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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Forêt
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Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs
Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs
Lettres patentes ordonnant l’ouverture de routes dans les bois environnant Saint-Germain-en-Laye
Lettres patentes ordonnant l’ouverture de routes dans les bois environnant Saint-Germain-en-Laye
Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Arrêt du conseil d’État concernant le bornage de la forêt du Vésinet
Arrêt du conseil d’État concernant le bornage de la forêt du Vésinet
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Lettres patentes ordonnant des aménagements dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye
Lettres patentes ordonnant des aménagements dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye
Lettres patentes ordonnant la réunion de terrains à la forêt de Saint-Germain-en-Laye et des essartements
Lettres patentes ordonnant la réunion de terrains à la forêt de Saint-Germain-en-Laye et des essartements
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
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