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Description archivistique
Propriété foncière
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Estimation du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Estimation du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Lettres patentes ordonnant la réunion de terrains à la forêt de Saint-Germain-en-Laye et des essartements
Lettres patentes ordonnant la réunion de terrains à la forêt de Saint-Germain-en-Laye et des essartements
Estimation d’un bâtiment rue aux Miettes à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Estimation d’un bâtiment rue aux Miettes à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Estimation de bâtiments et terrains du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente
Estimation de bâtiments et terrains du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente
Remise aux Bâtiments civils du jardin fleuriste joignant le parterre pour servir aux travaux du château de Saint-Germain-en-Laye
Remise aux Bâtiments civils du jardin fleuriste joignant le parterre pour servir aux travaux du château de Saint-Germain-en-Laye
Estimation d’un terrain ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Estimation d’un terrain ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente
Procès-verbal de remise au ministère de la Guerre du jardin situé à l’est du château à Saint-Germain-en-Laye
Procès-verbal de remise au ministère de la Guerre du jardin situé à l’est du château à Saint-Germain-en-Laye
Procès-verbal de la remise au ministère des Finances des rendez-vous de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye
Procès-verbal de la remise au ministère des Finances des rendez-vous de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye
Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée
Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée
Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant l’hôtel de la Chancellerie, à demander au roi
Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant l’hôtel de la Chancellerie, à demander au roi
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