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Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Pièce
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Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Maison du Roi
Intendance du Trésor de la Liste civile
Bureau de la direction des Recettes et dépenses
M. Usquin, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 15 décembre 1826
Monsieur le Maire,
Une heure après le départ de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier ensuite des informations que j’avais prises au ministère de la Maison du Roi, j’ai reçu celle-ci-jointe, que je m’empresse de vous adresser, afin de vous éviter la peine de faire les démarches que je vous ai conseillées et qui pourraient attirer des reproches aux personnes qui paraissent avoir négligé l’expédition de l’affaire qui intéresse votre ville.
Pour me conformer au désir que vous m’avez manifesté, je vais envoyer à la caisse générale du Trésor à Paris une quittance préparée à votre nom pour le paiement des 10000 f. dont il s’agit, que vous pourrez recevoir dès les premiers jours de la semaine prochaine si cela entre dans vos arrangements.
Veuillez bien, Monsieur le Maire, agréer l’assurance de ma haute considération.
Le chef de la direction des Recettes et des dépenses
De Verbois »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 7 août 1827
Monsieur le Maire,
Je désirerais bien vivement pouvoir vous faire une réponse favorable au sujet du mémoire que vous avez eu l’honneur d’adresser au Roi à l’effet d’obtenir un nouveau secours pour la construction de l’église de Saint-Germain mais, Sa Majesté ayant déjà accordé pour cet objet une somme totale de vingt-cinq mille francs pendant les années 1826 et 1827, vous sentirez que les charges immenses qui pèsent d’ailleurs sur le Trésor de la Liste civile imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Ces charges se sont singulièrement accrues par les nombreux secours qui ont été accordés aux départements ravagés par les orages et les inondations.
Toutefois, si l’année prochaine il est possible de seconde encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise, j’aurai l’honneur de soumettre au Roi, avec un véritable intérêt, la demande que vous avez formée.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 11 mars 1828
Monsieur le Maire,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite à l’effet d’obtenir des bontés du Roi un dernier secours de 20000 f. pour la construction de l’église de la ville de Saint-Germain.
Je sens comme vous, Monsieur, qu’il est très fâcheux que, dans une entreprise aussi importante, les ressources de la vile n’aient point été calculées mais, ainsi que je vous l’ai mandé déjà, les charges qui pèsent sur le Trésor de la Couronne imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Toutefois, je me suis empressé de prendre les ordres du Roi au sujet de votre demande, et j’ai l’honneur de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance en lui accordant pour 1828 une somme de six mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, je vous prie, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 26 août 1827
Monsieur le Maire,
D’après la lettre que vous m’avez écrite en réponse à la mienne du 7 de ce mois, j’ai eu l’honneur de prendre de nouveau les ordres du Roi au sujet de votre demande.
Je m’empresse et me félicite de vous annoncer que Sa Majesté, voulant donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance royale, et prenant aussi en considération les embarras que vous éprouvez par suite des dépenses de construction de votre église, m’a ordonné, malgré la pénurie des fonds, de mettre à votre disposition pour cet objet une autre somme de dix mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Harangue prononcée par l’évêque de Soissons devant le roi d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Harangue prononcée devant le roy d’Angleterre par monseigneur l’evesque de Soissons à Saint Germain en Laye le 4 juin 1695
Sire,
Le clergé de France vient vous offrir aujourd’huy ses respects et vous asseurer par ma bouche de l’admiration qu’il a conçeue par tant de vertus chrestiennes qui eclatent en Vostre Majesté.
Et certes, Sire, on peut dire en quelque sorte qu’il n’appartient point à des ministres des autels de louer en vous d’autres vertus que celles cy, quelques grandes et quelques eclatantes que soient d’ailleurs toutes celles qui vous accompagnent.
Que les gens du siecle admirent en V. M. cette intrepidité dans les plus grands perils de la guerre qui luy a acquis des ses plus tendres années une reputation si distinguée dans toute l’Europe, la France en a autrefois esté le temoin, et elle en a esté etonnée, elle qui en ce genre est si feconde en prodiges.
Qu’ils parlent de cette haute magnanimité qui vous soutient si egalement dans l’une et dans l’autre fortune.
Qu’ils louent cette bonté si admirable qui vous rend toujours prest à oublier les crimes de vos sujets, si l’on doit donner le nom de crimes à des erreurs qui ne peuvent avoir esté, dans une nation si noble, que l’effet d’une seduction artificieuse.
Enfin, Sire, qu’ils melent dans vostre eloge tout ce qui peut tracer à nos yeux l’image d’un grand prince ; nous les avouerons avec joye, nous leur donnerons des applaudissemens.
Cependant, depositaires des sacrees veritez de l’Evangile, nous ne louerons en V. M. que ce qui peut avoir rapport à la religion sainte que nous professons ; et, si nous l’osons dire, nous oublierons d’un grand roy pour ne nous souvenir que d’un chretien d’une fidelité si entiere et si celebre.
Ce n’est point, Sire, à l’occasion de l’etat present où se trouve V. M. ny du pretexte de religion que vos ennemis peuvent avoir pris pour vous nuire et, qu’animé de l’esprit de Dieu, vous avez si genereusement meprisé, que nous parlons de la sorte ; le Ciel, qui peut seul recompenser une œuvre si heroïque, en reserve la louange à luy seul dans la bienheureuse eternité.
Notre dessein, Sire, est uniquement d’admirer aujourd’huy cette pieté sincere que nous voyons reluire en toutes vos actions, ce respect si edifiant que vous temoignez en toutes occasions pour les sacrez mysteres de nostre religion sainte, ce gout si chrestien que V. M. nous fait voir pour nos augustes ceremonies, son exacte assiduité aux divins services, et ce qui est plus essentiel, nous voulons, s’il se peut, faire connoistre à toute la terre la delicatesse de V. M. sur la pratique des vertus chrestiennes, les ingenieux raffinemens, si l’on ose se servir de ces termes dans une matiere si sainte et si solide, avec lesquels Elle les cultive toutes.
Heureuses, Sire, les ames chrestiennes qui contemplent V. M. et qui trouvent à la fois dans ses exemples et des instructions et un modele.
Nous osons le prevoir, Sire, le Ciel cessera bientost d’eprouver une vertu si parfaite, et s’il a permis pour un temps par un conseil secret de sa providence qu’il nous est imppossible de penetrer que l’Angleterre ait esté surprise, il va bientost la ramener, que dis je, il l’a dejà ramenée aux pieds de son cher prince.
Car scauroit on douter que les cœurs des Anglois ne soient veritablement acquis à V. M. si l’on ne veut faire injure à une nation à qui de toutes les qualitez que l’on peut desirer dans les nations les plus celebres, il ne manque que la connoissance de la vraye religion.
Qu’ont-ils jamais eprouvé de vous que des bontez ? Et que leur preparez vous, Sire, à vostre heureux retour qu’une plus grande profusion, qu’un plus vaste epanchement de ces mesmes bontez qui doivent faire la felicité de vos royaumes.
Ouy, Sire, nous les verrions icy baiser vos mains sacrées et verser aux piedz de V. M. des larmes de joye, de l’avoir, s’il faut ainsi parler, comme recouvrée après l’avoir perdue dans une malheureuse fatalité, s’ils estoient aujourd’huy les maistres d’eux mesmes, s’il leur estoit aussi libre de disposer de leurs actions que de leurs volontez et de leurs cœurs.
Et avec quelle admiration melée de tendresse serions nous les spectateurs de la bonté et de la clemence avec laquelle vous oublierez toutes les fautes dont ils se reconnoistront coupables, encore qu’ils ne les ayent commises que malgré eux.
Puissions nous estre bientost les temoins d’un spectacle si tendre et si illustre ! Au moins, Sire, pouvons nous asseurer V. M. que le clergé de France ne cesse point de demander au Ciel une faveur si signalée, et qu’il en fait un des principaux objets de ses vœux. Il ne luy reste qu’à supplier tres humblement Vostre Majesté de luy continuer l’honneur de sa bienveillance et d’estre bien persuadée de son profond respect.

A Paris
Chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, du clergé de France et de M. l’archevesque, rue de la Harpe, aux Trois rois, 1695. »

Harangue prononcée par l’évêque de Nîmes devant la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Harangue prononcée devant la reyne d’Angleterre par monseigneur l’evesque de Nismes à Saint Germain en Laye le 4 juin 1695
Madame,
Le clergé de France se presente aujourd’huy à Vostre Majesté avec tous les sentimens que le respect, l’admiration et la religion luy donnent pour Elle. L’honneur qu’il a d’estre assemblé presque sous vos yeux, et de voir de pres ces grandes qualitez que la renommée n’apprend d’ordinaire que foiblement, le fait acquiter avec plaisir d’un devoir qu’il vous rend avec justice.
Que ne devons nous pas, ministres du Seigneur que nous sommes, à une reine que sa naissance, son esprit, ses vertues, et si je l’ose dire, ses malheurs mesmes, rendent venerable à toute l’Eglise, et qui, fidele à la loy de Dieu malgré les tentations du siecle les plus touchantes, a sçu faire à sa religion un sacrifice de sa grandeur.
Mais, Madame, en renonçant à cet eclat dont l’orgueil du monde se flatte, vous n’avez rien perdu de vos couronnes ; rien ne fait mieux connoistre le droit que vous avez de les porter que le courage que vous avez eu de les abandonner pour Jesus Christ. Cette espece de nouveau zele, qui ne peut tomber que dans un cœur aussi grand et aussi pieux que le vostre, vous fait autant d’admirateurs qu’il y a dans le royaume de Dieu de veritables fideles. Partout où regne la pieté, vous regnez independamment de la fortune, et il n’y a point de cœurs chrestiens où la justice et la religion ne vous elevent un throne invisible, inaccessible aux usurpateurs.
Aussi le Ciel a-t-il versé dans vostre ame ces benedictions de douceur qui sont les sources ou les recompenses de la vertu, ce goust de la parole de Dieu et de ses veritez evangeliques, cette profonde veneration de ses mysteres, cette respectueuse deference à ses ordres, quelques rigoureux qu’ils puissent estre, cette droiture qui vous porte naturellement au bien, et ne vous laisse jamais sortir des voyes de la verité et de la justice ; cette bonté qui vous fait pardonner aux uns, compatir aux autres, utile à plusieurs, honeste et charitable à tous, ces retraites où, loin du bruit et du commerce du monde, vous tirez du fond d’une solide devotion et d’une tranquille conscience vos consolations secretes.
De là vient, Madame, que vous n’avez esté ny eblouie par la gloire, ny abbatue par l’adversité. Vous avez separé dans une elevation supreme ce qu’il y a de la grandeur de Dieu d’avec ce que la vanité des hommes y mele. Vous avez discerné dans les afflictions, parmy ce qu’elles ont de triste, ce qu’elles ont de salutaire ; et dans ces estats differens, toujours egale à vous mesme, vous avez pratiqué cet art si difficile et si peu connu de mettre à profit pour l’eternité les prosperitez et les tribulations de la vie.
Dieu a permis, Madame, que vous ayez porté de si grands exemples dans ce royaume, où l’on fait gloire de les respecter, et où la pieté du Roy nous accoustume depuis longtemps à reconnoistre et à louer des vertus royales. Que ne pouvons nous, Madame, par nos discours et par nos exemples, inspirer la fidelité et la reconoissance à ceux qui vous les doivent par tant de titres ? Mais si nos vœux peuvent estre exaucez, les nuages que la confusion et l’erreur ont formez se dissiperont bientost, on verra vos couronnes refleurir sur vos testes sacrées, Dieu vous rendra le sceptre que vous avez mis comme en depost entre les mains de sa providence, et vos peuples eprouveront qu’il n’y a point de joug plus pesant que celuy d’une domination injuste, et qu’ils ne peuvent estre heureux que sous leurs princes legitimes.

A Paris
Chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, du clergé de France et de M. l’archevesque, rue de la Harpe, aux Trois rois, 1695. »

Délibération du conseil de ville concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

Délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la réparation du Grand Cours ordonnée par le roi

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

Délibération communale mentionnant l’évasion des détenus du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« M. le maire annonce l’évasion des détenus militaires du pénitencier de Saint-Germain et témoigne du respect de l’ordre montré par ces prisonniers, dont l’évasion n’a donné lieu à aucune scène fâcheuse en ville. »

Délibération communale mentionnant la décision du roi d’interdire les manœuvres de ses gardes sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Après avoir pris communication de la lettre que lui a fait l’honneur de lui écrire monsieur le comte Bozon de Talleyrand, gouverneur du château royal dud. lieu, le 28 août dernier, ainsi que de l’ampliation du rapport incluse en lad. lettre,
Considérant que ces deux pièces dignes du plus grand intérêt pour les habitants doivent être transcrites au registre des actes administratives pour en consacrer l’existence et qu’ensuite elles doivent être déposées aux archives de la mairie,
Arrête la transcription au présent registre des susd. pièces dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
M. le duc de Luxembourg m’ayant fait la demande d’une autorisation pour que messieurs els gardes du corps pussent faire du parterre du château de Saint-Germain un terrein de manœuvre, j’ai cru devoir prendre les ordres du Roi avant de me décider, et vous trouverez dans sa réponse une nouvelle preuve de sa bonté paternelle pour votre ville. Le Roi m’a donné ordre de refuser. En conséquence, vous voudrez bien surveiller à ce que les mesures soient prises pour que les chevaux ne puissent point passer sur la promenade et que ce lieu, ainsi que la terrasse, soient réservés à l’agrément des habitants. J’espère, Monsieur le Maire, en vous envoyant la copie du rapport que j’ai mis sous les yeux de Sa Majesté, vous prouver l’intérêt que je porte à vos administrés.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Signé : le comte Bozon de Talleyrand
Paris, ce 28 août 1817

Château de Saint-Germain
Rapport au Roi
Sire,
M. le duc de Luxembourg, dont la compagnie est en quartier à Saint-Germain, m’a demandé une autorisation pour faire du parterre du château un terrain de manœuvre.
Sire, ce parterre, qui fait le principal agrément de cette ville, est entretenu à ses frais depuis que les rois vos prédécesseurs ont bien voulu en permettre l’usage comme promenade publique, et je pense que cette autorisation aurait le double inconvénient de mécontenter les habitants et de donner lieu [f. 113v] à une demande en indemnité de la part de la ville, car un jardin devenu terrein de manœuvre n’est bientôt plus qu’une terre labourée.
Par ces considérations, j’ai cru devoir prendre les ordres de Votre Majesté.
Signé : comte Bozon de Talleyrand
Refuser l’autorisation
Louis
Par le Roi »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« M. le maire annonce qu’il arrive journellement au pénitencier militaire des détenus pour y être écroués. Il fait savoir qu’il a écrit à l’administration supérieure pour que ces prisonniers soient expédiés ailleurs, vu la non existence actuelle du pénitencier.
Le conseil décide qu’il sera de plus écrit à M. le ministre de l’Intérieur pour que le pénitencier militaire ne soit pas réinstallé et que le musée d’Artillerie soit transféré à Saint-Germain. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Délibération communale concernant la reprise des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« M. le président porte à la connaissance du conseil une lettre datée de ce jour, adressée à M. le maire par M. Empis, liquidateur des biens de l’ancienne Liste civile, qui annonce que des ordres viennent d’être donnés à M. Chalamel, régisseur, afin de faire reprendre immédiatement les travaux de plantation du nouveau parterre de Saint-Germain. »

Déclaration du roi précisant les limites de la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye

« Déclaration du Roy au sujet des limites des capitaineries de Saint Germain en Laye et Varenne des Thuilleries
Donnée à Versailles le 15 juillet 1732
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Quelque attention que les roys nos prédécesseurs, et spécialement le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul, ayant apporté pour régler et fixer les limites des capitaineries de nos chasses et plaisirs aux environs de notre bonne ville de Paris, il est cependant survenu plusieurs contestations entre les officiers des uns et des autres, tant sur les différens territoires enclavez et mêlez sur les confins desdites capitaineries qu’au sujet de quelques confins qui sont demeurez neutres. Du nombre de ces derniers est la plaine de Gennevilliers, qui termine d’un côté la capitainerie de notre varenne des Thuilleries et de l’autre celle de Saint Germain en Laye. La jouissance que les capitaines de ces deux varennes ont eu jusqu’à présent en commun de cette plaine a donné lieu à quelques différends entre les officiers et gardes de l’une et de l’autre, ou même peut causer à l’avenir du relâchement dans ceux qui voudront se garantir de pareilles discussions, en sorte que ce canton demeureroit plus exposé aux contraventions et à la destruction du gibier que s’il dépendoit d’un seul capitaine ou qu’il fût divisé entre ceux des deux varennes voisines. C’est pour éviter ces inconvéniens que nous avons résolu de fixer entr’eux des limites qui les mettent en état de continuer leurs fonctions avec le même zèle et de faire observer chacun à leur égard nos ordonnances et réglemens sur le fait de nos chasses. A ces causes, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, et par ces présentes signées de notre main disons et déclarons, voulons et nous plaît qu’à l’avenir le canton de la plaine de Genevilliers soit et demeure divisé entre les deux capitaineries de notre varenne des Thuilleries et de Saint Germain en Laye, et que leur séparation soit établie, fixée et limitée comme nous l’établissons, fixons et limitons par le chemin qui conduit du bac d’Anières au bac d’Argenteuil, commençant à sortit dudit bac d’Anières, passant entre la maison du sieur Moreau, qui est du côté droit, et des maisons d’habitans d’Anières, qui sont du côté gauche, continuant toujours, laissant à droite le moulin à vent, dit le moulin d’Anières, et à gauche le village de Colombe, gagnant le pavé et arrivant directement audit bac d’Argenteuil, et en conséquence que tous les héritages et lieux qui sont du côté droit dudit chemin, qui comprennent les villages d’Anières et de Genevilliers, et sont environnés par la rivière de Seine depuis ledit bac d’Anières en tournant proche Saint Denis par les maisons de Seine et la Briche jusqu’au dit bac d’Argenteuil, ainsi que les isles qui sont dans l’étendue de cette portion de rivière, soient et demeurent entièrement dépendans de ladite capitainerie de la varenne des Thuilleries, à laquelle, en tant que besoin seroit, nous réunissons ce qui pourroit n’en avoir pas fait partie, et que le terrain et lieux qui sont à gauche du même chemin d’Anières à Argenteuil, du côté de Colombe, soient et demeurent dépendans de ladite capitainerie de Saint Germain, à laquelle nous les confirmons et réunissons pareillement, en sorte qu’il ne reste audit canton autre neutralité que ledit chemin de séparation seulement, le tout ainsi qu’il est désigné au plan cy attaché sous le contre scel de notre chancellerie, ordonnons à cette fin que lesdites portions divisées demeureront indépendantes l’une de l’autre. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur. Car tel esty nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième de juillet l’an de grâce mil sept cent trente deux, et de notre règne le dix septième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux
Et scellée du grand sceau de cire jaune.
Registrée, ouy, ce requérant le procureur général du Roy, pour être exécutée selon sa forme et teneur, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le neuf mars mil sept cent trente trois.
Signé Ysabeau »

Discours du maire de Saint-Germain-en-Laye mentionnant la volonté de l’empereur de supprimer le pénitencier militaire

« Messieurs,
Nous sommes réunis pour poser la première pierre de l’abattoir de la ville de Saint-Germain, d’un édifice dont la construction est, depuis bien des années, considérée comme l’un des améliorations les plus désirables dans l’intérêt de la salubrité locale.
Nous avons sollicité le concours du clergé pour donner à cette solennité la consécration religieuse qui, dans une cité éminemment pieuse, doit toujours sanctionner des travaux entrepris dans un intérêt public.
Grâce à l’établissement dont nous allons constater l’érection, les nombreux abattoirs privés qui existaient dans l’intérieur de la ville vont disparaître, pour être reportés au-dehors et réunis sous la surveillance de l’autorité.
Nos rues ne seront plus attestées par l’écoulement d’eaux sanguines et malsaines, et Saint-Germain cessera de mériter un reproche qu’on était fondé à lui faire, en même temps qu’on proclamait sa position salubre, les séduisantes promenades de notre forêt et cette vue de la forêt, dont la célébrité est européenne.
Une chose digne de remarque, Messieurs, c’est que par une heureuse combinaison, il aura suffi de concéder pour un temps limite à des entrepreneurs intelligents et honnêtes la perception des droits d’abattage, dont le ministre a arrêté le tarif, pour que la construction de l’abattoir se réalise en quelques [f. 320] mois, sans dépense pour le budget de la ville.
Non seulement les plans de l’abattoir sont le résultat d’un brillant concours, mais c’est à M. Nicolle, l’architecte habile dont le projet a été adopté, qu’est confiée la direction des travaux. C’est pour vous l’assurance qu’ils seront bien conduits et soumis à un contrôle expérimenté, qui doit inspirer la plus grande confiance.
Bientôt, Messieurs, nous en avons l’espoir, nous pourrons provoquer une nouvelle réunion pour solenniser la pose de la première pierre d’un autre monument, non moins utile à l’embellissement comme à la salubrité de notre ville et de la forêt de Saint-Germain.
Déjà le conseil municipal a prélevé, sur les ressources que notre emprunt a rendues disponibles, sa part dans les dépenses qu’entrainera la construction d’aqueducs souterrains, qui prendront les eaux ménagères à la sortie de la ville pour les conduire à la Seine et procurer ainsi l’assèchement des mares de la forêt.
Sur la proposition de son généreux directeur, l’administration du chemin de fer s’est imposé un sacrifice égal à celui de la Ville. Bientôt, le ministre de la Maison de l’Empereur nous fera connaître la somme pour laquelle la Liste civile consent à concourrir à cette grande amélioration, réalisée après quatre-vingts ans d’hésitation et d’attente.
Enfin, grâce à l’appui bienveillant que mes propositions ont rencontré dans le conseil municipal, et en faisant appel aux ressources du crédit, nous avons pu entrer largement dans la voie du progrès.
Nos communications intérieures améliorées, les promenades de la forêt embellies par les soins de l’administration forestière, les eaux arrivant plus abondantes à nos fontaines, dans nos maisons et dans nos rues, l’éclairage de la ville complété, feront avant peu de Saint-Germain l’un des séjours les plus attrayants et les plus recherchés des environs de Paris.
Ce qui a déjà puissamment contribué, Messieurs, à mettre Saint-Germain en faveur, à y appeler l’élite de la société parisienne, ce sont ces paroles bienveillantes et cette assurance dont nous sommes si profondément reconnaissants, et que l’Empereur a bien voulu nous faire entendre lorsque nous avons été admis à l’honneur de présenter à Sa Majesté un album de Saint-Germain et de ses environs :
« L’existence d’une prison militaire dans l’antique château de Louis XIV est une sorte de profanation… Le pénitencier sera éloigné de Saint-Germain, et ce château, [f. 320v] qui rappelle de grands et nobles souvenirs, sera réparé… J’ai donné des ordres à cet effet. »
Cette pensée de l’Empereur est tout un avenir pour Saint-Germain.
Nous disposons dans la boîte qui va être scellée sous la première pierre de cet édifice, et que la religion va bénir, deux plaques de plomb commémoratives de cette cérémonie, ainsi que des types de monnaie d’or, d’argent et de bronze destinées à faire connaître aux générations futures que l’abattoir de Saint-Germain a été construit sous le règne de l’élu aux huit millions de suffrages, Napoléon III, Empereur des Français, en présence du conseil municipal, toujours unanime lorsqu’il s’agit d’améliorations, et aussi en présence des principaux fonctionnaires de la Ville.
Vive l’Empereur ! »

Devis du monument à Jacques II pour l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture du département de Seine-et-Oise
Devis des travaux à faire pour l’érection d’un monument sépulchral à la mémoire de Jacques II, roi d’Angleterre, dans l’église royale de Saint-Germain-en-Laye
Ce monument sera placé dans une des chapelles principales de l’église, c’est-à-dire dans celle formant le milieu d’un des bas-côtés (celui de droite en entrant).
Il se compose d’un stilobate en marbre blanc élevé sur une marche de marbre noir.
Le monument est décoré de pilastres d’ordre dorique, surmonté d’un fronton aussi en marbre blanc.
Les armes du roi Jacques et d’autres ornemens seront sculptés sur le marbre. Des inscriptions latines, qui seront soumises à l’autorité, seront gravées en lettres d’or.
Maçonnerie et marbrerie
Le massif sous le monument en moellon neuf et plâtre de 2,30 sur 0,97 de large produit : 2,33
Et deux autres parties d’ensemble 1,44 sur 0,60 réduits de large produit : 0,86
Superficie : 3,09
Qui de 0,65 de haut donne : Massif moellon neuf et plâtre : 2,01
La marche en marbre noir de Dinan en 3 morceaux
1 de 2,51 sur 0,48 de large, produit : 1,20
2 d’ensemble 1,44 sur 0,48, produit : 0,69
Superficie : 1,89
Qui de 0,16 de haut donne : Cube marbre noir de Dinan : 0,302
Les sciages, ensemble le double de la superficie, produit : 3,78
Ceux de hauteur 9,10 sur 0,16, prodit : 1,46
[Total :] Sciage Dinan : 5,24
Quatre évidemens simples d’ensemble 1,80 sur 0,16 réduits, produit 0,288 et 0,16 de haut, donne : Evidement Dinan : 0,046
La taille en dégauchissement du dessus, la superficie moins celle des évidemens, produit ci : 1,60
Les faces 6,03 de développement compris 2 arêtes : 1,93
La taille de deux angles circulaires suivant le mur, évalués : 0,50
7 entailles d’agraphes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 4,73
Le poli, les deux premières superficies de taille, produit : Poli Dinan : 3,53
Le noyau en pierre de roche de Nanterre de 2,89 sur 0,32 réduit, produit : 0,92
Qui de 0,16 d’épaisseur donne : Roche : 0,147
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
7 fortes agrafes en carillon, pour fourniture et pose, ci : Fortes agrafes : 7
Le socle en marbre noir idem
La partie de face de 1,69 de long sur 0,18 de haut et 0,15 d’épaisseur, donne : 0,049
Les deux côtés ensemble 1,44 de long sur 0,18 et 0,054 d’épaisseur : 0,014
[Total :] Dinan : 0,063
Les sciages, contenant le double de la superficie, produit : 1,16
Et 3,66 sur 0,15, produit : 0,55
[Total :] Sciage Dinan : 1,71
La taille brute aux deux morceaux de 4,56 sur 0,16 de taille, compris arrêtes, ci : 0,73
Le dégauchissement des faces, la superficie produit : 0,25
Au morceau principal :
Le dégauchissement des sciages, contenant la superficie : 0,32
Et pour les quatre autres faces
3,98 sur 0,23 compris arrêtes produit : 0,92
2 joints aux morceaux de côté d’ensemble 0,68, compris arrêtes, sur 0,16 détaillé, produit : 0,11
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 3,03
Le polissage contenant les quatre premières surfaces : Poli Dinan : 2,22
Le noyau de 1,55 de long sur 0,38 de large et 1,44 sur 0,32, produit : 1,05
Qui de 0,18 d’épaisseur, donne : Roche : 0,189
7 entailles d’agrafes : Taille Roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
La base des piédestaux en marbre blanc veiné, la partie du milieu de 1,67 de long sur 0,16 de haut, produit : 0,267
Qui de 0,15 d’épaisseur produit : 0,038
Les sciages, le double de la superficie, produit : 1,05
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Sciage marbre blanc : 1,58
La taille brute en dégauchissement des sciages, la superficie : 1,58
Aux deux morceaux, les joints de 4,48 sur 0,16 de taille, produit : 0,72
4 joints d’onglets d’ensemble 1,28 sur 0,32 de taille, produit : 0,41
Au morceau principal, la double taille de 0,03 contenant 1,50 sur 0,16, produit au double : 0,48
Les saillies d’ensemble 0,64 sur 0,16 de taille, produit : 0,10
Les joints au pourtour contenant 3,86, compris angles, sur 0,31 de taille, compris arrêtes, produit : 1,20
Les moulures 5,47 de développement sur 0,65 de profil, produit : 3,56
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 8,75
Le poli contenant les 1ère, 2e, 5e, 6e et 7e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,16
Le noyau en pierre, idem superficie que le précédent et de 0,16 de haut, produit : Roche : 0,168
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
Les deux dez en marbre blanc d’ensemble 1,40 sur 0,32, produit : 0,45
Qui de 0,15 d’épaisseur donne : Blanc veiné : 0,068
Les sciages, le double de la superficie, produit : 0,90
Et 4,00 sur 0,15, produit : 0,60
[Total :] Sciages marbre blanc : 1,50
Le dégauchissement : la superficie des sciages : 1,50
Et 4,64 sur 0,37, compris arrêtes : 1,76
La taille de deux joints pleins, d’ensemble 1,72 sur 0,16, produit : 0,28
Idem de deux fortes feuillures, 1,72 idem sur 0,32, produit : 0,56
4 trous d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 4,50
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 4
Le poli de la 1ère et 2e superficies : Poli marbre blanc : 3,26
Les trois tables en marbre blanc veiné de 0,70 sur ensemble 2,39 de large : 1,67
Qui donne de 0,05 d’épaisseur : Blanc veiné : 0,084
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage marbre blanc : 3,34
Le dégauchissement même surface, produit : 1,67
2 joints plein d’ensemble 1,72, compris angles, sur 0,24, compris ciselures derrière, produit : 0,41
Les deux autres joints 8,22 sur 0,08, produit : 0,66
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille marbre blanc : 3,34
La fourniture des dites : Agrafes : 6
Le poli des 1ère et 2e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 2,08
La corniche produira moitié du cube de la base, ce : Blanc veiné : 0,039
Les sciages, la moitié de la superficie, produisent : 0,53
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Marbre blanc : 1,06
Le dégauchissement du dessus : 3,22
Sur 0,15, produit : 0,48
Les 6 joints d’onglets d’ensemble 1,44 sur 0,32 de taille, produit : 0,46
Au morceau principal, la double taille de 0,03 et de 1,50 sur 0,08, produit au double : 0,24
Les saillies d’ensemble 0,48 sur 0,16, produit : 0,08
Les moulures 5,47 sur 0,81 de profil, produit : 4,43
Le refouillement de 180 denticules à 0,10 de taille, compris langues de chat, donne : 18,00
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 24,39
Le poli, les 1ère, 3e, 4e, 5e et 6e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 23,23
Le noyau idem surface que les autres et de 0,78 de haut, produit : Roche : 0,819
14 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,40
La fourniture des dites, ci : Agrafes : 14
Les deux couronnemens des parties sur le côté en marbre blanc, d’ensemble 1,60 de long sur 0,42 de large, produit : 0,67
Qui de 0,21 de haut donne : Blanc veiné : 0,141
Les sciages, le double de la superficie : 1,34
Et 4,88 sur 0,21, produit : 1,02
[Total :] Sciage : 2,36
La taille brute, le dégauchissement des faces de 1,60 sur 0,21, produit : 0,34
Le dessus des dites, ensemble 0,84 sur 1,60, compris ébauche et circulaire : 1,34
Le recoupement du joint de derrière de 1,70 sur 0,21, produit à fois et ½, compris circulaire : 0,54
4 trous de goujon : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 2,42
Le poli, la deuxième superficie : Poli marbre blanc : 1,34
La fourniture de 4 goujons : Goujons : 4
Les deux piédestaux et bases des pilastres en blanc veiné, d’ensemble 0,76 de haut sur 0,32, produit 0,24, qui de 0,27 donne : Blanc veiné : 0,065
Les sciages, le double de la surface : 0,48
Et 2,48 sur 0,27, produit : 0,67
[Total :] Sciage blanc veiné : 1,15
La taille brute des joints de dessous et de dessus, ensemble 1,28 sur 0,27, produit : 0,35
La double taille formant feuillure
0,51 de haut, compris arrêtes, ensemble 1,28 de taille : 0,65
La double taille des paremens
Le double de la surface : 0,48
2 trous de goujons : 0,10
4 d’agrafes : 0,40
Les moulures 2,64 de pourtour, compris angles, sur 2,60 de profil : 6,86
[Total :] Taille marbre blanc : 8,84
Le polissage de cette dernière superficie et des paremens, ensemble, produit : Polissage : 7,34
La fourniture de deux goujons et quatre agrafes : Agrafes : 6
La partie entre les dits piédestaux en blanc idem de 3,13 sr 0,27 de haut, produit : 0,85
Qui de 0,10 d’épaisseur, produit : Blanc veiné : 0,085
Les sciages, le double de la surface, produit : Sciage marbre blanc : 1,70
Les joints, 8,84 sur 0,25, compris arrêtes, produit : 2,21
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures, 3,13 de long sur 1,30 de profil, produit : 4,07
[Total :] Taille : 6,88
Le poli de cette dernière superficie, produit : Poli : 4,07
2 autres parties de socle et colonne d’ensemble 0,70 de haut sur 0,07 et 0,07, produit : Blanc veiné : 0,003
Les joints au pourtour 2,32 sur 0,25 de taille, produit : 0,58
Et 0,14 sur 0,25, produit : 0,04
Les moulures, 1,24 de développement, compris angles et arrêtes, sur 2,60 de profil, produit : 3,22
[Total :] Taille : 4,04
Le poli de cette surface, produit : Poli : 3,22
Le noyau de 1,45 et 0,035, produit : Roche : 0,20
Douze entailles d’agrafes : Taille roche : 1,20
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 12
Les deux pilastres en blanc de 1,40 sur ensemble 0,40 produit 0,56 et 0,25, compris congés et astragales, donne : Blanc veiné : 0,140
Les sciages, le double de la superficie, produisent : 1,12
Et 6,40 sur 0,25, produit : 1,60
[Total :] Sciage marbre blanc : 2,72
La taille des quatre joints des abouts de 0,25 carrés, évalués : 1,00
Idem des quatre feuillures d’ensemble 6,24 sur 0,32 de taille, produit : 2,00
La double taille des parements, le double de la superficie, produit : 1,12
Le dégauchissement des faces, 1,40 sur 0,50, produit : 0,70
Quatre trous de goujons : 0,20
Quatre entailles d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille : 5,42
Le polissage, 1,56 sur 1,68, compris arrêtes, produit : Poli : 2,62
Les deux morceaux côté du mur de 0,10 carrés sur ensemble 1,40 de long : Blanc veiné : 0,014
Le sciage, le double de la surface produit : Sciage idem : 0,28
La taille des quatre joints : 0,40
Celle des feuillures produit : 2,00
Le dégauchissement des faces de 1,35 sur 0,20 : 0,28
Quatre trous de goujons et d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 3,08
Les deux chapiteaux de 0,27 sur 0,27 et ensemble 0,24 de haut, produit : Blanc veiné : 0,017
Les sciages, 1,08 sur 0,24 : 0,26
Et 1,08 sur 0,27, produit : 0,29
[Total :] Sciage : 0,55
Le dégauchissement des lits, cette dernière superficie : 0,29
Quatre joints en feuillures, évaluées : 0,60
Les moulures 2,32, compris angles, sur 1,46 de profil, produit : 3,39
Deux trous de goujons de 0,12 de haut, évalués : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 4,48
Le polissage, la superficie des moulures : Poli : 3,39
Deux autres petits morceaux de chapiteaux : Argent : 25 f.
Les tables en blanc veiné de 1,60 de haut sur ensemble 1,57, produit : 2,51
Qui de 0,054 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,136
Les sciages, le double de la superficie : Sciage : 5,02
Le dégauchissement, la superficie produit ci : 2,51
La double taille de 0,02 pour la table rapportée de 0,72 sur 1,00 : 0,72
Et les saillies de 3,76 sur 0,16 : 0,60
Le refouillement pour les armes, évalué : 1,00
Les joints de 13,70, compris angles, sur 0,08, produit : 1,10
[Total :] Taille : 5,93
Le poli, les première et troisième surfaces : Polissage : 3,11
Ladite table rapportée en blanc statuaire de 0,94 sur 0,72, produit 0,68
Qui de 0,05, donne : Blancs statuaire : 0,034
Les deux sciages produisent : Sciages : 1,36
Le dégauchissement d’une face, la superficie : 0,68
Les joints pleins 3,64 sur 0,15, produisent : 0,55
[Total :] Taille : 1,23
Le poli, les deux superficies, produit : Poli : 1,23
La petite corniche de 0,82 sur 0,06 et 0,08 produit : Blanc veiné : 0,004
Les joints 2,12 sur 0,08 : 0,17
Les moulures 1,30, compris angles, sur 0,80 de profil, produit : 1,04
[Total :] Taille : 1,21
Le poli de cette surface : Poli : 1,04
Le noyau de 1,60 sur 1,35, produit 2,16
Qui de 0,40 d’épaisseur, produit : Riche : 0,860
10 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,50
La fourniture des dites : Agrafes : 10
L’architrave et la frise de 2,53 développé sur 0,25 de haut, produit : 0,63
Qui de 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,063
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage : 1,26
Les joints 3,15 sur 0,15, produit : 0,47
Ceux d’onglets 1,72, compris arrêtes, sur 0,30 détaillé, produit : 0,52
Le dégagement de l’architrave de 0,07 de haut et 0,013 de saillie, contenant 2,77, compris angles, sur 0,30 de taille, produit : 0,83
Idem de la frise 2,77 idem sur 0,40 étant plus haut : 1,11
Ensuite la double taille pour les triglyphes de 0,34 sur 1,85 de taille, produit : 0,63
Les dix saillies de 0,34 sur ensemble 1,50, produit : 0,51
Enfin la double taille pour la table renfoncée de 1,00 sur 0,16, produit : 0,16
Les saillies 2,64 sur 0,16, produit : 0,42
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille : 5,25
Le poli, la troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième surfaces : Poli : 3,50
La table saillante en blanc statuaire idem de 1,00 sur 0,16 et 0,03, produit : 0,005
Les deux sciages : Sciages : 0,32
Le dégauchissement : 0,16
Les joints 2,64 sur 0,16 : 0,42
[Total :] Taille : 0,58
Le poli idem superficie, produit : Poli : 0,58
La corniche de 2,85 de développement sur 0,15 de large, produit 0,43 et 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,043
Les sciages le double : 0,86
Et 0,20 sur 0,09, produit : 0,56
[Total :] Sciages : 1,42
Le dégauchissement, le double de la superficie, produit : 0,86
La taille de 4 joints d’onglets d’ensemble 1,48 sur 0,30, produit : 0,44
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures 3,81 de développement compris angles sur 1,00 de profil : 3,81
80 denticules à 0,050 de taille : 4,00
[Total :] Taille : 10,31
Le polissage, les deux dernières superficies : 7,81
Et le demi de 1,15 sur 0,15 : 0,17
[Total :] Poli : 7,98
12 agrafes fournies, ci : Agrafes : 12
Le tympan et sa corniche en marbre idem de 1,70 sur 0,58 de haut, produit 0,99, qui de 0,58 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,574
Les sciages 5,72 sur 0,58, produit : Sciage : 3,32
Les évidemens simples 1,15 sur 0,12, réduits, et 0,16, produit : 0,022
Et 1,65 sur 0,37 et 0,58, produit : 0,354
[Total :] Evidemens blanc veiné : 0,376
La taille du dessous de 2,17 sur 0,66, compris arrêtes, produit : 1,43
La plus valeur de 3 oreillons : 1,50
Les moulures : les deux rampants ensemble 2,01, compris angle rentrant, sur 1,30 de profil, produit : 2,61
Les deux côtés ensemble 2,12, compris arrêtes et angles très juget, sur 0,32 de taille, produit : 0,68
47 denticules : 2,35
La taille du tympan de 1,15 sur 0,12, réduit : 0,14
L’arrêté du haut 1,25 sur 0,16 : 0,20
Celle du bas 1,15 sur 0,08, produit : 0,09
Le dégauchissement du dessous 1,65 sur 0,58, produit : 0,96
3 trous de goujons : 0,10
[Total :] Taille : 10,06
Le poli, la 1ère, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,50
Les deux goujons, pour fourniture : Goujons : 2
Pour fixer les noyaux en pierre après le mur, 12 fortes agrafes ou crampons : Crampons : 12
Les 12 trous : Taille roche : 1,20
Les 12 entailles : Idem : 1,20
La fourniture du marbre statuaire des armes de 0,60 sur 0,60 et 0,15, produit : Blanc statuaire : 0,054
Le sciage, le double de la surface, produit : Sciage : 0,72
Les deux consoles sous l’inscription, estimées pour marbre : Argent : 20 f.
Le carrelage de la chapelle en carreaux de pierre et marbre, produit 12 m. superficiels à raison de 30 f. le mètre, vaut : Argent : 360 f.
Le chargement, transport et déchargement de tous ces marbres des ateliers de Paris à Saint-Germain-en-Laye : 150 f.
La pose, ragrément, scellement de ce monument, estimée : 300 f.
Récapitulation de la maçonnerie et de la marbrerie
2,01 cubes de maçonnerie en moelon neuf et plâtre pour massif à 13 f. 25 le mètre, vaut : 26 f. 63
2,38 cubes de roche mise en œuvre pour noyaux avec sciages multipliés pour le débit en petites parties à 135 f. le mètre, vaut : 321 f. 30
8,10 superficiels de taille réelle en pierre de roche à 7 f. 00 le mètre, vaut : 56 f. 70
1,554 cubes de marbre blanc veiné produit, avec 1/6 de déchet, 1,813 à 1500 f. le mètre, vaut : 2719 f. 50
0,376 cubes d’évidement simple en marbre blanc veiné à 300 f., vaut : 112 f. 80
29,66 superficiels de sciages entiers en marbre idem à 17 f., compris déchet, vaut : 504,22
110,71 superficiels de taille brute de blanc veiné et de blanc statuaire à 13 f. 50 le mètre, valent : 1494 f. 59
82,65 superficiels de polissage fait à l’atelier et ensuite ragréé sur place à 9 f. : 743 f. 85
0,138 cube de marbre blanc statuaire, et compris 1/6 de déchet, 0 m. 161 à 1700 f. le mètre, valent : 273 f. 70
0,365 cubes de marbre noir de Dinan produit, avec 1/6 de déchet, 0,426 à 1350 f. le mètre, valent : 575 f. 10
0,046 cubes d’évidement simple en marbre de Dinan à 480 f. : 22 f. 08
6,95 superficiels de sciage entier à 27 f., compris déchet, produit : 187 f. 65
7,76 superficiels de taille brute à 21 f. 50 le mètre, valent : 166 f. 84
5,75 superficiels de polissage idem en blanc veiné à 13 f. : 74 f. 75
76 agrafes en fort fil de laiton à 0,75, valent : 57 f. 00
27 fortes agrafes et goujons en petit fer de carillon à 2 f. 50, valent : 67 f. 50
Les articles estimés à prix d’argent montent ensemble à la somme de : 195 f. 00
La pose du dit monument est estimée : 300 f. 00
Carrelage de la chapelle : 360 f. 00
Total de la maçonnerie et de la marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture en marbre
Les armes du roi, de 60 c. carrés sur 15 c. de saillie, estimées : 400 f. 00
Le couronnement des deux tombes accessoires : 200 f.
Les vases lacrimatoires : 80 f. 00
La couronne de cyprès et la croix dans le fronton : 230 f. 00
Trois mascarons dont deux doubles : 180 f. 00
Les oves des 4 chapiteaux et des deux angles ainsi que leurs rosaces : 210 f. 00
Les moulures taillées dans l’entablement et le fronton : 215 f. 00
Les deux consoles sous l’inscription : 60 f. 00
Les larmes et les lettres, au nombre d’environ mille, creusées et dorées à 30 c. : 300 f. 00
Vingt et une rosaces en plâtre de trois modèles différents d’environ 40 c. de diamètre pour les caissons de la voussure de la chapelle, estimées chaque à 30 f. : 630 f. 00
Frais de modèles, échaffauds pour la pose des rosaces etc. : 150 f. 00
Total de la sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers
Barrière d’appui en menuiserie, qui est exécutée et que l’adjudicataire devra payer au menuisier de la fabrique, la somme de : 200 f. 00
L’adjudicataire devra aussi sceller et peindre cette barrière en bronze et faire les peintures à l’huile à 3 couches et en marbre des murs de la chapelle, du ton qui sera indiqué ; ces travaux sont estimés : 107 f. 00
Total des travaux divers : 307 f. 00
Résumé
Maçonnerie et marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers : 307 f. 00
1er total : 11221 f. 21
Honoraires des architectes, qui seront payés par l’administration : 561 f. 50
Total général : 11782 f. 71
Paris, le 23 juillet 1828
Les architectes de l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye
Signé : Malpièce et Moutier »

Convention entre la ville de Saint-Germain-en-Laye et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain

« Entre
La société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, dont le siège est à Paris, rue Saint-Lazare, n° 124, représentée par M. Emile Pereire, son directeur, demeurant à Paris, rue d’Amsterdam, n° 5, et M. Auguste Thurneyssen, l’un des administrateurs demeurant à Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, n° 22, d’une part
Et M. Jean Quentin de Villiers, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, maire de la dite ville, stipulant en cette qualité à l’effet des présentes, d’autre part,
A été dit :
La ville de Saint-Germain-en-Laye a voté en 1844, au profit de la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, pour le prolongement du chemin de fer jusque sur le plateau du territoire de Saint-Germain, une subvention de deux cent mille francs, payable par annuités de vingt mille francs.
La compagnie ayant demandé le paiement des deux premières annuités, dont le montant figurait au budget de la ville pour mil huit cent quarante-six et mil huit cent quarante-sept, le conseil municipal crut devoir le refuser, en se fondant sur ce que la première annuité ne devait être payable qu’à dater du moment de la mise en activité du chemin de fer.
Après des pourparlers, les parties se sont entendues et, par suite, d’un commun accord, arrêté ce qui suit :
Article 1er
La ville de Saint-Germain paiera immédiatement à la compagnie du chemin de fer la somme de vingt mille francs votée au budget de mil huit cent quarante-six pour la première annuité de la subvention de deux cent mille francs consentie pour l’exécution du prolongement du chemin de fer jusque sur le plateau du territoire de Saint-Germain.
Article 2e
A l’égard des vingt mille francs, montant de la seconde annuité portée au budget pour mil huit cent quarante-sept, il ne sera payé par la ville à la compagnie du chemin de fer, sur cette somme, que celle de dix mille francs, et au premier avril prochain seulement.
Quant aux dix mille francs restant, la compagnie du chemin de fer les recevra par huitième, d’année en année, en même temps que chaque annuité à écheoir, qui se trouvera ainsi portée à vingt et un mille deux cent cinquante francs.
Article 3e
Le paiement des annuités de vingt et un mille deux cent cinquante francs ci-dessus fixées sera fait par la ville de Saint-Germain-en-Laye à la compagnie du chemin de fer le premier avril de chaque année.
En conséquence, la première annuité de vingt et un mille deux cent cinquante francs sera exigible le premier avril mil huit cent quarante-huit.
Fait double à Paris le vingt-quatre février mil huit cent quarante-sept.
Approuvé l’écriture ci-dessus
Quentin de Villiers
Approuvé l’écriture
Emile Pereire
Approuvé l’écriture
Au. Thurneyssen »

Certificat pour la livraison de sel pour la provision du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Nous les maistres d’hostel du Roy certiffions a qui il appartiendra qu’il a esté prins au grenier a sel estably par led. seigneur a Ponthoise le nombre et quantité de deux septiers de sel mesure de Paris pour la provision et despence de la maison dud. seigneur, dont n’a esté payé que le droict du marchant seullement. En tesmoing de ce nous avons signé ces presentes au bureau a Sainct Germain en Laye le IIIIe jour de juillet l’an mil cinq cens trente quatre. »

Certificat pour la livraison de sel pour la provision du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Nous les maistres d’ostel du Roy nostre sire certiffions a qui il appartiendra qu’il a esté pris ou grenier et chambre a sel a Ponthoise le nombre et quantité de deux septiers de sel, mesure de Paris, pour la provision et despence de la maison du Roy, dont n’a esté payé que le droit du marchant seullement. Fait a Sainct Germain au bureau le VIIe jour de decembre l’an mil cinq cens vingt six.
Henry Bohier, des Ruyaulx »

Cahier du tiers état de Saint-Germain-en-Laye préparatoire au cahier de doléances

« Cahier contenant les pouvoirs et instructions des habitans de la ville de Saint Germain en Laye formant le tiers état de la même ville à Scarbe, députés à la prévôté et vicomté de Paris, pour parvenir à la rédaction du cahier des plaintes et doléances et à l’élection des députés aux Etats généraux
Objets généraux
Art. 1er
Le tiers état désire que la plus grande union règne dans les trois ordres et que l’on vote aux Etats généraux par tête et non par ordre.
Art. 2
Que le vœu général de la Nation soit suivi sur tous les objets qui intéressent le bien public et particulièrement
1° l’établissement d’un loy constitutionnelle,
2° la consolidation de la dette de l’Etat,
3° le retour périodique et triennal des Etats généraux,
4° la liberté individuelle et par conséquent l’abolition des lettres de cachet,
5° la réforme du code civil et criminel,
6° la suppression de la mendicité,
7° les moyens d’empêcher la cherté des grains et la punition exemplaire des manipulateurs,
8° l’établissement des maisons d’instruction pour la jeunesse, la chirurgie et les accouchements,
9° le bon ordre dans les hôpitaux et les secours naissaires pour les enfans trouvés à la décharge de la maison de Paris,
10° la protection de l’agriculture et du commerce et la faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement et sans qu’on soit tenu d’avoir et de domicilier dans les autres villes,
11° l’aliénnation des domaines du Roy,
12° la suppression des droits de contrôle, centième denier et autres de cette nature et au moins leur fixation certaine et invariable et moins onéreuse,
13° la suppression des aydes et gabelles,
14° la contribution aux charges publiques supportée également par les trois ordres et dans la même forme,
15° la suppression de tous les privilèges exclusifs,
16° celle de la marque des cuirs et autres droits de la régie,
17° qu’à l’égard de la suppression des capitaineries et des maîtrises demandée dans nombre de cahiers, le tiers état de Saint Germain s’en raporte absolument aux bontés du Roy.
Objets locaux
Art. 3
Que la municipalité de la ville soit, à l’instar de celles qui seront établies dans les autres villes du royaume et nottament dans celle de Versailles ; que les officiers en soient électifs et choisis particulièrement dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédans des biens fonds.
Art. 4
Que les habitans soient affranchis du payement de la somme de 6950 l. imposée sur eux annuellement pour le suplément de solde accordé à la compagnie des bas officiers invalides établie dans la ville et pour le loyer de leur caserne, et que si cette somme est absolument nécessaire pour le soutien de cette compagnie, qui d’ailleurs est établie pour la garde des châteaux, qu’elle soit payée par le Domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly, les sujets fidèles ne devant pas être traités différemment les uns que les autres.
Art. 5
Qu’il ne soit étably dans la ville, perçu ni levé aucun impôt, aucun droit quelconque et sous quelque dénommination que ce soit sans être ordonné par une loy nationnale.
Art. 6
Qu’il soit pourvu par le Roy et les Etats généraux, avec des assignats sur les économats ou ailleurs, aux sommes nécessaires pour achever la construction commencée (de l’ordre et aux dépends du Roy, seigneur et propriétaire, et en vertu d’arrêt de son conseil rendu de son propre mouvement au mois de juillet 1765) de l’église royale et paroissiale de la ville, qui n’a que cette paroisse dont le bâtiment est à moitié abbatu et qui ne sauroit se passer de temple.
Art. 7
Qu’à l’avenir et toujours les administrations de sa maison appellée l’hôpital ne pourront admettre dans cette maison et suivant son institution que de vrais pauvres et par préférence ceux originaires de la ville.
Art. 8
Que l’administration de l’hôpital de charité étably à Saint Germain en Laye et où sont reçus les malades, régie jusqu’à présent par M. le curé seul, soit à l’avenir régie par ledit sieur curé et par la même administration que celle de l’hôpital, dont led. sieur curé est membre.
Art. 9
Que la prévôté royale soit érigée en baillage avec un arrondissement, facile à luy donner, érection presqu’arrêtée, le travail étant tout fait dans les bureaux de monseigneur le garde des Sceaux, et que tous les jugements qui seront rendus le soient par un nombre suffisant de juges qui, dans tous les cas, sera au moins de quatre, et dont les appels relèveront nuement au parlement.
Art. 10
Que le privilège exclusif des voitures de Saint Germain sera supprimé.
Art. 11
Que la liberté de voyager partout où l’on voudra et comme l’on voudra soit accordée.
Art. 12
Qu’il soit établi un collège à Saint Germain.
Art. 13
Que pour prévenir les calamités publiques et singulièrement à Saint Germain, il soit fait chaque année un inventaire des grains recueillis et veillé à ce qu’ils deviendront.
Art. 14
Que les membres de la municipalité à établir et dont est question à l’article trois ayent droit et pouvoir, aussitôt leur établissement, de demander comptes aux administrateurs anciens des affaires et revenus de la ville et de toute gestion, notamment des fontaines, administration et recette, même de débattre, clore et arrêter définitivement lesdits comptes, et que dans le cas où après l’espace d’une année à compter de ce jourd’huy laditte municipalité ne seroit pas établie, lesdits comptes soient rendus à six commissaires choisis et députés à la pluralité des suffrages dans une assemblée générale des habitans de la ville et qui seront propriétaires de maisons seulement.
Art. 15
Que le sieur Gourdin, député de la corporation des orfèvres de la ville de Saint Germain, en vertu des pouvoirs à lui donnés, déclare que le corps des orfèvres de Saint Germain se conformera aux demandes faittes par le corps de l’orfèvrerie de Paris aux Etats généraux.
Art. 16ème et dernier
Finallement, que la liberté des individus députés aux Etats généraux soit arrêtée, lesquels députés ne seront soumis pendant lesdits Etats que la police desdits Etats, sans pouvoir en façon quelconque être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats.
Fait et arrêté en l’assemblée des commissaires députés du tiers état tenu à l’hôtel de ville de Saint Germain en Laye le jeudy seize avril mil sept cent quatre vingt neuf, et le sieur Bonef, l’un des commissaires, a déclaré ne pouvoir signer à cause d’un tremblement dans la main.
Signé : Cousin, prévôt de Saint Germain et procureur du Roy de lad. ville, Baumier, procureur du Roy et député de la maîtrise particulière des Eaux et forêts, Antoine Ecuyer, député de la capitainerie, Scherer, maitre en chirurgie, député de son corps, Gourdin, garde et député de l’orfèvrerie, Deguienne, commissaire député, Chavepeyre, commissaire député, Jaulloin, doyen des procureurs, député, Lefevre, commissaire député, Hebert, procureur et commissaire député, Letuillier, procureur du Roy de la prévôté, commissaire député, Mangin, avocat et commissaire député, Odiot, procureur et commissaire député, Basire, écuyer, valet de chambre du Roy et commissaire député, Metayer, député, Bignon, épicier, commissaire député, Meriser, premier échevin, Gastineau, second échevin, Aubert de Blaumont, troisième échevin, Odiot de Lardillière, avocat, notaire et échevin, Chambaudière, avocat, prévôt d’Andrési et trésorier, Soulaigre, maire, Ferant, secrétaire greffier de la ville. »

Bénédiction de l’hôpital général Saint-Louis de Saint-Germain-en-Laye

« Nous donnons pouvoir à monsieur le curé de Saint Germain en Laye de faire tout ce qu’il jugera necessaire et dependant de notre auctorité pour travailler incessamment à disposer le lieu de l’hospital de Saint Germain en Laye affin que les pauvres y puissent estre commodement renfermez. Fait à Paris ce neufvieme decembre mil six cens quatre vingts un. Signé par monseigneur de Paris, François, archevesque de Paris.
Extrait en l’original qui est resté entre nos mains par nous, prestre et curé dud. lieu soubsigné, le dix septieme du mesme mois.
Cagnyé
Et le mesme jour dix septieme du mesme mois, moy Nicolas Cagnyé, prestre et curé de l’eglise parroissialle de Saint Germain en Laye, en vertu de la permission de l’autre part ennoncé, me suis transporté en la maison de l’hospital general dud. lieu où, ayant trouvé les choses dans la propreté requise et necessaire pour y celebrer la sainte messe, y administrer les sacremens, y recitter le divin office, j’en ay fait la benediction soubs le nom et invocation de saint Louis, comme aussy j’ay fait la benediction du tabernacle, crucifix et ornemens, mesme de la maison, en presence de messires Estienne Gaze, Antoine Jaume, prestres habituez en lad. eglise, Pierre Teilhes, prestre aussi habitué de sa maison et gentilhomme servant de madame la Dauphine, haulte et puissante dame dame Françoise de Rochechouart, surintendante de la maison de la Reyne, femme de monseigneur le marquis de Montespan, haulte et puissante princesse Françoise de Brancard, dame d’honneur de la Reyne, femme de hault et puissant prince Alphonce Henry Charles de Loraine, comte de Monlaur et prince d’Arcour, lesquels ont signé.
Fr. de Brancas
Françoise de Rochechouart
Gaze, prestre, Teilhez, prestre, Cagnyé
A. Jaume »

Brevet d’inspecteur des Bâtiments du Roi à Saint-Germain-en-Laye

« Charles Claude de Flahaut de la Billardrie, comte d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de celui de Saint Lazare, mestre de camp de cavalerie, directeur et ordonnateur général des Bâtimens du Roi, jardins, arts, académies et manufactures royales, intendant du jardin royal des plantes, associé à l’académie royale des Sciences, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’en vertu du droit à nous attribué comme directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté par l’article 42 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776 pour réglemens généraux de l’administration des Bâtiments, de nomme et pourvoir à tous les emplois du service autres que ceux réservés pour être conférés par commission du grand sceau, et étant bien informé des bonnes vie et mœurs du sieur Nicolas Galant, de ses talens en architecture, de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, capacité, expérience et bonne diligence, pour ces causes, nous l’avons nommé, établi et institué, et par ces présentes, signées de notre main, le nommons, établissons et instituons en titre, état et qualité d’inspecteur des Bâtimens du Roy au département de Saint Germain en Laye, à la résidence de Saint Germain en Laye, sauf telle autre destination que nous pourrions par la suite juger utile au bien service de Sa Majesté, pour, par ledit sieur Galant, avoir et tenir ledit emploi d’inspecteur, l’exercer sous nos ordres, en jouir et user aux honneurs, autorité, pouvoirs, franchises et libertés qui peuvent appartenir à semblables états, et percevoir, pour tous émolumens, les gages qui seront attribués audit état et emploi et dont la délivrance lui sera faite par le trésorier des Bâtimens du Roi en conséquence des distributions qui seront par nous arrêtées, en rapportant pour la première fois seulement audit trésorier copie collationnée des présentes. A la charge par ledit sieur Galant, qui sera tenu d’en prêter le serment entre nos mains, d’observer dans l’exercice de la présente commission toutes les dispositions des réglemens de l’administration des Bâtimens du Roi, et notamment les articles 37, 38, 39, 40 et 41 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776, registré en la chambre des Comptes le 19 du même mois, et le règlement de service intérieur arrêté par Sa Majesté le 26 décembre 1776, desquels édit et règlement il lui sera remis copies avec la présente commission. Enjoignons à tous entrepreneurs d’ouvrages et d’entretiens, à tous ouvriers et autres qui auront à répondre audit sieur Galant sur les faits de la présente commission et des ordres qu’il aura reçus de nous de le reconnoître et de lui obéir et entendre, sous peine d’en répondre envers Sa Majesté et de destitution de leurs entreprises ou révocation de leurs postes, selon les circonstances. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, que nous avons fait sceller du sceau de nos armes et contresigner par le secrétaire de la direction des Bâtimens de Sa Majesté. Fait à Versailles ce premier jour d’avril mil sept cens soixante dix sept.
D’Angiviller
Par Monsieur,
Le directeur et ordonnateur général
Montucla
Et le 23 avril mil sept cent soixante dix sept, M. le directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté étant à Versailles, ledit sieur Galant a fait et prêté, entre ses mains, le serment dont il est tenu aux termes de la commission ci-dessus, et conformément à l’article 42 du titre 2 de l’édit de septembre 1776, nous, premier commis des Bâtimens du Roi soussigné, présent.
Montucla »

Brevet du roi accordant de l’eau pour l’hôtel de la Chancellerie à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy dernier du mois de janvier mil six cens soixante et quinze, le Roy estant à Saint Germain en Laye, voulant gratifier et favorablement traicter monsieur d’Aligre, chancelier de France, en considération de ses services, luy a accordé et fait don de la quantité de douze lignes d’eau en superficie pour l’hostel de la Chancelerie de Saint Germain en Laye à prendre au lieu le plus proche et le plus comode dudit lieu, et pour ce ordonner Sad. Majesté au sieur de Francine de Grandmaison, intendant general de ses Eaues et fontaines, d’en faire faire la distribution sans difficulté, m’ayant Sadite Majesté commandé d’en expedier le present brevet pour asseurance de sa volonté, lequel Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller en tous ses conseils, secretaire d’Estat et de ses commandemens et finances.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

Brevet de survivance de concierge du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre bien amé Joseph Louis Garnier, concierge et garde meubles de notre château neuf de Saint Germain en Laye nous a très humblement suplié d’accorder au sieur d’Ingrande la survivance de lad. charge en faveur du mariage qu’il est sur le point de contracter avec sa fille, et voulant témoigner aud. sieur Garnier la satisfaction que nous avons de ses services et favorablement traiter led. sieur d’Ingrande. A ces causes, nous avons aud. sieur d’Ingrande donné et octroyé et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons la charge de concierge garde meubles de notre château, corps de garde et bâtiments neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission que led. sieur Garnier luy en a faite à condition de survivance, pour par luy l’avoir et exercer en l’absence et survivance dud. Garnier et en jouir et user aux honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, profits, revenus et esmoluments accoutumez et y apartenans tels et semblables qu’en a jouy ou dû jouir led. Garnier et ce tant qu’il nous plaira sans qu’avenant le décès de l’un ou de l’autre lad. charge puisse estre réputée vacante ny impétrable sur le survivant, attendu que le don que nous en faisons dès à présent et sans qu’il soit presté autre serment que celuy qu’en a cy devant fait led. Garnier et celuy qu’en sera led. d’Ingrande en vertu des présentes. Si donnons en mandement à notre cousin le maréchal duc de Noailles, pair de France, capitaine et gouverneur de notred. château de Saint Germain en Laye, qu’après qu’il luy sera aparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine dud. d’Ingrande et qu’il aura pris et reçu de luy le serment en tel cas requis et accoutumé, il ait à le mettre en possession de lad. charge et d’ycelle, ensemble de tout le contenu cy dessus le faire jouir et user pleinement et paisiblement, obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il apartiendra ez choses concernant lad. charge, mandons aussy aux gardes de notre trésor royal et aux trésoriers de nos Bâtiments que lesd. gages et droits ils continuent de payer aud. Garnier et après son décès ou de son consentement aud. d’Ingrande aux termes et en la manière accoutumez suivant nos états. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles le dix huitième jour de décembre l’an de grâce mil sept cent trente cinq et de notre règne le vingt unième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Brevet de concierge du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy vingt un janvier mil sept cent soixante dix, le Roy étant à Versailles, voulant traite favorablement le sieur Lavarde, l’un des paulmiers racquetiers de Sa Majesté, Elle lui a accordé et fait don de la conciergerie du jeu de paulme à Saint Germain, vacante par la démission volontaire du sieur Lataille, pour par led. sieur Lavarde jouir de lad. conciergerie tant qu’il plaira à Sa Majesté aux mêmes privilèges, prérogatives et fonctions dont a joui ou dû jouir led. sieur Lataille, et dont jouissent ou doivent jouir les autres concierges des maisons royales. Mande et ordonne Sa Majesté au sieur marquis de Marigny, lieutenant général des provinces d’Orléanois et de Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments, jardins, arts et manufactures royales, commandeur de ses ordres, de faire jouir led. sieur Lavarde du contenu au présent brevet que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d’Etat et de ses commandements et finances.
Louis
Phélypeaux
Vu par nous marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur de ses ordres, lieutenant général des provinces d’Orléanois et Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales, le présent brevet pour par led. sieur Lavarde jouir de l’effet d’iceluy suivant l’intention de Sa Majesté. A Versailles le 21e février mil sept cent soixante dix
Le marquis de Marigny »

Brevet de concierge du chenil de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. La satisfaction que nous avons des services que nous a rendus deffunt Pierre Patenôtre, concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye, nous ayant obligé d’y avoir égard, et à la prière que nous a fait sa veuve de lui accorder pendant sa vie la jouissance de la même charge, nous pour ses causes et pour la confiance que nous avons en la fidelité et en la vigilance de Claude Marais, veuve dudit feu Pierre Patenôtre, lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main lad. charge de concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye vaccante par la mort dudit Patenôtre son mary, pour par elle doresnavant l’exercer, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens accoutumez et y appartenans, tels et semblables qu’en a joui ou dû jouir feu son mary et ce tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement au capitaine de nos chasteaux de Saint Germain en Laye qu’après qu’il lui sera aparu des bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine de lad. Claude Marais et qu’il aura d’elle pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, il la mettre en institue ou face mettre et instituer de par nous en possession et jouissance de lad. charge de concierge du chenil de notred. château et de ce qui en dépend, la fasse, souffre et laisse jouir plainement et paisiblement, et la fasse obéir et entendre de tous ceux qu’il apartiendra es choses concernant lad. charge. Mandons en outre aux trésoriers de nos Batimens presens et à venir chacun en l’année de son exercice que les gages et droits à lad. charge apartenans ils payent et delivrent à ladite Claude Marais doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée suivant les états qui en seront arretez, et raportant par eux ces présentes ou copie collationné, pour une fois seulement, avec sa quittance sur ce suffisante, tout ce qui lui aura eté payé à cette occasion sera passé en la depence de leurs comptes par nos amez et feaux les gens de nos comptes à Paris, ausquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En temoin de quoy nous avons fait metre notre scel à cesdites presentes. Données à Saint Germain en Laye le XXVIe jour de septembre l’an de grace 1667 et de notre regne le vingt cinquiesme.
Signé Louis, et sur le reply Par le Roy, de Guenegaud, scellées en queue de cire jaune
Et à coté est ecrit sur le reply : leues et publiées devant nous Charles Molet de Museau, chevalier, marquis de Garennes et lieutenant en ladite capitainerie, ouy et ce requerant le substitut du procureur du Roy en ladite capitainerie, apres que ladite veuve Patenostre a fait le serment de fidelité au Roy et promis icelle charge faire et exercer au desir des presentes, que nous avons ordonné etre registrées au greffe de ladite capitainerie le lundy seize jour d’avril mil six cent soixante huit, signé Cagnié.
Et encore de l’autre coté sur le reply est ecrit : vu par nous conseiller du Roy en ses conseils, surintendant et ordonnateur general des Batimens, jardins, arts et manufactures de Sa Majesté les presentes lettres, pour jouir du contenu en icelles par lad. veuve Patenostre suivant l’intention de Sad. Majesté. Fait à Marly ce deuxieme may mil six cent quatre vingt douze, signé Colbert de Villacerf. »

Brevet de concierge du Château-Neuf

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que pour la bonne confiance et congnoissance que nousavons de la personne de Loys Ferrand et de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, experience, diligence et fidelité, à icelluy pour ces causes et aultres bonnes considerations à ce nous mouvans, avons donné et otroyez, donnons et octroyons par ces presentes l’estat et charge de concierge et garde des meubles de nostre chasteau et bastiment neuf de Saint Germain en Laye que nagues soulloyt tenir et exercer feu Hellain Gaucher, son beau père, dernier paisible possesseur d’icelluy, vaccant à present par son decedz, pour par led. Ferrand l’avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouyr et user aux honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminances, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens accoustumez et qui y appartiennent telz et semblables qu’en jouyssoit led. deffunct Gaucher, tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement à nostre amé et feal le sieur de Frontenac, cappitaine et gouverneur de nostred. chasteau de Saint Germain en Laye qu’apres qu’il luy sera apparu des bonnes vye, mœurs, conversation et religion catholique dud. Ferrand, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, il le mecte et institue ou face mectre et instituer de par nous en possession et saisine dud. estat et d’icelluy, ensemble des honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminences, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens dessusd., face, souffre et laisse jouyr et user plainement et paisiblement, et à luy obeir et entendre de tous ceux et ainsi qu’il appartiendra es choses touchans et concernans lad. charge. Mandons en oultre à noz amez et feaux conseillers les tresoriers de nostre Espargne et de noz bastimens presens et à venir que lesd. gaiges de Vc l. et autres droictz aud. estat et charge appartenans ilz payent ou facent payer, bailler et delivrer comptant doresnavant, chacun en l’annee de son exercice, aud. Ferrand, à commancer du jour et datte de ces presentes et rapportant lesquelles ou le vidimus d’icelles deuement collationné avecq les quictances dud. Ferrand sur ce suffisantes, tout ce que payé, baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en la despence de leurs comptes, desduictz et rabattu de leur recepte par noz aussy amez et feaux conseillers les gens de noz comptes à Paris, ausquelz nous mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Données à Paris le IIIIe jour de janvier l’an de grace mil six cens quatre et de nostre regne le quinzieme.
Henry »

Arrêt du conseil d’État concernant le bornage de la forêt du Vésinet

« Arrest du conseil d’Estat du Roy du 5 aoust 1751 qui ordonne la fixation, réunion et bornage de la forest du Vézinet avec l’ordonnance de monsieur le grand maître des Eaux et forests étant ensuite, du 12 desdits mois et an
Extrait du registre du conseil d’Estat
Le Roy estant informé que la forest de Vezinet, vulgairement dite garenne de Vezinet, n’a jamais été bornée ou que, l’ayant été, les riverains en ont supprimé les bornes pour en usurper les parties qui sont à leur bienséance, que l’on dit communément dans le pays que cette forêt contient onze cens arpens, que l’incertitude de sa véritable continence procède du peu d’attention que l’on a eu à suivre ce qui étoit prescrit par l’arrest du 26 janvier 1664 rendu pour la réformation de la forest de Saint Germain en Laye et de celle dite pour lors garenne du Vézinet, que l’assiette des forests en cas de réformation étant le premier objet qui se présente naturellement à l’esprit de tous les réformations, et qui doit faire la base de leur opération, ayant échappé alors, il n’est point étonnant que jusqu’ici les officiers d’Eaux et Forests soient demeurés dans la sécurité, qu’étant nécessaire d’y remédier, il faut recourir à tout ce qui peut conduire à une opération aussi importante, qu’il est constant que par l’article 36 dudit arrest du 26 janvier 1664, à l’occasion de la forest du Vézinet, il est dit que la garenne qui étoit lors formée dans cette forest et qui vraisemblablement lui a fait prendre le nom de garenne seroit réduite en continence suivant son ancien établissement, proche la maison du garenier et bruyères joignantes, jusqu’à la muraille qui fait la séparation de lad. garenne et des héritages des particuliers, et divisée des bois taillis qui sont de l’autre part par un fossé, et pour le surplus des bois, que les lapins en seroient détruits, conformément à l’article 35 dudit arrest, avec défenses à toutes personnes d’y en mettre, qu’à la vérité les commissaires dressèrent seulement leur procès-verbal de l’état de ladite forest, qu’il résulte dudit procès-verbal que la garenne étoit partagée en deux parties par le grand chemin de Saint Germain à Paris, qu’elle étoit en terres vaines et vagues pour la plus grande partie, que les endroits plantés en bois étoient en très mauvais état, scavoir les taillis abroutis par les lapins, dont les terriers étoient en grande quantité, que les balliveaux qui y avoient été refais étoient émondés, que, ladite forest reconnue en cet état, les officiers de la maîtrise, le procureur de Sa Majesté en la réformation et les anciens du pays appelés, ayant jugé qu’il étoit nécessaire de détruire la garenne au lieu de la cantonner, ou bien qu’il falloit la laisser subsister, attendu qu’elle étoit affermée 6000 livres, et ce dernier parti étant diamétralement opposé à la disposition dudit art. 36 de l’arrest du 26 janvier 1664, cette alternative ayant été référée à Sa Majesté, Elle ordonna que ladite garenne seroit ruinée pour y faire un lieu de chasse, ainsi qu’il avoit été du tems des rois ses pères et ayeuls, qu’en conséquence le réformateur rendit son ordonnance portant que les bois seroient recepés, la garenne ruinée et que les places vaines et vagues seroient labourées et ensemencées en glands, seines, châtaigniers, et mettre du lapin dans ladite garenne, et d’y introdire aucuns bestiaux, même sous prétexte de droit d’usages, que tous ceux faits résultans du contenu au volume de réformation de ladite maîtrise de Saint Germain ne paroissant point par aucuns actes postérieurs, que les intentions de Sa Majesté ayant été lors remplies, il y a à supposer que ces choses en sont restées là, que les riverains ont usurpé ce qu’ils ont voulu, et que les lapins ont réduit les bois de cette forest en un si total abroutissement qu’ils ne sont d’aucune espérance, que Sa Majesté, désirant connoître la véritable étendue, nature et qualité de ladite forest, et l’asseoir par des bornes immuables, Elle auroit été informée que Henri IV ayant fait construire le Château Neuf de Saint Germain en face du Vézinet, il avoit acquis des habitans du Pecq le terrein qui forme les bas jardins, en les abonnant à mille livres de taille, que depuis Louis XIII, considérrant que le Vézinet, en face du Château Neuf qu’il habitoit, ne contenoit que 284 arpens 24 perches suivant un arpentage constaté par procès verbal de 1606, il avoit acquis en 1612 des seigneurs de Chatou et de la Borde 335 arpens 92 perches et demi, suivant qu’il est mentionné en un procès-verbal de bornage de ladite année 1612, et du seigneur de Croissy 363 arpens 43 perches par contrat passé devant Robineau, notaire, le 21 janvier 1634, qu’enfin Louis XIV y réunit 418 arpens à la mesure de 18 pieds pour perche qui, réduit à 22 pieds pour perche, forment 281 arpens 4 perches, qu’il résulte suivant ce détail que ladite forêt doit contenir 1264 arpens 63 perches et demi, que Sa Majesté ne jouissant pas à beaucoup près de cette quantité, Elle a voulu y pourvoir,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son Conseil a fixé, quant à présent, la forest du Vézinet à 1264 arpens 63 perches et demi, sauf ses autres droits, s’il y échet. Ce faisant, Sa Majesté a ordonné et ordonne que par le sieur du Vaucel, grand maître des Eaux et Forests du département de Paris ou les officiers de la maîtrise de Saint Germain qu’il pourra commettre, il sera procédé à la visite et reconnoissance, autant que faire se pourra, des véritables limites de ladite forest, comme aussi que les contestations qui pourroient survenir lors desdites visites et reconnoissance seront par ledit sieur grand maître ou ledits officiers instruites et jugées sommairement dans le procès verbal de limitation et assiette de ladite forest, et que ce qui sera par eux statué et ordonné sera exécuté par provision, sauf et sans préjudice de l’appel au Conseil, que les appellans seront tenus de faire juger dans le mois, sinon déchus, et les jugemens, ordonnances et sentences dont aura été appellé seront exécutés selon leur forme et teneur, comme chose jugée en dernier ressort ; à l’effet de laquelle délimitation et assiette il sera préalablement, par les arpenteurs que ledit sieur grand maître nommera, procédé à l’arpentage général et à la levée du plan figuratif de ladite forest en son état actuel, pour connaître en quoi elle diffère de sa véritable continence ci-dessus déterminée. Ordonne Sa Majesté que ce qui sera jugé usurpé, et repris pour la parfaire, sera distingué et désigné sur ledit plan, ainsi que les bornes quee ledit sieur grand maître jugera nécessaire de faire planter pour l’assiette de ladite forêt. Ordonne pareillement Sa Majesté qu’après l’assiette de ladite forest par bornes apparentes, tous les riverains seront, à la requête, poursuite et diligence du procureur de Sa Majesté en la maîtrise de Saint Germain, assignés aux plus briefs délais pour représenter les titres de propriétés de leurs héritages, dont sera dressé procès-verbal par ledit sieur grand maître, ou lesdits officiers, en présence du procureur de Sa Majesté, comme aussi qu’il sera procédé à la description de l’état où se trouvera ladite forest, tant en fonds que superficie, pour lesdits procès-verbaux d’assiette, de description de titre et de l’état, nature et qualité de ladite forest rapportés au Conseil, avec l’avis dudit sieur grand maître, être ensite par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra. Fait au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu pour les Finances. A Compiègne, le cinquième jour d’août mil sept cens cinquante un.
Signé Phélipeaux, avec paraphe.
Louis François du Vaucel, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, grand maître enquéteur et général réformateur des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France
Veu l’arrest du Conseil dont copie est cy dessus, et tout considéré, nous ordonnons que ledit arrest sera enregistré au greffe de la maîtrise des Eaux Forests de Saint Germain en Laye pour être exécutés selon sa forme et teneur, et en conséquence qu’au jour qui sera par nous ci après indiqué il sera procédé aux opérations portées audit arrêt, à l’effet de quoi ordonnons qu’il sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et que par Collot et Ducy, arpenteurs, il sera procédé à l’arpentage général et à la lavée du plan figuratif de ladite forest en son état actuel, le tout à la diligence du procureur du Roy en ladite maîtrise, auquel nous enjoignons d’y tenir la main. Donné en notre hôtel à Paris le douze août mil sept cens cinquante un.
Du Vaucel, et plus bas Par Monseigneur, L’Eclope.
Collationné à l’original par nous écuyer, conseiller secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances. »

Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

Arrêt du Conseil ordonnant la création d’une faisanderie dans la garenne du Vésinet près de Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil que dans la garenne du Vézinet il n’y a plus de gagnage ny de gibier, que les petits taillis, tout abroutis qu’ils soient, donnent occasion aux bestes puantes et par conséquent à la destruction du gibier, que pour y remédier il seroit nécessaire d’enfermer de murs un canton joignant la ferme du Vézinet, de le défricher, y establir des pasturages et une faisanderie de la longueur de soixante toises sur vingt de large et d’y semer du grain pour le gibier, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le procez verbal de visite de ladite garenne par le sieur de la Faluere, grand maistre des Eaux et forests du département de Paris le 19 may dernier, par lequel il paroist que ledit canton est un mauvais taillis de la continence de quarante cinq arpens, mal planté, sans aucuns baliveaux, tant à cause de la mauvaise qualité du fonds que de l’abroutissement des bestiaux, l’avis dudit sieur de la Faluere portant que ce terrain n’estant d’aucun revenu, il y a lieu d’ordonner le défrichement desdits quarante cinq arpens, d’en distraire environ deux arpens poour former la faisanderie, de semer le surplus en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et de fermer le tout de bons fossez,
Ouy le rapport,
Le Roy en son conseil, conformément à l’avis dudit sieur de la Faluère, grand maistre, ordonne que le canton de quarante cinq arpens de taillis de la garenne de Vézinet joignant la ferme dudit lieu sera défriché pour estre ensuite (distraction préalablement faite de deux arpens ou environ pour former une faisanderie) semé en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et le tout fermé de bons fossez, desquels défrichement et fossez sera faite adjudication au rabais en la manière ordinaire par ledit sieur de la Faluère au siège et en présence des officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye, comme aussi qu’il sera par ledit sieur Grand Maistre et lesdits officiers procédé à la vente et adjudication en la manière ordinaire des arbres et bois qui sont sur lesdits quarante cinq arpens, à la charge par l’adjudicataire desdits bois de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour sur iceluy estre l’entrepreneur desdits ouvrages payé de la somme à laquelle ils auront esté adjugez incontinent après la réception d’iceux, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées ; fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le neuvième may mil sept cens dix neuf.
Collationné. Signé Du Jardin. »

Arrêt du Conseil déchargeant les habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq d’impositions sur le vin durant le séjour de la cour

« Extraict des registres du conseil d’Etat
Le Roy desirant, en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traiter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de toutes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisse de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ils vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le Conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et néantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voulant que pour la jouissance desd. privileges et exemptions toutes lettres necessaires leur en soyent expediées. Faict au conseil d’Estat du Roy tenu à Versailles, Sa Majesté y estant, le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf.
Sublet »

Arrêt du Conseil concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des registres du conseil d’Etat
Sur ce qui a été représenté au Roi qu’en établissant à Saint Germain en Laye une compagnie d’invalides pour veiller à la sûreté de cette ville, le feu Roi aurait destiné au logement de cette compagnie une partie du château neuf de Saint Germain, mais que depuis, Sa Majesté ayant disposé de la totalité de ce château en faveur de M. le comte d’Artois, son frère, il serait devenu nécessaire de placer ailleurs la compagnie d’invalides, que le terrein qui aurait paru le plus propre à former cet établissement est un terrein situé dans la rue de Loraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en avait été dressé trente trois perches un tiers, à vingt deux pieds quarrés pour perche, que le sieur maréchal duc de Noailles, qui jouit de ce terrein comme faisant partie du domaine de Saint Germain, se serait empressé de consentir à la disposition de ce terrein pour cet usage, qu’en conséquence le sieur Charles Bienvenu, entrepreneur de bâtimens demeurant audit Saint Germain en Laye, aurait offert de faire construire pour son compte et à ses frais, de la manière qui lui serait indiquée par le sieur intendant et commissaire départir en la généralité de Paris, un bâtiment susceptible de loger lad. compagnie d’invalides si Sa Majesté voulait bien lui faire la concession dudit terrein moyennant un cens modique emportant lods et ventes aux mutation suivant la coutume de Paris, se soumettant led. sieur Bienvenu de ne pouvoir disposer dud. bâtiment qu’à la charge et pour l’usage de lad. compagnie d’invalides et autant qu’elle sera audit Saint Germain, au prix et moyennant le loyer qui sera convenu et fixé par led. sieur intendant, et Sa Majesté ayant lesd. offres pour agréables,
Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal des finances,
Le Roi étant en son conseil, ayant égard aux offres dudit Charles Bienvenu, lui a fait et fait concession d’un terrein situé à Saint Germain en Laye, rue de Lorraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en a été levé et qui demeurera annexé à la minute du présent arrêt trente trois perches un tiers à vingt deux pieds quarrés pour perches, pour en jouir par led. sieur Charles Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes, à titre d’accensement et de propriété incommutable à perpétuité, à la charge de payer au domaine de Saint Germain en Laye un cens annuel et perpétuel de trois livres comportant droits seigneuriaux aux mutations suivant la coutume de Paris, et à la charge en outre ainsi que led. sieur Bienvenu s’y est soumis de faire construire à ses frais et pour son compte dans le cours de la présente année sur une partie dudit terrein un bâtiment susceptible de loger la compagnie d’invalides établie audit Saint Germain ainsi et de la manière qui lui sera indiquée par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Paris, lequel bâtiment sera spécialement affecté, comme Sa Majesté l’y affecte, au logement de lad. compagnie d’invalides, tant et si longtemps que Sa Majesté jugera à propos de la conserver à Saint Germain, sans que led. sieur Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes puissent sous aucun prétexte employer led. bâtiment à autre usage qu’au logement de lad. compagnie d’invalides.
Veut Sa Majesté que pendant tout le tems que led. bâtiment sera employé au service de lad. compagnie d’invalides, le loyer soit payé aud. sieur Bienvenu suivant et ainsi qu’il sera réglé par led. sieur intendant.
Fait au conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly le vingt may mil sept cent soixante dix huit.
Signé Amelot 

Actes de décès mentionnant la fontaine de vin mise en place à l’occasion de la naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le susdict jour 5e de septembre, fut convoyé au cymetiere un lacquais de M. de Beaufort, fils puisné de M. de Vandosme, lequel avoit esté tué par quelqu’un des soldats du regiment des gardes sur quelque different meu entre luy et lesdicts soldats au sujet de la fontaine de vin de devant la grande eglise faicte en resjouissance de la naissance de monseigneur le Dauphin.
[…]
Le mesme jour [11 septembre], l’enterrement d’un soldat de la compagnie de M. de Saint Marc, cappitaine du regiment des gardes, lequel estoit mort d’une blesseure receue en l’emotion faicte au sujet de la fontaine de devant la grande eglise le jour de la naissance de monseigneur le Daulphin entre les soldats de ladicte compagnie et les pages et lacquais de la cour estant pour lors en ce lieu de Saint Germain en Laye. »

Actes de baptême et d’inhumation d’un enfant du Canada envoyé au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. moys [de mai], fut baptizé ung enfant aagé de dix ans ou environ natif de l’isle de Canadas, prins par les François et envoyé au Roy, nommé Alexandre par hault et puissant prince Alexandre, filz naturel et non legitime du Roy, chevallier de Malte, et madamoyselle Henriette, sœur dud. s. Alexandre.
[…]
Le dix septiesme jour dud. mois [de juin], fut ensepulturé ung petit garson de l’ysle de Canadas. »

Actes de baptême d’Henri de Bourbon, futur duc de Verneuil, et de sa sœur Gabrielle à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. mois, fut baptizé par reverend pere en Dieu messire Henry de Gondy, evesque de Paris, hault et puissant prince Henry, filz naturel et non legitime du Roy nostre sire, nommé par tres hault et tres puissant prince Loys de Bourbon, daulphin de France, et madame Elisabeth, sa sœur, ensemble a esté conferé aud. sieur Henry, avec la permission du curé de ce lieu, le sacrement de confirmation et tonsure clericalle.
Led. jour fut aussy baptizé Gabrielle, fille aussy naturelle et non legitime du roy de France, nommée par hault et puissant prince et princesse Cesar, duc de Vendosme, et Henriette, sa sœur.
Et à ce furent presens M. de Souverey, gouverneur de mond. seigneur le Daulphin, M. le duc de Monbazon, M. de Frontenac, M. le baron de Monglat, madame sa mere, madame Piollant, gouvernante des Enfans de France, et plusieurs aultres seigneurs et dames. »

Acte mentionnant le grand-vicaire de l’archevêque de Paris et de l’évêque de Chartres à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingt sixiesme jour de mars 1645, furent mariez ensemble noble homme Louys Berruer, huissier de la chambre du Roy, de la parroisse de Saint Eustache, avec dispense de M. l’official et grand vicaire de M. l’archevesque de Paris, de la seconde et troisiesme publication des bans de mariage et de la solemnité d’icelluy pendant le temps de caresme, et dame Agnes de Barangues, veufve de feu honorable homme Jean Meusnier, vivant garçon ordinaire de la chambre du Roy, aussy avec dispense de M. de Lesseville, grand vicaire en toute l’estendue de la paroisse de Saint Germain en Laye pour messieurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres, par laquelle est permis à M. le curé de Saint Germain en Laye ou à son vicaire de faire la benediction dudict mariage combien que la seconde et troisiesme publication des bans n’en aue esté faicte, et nonobstant le temps le temps de caresme, desquelles choses pour certaines raisonnables causes led. sieur de Lesseville a dispensé, pourveu que ledict sieur Berruier eust aussi pareille dispense de M. l’official de Paris, et telle que nous l’avons cy devant declarée ; la benediction du mariage faicte par M. Charles Bailly, prestre et vicaire de lad. paroisse de Saint Germain en Laye, es presences d’honorables personnes Bernard Barangues, varlet de chambre ordinaire de M. le duc d’Orleans, pere de ladict Barangues, M. Pierre Barangues, procureur au Chastelet de Paris, son frere, dame Marguerite Perreau, sa belle mere, François Guion dit La Roche, chyrurgien de la feue reyne mere Marie de Medicis, Guillaume Thomin, sergeant royal, Denis Quentin, serviteur de lad. eglise de Saint Germain en Laye, et plusieurs autres parents et amys tant d’une part que de l’autre. »

Acte d’un mariage célébré par André Pulton, chapelain du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy huitieme janvier mil six cent quatre vingt quinze, a esté fait et solemnisé par moy prestre jesuitte, chapelain du roy d’Angleterre, avec la permission de monsieur le curé, le mariage de Jean Bevan, fils de Jacques Bevan et de Françoise Guillieaume, ses pere et mere, d’une part, et Anne Horton, fille de Humfroy Horton et de Marie Laine, ses pere et mere, d’aultre part, anglois de nation et demeurants sur cette paroisse, apres avoir publié trois bans au prosne de la messe de paroisse par trois dimanches ou festes consecutifves, scavoir les deux, trois, six janvier de la presente annez, les fiançailles faitte le jour precedent, le tout sans aucune opposition, en presence du sieur Jean Hataille, Cristolphe Ecopp et David Luiwis, et de maistre Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé avec l’epoux et l’epouse.
John Bevan, Ann Horton
John Hasfeld
Christopher Ecopp, Baussonnet
David Lewis
André Pulton »

Acte d’un baptême fait dans la chapelle du château en raison de l’épidémie de petite vérole à Saint-Germain-en-Laye

« Led. jour, fut baptizé ung enfant nommé Henry, filz de Anthoine Trolle et de Augustine Muet, nourrice de Madame, fille du Roy, le baptesme faict en la chappelle du chasteau à cause des malladies de verolle, led. enfant nommé par mad. dame, fille du Roy, et monsieur Alexandre, grand prieur de France, en la presence de madame de Monglat, gouvernante de monseigneur le Daulphin, et de madame sa sœur. »

Acte d’inhumation d’un valet de pied de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt neufieme juillet mil six cent quatre vingt onze, a esté enterré dans l’eglise le corps de Philippe Carny, valet de pied de la reyne d’Angleterre, agé de cinquant ans ou environ, decedé le jour precedent ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées en presence de maitres Antoine Marques et Hervé Lequelennec, pretres, qui ont signé.
Marqué
H. Le Quelennec »

Acte d’inhumation d’Hélène Nagle, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingtieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Helene Nagle, agée d’environ neuf ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu, fille de monsieur le chevalier Nagle ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Acte d’inhumation d’Henry Gregson, gentilhomme de la garde du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy quatrieme mars mil six cent quatre vingt quinze, a esté inhumé dans cette eglise le corps de Henry Gregson, gentilhomme anglois de la garde du roy d’Angleterre, aagé de vingt quatre ans, decedé le jour precedent ; vespres des morts, prieres, suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maistres Antoine Jamet, prestre, et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet, Jamet »

Acte d’inhumation d’Henriette Marie Douglas, fille du comte de Dumbarton, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui seizieme jour de novembre mil six cent quatre vingt neuf, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Henriette Marie Dumbarton, agée de cinq mois et demy, decedée ce meme jour, fille de Georges, comte de Dumbarton, gentilhomme de la chambre du Roy d’Angleterre et lieutenant general de ses armées, et de dame Anne Wheahy, ses pere et mere, es presences de messire Pierre Besnard, pretre, et Jacques Pigeard, diacre, lesquels ont signé.
P. François, P. Bernard, Pigeard »

Acte d’inhumation d’Euphemie Nairne, fille du secrétaire de lord Melfort, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy quatorzieme janvier mil six cent quatre vingt douze, a eté inhumé dans le cimetiere le corps de Euphemie Nairne, agée de dix huit mois ou environ, fille de messire David Nairne, gentilhomme ecossois, secretaire de milord Melfort, ministre d’Etat du roy d’Angleterre, et de dame Marie Elisabeth de Coupigny, ses pere et mere, demeurant dans cette parroisse, en presence de maitres Antoine Marques, pretre, et Hugues Augustin Baussonnet, accolithe, qui ont signé
Marques
Baussonnet »

Acte d’inhumation d’Elizabeth Plumton, femme d’un barbier du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy troisiesme septembre, a esté inhumé dans cette eglize Elizabeth Plumton, aagée de soixante ans, decedée le jour precedent, femme de Michel Bedingfield, barbier du roy d’Angleterre, messe haute chantée pour le repos de son ame en presence de maistre Nicolas Desprez et Henry Dromgole, prestres, qui ont signé.
Desprez, Dromgole »

Acte d’inhumation d’Elizabeth Bolt, femme d’un porte-carreau de la reine d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumée au cymetiere Elizabeth Bolt, femme en secondes nopces de Rodolphe Morton, porte carreau de la reine d’Angleterre, aagée de quarante ans, decedée le jour precedent en la charité de ce lieu, messe haute, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistre Nicolas Desprez, prestre, et Pierre Parmantier, diacre, sacristain, qui ont signé.
Desprez
P. Parmantier »

Acte d’inhumation d’Edouard Ewborne, secrétaire du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, a esté inhumé dans cette eglize le corps d’honorable homme Edouard Ewborne, secretaire de Sa Majesté britannique, aagé de soixante et quattre ans, decedé le vingt septieme du present mois, vespres des morts, prieres et suffrages accoutumez chantez pour le repos de son ame en presence de maistres Pierre Parmantier, diacre, sacristain, et Hugues Augustin Baussonnet, qui ont signé.
P. Parmantier, Baussonnet
Desprez »

Acte d’inhumation d’Edmond Perehains, sous-gouverneur du prince de Galles, décédé à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy seizieme aoust mil six cent quatre vingt dix sept, le corps d’honorable homme Edmond Perehains, sous gouverneur de Son Altesse monseigneur le prince de Galles, anglois de nation, aagé de soixante un an, de cette paroisse, y demeurant, décédé le quatorzieme du present mois, a esté transporté à Paris au convent des religieuses angloises sur les fossez de Saint Victor pour y estre inhumé ; messe haute, prieres et suffrafes accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de messires François Gaultier et Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé.
Baussonnet »

Acte d’inhumation d’Antoine de Favanne, lieutenant des chasses du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt neufieme septembre mil six cent quatre vingt onze, a esté inhumé dans l’eglise le corps du sieur Antoine Favanes, agé de cinquante ans ou environ, de cette parroisse, lieutenant des chasses du roy d’Angleterre ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, en presence de maitres Antoine Marques et René Cabaret, pretres, qui ont signé.
R. Cabaret, A. Marques »

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