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Description archivistique
Archives départementales des Yvelines Château-Vieux
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Mémoire sur le ravalement intérieur du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale militaire de cavalerie
Mémoire sur le ravalement intérieur du château de Saint Germain affecté à l’école impériale militaire de cavalerie
Les piliers butans, les arcs doubleaux de la voûte des courtines étant extérieurs aux murs de face du côté de la cour, tandis qu’ils sont intérieurs du côté des fasses, il s’ensuit nécessairement une décoration tout à fait différente. Elle est ainsi, que l’autre, accompagnée de plaques de briques formant des encadremens des croisées, mais ces grands piliers saillants sont réunis entr’eux par deux voussures, ce qui forme une suite d’arcades à deux étages également ornées de briques par compartiment. La 1ère voussure ou celle du dessous s’élève jusqu’au niveau du premier étage pour y former un balcon avec garde fou en brique à compartiment. La 2e, un peu en retraite de la 1ère, s’élève jusqu’au niveau des chaineaux pour supporter l’acrotère du couronnement.
Cet acrotère, lors de la 1ère construction, était un balustre qui ont été détruits par le tems. L’expérience ayant fait connaître leur peu de durée, cette construction étant d’ailleurs d’une très grande dépense, l’intendance générale des Bâtimens du Roi jugea dans le tems, et avec beaucoup de raison, qu’il était beaucoup plus avantageux et économique de remplacer ces balustres par des acrotères composés d’un simple parpain. Ce plan adopté, toutes les restaurations du couronnement furent ordonnés et faites d’après ce système. A l’exception de deux travées, tout le côté de la cour a été ainsi réparé.
Ce n’est donc pas sans y avoir été suffisamment autorisé que nous avons cru devoir suivre la même marche pour les autres côtés des quarante quatre arcades formant le périmètre de cette cour. Il y en a de plus ou moins endommagés, plusieurs sont dans un état de ruine du plus menaçant. En général, elles offrent presque toutes du danger, parce que les arcs doubleaux du dessous, n’étant que d’une simple brique plaquée après coup et seulement pour la décoration, le tems et les eaux ayant enlevé les mortiers, beaucoup de briques se détachent successivement à leur tour et peuvent occasionner de très graves accidents à une aussi grande élévation.
Le succès de la restauration dépend ici, ainsi que du côté du fossé, de la bonne réparation des chaineaux et des entablemens. Ainsi qu’il étaoit d’usage dans le tems, on a garni chaque pilier butant d’une goutière ou gargouille de pierre en saillie. Cette construction, dont le vice a depuis été reconnu, nuit beaucoup à la conservation des murs, puisque la moindre agitation de l’air rejette nécessairement les eaux sur leurs crépis, qui ne peuvent résister longtems à cette humidité.
Il seroit avantageux de les remplacer par des tuyaux de descente en fonte légère de Normandie. On peut se faire une idée de l’incommodité de ces gargouilles, qui forment en tems de pluie autant de colonnes d’eau tombant d’une hauteur d’environ 20 mètres dans une cour resserrée, comparable en quelque sorte à un puits. La dépense totale de ces tuyaux mis en place, que l’on peut estimer à près de 20 000 f., pourra être recouverte par différentes parties de fer qui pourront devenir inutile par la suite. Nous ne nous occuperons point ici de ces tuyaux de descente, auxquels nous reviendrons dans un autre moment.
Nous observons en passant qu’une des choses à laquelle nous faisons le plus d’attention dans toutes les restaurations que nous proposons, c’est de conserver toujours la même valeur à l’immeuble. Ainsi par exemple, si dans les chambres nous supprimons des plaques de cheminées, barres de languette ou balcons etc. devenues tout à fait inutils, le même poids des dits métaux doit être emploié en tuyau de descente etc. sur les façades qui en auront besoin.
Passons maintenant à notre ravalement. Nous le faisons exactement tel qu’il était dans l’origine. Seulement, dans les reprises que l’on se trouvera obligé de faire, on remplacera la brique par du moelon enduit de plâtre à briques feintes afin d’obtenir plus de liaison, de solidité et d’économie. C’est d’ailleurs le système adopté depuis un bien grand nombre d’années, nous ne faisons ici quelques observations sur cet ouvrage que pour faire connaître la nécessité de l’entreprendre tout de suite et de l’achever entièrement. Nous avons déjà remarquée plus haut que le mauvais état de quelques uns des piliers ou arceaux menaçait d’accidens très graves. La sûreté des élèves exige non seulement que l’on s’occupe sur le champ de ce travail, mais encore qu’il soit achevé avant leur arrivée.
Cette cour est tellement resserrée que l’appareil de tous les équipages nécessaires à cette réparation en occupe une grande partie, et d’ailleurs cet ouvrage ne pouvant avoir lieu sans une chute continuelle de briques, moelons et plâtres, on ne pourrait répondre des évenemens qui pourraient avoir lieu. La police et le régime intérieur des élèves se trouveraient d’ailleurs tout à fait dérangés par le mouvement et le nombre des ouvriers nécessaires à ce travail.
Nous regardons donc cette réparation comme excessivement urgente et devant précéder l’établissement.
Versailles, le 14 avril 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »

Soumission pour la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Château de Saint-Germain-en-Laye
Restauration de la chapelle de saint Louis
Je soussigné Moutier Paul, entrepreneur de serrurerie demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue des Coches, 13, après avoir pris connaissance des pièces relatives aux travaux qui doivent être exécutés pour la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye, lesquelles pièces se composent de :
1° le devis descriptif et estimatif des travaux évalués pour les ouvrages de serrurerie à la somme de dix-neuf mille quatre cents francs
2° la série des prix qui suit et les conditions particulières applicables auxdits travaux
3° le cahier des charges générales
4° les plans et détails graphiques
M’oblige envers monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à exécuter les travaux dont il s’agit en me conformant aux conditions fixées par les pièces sus énoncées et moyennant les prix ci-dessous

  1. Ferrure des vitraux, roses et autres compartiments en fer avec barlottières, pannetons, clavettes, crochets, pitons et tringlettes, y compris montage et pose de toutes les pièces. Le kilog : 2.00
  2. Scellements de ces armatures en cuivre rouge laminé, parties cintrées et droites, y compris tous les assemblages et la pose. Le kilog : 5.00
  3. Gros fers pour le comble, boulons, étriers, vis à tête carrée, équerres, y compris pose. Li kilog : 0.60
    Saint Germain en Laye, le 12 février 1880
    Approuvé l’écriture
    Paul Moutier
    Approuvé le 11 mars 1880
    Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
    Pour le ministre et par délégation, le sous secrétaire d’Etat
    Edmond Turquet »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport sur les restaurations à entreprendre à Saint Germain-en-Laye

« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 12 avril 1809
Monsieur le directeur des fortifications et du casernement de Paris adresse les projets
1° des ravalemens extérieurs de la partie du château de Saint Germain qui doit être occupée par les élèves de l’école spéciale de cavalerie, montant à la somme de 45 000 francs.
2° d’une grande latrine à l’usage des élèves de cette école, montant à la somme de 7 200 francs.
Le comité des fortifications pense que ces projets méritent l’approbation du ministre.
Seulement, il invite Son Excellence à transmettre à monsieur le directeur les observations suivantes :
1° au lieu de l’acrotère plein du balcon, le comité pense qu’il vaudrait mieux conserver un grillage en fer coupé par des dez ou pillastres construits d’une manière analogue à la décoration.
[dans la marge : Il n’est pas question de cet acrotère dans le projet, il est seulement indiqué au plan. Il a été convenu avec monsieur le directeur qu’on ne devait pas encore s’en occuper, attendu qu’il transmettra sur cet objet une proposition particulière.]
L’acrotère qui couronne l’édifice a moins d’inconvéniens. Il coûtera d’ailleurs 18 127 f. 20 centimes de moins que l’acrotère à balustres.
2° peut-être serait-il convenable que le tableau A, dont la hauteur est très grande relative à la largeur, fut coupé par les corniches du milieu, prolongées et réunies comme celles du sommet. »

Marché de sous-traitance de charpenterie pour les travaux dans la salle de bal du château de Saint-Germain-en-Laye

« Furent presentz Jehan Garnier, Thibault Mignon et Martin Berthier, tous compagnons charpentiers, demeurant à Paris, lesd. Garnier et Berthier demeurant en la paroisse Saint Paul et led. Mignon en la paroisse Saint Gervays, lesquels ensemblement et l’un pour l’autre, seul et sans etc., ont promis et par ces presentes promettent à honnorable homme maistre Guillaume Mercier, juré du roy en l’office de charpenterye à Paris et charpentier de Sa Majesté au chasteau de Sainct Germain en Laye, present, de faire et parfaire de leur paynnes seullement aud. chasteau de Sainct Germain les ouvrages de charpenterye d’un pan de boys au dessus du mur qui est à present levé en la salle du bal et en icellui eriger les croisees ainsi que leur a esté monstré par led. Mercier. Item de faire une vis en la chambre du Roy, laquelle vis sera supendue avecq limons rempan, dont le noyau dud. vis servira d’huisserye. Item faire une autre petite vis [barré : attenant] à l’estage au dessus attenant garnye de son noya (sic) et d’hasse. Idem de faire une petitte cloison au cabinet prez la chambre antienne, laquelle cloison sera frizer à jour au dessus de l’huisserye. Item de [barré : faire] en la chambre de la Royne mere du Roy mettre deux poultres et dans icelles poultres assembler troys travers de plancher en forme avecq les separations qu’il conviendra faire au dessus dud. plancher [barré : de la m] et faire les manteaulx hachez de cheminees qu’il conviendra faire esd. lieulx jusques au nombre de troys sy tant qu’il en fault faire de la mesure, longueur et largeur desd. ouvrages. Lesquels Garnier, Mignon et Berthier se sont tenuz et comptens. Et le tout rendre bien et duement faict et parfaict au dire de gens et ouvriers ad ce connoissant dedans ung moys d’huy et ce moyennant le pris et somme de cinquante livres dix sols, laquelle somme led. Mercier a promis et sera tenu leur payer au pris et fur qu’ils feront lad. besongne. Car ainsy. Promettant. Obligeant lesdits, mesmes iceulx Garnier, Mignon et Berthier chacun pour soit corps et biens. Renonçant. Faict en presence de Thomas Legendre et Gilles Duvallet tesmoins. Led. Mignon et Berthier ont desclaré ne savoir signer ne escripre.
Mercier, Martin Berthier
Duvallet. »

Affiche annonçant l'adjudication de la location d'appartements au château de Saint-Germain-en-Laye

« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »

Devis pour la serrurerie de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Château de Saint-Germain-en-Laye
Restauration de la chapelle de saint Louis
Devis descriptif et estimatif pour les armatures de la chapelle saint Louis
Les travaux de serrurerie à exécuter pour la chapelle saint Louis se composent de :
1° des armatures nécessaires à la pose des vitraux des 4 grandes croisées vers le pignon occidental de la grande rose
2° des gros fers et boulons pour les charpentes du comble.
Ces armatures seront formées dans la partie basse par 28 traverses en fer à maréchal dont 4 destinées à former le chainage auront 40/25 et les autres 40/18. Ces traverses porteront un empattement forgé destiné à l’ajustement des montants, lesquels montants seront aussi en fer de 40/18. Ils porteront à leurs extrémités une partie épaulée venant s’ajuster dans les traverses.
Les extrémités des traverses formant scellement dans la pierre seront en cuivre rouge, étiré, bien calibré suivant les dimensions du fer. Ces scellements en cuivre porteront un chigratage fait au burin. Ils seront ajustés par moitié avec les traverses et rivés.
Les traverses et montants porteront pannetons et clavettes suivant les indications de l’architecte.
Les toles barlottières recouvrant ces fers seront en feuillard de 40/3.
Les armatures seront formées dans la partie haute par :
Trois roses principales qui seront exécutées dans les mêmes conditions que les armatures de la partie basse. Les trois cercles, venant prendre leur point d’appui dans la pierre, seront en cuivre étiré de 40/18 et seront cintrés sur plate. Les rayons seront en fer de 40/18. Ils seront garnis de scellement en cuivre rouge suivant l’assemblage décrit ci-dessus pour les traverses de la partie basse.
A droite et à gauche, entre les trois roses, il y a aura deux parties composées de deux cercles en fer garnis de scellements en cuivre rouge.
Au dessus de la grande rose, deux autres parties formées par deux cercles en cuivre, les scellements formant rayons seront également en cuivre rouge.
Pour les armatures de la partie haute, il sera aussi fourni les pannetons et clavettes suivant les indications de l’architecte.
Les toles barlottières recouvrant ces armatures seront en fer feuillard de 40/3 évidées de mortaises.
Indépendamment des pannetons, il sera fourni les crochets nécessaires à la pose des tringlettes destinées à fixer les vitraux.
Chacune de ces croisées est évaluée environ à la somme de deux mille sept cents francs en prenant pour base celles déjà posées, soit pour les quatre 10800.00
La grande rose du pignon occidental sera exécutée d’après les mêmes principes en se conformant pour l’exécution aux détails qui seront donnés par l’architecte. L’ensemble des armatures est évalué à environ trois fois la valeur d’une croisée, soit 8100.00
Les gros fers et boulons pour la charpente du comble sont estimés pour 500.00
Total du devis estimatif : 19400.00
Dressé par l’architecte soussigné
Paris, le 1er février
L’architecte du château de Saint-Germain-en-Laye
A. Lafollye
Approuvé le 11 mars 1880
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par délégation,
Le sous secrétaire d’Etat
Edmond Turquet »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Liste des serviteurs de la reine d’Angleterre l’ayant suivi en exil et restant sans emploi après sa mort à Saint-Germain-en-Laye

« Les familles qui ont eu l’honneur de servir Sa Majesté dans le temps qu’Elle étoit sur son trône d’Angleterre, et jusques à sa mort, et qui sont presentement sans employ
Premièrement
Madame Bouclay, dame d’honneur
Madame Striquelande, dame d’atour
Madame Striquelande, seconde dame d’atour
Monsieur Cren, gentilhomme de la chambre
Monsieur Fastre, premier gentilhomme ordinaire
Monsieur Barry, gentilhomme ordinaire, dont son fils a eu l’honneur d’être page de Jacques second, et qui a perdu un bien considérable
Monsieur Percicot, qui a été page d’honneur de la reine, et ensuitte son gentilhomme ordinaire
Tourrenny, gentilhomme ordinaire de la reine, dont sa déffunte tante a eu l’honneur pendant 60 années d’être à son service, scavoir dix ans à la mère de Sa Majesté, et 50 ans à la reine, à commencer à six mois de sa naissance, la seule qui a eu l’honneur de demeurer avec Sa Majesté au commencement de son mariage en Angleterre et qui a eu aussi l’honneur de passer avec Sa Majesté en France, ayant perdu plus de 4000 esterlins, est morte fille, âgée de 83 années, après avoir possédée les places considérables auprès de la reine.
Monsieur Fedez, intendant de musique du Roy, qui a eu l’honneur d’enseigner la musique à Jacques troisième et à madame la princesse royale, et leur a aussy enseigné la langue italienne
Monsieur Laury, huissier de la chambre
Monsieur Deserteur, écuyer de la bouche
Monsieur Beaugy, officier de gobelet
Tous officiers de déffunt la reine d’Angleterre »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Marché de sous-traitance de charpenterie pour les travaux dans la salle de bal du château de Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de charpenterie qu’il convient faire pour maistre Guillaume Mercier au chasteau de Saint Germain en Laye, de peine seullement
Premierement, convient reculler ungne grande cloison de cinq thoises et la remener douze piedz plus loing qu’elle n’est avecq quatre thoises d’autre cloison estant assemblé dans la sabliere de l’autre cloison.
Item quinze thoises de cloison ou environ pour faire les separations de l’allee depuis l’escallyé rond jusques au petit escallier que l’on leve depuis ungne des galleries hors œuvre, dont a chacun cloison soubz chacune poultre sera erigé ung grand poteau d’une piece et asemblé ungne sabliere, et entre la sabliere sera asemblé poteaulx et remplage, et eriger les huisseries ausd. cloisons aux lieux où sera commandé.
Item abattre deux poultre prez la chambre du Roy et iceulx mener en la salle du bal pour iceulx lever, et sur lesd. poutres assembler trois planche de fausse travez et garny de sollives, assavoir deux qui ont esté abatuz et ungne autre qui sera de boys neuf et peuplez des sollives aux través qui ne seront complete et rabottez garniz d’aiz dessudz.
Item de faire neuf thoises de cloison ou environ au dessus desd. poultres et faire les separations des deux chambres au dessubz garniz de poteaulx espacez à dix huict pouces pres les ungs des autres et eriger les huisseries ou il sera advisé.
Item de parachever ung petit escallier hors œuvre […] sur la court et cha[…] ungne viz […]endant a l’antienne gallerie du costé du jardin et abatre ungne cloison pres la salle du bal et mettre du poteaulx sur l’allee, faire deux mentaulx de cheminez, hachez et reboucher la bee de l’escalier aupres celluy que l’on a faict de neuf.
Du jeudi XXIII jour de aoust MVcIIIIxx quatre, heure de IIII plus apres midy
Furent presents Thibault Mignon, Jehan Garnier et Martin Berthier, tous compagnons charpentiers demeurant à Paris, lesd. Garnier et Berthier en la paroisse Sainct Paul et led. Mignon en la paroisse Sainct Gervays, estans de present en ce lieu, lesquelz ont promis et par ces presentes promettent l’un pour l’autre et seul et sans à honnorable homme maistre Guillaume Mercier, juré du Roy en l’office de charpenterye à Paris et charpentier de Sa Majesté au chasteau de Sainct Germain en Laye, present, aceptant, de au dedans ung moys d’huy faire et parfaire de leurs peynes seullement les œuvres de charpenterye cy devant declarees divisees entre eulx, fournissant par led. Mercier tout le boys qu’il conviendra pour ce faire et rendre lad. besongne faicte et parfaicte bien et deument au dire de gens et ouvriers ad ce congnoissans, et dans led. temps et moys. Ce faict moyennant la somme de quarante cinq escuz sol que led. Mercier a promis et promect leur payer ou […] au fur et mesure qu’ils feront lad. besongne et à laquelle somme ils ont […] icelle […] lesd. Mignon, Garnier et Berthier […] est corps et biens. Renoncant. Faict aud. Sainct Germain en Laye en l’estude dud. juré present Thomas Legendre, huissier sergent à cheval du Roy nostre sire au Chastelet de Paris, Gilles Duvallet et Henry Druet, temoins. Lesd. Mignon et Garnier ont declaré ne savoir escripre ne signer.
Mercier, Martin Berthier
Duvallet, Legendre, Pisonet. »

Lettre concernant les budgets de la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Saint-Germain, 25 juillet 1879
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Vous avez bien voulu accorder en 1847 un crédit de 118274 f. affecté à la restauration de la chapelle saint Louis au château de Saint-Germain-en-Laye. Cette somme devant être dépensée par annuités de 25000 f. chacune, il en est résulté qu’au commencement de 1878, il ne reste plus que 18274 f. disponibles sur ce crédit accordé.
Mais dans le courant de la même année, vous avez bien voulu allouer un nouveau crédit pour la continuation des ouvrages de restauration et monsieur Millet, reconnaissant qu’il était nécessaire pour la bonne exécution des travaux, de dépenser en 1878 une somme égale aux annuités précédentes, préleva sur le dernier crédit accordé une somme de 6726 f. destinée à élever pour 1878 la somme totale à la somme de 25000 f.
Il y avait lieu de répartir cette dépense totale entre deux décomptes, l’un s’élevant à 18274 f. et formant la clôture du crédit de 118274 f. et l’autre s’élevant à 4915 f. 97 se rapportant au crédit récemment ouvert.
J’ai l’honneur, monsieur le Ministre, de vous adresser sous pli séparé tout le dossier relatif au premier décompte et j’ai l’honneur de vous transmettre aujourd’hui les pièces qui concernent le second. Ces pièces sont les suivantes :
1 décompte des travaux en double expédition, dont une sur timbre
1 certificat de réception en double expédition, dont une sur timbre
et 4 certificats de paiement, également en double expédition.
Il résulte de ces pièces que le chiffre des travaux exécutés s’élève à la somme de 4573 f. 00
et celui des honoraires de l’architecte à 228 f. 65
de l’inspecteur à 57 f. 16
du vérificateur à 57 f. 16
ensemble 345 f. 97
Total pareil : 4915 f. 97
Les travaux compris dans ce décompte sont les derniers qui aient été exécutés à la chapelle du château de Saint-Germain sous la direction de monsieur Millet.
Je viens vous prier, monsieur le Ministre de donner votre approbation aux pièces comptables que j’ai l’honneur de vous soumettre.
Je suis avec un profond respect, monsieur le ministre, votre très humble et très obéissant serviteur,
L’inspecteur Eug. Choret »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Soumission pour la location d’un appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »

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