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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Série Français
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Actes du pouvoir souverain et domaine public

La série A contient des documents en provenance des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la Surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, de Madame Elisabeth. Ces dossiers sont très fragmentaires car la majeure partie des archives de ces services est conservée aux Archives nationales.
La particularité et la richesse exceptionnelle de cette série tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, et dans un ensemble de documents graphiques isolés qualifié de " résidu " dans le premier inventaire sommaire de 1862. Une grande partie des cartes et plans couvre différentes régions de France et certains pays d'Europe.
(Répertoire méthodique de la série A des Archives départementales des Yvelines par Annick Bezaud, 2013)

Maison du Roi (Ancien Régime)

Justice, procédures, police

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
  • Juridictions municipales supprimées avant 1789.
  • Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
  • Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
  • Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.
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