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Ecole militaire de cavalerie
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Lettre concernant le logement des professeurs de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. le général Clément de la Roncière le 31 décembre 1809
Général,
Quand j’ai pris ma décision relative à l’indemnité de logement du professeur de l’école militaire de cavalerie, je n’avois point encore nommé M. l’abbé Langlet à la place d’aumônier, quoique l’avis que je vous ai donné pour cette indemnité soit postérieur à sa lettre de nomination. Il n’y a point de doute qu’il doit être traité de même que le professeur et jouir comme eux de l’indemnité de trois cens francs par an jusqu’à ce qu’il puisse être logé dans l’un des bâtimens dépendans de l’école.
Recevez, Général, l’assurance de ma parfaite considération. »

Rapport sur l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ecole militaire spéciale de cavalerie
Rapport à Son Altesse le prince de Neufchâtel et Wagram, vice connétable, sur la dite école
Cette école, qui doit sa création à la munificence de l’Empereur, paraît remplir le vœu des familles riches de l’Empire. Elle a été vue avec le plus grand intérêt.
Il est à croire qu’un nombre considérable d’élèves y serait accouru sans deux causes qui tiennent à ce que les parents diffèrent d’y ammener leurs enfants sachant que l’établissement n’est pas monté, et à ce qu’il n’y a pas eu de conscription depuis un an. Cependant, le nombre d’élèves admis en 1809, quoique peu considérable, était assez avantageux.
Pour soutenir les espérances des familles et les engager à y envoyer leurs enfans, il est urgent de l’organiser provisoirement au complet d’un escadron formant d’après le décret 300 élèves.
Les détailles suivant présentent ce qui existe et ce qui reste à faire :
Officiers
Le général de division commandant, le colonel commandant en second, directeur des études, et deux seuls officiers se trouvent attachés à l’école ; encore ces derniers sont-ils d’infanterie : il manque deux chefs d’escadron, deux adjudans, major de cavalerie t un officier d’artillerie. il importe que ces officiers soient nommés le plus tôt possible, car l’instruction sous les rapports militaires en souffre, ainsi que la surveillance qui est très difficile, vu la distribution du quartier.
Professeurs
Tous les cours sont en activité, à l’exception de ceux d’administration militaire et d’hippiatrique. Les professeurs de ce dernier ne sont pas encore nommés.
Elèves
Le décret de formation porte l’effectif à 600. L’école ouverte le 15 octobre 1809 a reçu jusqu’ ce jour 123 élèves et l’effectif n’est actuellement que de 113, dix ayant été rayés des contrôles par ordre de Son Excellence le ministre de la Guerre, savoir
4 reformés pour cause d’infirmités
2 rayés pour inconduite
1 rentré dans ses foyers
1 passé à La Flèche
1 fait officier
1 décédé
Chevaux
D’après le décret de formation, l’école doit avoir 500 chevaux dont 100 de manège et 400 d’escadrons.
Chevaux de manège. Trente et un chevaux de manège prêtés par l’école de Versailles servent à donner les premières leçons d’équitation, et cette quantité tout à fait insuffisante retarde la marche de l’instruction. Il est nécessaire qu’elle soit portée à 60.
Ce nombre peut être considérable comparativement à celui de 100 déterminé pour le complet des élèves, mais il suffira de remarquer que les 113 élèves présents ont besoin des premiers principes d’équitation et que lorsque l’école sera complètte, les entrées et sorties n’offriront pas même une mutation annuelle plus considérable.
Chevaux d’escadron. Il n’existe pas un seul cheval d’escadron. Cent vingt seraient absolument nécessaires pour le présent.
La formation d’un escadron complet de manœuvre en exige 113, savoir
Commandant d’escadron : 1
Capitaine de remplacement : 1
Commandants de peloton : 4
Officiers de serre file : 2
Sous-officiers de serre file : 4
Sous-officiers d’encadrement : 2
Cavaliers : 96
Trompettes : 3
Total : 113
Les chevaux faisant le complet des 120 doivent remplacer les malades et les éclopés.
Le prompt achat de 120 chevaux d’escadron et de 60 de manège est d’autant plus instant qu’il faudra encore, avant que de les mettre entre les mains des élèves, les dresser ou du moins les débourrer pour éviter les accidents.
On ne demande que 120 chevaux d’escadron, mais il sera nécessaire d’en avoir 200, attendu que le nombre des élèves sera sans doute porté sous peu à un plus grand effectif.
Manège
Un jeu de paume détaché de l’école sert de manège. Il n’est que pour donner les premières leçons. Vu ses petites dimensions, il est donc urgent d’en fait construire un convenable pour le service de l’école.
Ecuries
Des écuries pour près de 300 chevaux avaient été mises à la disposition de l’école militaire de cavalerie par décret du 14 décembre 1809 mais Son Excellence le ministre de la Guerre ayant ordonné de remettre au commandant de l’école des trompettes une partie des bâtimens accordés par ledit décret, lesquels bâtimens se trouvent au centre de ceux appartenants à l’école militaire de cavalerie, il ne lui reste plus d’écurie que pour deux cens chevaux.
Bâtimens
La partie des bâtimens qui sert au casernement des élèves est en assez bon état et disposée pour en recevoir 600. Mais le rez-de-chaussée, étant trop humide, ne pourra dans aucun cas être occupé, ce qui réduit le logement convenable à cinq cens hommes.
L’on ne s’est nullement occupé du logement de messieurs les officiers et fonctionnaires de l’école. Il est cependant bien nécesaire que les premiers surtout logent dans l’intérieur.
Le conseil d’administration a fait faire l’arpentage et l’estimation des terrains et bâtimens appartenant à différens particuliers et affectés à l’école par le décret de Sa Majesté. Les procès-verbaux ont été adressés à Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil attend avec impatience la décision qui le mettre à même de faire commencer les travaux.
Carrière
Une partie des bâtimens affectés par le dit décret doit être abattus et rasés pour former la carrière destinée aux manœuvres, mais cette carrière ne sera pas assez grande lorsque l’école sera au complet de trois à quatre cens élèves, n’offrant qu’un prolongement de 400 mètres sur 290.
Trois escadrons en bataille exigent 330 mètres, y compris les intervalles, et il n’en restererait que 70 pour exécuter une marche, ce qui serait insuffisant pour rectifier les erreurs. Il serait donc nécessaire au bien de l’école d’y joindre un petit terrain qui se trouve au bout du parterre et connu sous le nom de quinconce. Il touche à celui concédé et est à la disposition de Sa Majesté, faisant partie des domaines.
Chapelle
Il existe un corps de bâtiment destiné à la chapelle, mais les réparations à faire seront considérables. Cependant, elles sont indispensables.
Cour de récréation
Il n’y a pas de cour de récréation et les élèves sont obligés de rester dans celle du château pendant les momens de repos.
Artillerie
Il n’existe encore à l’école aucune pièce de canon. Par le décret de formation, deux pièces de 8, deux obusiers et les caissons nécessaires, le tout attelé, doivent y être attachés.
Poligone
Le terrein destiné au poligone et à la construction des redoutes et batteries n’est pas encore déterminé. Il sera difficile de le trouver à porter de l’école.
Effets de casernement
L’école est fournie d’effets de casernement pour recevoir deux cens élèves et les marchés seront passés pour un plus grand nombre dès que le besoin l’exigera.
Fonds
L’école a reçu depuis son ouverture, pour pensions et trousseaux, la somme de : 241648 f.
Plus, à titre de secours avancé par Son Excellence le ministre de la Guerre, celle de : 37000
Total : 278648 f.
Elle a dépensé celle de : 248384
Il en reste en caisse au 1er juillet 1810 : 30264
Laquelle somme est même due à différens fournisseurs.
Il résulte de cette apperçu que l’école, vu le petit nombre d’élèves, n’a aucuns fonds à sa disposition et que ceux rentrant des pensions sont à peine suffisans pour les dépenses journalières et celles déjà faites.
Il est donc indispensable de lui ouvrir un crédit d’un million à douze cent mille francs pour être affecté aux dépenses approximatives cy après :
1er achat de deux cens soixante chevaux, de sellerie et ustensiles d’écurie : 186000 f.
2 acquisition des terreins et bâtimens affectés à l’école par décret du 14 décembre 1809 : 500000 f.
3 frais de construction, de manège, d’écurie, de mur de clôture et d’établissement : 500000 f.
Total : 1186000 f.
Cette somme serait rendue au Trésor public par dixième à datter de l’époque à laquelle le nombre des élèves serait de trois cens pensionnaires, parce qu’alors il sera ferait une économie de plus de cent mille francs par année.
Le général commandant croit devoir représenter que si l’école de Saint-Cyr continue à donner à l’armée des officiers pour les troupes à cheval, celle de Saint-Germain aura de la peine à se compléter, attendu que les parents, espérant voir leurs enfants passer de Saint-Cyr dans la cavalerie, préfèrent les mettre dans cette école où la pension n’est que de 1200 f. Il serait donc nécessaire, pour le bien de celle de cavalerie, d’arrêter de suite ou du moins sitôt après la première promotion, que celle de Saint-Cyr ne fournira plus d’élèves pour la cavalerie. Cette mesure est, je crois, indispensable.
Le général de division commandant l’école militaire spéciale de cavalerie
Baron Clément de la Roncière
A Saint-Germain-en-Laye, le 1er août 1810 »

Lettre concernant les repas des élèves à l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain, le 28 août 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie par intérim, à Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai eu l’honneur de vous donner avis que les élèves ont commencé à manger à table le jour de la saint Napoléon. Les mesures que j’avais prises à cet égard étaient un essai pour différents objets, particulièrement la fayence. Je désirais, si elle pourrait être emploiée sans être trop onéreuse à l’administration.
Le conseil a arrêté en conséquence la fourniture détaillée dans l’état ci-joint pour le service du réfectoire. Tout a été calculé pour 200 élèves. L’expérience de quinze jours a fait connaitre que les frais ne doivent pas être plus considérables et qu’ils le seront encore moins proportionnellement pour un plus grand nombre.
Les tables sont établies pour six élèves et par escouade aiant un sous-officier à sa tête. On a emploié celles qui existaient dans les chambrées. Elles peuvent servir convenablement.
Les serviettes et les nappes sont en toile de cretonne très bien blanchies. La fayence est celle de Rouen. Les bouteilles de Sèvres sont choisies pour contenir 75 centilitres, qui est la portion pour deux repas. L’eau est servie dans deux caraffes de verre blanc par table. Il y a deux salières avec une poche et une cuillère à ragout en composition.
Chaque élève a son assiette à soupe et deux assiettes pour le bouilli et les légumes. Des servans sont désignés pour le service. On renouvelle le linge de table le dimanche au matin et mercredy au repas du soir. Les couverts et timballes en argent restent encore entre les mains des élèves parce que le réfectoire n’est pas encore disposé pour y renfermer ces objets. J’ai demandé à Votre Excellence ses ordres pour la réparation ou la construction du nouveau réfectoire.
Il n’y a pas de nécessité d’augmenter le nombre de servans pour le service de table.
Pour éviter le remplacement fréquent de la fayence, j’ai fait arrêter par le conseil que les mêmes servans seraient chargés du transport et que chaque mois il serait fait un relevé des objets cassés pour être retenus sur leur gage. Par ce moien, il y aura très peu de dépense en remplacement. Je pense que le service en fayence doit être adopté pour sa propreté et le coup d’œil.
Je prie Votre Excellence de me faire connaître si la poche pour la soupe et la cuiller à ragout en étain peuvent être remplacés par les mêmes objets en argent au compte de la maison. Je n’ai pas proposé cette question au conseil. On se sert provisoirement des anciennes soupières en fer battu, en attendant le nouveau réfectoire du rez-de-chaussée, attendu la difficulté d’un escalier très élevé et difficile pour arriver à la salle de Mars. On pourra par la suite se servir de soupières en fayence.
Le conseil a été convoqué hier pour entendre le rapport que j’avais ordonné pour le nouvel ordinaire des élèves, en suivant les bases que Votre Excellence a prescrittes dans son instruction du 30 juillet dernier. Il a été arrêté que le repas du matin comprendrait :
La soupe
Un plat de bouilli
Un plat de légumes
Repas du soir :
Un rôti, ragoût ou bœuf à la mode
Un plat de légume
Une salade
75 centilitres de vin de Bourgogne pour les deux repas, et le pain à discrétion.
Le plat de légumes et la salade du repas du soir pourront être substitués par des œufs à deux et demi par tête depuis le 1er avril jusqu’au 1er novembre. Lorsque les circonstances en hyver ne pourront par permettre la variation des légumes et que l’on ne pourra se procurer de la salade, alors les légumes et la salade du service du soir pourront encore être substitués par un second plat de viande. En pareil cas, on servirait un ragoût et un rôti.
Chaque plat de viande, bouilli, rôti, ragoût et bœuf à la mode comprendra un quart de killogramme par tête. Le conseil a pensait qu’il convenait d’établir cette quantité. Depuis la visite de Sa Majesté, les élèves ont eu chaque deux jours deux plats de viande le soir en ragoût et bœuf à la mode, avec la même quantité par tête. Il n’y a pas de superflu.
Les tarifs pour ces différens services ont été arrêtés en conseil. Je ne les adresse pas encore à Votre Excellence parce que je désire être plus éclairé sur la consommation du pain qui me parait un peu arbitraire.
La dépense pour ce nouvel ordinaire surpassera de peu de chose le service précédent, en ce qu’il n’y avait pas de tarif, ce qui donne lieu nécessairement à beaucoup d’abus. Pour les prévenir, j’ai ordonné que les feuilles hebdomadaires servant à établir le service de chaque repas dans la semaine serviront à arrêter la comptabilité de la masse d’ordinaire dans chaque trimestre. En conséquence, ces feuilles seront remises à cette époque par l’administration au commissaire des Guerres. Il sera facile de constater par jour le prix de chaque repas par tête.
Je vous prie, Monseigneur, de me faire connaître si vos intentions sont remplies par ces nouvelles mesures. J’ai l’honneur de les soumettre à votre approbation.
Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Bellavène »

Ordonnance supprimant l’école de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Au château des Tuileries, le 30 juillet 1814
Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre,
Nous étant fait rendre compte de la situation des écoles militaires et voulant que l’organisation de ces établissemens soit en rapport avec celle que nous avons donnée à l’armée par nos ordonnances du 12 mai dernier,
Ayant reconnu qu’une seule école militaire pourrait suffire aux besoins du service,
Désirant en outre récompenser les services des officiers généraux et supérieurs de nos armées, et faire jouir la noblesse de notre royaume des avantages qui lui ont été accordés par l’édit de notre aïeul du mois de janvier 1751 relatif à la fondation de l’école royale militaire,
Sur le rapport de notre ministre de la Guerre,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les trois écoles militaires actuellement existantes sous la dénomination de l’Ecole militaire de Saint-Cyr, de l’Ecole militaire de Saint-Germain, et de Prytanée militaire de La Flèche, sont supprimées.

  1. L’école royale militaire créée par l’édit du mois de janvier 1751 sera rétablie, avec les modifications que les circonstances exigent, et qui nous seront proposées ultérieurement par notre ministre de la Guerre.
  2. Cette école sera établie, le plutôt qu’il sera possible, à Paris, dans les bâtimens de l’ancienne école militaire. En attendant, elle sera placée dans le local qu’occupe en ce moment l’école de Saint-Cyr.
  3. Tous les élèves qui font partie de l’école de Saint-Cyr [p. 87] et de celle de Saint-Germain seront maintenus dans la nouvelle école et jouiront des mêmes avantages.
  4. L’école royale et militaire de La Flèche sera également rétablie sur l’ancien pied, sauf les changemens nécessaires ; elle servira d’école préparatoire à l’école militaire de Paris.
  5. Notre ministre de la Guerre fera rédiger un règlement général sur la composition de l’état-major et du corps enseignant dans l’école royale militaire et l’école de La Flèche, sur le nombre d’élèves qui sera reçu dans ces deux maisons, sur les études, la police, la discipline et l’administration.
    Ce règlement sera soumis à notre approbation, voulant par là faire connaitre l’intérêt particulier que nous portons à ces deux établissemens, et les soins qu’il est dans notre intention de donner à leur prospérité.
  6. Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
    Donné à Paris, le 30 juillet 1814
    Signé Louis
    Par le Roi
    Le ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
    Signé le comte Dupont »

Ministère de la Guerre

Commentaires de Joseph August Schultes sur le château de Saint-Germain-en-Laye

« Die besondere Militär-Cavallerie-Schule zu St. Germain en Laye, die der Kaiser im Jahre 1809 am 4 März decretierte, und deren Organisationsplan er im Lager zu Schönbrunn am 17 Μay unterzeichnete. Ihre Bestimmung ist Bildung der Officiere zum Cavallerie-Dienste. Die Bedingungen sind dieselben, wie an der Militär-Schule von St. Cyr. Man bezahlt aber das Doppelte : nähmlich 2400 Franken jährlich. Die Eleven werden durchaus eben so, wie zu St. Cyr, und überdiess noch in der Behandlung des Pferdes im ganzen Umfange, Hippiatrik, Schmiedewesen, Sattelwesen etc. vollständig unterrichtet. »

Schultes, Joseph August

Mention dans le journal de l’architecte Fontaine des travaux ordonnés par l’empereur au château de Saint-Germain-en-Laye

« L’Empereur est allé ces jours derniers à Saint-Germain et a vu l’école d’équitation qui est établie dans le château depuis quelques années. Il a été mécontent de tout ce que MM. les ingénieurs militaires ont fait dans cet établissement. J’ai reçu ordre d’aller le visiter avec M. Costaz et M. Lepère, architecte de Saint-Cloud. J’ai mis ce matin sous les yeux de Sa Majesté les plans du château avec quelques observations sur les moyens de remédier aux inconvénients dont on se plaint. J’ai proposé le changement des latrines qui se trouvent avoir une entrée directe sur l’un des principaux escaliers, la disposition d’un réfectoire, et d’une salle pour la réception des visites. J’ai aussi indiqué une clôture en palis pour former une carrière qui doit servir aux exercices sur la pelouse en avant du château. L’Empereur a tout approuvé et en a ordonné l’exécution. La direction de ce travail, qui va être fait aux frais de la Liste civile, car le château de Saint-Germain est maintenant regardé comme dépendance du Domaine de la Couronne, devra être faite par M. Lepère, dans l’arrondissement duquel il se trouve. »

Fontaine, Pierre-François-Léonard

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de la carrière de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Paris, 6 mars 1811
A monsieur le général Fririon, secrétaire général du ministère de la Guerre
Monsieur le Général,
Vous avez bien voulu me recevoir plusieurs fois à la recommandation de M. Fauchet, chef de la division du ministère de l’Intérieur à laquelle je suis attaché. J’avais à vous prier de me dire si ma propriété de Saint-Germain, qui fait partie de celles désignées par le décret impérial du 14 décembre 1809 pour former la carrière de l’école de cavalerie, était sur le point d’être définitivement acquise.
Vous voulûtes bien alors me faire espérer une prompte décision. Depuis, j’ai adressé à Son Excellence le ministre de la Guerre une pétition en date du 29 janvier dernier dans laquelle je lui exposais la situation vraiment pénible où je me trouve, à cause des intérêts que j’ai à payer pour les sommes qui sont hypothéquées sur mes propriétés, dont je ne puis tirer aucun produit de location ni de culture.
N’ayant aucune réponse de Son Excellence, permettez, Monsieur le Général, que je rappele à votre attention ce que contient ma pétition et que je vous prie d’obtenir du ministre qu’il veuille bien faire prononcer par Sa Majesté que les propriétés affectées au service de l’école de Saint-Germain sont définitivement acquises ou que le décret qui les tient sous un espèce de séquestre depuis 15 mois est rapporté.
Le moment de provoquer à ce sujet une décision quelconque parait favorable. Vous savez sans doute que M. le général Clément a eu occasion de s’entretenir avec Sa Majesté de l’école dont le commandement lui est confié et que sur ce qui lui a été observé que les élèves ne pouvaient être compléttement instruits dans les maneuvres de la cavalerie que lorsque les terreins affectés à l’école seraient disponibles, l’Empereur a bien voulu promettre qu’il allait s’occuper de cette affaire. C’est M. le général comte de Sassy, l’un des propriétaires des maisons dont il s’agit, qui a rapporté cette circonstance. Il était présent à cet entretien qui a eu lieu il y a environ 12 jours.
Malgré cela et si dans votre opinion cette affaire ne pouvait être terminée incessamment, oserais-je vous prier de me faire connaître si vous pensez que je puisse obtenir de Sa Majesté un prêt de 30000 francs dont ma propriété, estimée 100200 f., serait l’hypothèque ? Cette somme me permettrait de rembourser les emprunts auxquels elle sert de gage, dont l’échéance est arrivée et pour lesquels mes créanciers me tourmentent.
Je sais que Sa Majesté accorde des secours pécuniaires aux manufactures. Ne pourrais-je pas espérer la même faveur, dans une circonstance qui n’est pas la même, à la vérité, sous le rapport de la profession, qui qui pèse encore plus sur moi par le fait du décret impérial et par le peu de ressources que m’offre mon état pour trouver des secours ailleurs.
Vous savez, Monsieur le Général, ce que c’est qu’un emploi qui est plus honorable que lucratif. Il est difficile, lorsqu’on a à peine de quoi subsister, de prélever la moindre chose sur un traitement modique pour parer à des charges étrangères et inatendues. C’est le cas où je me trouve et il faut que ce soit très grave, relativement à mes facultés pécuniaires, pour que je vienne vous importuner de mes doléances.
Si vous pensiez, Monsieur le Général, que je puisse obtenir de Sa Majesté le prêt dont j’ai besoin, je vous prierais de m’accorder un moment d’audience et de m’indiquer le jour où je pourrais conférer avec vous sur les moyens d’en former la demande.
Ce serait ajouter une faveur bien précieuse aux bontés avec lesquelles vous avez bien voulu me recevoir que de m’honorer de vos conseils et de votre appui dans les fâcheuses circonstances où je me trouve.
Agréez, Monsieur le Général, les sentimens de la haute considération avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très obéissant serviteur.
Bardel
Membre du bureau consultatif des Arts et manufactures près le ministre de l’Intérieur
Rue Thevenot, n° 9 »

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
Maler »

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7e division
Bureau du matériel du Génie
A Son Excellence le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Par une première pétition, j’ai eu l’honneur de vous demander deux choses,
1° l’autorisation que j’au crue nécessaire pour louer ma maison de compagne comprise au nombre des propriétés particulières qu’un décret impérial réunit à l’école militaire de cavalerie.
Vous m’avez permis, par une lettre officielle du 24 avril 1811, de tirer de ma maison le parti que je jugerais convenable. C’est ce que j’ai fait. Dès le 1er mai, j’ai loué, pour trois ans, à S.A.S. la duchesse de Courlande cette belle propriété, qui est maintenant occupée par S.A.S. le prince de Bénévent, madame la duchesse de Courlande et madame de Laval. Déjà, on y a fait pour plus de dix mille francs d’améliorations et d’embellissemens.
2° j’ai réclamé une indemnité pour la privation de loyer que j’ai éprouvée en 1810. Vous n’avez point fait droit à cette seconde demande, sous le double motif que je n’avais reçu aucune signification et que rien ne m’empêchait, l’année dernière, de faire la démarche que j’ai faite cette année.
Il m’est facile de démontrer que ce double motif est sans fondement.
En effet, j’ai reçu deux significations administratives. La première est la lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise du 18 janvier 1810, la 2e est celle de M. le général Clément, commandant de l’école, en date du 2 juin suivant. Je joins ici une copie certifiée de ces deux pièces.
Pouvais-je raisonnablement demander à disposer de ma maison après l’ordre aussi positif de M. le préfet, qui a été suivi d’une estimation contradictoire faite par l’expert du gouvernement et par le mien ? Ne devais-je pas penser que cette affaire serait terminée avant la fin de 1810 ? Dès lors, je n’avais rien à demander. Je trouvais dans le revenu du prix de ma maison un dédommagement du loyer, du paiement des impositions, de l’entretien des jardins et des réparations. Mais quand, au mois d’avril 1811, les choses sont au même état, je me trouve alors évidemment lésé par un retard trop prolongé qui n’est point de mon fait et l’occasion de louer ma maison s’est évanouie.
Je réclame donc de nouveau cette indemnité comme un acte de justice.
Par une décision du 30 juin 1811, vous avez ordonnée une nouvelle expertise. Elle me sera favorable puisque ma propriété a acquis des améliorations réelles par les dépenses qui y ont été faites cette année.
Si Votre Excellence y consent, je suis prêt à vendre ma maison de gré à gré. Ce mode est le seul adopté par M. Costaz, intendant des Bâtimens de la Couronne. C’est en effet le plus convenable.
Je suis avec un profond respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Bachellery
Rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 39 »

Il est noté en marge : « Audience du ministre du 23 mai 1812 »

Rapport concernant le mur du promenoir de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7ème division
Bureau du matériel du Génie
Rapport fait au ministre le 17 juin 1811
Sur le compte rendu au ministre le 19 avril dernier 1° d’une demande faite par M. le général Clément, commandant l’école de cavalerie de Saint-Germain, pour la construction autour du château d’un mur de clôture devant fermer l’espace destiné à servir de promenoir aux élèves, construction évaluée à 36200 f., 2° d’une observation de M. le directeur du casernement concernant les inconvéniens qu’il y aurait à suivre dans la construction de ce mur le tracé proposé, le ministre a prescrit de conférer sur cet objet avec M. le général Clément et de prendre ultérieurement les ordres de Son Excellence.
M. le directeur du casernement, après avoir annoncé le 17 mai que les changemens qu’il avait indiqués pour être faits au tracé dont il s’agit, afin de le rendre plus régulier, étaient adoptés par M. le général Clément, a envoyé un nouveau plan ci-joint et un nouvel état estimatif montant à 42500 f., c’est-à-dire à 6300 f. de plus que le 1er, en faisant observer que cette différence provenait de ce que M. le général tenait à ce que le mur de clôture fût flanqué de petites tours aux différens angles déterminés pour le nouveau tracé et à ce qu’il fût établi une porte donnant sur le parterre.
D’après cet exposé et les instances de M. le général Clément pour l’établissement de l’enclos dont il s’agit, on propose à Son Excellence d’y donner son approbation ainsi qu’à la dépense de 42500 f., laquelle sera imputée sur les fonds de l’administration de l’école.
Le colonel chef de la division
Delant
[dans la marge :] Approuvé »

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