Affichage de 349 résultats

Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Noz bien amez les manans et habitans du bourg et parroisse de Saint Germain en Laye nous ont fait representer comme noz predecesseurs rois, de temps immemorial, mesmes par les tiltres ancienes qu’ilz ont peu recueillir, des l’année mil quatre cens quatre vingtz trois le feu roy Charles leur auroit confirmé plusieurs beaulx previlleges, franchises, libertez, panages, pasturaiges, usages, droictz conditionnez dans lesd. lettres à prandre dans la forest de Saint Germain en Laye es lieulx et endroictz d’icelle forest, lesd. lettres deuement veriffiées partout où besoing auroit esté, en l’année mil Vc vingt six le feu roy François premier, voullant apporter ung reglement sur les usaiges pretenduz par ses subjectz et par consequent par les habitans de Saint Germain en Laye, veuz leurs tiltres anciens et veriffication de leurs droictz, par arrest de son conseil du vingt huictiesme febvrier oud. an ordonna main levée et delivrance estre faicte ausd. habitans qui auparavant avoient esté et lors estoient demourans et residens aud. lieu desd. droictz, avec pouvoir prandre doresnavant en lad. forest Saint Germain pour leur chauffaige iceulx droictz, et ce pour ung feu seullement en chacune maison, et oultre les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et aultre bois mort et sec, aux charges portées par led. arrest, lequel le feu roy Henry second par ses lettres patentes du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept manda au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France faire executer selon sa forme et teneur, comme aussy le feu roy François deuxiesme en l’année cinq cens cinquante neuf par ses lettres du quinziesme novembre auroit voulu et ordonné le semblable comme il nous est apparu par lesd. arrest et lettres deuement veriffiez es sieges des Eaues et forestz le quinziesme decembre oud. an, dernier decembre Vc cinquante, quinziesme janvier Vc soixante quinze, cinquiesme juillet quatre vingtz trois, cy avec le reglement et reformation faictz par le sieur de Fleury, surintendant grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France le huictiesme febvrier mil six cens trois, attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, de tous lesquelz previlleges, franchises, usaiges, pasturages, panages et droictz lesd. habitans ont tousjours jouy paisiblement jusques à ce que par faulte d’avoir obtenu noz lettres de confirmation ilz sont troublez et empeschez, et la forest à eulx close et fermée, nous requerant tres humblement, ayant esgard à leurd. tiltres, arrest et veriffication, reglement et jouissance, leur voulloir confirmer lesd. usaiges et droictz. Scavoir faisons que, voullans à l’exemple de nosd. predecesseurs rois favorablement traicter lesd. habitans du bourg et parroisse dud. Sainct Germain en Laye en consideration des services qu’ilz nous rendent lors de nostre sejour au chasteau dud. Saint Germain et à toutre nostre cour et suitte les conserver et maintenir en toutes les franchises, droictz et usaiges à eulx acquis par la faveur, liberalité et bonté de nosd. predecesseurs, à iceulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons du prudent advis et conseil de la Royne regente, nostre tres honorée dame et mere, par ces presentes signées de nostre main tous et chacuns les previlleges, franchises, exemptions, droictz d’usaiges, panages, pasturaiges et autres portez par lesd. tiltres, arrest, reglement et reformation de l’année mil six cens trois confirmez, ratiffez et approuvez, et de noz grace special, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, ratiffions et approuvons, voullons et nous plaist sortir leur plain et entier effect, pour par lesd. manas et habitans du bourg et parroisse Saint Germain en Laye et leurs successeurs à tousjours en jouir et user plainement et paisiblement en la mesme forme et manière qu’ilz en ont cy devant bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encor à present, si donnons en mandement au surintendant grand maistre enqueteur et general refformateur des Eaues et forestz de France le sieur de Fleury ou son lieutenant au siege des Eaues et forestz de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre des Eaues et en la grurye dud. Saint Germain, son lieutenant gruyer et à tous noz autres justiciers, officiers et à chacun d’eulx ainsy qu’il appartiendra, ces presentes faire registrer et de tout le contenu jouir et user lesd. manans et habitans du bourg et parroisse dud. Saint Germain en Laye et leurs successeurs, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Donné à Paris ou mois de novembre l’an de grace mil six cens douze et de nostre regne le troisiesme.
Louis
Par le Roy, la Royne regente, sa mere, presente,
Potier »

Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nos chers et bien aimés les habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait remonstrer que de tout temps et antiennetté ils ont droit et privillege de prendre en la forest de Laye les souches mortes et aultres bois mort et sec qu’ils pourront tirer au crochet pour leur usage et chauffage pour chacun feu et maison, comme aussy d’envoyer et mettre pasturer en lad. forest hors taillis et lieux deffendus leur bestes omailles et leur suitte d’un an soubs la garde d’un seul pastre, duquel ils sont responsables, et encores d’envoyer et faire garder en lad. forest de Laye en temps de paisson ou autrement le nombre de porcz qui leur appartiennent et ce pour leur nourriture seullement, sans pour ce paier aucune chose, lesquels droits et privilleges leur ont esté confirmés par Charles six en l’année mil trois cens quatre vingts trois et arrest de nostre Conseil du XXVIIIe febvrier MVc vingt six, et encores par lettres pattentes de Henry second du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept, de François second du quinziesme novembre MVc cinquante neuf, et de Louis treize, nostre tres honnoré seigneur et pere, du mois de novembre mil six cens douze, et ont lesd. lettres esté bien et deuement veriffiées et enregistrées où besoing a esté, en consequence desquelles les exposans ont plainement et entierement jouy desdits droits d’usage et de pasturage, et toutes les fois qu’on les y a voulu troubler, les grands maistres des Eaux et forests, les maistres particuliers et gruyers de lad. forest et autres officiers desd. Eaux et forests, apres avoir veu leurs tiltres, ont fait cesser led. trouble et rendu leurs sentences et jugemens, dont lesd. exposans en rapportent nombre rendus à leur proffit depuis l’année mil quatre cens jusques en l’année mil six cens treize, neantmoins le sieur marquis de Chastre, seigneur de Candé, l’un desd. grands maistres, n’a pas laissé par son ordonnance du quinze septembre mil VIc cinquante neuf de faire deffences à toutes personnes, de quelque quallité et condition qu’elles soient, d’envoyer ni faire mener, conduire et pasturer leurs bestiaux ni coupper aucunes herbes et bruieres dans la forest de Laye et bois en deppendans soubs quelque pretexte que ce soit jusques a ce qu’ils lui eussent fait apparoir et justiffier des tiltres et confirmations necessaires pour jouir desd. droits d’usage et pasturage, pris son attache et icelle fait registrer au greffe de la maistrise particuliere dud. Saint Germain sur les peines portées par lad. ordonnance, de laquelle les exposans s’estans pleins aux grands maistres enquesteurs et generaux reformateurs des Eaux et forests de France au siege general de la table de marbre du palais à Paris et demandé que, sans avoir esgard à ladite ordonnance, il leur fut permis de jouir, comme ils avoient tousjours fait, de leurs droits d’usage et pasturage suivant et conformement à leurs tiltres, concessions et confirmations, led. siege, apres les avoir veus et examinés, a rendu son jugement le huitiesme octobre aud. an mil six cens cinquante neuf par lequel il a ordonné que lesd. exposans se retireroient par devers nous pour obtenir nos lettres de confirmation desd. droits d’usage et pasturage, et cependant leur a fait mainlevée des deffences portées par la susd. ordonnance pour raison du pasturage des bestes aumailles de leur nourriture seulement et ce à l’esgard des maisons usageres dud. Saint Germain, à la charge de n’avoir leurs bestiaux qu’es lieux et endroictz deffensables de lad. forest et de faire veriffier et registrer aud. siege lesd. lettres de confirmation, lesquelles lettres lesd. exposans nous ont tres humblement requises. A ces causes, inclinans à la supplication desd. exposans et les voulans bien favorablement traiter en consideration de nostre naissance aud. lieu de Saint Germain et de l’affection qu’ilz ont à nostre service, apres avoir fait revoir en nostre Conseil les susd. tiltres, concessions et confirmations desd. droitz d’usage et pasturage en ladite forest de Laye et authorité royalle, agreons, approuvons et confirmons par ces presents signées de nostre main tous et chacun lesd. privilleges et franchises, droitz d’usage et pasturage, voulons et nous plaist que lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain en jouissent et usent plainement, paisiblement et perpetuellement tout ainsi et aux mesmes charges et conditions qu’ils en ont joui par le passé et jouissent encores de present sans que pour raison de ce il leur soit donné aucun trouble ni empeschement. Si donnons en mandement au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaux et forests de France et pais reconquis ou son lieutenant au siege de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre particulier desdites Eaux et forests en la gruerie dud. Saint Germain, son lieutenant et autres nos officiers qu’il appartiendra que ces presentes lettres de confirmation ils aient à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user plainement et entierement lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain sans permettre qu’il y soit contrevenu, nonobstant tous editz, declarations, arrestz, restrictions et autres choses à ce contraires ausquelles nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons à icelles presentes fait apposer nostre sel saus en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Données à Paris au mois de novembre l’an de grace mil six cens soixante deux et de nostre regne le vingtiesme.
Louis
Par le Roy
Phelypeaux »

Récit de la réception du dauphin dans l’ordre du Saint-Esprit au Château-Vieux

« Les ceremonies qui ont esté faites au château de Saint Germain en Laye pour recevoir monseigneur le Dauphin chevalier des ordres et milice du Saint Esprit
Les Enfans de France reçoivent dès le jour de leur naissance la croix et le cordon bleu, et ainsi les officiers de l’Ordre les avoient apportez à monseigneur le Dauphin en 1661. Le Roy choisit le premier jour de ce mois pour le faire chevalier avec les ceremonies accoutumées et nomma monsieur le duc d’Enguyen pour accompagner ce prince, selon un des statuts de l’Ordre qui porte que deux commandeurs accompagneront le novice qui doit estre receu.
Le sieur de Mesmes, président à mortier, prevost et grand maistre des ceremonies de l’Ordre, ayant fait tout disposer pour cette solennité, envoya, suivant les ordres du Roy, avertir par le héraut les commandeurs de se rendre à dix heures du matin en l’appartement de Sa Majesté.
Monseigneur le Dauphin, pour se préparer à cette action, communia dans la chapelle du château par les mains du cardinal de Bouillon, grand aumonier de France et, en cette qualité, grand aumonier des Ordres du Roy.
Ce prince, apres ses devotions, retourna en son appartement, où il prit l’habit de novice. Il avoit des chausses troussées de toile d’argent, en bas de saye, des escarpins de toile d’argent, avec la mulle de velous noir, une toque aussi de velous noir dont le cordon estoit de dimanas, le bord retroussé d’un bouquet de gros diamans qui attachoit des plumes blanches, avec une aigrette de heron et un capot de velous noir doublé d’une toile d’argent trait et bordé d’une dentelle d’argent, le colet couvert d’une grande quantité de diamans d’un tres grand prix.
Le president de Mesmes, prevost et grand maistre des ceremonies, ayant son baton et estant precedé du heraut et de l’huissier, alla prendre monseigneur le Dauphin en son appartement et le conduisit à la chambre du Roy.
Aussitost, Sa Majesté fit entrer dans son cabinet les commandeurs et les grands officiers pour tenir chapitre, où il fut arresté que monseigneur le Dauphin seroit receu chevalier.
Ensuite, le Roy commanda au president de Mesmes de faire entrer ce prince, qui se mit à genoux, et Sa Majesté tira son epée et luy en donna un coup sur chaque epaule en disant : par saint Georges et par saint Michel, je te fais chevalier.
Apres cette premiere ceremonie, on commença la marche pour se rendre à la chapelle.
Le sieur Desprez, huissier de l’Ordre, estoit à la teste, suivi du sieur du Pont, heraut.
Le president de Mesmes, prevost et grand maitre des ceremonies de l’Ordre, marchoit apres, ayant à sa droite le marquis de Seignelay, secretaire d’Estat, grand tresorier de l’Ordre, et à sa gauche le marquis de Chateauneuf, aussi secretaire d’Estat et secretaire de l’Ordre. Le marquis de Louvois, ministre et secretaire d’Estat, chancelier de l’Ordre, marchoit derriere eux, et ces quatre grands officiers estoient en manteaux noirs, avec le collier de l’ordre du Saint Esprit, ainsi que les chevaliers qui suivoient deux à deux.
Le marquis de Bethune estoit sur la gauche et le marquis de Gamache sur la droite, le duc de Montausier sur la gauche et le marquis de Beringhen sur la droite, le duc du Lude sur la gauche et le duc de Saint Agnan sur la droite, le marechal de Navailles sur la gauche et le duc de Crequi sur la droite, le duc de Chaunes sur la gauche et le duc de Luynes sur la droite, et le duc de Saint Simon sur la gauche.
Le duc d’Enguyen marchoit seul sur la droite. Monsieur venoit apres, aussi seul, et monseigneur le Dauphin ensuite.
Deux huissiers de la chambre du Roy avec leurs masses d’or marchoient devant Sa Majesté. Le marquis de Tillader, capitaine des Cent Suisses, estoit derriere à gauche, un peu devant le Roy, et le cardinal de Bouillon, en camail et rochet, estoit un peu derriere à sa droite.
Le marechal de Lorges, capitaine des gardes du corps, marchoit apres Sa Majesté, ayant à sa droite le duc d’Aumont, premier gentilhomme de la chambre, et à sa gauche le duc de la Rochefoucault, grand maistre de la garderobe.
Les gardes du corps estoient en haye, sous les armes, dans la sale, et ils formoient une doouble haye dans la cour et sur l’escalier, avec les Cent Suisses dont les tambours et les fifres se mirent à la teste de la marche.
On arriva ainsi dans la chapelle, où le Roy se plaça sur un fauteuil à son prié Dieu ; monseigneur le Dauphin sur un siege pliant couvert de velous violet à fleurs de lis d’or, devant le prié Dieu, du costé droit ; Monsieur un peu derriere le fauteuil de Sa Majesté sur un siege pliant ; et le duc d’Enguyen sur un semblable siege, derriere celuy de Monsieur. Les chevaliers se placerent sur des bancs, à droite et à gauche.
Lorsque le Roy fut assis, le president de Mesmes, grand maistre des ceremonies, salua l’autel et les autres grands officiers de l’Ordre, precedez par l’huissier et par le heraut, firent les reverences à Sa Majesté et à la Reyne, qui estoit dans une tribune, pour voir la ceremonie.
Ils saluerent aussi les chevaliers à droite et à gauche et ils avertirent de cette sorte la compagnie qu’on alloit commencer l’office.
L’archevesque d’Auche, commandeur et prelat de l’Ordre, revestu des habits pontificaux, entonna l’hymne Veni Creator, qui fut continué par la Musique du Roy. Ce prelat salua ensuite l’autel, donna l’eau benite à Sa Majesté et commença la messe.
A l’offerte, les officiers recommencerent les saluts à l’autel, au Roy, à la Reyne et aux chevaliers, et s’estans rangez, le president de Mesmes, grand maistre des ceremonies, precedé par le heraut et par l’huissier, vint, en faisant un autre salut, avertir le Roy d’aller à l’offrande. Il fit aussi une reverence à monseigneur le Dauphin et une à Monsieur, pour les avertir d’accompagner Sa Majesté.
Le Roy salua l’autel et la Reyne, et se tourna aussi à droite et à gauche vers les chevaliers. Puis Sa Majesté, précédée par le grand maistre des ceremonies de l’Ordre et accompagnée par monseigneur le Dauphin et par Monsieur, alla à l’autel. Elle y baisa la patene, presenta à l’archevesque d’Auch officiant le cierge et l’offrande, qu’Elle avoit receue des mains de monseigneur le Dauphin.
La poignée de ce cierge estoit de velous violet tanné à fleurs de lis d’or. L’offrande estoit d’autant d’ecus d’or que le Roy a d’années, et l’un et l’autre avoient esté presentez à monseigneur le Dauphin par le president de Mesmes, grand maistre des ceremonies de l’Ordre.
Ensuite de l’offrande, Sa Majesté fit les mesmes reverences et fut reconduite à son prié Dieu avec les mesmes ceremonies.
Apres l’Agnus Dei, le soudiacra apporta la Paix au cardinal de Bouillon, qui la presenta à baiser à Sa Majesté.
A la fin de la messe, les officiers firent encore des reverences à l’autel, au Roy, à la Reyne et aux chevaliers, et le prevost et grand maistre des ceremonies de l’Ordre en fit une particuliere à Sa Majesté pour l’avertir de monter sur un trône dressé prés de l’autel à la gauche, du costé de l’Evangile. Il estoit elevé de plusieurs marches, sous un dais de l’Ordre de velous violet en broderie, aux armes de France, mi parties avec celles de Pologne, donné par Henry III.
Le Roy fit aussi les saluts, et précédé par les officiers alla au trone où Sa Majesté s’assit dans une fauteuil et se couvrit.
En mesme temps, les officiers saluerent monseigneur le Dauphin pour l’avertir d’aller recevoir l’ordre du Saint Esprit. Ils firent de semblables saluts à Monsieur et au duc d’Enguyen pour les avertir aussi de l’accompagner.
Monseigneur le Dauphin fit les reverences à l’autel, au Roy, à la Reyne et aux chevaliers, et aller au trone où il se mit à genoux sur un careau de velous violet à fleurs de lis d’or, ayant Monsieur à sa droite et le duc d’Enguyen à sa gauche.
Le cardinal de Bouillon, grand aumonier de France et des Ordres du Roy, estoit derriere Sa Majesté, le marquis de Louvois, chancelier de l’Ordre, à la droite, tenant le livre des Evangiles, le marquis de Segnelay, grand tresorier, à costé du chancelier, tenant le colier de l’Ordre et le cordon bleu avec une croix, le president de Mesmes, prevost et grand maistre des ceremonies, à la gauche du Roy, le marquis de Chateauneuf, secretaire de l’Ordre, aupres de luy, tenant l’acte de serment qui devoit estre fait par monseigneur le Dauphin et le heraut et l’huissier au bas des marches du trone.
Il leut à haute voix ce serment, ayant les mains sur le livre des Evangiles, et apres l’avoir leu il se signa.
Alors, le sieur Guitonneau, premier valet de garderobe, osta le capot à monseigneur le Dauphin, et Sa Majesté luy mit le cordon bleu, en luy disant : Recevez de nostre main le colier de nostre Ordre, du benoist Saint Esprit, au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit. Ensuite, Elle luy mit le manteau et le colier de l’Ordre.
Monseigneur le Dauphin en se relevant salua le Roy. Monsieur, le duc d’Enguyen et les officiers firent le mesme salut. Ensuite, tous les officiers firent les dernieres reverences à l’autel, au Roy, à la Reyne et aux chevaliers, et recommencèrent la marche, qui fut continuée jusqu’à la chambre du Roy, dans le mesme ordre qu’on en estoit sorti. Apres quoy le president de Mesmes, prevost et grand maistre des ceremonies, precedé du heraut et de l’huissier, reconduisit monseigneur le Dauphin en son appartement. »

Ce récit, imprimé, a été publié « à Paris, du Bureau d’Adresse, aux galeries du Louvre, devant la rue Saint Thomas, le 8 janvier 1682 ».

Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Beaumont, escuier, seigneur d’Armenille, maistre et enquesteur des Eaues et forests du Roy nostre sire es pays de France, Champaigne et Brye et chambellan mons. le duc de Berry, au gruyer de Saint Germain en Laye ou a son lieutenant, salut. Comme naguaires par nostre commandement et ordonnance eust esté crié et deffendu par le Roy nostre dit seigneur et nous en et sur grosses paines d’amende que nul qui se deist avoir droit d’usaige, liberté ou franchise es dites forestz ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et enseingnié de leurs dits droiz, titres et previlleges, et comme de ce avoient jouy et user, et ce il soit ainsi que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous ayent esté monstrees et exhibees unes lettres de vidimus soubz scel royal ausquelles ces presentes sont atachees soubz nostre scel, esquelles lettres sont encorporees les lettres de noble homme messire Ettor de Chartres, chevalier, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur desdites Eaues et forests faisant mention de leurs diz droiz, franchises et previleges, obeissant nous enseigner que de ce avoient jouy et usé sans aucuns excés, en nous requerant que le dit empeschement voulsissons lever et oster, et pour ce veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce deliberation et advis a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous le dit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes, si vous mandons que les diz commun et habitans vous laissiez et souffrez jouir et user de leus diz droiz et usages selon le contenu en leurs dites lettres cy atachiees comme dit est, en tout ce les ordonnances royaulx gardees. Donné soubz nostre scel le XXIIIe jour d’ottobre l’an mil CCCC et huit.
Petit »

Lettres patentes ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Lettes patentes sur arrest qui ordonnent la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quincongues
Données à Paris le 15 janvier 1718
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Par arrest de nostre conseil du 4 décembre 1717, nous avons ordonné la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quinconges et autres ouvrages mentionnez audit arrest, pour l’exécution duquel toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, Petit Fils de France, régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de nostre sang, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, prince légitimez, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, qui ont vu ledit arrest cy attaché sous le contrescel de nostre chancellerie, nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes signées de nostre main que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoutumée, des bois de ladite commune de Saint Germain à droite et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous et d’unir le terrain, et de payer le prix de son adjudication ès mains du receveur de ladite maîtrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonnons en outre que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant le plan qui en a esté dressé, et qu’à cet effet il sera pris dans nostre petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprennent pas, seront remplacez par d’autres ormes, qui seront pris dans nostre mesme petit parc. Voulons que dans ladite Commune il soit fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez soient armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il soit fait des fossez autour de ladite Commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc soient remplis, qu’il soit fait des barrières aux endroits convenables et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle voulons qu’outre le fossé il soit fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, que ces ouvrages soient adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, et que les entrepreneurs en soient payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre. Si vous mandons que ces présentes ayenez à faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le quinziesme jour du mois de janvier l’an de grâce mil sept cens dix huit, et de nostre règne le troisième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, le duc d’Orléans, présent, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Lettres patentes ordonnant des aménagements dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« Lettes patentes qui ordonnent une soupe de soixante dix arpens de bois dans la forest de Saint Germain en Laye et la réunion de cinquante arpens de terres, et autres aménegemens dans ladite forest
Données à Versailles le 24 mars 1723
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Pour l’augmentation et amélioration de nostre forest de Saint Germain en Laye, nous aurions, en y ordonnant la vente de soixante six arpens de bois par arrest de nostre Conseil du 2 du présent mois pour l’ordinaire de la présente année, ordonné aussi par ledit arrest, pour les causes et raisons y énoncées, qu’il y seroit réuny cinquante arpens appartenans aux religieux d’Ennemont et autres particuliers, le labour et repeuplemens de quelques cantons vagues et l’adjudication au rabais pour le renversement des terriers et la destruction des lapins, le tout aux charges, clauses et conditions y portées, et pour l’exécution dudit arrest nous aurions ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre Conseil, qui a vu ledit arrest, cy attaché sous nostre contre scel, nous avons, conformément à iceluy, ordonné et par ces présentes signées de nostre main ordonnons par le sieur de la Faluère, grand maistre des Eaux et forests au département de Paris, il sera incessamment procédé, au siège et en présence des officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye, à la vente et adjudication en la manière accoustumée des soixante six arpens en la forest dudit Saint Germain restans du triage de la Petite Charmeraye pour tenir lieu de ventes ordinaires en ladite maistrise pendant la présente année 1723, à la charge par l’adjudicataire de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour en compter à nostre profit ainsi que des autres derniers de sa recette, et avons réuny et réunissons au corps de ladite forest et à nostre domaine environ cinquante arpens de terres et pastures appartenanx aux religieux d’Ennemont et à quelques particuliers au dedans de ladite forest entre le triage de la Vente à la Reine, et autres bois adjacens, et le mur de closture, ordonnons que lesdits religieux et autres particuliers propriétaires seront remboursez de la valeur desdites terres sur le prix de la vente desdits bois, au dire d’experts, qui seront nommez d’office par ledit sieur grand maistre, à l’effet de quoy employ en sera fait sous leurs noms dans l’estat qui sera arresté au Conseil pour l’année présente et que le surplus du prix desdits bois, déduction faite des charges de ladite maistrise, sera jusqu’à concurrence et sans aucun divertissement employé au payement des labours et repeuplement en glans ou plan de nature de chesne et autres bois de quarante deux arpens soixante quatorze perches de terres vagues appellées la Commune de Saint Germain et des cantons de la Meutte et d’Acheres, qui sont entourez de palis, suivant l’adjudication au rabais qui en sera faite au même siège par ledit sieur de la Faluère, et l’entrepreneur payé sur ses ordonnances par ledit receveur dans les termes qui seront réglez par le cahier des charges de ladite adjudication. Ordonnons en outre que, conformément à l’article XI du titre des chasses de l’ordonnance des Eaux et forests du mois d’aoust 1669, il sera au mesme siège procédé à autre adjudication pour la destruction générale des lapins dans ladite forest et renversement des terriers. Enjoignons aux officiers des chasses et à ceux de ladite maistrise de tenir soigneusement la main à ce qu’il n’en soit introduit de nouveaux à l’avenir, dont nostre procureur en ladite maistrise sera tenu vous certifier tous les trois mois au grand maistre. Vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Données à Versailles le vingt quatrième jour de mars, l’an de grâce mil sept cens vingt trois et de nostre règne le huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Lettres patentes ordonnant la réunion de terrains à la forêt de Saint-Germain-en-Laye et des essartements

« Lettes patentes qui ordonnent des essartemens dans la forest de Saint Germain en Laye et la vente des bois provenans desdits essartemens pour tenir lieu de vente de l’ordinaire mil sept cens vingt cinq en ladite forest
Données à Chantilly le 27 juillet 1724
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement et Chambre des comptes à Paris, salut. Par arrest de nostre conseil du 27 juin de la présente année 1724 nous avons, pour les causes y contenues, réuni au corps de nostre forest de Saint Germain en Laye dix neuf arpens cinquante perches de friches, pâtures, terres et vignes enclavées dans ladite forest au triage de la Croix de Laye, Porte de la Tournelle, ordonné que les propriétaires dudit terrain en seroient payez suivant l’estimation qui en seroit faite en la manière y énoncée et que pour cet effet il sera fait employ du montant de ladite estimation dans l’estat des bois de la généralité de Paris ; et par le mesme arrest, nous avons aussi ordonné les essartemens de tous les arbres, bois et broussailles qui se trouveront dans la largeur des routes percées, tant dans la futaye que dans les taillis de nostre dite forest de Saint Germain en Laye, y compris trois vieux chênes sur le bord de la marre de Poissy, la vente des bois provenans desdits égalemens ainsi que de ceux des bordages desdites routes, essartemens des arbres panchez qui se trouveront sur icelles et des bordures qui se trouveront dans lesdites bordures, le tout ainsi qu’il est porté par ledit arrest, et pour tenir lieu de vente ordinaire en la maistrise particulière de Saint Germain en Laye pendant l’année prochaine 1725 et aux charges y contenues, pour l’exécution duquel arrest nous avons aussi ordonné que toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre Conseil, qui a vu ledit arrest du 27 juin dernier ci attaché sous le contre scel de nostre chancellerie, nous avons, conformément à icelui, ordonné et par ces présentes signées de nostre main ordonnons que lesdits dix neuf arpens cinquante perches de friches, pâtures, terres et vignes enclavées dans ladite forest de Saint Germain, triage de la Croix de Laye, porte de la Tournelle, demeureront réunis au corps de ladite forest pour estre incessamment semez en gland ou plantez en bois suivant l’adjudication au rabais qui en sera faite en la manière accoutumée par le sieur de la Faluère, grand maistre, ou les officiers de ladite maistrise de Saint Germain en Laye qu’il commettra en son absence, et l’adjudicataire payé par le receveur général des Domaines et bois de la généralité de Paris sur les ordonnances dudit sieur de la Faluère dans les termes qui seront réglez par le cahier des charges de ladite adjudication. Ordonnons que les propriétaires desdits dix neuf arpens cinquante perches seront rembousez du prix suivant l’estimation qui en sera faite par experts dont les parties et nostre procureur en la maistrise conviendront devant le sieur grand maistre, sinon qu’ils seront nommez d’office par ledit sieur grand maistre, et que du montant de ladite estimation ainsi que du prix de ladite adjudication au rabais il sera fait employ sous les noms desdits propriétaires et adjudicataires dans l’estat des bois de ladite généralité au chapitre des charges de la maistrise de Saint Germain, comme aussi que par ledit sieur grand maistre il sera, au siège et en la présence des officiers de ladite maistrise, incessamment procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des essartemens de tous les arbres, bois et broussailles qui se trouveront dans la largeur de l’alignement des routes percées, tant dans la futaye que dans les taillis, y compris trois vieux chênes sur le bord de la marre de Poissy ainsi que de l’élaguement des bordages desdits routes, à la hauteur de quarante pieds pour celles des futayes et de trente pour celles des taillis, et à l’essartement des arbres panchez qui se trouveront sur lesdites routes et des abres secs qui se trouveront dans lesdites bordures sur la profondeur de quinze à vingt pieds, le tout pour tenir lieu de vente ordinaire en ladite maistrise pendant l’année prochaine 1725, à la charge par l’adjudicataire de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour en compter à nostre profit ainsi que des autres deniers de sa recette et estre employez, jusqu’à concurrence, au peyement des repeuplemens ordonnez estre faits en ladite forest de Saint Germain en Laye et desdites terres réunies. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire et registrer, garder et observer selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu’il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir. Données à Chantilly le vingt septième jour de juillet, l’an de grâce mil sept cens vingt quatre et de nostre règne le neuvième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan Randon, secretaire du Roy nostre sire et de monseigneur le duc de Bourgongne, procureur en particulier et general lieutenant de noble et puissant monseigneur Elyon de Jacleville, chevalier, chambellan du Roy nostre sire et de mon dit seigneur le duc de Bourgogne, maistre et enquesteur des Eaues et forests es pais deFrance, Champagne et Brie, au gruyer de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Il nous est apparu des lettres et tiltres, delivrance ou vidimus d’icelles par mess. Ettot de Chartres, chevalier, pour lors maistre des Eaues et forests d’icelluy seigneur et aussy commissaire dudit mesmes procureur en ceste partie de par monseigneur le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur des Eaues et forestz et garennes par tout le royaume, et aussy de Jehan de Beaumont, escuyer, sieur d’Armenille, alors maistre et enqueteur desdites Eaues et forestz, par lesquelles les dessus nommés monseigneur le conte et de Beaumont ont delivré aux habitans de Saint Germain en Laye les usaiges qu’ilz se dient avoir en la dite forest contenus et declarés plus a plain es lettres ausquelles ces presentes sont attachees, si vous mandons et se mestier est commendons que les diz habitans de Saint Germain en Laye vous laissiez et souffrés jouir et user plainement et paisiblement de leurs diz drois, usaiges, droictures et franchises que ilz ont en la dite forest selon ce que contenu est plus a plain esdictes lettres, sans leur donner aucun empeschement ou descombriez, et que de ce ilz usent sans exces ou abus, en tout ce les ordonnances royaulx sur ledit fait gardees, et enregistrees ou fait enregistrer par devers vous es registres de la dite forest des dites lettres de delivrance avecques ces presentes. Donné pour tesmoing de ce audit lieu de Saint Germain soubz le scel aux causes le dimenche vint septiesme jour du moys de decembre l’an mil quatre cens et onze. »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseiller le sieur de Vvarty, grant maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre royaume ou son lieutenant, salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict dire et remonstrer qu’ilz ont droit du usaige a chauffer en nostre forest dud. lieu, pour raison duquel le XXVIIIme jour de fevrier mil cinq cens vingt six, veuz leurs tiltres, ilz ont obtenus arrest ou conseil privé de feu nostre tres honnoré seigneur et pere le Roy, que Dieu absoille, suyvant lequel ilz nous ont faict supplier leur bailler main levée de leurd. droit d’usaige saisy par ordonnance de feu nostred. seigneur et pere, et à ceste fin nous ont faict presenter certaine requeste que nous avons ordonné estre communicquée à nostre procureur general en nostre conseil privé, qui ne l’a voulu empescher, à ceste cause lesd. supplians nous ont derechef faict supplier qu’il nous pleist sur ce leur pourveoir et octroyer noz lettres en cas requises et necessaires, pour ce est il que nous, ces choses considerées, desirans subvenir à nos subgectz selon l’exigence des cas et les arrestz dud. conseil privé ne demourer inexecutées, vous mandons, et pour ce qu’il se agist du faict de noz forestz dont la congnoissance se doit à vous adresser, commectons et enjoignons par ces presentes que, appellé nostre procureur en vostred. court et jurisdiction pour nostre interest, led. arrest cy ataché soubz le contrescel de nostre chancellerie vous mectez à deue et entiere execution selon sa forme et teneur, nonobstant qu’il soit suranné et qu’il ne soit que par extraict et aussi que lesd. exposans joyssans dud. droict d’usaige peu au precedant le deces de nostred. seigneur et père, on leur ait saisy leurd. droict d’usaige, que ne voullons empescher l’execution dud. arrest en aucune maniere ains de ce partant que besoing et mestier est ou seroit mis les en avons relevez et relevons de grace especial par ces presentes, et aussi nonobstant quelzconques ordinnances, restruictions, mandemens, deffences ou autres noz lettres impetrées ou a impetrer à ce contraires. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par cesd. presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous en ce faisant soit obey. Donné a Villers Costeretz le neufiesme jour de aoust l’an de grace mil cinq cens quarante sept et de nostre regne le premier.
Par le Roy en son Conseil
Burault »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Françoys, par la grace de Dieu roy de France, au grand maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre roiaulme ou son lieutenant a la table de marbre de nostre Palais a Paris, salut. Nos bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict exposer que nos predecesseurs roys de France, que Dieu absolve, leur ont pour plusieurs bons et louables respect donné et octroié plusieurs beaulx droictz, previleiges, concessions et octroiz en lad. forest de Laye, et entre autres droict de pouvoir prendre en lad. forest pour leur chauffage les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et autre bois mort et secq et de pouvoir prendre au crochet de boys toutes les branches mortes et seiches pour convertir en leurdict chauffaige et non ailleurs, ensemble de pouvoir envoier et mectre pasturer leurs bestes aumailles par toute lad. forest, et de tenir et garder en lad. forest tant en temps de pesson que autrement, le nombre de pourceaulx que chacun d’eulx compecte et appartient, sans fraulde, et ce es lieux designez es mainz levees et delivrances qui leur ont esté faictes desd. droictz et aux charges et conditions y declairees, dont ilz ont bien et deuement jouy et usé, et sur l’empeschement qui leur a esté faict en la jouissance desd. droictz, ils ont de vous ou voz predecesseurs obtenu diverses main levees, mesmement par arrest du Conseil privé de feu nostre tres honoré seigneur et aieul du vingt huictiesme jour de fevrier mil cinq cens cinquante six, et doubtant que soubz coulleur du decedz advenu a nostre feu seigneur et pere, que Dieu absolve, on les voulsist troubler en la jouissance desd. droictz, nous ont faict humblement supplier et requerir leur voulloir sur ce pourveoir. Nous a ces causes, voulans conserver lesd. exposans en leurs droictz, vous mandons que, nostre procureur [appellé à ce], s’il vous appert de ce que dict est, mesmement que lesd. exposans tiennent les droictz susd. en lad. forest et soient en iceulx fondez tant par le moien dudict arrest obtenu aud. conseil privé de nostred. feu seigneur et aieul que autres lettres, vallables possession et jouissance d’iceulx, sans y avoir abusé, vous oud. caz faictes lesd. exposans jouir desd. droictz esquelz les trouverez bien fondez selon la possibilité de la forest, noz ordonnances et comme verrez estre a faire par raison. De ce faire vous donnons plain pouvoir et puissance. Car tel est nostre plaisir. Donné a Bloys le XVme jour de novembre l’an de grace mil cinq cens cinquante neuf et de nostre regne le premier.
Par le Roy, me Nicole du Pré,
me des requestes ordinaires de l’hostel, present
De Laumosnier »

Lettres de nomination du gouverneur du château de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que nous, aiant esgart aux assiduz, signallez, agreables et recommandables services qui ont esté faictz au feu Roy nostre tres honoré seigneur et père prez sa personne depuis trente six années par nostre amé et feal conseiller en nostre conseil d’Estat et privé et premier maistre d’hostel Anthoine de Buade, seigneur de Frontenac, baron de Pallueau, nagueres cappitaine et gouverneur de noz chasteaux, parcz et forestz de Saint Germain en Laye, Sainte Jame et La Muette, maistre particulier des Eaux et Forestz dud. lieux, ceulx qu’il nous a continuez depuis nostre avenement à la couronne, et les voullant recongnoistre envers Henry de Buade, son fils, pour l’esperance que nous avons qu’il imitera son père en ses vertus et merittes, pour ces causes, affin de donner ung assuré repos aud. sieur de Frontenac, sur son viel aage, de ses longs labeurs, et la bonne et entiere confience que nous avons des sens, suffisance, loiaulté, preudhomie et bonne diligence dud. Henry de Buade, son filz, luy avons donné et octroyé, donnons et octroions par ces presentes ledict estat et office de capittaine et gouverneur de nosd. chasteaux, parcz et forestz de Saint Germain en Laye, Sainte Jame et La Muette que nagueres soulloit tenir et exercer led. de Frontenac, son pere, vaccant à present par sa pure et simple resignation qu’il en a ce jourd’huy faicte en noz mains par son procureure suffisament fondé de lettres, lad. procuration cy atachée soubz le contrescel de nostre chancellerie, au profict dud. filz, pour led. estat et office avoir, tenir et doresnavant exercer, et en jouir et user aux honneurs, auctorités, prerogatives, preeminances, previlleges, franchises, libertés, gages, droitz, profictz, revenuz et esmolumens qui y apartiennent et telz et semblables que les avoit et prenoit led. sieur de Frontenac, pourveu que led. resignant vuve quarante jours appres la datte des presentes. Si donnons en mandement à nostre tres cher et feal le sieur de Sillery, chancellier de France, que pris et receu dud. Henry de Buade le serment en tel cas requis et accoustumé, le mette et institue ou face metre et instituer de par nous en possesion et saisine dud. estat et office, et d’icellui ensemble des honneurs, auctorités, prerogatives, preeminances, previlleges, franchises, libertés, droitz, profictz, revenuz et esmolumens dessusd. le fasse, souffre et laisse jouir et user plainement et paisiblement, et à luy obéir et entendre de tous ceulx et ainsy qu’il apartiendra es choses touchant et conservant lad. charge. Mandons en outre à noz amez et feaulx conseillers les tresoriers generaulx de France establis à Paris que par celluy de noz receveurs et comptables à qui ce poura toucher, ilz facent paier, bailler et delivrer aud. de Buade lesd. gaiges et droitz aud. office apartenant doresnavant par chacun an, à commancer du jour et datte de cesd. lettres, rapportant coppye desquelles pour une fois et chacun an les quictances d’icellui de Buade filz sur ce suffisantes seullement, lesd. gages et droitz et tout ce qui pour ce baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en leurs comptes par noz amez et feaulx les gens de nosd. comptes, lesquelz mandons ainsy le faire sans dificulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Donné à Paris le XIIII jour de septembre l’an de grace mil six cens dix et de nostre regne le premier.
Ainsy signé : Louis, et sur le reply Par le Roy, la Royne regante, sa mere, presente, de Lomenie, et scellé du grand scel de cire jaulne »

Acte concernant le déplacement d’une porte de la ville pour y comprendre les nouveaux hôtels bâtis à Saint-Germain-en-Laye

« Du [vide] mars
Sur ce qui nous a esté representé par maistre Nicolas La Cire, scindic des habitans de ce lieu, que monsieur Fieubet, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de la Reyne, ayant une maison hors la porte Saint Pierre, laquelle porte incommode non seulement l’entrée de sa maison mais encore les voisins particuliers de la rue des hotels nouvellement bastis, outre qu’icelle porte est quasi comme inutille, que si lesd. habitans desiroient lui accorder qu’elle fust abatue, qu’il feroit present d’une somme de cent livres, dont ayant conferé et donné advis à plusieurs desd. habitans, qui auroient recogneu qu’à la vérité lad. porte Saint Pierre estoit inutile et incomode à lad. rue des hostels, mais que pour la comodité publique ils trouverent à propos que lad. porte fust abattue avecq celle de la rue de Mareil pour des deux portes n’en faire que seulle entre le long du mur du jardin du sieur Bazire qui regneroit au mur du jardin dud. sieur Fieubet, à l’entrée du creux chemin, laquelle porte feroit fasse aux rues de Mareil et de Saint Pierre, que par ce moyen plusieurs maisons qui sont au dehors de lad. porte de Mareil seroient dans la ville et ainsy ce lieu s’en trouveroit plus recommandable et descoration honneste, mais comme il convient que led. La Cire eust le pouvoir et agrement desd. habitans de ce faire, auroit fait communiquer à ce jourd’huy et heure, devant nous maistre Charle Guignard, [vide], tous antiens habitans, scindics et marguilliers avecq plusieurs autres habitans dud. Saint Germain, lesquelz, apres avoir fait entendre la proposition dud. La Cire, scindic, ont trouvé à propos que lesd. portes fussent abattues, que des mesmes mathereaux, mesmes celles de la porte de Pologne, qui est presque en ruine, estre remployez à la refection d’une autre porte qui sera plantée entre le coing du jardin dud. Bazire et celuy dud. sieur Fieubet, aux deux costez de laquelle il sera fait deux petites portes pour la comodité des gens de pier, quoy faisant se retirera led. La Cire vers led. sieur Fieubet pour de luy retirer sa gratiffication, et ce qui faudra pour le surplus desd. ouvrages sera payé par led. La Cire, apres toultesfois que lesd. ouvrages seront receuz, thoisez et estimtés, et les sommes qu’il delivrera au masson seront employez au compte qu’il rendra, lesquelz luy seront allouez. Duquel advis aurions aud. La Cire aud. nom donné acte et sur ce ouy le procureur du Roy en ses conclusions et consentement, aurions iceluy ordonnance homologué et homologuons pour estre executé de point en point selon sa forme et teneur et en ce faisant aurions permis aud. La Cire de faire abattre et desmolir lesd. portes Saint Pierre, de Mareil et de Pologne, pour les mathereaux qui en proviendront estre remployez à la refection d’une autre porte cy dessus designée, quoy faisant payera le masson desd. ouvrages apres icelles œuvres thoisez, prisez et estimez, et les deniers qu’il desbourcera luy seront allouez en son compte qu’il rendra de lad. charge de scindic suivant la quittance qu’il en representera. Et augmentant aud. advis, pour la descoration dudit lieu et attendu que la despence qui sera faite pour la construction de lad. porte merite pour entresener la pieté aux passans, il sera mis en relief et sculture dans une niche suffisamment embellye la figure et representation de saint Germain, principal patron de ce lieu, dont le payement en sera fait aussi sur l’estimation à faire conjointement avecq les susd. ouvrages et alloué pareillement dans le compte dud. La Cire.
Legrand »

Payements consentis par les habitants de Saint-Germain-en-Laye pour la réparation du Grand Cours par ordre du roi

« Item dit le rendant que les fonteines dudit Sainct Germain ayant manqué par les ruptures et crevasses du cours, quy avoit besoin d’un bon restablissement, monseigneur de Louvoy envoya un ordre pour en faire le restablissement en plomb ausdits habittans, lequel ordre fust mises mains dudit sieur de Fonteny, à cause de quoy, attendu qe ce restablissement n’estoit pas du fait desd. habittans quy, conformement à leurs privilleges et lettres pattentes de Sa Majesté, sont tenus de payer par chacun an une somme de six cens livres pour touttes tailles et subciddes, à quoy il auroit pleu au Roy les abonner, et ce au fonteinier de Sa Majesté, pour l’entretien du cours desdites fonteines, il fust par vous, Monsieur, jugé à propos, avant que d’executer ledit ordre, de faire au Roy la tres humble remonstrance desd. habittans pour en obtenir la decharge, et à cette fin adresser un placet en forme de requeste et prier monsieur le duc du Lude, gouverneur dudit Sainct Germain, d’en parler au Roy et luy bailler ledit placet, suivant quoy le rendant fist dresser ledit placet, pour lequel il desbourca vingt solz, et fust ensuitte à Paris le deuxiesme avril audit an mil six cens quatre vingtz quatre avec ledit sieur de Fonteny pour prier ledit seigneur duc du Lude de le presenter au Roy et luy parler en faveur desd. habitans, auquel voyage ils sejournerent deux jours, n’ayant pu parler la premiere journée audit seigneur duc du Lude, pour la depense duquel voyage, compris les voitures, il auroit debourcé une somme de vingt cinq livres, quy avec les vingt solz payez pour ledit placet font ensemble vingt six livres, dont il fait depence, cy : XXVI l.
Dit ledit rendant que ledit seigneur duc du Lude n’ayant pas esté à Versailles pour parler au Roy aussy promptement qu’il estoit necessaire à cause de quelque indisposition, vous auriez, Monsieur, donné ordre audit rendant d’aller à Versailles avec lsed. de Fonteny et Delagarde pour representer à monseigneur de Louvoy les raisons que lesdits habittans avoient pour se deffendre du restablissement dudit cours, ce qu’ils firent, et ne receurent de luy autre reponce sinon celle que l’intention du Roy estoit qu’ils fissent restablir ledit cours en plomb, auquel voyage il a debourcé dix huit livres, tant pour le loyer de trois chevaux que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : XVIII l.
[…]
Item dit le rendant qu’ayant eu advis le quatorze dudit mois d’avril que ledit seigneur duc du Lude estoit à Versailles, il fust par vous, Monsieur, resollu d’y aller avec lesdits rendant, de Fonteny et Delagarde afin d’estre dechargez du restablissement dudit cours, où vous auriez avec eux sejourné pandant trois jours, pandant lesquels, pour satisfaire à l’advis dudit seigneur duc du Lude, il vous plust, Monsieur, parler à monseigneur de Louvoy, après quoy sa reponce portée à monseigneur le duc du Lude, ledit seigneur parla au Roy, quy ne determina rien au subject dudit cours, pandant lequel voyage le rendant a payé et desbourcé une somme de soixante livres, tant pour les voitures que pour les voitures que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : LX l.
Item de trois livres qu’il a aussy payez pour trois placets dressez à l’effet que dessus, l’un au Roy, l’autre à monseigneur de Louvoy, et l’autre audit seigneur duc du Lude, cy : III l.
Item fait aussy depence de quatre livres dix solz pour un voyage fait en la ville de Paris le dix huit avril au subjet d’une lettre à luy escritte par le sieur de Grandmaisons concernant le cours des fonteines et aussy à l’occasion d’un raport qu’il avoit fait à monseigneur de Louvoy au subject dudit cours, cy : IIII l. X s.
Dit le rendant que ledit seigneur de Louvoys ayant reiterré ses ordres ausd. habittans, adressés au sieur de Fonteny, pour le restablissement dudit cours, iceluy rendant, après en avoir communiqué à vous, Monsieur, et monsieur le procureur du Roy, aux anciens scindicq et aux notables habittans, receust vos ordres pour reparer ledit cours, à l’effet de quoy il fust sur ledit cours avec le fontainier, qui estoit accompagné de l’inspecteur des eaues de ce lieu pour le sieur Grandmaisons, grand fontainier, afin de descouvrir et connoistre ce quy estoit à faire pouor y aporter le remede aux endroits les plus deffectueux, prendre les mesures des thuyeaux à ce necessaires, pandant quoy il donna quelque argent aux ouvriers quy travailloient à ouvrir la terre pour avoir du vin afin de les obliger à travailler plus promptement, attendu que ledit seigneur de Louvoy pressoit fort, et aussy quelque despence qu’il fist avec lesdits fontainier et inspecteur pendant cinq jours, et ledit rendant compris lesd. cinq jours fait icy depence de vingt livres, cy : XX l.
Item de quatre livres dix solz pour un voyage à Versailles pour commander au plombier du Roy trente six thuyeaux de plomb de douze pieds de long sur trois pouces de diamettre et deux lignes et demye d’epoisseur quy estoient lors necessaire pour le restablissement dudir cours, cy : IIII l. X s.
Fait aussy depence de la somme de quinze cens trente six livres cinq solz par luy payée et debourcée aux sieur Lucas, plombier ordinaire du Roy, suivant sa quittance du vingt quatre avril dernier, pour neuf milliers trois cens trente quatre livres de plomb, masticq et soudure en thuyeaux, à raison de trois solz un liard pour chacune livre, le tout employé au restablissement dudit cours, de laquelle susdite somme de quinze cens trente six livres cinq sols le rendant fait icy depence, pour justification de quoy sera la quittance dudit Lucas representée, cy : XVc XXXVI l. V s.
Item fait despence de quatre livres pour le coust de la sentence rendue par les juges consuls au profit dudit Lucas pour le payement de ladite somme et fraits faits en consequence, laquelle sera representée pour justification, cy : IIII l.
Item fait aussy depence de seize livres seize solz pour vingt huit livres de soudure fournies par le rendant pour ledit cours au par dessus celle compris au susdit article, cy : XVI l. XVI s.
Item fait aussy depence de la somme de cinquante trois livres par luy payez et desbourcez pour la voiture des susdits plombs et soudure faite aux mois de may, septembre et octobre de ladite année mil six cens quatre vingtz quatre, dont il fait icy depence, cy : LIII l.
Item fait aussy depence de neuf livres pour deux autres voyages faits à Versailles au subjet desdits thuyeaux de plomb afin d’en donner les mesures et presser le plombier de les envoyer et ce ausdits mois de septembre et octobre, cy : IX l.
[…]
Item ayant esé jugé requis bailler un nouveau placet au Roy et à monseigneur de Louvoy avec des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desd. habitans, ledit rendant en fist faire des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desdits habitants, ledit rendant en fist faire des copies collationnées par le notaire dudit Sainct Germain, auquel fust pour ce payé une somme de six livres, dont il fait depence icy : VI l.
Dit le rendant que vous, Monsieur, ayant jugé à propos de bailler un placet avec lesdits copies collationnées à monseigneur de Louvoy et le voir en corps d’habitans, vous auriez donné l’ordre au rendant d’y aller avec vous et lesdits de Fonteny et Delagarde, et y mener quelques anciens scindicqs, ce quy fust fait, sans avoir pu obtenir audience dudit seigneur de Louvoy, mais seullement du sieur de Beaurepaire, quy marqua estre necessaire de revenir à quelques jours de là, et que pendant ce temps il l’instruiroit des moyens et raisons desdits habitans, auquel voyage pour le disné, où plusieurs officiers du Roy quy vinrent avec vous pour voir mondit seigneur de Louvoy se trouverent, fust payé par ledit rendant la somme de quarante cinq livres, pour la voiture, faisant lesdites sommes ensemble celle de cinquante trois livres, dont il fait depence, cy : LIII l.
Item ledit sieur de Beaurepaire ayant fait scavoir au rendant qu’il desiroit voir les patentes desdits habittans contenant leur abonnement, ledit rendant fust à Versailles le unziesme juillet luy en porter des copies collationnées, pour lequel voyage il fait depence de quatre livres dix solz, cy : IIII l. X s.
[…]
Fait aussy depence de dix livres dix solz, scavoir neuf livres pour deux journées du rendant par luy employées à faire une visitation et un mémoire exact de l’estat du cours des fonteines et de la grande depence quy estoit à y faire pour la mettre en un estat de perfection, selon l’ordre quy luy en fust donné par ledit sieur de Ruzé de la part de monseigneur de Louvoy, afin de luy porter, et trente solz pour l’escrivain quy le mist au net, cy : X l. X s.
[…]
Dit aussy le rendant que suivant vos ordres et pour parvenir à la decharge que lesdits habitans esperoient obtenir de l’entretien dudit cours des fonteines, il auroit esté à Versailles le trente dudit mois de juillet avec ledit Delagarde pour voir monsieur le duc du Lude, quy auroit fait scavoir qu’il y seroit ledit jour, mais infructueusement ledit sieur duc du Lude leur ayant marqué qu’il ne pouroit parler à monseigneur de Louvoy, attendu qu’il venoit de partir pour aller à Luxembourg, lequel voyage pour les chevaux et pour la depence il auroit payé dix livres, dont il fait icy depence, cy : X l.
[…]
Dit aussy le rendant que pour continuer à faire les sollicitations necessires pour obtenir la descharge de l’entretien du cours desd. fonteines, il auroit esté par vous, Monseur, jugé à propos de vous transporter à Versailles avec ledit rendant, lesd. Delagarde, Fonteny et quelques anciens scindicqs, pour solliciter ledit seigneur de Louvoy et parler au Roy afin d’obtenir cette decharge, où estans, vous auriez veu avec eux conjoinctement monsieur le duc du Lude, quy parla audit seigneur de Louvoy, lequel ayant referé cette affaire au Roy, ledit seigneur duc du Lude et vous, Monsieur, assisté desdits rendant et autres devant nommez, luy en auriez parlé sans avoir obtenu autre reponce que celle qu’il verroit ce qu’il y auroit à faire avec ledit seigneur de Louvoy, depuis quoy et le soir du mesme jour les sieurs Antoine et Bazire en ayant aussy parlé au Roy à son coucher, ils n’auroient pas obtenu d’autre reponce, ce quy vous obligez, Monsieur, avec les sudits, de revenir aud. Sainct Germain apres avoir sejourné deux jours audit Versaille, et pour la voiture et la depence le rendant auroit payé et desbourcé la somme de quatre vingtz huit livres, cy : IIIIxx VIII l.
[…]
Dit ledit rendant que l’incapacité ou neglicence de ladite veuve ayant mis le cours desdites fonteines en tel estat qu’il estoit rompu et pery en plusieurs endroits, en sorte que l’eau manquoit la pluspart du temps audit Sainct Germain, cela auroit donné lieu au sieur de Ruzé, controlleur des Bastimens du Roy en ce lieu, d’en escrire à monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens de Sa Majesté, lequel ayant donné ordre au rendant de luy aller parler à Versailles, il y auroit esté et receust de luy ordre de veiller tellement à la conduitte et entretien dudit cours que l’eau ne manquast de venir continuellement, et que sy luy et lesdits habittans n’obeissoient, il les feroit bien obeir et qu’il leur feroit faire un cours tout neuf en plomb, et enfin s’il manquoit à ce qu’il luy disoit, il le feroit emprisonner, à quoy ayant repondu que lesd. habitans ne manquoient pas de payer la veuve dudit Beauvais que le sieur de Grandmaisons avoit establie pour l’entretien dudit cours, et que s’il y avoit quelque choses à dire que c’estoit sa faute et non ausdits habitans, il auroit repondu que le Roy ne connoissoit que lesd. habittans pour l’entretien dudit cours et que sy ladite veuve ne faisoit pas son debvoir, que c’estoit à luy, rendant, et ausdits habitans de repondre du service et qu’il s’en prendroit à luy, ce que voyant le rendant luy auroit dit qu’il aymoit mieux s’en charger luy mesme plustost que d’en repondre, à quoy ledit seigneur ayant respondu qu’il le voulloit vollontiers et qu’il en parleroit au Roy et qu’il envoiroit ses ordres à ce subject au controleur des Bastimens, suivant quoy ledit sieur de Ruzé, par ordre de mondit seigneur de Louvoy auroit retiré les clefs des reservoirs de ladite veuve Beauvais et icelle mises es mains dudit rendant, quy s’en seroit chargé, et apres avoir visitté l’estat dudit cours et fait un memoire exact de ce quy estoit à y faire, qu’il auroit mis es mains dudit sieur de Ruzé, qu’il a depuis luy mesme verifié sur les lieux et iceluy mis es mains de mondit seigneur de Louvoy, en consequence de quoy le rendant a depuis luy mesme et par ses mains entretenu ledit cours jusqu’à present qu’il l’entretient encorre, pourquoy fait icy depence ausdits habitans de pareille somme de six cens livres pour l’année de l’entretien dudit cours escheue au dernier decembre mil six cens quatre vingtz cinq, cy : VIc l.
[…]
Dit le rendant que le cours des fonteines s’estant toruvé en desordre à l’entrée de son sindicat, il receust ordre dudit sieur de Ruzé, de la part de monseigneur de Louvoy, de faire fermer tous les regards quy estoient à l’habandon et tout ce quy estoit nécessaire audit cours, suivant quoy il fist seullement reparer les choses les plus necessaires, comme avoir fait ferrer et fourny de gonds et serrures aux portes desdits reservoirs où il en manquoit par Louis Pyot, serrurier du Roy, fait sceller lesdites portes par Rafron, masson, fait faire huit trapes aux reservoirs en terre dudit cours où il en manquoit par François Millot, menuisier du Roy, et faire faire des Bondes de bois par Lafleiche, tourneur, au lieu des robinets de cuivre quy estoient autresfois ausdits regards, pour quoy faire il a debourcé la somme de quatre vingtz dix neuf livres dix solz, scavoir vingt six livres audit Piot suivant sa quittance du seize avril mil six cens quatre vingtz quatre, soixante trois livres audit Millot suivant sa quittance desdits mois et an, sept livres dix solz audit Rafron suivant sa quittance du huit desdits mois et an, et trois livres audit Lafleiche aussy suivant sa quittance, lesquelles sont aussy representées pour justification, de laquelle somme de quatre vingtz dx neuf livres X s. il fait icy depence, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la réparation du Grand Cours ordonnée par le roi

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

État de dépenses pour un chemin neuf en face du boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Autres dépences à l’occasion d’un chemin neuf vis à vis le boulingrin à Saint Germain par les ordres verbal de monsieur Legrand,
Premièrement
1748, may

  1. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l. 0 s.
  2. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  3. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  4. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  5. Pour quinze hommes à 22 s. par jours : 16 l. 10 s.
  6. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l.
  7. Pour dix hommes à 22 s. par jours : 11 l.
    Des 23, 24, 25, 27 et 29 dudit mois de may. Fait voyturer par le sieur Mallingre, voyturier et boullanger de cette ville, la quantité de cent quatre tombereaux de terre prix chez le sieur Boutillier, salpaitrier, rue de Poissy à Saint Germain, pour metre sur ledit chemain, à raison de six sols par tombereaux, suivant sa quittance y representé, trente et une livres quatre sols, cy : 31 l. 4 s.
    Item avoir employé trois hommes pendant six jours pour charger les tombereaux cy dessus et régaller les terres sur ledit chemin, faisant dix huit journées à vingt deux sols par jours, dix neuf livres seize sols : 19 l. 16 s.
    Juillet, 12
    Item, avoir fait plantter quatre bornes aux quatre coingt dudit chemain par le sieur Torlouin, masson, les avoir enlevé par ordre de monsieur de Lassurance, contrôlleur, devant l’abrevoir, suivant la quittance du sieur Torlouin cy représentée, dix livres : 10 l.
    Total : 160 l. 0 s. »

Délibération communale mentionnant la décision du roi d’interdire les manœuvres de ses gardes sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Après avoir pris communication de la lettre que lui a fait l’honneur de lui écrire monsieur le comte Bozon de Talleyrand, gouverneur du château royal dud. lieu, le 28 août dernier, ainsi que de l’ampliation du rapport incluse en lad. lettre,
Considérant que ces deux pièces dignes du plus grand intérêt pour les habitants doivent être transcrites au registre des actes administratives pour en consacrer l’existence et qu’ensuite elles doivent être déposées aux archives de la mairie,
Arrête la transcription au présent registre des susd. pièces dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
M. le duc de Luxembourg m’ayant fait la demande d’une autorisation pour que messieurs els gardes du corps pussent faire du parterre du château de Saint-Germain un terrein de manœuvre, j’ai cru devoir prendre les ordres du Roi avant de me décider, et vous trouverez dans sa réponse une nouvelle preuve de sa bonté paternelle pour votre ville. Le Roi m’a donné ordre de refuser. En conséquence, vous voudrez bien surveiller à ce que les mesures soient prises pour que les chevaux ne puissent point passer sur la promenade et que ce lieu, ainsi que la terrasse, soient réservés à l’agrément des habitants. J’espère, Monsieur le Maire, en vous envoyant la copie du rapport que j’ai mis sous les yeux de Sa Majesté, vous prouver l’intérêt que je porte à vos administrés.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Signé : le comte Bozon de Talleyrand
Paris, ce 28 août 1817

Château de Saint-Germain
Rapport au Roi
Sire,
M. le duc de Luxembourg, dont la compagnie est en quartier à Saint-Germain, m’a demandé une autorisation pour faire du parterre du château un terrain de manœuvre.
Sire, ce parterre, qui fait le principal agrément de cette ville, est entretenu à ses frais depuis que les rois vos prédécesseurs ont bien voulu en permettre l’usage comme promenade publique, et je pense que cette autorisation aurait le double inconvénient de mécontenter les habitants et de donner lieu [f. 113v] à une demande en indemnité de la part de la ville, car un jardin devenu terrein de manœuvre n’est bientôt plus qu’une terre labourée.
Par ces considérations, j’ai cru devoir prendre les ordres de Votre Majesté.
Signé : comte Bozon de Talleyrand
Refuser l’autorisation
Louis
Par le Roi »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Délibération communale concernant la reprise des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« M. le président porte à la connaissance du conseil une lettre datée de ce jour, adressée à M. le maire par M. Empis, liquidateur des biens de l’ancienne Liste civile, qui annonce que des ordres viennent d’être donnés à M. Chalamel, régisseur, afin de faire reprendre immédiatement les travaux de plantation du nouveau parterre de Saint-Germain. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Lettre mettant à la disposition de la ville de Saint-Germain-en-Laye des salles du château pour y loger les chasseurs en garnison

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 2 avril 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après la demande que vous m’en avez faite par votre lettre du 30 mars, je viens d’autoriser M. le lieutenant-colonel du Génie comte du Moncel à faire mettre provisoirement à votre disposition dans l’ancien château de Saint-Germain la salle de Mars ou telle autres pièces qui pourraient convenir davantage pour y loger les chasseurs en garnison dans cette ville jusqu’au moment où ils pourront être installés dans les casernes qui leur sont destinées.
Sous la condition à laquelle vous souscrirez sans doute que les dégradations qui pourraient être le résultat de cette occupation seront à la charge de l’administration municipale, sauf son recours contre le corps.
Le garde du Génie en résidence à Saint-Germain va recevoir des instructions dans ce sens.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

Lettre concernant la remise du château de Saint-Germain-en-Laye au département de la Guerre

« Administration de l’ancienne dotation de la Couronne
Paris, le 5 mai 1831
M. Guy, maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je me suis prêté jusqu’à ce jour aux dispositions que vous m’avez successivement demandées dans le but d’alléger les charges qui pesaient sur la ville de Saint-Germain et je me félicite de l’avoir pu, puisqu’il n’en saurait être de même à l’égard de la mesure dont vous m’entretenez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire à la date du 28 avril et qui ne m’est parvenue que le 4 mai. Si le château de Saint-Germain est nécessaire au service du département de la Guerre, je présume que le Roi ne me refusera pas l’autorisation de lui en faire la remise provisoire, en attendant que la loi à intervenir sur la nouvelle dotation de la Couronne ait réglé le sort de ce bâtiment. Mais il est indispensable que cette remise soit provoquée par M. le maréchal duc de Dalmatie, ainsi que l’a été celle des autres établissemens précédemment affectés au casernement de l’ex-Maison militaire et qu’elle soit opérée dans la même forme.
Je n’ai reçu aucune demande de M. le sous-intendant militaire Delaunay, probablement parce qu’il a senti qu’elle comportait l’intervention de M. le ministre de la Guerre.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
L’administrateur provisoire de l’ancienne dotation de la Couronne
Baron de Laitre »

Lettre concernant l’affectation de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye au département de la Guerre

« 1ère division militaire
Département de Seine-et-Oise
Versailles, le 13 août 1831
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez su que le four de la vénerie du Roi avec deux salles adjacentes et un petit four du château, ayant été mis à la disposition de M. Desforges, agent-comptable des vivres de la Guerre de la place de Saint-Germain, pour l’exploitation de son service. Il importe maintenant de lever les difficultés qui se présentent pour la remise des locaux suffisans pour réunir les approvisionnements qu’exige ce service. Ils seront à désirer que la totalité du bâtiment neuf où est la boulangerie fut livrée à cet effet à M. Desforges : je vous prie donc d’en faire la demande en mon nom à M. Fontaine, architecte des bâtimens de la Vénerie. Il parait que le 1er étage seulement est occupé par les gendarmes des forêts de la Couronne qu’on pouvait loger dans un des bâtimens où sont leurs chevaux et au besoin dans le local qu’ils occupaient avant. Cette disposition, dont l’exécution doit être facile, assurerait le service des vivres, au moins provisoirement et jusqu’à ce que l’on ait pu y pourvoir d’une manière fixe et convenable. Il n’existe pas encore d’écuries dans le bâtiment neuf et ainsi la possession totale de ce bâtiment ne diminuerait rien des locaux occupés par le 1er régiment de lanciers. Je vous serai infiniment obligé de vous occuper de suite de cette affaire importante pour la régularité et l’exploitation du service des vivres. Dans le cas où sa conclusion présenterait des difficultés que je ne prévois pas, il serait alors nécessaire d’obtenir pour les magasins des locaux propres à cette destination dans le château qui parait avoir été mis provisoirement à votre disposition.
Je vous serai infiniment obligé de me faire savoir le plus tôt possible ce qui aura été réglé à ce sujet.
J’ai l’honneur d’être avec une considération très distinguée.
Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le sous-intendant militaire »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« A M. le sous-préfet
M. le Comte,
Pour soulager les habitants de la ville que j’administre, dont la position malheureuse vous est bien connue, j’ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour que les troupes anglaises de la 6e division cantonnée à Saint-Germain soit casernée dans le château. J’y suis parvenu avec beaucoup de peine et depuis le 30 octobre dernier qu’elles sont arrivées, je leur ai fait fournir tout ce qu’elles ont demandé.
Aujourd’hui, Monsieur le Comte, une nouvelle demande m’est faite : celle de réparer les vitraux des croisées qui ont été cassés par les Prussiens et la 5e division anglaise lors de son passage ici le 29 octobre précédent et de faire diverses réparations. Suivant l’apperçu que j’en ai fait faire la dépense la plus urgente pourrait s’élever à environ 5000 f.
L’exécution de ces travaux, M. le C., est d’autant plus pressante qu’à chaque instant nous sommes menacés de voir la troupe sortir de son casernement pour se loger chez les habitants.
Si cela arrivait, la ville de Saint-Germain, qui a considérablement souffert et qui déjà a à loger environ 300 officiers de tous grades et leur suite se trouverait tout à coup plongée dans la plus cruelle position et verrait bien la majeure partie de ses habitans l’abandonner, n’y étant restés que par l’espoir d’un avenir plus heureux.
Je vous supplie instamment, Monsieur le Comte, de faire tout ce qui dépendra de vous pour faire opérer les réparations dont il s’agit.
Je connais les charges énormes qui pèsent sur le département, mais la dépense dont j’ai l’honneur de vous proposer est si nécessaire que je ne puis trop vous prier de me mettre à portée de faire faire les travaux demandés avec instance par MM. les officiers anglais.
Je crois devoir vous observer que le château appartient au Roi et que sa réparation devant être à la charge du casernement de ses gardes du corps, il serait possible que, dans sa bonté, il voulut bien venir au secours du département dans cette circonstance.
J’ai l’honneur etc. »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 9 novembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Votre demande est tellement instante que, si j’avais le droit de correspondre avec Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, je n’aurois pas perdu un moment à lui porter votre réclamation. Nul doute que ce ne soit au ministère de la Maison du Roi à faire les réparations au château de Saint-Germain. De suite, je transmets votre demande à M. le préfet afin qu’il puisse écrire dès aujourd’hui. Assurez M. le commandant anglais de toute l’activité que je mettrai à cette affaire. Si Son Excellence refusait, jugez vous-même, Monsieur, si une répartition évidemment à la décharge de la ville de Saint-Germain ne doit pas être supportée par elle.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentiments distingués.
Le c. de La Villegontier »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain, 14 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir dans le plus court délai possible au quartier-maître du 4ème régiment les articles suivants, qu’il lui faut encore pour le quartier du château, occupé par les susdits régiments, et qui sont tous de la première nécessité :
600 pieds de table
450 idem de bancs
353 carreaux aux croisées
2 serrures
4 clés
44 lampes
10 appliques
4 poêles
20 urinaux
20 raclots
30 paniers
20 balais par semaine
Si vous voulez bien envoyer quelqu’un avec le quartier-maître porteur de cette invitation au château, il pourra lui faire voir les chambres qu’on a désigné à ce régiment et consulter avec lui sur les moyens les plus convenables de fournir une partie des objets dont il est question tel que chaises ou bancs et tables, et diminuer s’il est possible le nombre des articles contenus de l’autre part.
Quant aux carreaux, M. le quartier-maitre me marque que l’on pourra y substituer des planchettes de bois en plusieurs endroits.
Je vous prie de croire, Monsieur, que l’on fera pour soulager la ville tout ce que le bien du service nous permettra et que la réquisition ci-jointe, que j’ai l’honneur de vous faire parvenir, ne contient que des réparations absolument nécessaires ou des objets d’ameublement dont on ne peut se passer pour des troupes casernées dans une saison aussi avancée que celle où nous sommes actuellement.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. du conseil municipal de la ville de Saint-Germain »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à faire fournir au quartier-maître du 40ème régiment porteur d’icelle les articles suivants :
58 tables, 20 de 12 pieds, 38 de 6 pieds
73 bancs
14 lampes pour le 40e
20 poêles
20 raclots
4 urinaux
20 balais par semaine
Il y a 210 carreaux d’ôtés ou de cassés.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

Lettre concernant les éléments nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1815
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à fournir au quartier-maître du 27ème régiment, 3ème bataillon, porteur de cette lettre, les articles suivants :
60 tables
177 bancs
26 lampes
Tuyeau de poêle à fournire et 4 poêles
20 raclots
20 balais par semaine
Il y a 959 carreaux de cassés.
Je vous prierai de vouloir bien me faire savoir si la ville ou l’ingénieur du Roi doit faire fournir les tables et bancs dont on aura besoin au château.
J’ai l’honneur d’être votre obéissant serviteur.
N. Y. Shave, major de brigade
Aux messieurs,
MM. les membres du conseil municipal »

Lettre concernant des incendies survenus au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 2 décembre 1815
Le sous-préfet de l’arrondissement de Versailles
A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis
Monsieur le Maire,
J’attendrai le procès-verbal pour présenter à monsieur le préfet la demande de l’indemnité que vous réclamez en faveur des pompiers qui ont rivalisé de zèle et d’intelligence dans les derniers incendies qui se sont manifestés au château de Saint-Germain depuis l’occupation par les troupes alliées et notamment dans celui du château neuf, maison appartenante aux héritiers Bazire, de laquelle maison les Anglais s’étaient emparés. Je serai plus à même de faire valoir leurs droits lorsque j’aurai à les appuyer des détails de leur conduite.
En attendant, je l’instruis immédiatement du malheur nouveau qui vient d’arriver dans votre ville et de la juste réclamation que vous vous proposez de faire. Je vous prie de me mettre à même de désigner le nombre des pompiers et les noms de ceux qui se seroient fait remarquer au-dessus des autres, de pouvoir rendre compte de leurs familles et de leurs facultés, de spécifier l’indemnité à laquelle vous pensez qu’ils ont droit de prétendre et sur quels fonds elle serait prise (je pense que ce sera sur ceux du département). En général, il est avantageux que les affaires soient indiquées d’abord dans tous les détails. Les demandes vagues donnent lieu à de nouvelles demandes de renseignements et amènent des lenteurs que je voudrais éviter toutes les fois que cela est possible.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de mes sentimens distingués.
Le c. de La Villegontier »

Récit d’une visite du duc de Berry à Saint-Germain-en-Laye

« Détail de ce qui s’est passé à Saint-Germain-en-Laie le samedi 21 mai 1814, jour à monseigneur le duc de Berry a passé en revue son régiment.
Prévenu la veille de cette heureuse circonstance, M. le maire a fait des dispositions pour recevoir S.A.R. d’une manière digne des augustes descendants de Henry IV.
Un arc de triomphe garni de feuillages a été construit à la grille de la place Royale par où S.A.R. est entrée dans la ville. Les décorations de cet arc portaient les emblèmes de la royauté. Au frontispice étaient ces trois légendes : Vive le Roi, vive monseigneur le duc de Berry, vivent à jamais les Bourbons.
M. le maire s’est placé avec ses adjoints, M. le juge de paix, le conseil municipal et le clergé à cette entrée, où s’était rendue une foule de monde attirée par le désir de voir le prince. La cohorte urbaine, sous les armes, formait la haie.
M. le colonel du régiment de S.A.R. avec plusieurs des officiers de ce corps ont été sur la route attendre le prince, et M. le maréchal de camp commandant l’école militaire de cavalerie, avec M. le colonel commandant en second et un détachement des élèves de l’école, s’étaient portés à la rencontre de S.A.R.
A l’arrivée de ce prince, que l’expression de la plus vive allégresse et le bruit de 40 boëtes ont annoncée, M. le maire s’est avancé jusqu’à la voitures de S.A.R., qui a eu la bonté de faire signe qu’on arrêtât, mais ce signe n’ayant point été apperçu de ses écuyers, Elle a été conduite sans interruption au parterre, où son régiment l’attendait.
M. le maire s’est sur le champ rendu, avec le cortège qui l’accompagnait, à cette promenade où S.A.R. était déjà à cheval. Il s’est présenté devant Elle et l’a complimenté. M. le juge de paix et M. le curé ont eu le même honneur. S.A.R. les a écoutés avec une bonté touchante et paru satisfaite des hommages de la ville. Le prince a ensuite passé en revue son régiment et a daigné honorer de cette faveur la cohorte.
Dans les intervalles de la revue, où des marques sensibles d’allégresse pouvaient se manifester sans troubler les manœuvres, elles ont retenti de toute part.
A l’issue de la revue, S.A.R. est allé au château royal visiter l’école militaire de cavalerie, où Elle a été reçue avec enthousiasme. Elle a passé en revue les élèves de cet établissement, et a fait des questions à plusieurs de ces jeunes gens.
Cédant aux instances de M. le baron de Maupoint, S.A.R. a bien voulu accepter un déjeuner chez le commandant en chef de l’école, où Elle a reçu avec l’affabilité qui la caractérise un grand nombre de personnes empressées à lui rendre leurs hommages. S.A.R. a ensuite chassé.
S.A.R. a eu la bonté d’autoriser M. le maire à se décorer de la fleur de lys et à en décorer les autorités de la ville et les personnes de distinction et autres qui, par leurs emplois et surtout leur dévouement pour l’auguste dinastie des Bourbons, sont dignes de cette faveur. »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 10 septembre 1821
Monsieur le Maire,
Un placet que vous aviez adressé à Sa Majesté à l’effet d’obtenir un secourt pour la reconstruction de l’église de cette ville m’a été renvoyé par son ordre.
Je sens comme vous la nécessité de reconstruire promptement l’église de Saint-Germain et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour en accélérer les travaux, mais il n’existe au budget de 1821 qu’un fonds de 100000 f. applicable à des acquisitions, reconstructions ou réparations d’églises et de presbytères pour toute la France. Les 3/4 de cette somme sont déjà répartis et il est impossible, vu cette insuffisance de ressources, de s’occuper cette année de la demande formée par le conseil municipal de Saint-Germain, quelque fondée qu’elle puisse être.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Siméon »

Lettre concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 3 juillet 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Avant de soumettre au ministre de l’Intérieur le projet du monument à ériger à la mémoire du roi Jacques 2 dans la nouvelle église royale de votre ville, il est indispensable que votre conseil municipal se prononce sur son adoption et sur les moyens de pourvoir aux dépenses qu’il occasionnera. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous faire le renvoi des plans et devis qui accompagnaient votre lettre du 27 juin et je vous autorise à convoquer extraordinairement votre conseil municipal.
Le devis annonce que ce monument sera placé dans une des chapelles principales, mais il me parait convenable de la désigner. Il me parait également convenable de soumettre au ministre, avec le projet de monument, les inscriptions latines que le même devis propose de graver en lettres d’or.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 7 août 1827
Monsieur le Maire,
Je désirerais bien vivement pouvoir vous faire une réponse favorable au sujet du mémoire que vous avez eu l’honneur d’adresser au Roi à l’effet d’obtenir un nouveau secours pour la construction de l’église de Saint-Germain mais, Sa Majesté ayant déjà accordé pour cet objet une somme totale de vingt-cinq mille francs pendant les années 1826 et 1827, vous sentirez que les charges immenses qui pèsent d’ailleurs sur le Trésor de la Liste civile imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Ces charges se sont singulièrement accrues par les nombreux secours qui ont été accordés aux départements ravagés par les orages et les inondations.
Toutefois, si l’année prochaine il est possible de seconde encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise, j’aurai l’honneur de soumettre au Roi, avec un véritable intérêt, la demande que vous avez formée.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« 13 août 1827
Monsieur le Baron,
Ainsi que vous le rappelez dans votre lettre du 7 de ce mois, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, Sa Majesté a eu la bonté de faire remettre à la ville de Saint-Germain la somme de 25000 f. pour l’aider à la construction de son église.
J’ai l’honneur de vous observer que cette église ne devoit d’abord coûter que 440000 f. et que, dans cette hypothèse, M. le ministre de Sa Majesté m’avoit fait espérer qu’il payeroit 5000 f. par année pour concourir au payement des arrérages des emprunts faits par la ville (ces emprunts ne seront éteints que dans 16 ans) plus 30000 f. de capital.
Le payement de 5000 f. pour arrérages, dont le versement pour la 1ère année a été fait, étoit fondé sur le fait que Sa Majesté possède autant d’immeubles dans le territoire de Saint-Germain que tous les propriétaires réunis et que les biens de ces propriétaires étant soumis à un impôt de centimes additionnels de 12000 f. pour le service des arrérages, l’afranchissement de contribution foncière en faveur des biens de la Couronne faisoit supporter aux habitans une contribution double de ce qu’elle seroit si toutes les propriétés étaient imposées. L’octroy est en outre augmenté pour cet objet de 27000 f. par an (ce qui regarde l’octroy n’est rappellé ici que pour ordre).
Cette somme de 440000 f. ayant été portée dans les nouveaux devis à 674000 f., j’ai eu l’honneur d’en écrire à M. le duc de Doudoville, avec qui j’ai eu une conférence. Il me laissa toutes les premières espérances, mais comme je cherchais à m’appuyer sur des choses positives, je le priai d’abandonner le mode de secours de 5000 f. par an et de prier Sa Majesté de faire porter les secours qu’Elle avoit eu la bonté de promettre à un capital de 50000 f. Ayant eu l’honneur d’être accueilli par Sa Majesté dans une de ses chasses à Saint-Germain, je luy avais rendu compte brièvement de notre position. Il m’avait répondu avec bonté.
C’est dans cette situation des affaires de l’église que j’ai eu l’honneur, Monsieur le Baron, de communiquer avec vous. Sa Majesté, dans sa munificence, nous avait fait remettre 15000 f. et, sous votre administration, Elle a fait encore verser 10000 f. (d’après les demandes qui étaient les conséquences des communications que j’avois eues avec M. le précédent ministre). Laitte faisoit encore 25000 f. à espérer.
Mais les choses ont encore changé. La dépense de 674000 f. s’élèvera à 55000 f. au-delà et, dans ma dernière demande, je priois Sa Majesté d’avoir la bonté d’ajouter 30000 f. aux 25000 f. reçus, ce qui élevoit de 5000 f. les dernières demandes. En définitive, Sa Majesté auroit eu l’extrême bonté de faire payer 55000 f. sur 730000 f. et peut-être 750000 f.
Sa Majesté ne nous doit rien, je le sais, mais Saint-Germain est une ville toute royale. L’église a été commencée sous Louis XV, Louis XVI avoit affecté des fonds pour la continuer, LL. MM. la faisoient faire sans appeler les habitans au payement de la construction. Des événements qu’on voudroit oublier ont changé ces disposition.
La ville de Saint-Germain étoit sans église, les revenus de la ville ne surpassoient ses dépenses forcées que de 18000 f. et cette ville, contre sa volonté, sans avoir pu le prévoir, se trouva obligée à une dépense de 730000 à 750000 f.
Nommé maire, j’ai voulu connoitre la véritable position de cette entreprise. J’ai vu que, pour éviter plus grands maux, il étoit d’une nécessité absolue de faire terminer promptement l’église. Elle étoit indispensable. Il n’existe plus qu’une étroite sacristie pour célébrer l’office. Le jour de la fête de Sa Majesté, nous prendrons possession de notre église nouvelle. L’administration municipale a fait des efforts pour arriver à ce résultat, elle doit les continuer, il serait fâcheux que la ville soit en faillite.
Je croix, Monsieur le Baron, que vous apprécierez notre position et nos démarches, que vous aurez la bonté d’exposer à Sa Majesté notre détresse et les circonstances qui nous forcent à réclamer ses bontés et son secours.
Je sais que, dans votre dernière lettre, vous ne repoussez pas mes demandes, que vous me dites, Monsieur le Baron, que vous secondrez encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise l’année prochaine si c’est possible.
Si je pouvais obtenir de Sa Majesté 10000 f. cette année et 20000 f. dans les premiers 6 mois de l’année prochaine, nous arriverions à faire honneurs à nos engagements. Ayez la bonté, Monsieur le Baron, de nous faire obtenir de Sa Majesté ces derniers 30000 f. dans le tems que j’indique. Nous ne ferons plus d’autres demandes et vous nous aurez tiré du plus pénibl embarras.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Baron, etc. »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 26 août 1827
Monsieur le Maire,
D’après la lettre que vous m’avez écrite en réponse à la mienne du 7 de ce mois, j’ai eu l’honneur de prendre de nouveau les ordres du Roi au sujet de votre demande.
Je m’empresse et me félicite de vous annoncer que Sa Majesté, voulant donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance royale, et prenant aussi en considération les embarras que vous éprouvez par suite des dépenses de construction de votre église, m’a ordonné, malgré la pénurie des fonds, de mettre à votre disposition pour cet objet une autre somme de dix mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Lettre concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 21 novembre 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
La ville de Saint-Germain, obérée par les dépenses que lui ont occasionnées la construction de sa nouvelle église, se trouvant hors d’état de faire les frais de l’exécution du monument à Jacques II qu’il convient de placer dans cette église, Son Excellence le ministre de l’Intérieur a décidé que les fonds nécessaires seraient faits par son ministère.
Ci-joints les plans et devis que Son Excellence a approuvés sur le rapport du conseil des Bâtiments civils.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »

Lettre concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye à monsieur Usquin, maire de la ville
Monsieur le Maire,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 26 novembre dernier pour nous inviter à prendre les mesures convenables afin de remplir les intentions de Son Excellence le ministre de l’Intérieur relativement à l’exécution du monument que l’on doit élever dans l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye à la mémoire du roi Jacques deux, monument dont les frais monteront à la somme de 11782 f. 77 c., qui seront payés sur les fonds du ministère.
Aussitôt, nous avons fait les détails nécessaires à l’exécution. Après avoir examiné, sur ces détails, le devis primitif, qu’il est important de ne pas dépasser, nous avons préparé le marché ci-joint, que nous vous proposons de faire approuver par M. le préfet, d’autant que, malgré plusieurs omissions qui avaient été faites, on aura la certitude de rentrer dans le crédit accordé.
Nous avons choisi, pour mettre en œuvre ce monument, le sieur Varelle, marbrier, qui a exécuté avec soin et intelligence les autres travaux de marbrerie de cette église ;
Peut-être, en m’adressant ce projet de marché à M. le préfet, trouverez-vous à propos, Monsieur le Maire, de demander si les fonds faits par le ministre de l’Intérieur sont disponibles. Dans ce cas, le receveur municipal pourrait les encaisser et l’on ordonnerait cette dépense, conformément à l’article 8 de ce marché. Dans le cas contraire, il faudrait changer cet article et lui substituer les dispositions qui seraient indiquées par Son Excellence.
Nous avons l’honneur de vous envoyer, Monsieur le Maire, le devis que vous nous avez adressé, en vous priant de le revêtir de votre approbation, avec le projet de marché annexé.
Nous sommes avec respect, Monsieur le Maire, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les architectes de l’église de Saint-Germain-en-Laye
Malpièce, A. S. Moutier
Paris, le 19 février 1828 »

Lettre concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 1er mars 1828
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je viens de recevoir, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 février, le projet de marché que vous vous proposez de passer avec le sieur Varelle, marbrier, pour l’exécution du monument à ériger dans l’église de Saint-Germain à la mémoire du roi Jacques 2. Mais ce marché ne peut être admis, tous les travaux exécutés pour le compte du gouvernement devant être l’objet d’adjudication au rabais.
Je vais d’ailleurs écrire à Son Excellence le ministre de l’Intérieur pour demander à quelle époque les fonds accordés pour ce monument pourront être mis à ma disposition.
Je vous renvoye les deux pièces qui accompagnaient votre lettre.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, préfet
W. Capelle »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 11 mars 1828
Monsieur le Maire,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite à l’effet d’obtenir des bontés du Roi un dernier secours de 20000 f. pour la construction de l’église de la ville de Saint-Germain.
Je sens comme vous, Monsieur, qu’il est très fâcheux que, dans une entreprise aussi importante, les ressources de la vile n’aient point été calculées mais, ainsi que je vous l’ai mandé déjà, les charges qui pèsent sur le Trésor de la Couronne imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Toutefois, je me suis empressé de prendre les ordres du Roi au sujet de votre demande, et j’ai l’honneur de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance en lui accordant pour 1828 une somme de six mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, je vous prie, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Devis du monument à Jacques II pour l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture du département de Seine-et-Oise
Devis des travaux à faire pour l’érection d’un monument sépulchral à la mémoire de Jacques II, roi d’Angleterre, dans l’église royale de Saint-Germain-en-Laye
Ce monument sera placé dans une des chapelles principales de l’église, c’est-à-dire dans celle formant le milieu d’un des bas-côtés (celui de droite en entrant).
Il se compose d’un stilobate en marbre blanc élevé sur une marche de marbre noir.
Le monument est décoré de pilastres d’ordre dorique, surmonté d’un fronton aussi en marbre blanc.
Les armes du roi Jacques et d’autres ornemens seront sculptés sur le marbre. Des inscriptions latines, qui seront soumises à l’autorité, seront gravées en lettres d’or.
Maçonnerie et marbrerie
Le massif sous le monument en moellon neuf et plâtre de 2,30 sur 0,97 de large produit : 2,33
Et deux autres parties d’ensemble 1,44 sur 0,60 réduits de large produit : 0,86
Superficie : 3,09
Qui de 0,65 de haut donne : Massif moellon neuf et plâtre : 2,01
La marche en marbre noir de Dinan en 3 morceaux
1 de 2,51 sur 0,48 de large, produit : 1,20
2 d’ensemble 1,44 sur 0,48, produit : 0,69
Superficie : 1,89
Qui de 0,16 de haut donne : Cube marbre noir de Dinan : 0,302
Les sciages, ensemble le double de la superficie, produit : 3,78
Ceux de hauteur 9,10 sur 0,16, prodit : 1,46
[Total :] Sciage Dinan : 5,24
Quatre évidemens simples d’ensemble 1,80 sur 0,16 réduits, produit 0,288 et 0,16 de haut, donne : Evidement Dinan : 0,046
La taille en dégauchissement du dessus, la superficie moins celle des évidemens, produit ci : 1,60
Les faces 6,03 de développement compris 2 arêtes : 1,93
La taille de deux angles circulaires suivant le mur, évalués : 0,50
7 entailles d’agraphes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 4,73
Le poli, les deux premières superficies de taille, produit : Poli Dinan : 3,53
Le noyau en pierre de roche de Nanterre de 2,89 sur 0,32 réduit, produit : 0,92
Qui de 0,16 d’épaisseur donne : Roche : 0,147
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
7 fortes agrafes en carillon, pour fourniture et pose, ci : Fortes agrafes : 7
Le socle en marbre noir idem
La partie de face de 1,69 de long sur 0,18 de haut et 0,15 d’épaisseur, donne : 0,049
Les deux côtés ensemble 1,44 de long sur 0,18 et 0,054 d’épaisseur : 0,014
[Total :] Dinan : 0,063
Les sciages, contenant le double de la superficie, produit : 1,16
Et 3,66 sur 0,15, produit : 0,55
[Total :] Sciage Dinan : 1,71
La taille brute aux deux morceaux de 4,56 sur 0,16 de taille, compris arrêtes, ci : 0,73
Le dégauchissement des faces, la superficie produit : 0,25
Au morceau principal :
Le dégauchissement des sciages, contenant la superficie : 0,32
Et pour les quatre autres faces
3,98 sur 0,23 compris arrêtes produit : 0,92
2 joints aux morceaux de côté d’ensemble 0,68, compris arrêtes, sur 0,16 détaillé, produit : 0,11
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille Dinan : 3,03
Le polissage contenant les quatre premières surfaces : Poli Dinan : 2,22
Le noyau de 1,55 de long sur 0,38 de large et 1,44 sur 0,32, produit : 1,05
Qui de 0,18 d’épaisseur, donne : Roche : 0,189
7 entailles d’agrafes : Taille Roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
La base des piédestaux en marbre blanc veiné, la partie du milieu de 1,67 de long sur 0,16 de haut, produit : 0,267
Qui de 0,15 d’épaisseur produit : 0,038
Les sciages, le double de la superficie, produit : 1,05
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Sciage marbre blanc : 1,58
La taille brute en dégauchissement des sciages, la superficie : 1,58
Aux deux morceaux, les joints de 4,48 sur 0,16 de taille, produit : 0,72
4 joints d’onglets d’ensemble 1,28 sur 0,32 de taille, produit : 0,41
Au morceau principal, la double taille de 0,03 contenant 1,50 sur 0,16, produit au double : 0,48
Les saillies d’ensemble 0,64 sur 0,16 de taille, produit : 0,10
Les joints au pourtour contenant 3,86, compris angles, sur 0,31 de taille, compris arrêtes, produit : 1,20
Les moulures 5,47 de développement sur 0,65 de profil, produit : 3,56
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 8,75
Le poli contenant les 1ère, 2e, 5e, 6e et 7e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,16
Le noyau en pierre, idem superficie que le précédent et de 0,16 de haut, produit : Roche : 0,168
7 entailles d’agrafes : Taille roche : 0,70
La fourniture des dites : Agrafes : 7
Les deux dez en marbre blanc d’ensemble 1,40 sur 0,32, produit : 0,45
Qui de 0,15 d’épaisseur donne : Blanc veiné : 0,068
Les sciages, le double de la superficie, produit : 0,90
Et 4,00 sur 0,15, produit : 0,60
[Total :] Sciages marbre blanc : 1,50
Le dégauchissement : la superficie des sciages : 1,50
Et 4,64 sur 0,37, compris arrêtes : 1,76
La taille de deux joints pleins, d’ensemble 1,72 sur 0,16, produit : 0,28
Idem de deux fortes feuillures, 1,72 idem sur 0,32, produit : 0,56
4 trous d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 4,50
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 4
Le poli de la 1ère et 2e superficies : Poli marbre blanc : 3,26
Les trois tables en marbre blanc veiné de 0,70 sur ensemble 2,39 de large : 1,67
Qui donne de 0,05 d’épaisseur : Blanc veiné : 0,084
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage marbre blanc : 3,34
Le dégauchissement même surface, produit : 1,67
2 joints plein d’ensemble 1,72, compris angles, sur 0,24, compris ciselures derrière, produit : 0,41
Les deux autres joints 8,22 sur 0,08, produit : 0,66
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille marbre blanc : 3,34
La fourniture des dites : Agrafes : 6
Le poli des 1ère et 2e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 2,08
La corniche produira moitié du cube de la base, ce : Blanc veiné : 0,039
Les sciages, la moitié de la superficie, produisent : 0,53
Et 3,54 sur 0,15, produit : 0,53
[Total :] Marbre blanc : 1,06
Le dégauchissement du dessus : 3,22
Sur 0,15, produit : 0,48
Les 6 joints d’onglets d’ensemble 1,44 sur 0,32 de taille, produit : 0,46
Au morceau principal, la double taille de 0,03 et de 1,50 sur 0,08, produit au double : 0,24
Les saillies d’ensemble 0,48 sur 0,16, produit : 0,08
Les moulures 5,47 sur 0,81 de profil, produit : 4,43
Le refouillement de 180 denticules à 0,10 de taille, compris langues de chat, donne : 18,00
7 entailles d’agrafes : 0,70
[Total :] Taille marbre blanc : 24,39
Le poli, les 1ère, 3e, 4e, 5e et 6e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 23,23
Le noyau idem surface que les autres et de 0,78 de haut, produit : Roche : 0,819
14 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,40
La fourniture des dites, ci : Agrafes : 14
Les deux couronnemens des parties sur le côté en marbre blanc, d’ensemble 1,60 de long sur 0,42 de large, produit : 0,67
Qui de 0,21 de haut donne : Blanc veiné : 0,141
Les sciages, le double de la superficie : 1,34
Et 4,88 sur 0,21, produit : 1,02
[Total :] Sciage : 2,36
La taille brute, le dégauchissement des faces de 1,60 sur 0,21, produit : 0,34
Le dessus des dites, ensemble 0,84 sur 1,60, compris ébauche et circulaire : 1,34
Le recoupement du joint de derrière de 1,70 sur 0,21, produit à fois et ½, compris circulaire : 0,54
4 trous de goujon : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 2,42
Le poli, la deuxième superficie : Poli marbre blanc : 1,34
La fourniture de 4 goujons : Goujons : 4
Les deux piédestaux et bases des pilastres en blanc veiné, d’ensemble 0,76 de haut sur 0,32, produit 0,24, qui de 0,27 donne : Blanc veiné : 0,065
Les sciages, le double de la surface : 0,48
Et 2,48 sur 0,27, produit : 0,67
[Total :] Sciage blanc veiné : 1,15
La taille brute des joints de dessous et de dessus, ensemble 1,28 sur 0,27, produit : 0,35
La double taille formant feuillure
0,51 de haut, compris arrêtes, ensemble 1,28 de taille : 0,65
La double taille des paremens
Le double de la surface : 0,48
2 trous de goujons : 0,10
4 d’agrafes : 0,40
Les moulures 2,64 de pourtour, compris angles, sur 2,60 de profil : 6,86
[Total :] Taille marbre blanc : 8,84
Le polissage de cette dernière superficie et des paremens, ensemble, produit : Polissage : 7,34
La fourniture de deux goujons et quatre agrafes : Agrafes : 6
La partie entre les dits piédestaux en blanc idem de 3,13 sr 0,27 de haut, produit : 0,85
Qui de 0,10 d’épaisseur, produit : Blanc veiné : 0,085
Les sciages, le double de la surface, produit : Sciage marbre blanc : 1,70
Les joints, 8,84 sur 0,25, compris arrêtes, produit : 2,21
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures, 3,13 de long sur 1,30 de profil, produit : 4,07
[Total :] Taille : 6,88
Le poli de cette dernière superficie, produit : Poli : 4,07
2 autres parties de socle et colonne d’ensemble 0,70 de haut sur 0,07 et 0,07, produit : Blanc veiné : 0,003
Les joints au pourtour 2,32 sur 0,25 de taille, produit : 0,58
Et 0,14 sur 0,25, produit : 0,04
Les moulures, 1,24 de développement, compris angles et arrêtes, sur 2,60 de profil, produit : 3,22
[Total :] Taille : 4,04
Le poli de cette surface, produit : Poli : 3,22
Le noyau de 1,45 et 0,035, produit : Roche : 0,20
Douze entailles d’agrafes : Taille roche : 1,20
La fourniture des dites agrafes : Agrafes : 12
Les deux pilastres en blanc de 1,40 sur ensemble 0,40 produit 0,56 et 0,25, compris congés et astragales, donne : Blanc veiné : 0,140
Les sciages, le double de la superficie, produisent : 1,12
Et 6,40 sur 0,25, produit : 1,60
[Total :] Sciage marbre blanc : 2,72
La taille des quatre joints des abouts de 0,25 carrés, évalués : 1,00
Idem des quatre feuillures d’ensemble 6,24 sur 0,32 de taille, produit : 2,00
La double taille des parements, le double de la superficie, produit : 1,12
Le dégauchissement des faces, 1,40 sur 0,50, produit : 0,70
Quatre trous de goujons : 0,20
Quatre entailles d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille : 5,42
Le polissage, 1,56 sur 1,68, compris arrêtes, produit : Poli : 2,62
Les deux morceaux côté du mur de 0,10 carrés sur ensemble 1,40 de long : Blanc veiné : 0,014
Le sciage, le double de la surface produit : Sciage idem : 0,28
La taille des quatre joints : 0,40
Celle des feuillures produit : 2,00
Le dégauchissement des faces de 1,35 sur 0,20 : 0,28
Quatre trous de goujons et d’agrafes : 0,40
[Total :] Taille marbre blanc : 3,08
Les deux chapiteaux de 0,27 sur 0,27 et ensemble 0,24 de haut, produit : Blanc veiné : 0,017
Les sciages, 1,08 sur 0,24 : 0,26
Et 1,08 sur 0,27, produit : 0,29
[Total :] Sciage : 0,55
Le dégauchissement des lits, cette dernière superficie : 0,29
Quatre joints en feuillures, évaluées : 0,60
Les moulures 2,32, compris angles, sur 1,46 de profil, produit : 3,39
Deux trous de goujons de 0,12 de haut, évalués : 0,20
[Total :] Taille marbre blanc : 4,48
Le polissage, la superficie des moulures : Poli : 3,39
Deux autres petits morceaux de chapiteaux : Argent : 25 f.
Les tables en blanc veiné de 1,60 de haut sur ensemble 1,57, produit : 2,51
Qui de 0,054 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,136
Les sciages, le double de la superficie : Sciage : 5,02
Le dégauchissement, la superficie produit ci : 2,51
La double taille de 0,02 pour la table rapportée de 0,72 sur 1,00 : 0,72
Et les saillies de 3,76 sur 0,16 : 0,60
Le refouillement pour les armes, évalué : 1,00
Les joints de 13,70, compris angles, sur 0,08, produit : 1,10
[Total :] Taille : 5,93
Le poli, les première et troisième surfaces : Polissage : 3,11
Ladite table rapportée en blanc statuaire de 0,94 sur 0,72, produit 0,68
Qui de 0,05, donne : Blancs statuaire : 0,034
Les deux sciages produisent : Sciages : 1,36
Le dégauchissement d’une face, la superficie : 0,68
Les joints pleins 3,64 sur 0,15, produisent : 0,55
[Total :] Taille : 1,23
Le poli, les deux superficies, produit : Poli : 1,23
La petite corniche de 0,82 sur 0,06 et 0,08 produit : Blanc veiné : 0,004
Les joints 2,12 sur 0,08 : 0,17
Les moulures 1,30, compris angles, sur 0,80 de profil, produit : 1,04
[Total :] Taille : 1,21
Le poli de cette surface : Poli : 1,04
Le noyau de 1,60 sur 1,35, produit 2,16
Qui de 0,40 d’épaisseur, produit : Riche : 0,860
10 entailles d’agrafes : Taille roche : 1,50
La fourniture des dites : Agrafes : 10
L’architrave et la frise de 2,53 développé sur 0,25 de haut, produit : 0,63
Qui de 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,063
Les sciages, le double de la superficie, produit : Sciage : 1,26
Les joints 3,15 sur 0,15, produit : 0,47
Ceux d’onglets 1,72, compris arrêtes, sur 0,30 détaillé, produit : 0,52
Le dégagement de l’architrave de 0,07 de haut et 0,013 de saillie, contenant 2,77, compris angles, sur 0,30 de taille, produit : 0,83
Idem de la frise 2,77 idem sur 0,40 étant plus haut : 1,11
Ensuite la double taille pour les triglyphes de 0,34 sur 1,85 de taille, produit : 0,63
Les dix saillies de 0,34 sur ensemble 1,50, produit : 0,51
Enfin la double taille pour la table renfoncée de 1,00 sur 0,16, produit : 0,16
Les saillies 2,64 sur 0,16, produit : 0,42
6 entailles d’agrafes : 0,60
[Total :] Taille : 5,25
Le poli, la troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième surfaces : Poli : 3,50
La table saillante en blanc statuaire idem de 1,00 sur 0,16 et 0,03, produit : 0,005
Les deux sciages : Sciages : 0,32
Le dégauchissement : 0,16
Les joints 2,64 sur 0,16 : 0,42
[Total :] Taille : 0,58
Le poli idem superficie, produit : Poli : 0,58
La corniche de 2,85 de développement sur 0,15 de large, produit 0,43 et 0,10 de haut, produit : Blanc veiné : 0,043
Les sciages le double : 0,86
Et 0,20 sur 0,09, produit : 0,56
[Total :] Sciages : 1,42
Le dégauchissement, le double de la superficie, produit : 0,86
La taille de 4 joints d’onglets d’ensemble 1,48 sur 0,30, produit : 0,44
6 entailles d’agrafes : 0,60
Les moulures 3,81 de développement compris angles sur 1,00 de profil : 3,81
80 denticules à 0,050 de taille : 4,00
[Total :] Taille : 10,31
Le polissage, les deux dernières superficies : 7,81
Et le demi de 1,15 sur 0,15 : 0,17
[Total :] Poli : 7,98
12 agrafes fournies, ci : Agrafes : 12
Le tympan et sa corniche en marbre idem de 1,70 sur 0,58 de haut, produit 0,99, qui de 0,58 d’épaisseur, donne : Blanc veiné : 0,574
Les sciages 5,72 sur 0,58, produit : Sciage : 3,32
Les évidemens simples 1,15 sur 0,12, réduits, et 0,16, produit : 0,022
Et 1,65 sur 0,37 et 0,58, produit : 0,354
[Total :] Evidemens blanc veiné : 0,376
La taille du dessous de 2,17 sur 0,66, compris arrêtes, produit : 1,43
La plus valeur de 3 oreillons : 1,50
Les moulures : les deux rampants ensemble 2,01, compris angle rentrant, sur 1,30 de profil, produit : 2,61
Les deux côtés ensemble 2,12, compris arrêtes et angles très juget, sur 0,32 de taille, produit : 0,68
47 denticules : 2,35
La taille du tympan de 1,15 sur 0,12, réduit : 0,14
L’arrêté du haut 1,25 sur 0,16 : 0,20
Celle du bas 1,15 sur 0,08, produit : 0,09
Le dégauchissement du dessous 1,65 sur 0,58, produit : 0,96
3 trous de goujons : 0,10
[Total :] Taille : 10,06
Le poli, la 1ère, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e surfaces, produit : Poli marbre blanc : 7,50
Les deux goujons, pour fourniture : Goujons : 2
Pour fixer les noyaux en pierre après le mur, 12 fortes agrafes ou crampons : Crampons : 12
Les 12 trous : Taille roche : 1,20
Les 12 entailles : Idem : 1,20
La fourniture du marbre statuaire des armes de 0,60 sur 0,60 et 0,15, produit : Blanc statuaire : 0,054
Le sciage, le double de la surface, produit : Sciage : 0,72
Les deux consoles sous l’inscription, estimées pour marbre : Argent : 20 f.
Le carrelage de la chapelle en carreaux de pierre et marbre, produit 12 m. superficiels à raison de 30 f. le mètre, vaut : Argent : 360 f.
Le chargement, transport et déchargement de tous ces marbres des ateliers de Paris à Saint-Germain-en-Laye : 150 f.
La pose, ragrément, scellement de ce monument, estimée : 300 f.
Récapitulation de la maçonnerie et de la marbrerie
2,01 cubes de maçonnerie en moelon neuf et plâtre pour massif à 13 f. 25 le mètre, vaut : 26 f. 63
2,38 cubes de roche mise en œuvre pour noyaux avec sciages multipliés pour le débit en petites parties à 135 f. le mètre, vaut : 321 f. 30
8,10 superficiels de taille réelle en pierre de roche à 7 f. 00 le mètre, vaut : 56 f. 70
1,554 cubes de marbre blanc veiné produit, avec 1/6 de déchet, 1,813 à 1500 f. le mètre, vaut : 2719 f. 50
0,376 cubes d’évidement simple en marbre blanc veiné à 300 f., vaut : 112 f. 80
29,66 superficiels de sciages entiers en marbre idem à 17 f., compris déchet, vaut : 504,22
110,71 superficiels de taille brute de blanc veiné et de blanc statuaire à 13 f. 50 le mètre, valent : 1494 f. 59
82,65 superficiels de polissage fait à l’atelier et ensuite ragréé sur place à 9 f. : 743 f. 85
0,138 cube de marbre blanc statuaire, et compris 1/6 de déchet, 0 m. 161 à 1700 f. le mètre, valent : 273 f. 70
0,365 cubes de marbre noir de Dinan produit, avec 1/6 de déchet, 0,426 à 1350 f. le mètre, valent : 575 f. 10
0,046 cubes d’évidement simple en marbre de Dinan à 480 f. : 22 f. 08
6,95 superficiels de sciage entier à 27 f., compris déchet, produit : 187 f. 65
7,76 superficiels de taille brute à 21 f. 50 le mètre, valent : 166 f. 84
5,75 superficiels de polissage idem en blanc veiné à 13 f. : 74 f. 75
76 agrafes en fort fil de laiton à 0,75, valent : 57 f. 00
27 fortes agrafes et goujons en petit fer de carillon à 2 f. 50, valent : 67 f. 50
Les articles estimés à prix d’argent montent ensemble à la somme de : 195 f. 00
La pose du dit monument est estimée : 300 f. 00
Carrelage de la chapelle : 360 f. 00
Total de la maçonnerie et de la marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture en marbre
Les armes du roi, de 60 c. carrés sur 15 c. de saillie, estimées : 400 f. 00
Le couronnement des deux tombes accessoires : 200 f.
Les vases lacrimatoires : 80 f. 00
La couronne de cyprès et la croix dans le fronton : 230 f. 00
Trois mascarons dont deux doubles : 180 f. 00
Les oves des 4 chapiteaux et des deux angles ainsi que leurs rosaces : 210 f. 00
Les moulures taillées dans l’entablement et le fronton : 215 f. 00
Les deux consoles sous l’inscription : 60 f. 00
Les larmes et les lettres, au nombre d’environ mille, creusées et dorées à 30 c. : 300 f. 00
Vingt et une rosaces en plâtre de trois modèles différents d’environ 40 c. de diamètre pour les caissons de la voussure de la chapelle, estimées chaque à 30 f. : 630 f. 00
Frais de modèles, échaffauds pour la pose des rosaces etc. : 150 f. 00
Total de la sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers
Barrière d’appui en menuiserie, qui est exécutée et que l’adjudicataire devra payer au menuisier de la fabrique, la somme de : 200 f. 00
L’adjudicataire devra aussi sceller et peindre cette barrière en bronze et faire les peintures à l’huile à 3 couches et en marbre des murs de la chapelle, du ton qui sera indiqué ; ces travaux sont estimés : 107 f. 00
Total des travaux divers : 307 f. 00
Résumé
Maçonnerie et marbrerie : 8259 f. 21
Sculpture : 2655 f. 00
Travaux divers : 307 f. 00
1er total : 11221 f. 21
Honoraires des architectes, qui seront payés par l’administration : 561 f. 50
Total général : 11782 f. 71
Paris, le 23 juillet 1828
Les architectes de l’église royale et paroissiale de Saint-Germain-en-Laye
Signé : Malpièce et Moutier »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 mars 1829
Monsieur le Maire,
J’ai eu l’honneur de prendre les ordres du Roi au sujet de la nouvelle demande que vous m’avez adressée le 15 du mois dernier.
Le Roi, s’étant fait représenter le détail des secours accordés sur la Liste civile pour la construction de l’église de Saint-Germain-en-Laye, a reconnu qu’ils s’élevaient jusqu’ici à la somme de 42000 f., savoir :
En octobre 1822 : 1000 f.
Octobre 1826 : 5000 f.
Décembre 1826 : 10000 f.
Mai 1827 : 10000 f.
Août 1827 : 10000 f.
Mars 1828 : 6000 f.
Somme égale : 42000 f.
Mais Sa Majesté, voulant donner à cette ville un nouveau témoignage de sa bienveillance particulière et compléter un don de 50000 f. pour son église, vient d’accorder à cet effet un dernier secours de huit mille francs, dont je me félicite de vous envoyer ci-joint l’avis de payement.
Vous verrez, d’après ce qui précède, que votre lettre contient une grave erreur puisqu’il y est dit que les secours accordés pour le même objet et sur la Liste civile ne s’élèvent qu’à 16000 f. jusques et y compris l’année 1827.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 26 novembre 1822
Monsieur le Comte,
J’ai écrit, ainsi que vous m’en aviez témoigné le désir, à Son Excellence le ministre de la Maison du Roi au sujet de la demande formée par la ville de Saint-Germain pour obtenir tout ou partie d’une somme de 25000 f. destinée à faire construire la nouvelle église.
M. de Lauriston m’informe que Sa Majesté aurait bien désiré pouvoir faire don de la totalité de cette somme, mais qu’elle n’en a malheureusement pas la possibilité, attendu que déjà elle s’impose d’énormes sacrifices pour soulager des familles qui ont été entièrement ruinées par suite de la Révolution.
Il ajoute toutefois que le Roi a daigné l’autoriser à délivrer pour la ville de Saint-Germain un secours de 1000 f. payable en vos mains sur la présentation de l’avis que j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint.
Agréer, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Pour Son Excellence et par ordre, le conseiller d’Etat, secrétaire général
Signé : baron Capelle
Monsieur le comte Bozon de Périgord, gouverneur du château royal de Saint-Germain (Seine-et-Oise) »

Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Sous-préfecture de l’arrondissement de Versailles
Versailles, le 9 septembre 1831
Le secrétaire général de la préfecture, chargé de l’administration de la sous-préfecture du troisième arrondissement, à monsieur Guy, maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Le 27 avril dernier, vous m’avez fait l’honneur de m’adresser une copie de la lettre des architectes chargés de la direction des travaux du monument à élever à la mémoire du roi Jacques II, avec un état de situation des travaux et une proposition d’à compte en faveur des sieurs Doguet frères, entrepreneurs marbriers à Versailles.
M. le ministre du Commerce et des travaux publics, auquel les diverses pièces de cette affaire ont été transmises, vient de faire connaître à M. le préfet que, d’après sa demande, il a autorisé par décision du 17 août dernier le paiement des 4507 f. dus, à titre d’à compte, aux sieurs Doguet frères, et qui seront prélevés sur les crédits des monumens, exercice 1831.
J’ai l’honneur de vous prévenir de cette décision et de vous annoncer que l’ordonnancement de ces à comptes aura lieu très prochainement, par les soins de la comptabilité du ministère des Travaux publics.
Je vous prie également d’en informer MM. les entrepreneurs intéressés.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Lemonnier »

Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
2e bureau
Administration communale
Versailles, le 5 novembre 1833
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après votre demande, et sur ma proposition, j’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre du Commerce et des Travaux publics a décidé, le 28 octobre dernier, qu’une somme de 4408 f. 55, restant à payer sur celle de 8945 f. 55, montant des travaux à faire pour l’établissement du tombeau de Jacques II, sera imputée sur les crédits alloués au budget de son département.
Cette somme sera ordonnancée sur deux exercices, savoir 2000 f. en 1833 et 2408 f. 55 c. en 1834, mais seulement après que la vérification des travaux aura eu lieu et qu’il aura été constaté que l’adjudicataire a rempli ses obligations.
Je vous invite en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre de suite les mesures convenables pour que les travaux momentanément suspendus soient repris et continués sans interruption.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
Aubernon »

Réception du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Réception des travaux du monument du roi Jacques II
Nous soussignés architectes, nous sommes transportés à l’église de Saint-Germain-en-Laye pour procéder à la réception des travaux de maçonnerie et de marbrerie du monument du roi Jacques II qui avaient été adjugés à Versailles le 12 novembre 1828 aux sieurs Doguet frères ;
Vu la cession faite par ces entrepreneurs à Mrs Thomas, Duquesne et de Conchis, négocians en marbre, demeurans à Paris faubourg Saint-Martin n° 126, le 5 septembre 1830, par acte enregistré, duquel il résulte que lesdits sieurs Thomas, Duquesne et de Conchi s’obligent à achever ledit monument pour le prix porté à ce procès-verbal d’adjudication, nous avons procédé en leur présence à l’examen et à la réception de ces travaux.
Nous avons reconnu que ledit monument est construit avec soin, conformément aux dessins que nous avons donnés, suivant les règles de l’art, que les matériaux employés sont bien de la qualité indiquée dans le cahier des charges, que la sculpture est parfaitement exécutée et que les inscriptions n’ont été gravés qu’après l’approbation de l’autorité locale, que le dallage de la chapelle où est placé ce monument est achevé, et qu’il ne reste plus à poser que la barrière en bois, qui est exécutée, et à faire la peinture des murs de la chapelle, travaux accessoires interrompus par les solennités de la Semaine sainte. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal avec messieurs Thomas, Duquesne et de Conchis, qui ont signé avec nous.
Fait à Saint-Germain-en-Laye le 20 avril 1835
A. Malpièce, A. S. Moutier
Approuvé l’écriture cy-dessus
Thomas, Duquesne et Deconchy »

Procès-verbal de découverte des restes de Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’hui lundi douze juillet mil huit cent vingt-quatre, trois heures de relevée
Nous Pierre Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, ayant été informé par MM. les architectes de la nouvelle église de cette ville que, ce matin, vers sept heures, en faisant la fouille de l’emplacement du nouveau clocher et dans l’ancienne chapelle des fonts, on avait découvert successivement trois boetes en plomb de différentes formes, placées très près les unes des autres et dont l’une desquelles portait une inscription gravée sur une table d’étain constatant qu’elle contient partie des restes du roi Jacques Stuard second, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande,
Nous sommes transportés sur le lieu sus-désigné, accompagné de M. le comte Bozon de Talleyrand, lieutenant général honoraire, grand-croix de l’ordre de Saint-Louis, gouverneur du château royal de Saint-Germain-en-Laye, de M. Jean-Jacques Collignon, curé de cette paroisse royale, de MM. Malpièce et Moutier, architectes de la nouvelle église, de M. Rigault, secrétaire de la mairie et de MM. Voisin, Perrin, Baudin, de Beaurepaire (le comte), Dusouchet, Galot, Decaen, Dupuis, Jeulin, Journet, Griveau, Dufous, Delaval, Casse, Barbé, membres du conseil municipal, et de M. Morin, commissaire de police,
Où étant, nous avons reconnu et constaté :
1° que la première des trois boetes susdites (figure A) était en plomb de 0 m. 35 et 0 m. 18 de hauteur, recouverte d’une plaque en même métal de 0 m. 22 carrés, sous laquelle plaque on a trouvé une table en étain de 0 m. 20 de haut, 0 m. 15 de large, portant cette inscription :
Ici est une portion de la chair et des parties nobles du corps de très haut, très puissant, très excellent prince Jacques Stuard, second du nom, roi de la Grande Bretagne, nacquit le XXIII octobre MDCXXXIII, décédé en France, à Saint-Germain-enLaye, le XVI septembre MDCCI.
Au bas de la plaque sont empreintes ses armes.
Cette boite est en partie mutilée. Elle contient plusieurs portions d’ossemens et des restes non encore consommés.
La deuxième boete (figure B), circulaire, est aussi en plomb, de 0 m. 35 centimètres de diamètre et 0 m. 30 de hauteur, et découverte.
La troisième boete (figure C), de 0 m. 30 carrés et 0 m. 25 de hauteur, est aussi en plomb et fermée de toutes parts, à l’exception d’un trou oxidé.
Ces deux dernières boetes ne paraissent contenir que des restes consommés.
Ces trois boetes ont été enlevées en présence de toutes les personnes dénommées au présent, avec le plus grand soin, et transportées dans le Trésor de la sacristie.
Ensuite, nous avons fait faire aux archives de la mairie les recherches nécessaires, et nous avons trouvé, sur le registre de l’année 1701, à la date du 16 septembre, les actes dont copie seront jointes au présent procès-verbal, ainsi que la copie de l’épitaphe du roi Jacques, et qui constatent que partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poumons et un peu de la chair sont restés en dépôt dans cette église pour la consolation des peuples, tant français qu’anglais, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Les autres boetes sont sans doute les restes de la princesse Louise Marie d’Angleterre et fille du roi Jacques second, décédée à Saint-Germain le 17 avril 1712 ainsi que le constate le registre de cette année, qui indique qu’une partie des entrailles de cette princesse a été déposée près des restes de son père.
De tout ce que dessus, le présent a été rédigé les susdits jour, mois et an, et signé de toutes les personnes y dénommées.
Danes de Montardat
De Bozon de Talleyrand
A. S. Moutier, Voisin, A. Malpièce, Collignon curé
Le comte de Beaurepaire, Perrin, Baudin,
Dusouchet, Galot, Decaen
Dupuis, Jeulin, Journet
Griveau, Dufous, Morin commissaire de police
Casse, Delaval, Barbémorel
Rigault secrétaire »

Lettre concernant la découverte des restes de Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 11 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai transmis à Son Excellence le ministre de l’Intérieur le procès-verbal de la découverte des restes de Jacques II trouvés dans la démolition de la vieille église de votre ville.
Son Excellence approuve les mesures que vous avez prises dans cette circonstance et désire que, lorsque le degré d’avancement des travaux de la nouvelle église le permettra, les trois coffres en plomb et les dépouilles royales qu’ils renferment y soient replacés d’une manière convenable. Je vous engage à vous concerter à cet effet avec MM. les architectes chargés de la construction de l’Eglise et me faire part du projet qu’ils vous soumettront.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

Lettre concernant l’installation des restes de Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau premier
Versailles, 23 août 1824
M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je vous ai invité le 7 de ce mois à me soumettre un projet relatif au placement des restes du roi d’Angleterre trouvés dans la démolition de votre église. Son Excellence le ministre de l’Intérieur désire que je lui fasse connaître le plutôt possible ce qui aura été arrêté à ce sujet, et le moment om l’exécution pourra en avoir lieu.
Veuillez me mettre à même de lui répondre sans délai.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet
Des Touches »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Paris, le 21 octobre 1825
J’ai mis sous les yeux du Roi, Monsieur le Maire, votre demande concernant l’église de Saint-Germain, pour laquelle la ville s’est imposée à 10000 f. pendant 10 ans. S. M., content, a donné cinq mille francs en ce moment. Elle verra chaque année ce qu’Elle pourra faire. Les dépenses très considérables occasionnées par son avènement au trône, par son sacre etc. ne lui permettent pas d’accorder davantage pour l’instant.
Vous verrez dans ce don une preuve de la bienveillance du Roi et de ma bonne volonté pour la ville de Saint-Germain comme de mon intérêt pour son digne maire.
Veuillez en recevoir l’assurance, Monsieur, en même tems que celle des sentimens sincères et distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très humble et très obéissant serviteur.
Le duc de Doudeauville »

Résultats 1 à 50 sur 349