiserie de maniere que mon apartement soit au plutot parachevé.
S’il y a une porte à l’endroit marqué E sur le plan, il faut qu’il y ayt deux fermetures afin que quand je travaille dans mon cabinet, l’on ne puisse pas entendre. »

Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart lui demandant d’aller à Saint-Germain-en-Laye

« Je vous envoye la copie de cinq articles d’un mémoire que je viens de recevoir du sieur Petit, de Saint Germain. Je vous prie d’y faire un tour entre cy et mercredy prochain pour estre en estat de me donner vostre avis sur ce que contiennent lesdits articles. »

Annotation de Louis XIV, sur un rapport de Louvois concernant les travaux de Versailles, ordonnant l’envoie de ses équipages à Saint-Germain-en-Laye

« L’on me promet que les escuries du chenil, les deux chenils et tous les logemens, hors ceux destinez pour monsieur de La Rochefoucault, seront achevez et rendus habitables de demain en huict jours. Il ne seroit pourtant pas impossible qu’il ne restast encore pour quelques jours d’ouvrage dans le corps de logis le plus proche de l’entrée du costé de la grande avenue, mais V. M. peut compter que les deux chenils, les deux grandes escuries, l’escurie double qui est vis à vis des chenils et les logemens d’au dessus seront assurement habitables pour la fin de la semaine prochaine et le reste deux ou trois jours apres, pourveu que le mauvais temps ne continue pas car, quoy que l’on puisse travailler dans ce lieu là à couvert, la menuiserie qui y manque vient de Paris et, quoy que l’on fasse, on a de la peine à faire marcher les chartiers par un aussi cruel temps que celui qu’il fait. »
Le roi a annoté : « L’esquipage ira à Saint Germain et viendra quand les lieux necessaires seront en estat ».

Louis XIV

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« M. de Lauzun
Du 1er janvier 1689
J’ay receu le billet que vous m’avez fait l’honneur de m’escrire hier à huit heures du matin. Le Roy ne peut croire que rien soit capable de porter le roy d’Angleterre à escrire à la reyne sa femme de retourner en Angleterre avec le prince de Galles, mais si, contre toute apparence, cela arrivoit, Elle m’a commandé de vous faire scavoir, et à M. le Premier, que son intention est que l’on portast la reyne à venir jusques à Vincennes avec le prince de Galles sous tous les pretextes les plus honnestes que vous pourrez vous imaginer. Je suis tout à vous etc. »

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« Le Premier
A Versailles, le premier decembre 1688 [sic]
L’escuyer de M. le duc d’Aumont m’a rendu en sortant de la messe du Roy vostre billet d’hier à 8 heures du matin par lequel et par la lettre de M. de Lauzin qui l’accompagnoit, S. M. a veu ce que le lieutenant du vice amiral d’Angleterre est venu dire à la Reyne, sur quoy Sa Majesté m’a commandé de vous faire scavoir que quand le roy d’Angleterre manderoit à la reyne de s’en retourner seule ou de ramener le prince de Galles en Angleterre, à quoy S. M. ne voit nulle aparence, son intention seroit toujours que vous amenassiez la reyne d’Angleterre et le prince de Galles à Vincennes, vous laissant entendre à la reyne d’Angleterre que comme vous avez eu ordre du Roy de la conduire aud. Vincennes, il n’est pas en vostre liberté de vous arester en chemin et encore moins en prendre un autre que celuy de Vincennes, où vous ne doutez point qu’elle ne soit bien ayse d’ariver pour voir le Roy et prendre avec luy les mesures necessaires pour secourir le roy son mary dans l’estat où il est.
S. M. s’attend d’estre incessamment inf[ormé] par vous du jour precis que la reyne d’Angleterre arrivera à Beaumont afin que S. M. puisse y envoyer un de m[essieurs] les princes du sang pour luy faire compl[iment] et que, scachant le jour precis qu’elle arrivera aud. Vincennes, Elle puisse au[ssy] y faire trouver quelqu’un pour s’informer de [ses] nouvelles. »

Décret impérial fondant l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Au palais des Tuilleries, le 8 mars 1809
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
Il sera formé une école militaire qui sera établie dans le château de Saint-Germain.
Art. 2
Cette école portera le nom d’école militaire spéciale de cavalerie. Il n’y sera admis que des jeunes gens pensionnaires qui se destinent au service de la cavalerie. Ils devront être âgés de plus de 16 ans. La durée de leurs exercices à l’école sera de 3 ou 4 ans.
Cette école sera organisée pour recevoir 600 élèves. Des écuries seront préparées pour 400 chevaux.
Art. 3
Les élèves penseront eux-mêmes leurs chevaux. Ils iront au manège, à des écoles d’instruction analogues à celles d’Alfort et de Charenton, à une école de ferrage et en général seront instruits de tout ce qui concerne les détails de la cavalerie.
Art. 4
Il y aura deux espèces de chevaux, des chevaux de manège et des chevaux d’escadron. 100 seront destinés au manège et 400 à l’escadron.
Aussitôt qu’un élève aura fait son cours de manège et reçu la première instruction, il lui sera donné un cheval qu’il pensera lui-même et pendant le tems qu’il sera à l’escadron, il apprendra l’escrime et les manœuvres de l’infanterie.
Notre intention est de tirer tous les ans de l’école de Saint-Germain 150 élèves pour remplir les emplois de sous-lieutenans vacans dans nos régimens de cavalerie.
Art. 5
Chaque élève de l’école militaire de cavalerie payera 2400 f. de pension.
Art. 6
Le château de Saint-Germain sera mis à la disposition de notre ministre de la Guerre, qui y fera faire les réparations et arrangemens nécessaires sur les fonds du cazernement, de manière qu’au premier juin prochain, les élèves puissent entrer à l’école.
Art. 7
Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé Napoléon
Par l’Empereur
Le ministre secrétaire d’Etat
Signé Hugues B. Maret
Le ministre de la Guerre
Signé comte d’Hunebourg »

Lettre concernant les travaux à mener au château de Saint-Germain-en-Laye par ordre de l’empereur

« Saint-Germain, le 25 avril 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de prévenir Votre Excellence que M. Fontaine, architecte de la Couronne, est venu aujourd’hui à Saint-Germain et m’a prévenu que Sa Majesté ayant ordonné de travailler de suite aux latrines, à la salle des visites, au réfectoire, à la carrière et à la salle de Mars, il allait s’en occuper.
Les projets sont conçus ainsi :
Les latrines resteront, à ce qu’il parait, dans le même endroit, côté nord du château, mais elles seront diminuées et totalement changées quant à la construction. La salle des visites sera la même que celle qui sert actuellement à l’escrime, rez-de-chaussée, côté est, mais augmentée de la largeur du corridor, et décorée convenablement.
Le réfectoire sera établi au rez-de-chaussée dans le vestibule qui se trouve à l’entrée de la porte Napoléon, côté ouest. Pour ce, l’on démolira plusieurs petits logements qui ont été bâtis dans son enceinte et nous servent actuellement à loger les maîtres-ouvriers.
La carrière comprendra provisoirement le terrain vide appelé parterre qui se trouve du côté nord du château. Elle sera fermée de palissade.
La salle de Mars, qui autrefois était celle de comédie, sera restaurée et continuera à servir de salle d’exercice d’hiver et d’inspection dans les mauvais temps.
Sa Majesté a affecté pour cette année un fonds de 100000 f. pour l’exécution de ces changements et constructions.
Ces travaux terminés, Sa Majesté veut que l’on s’occupe d’un appartement de réception qui portera le nom d’appartement de l’Empereur. Celui du commandant de l’école lui sera contigu. Ils seront faits dans la partie du midi du château, qui se trouve entre le pavillon sud-est et celui du midi, ce dernier compris.
Je tiendrai Votre Excellence au courant de tout ce qui sera exécuté.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Copie de la lettre du conseiller d’Etat, préfet de Seine-et-Oise
Du 18 janvier 1810
A M. Bachellery, propriétaire à Saint-Germain
Je vous préviens, Monsieur, que Sa Majesté l’Empereur ayant par décret du 14 décembre dernier ordonné l’établissement d’une carrière pour les manœuvres de l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye, la maison et jardin que vous possédez dans cette commune se trouvent comprise dans l’enceinte de cette carrière.
Vous voudrez bien, en conséquence, vous conserter avec les autres propriétaires désignés en l’état que M. le maire de Saint-Germain vous présentera à l’effet de nommer deux experts, l’un pour mesurer le terrein et l’autre pour l’évaluer, ainsi que les bâtiments construits dessus, desquels vous devés faire la cession en recevant une indemnité légale.
M. le maire de Saint-Germain est invité à m’informer sous un bref délai du choix que vous aurez fait des experts afin que j’en prévienne Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil d’administration de l’école, qui de son côté nommera deux autres experts qui concourront à ces opérations.
Je me persuade, Monsieur, que vous vous empresserés de donner dans cette circonstance à Sa Majesté une nouvelle preuve de votre dévouement.
Signé Poyronet, préfet de Seine-et-Oise »

Rapport concernant le mur du promenoir de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7ème division
Bureau du matériel du Génie
Rapport fait au ministre le 17 juin 1811
Sur le compte rendu au ministre le 19 avril dernier 1° d’une demande faite par M. le général Clément, commandant l’école de cavalerie de Saint-Germain, pour la construction autour du château d’un mur de clôture devant fermer l’espace destiné à servir de promenoir aux élèves, construction évaluée à 36200 f., 2° d’une observation de M. le directeur du casernement concernant les inconvéniens qu’il y aurait à suivre dans la construction de ce mur le tracé proposé, le ministre a prescrit de conférer sur cet objet avec M. le général Clément et de prendre ultérieurement les ordres de Son Excellence.
M. le directeur du casernement, après avoir annoncé le 17 mai que les changemens qu’il avait indiqués pour être faits au tracé dont il s’agit, afin de le rendre plus régulier, étaient adoptés par M. le général Clément, a envoyé un nouveau plan ci-joint et un nouvel état estimatif montant à 42500 f., c’est-à-dire à 6300 f. de plus que le 1er, en faisant observer que cette différence provenait de ce que M. le général tenait à ce que le mur de clôture fût flanqué de petites tours aux différens angles déterminés pour le nouveau tracé et à ce qu’il fût établi une porte donnant sur le parterre.
D’après cet exposé et les instances de M. le général Clément pour l’établissement de l’enclos dont il s’agit, on propose à Son Excellence d’y donner son approbation ainsi qu’à la dépense de 42500 f., laquelle sera imputée sur les fonds de l’administration de l’école.
Le colonel chef de la division
Delant
[dans la marge :] Approuvé »

Résultats 151 à 167 sur 167