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Lettre adressée au préfet concernant l’établissement d’un Prytanée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, le 29 thermidor an 9 de la République française
Citoyen préfet,
L’établissement d’une section du Pritanée à Saint Germain en Laye paroit irrévocablement déterminé. Vous avés bien voulu, dès qu’il en fut question, me demander quelques renseignements sut le bâtiment national de cette commune le plus convenable à cet usage. J’indiquai le vieux château et consignai dans un raport que j’eus l’honneur de vous remettre, citoyen préfet, les détails de ses principales distributions, avec un apperçu de la dépense qu’elles occasionneroient. Mais on m’assure que le choix de l’architecte qui dirigea les travaux de Saint Germain sera déféré aux administrateurs du Pritanée de Paris. Dans ce cas, citoyen préfet, j’ose réclamer avec confiance votre appui auprès d’eux.
Nommé depuis 12 ans à l’inspection des domaines nationaux de Saint Germain, place que j’avois exercé antérieurement à Choisy sur Seine pendant 11 années. J’ai en quelque sorte un double titre pour obtenir la préférence, soit par l’ancienneté de mes services, soit par la connoissance que j’ai des localités. S’il m’étoit permis d’y ajouter un troisième motif, je chercherois à faire valoir la réputation dont mon père a joui dans les arts, seule fortune qu’il m’ait laissée. Mais je crois devoir me borner, citoyen préfet, à réclamer les bontés dont vous m’avés déjà donné plusieurs preuves et je vous serai infiniment obligé si vous voulés bien faire connoitre aux administrateurs du Pritanée de Paris que je ne suis pas indigne de leur confiance.
Salut et respect,
Lemoyne »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la cession des terrains nécessaires pour la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, ce 18 janvier 1810
Le conseiller d’Etat, préfet
A M. le maire de la ville de Saint Germain en Laye
Sa Majesté l’empereur, M., par décret du 14 décembre dernier, a déterminé l’emplacement de la carrière qui doit servir aux manœuvres des élèves de l’école militaire de cavalerie établie dans le château de Saint Germain en Laye.
Cette carrière comprend dans son enceinte plusieurs propriétés particulières désignées en l’état ci-joint dont la cession doit être faite à cet établissement. Je vous prie de faire remettre à ces propriétaires les lettres ci incluses pour qu’ils nomment deux experts, l’un pour mesurer le terrein demandé à chacun d’eux, et l’autre pour y donner une valeur, ainsi qu’aux bâtiments.
Ce choix devra être promptement fait, et vous voudrez bien m’en prévenir aussitôt afin que le conseil d’administration de l’école puisse de son côté nommer deux experts qui se concerteront pour cette double opération avec ceux choisis par les propriétaires.
S’il arrivoit que ces experts fussent partagés dans leurs opérations, je vous invite à m’en faire part pour que j’en désigne deux autres qui termineront la discussion.
J’ai l’honneur etc. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Le colonel au corps impérial du génie, chef de la 7e division
A monsieur le directeur du casernement de la 1ère division à Paris
Monsieur,
Le ministre de la Guerre a reçu votre lettre en date du 11 de ce mois, par laquelle vous faites connaître que M. le général Clément, commandant de l’école de cavalerie à Saint Germain, a annoncé à M. le chef du génie dans le département de Seine et Oise que le conseil de cette école pourra payer du 15 au 20 du présent mois un accompte de 10000 f. sur les travaux exécutés par l’entrepreneur au mur de clôture. Vous faites observer que ces 10000 f. devant recevoir cette destination, vous ne pourrez les faire servir à l’exécution des deux articles de dépense, montant ensemble à 8000 f., que vous avez proposé le 3 aoust dernier pour les entretiens courans des bâtiments militaires de l’école de Saint Germain, et auxquels ils vous a été répondu le 10 du même mois que le ministre ne donneroit son approbation qu’autant qu’ils pourraient être imputés sur les fonds de l’administration de cette école. Vous rappelez votre réplique en date du 17 septembre, par laquelle vous avez annoncé que M. le général Clément vous avait dit que, si les entretiens pouvaient se faire moyennant une dixaine de mille francs, il pourrait fournir cette somme sur ses économies. Aujourd’hui, vous faites connaître que cette somme de 10000 f. est tout ce dont l’administration peut disposer et que les entretiens des bâtimens militaires vont rester sans exécution jusqu’à ce que le ministre y ait affecté des fonds.
Son Excellence me charge de vous rappeler, 1° que lorsqu’elle a approuvé par ses décisions des 7 juin et 2 aoust les dépenses sollicitées pour la construction du mur de clôture du terrein destiné à servir de promenoir aux élèves de l’école de cavalerie, elle n’a donné son approbation que sous la condition expresse que ces dépenses seroient imputées sur les fonds d’administration de l’école ; 2° que vous avez été informé par lettre du 10 aoust que toutes les dépenses à faire aux bâtimens de l’école de Saint Germain devaient être imputées, comme la chose a lieu à Saint Cyr, sur les fonds d’aministration de cette école. D’après ces dispositions, l’intention prononcée de Son Excellence est que les 10000 f. que vous annoncez devoir être touchés par l’entrepreneur servent, en tout ou en partie, à acquitter les dépenses à faire pour les entretiens des bâtimens militaires de l’école, sauf à provoquer ultérieurement l’obtention de S.M. d’un fond spécial pour l’acquit de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur mentionné cy dessus puisque les fonds d’administration ne peuvent y suffire.
Agréer, Monsieur, etc.
Signé V. Decaux »

Décret impérial concernant la route traversant la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Au palais impérial de Saint Cloud, le 29 novembre 1811
Napoléon, empereur des Français, etc.
Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur,
Vu le plan de la carrière de notre école militaire de cavalerie à Saint Germain,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
L’article 4 de notre décret du 14 décembre 1809 est modifié en ce qu’il porte que la communication de la rue de Paris à la forêt sera établie sur le prolongement de la terrasse et par la rue qui avoisine la propriété sur sieur Bardel.
Art. 2
La communication existante sur l’emplacement de la carrière de l’école est maintenue. Elle sera constament fermée par les deux grilles qui sont à ses deux extrémités et qui ne seront ouvertes que pour notre service.
Art. 3
Notre ministre de l’intérieur et notre ministre de la guerre sont chargé de l’exécution du présent décret, signé Napoléon.
Par l’empereur, le ministre secrétaire d’Etat, signé le comte Daru
Pour ampliation : le ministre de l’Intérieur, comte de l’Empire, signé Montalivet »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Général,
Quoique par une lettre en date du 3 novembre 1811 que j’ai eu l’honneur de vous communiquer le 18 du même mois, S.E. le ministre de la Guerre ait fait pressentir qu’il pourroit solliciter de S.M. l’obtention d’un fond spécial pour l’acquis de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur d’enceinte du promenoir des élèves, S.E. a néanmoins manifesté l’intention positive qu’elle avoit que l’école fit les fonds nécessaires pour les dépenses d’entretiens de ses bâtimens, et comme les ordres que j’ai reçues à cet égard n’ont point été révoqués et qu’ils portent que je ne devrai proposer aucune dépense à l’approbation de S.E. sans avoir concerté avec vous, Général, les moyens de la solder sur les fonds de l’école, je vous prie d’avoir la bonté de me faire connaitre qu’elle est la totalité des fonds que vous pouvez affecter aux entretiens courans des bâtimens de l’école de Saint Germain pendant 1812 afin que, d’après votre réponse, je puisse soumettre la dépense presumée de ce fond à l’approbation de S.E. le ministre de la Guerre et régulariser dès ce moment cette partie essentielle du service de manière à ce que les demandes journalières et relatives aux réparations d’entretiens n’éprouvent aucun retard nuisible au bien du service de l’école.
Quoique l’expérience n’ait pu me mettre encore à même de pouvoir évaluer le montant des fonds nécessaires aux entretiens ci-dessus, je pense néanmoins qu’il ne peut être moins de 20 mille francs, vu l’étendu des bâtimens, l’état où ils se trouvent et les besoins de l’école.
Au reste, l’approbation de ce fond de 20 mille francs, dont il vous appartient plus spécialement de fixer le montant, eu égard aux moyens disponibles de l’école et aux projets que vous pouvez avoir, ne pourroit être une raison suffisante pour le dépenser, s’il n’y avaoit pas lieu, par la raison seule qu’il seroit accordé. Il seroit de même régi avec toute l’économie possible et toujours d’après les motifs de nécessité absolue que vous désignerez vous même.
Je vous prierai encore, Général, d’avoir la bonté de me faire savoir si votre intention est que le mur d’enceinte du promenoir soit prolongé sur le cordon de la contrescarpe de la place comme le projet en a été conçu, et si l’école pourra en supporter la dépense sur ses propres fonds, afin que je fasse encore régulariser cette partie essentielle de la dépense à faire pendant 1812, la décision de l’année dernière, qui l’autorise, ne pouvant servir pour ce qui reste à en faire cette année.
Je vais m’occuper des gradins des deux salles que vous m’avez demandé. Cette dépense sera nécessairement comprise dans les fonds d’entretiens de 1812 car la décision du 21 novembre 1810 qui l’autorise ne peut non plus servir pour effectuer son exécution cette année. Si vous ne désirez pas, Général, que la dépense résultante de ces gradins fût supportée par les fonds d’entretiens, il faudroit alors que vous soulussiez bien me le mander et m’indiquer encore si ce seroit l’école qui en supporteroit la dépense, parce que si je ne comprenois pas cette dépense dans les fonds d’entretiens, il me faudroit de toute nécessité une décision spéciale pour l’exécuter, soit sur un fond particulier fait par l’école, soit sur un fond que S.E. le ministre de la Guerre voudroit bien accorder à cet effet, d’après votre déclaration que l’école ne peut supporter cette dépense malgré son urgence.
J’ai l’honneur etc.
Signé Peronnin »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain, le 24 janvier 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
A M. le capitaine Peronnin, chef du génie dans les départements de Seine et Oise et Seine et Marne
Monsieur le capitaine,
La somme dont le conseil d’administration de l’école de cavalerie peut disposer pour l’entretien de ses bâtimens pendant l’année 1812 ne peut être définitivement arrêtée dès ce moment à 20000 f. comme vous le demandez. Le plus ou le moins des fonds disponibles dépendra de la quantité des élèves qui seront admis, mais vous pouvez cependant compter sur une somme provisoire de 15000 f. 00, et si nos finances s’améliorent, je l’espère, sur le complément de 20000, et peut être même davantage.
Le bien du service réclame de jour en jour la construction du mur d’enceinte, tant du côté de l’est du château que de celui de la place, sur le cordon de la contrescarpe. Ces deux parties étant occupées par les élèves, il est de la plus grande urgence d’y faire travailler sur le champ pour couper le plus possible les communications du dedans avec le dehors, et du dehors avec le dedans. Je tiens plus que jamais, vu l’augmentation de notre effectif, à ce que cette enceinte soit terminée cette année.
Quant à la dépense qu’elle nécessitera, le conseil ne peut connaitre dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire, en sus des frais d’entretiens pour ceux de constructions neuves. Le prix de celle des prisons et des salles à gradins devra naturellement être supporté sur les fonds d’entretiens.
Agréez etc.
Signé baron Clément de la Roncière »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Etat des travaux réalisés à l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Mémoire des ouvrages de bâtimens militaires dont l’exécution a été ordonnée dans la place de Saint Germain en Laye pendant l’année 1811, apostillé de l’état où ils se trouvent le 31 décembre de la même année
Art. 1er
Approuvé par décision des 7 juin et 2 août 1811
Pour clore par un mur de 4 m. de huateur au dessus du sol et flanqué de tours le terrein destiné à servir de promenoir à MM. les élèves et pour établir un pont provisoire communiquant du pavillon du Roi audit promenoir
1° par décision du 7 juin, la somme de 42500 f. 00
2° par idem du 2 août la somme de 13000.00
Fonds accordés : 55500 f. 00
Dépensé : 34800 f. 28
Toute la partie du mur d’enceinte qui renferme le terrein destiné à servir de promenoir aux élèves suivant la ligne C, D, E, F, G, H, L, I est élevé. Il en est de même du mur d’appui P, Q, R, S, T, U, V et I. Il ne reste plus qu’à ragréer ces murs, ce qui ne peut avoir lieu qu’au beau tems.
Art. 2
Suivant la lettre de M. le chef de l’administration du génie du 13 novembre 1811
Pour les entretiens courants du château de Saint Germain et de ses dépendances
Fonds accordés : 10000.00
Dépensé : 6264.36
Cet article comprend toutes les dépenses journalières demandées par M. le général commandant l’école et considère toutes celles dont la nature se rattache à l’entretien et à la sûreté des bâtimens.
Fonds accordés
Par décisions des 7 juin et 2 août 1811 : 55500 f. 00
Par lettre de M. le chef de l’administration du Génie du 13 novembre : 10000.00
[Total :] 65500 f. 00
Sur quoi dépensé, conformément au détail qui précède : 41064.64
Reste en fonds accordés : 24435 f. 36
Fonds remis
Par le conseil d’administration de l’école suivant le mandat ci après : 10000 f. 00
Les fonds accordés étant de 65500.00
Les fonds accordés excèdent les fonds remis de 55500 f. 00
Compte de l’entrepreneur
L’entrepreneur a reçu par mandat du 19 novembre n° 1 sur Le Quartier, maître trésorier de l’école, 10000 f. 00
La dépense montant à 41064.64
Reste dû 31064 f. 64
Résultat
Les fonds dépensés étant de 41064 f. 64
Et les fonds remis étant de 10000.00
La dépense excède les fonds remis de 31064 f. 00
Versailles, le 13 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport sur les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Service du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain en Laye
Ecole spéciale impériale militaire de cavalerie
Rapport sur les travaux indispensables à exécuter pendant 1812 à l’école spéciale impériale militaire de cavalerie établie dans la place de Saint Germain en Laye pour assurer le service de ladite école militaire
Les réparations qu’exigent les bâtimens de l’école spéciale impériale militaire de cavalerie et les autres travaux que commande son établissement, les demandes faites à cet égard par M. le général commandant, et enfin l’ordre et la régularité qu’il convient de mettre dans l’exécution de ces travaux, tous ces motifs réunis ont fait penser qu’il convient de déterminer dès le commencement de l’année la nature et l’espèce de ces travaux dont les besoins les plus indispensables du service de l’école de cavalerie commandoient l’exécution pendant le cours de la campagne.
A cet effet, l’officier du génie chargé de la direction des travaux de l’école a écrit le 13 janvier dernier à M. le général clément une lettre dont copie est annexée sous le n° 1. Par cette lettre, l’officier du génie invite M. le commandant de l’école à faire connoître quels seroient les travaux qui, indépendamment de ceux dits d’entretiens courans, seroient les plus indispensables quant au présent pour assurer le service de l’école et quels seroient les moyens de l’école pour faire face à la dépense résultante de ces travaux.
En réponse à la lettre sus relatée, M. le général Clément a écrit celle dont copie est également jointe au présent rapport sous le n° 2.
Par cette lettre, M. le général Clément fait connoître, qu’indépendamment des travaux d’entretiens courans, le bien du service réclame de jour en jour la continuation de la construction du mur d’enceinte autorisée par décisions des 7 juin et 2 août 1811, et qu’il importe plus que jamais, vu l’augmentation de l’effectif de l’école, que la construction de ce mur soit achevée cette année.
M. le général Clément observe en outre que, pour faire face à la dépense résultant de ces travaux, le conseil d’administration de l’école ne peut connoître dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire pour acquitter les constructions neuves, mais que l’on peut compter dans tous les cas sur une somme de 15000 f. pour couvrir les dépenses d’entretiens courans.
Le mémoire ci-joint, coté n° 3, des ouvrages ordonnés et exécutés à l’école militaire pendant 1811 indique la situation de ces travaux et celle de leur comptabilité à l’époque du 31 décembre de la même année.
Il en résulte :
1° que sur la totalité des fonds faits montant à 65500.00
Il n’a été dépensé que la somme de 41064.64
Et que partant il reste disponible celle de 24435 f. 36
2° que sur la dépense montant à 41064.64, il n’a été payé à compte par l’école qu’une somme de 10000 f. qui, au terme de la lettre de M. le chef de la division du Génie en date du 13 novembre 1811 et dont copie est y annexée sous le n° 4, devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens, cy 10000.00
Et que par conséquent il reste dû sur 1811 : 31064.64
Cette somme de 31064 f. 64 restant due sur un exercice qui vient de finir, il est indispensable d’en assurer le payement tel que l’indique également la lettre sus relatée sous le n° 4.
Quant à la somme de 24435 f. 36 restant disponible sur celle de 65500 f. accordée pour 1811, elle doit être employée à la continuation de la construction du mur d’enceinte, côté au plan ci-joint sous le n° 5, de C en A et de I en L, et à celle du mur d’appui A P, et d’après le compte qu’on s’en est rendu, elle dit suffire pour achever ces murs, si toutesfois il ne se rencontre pas lors de leur exécution quelques circonstances difficiles à prévoir à l’avance et qui pourroient augmenter la dépense. Néanmoins, cette augmentation, dont on rendroit d’ailleurs compte au moment venu, ne peut jamais être considérable.
Mais, entre les dépenses d’entretiens courans des bâtimens de l’école et celle relative à l’achèvement du mur d’enceinte dont il est indispensable de s’occuper pendant 1812, il en est d’autres qui ont rapport à des objets accessoires à ce dernier travail et qu’il convient d’autant plus de prendre également en considération que leur ajournement ajourneroit la jouissance même du promenoir des élèves, coté M, et celle de l’emplacement coté N destiné à servir de parc à l’artillerie attachée à l’école.
Ces objets consistent dans les dispositions ci après :
1° Pour fermer le passage F de deux grands portes afin d’empêcher toute communication avec l’intérieur, paver ledit passage, le garnir de bornes et pour la fermeture des tourelles D et H servant de latrines, la somme de 3000 f. 00
2° Pour la construction d’un pont en O pour communiquer de l’intérieur de l’école dans le promenoir des élèves, la somme de 3000.00
3° Pour niveller et dresser le sol du promenoir des élèves, coté M, de manière à donner un écoulement prompt aux eaux pluviales, tirer parti à cet effet d’anciens puisards, pour charger de sable de rivière le sol dud. promenoir afin de le rendre praticable dans tous les tems, et pour former au long du mur d’enceinte un revers en pavé refendu de un mètre de large, la somme de 4000.00
4° pour niveller, dresser et charger de sable de rivière l’emplacement coté U destiné à servir de parc d’artillerie et pour former un revers en pavé au long du mur d’enceinte de cette partie, la somme de 3000.00
5° pour fermer par une grille l’entrée K de l’école dite la porte Napoléon et pour divers raccordemens de pavé la somme de 10000.00
Total : 23000 f. 00
Il est aisé de reconnoître par l’énoncé ci-dessus des divers travaux accessoires au mur d’enceinte qu’ils sont d’une nécessité indispensable. Ceux relatifs aux entretiens courans des bâtimes de l’école le sont également.
D’après cet état de choses, on demande :
que S.E. le ministre de la Guerre veuille bien assurer le payement de la somme de 31064 f. 64 qui reste due sur les travaux exécutés en 1811 [dans la marge : On s’occupe de la rédaction du toisé général et définitif des ouvrages ordonnés et exécutés pendant 1811 à l’école militaire de cavalerie.] à l’école impériale de cavalerie, l’école n’ayant pu remettre à compte de ces travaux qu’une somme de 10000 f. provenant de ses économies, et qui dans tous les cas devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens (voir la lettre ci jointe cotée n° 4) ;
et que S.E. veuille bien également accorder son autorisation à l’exécution pendant 1812 des travaux récapitulés ci après pour assurer le service de l’école impériale militaire de cavalerie :
1° pour l’achèvement du mur d’enceinte et de celui d’appui pour lesquels il reste disponible une somme de [dans la marge : Une grande partie des tailles relatives à la construction de ce mur sont faites, telles que celles du cordon, de la tablette de couronnement etc.] : 24435 f. 36
2° pour les divers travaux détaillés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et montans ensemble à la somme de 23000.00
Total : 47435.36
Enfin, que S.E. veuille aussi accorder son autorisation à l’application d’une somme de 15000 f. que l’école assure aux dépenses relatives aux entretiens courans des bâtimens de la dite école pendant 1812, cette somme de 15000 f. étant d’une absolue nécessité pour faire face aux dépenses journalières que nécessiteront le service intérieur de l’école et la conservation de ses bâtimens.
Versailles, le 15 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Administration de département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la prise de possession du château de Saint-Germain-en-Laye par l’État

« Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 13 juin 1832
Vous avez annoncé, Monsieur, par lettre du 18 avril dernier, n° 4050, qu’il a été pris possession, au nom de l’Etat, le 11 du même mois, du château de Saint Germain en Laye et dépendances, distrait (non compris le parterre) de la dotation de la Couronne par la loi du 2 mars dernier, et qu’il est occupé en partie par la manutention des vivres de la Guerre.
M. le ministre de la Guerre a prisé M. le ministre des Finances d’ajourner toute détermination à prendre sur ces bâtiments jusqu’à ce qu’il ait fait examiner si ce château ne pourrait et ne devrait pas être affecté au cazernement de deux bataillons d’infanterie. Auquel cas, son intention serait d’en provoquer l’affectation au service de son département.
Je vous prie de me faire connaître sans retard les observations dont ce projet pourrait vous paraître susceptible.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant un effondrement survenu au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 14 septembre 1832
Monsieur le Directeur,
J’ai communiqué à M. le colonel du Génie le rapport que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 14 de ce mois sur un éboulement survenu sous la porte du château de Saint Germain, servant de communication pour la manutention des vivres de cette place. Cet officier supérieur ne se croit pas suffisamment autorisé pour faire exécuter cette réparation relative à un bâtiment dont le ministère de la Guerre n’a point encore fait la reprise, et dont il n’occupe qu’une très petite partie pour un service militaire. Il prend donc à ce sujet les ordres de M. le maréchal ministre de la Guerre.
Vous jugerez si, d’après ce renseignement, il ne convient pas mieux de faire procéder de suite aux travaux dont il s’agit, au compte du Domaine de l’Etat, pour éviter que ces dégradations, en s’augmentant, ne constituent une dépense beaucoup plus forte.
Agréez, Monsieur le Directeur, l’assurance de la considération la plus distinguée.
Le sous intendant m.
Jarmoy »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

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