« Par devant me Febvrier, notaire à Saint-Germain-en-Laye soussigné,
Ont comparu M. Barthélémy Planté, entrepreneur de bâtiments et madame Anne Victorine Chappée, son épouse, qu’il autorise, demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye, place du Château, n° 29,
Lesquels ont par ces présentes vendu et se sont obligés conjointement et solidairement entr’eux à garantir l’acquéreur de tous troubles, évictions et empêchements quelconques,
A M. Alexandre Etienne Ferdinand Rolot, avocat demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue de Pontoise, n° 6, à ce présent et qui l’accepte, sous la réserve par lui faite de déclarer son command dans le délai de droit,
Désignation
1° Une propriété située à Saint-Germain-en-Laye, rue du Château-Neuf, n° 9, appelée le pavillon Henri IV avec toutes ses dépendances, sans réserves ni exceptions,
Tenant au nord par hache à la terrasse de Saint-Germain et à une pièce de terre plantée en vignes appartenant au sieur Gilbert, à l’est à un mur en terrasse et à la rampe placée sur les grottes supérieures, au sud à la rue du Château-Neuf, à l’ouest à M. Gudin et à la terrasse.
Cette propriété comprend les murs de clôture au nord, à l’est, au sud et contient en tout soixante-sept ares cinq centiares.
2° Et une maison appelée l’hôtel des Grottes située aussi à Saint-Germain-en-Laye, même rue du Château-Neuf, n° 6, avec jardin et toutes les circonstances et dépendances de ladite propriété, sans réserves ni exceptions. Tous les murs sont mitoyens, sauf ceux sur les rues. Elle est close de murs et tient d’un côté M. de Blérancourt, d’autre côté la rue de Médicis et M. Suère, d’un bout M. de Blérancourt et M. Suère, d’autre bout par devant la rue du Château-Neuf.
Ainsi que ces propriétés se poursuivent et comportent, sans garantie des mesures énoncées dans les titres ci-après et dont la différence en plus ou en moins (lors même qu’elle excèderait un vingtième) tournera au profit ou à la perte de l’acquéreur.
Explication du droit de propriété
1° Propriété dite le pavillon Henri IV
Cette propriété appartient à M. et madame Planté tant au moyen de la restauration et reconstruction qu’ils ont fait faire d’une partie du pavillon Henri IV et de nouveaux bâtiments qu’ils ont entièrement fait édifier sur l’emplacement par eux acquis qu’au moyen de l’adjudication de l’emplacement des constructions et ruines de l’ancien château neuf dit de Henry IV faisant partie des biens provenant de la dotation de l’ancienne Liste civile, qui a été faite à la préfecture du département de Seine-et-Oise, en exécution des lois des quinze et seize floréal an dix et cinq ventôse an douze sur la vente des domaines nationaux, le trois mai mil huit cent trente-trois au profit de M. Auguste Gens, demeurant à Paris rue Duras n° 9, faubourg Saint-Honoré, lequel par acte du même jour trois mai enregistré à Versailles ledit jour en a passé déclaration de command au profit de M. Planté, qui l’a accepté ainsi qu’il résulté d’une expédition tant du procès-verbal d’adjudication et du cahier des charges que de la déclaration de command étant ensuite, signée de M. Renault, conseiller de préfecture ayant reçu ladite adjudication comme délégué à cet effet par le préfet du département de Seine-et-Oise, en présence du directeur de l’Enregistrement et des Domaines.
Cette adjudication a eu lieu moyennant, outre les charges ordinaires, la somme de vingt mille cent francs de prix principal, stipulé payable par cinquièmes, savoir le premier dans les trois mois de l’adjudication, le second en un an après le premier, et les trois autres aussi successivement d’année en année, avec les intérêts, conformément à l’article cent six de la loi du cinq ventôse an douze, savoir à raison de cinq pour cent par an des quatre derniers termes du prix de l’adjudication, le premier terme étant seul exempt du paiement des intérêts, le tout dans la caisse du receveur des Domaines à Versailles.
Aucune formalité hypothécaire n’a été remplie sur cette acquisition, attendu qu’il n’y avoit lieu.
M. et madame Planté se sont libérés entre les mains du receveur des Domaines des huit mille quarante francs montant des deux premiers cinquièmes de leur prix et des intérêts qui en étoient dus suivant quittance passée devant Me Demay, qui en a gardé minute, et son collègue, notaires à Versailles, le quatre août mil huit cent trente-quatre, enregistrée, mais jusqu’à concurrence de sept mille francs avec pareille somme par eux empruntée à cet effet aux termes d’une obligation passée devant Me Denis, notaire à Saint-Germain-en-Laye, qui en a gardé minute, le trois août mil huit cent trente-quatre, de M. Barthélémy Chambault, cocher de M. le vicomte Decaux, demeurant à Paris, place de la Madeleine, n° 12, qui a été subrogé dans tous les droits, actions, privilèges et hypothèque de l’administration des Domaines, et au profit duquel il a été pris en outre inscription de l’hypothèque à lui consentie sur ladite propriété de l’ancien château neuf le cinq août mil huit cent trente-quatre, volume 310, n° 347.
Et suivant une autre quittance reçue par led. Me Demay, qui en a gardé minute, et son collègue le treize août mil huit cent trente-cinq, enregistrées, M. et madame Planté se sont libérés entre les mains de M. Benjamin Remerand, receveur intérimaire demeurant à Versailles, rue Satory, n° 11 de la somme de douze mille six cent soixante-seize francs trente-six centimes, montant en principal et intérêts des trois derniers cinquièmes formant le solde de leur prix d’adjudication, mais jusqu’à concurrence de douze mille francs avec pareille somme empruntée à cet effet aux termes d’une obligation passée devant led. Me Denis, qui en a gardé la minute, et son collègue le huit août mil huit cent trente-cinq de madame Hélie Pillault, veuve de M. Louis Sébastien Yvert, en son vivant avoué près le tribunal civil de Versailles, demeurant à Paris, rue de Miromesnil, n° 14, laquelle dame a été subrogée de la même manière qu’il vient d’être dit pour M. Chambault et aussi indépendamment de l’hypothèque à elle conférée par les emprunteurs sur lad. propriété de l’ancien château neuf, inscrite au bureau des hypothèques de Versailles le vingt août mil huit cent trente-cinq, volume 321, n° 22.
2° Maison dit hôtel des Grottes
Cette maison a été entièrement édifiée par M. et madame Planté sur l’emplacement des terrein et jardin qui en dépendent, par eux acquis […].
Entrée en jouissance
L’acquéreur pourra disposer des immeubles compris en la présente vente en toute propriété à partir de ce jour et il en aura la jouissance par la perception des revenus à son profit à compter du premier juin présent mois.
Charges et conditions
La présente vente est faite sous les charges et conditions suivantes que l’acquéreur s’oblige d’exécuter fidèlement, savoir :
1° de prendre les immeubles objets de la présente vente dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour raison des réparations qui seraient à faire aux bâtiments murs de clôture et de terrasse, et aux jardins ou pour toute autre cause que ce soit ;
2° de supporter toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui peuvent grever lesdits biens, sauf à s’en défendre et à faire valoir celles actives, le tout à ses risques et périls ; les vendeurs déclarent subroger l’acquéreur dans tous les droits et actions généralement quelconques qu’ils peuvent avoir pour raison de toutes servitudes ou droits de jouissance, notamment à l’égard de l’administration de la Liste civile, pour les exercer et faire valoir en leur lieu et place sous les mêmes charges et conditions dont ils étaient tenus ;
3° d’exécuter, de manière que les vendeurs ne soient aucunement inquiétés à cet égard et à partir de l’entrée en jouissance, le bail consenti à madame la marquise de Jumilhac par acte passé devant Me Denis et son collègue, notaires à Saint-Germain-en-Laye, le quatorze octobre mil huit cent trente-quatre et la location verbale de l’appartement du second de l’hôtel des Grottes devant expirer le premier octobre prochain, desquelles locations il a été donné une entière connaissance à l’acquéreur ;
4° d’acquitter à partir du premier juillet prochain (1837) les contributions de toute nature imposées sur les biens vendus et qui pourront l’être par la suite ;
5° d’acquitter également à partir de la même époque la cotisation due pour l’eau de la ville arrivant dans les propriétés vendues et de remplir envers la compagnie d’assurances générales contre l’incendie établie à Paris, rue de Richelieu, n° 97, les mêmes engagements que ceux contractés par les vendeurs, en se conformant à la police d’assurance de manière que ces derniers ne soient aucunement inquiétés à cet égard ;
6° de payer les frais et honoraires des présentes.
Prix
La présente vente est faite en outre moyennant la somme de deux cent vingt mille francs de prix principal, sur lequel l’acquéreur conservera entre ses mains somme égale au montant des causes en principal et accessoires des inscriptions qui peuvent grever les formalités hypothécaires dont il sera ci-après parlé, pour être payée par lui en l’étude du notaire soussigné aux créanciers y ayant droit, auxquels les vendeurs en font dès à présente toute délégation nécessaire.
A l’égard du surplus du prix qui restera libre, l’acquéreur s’oblige à le payer à M. et madame Planté aussi en l’étude du notaire soussigné après l’accomplissement des formalités de transcription et de purge légale dont il va être ci-après parlé.
La totalité dudit prix produira des intérêts à cinq pour cent par an, sans retenue, courant à partir du premier juin présent mois et payables en même temps que le principal.
[…]
Fait et passé à Saint-Germain-en-Laye en la demeure de M. et madame Planté, en présence de MM. Pierre Marie Joutel, marchand de vin, et Barthélémy François Tellier, marchand corroyeur, demeurant tous deux en ladite ville de Saint-Germain, rue de Paris, témoins instrumentaires, l’an mil huit cent trente-sept, le dix juin, heure de midi, et après lecture faite les parties ont signé avec les témoins et notaires.
Rolot, B. Planté, A.V. Chappée
M. Joutel, Tellier
Febvrier
[…]
Et ledit jour dix juin mil huit cent trente-sept, huit heures du soir,
Par devant led. Me Febvrier, notaire à Saint-Germain-en-Laye soussigné,
A comparu M. Alexandre Etienne Ferdinand Rolot, avocat demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue de Pontoise, n° 8,
Lequel en vertu de la faculté de déclarer command qu’il s’est réservée par le contrat passé devant le notaire soussigné assisté de témoins ce jourd’hui, dont la minute précède et sera soumise à la formalité de l’enregistrement en même tems que ces présentes, contenant vente au profit du comparant par M. Barthélémy Planté, entrepreneur de bâtiments, et dame Anne Victorine Chappée, son épouse, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, place du Château, n° 29, de deux propriétés situées en ladite ville de Saint-Germain, rue du Château-Neuf, l’une portant le n° 9, appelée le pavillon Henri IV, et l’autre portant le n° 6 appelée l’hôtel des Grottes, moyennant outre les charges ordinaires deux cent vingt mille francs de prix principal, payable avec l’intérêt à cinq pour cent par an sans retenue de la manière exprimée aud. contrat,
A déclaré que cette acquisition est et doit être considérée pour le compte de la société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain dont le siège est établi à Paris, rue de Rivoli, n° 16, constituée par acte passé devant Me Fould et son collègue, notaires à Paris, le deux novembre mil huit cent trente-cinq, enregistrée et approuvée par ordonnance royale du quatre du même mois, à laquelle société le comparant n’a fait prêter que son nom,
Ce accepté pour ladite compagnie 1° par M. Emile Pereire, directeur du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye, demeurant à Paris, rue de Rivoli, n° 16, 2° et par M. Victor Ambroise Lanjuissais, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 34, l’un des administrateurs de lad. société, agissant conjointement avec M. Pereire en vertu de l’article 22 des statuts qui porte que l’un des administrateurs devra toujours signer avec le directeur, à ce présents. Lesquels acceptent cette déclaration de command et obligent lad. société d’exécuter les charges et conditions insérées audit acte de vente et de payer le prix, le tout dans les termes et de la manière stipulés audit contrat, dont lecture leur a été donnée.
Mention des présentes sera faite sur toutes pièces que besoin sera.
Dont acte. Fait et passé à Saint-Germain-en-Laye. […] »

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 30 mai 1852
Monsieur le Ministre,
Nos parterres de Saint-Germain, si visités des étrangers qui en admirent la ravissante position, la vue si pittoresque des environs, le grandiose du nouveau parterre et la proximité de sa magnifique forêt, qui en grandissant ceux qu’ils ont, ajoutent mille charmes aux parterres.
Ce charmant tableau est en revanche bien mal encadré du côté de la ville. Ici, c’est la villa Médicis qui, ayant loué aux Domaines un terrain qui dépend du parterre, non seulement se contente de la clore en treillage, bien que l’autorisation de démolir le mur qui la séparait de cette promenade ait été accordé à ses propriétaires à la condition d’établir une grille en fer suivant un projet qui nous a été communiqué.
Mais encore un des dits propriétaires laisse sa maison en façade sur la promenade en état de ruine, les murs décrépis, les baies sans fermeture, les bois apparents, enfin dans l’aspect le plus sinistré et le plus hideux qui soit imaginable.
Plus loin, derrière le chemin de fer et dans l’endroit le plus apparent à tous les yeux, d’autres propriétaires, ayant fait démolir leur maison pour vendre le terrain par lots, laissent la partie basse du mur, jadis percée de baies, dans un état affreux de démolition, semblable au fumier.
A la suite sont des propriétés auxquelles appartiennent ou ont été concédés des terrains clos par des treillages, pourris et tombant en vétusté, qui appellent par leur état misérable et leur mauvaise tenue toutes les ordres et ceux qui ont envie d’en faire.
Puis enfin, pour comble, l’état de l’embarcadère, au sujet duquel j’ai l’honneur de vous écrire une lettre à la date de celle-ci.
Pensant qu’il est de mon devoir de rendre aux abords de nos promenades un aspect en rapport avec notre organisation administrative, j’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, de vouloir bien écrire à monsieur le maire de la ville de Saint-Germain afin de l’engage à rechercher avec moi et vous proposer telles dispositions qui nous paraitrons les plus convenables pour faire cesser un état de choses qui rappelle trop les mauvais moments passés.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 30 mai 1852
Monsieur le Ministre,
Depuis bientôt deux mois, un sinistre s’étant déclaré à la gare de Saint-Germain, l’administration, ayant à la suite reconnu que tous les bois non brûlés étaient pourris, a pris le parti de les changer entièrement. Mais depuis lors cette partie de la gare (dont le plancher supérieur étant bitumé faisait la promenade la plus fréquentée des habitants de Saint-Germain) est restée non pas en état de réparation, mais en état de démolition et rien ne fait supposer que l’administration du chemin de fer se prépare à rétablir promptement les choses, qui pourtant ne peuvent rester plus longtemps en cet état, tant à cause de la privation de la promenade favorite des habitants qui la réclame comme appartenant à l’Etat, qu’à cause de l’aspect sinistre et désagréable qu’il donne à la promenade.
En conséquence, Monsieur le Ministre, je vous prie de vouloir bien faire connaître à monsieur le directeur qu’il ait à vous communiquer ses projets, tant à l’égard du commencement et de la durée des travaux qu’à l’égard de leur mode d’exécution afin que je puisse ensuite suivre telle marche que vous m’aurez indiquée ou que j’aurai l’honneur de vous proposer si vous me faites celui de me demander mon avis à ce sujet.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance des sentiments respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 novembre 1852
L’an mil huit cent cinquante-deux, le douze novembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Quentin de Villiers, maire.
Vingt-quatre membres étaient présents.
M. le maire donne lecture d’une note donnée par l’administration du chemin de fer et d’un rapport de M. l’architecte-voyer de la ville favorable à la demande que fait la compagnie au conseil d’émettre un avis favorable sur le projet de substituer une galerie vitrée à l’ancienne, afin de laisser à jour, sur le parterre, l’espace laissé occupé par la galerie et de reculer le trottoir et le garde-corps sur le parterre de toute la largeur de cette galerie.
Les promeneurs pourraient ainsi voir l’arrivée et le départ des trains, la gare serait plus saine et d’un aspect plus agréable.
Le conseil,
Prenant en considération les motifs énoncés par la compagnie du chemin de fer,
Emet un avis favorable sur ce projet tout en témoignant le désir de voir le prolongement du trottoir en bitume jusqu’à l’entrée du premier tunnel et la substitution d’un garde-corps en fer au treillage en bois placé sur le côté gauche de la tranchée, lequel déshonore l’ensemble de clôture établi au pourtour de l’embarcadère. »

« Compagnie des chemins de fer de Paris à Saint-Germain
Paris, le 20 décembre 1852
Monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Dans l’hiver de 1852, la terrasse en charpente qui couvrait le quai de la gare du chemin de fer de Saint-Germain a été détruite par un incendie.
La compagnie du chemin de fer a proposé de rétablir les lieux suivant des dispositions plus convenables pour le public et pour les parterres du château. Ces dispositions consistaient à remplacer la terrasse par une vitrine le long de laquelle serait reportée le trottoir.
Le conseil municipal, consulté sur cette modification, l’avait d’abord repoussée. Ce refus provenait d’une instruction incomplète de l’affaire. Soumise à un examen plus attentif, le conseil a, dans une délibération récente, manifesté formellement sa préférence pour le nouveau projet, en en spécifiant les raisons.
Votre approbation, Monsieur le Ministre, est nécessaire pour qu’il puisse être procédé à l’exécution des travaux, la terrasse qui couvrait le quai de la gare étant une dépendance du parterre, sa transformation en vitrine, si elle ne change rien à la propriété du fond, en modifie cependant la forme de la superficie, et quelqu’avantageuse que soit cette transformation pour les intérêts engagés, les agents du domaine n’en autoriseront l’exécution qu’après que vous l’aurez approuvée.
Nous avons l’honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à cet égard. L’instruction de cette affaire a duré une année ; la gare est restée pendant tout ce temps exposée aux intempéries. La dernière délibération du conseil municipal vous a été adressée depuis deux mois environ, tout est prêt pour exécuter rapidement les travaux et nous avons l’espoir qu’une prompte décision nous mettrait à même de les terminer avant l’hiver.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Ministre, vos très humble et très obéissant serviteur.
Le directeur
Emile Pereire »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Section des Palais et manufactures
Minute de lettre du 23 janvier 1853
Le ministre à M. Emile Pereire, directeur du chemin de fer de Paris à Saint-Germain
Monsieur,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez adressée le 20 décembre dernier pour m’exposer que le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a donné son assentiment aux dispositions projetées par la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain pour la reconstruction de la partie de la gare qui a été récemment incendiée et vous me demandez l’autorisation de mettre ce projet à exécution.
Je m’empresse de vous annoncer, Monsieur, que je vous accorde l’autorisation que vous sollicitez. Toutefois, il est bien entendu que la zone de terrain de 5 mètres environ sur une longueur de 80 mètres qui va être occupé par le bâtiment du chemin de fer restera la propriété de l’Etat.
Recevez etc.
Le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur »

« Ministère des Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, 20 juin 82
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Sur la demande de M. le préfet de Seine-et-Oise et par une lettre en date du 26 mars 1881 émanante de la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, M. Sadi Carnot, alors ministre des Travaux publics, a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux et des chantiers.
M. Sadi Carnot a accordé cette autorisation sous les conditions énoncées dans un rapport de M. Lafollye, architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain, dont il a donné copie à M. le préfet, notamment sous la réserve que, après l’achèvement de l’opération, le parterre de Saint-Germain serait remis dans l’état où il était auparavant.
D’après les renseignements fournis par M. l’architecte, cette opération étant actuellement terminée, il y a lieu, conformément à la réserve sus-indiquée, de pourvoir au rétablissement du parterre dans son état antérieur.
J’ai l’honneur, en conséquence, de vous transmettre ci-joint, avec la lettre et le plan qui l’accompagnent, un devis dressé par M. Lafollye des travaux nécessaires à cet effet. Dans ce dernier, la dépense est évaluée à 17213 f. 70.
Je vous prie, Monsieur le Ministre et cher collègue, de vouloir bien prescrire l’exécution des travaux dont il s’agit et de donner des instructions pour que la dépense de 17213 f. 70 qu’ils occasionneront soit payée sur le budget de votre département.
Agréez etc.
Le ministre
Signé : Jules Ferry »