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Sépulture 75

Objet : MAN 75
Négatif à la gélatine ; 13X18
Numéro de la plaque : CE 1179
note : CE 1179 Thuisy n°75 gaulois
Vitrine tombe gauloise, sépulture n°75

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Sénatus-consulte accordant au prince-président le droit exclusif de chasse dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« Du 1er avril 1852
Le Sénat,
Vu la proposition collective présentée par les membres composant le bureau et prise en considération dans la forme déterminée par l’article 17, paragraphe second, du décret organique en date du 22 mars 1852,
A délibéré et voté le sénatus-consulte dont la teneur suit :
Art. 1er. En exécution de l’article 15 de la Constitution, une somme de douze millions est allouée annuellement, à dater du 1er janvier 1852, au prince-président de la République.

  1. Les palais nationaux désignés dans le décret du 27 mars 1852, le mobilier, les jardins et parcs qui en dépendent sont affectés à l’habitation et à l’usage du prince-président de la République. L’inventaire du mobilier, précédemment dressé en vertu des lois et règlements, sera récolé aux frais de l’Etat à l’époque de l’entrée en jouissance.
    Le prince-président de la République jouit exclusivement du droit de chasse dans les bois de Versailles, dans les forêts de Fontainebleau, de Compiègne, de Marly et de Saint-Germain.
  2. L’Etat, continuant de percevoir les revenus et produits utiles des forêts, reste chargé de leur administration ainsi que de l’entretien des palais nationaux et de tout ce qui en dépend.
    Fait au palais du Sénat, le 1er avril 1852.
    Le président
    Signé Mesnard
    Les sénateurs secrétaires
    Signé général Regnaud de Saint-Jean-d’Angely, Cambacérès, baron T. de Lacrosse »

Sénat (Second Empire)

Séances plénières

Les séances plénières (dites "générales") sont pour la Commission de Topographie des Gaules l'occasion de prendre des décisions et de présenter les travaux effectués ou en cours. Les documents relatifs aux séances sont composés de procès-verbaux de séances, accompagnés parfois de leurs brouillons ou d'un exemplaire complémentaire. On y trouve la mention des personnes présentes.
Des séances particulières, en plus petit comité, semblent également avoir existé.
Pour chaque séance, un document numérisé est présenté. Dans le cas des dossiers, où il y a deux exemplaires, c'est l'exemplaire le plus lisible, considéré comme une possible version définitive du procès-verbal, qui est mis en ligne.

Commission de Topographie des Gaules

Supplique présentée par les officiers de la prévôté de Saint-Germain-en-Laye

« Pour les officiers de la prevosté de Saint Germain en Laye
La jurisdiction est sans ressort et s’estend seullement dans le bourg dudit Saint Germain. Il est diminué des deux tiers depuis l’absence du Roy et il y a 250 maisons à vendre et à louer, sans y comprendre 60 hostels des seigneurs de la cour qui sont occuppez par des concierges seullement, et les habitants n’y font aucun commerce. Il est composé de 200 officiers commenceaux qui ont leurs causes commises aux requestes de l’Hostel et du Pallais. Sa Majesté est le 14e roy né audit Saint Germain et ses predecesseurs n’ont jusqu’à present fait fonds pour le bien de leurs affaires sur leur Maison royalle, dont les officiers de ladite prevosté ont toujours esté distinguez et exempts de touttes augmentations de gages, finances et taxes. Lesdits officiers sont dans l’impossibilité de prendre les gages compris dans le roolle arresté au Conseil qui leur a esté signiffié, ne recevans aucuns droits ny emoluments de leurs charges, attendu le peu d’affaires et la misere dudit lieu, où il y a 200 familles dans la pauvreté qui forment plus de 200 pauvres. »

A cette supplique est joint un état des officiers :
« Estat des officiers de la prevosté de Saint Germain en Laye
Un prevost
Un lieutenant
Un conseiller verificateur et rapporteur des deffauts de nouvelle creation : Me Georges Legrand exerce ces charges conjointement
Un procureur du Roy : Me Claude Legrand
Un commissaire enquesteur et examinateur : Me Louis Guillou de Fonteny
Un greffier civil et criminel, il est domanial : Me Nicolas Denis Payer, commis, en fait l’exercice
Un receveur des consignations, de nouvelle creation : Me Jean Pager
Un commissaire des saisies reelles, de nouvelle creation : Me Gabriel Lange
Un tiers refferendaire taxateur des depens, de nouvelle creation : ledit Lange
Un nottaire : ledit de Fonteny
Six procureurs postulaires : Mes Jacques Gramond, Estienne Delagarde, Gabriel Lange, Charles Vieillard, François Boussiard et Thomas Delastre
Six huissiers : Pierre Dusuc, Jacques Duhamel, Jacques Bellier, André Sevestre et deux autres non remplis
Nous Georges Legrand, seigneur des Alluetz, conseiller du Roy, prevost de Saint Germain en Laye, certiffions à monseigneur Phelypeaux, conseiller d’Estat ordinaire, intendant de justice, police et finance en la generalité de Paris, que le present estat qui composent le siege de la prevosté dudit Saint Germain est veritable. Ce fait ce 26 avril 1694. »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Supplique au roi pour obtenir le titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

« Au Roi
Sire,
Vos fidèles sujets de la ville de Saint-Germain-en-Laye osent, par mon organe, supplier Votre Majesté de daigner la mettre au nombre de ses bonnes villes.
Ils fondent leur espoir non seulement sur l’importance de leur population, de leur commerce et de leur industrie, mais sur d’autres avantages non moins réels et dont ils s’enorgueillissent : le séjour habituel que plusieurs des ayeux de Votre Majesté ont fait à Saint-Germain, la naissance de Louis XIV dans leurs murs, l’existence d’un château royal qui embellit cette ville, et enfin ces paroles à jamais mémorables de Votre Majesté : « Je sais que la ville de Saint-Germain-en-Laye est restée pure », paroles récemment prononcées au milieu des habitants empressés de contempler les augustes traits de votre personne sacrée et recueillies avec cette vive émotion que pouvait seule inspirer la touchante bonté avec laquelle Votre Majesté daigna agréer par mon organe le témoignage de leurs respects et de leurs hommages.
Emportant au pied de Votre Majesté le vœu unanime de ses fidèles sujets de Saint-Germain-en-Laye, j’ose, Sire, la supplier de daigner l’agréer.
Je suis avec un très profond respect, Sire, de Votre Majesté le très humble et très fidèle sujet
Danés de Montardat
Saint-Germain-en-Laye, ce 22 octobre 1816 »

Suivi général

Suivi général (2001-2010) dont suivi des heures supplémentaires des agents présents lors des événements (mars 2000 à décembre 2002) : tableaux, correspondance, notes manuscrites
Rapport sur le mécénat au MAN (2005)
Demande de mécénat Le Trésor gaulois des Atrébates : correspondance, fascicule, coupures de presse (2013)
Supports de communication (2012-2013) et fiches informatives (2008-2009) : fascicules
Demande de mécénat : correspondance, liste d’entreprises (1993)
Documentation de travail (1996, 2004, 2007, 2012)

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