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Description archivistique
Série Français
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Actes du pouvoir souverain et domaine public

La série A contient des documents en provenance des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la Surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, de Madame Elisabeth. Ces dossiers sont très fragmentaires car la majeure partie des archives de ces services est conservée aux Archives nationales.
La particularité et la richesse exceptionnelle de cette série tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, et dans un ensemble de documents graphiques isolés qualifié de " résidu " dans le premier inventaire sommaire de 1862. Une grande partie des cartes et plans couvre différentes régions de France et certains pays d'Europe.
(Répertoire méthodique de la série A des Archives départementales des Yvelines par Annick Bezaud, 2013)

Maison du Roi (Ancien Régime)

Cours et juridictions

La série B des Archives départementales des Yvelines rassemble les archives des juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution, lesquelles ne remontent guère au-delà du XVe siècle et sont souvent plus abondantes pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Elle renferme notamment les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, de ses juridictions secondaires ainsi que de la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants.
(D'après le Guide de la série B aux Archives départementales des Yvelines, 2012)

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Fonctionnement

Les archives concernant le fonctionnement de la CTG sont constituées d'une part des comptes-rendus de séances de la Commission et d'autre part de notes et rapports à l'attention du ministre de l'Instruction publique.

Commission de Topographie des Gaules

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