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Description archivistique
Service historique de la Défense Français
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Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart lui demandant d’aller à Saint-Germain-en-Laye

« Je vous envoye la copie de cinq articles d’un mémoire que je viens de recevoir du sieur Petit, de Saint Germain. Je vous prie d’y faire un tour entre cy et mercredy prochain pour estre en estat de me donner vostre avis sur ce que contiennent lesdits articles. »

Lettre de Louvois à Louis Petit, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« J’ay esté surpris de voir, dans le dernier estat que vous m’avez envoyé de l’argent distribué aux ouvriers, encore de la despence pour la machine du chevalier Morland, aprez vous avoir mandé de tout faire sursoire jusqu’à nouvel ordre du Roy, que je vous donneray jeudy matin. »

Lettre de Louvois à Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances, concernant l’arrachage d’arbres au Vésinet près de Saint-Germain-en-Laye

« Il a plu au Roy de trouver bon que l’on feist aracher et couper tous les bois qui sont entre le pont de Chatou et celuy du Pecq dans le bois dit le Vesinet. Je vous suplie de prendre son ordre pour que cela soit executé par les ordre du grand maistre des Eaues et foretz et de tenir la main à ce que cela soit fait entre cy et la fin du mois de mars prochain. »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye, concernant la remise de décors de théâtre

« Ce mot est pour vous dire d’avertir le concierge du château de Saint Germain qu’il peut delivrer au sieur Duché, porteur du present billet, les decorations de theatre qu’il luy demandera pour les faire apporter icy. »

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« M. de Lauzun
Du 1er janvier 1689
J’ay receu le billet que vous m’avez fait l’honneur de m’escrire hier à huit heures du matin. Le Roy ne peut croire que rien soit capable de porter le roy d’Angleterre à escrire à la reyne sa femme de retourner en Angleterre avec le prince de Galles, mais si, contre toute apparence, cela arrivoit, Elle m’a commandé de vous faire scavoir, et à M. le Premier, que son intention est que l’on portast la reyne à venir jusques à Vincennes avec le prince de Galles sous tous les pretextes les plus honnestes que vous pourrez vous imaginer. Je suis tout à vous etc. »

Lettre de Louvois concernant la conduite de la reine d’Angleterre à Vincennes

« Le Premier
A Versailles, le premier decembre 1688 [sic]
L’escuyer de M. le duc d’Aumont m’a rendu en sortant de la messe du Roy vostre billet d’hier à 8 heures du matin par lequel et par la lettre de M. de Lauzin qui l’accompagnoit, S. M. a veu ce que le lieutenant du vice amiral d’Angleterre est venu dire à la Reyne, sur quoy Sa Majesté m’a commandé de vous faire scavoir que quand le roy d’Angleterre manderoit à la reyne de s’en retourner seule ou de ramener le prince de Galles en Angleterre, à quoy S. M. ne voit nulle aparence, son intention seroit toujours que vous amenassiez la reyne d’Angleterre et le prince de Galles à Vincennes, vous laissant entendre à la reyne d’Angleterre que comme vous avez eu ordre du Roy de la conduire aud. Vincennes, il n’est pas en vostre liberté de vous arester en chemin et encore moins en prendre un autre que celuy de Vincennes, où vous ne doutez point qu’elle ne soit bien ayse d’ariver pour voir le Roy et prendre avec luy les mesures necessaires pour secourir le roy son mary dans l’estat où il est.
S. M. s’attend d’estre incessamment inf[ormé] par vous du jour precis que la reyne d’Angleterre arrivera à Beaumont afin que S. M. puisse y envoyer un de m[essieurs] les princes du sang pour luy faire compl[iment] et que, scachant le jour precis qu’elle arrivera aud. Vincennes, Elle puisse au[ssy] y faire trouver quelqu’un pour s’informer de [ses] nouvelles. »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Lettre concernant l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« 1ère division militaire
Etat-major général
Paris, le 3 août 1836
M. le maréchal, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
Un incendie vient de détruire le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye. Sur la demande de M. le sous-intendant militaire, vu l’urgence et pour ne pas compromettre le service des vivres, M. l’inspecteur du pénitencier militaire a consenti à prêter provisoirement, et pour un tems très court, le four du château. En me rendant compte toutefois de cette circonstance, et en me priant de donner mon approbation à la mesure qu’il a prise, ce que j’ai fait, cet officier supérieur me représente que la sûreté de l’établissement confié à ses soins aurait beaucoup à souffrir si cet état de choses se prolongeait, et il pense que quatre jours doivent suffire pour que l’administration se soit mise en mesure de louer un autre four en ville, ou bien d’envoyer le pain de Versailles, comme cela a déjà lieu pour la garnison de Ruel.
Il serait en effet très fâcheux, très contraire au bon ordre, dangereux pour la sûreté des détenus, que des personnes étrangères au pénitencier y fussent admises à toute heure de jour et de nuit. Sur ces considérations, j’ai prescrit à M. le commandant Brès de ne laisser le libre usage du four du château à l’administration que pendant quatre jours.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

Rapport sur l’envoi de prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction des personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 1er août 1839
Analyse
On propose, d’après la demande de M. le général Pajol, de porter et d’entretenir au nombre de 500 les détenus au pénitencier de Saint-Germain
M. le général Pajol, commandant la 1ère division militaire, expose, par sa lettre du 9 de ce mois, que le nombre des condamnés détenus au pénitencier militaire de Saint-Germain, est, en ce moment, de 474, qu’il diminuera pendant les mois de juillet, août et septembre, de 55 hommes dont la peine aura successivement expiré et que 18 devront être évacués sur d’autres prisons, parce qu’ils sont incapables de se livrer à aucun genre de travail, qu’ainsi réduit, en trois mois, à un chiffre au dessous de 400, le pénitencier n’aura guère à recevoir, dans le même laps de tems, que 15 à 20 détenus provenant des condamnations prononcées par les conseils de guerre de la 1ère division, ce qui sera loin d’atteindre le chiffre des hommes à remplacer.
Le général fait remarquer qu’il est important d’aviser, dès à présent, au moyen de tenir les détenus au complet de 500 (maximum du nombre de condamnés que peut contenir le pénitencier de Saint-Germain), si l’on ne veut pas compromettre par une diminution de travailleurs dans les ateliers, la prospérité industrielle et financiers de l’établissement et, à cet effet, il propose au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins dans les 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions militaire seront, à l’avenir, dirigés sur le pénitencier de Saint-Germain.
Cette prison peut renfermer 500 détenus. Elle les a déjà contenus et elle possède ce qui est nécessaire pour les recevoir et leur donner du travail.
La réforme morale des hommes détenus au pénitencier étant le but de la fondation de cet établissement et les frais qu’il occasionne ne pouvant être soldés que par les produits des ateliers qui y sont montés, il y a intérêt à faire travailler les détenus et à entretenir un nombre aussi que possible, afin que le travail concourre tout à la fois à la moralisation et au solde des dépenses de l’établissement.
La proposition faite par M. le lieutenant général Pajol tend à ce résultat. Pareille mesure a déjà été employée quand on a voulu augmenter l’effectif du pénitencier militaire. On fera remarquer toutefois que l’on doit se borner à faire diriger sur le pénitencier les condamnés des seules divisions limitrophes de la 1ère parce que, d’une part, il faut éviter que les condamnés fassent une trop longue route pour arriver au lieu de leur détention, et, de l’autre parce que, dans ces divisions, il a été jusqu’à présent matériellement impossible de procurer aux militaires condamnés les moyens de travailler.
M. le général Pajol pense, en outre, et l’on se range à son avis, que les condamnés qui auront à subir un emprisonnement de plusieurs années, devront seuls être dirigés sur le pénitencier, parce qu’il lui parait démontré par l’expérience que ceux qui n’ont pas à y faire un long séjour sont plus à charge qu’à profit, attendu que l’apprentissage, qui se prolonge souvent pour eux, rend leur travail peu productif et insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien.
En ne recevant donc au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye que les hommes dont la détention sera de longue durée, on parviendra à assurer les produits financiers de l’établissement. On y trouvera encore cet avantage plus important de faire participer au bienfait du système pénitentiaire les condamnés qui, coupables de fautes plus graves, doivent avoir plus besoin d’être soumis à un régime de moralisation efficace.
Sous quelque rapport qu’on l’envisage, la proposition de M. le lieutenant général Pajol parait n’offrir que des avantages et nul inconvénient.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins par les conseils de guerre des 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions territoriales seront jusqu’à nouvel ordre dirigés sur la pénitencier de Saint-Germain.
Dromont
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Rapport sur l’achat d’une glace pour le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 17 mai 1840
Analyse
On propose d’autoriser l’acquisition d’une glace destinée à orner le salon de réception du pénitencier de Saint-Germain
M. Boudonville, chef d’escadron commandant le pénitencier militaire de Saint-Germain, a formé une demande tendant à ce que le conseil d’administration de cet établissement soit autorisé à faire l’acquisition d’une glace destinée à décorer la cheminée du salon où sont remis MM. les inspecteurs généraux d’armes ou les fonctionnaires de l’intendance, ainsi que les personnes qui ont mission de visiter le pénitencier.
M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire a transmis cette demande qui lui parait fondée et il a prié le ministre de vouloir bien l’accueillir.
Le bureau ne voit aucune raison de refuser l’autorisation d’acheter un effet mobilier qui, en définitive, restera à l’établissement. En conséquence, il propose d’approuver l’achat de la glace dont il s’agit et de décider que le montant de la dépense qu’il occasionnera sera prélevé sur la masse d’administration.
Si le ministre approuve cette proposition, il sera écrit à M. l’intendant de la 1ère division pour qu’il prescrive les dispositions nécessaires à ce sujet, et avis en sera donné à M. le général Pajol.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier
[dans la marge :] 17 mai 1840
Approuvé »

Bilan des recettes et des dépenses du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
L’ordonnance royale du 3 décembre 1832 portant institution des pénitenciers militaires a été mise en vigueur dans la prison de Montaigu à Paris à partir du 1er janvier 1833
1833.
Recette : 47135 f. 01
Dépense : 33182 f. 98
Différence : 13952 f. 03
1834.
Recette : 46155 f. 03
Dépense : 30265 f. 53
Différence : 15889 f. 50
1835.
Recette : 37423 f. 38
Dépense : 15678 f. 73
Différence : 21744 f. 65
1836.
Recette : 40359 f. 73
Dépense : 13128 f. 61
Différence : 27231 f. 12
1837.
Recette : 58606 f. 04
Dépense : 19812 f. 02
Différence : 38794 f. 02
1838.
Recette : 103711 f. 33
Dépense : 46098 f. 88
Différence : 57612 f. 45
1839.
Recette : 153545 f. 89
Dépense : 92881 f. 45
Différence : 60664 f. 04
1840.
Recette : 167133 f. 72
Dépense : 107712 f. 98
Différence : 59420 f. 74
Totaux :
Recette : 654070 f. 13
Dépense : 358761 f. 58
Différence : 295308 f. 55
Depuis sa fondation, le pénitencier militaire de Saint-Germain a pourvu à toutes ses dépenses d’entretien au moyen
1° de la retenue des ¾ faite sur le produit du travail journalier des détenus, retenue versée à la masse d’administration,
2° des prestations dont le ministre a cru devoir continuer l’allocation.
Aidée de ces diverses ressources, la masse d’administration se trouve au 31 décembre 1840, après avoir acquitté toutes les dépenses à sa charge, faire économie d’une somme de 59420 f. 74.
Mais, à partir du 1er janvier 1841, la comptabilité du pénitencier étant soumise aux lois et réglemens qui régissent toutes les dépenses publiques, le budget de la Guerre de l’année 1841 porte (chapitre 7 article 2) un crédit de 90076 f. pour le service du pénitencier.
Dès lors, il faut faire versement au Trésor
1° de la somme de 59420 f. 74 dont l’origine vient d’être indiquée plus haut
2° du montant de la retenue sur le produit brut du travail des détenus.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

Délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye demandant l’installation d’un réservoir au château

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 25 thermidor an cinquième de la République française, une et indivisible
Le président du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
L’administration municipale de Saint Germain en Laie a eu l’honneur de vous informer de la nécessité d’établir une bâche au château vieux, qu’elle regarde comme très nécessaire dans les tems où la rareté de l’eau se fait sentir. Par la lettre que vous avez écrite au département le 28 messidor dernier, vous l’invitez à prendre cette demande en considération.
L’administration, citoyen ministre, ne voit point dans cette proposition une utilité aussi indispensable qu’on vous la représente. Telle a été aussi l’opinion du directeur de la régie de l’Enregistrement, consulté à cet égard. Elle y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus chercher à épargner qu’elle n’ajoute rien à la valeur du bâtiment auquel on l’applique. Ces sortes de possessions sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère œconomie.
Cependant, citoyen ministre, si vous jugez que le service des troupes stationnées dans cette commune exige absolument ce nouvel établissement, cette nécessité bien reconnue l’emporte sans doute sur toute autre considération. Alors, les objets regardant le service de la Guerre, votre département doit en supporter la dépense. Dans le cas où vous déterminerez en faveur de l’établissement, l’administration vous prie de vouloir bien le lui faire connaître afin qu’elle puisse prévenir la municipalité de faire délivrer au conducteur des travaux militaires qui sera chargé de cette opération les plombs et fers qui lui seront nécessaires. Il en donnera un reçu en forme et il sera fait une estimation tant du poids des matières que de leur prix, afin de pouvoir en répéter le remboursement sur les fonds de votre exercice.
L’administration, citoyen ministre, attend votre décision pour s’y conformer.
Salut et respect
Bessiere, v. p. »

Lettre concernant la concierge du château de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Logement
Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 nivôse an 7
Le ministre de la Guerre aux administrateurs du département de Seine et Oise, à Versailles
La citoyenne veuve Dorville, qui a été conservée, citoyens, dans l’employ de concierge du bâtiment national dit le vieux château à Saint Germain en Laye, précédemment exercé par son mari l’espace de 16 années, vient de me transmettre la pétition qu’elle a présentée à l’administration municipale de cette commune à l’effet d’être continuée dans son employ, nonobstant la remise qui a été faite de ce bâtiment aux agens militaires pour le service du casernement.
D’après les témoignages flatteurs que l’administration municipale a donnée dans son avis de la moralité et du civisme de la pétitionnaire, je n’aurais vu aucun inconvénient à satisfaire entièrement à sa demande si les loi et réglemens militaires ne s’opposaient formellement à ce qu’une femme remplît les fonctions de concierge, garde ou portière des bâtimens militaires.
Mais comme il paraît qu’une très grande partie du château est louée à différens particuliers, j’autorise le directeur du Génie à conserver provisoirement à la citoyenne Dorville la jouissance gratuite du logement qu’elle occupe dans ce bâtiment.
C’est à vous, citoyens, qu’il appartient maintenant de statuer sur la partie de la demande de cette veuve qui a rapport à la conservation des appointemens dont elle a joui jusqu’à présent et de fixer, s’il y a lieu, l’indemnité à laquelle elle peut avoir droit pour raison de la surveillance qu’elle exercera sur la partie du château qui est encore occupée à titre de loyer.
Salut et respect »

Lettre concernant la vente du manège de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Saint-Germain-en-Laye
Liberté, égalité
Paris, le 15 thermidor an 7
Le ministre de la Guerre au citoyen directeur des Fortifications, au comité directeur, à Paris
Les administrateurs du département de Seine et Oise, citoyen, m’ont informé le 26 prairial dernier qu’en conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir le domaine national dit le manège, à Saint Germain en Laye, ils en ont ordonné l’estimation, laquelle s’élève en capital à la somme de 320000 francs, mais que l’adjudication n’a pu en être consommée, attendu que ce bâtiment est porté sur l’état de ceux qui sont reconnus nécessaires au service militaire.
Quoique la 106e compagnie de vétérans nationaux occupe ce bâtiment, les administrateurs pensent cependant qu’il conviendrait aux intérêts de la République de l’aliéner, vu son importance, et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château de cette commune, dont ils annoncent qu’une très grande partie est inoccupée.
Mais j’ai répondu le 1er messidor dernier à ces administrateurs que je ne pouvais en ce moment prendre un parti définitif sur leur proposition, parce que les agens militaires supérieurs étaient sur le point de s’occuper de l’assiette des établissemens militaires dans les places de guerre, ainsi que dans les garnisons de l’intérieur. Je leur ai recommandé en même tems de surseoir jusqu’à la confection de ce travail à l’effet de la soumission faite le 8 floréal en 6 et de rejetter celles qui pourraient avoir lieu sur le local dont il s’agit. Vous voudrés bien, citoyen, tenir la main, de concert avec le commissaire ordonnateur de la 17e division militaire à Paris, à ce qu’il ne soit apporté aucun changement à la destination militaire de ce bâtiment.
Salut etc. »

Décret impérial fondant l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Au palais des Tuilleries, le 8 mars 1809
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
Il sera formé une école militaire qui sera établie dans le château de Saint-Germain.
Art. 2
Cette école portera le nom d’école militaire spéciale de cavalerie. Il n’y sera admis que des jeunes gens pensionnaires qui se destinent au service de la cavalerie. Ils devront être âgés de plus de 16 ans. La durée de leurs exercices à l’école sera de 3 ou 4 ans.
Cette école sera organisée pour recevoir 600 élèves. Des écuries seront préparées pour 400 chevaux.
Art. 3
Les élèves penseront eux-mêmes leurs chevaux. Ils iront au manège, à des écoles d’instruction analogues à celles d’Alfort et de Charenton, à une école de ferrage et en général seront instruits de tout ce qui concerne les détails de la cavalerie.
Art. 4
Il y aura deux espèces de chevaux, des chevaux de manège et des chevaux d’escadron. 100 seront destinés au manège et 400 à l’escadron.
Aussitôt qu’un élève aura fait son cours de manège et reçu la première instruction, il lui sera donné un cheval qu’il pensera lui-même et pendant le tems qu’il sera à l’escadron, il apprendra l’escrime et les manœuvres de l’infanterie.
Notre intention est de tirer tous les ans de l’école de Saint-Germain 150 élèves pour remplir les emplois de sous-lieutenans vacans dans nos régimens de cavalerie.
Art. 5
Chaque élève de l’école militaire de cavalerie payera 2400 f. de pension.
Art. 6
Le château de Saint-Germain sera mis à la disposition de notre ministre de la Guerre, qui y fera faire les réparations et arrangemens nécessaires sur les fonds du cazernement, de manière qu’au premier juin prochain, les élèves puissent entrer à l’école.
Art. 7
Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé Napoléon
Par l’Empereur
Le ministre secrétaire d’Etat
Signé Hugues B. Maret
Le ministre de la Guerre
Signé comte d’Hunebourg »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Matériel
Direction de Paris
Paris, le 5 avril 1809
M. Decaux, chef de la division du Génie au ministère de la Guerre
Monsieur,
M. le sous-directeur Mulas a écrit le 29 du mois dernier (n° 247) au ministre de la Guerre pour prier Son Excellence de donner des ordres pour faire évacuer le château de Saint-Germain par les troupes et par le magasin des lits militaires qui en occuppent une grande partie, cette prompte évacuation étant indispensable pour qu’on puisse développer dans ce bâtiment un grand nombre d’ouvriers aussitôt que le ministre aura prononcé sur les projets qui lui ont été soumis pour l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je vous prie de mettre le plutôt possible cet objet sous les yeux de Son Excellence. Les troupes qui occupent le château sont les dépôts des 15e et 9é régimens de dragons. Les casernes de Versailles peuvent actuellement les contenir. Quant à l’administration des lits militaires, elle doit avoir des locaux pour placer les effets qu’on lui fera retirer du château de Saint-Germain.
J’ai l’honneur de vous saluer avec considération.
Le directeur des fortifications
J. P. Monfort »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre le 7 avril 1809
Monsieur le Comte,
D’après le décret impérial du 8 mars dernier qui affecte le vieux château de Saint-Germain à l’établissement de l’école militaire spéciale de cavalerie, il devient indispensable d’y mettre dès à présent un grand nombre d’ouvriers afin que les réparations et arrangemens nécessaires soient achevés au 1er juin prochain, conformément à l’article 6 de ce décret.
Je prie donc Votre Excellence de vouloir bien donner des ordres pour faire transférer ailleurs les lits et autres effets de casernement qui se trouvent dans ce château aussitôt qu’il aura été évacué par la troupe qui l’occupe actuellement. »

Lettre concernant la manutention des vivres établie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Contentieux
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre
Le 17 novembre 1809
Monsieur le Comte,
J’ai reçu avec votre lettre du 31 octobre dernier copie d’une demande de M. le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres, tendante à faire conserver à ce service la totalité du bâtiment qu’il occupe à Saint-Germain-en-Laye et sont on se propose de disposer en partie pour le logement de la blanchisseuse de l’école impériale militaire de cavalerie établie dans la même ville.
Je dois faire connaître à Votre Excellence que les bâtimens de la manutention des vivres qui sont partie de l’hôtel du Maine sont, comme tous les autres bâtimens militaires de Saint-Germain, provisoirement affectés à l’établissement de l’école, de sorte que, si cette affectation devient définitive d’après le projet qui est soumis en ce moment à Sa Majesté, la manutention se trouvera de fait supprimée, puisque de l’avis même de M. le directeur général des Vivres, elle n’est utile que pour le service de la garnison de Saint-Germain, où il est impossible d’en mettre actuellement puisqu’il n’y a plus de locaux disponibles. Il est donc évident que la mesure contre laquelle on réclame est sans inconvénient pour le moment et qu’elle ne peut en avoir pour la suite, attendu qu’on aura soin de conserver les fours dans l’hôtel du Maine et autant que possible les établissemens accessoires des vivres, afin de pouvoir y rétablir le service de la manutention si les édifices occupés par l’école militaire venaient à être rendus au casernement des troupes de garnison.
Vous jugerez sans doute comme moi, Monsieur le Comte, que cette précaution doit remplir entièrement l’objet de la demande de M. le directeur général des Vivres. »

Projet de règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Ecoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
Projet d’une instruction particulière pour le conservateur des bâtimens des écoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
1° Le but que l’on s’est proposé en nommant un conservateur pour ces deux établissemens étant la conservation et l’entretien de leurs bâtimens et du mobilier qu’ils renferment, le service du conservateur se compose de deux parties distinctes, qu’il est essentiel de définir afin d’établir d’une manière claire et précise les différentes relations avec les officiers du Génie et les commandans respectifs des deux écoles.
2° La première renferme toutes les fonctions confiées aux gardes du Génie et dont le détail se trouve dans les divers réglemens et arrêtés concernant la conservation, garde et entretien des établissemens militaires, qu’elle que soit leur nature. Il correspondra pour cette partie immédiatement et directement avec le chef du Génie et se conformera à toutes les loix, décrets, arrêtés, réglemens, instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, dont il trouvera la réunion dans l’ouvrage rédigé par M. Moussier, qu’il aura soin de se procurer pour son usage journalier.
3° La deuxième partie de son service, ou mieux ses relations avec les commandans respectifs des écoles, a pour objet la conservation du mobilier appartenant à ces établissemens et la livraison et reprise des divers logemens ou emplacemens quelconques.
Il recevra pour ces divers objets les ordres de MM. les commandans, qui pourront à cet égard faire les instructions particulières qu’ils jugeront convenables.
N. B. Dans les articles suivants, nous ne donnerons que les articles additionnels que nous croyons que les localités et les circonstances exigent de joindre aux règlements généraux existans pour complétter la 1ère partie du service du conservateur.
4° Il sera donné au conservateur un état général et détaillé de tous les immeubles remis à sa surveillance. Ledit état sera dressé contradictoirement et reconnu par lui, visé par le commissaire des Guerres et le chef du Génie. Les choses ainsi constatées seront mises sous sa responsabilité. Il sera en conséquence tenu de ne délivrer des logemens ou locaux quelconques sans en avoir retiré des reçus pour sa décharger, et il observera pour la reprise des logemens vacans les formalités requises par les réglemens, et fera les poursuites nécessaires et indiquées dans le cas où ces logemens auraient été dégradés. A à l’égard des logemens ou autres emplacemens occupés jusqu’à ce jour sans reçus, il en retirera des parties occupantes à fur et mesure de la rédaction de l’état des lieux général et primitif.
5° Les choses ainsi constatées, il sera responsable des divers changemens qui pourraient par suite être faits dans les divers logemens occupés dont il n’aurait pas donné connaissance, de pareils changemens ne pouvant jamais s’effectuer sans des ordres supérieurs et sans une surveillance éclairée, pour prévenir les abus de toute espèce qui peuvent en résulter et dont le moindre est de diminuer la valeur de l’immeuble.
6° Toutes les fois que, d’après des ordres compétens, un changement quelconque aura été fait à un logement ou emplacement quelconque, il en sera dressé un état des lieux particulier avec les mêmes formalités que cy-dessus (4) et les clegs en seront remises au conservateur pour en faire ensuite l’emploi qui lui sera ordonné. Ces changemens seront rappelés en marge de l’état primitif avec renvoy du nouvel état particulier.
7° Le conservateur sera directement chargé de faire faire par lui-même toutes les réparations d’entretiens connues sous le nom de locatives.
Quant aux autres réparations, elles se feront suivant le mode usité jusqu’à ce jour pour les autres travaux de ce genre.
8° A cet effet, le conservateur aura deux registres d’attachemens. Sur le 1er seront inscrites les dépenses de ce genre, qui devront être à la charge des parties occupantes ou de ceux, quoiqu’étrangers, qui auraient commis des délits. Il s’en fera payer sur le champ, autant que possible, ou bien par les soins du quartier-maître, d’après les arrangemens qu’il prendra avec lui, mais dans tous les cas, conformément aux réglemens, toutes les dépenses de cette nature devront être arrêtées et acquittées au plus tard à la fin de chaque mois.
9° Sur le 2e registre seront inscrites les dépenses pour réparations de même nature mais provenant de cas fortuits, qui, ne pouvant être à la charge des parties occupantes, doivent être en conséquence acquittées sur les fonds que le ministre jugera à propos de désigner pour ce service. Ces dépenses devront être arrêtées au plutard à la fin de chaque mois et même mieux à la fin de chaque quinzaine et adressées au chef du Génie.
10° Les réparations de ce genre, principalement dans la partie occupée par MM. les élèves, seront faites dans le plus bref délai, de manière que ce qui aura été reconnu dans une visite d’inspection ne soit pas redemandé dans l’inspection de la semaine suivante.
11° A cet effet, l’entrepreneur aura toujours des ouvriers, dont la bonne conduite sera reconnue, pour faire ces divers genres d’ouvrages. Néantmoins, le conservateur en cette circonstance se concertera avec MM. les officiers de service pour que ces réparations n’ayent lieu qu’aux heures où les élèves seront occupés dans d’autres endroits, de manière à ne point se trouver avec les dits ouvriers.
S’il arrivait que ces derniers, en contravention aux réglemens de la maison, étaient reconnus avoir livré aux élèves, par fraude, des objets prohibés, sur la demande de l’officier de service, le conservateur en dresserait un procès-verbal, lequel serait envoyé au magistrat pour être statué contre le délinquant suivant l’exigence des cas.
12° Le conservateur aura un registre pour servir à l’inspection de tous les procès-verbaux qu’il sera dans le cas de faire pour constater les divers délits qu’il reconnaîtra dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux réglemens.
13° Il aura également un autre registre pour insérer tous les rapports qu’il fera au chef du Génie et dans lequel seront également inscrites les observations journalières qu’il pourra faire soit pour réprimer des abus, améliorations dans le service et généralement toute sa correspondance à cet égard conformément aux réglemens.
14° Chaque fois qu’il se sera manifesté un orage, coup de vent, grêle etc., le conservateur reconnaitra les divers dégâts qui ont pu s’en suivre et il en fera son rapport au chef du Génie et, autant que possible, avec un apperçu de la dépense qui doit en résulter. Il visitera en conséquence en ces occasions avec soin les couvertures et combles des divers bâtimens confiés à ces soins ainsi que les croisées qui auraient été dans le cas de souffrir.
15° La vétusté de plusieurs planchers du château exigeant une surveillance particulière pour prévenir les accidens qui peuvent en résulter, il sera fait tous les quinze jours dans la partie occupée par les élèves une visite de rigueur pour constater l’état des dits planchers et de leurs poutres.
A cette visite, sera présent le chef du Génie s’il se trouve sur les lieux, et l’entrepreneur y sera appellé si on le juge nécessaire. Quel que soit le résultat de cette visite, le rapport en sera toujours fait au chef du Génie.
16° La conservation des chaineaux, balcons et terrasses, et la santé des élèves et habitans du château exigeant impérieusement qu’il n’y soit fait aucuns dépôts de matières corrosives et immondices de quelque nature que ce soit, le conservateur veillera avec le plus grand soin à ce qu’il ne soit jetté aucunes eaux et quoique soit par les fenêtres sur les terrasses et dans les fossés. Il dressera procès-verbal contre tous les habitans qui se permettraient extérieurement de jetter quelle chose que ce soit dans les fossés.
17° Il aura les mêmes soins pour qu’il ne soit rien dépose dans les chaineaux des combles qui doivent être interdits à toutes personnes autres que celles munies de permissions personnelles de M. le général commandant.
18° Au nombre des dépenses locatives d’entretiens, seront compris les ramonages de cheminées que le conservateur fera faire et dont il tiendra attachement.
Il aura lieu au moins deux fois l’an pour celles dans lesquelles on fait un feu habituel et un plus grand nombre de fois pour les cuisines, si cela est jugé convenable.
19° Les loix et réglemens en vigueur donnent assez en détail les autres parties du service du conservateur. Nous renvoyons pour le reste à leur pleine et entière exécution.
Versailles, le 17 décembre 1810
Le capitaine du Génie en chef
Derouet
Vu par le directeur des Fortifications
J. P. chevalier de Monfort »

Lettre concernant le règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 21 décembre 1810
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
M. le chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise a pensé qu’il était nécessaire de fixer, par une instruction détaillée, les devoirs et les fonctions du conservateur des bâtimens de l’école de cavalerie et de l’école des trompettes de Saint-Germain, que Votre Excellence a créé par décision du 21 septembre dernier. Il a en conséquence rédigé un projet d’instruction qu’il vient de m’adresser. D’après l’examen que j’en ai fait, il m’a paru renfermer tout ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des bâtimens des deux écoles et n’être que le développement et l’application aux localités des mesures prescrites par les divers réglemens sur la police et la conservation des bâtimens militaires.
L’autre objet des fonctions de conservateur, relatif au mobilier des deux écoles, étant plus particulièrement du ressort des commandants des écoles, M. le chef du Génie n’a pas cru devoir le comprendre dans son projet d’instruction.
Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien faire examiner le projet que j’ai l’honneur adresser à Votre Excellence et l’approuver si vous le trouvez convenablement rédigé, ou m’indiquer les changemens que vous jugerez à propos d’y faire faire.
Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le colonel directeur des Fortifications
J. P. de Monfort »

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Matériel du Génie
Paris, le 7 septembre 1811
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’Intérieur, à Paris
Monsieur,
Le ministre a reçu votre lettre du 2 de ce mois par laquelle vous informez Son Excellence que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain vient d’être évacué par les chevaux de l’école militaire de cavalerie, en observant qu’au moyen d’une dépense d’environ 40000 f. on formerait dans ce bâtiment qui devient disponible un logement propre à contenir 300 hommes. Son Excellence me charge de vous faire connaître que ce bâtiment doit être provisoirement conservé au département de la Guerre, en se bornant à y faire les dépenses d’entretien jugées absolument indispensables et qu’on verra ultérieurement, d’après la situation des fonds, à y former un logement pour 300 hommes, ce qui serait en effet très utile au casernement des environs de Paris. »

Lettre concernant l’installation des gardes du corps du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Contentieux
Saint-Germain
Le 8 juillet 1814
Le chef du bureau du Matériel du Génie à monsieur le chef du bureau des Ecoles militaires
Monsieur,
L’établissement du quartier d’une des compagnies des gardes du corps à Saint-Germain exige que l’hôtel du Maine affecté à cet établissement soit évacué par les employés de l’école militaire de cavalerie qui l’occupent.
Je vous invite à provoquer les dispositions convenables pour que cette évacuation s’effectue dans le plus bref délai. »

Lettre concernant l’uniforme des élèves de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Paris, le 18 février 1810
Général,
Je viens d’approuver une partie des changemens que vous m’avez proposé de faire à l’uniforme qui avait été d’abord déterminé pour les élèves de l’école militaire de Saint-Germain. En conséquence, ils porteront :
En grande tenue
L’habit vert, avec collet, revers et paremens de la même couleur, bordés d’un liseré blanc, doublure rouge, poches en long bordées d’un liseré rouge.
La veste de drap blanc.
La culotte en peau de mouton blanche.
Le casque de dragon.
En petite tenue
Le surtout vert, doublure de même couleur.
La veste et la culotte en drap vert.
J’ai préféré cette couleur à la grise que vous proposiez.
Actuellement, Général, rien n’empêche plus que le conseil d’administration arrête définitivement le montant du trousseau à fournir par les élèves au moment de leur entrée à l’école. Vous voudrez bien, aussitôt que les marchés et les tarifs auront été établis, m’envoyer l’état détaillé de tous les effets qui entrent dans la composition du trousseau avec le prix de chaque effet.
Recevez, Général, l’assurance de ma parfaite considération.
Le ministre de la Guerre
Signé Duc de Feltre »

Rapport concernant le champ d’exercice au tir au canon nécessaire pour l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 21 décembre 1811
L’Empereur a approuvé que le polygone de l’école militaire de Saint-Germain soit établi dans la forêt. Le ministre a recommandé au général Clément de choisir, pour l’emplacement de ce polygone, un lieu éloigne de toutes les routes fréquentées et qui soit sans issue. Il est en même tems essentiel de le placer dans un endroit qui soit sans inconvénient pour les chasses. C’est pour consulter le Grand Veneur et le préfet du département que je propose à Votre Excellence de demander au général Clément quel est l’endroit qu’il a désigné.
Je prie aussi Son Excellence d’autoriser le directeur général du dépôt de la Guerre à faire remettre au bureau des écoles militaires un exemplaire de la feuille de la carte des chasses où se trouve la forêt de Saint-Germain. Elle est indispensable pour bien connaître l’emplacement du polygone. M. Muriel, que j’ai commencé par consulter, me répond (sa lettre est ci-jointe) qu’il y a plusieurs feuilles dépareillées de la carte générale des chasses, et qu’au nombre de ces feuilles se trouve celle de la forêt de Saint-Germain.
Blin de Sainmore »

Lettre concernant le champ d’exercice au tir au canon nécessaire pour l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain, le 2 janvier 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Le lieu que j’ai désigné comme le plus convenable pour établir le polygone de l’école est l’ancienne route de Pontoise, qui part de celle des Loges et va aboutir à l’endroit appelé la Marre aux cannes. Mais cette route, que l’on ne suit plus depuis longtemps, n’offrait pas tout à fait assez de largeur. Il sera indispensable, pour la rendre absolument propre à ce genre de service, de faire couper, de chaque côté, dix ou douze pieds de bois taillis. En faisant alors la butte un peu plus haute que de coutume, on perdra très peu de boulets et l’on n’abimera pas le bois.
Si Votre Excellence n’adoptait pas cet emplacement, les élèves seraient obligés d’aller à près de deux lieues pour suivre ce travail, et leur temps est trop précieux pour que l’on ne cherche pas tous les moyens de l’économiser.
J’attendrai la réponse de Votre Excellence avant de rien faire.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

Rapport concernant les conditions de vie des élèves de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Paris, le 15 avril 1812
A Son Excellence monsieur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monsieur le Duc,
Je me suis rendu avant-hier lundi à 9 h. ½ du matin à l’école de Saint-Germain, ainsi que me l’avait prescrit Votre Excellence. J’espérais arriver avant l’heure du dîner, que vous m’aviez annoncé être à 10 h., mais à 9 h. ¾ tout était terminé et il ne restait ni dans les chambrées ni à la cuisine aucun vestige de ce repas. J’ai pu seulement goûter le pain et le vin. Le pain est bien médiocre ! Il est mal confectionné et très certainement le seigle ou quelqu’autre graine inférieure y domine. J’en remets un échantillon à Votre Excellence. C’est la ration ou portion d’un élève pour un jour. D’après les réglemens, ce pain devrait peser 38 onces ancien poids. Il pesait lundi au soir 34 onces 2 gros. Ainsi, il y avait un dixième environ de déficit.
Le vin est un très petit vin de Gâtinois. Il m’a paru naturel, mais bien léger. Le prix du marché est de 30 centimes le litre, y compris le droit d’entrée et le bénéfice du fournisseur, ce qui fait revenir la bouteille ou ration à 22 centimes ½. A ce prix, il est impossible d’avoir du bon vin.
La marmitte du soir était en train. La viande m’a paru belle. Mais ayant assisté à la distribution du soir, je doute, d’après l’examen des portions, qu’il y ait eu demi-livre de viande à la marmite pour chaque élève et celle nécessaire pour les portions des servans. La soupe, que j’ai goûtée, était très légère. Elle était composée de pain blanc et de bouillon, sans légumes. Le plat de légumes servi aux élèves était de pommes de terre réduites presqu’en purée. Elles avaient été cuites dans la marmite de la soupe et retirées à l’aide d’un filet qui les enveloppait. Ainsi la même viande avait servi à faire la soupe et à préparer les légumes. C’est une des causes de la légèreté de la soupe, les pommes de terre ayant pris dans leur cuisson une bonne partie de la viande.
Je n’ai trouvé, dans les dispositions mécaniques de la cuisine, aucune garantie contre la fraude des servans. On pèse, m’a-t-on dit, la viande et les légumes que l’on met à la marmite, et c’est un officier ou un agent de l’administration qui constate cette pesée. Après cela, la marmite reste ouverte, à la disposition du cuisinier et des servans qui peuvent, à leur gré, en retirer ce qui leur plait et y substituer de l’eau au moyen des robinets immédiatement au-dessus des marmites.
Le repas du matin était composé d’une soupe et d’un bouilli, ainsi que celui du soir, et en outre d’une portion de riz cuit au lait en lieu et place de légumes.
Il est bon d’ajouter qu’il faut monter 138 marches depuis la cuisine jusqu’au logement des élèves et qu’à raison de ce long trajet et de la nécessité de disposer d’avance l’ordinaire dans les gamelles pour que les élèves de corvée puissent venir les prendre avec ordre, tout doit être froid, pendant l’hiver surtout.
La partie habitée de la maison m’a parue tenue proprement. Il serait à désirer que les lits fussent un peu plus larges. Les fournitures, que j’ai visitées dans plusieurs chambres, m’ont paru bonnes.
La distribution des chambres rend la surveillance difficile. Cette distribution ne peut pas être changée dans les mansardes, du moins actuellement occupées par les élèves, et cela est fâcheux.
On a placé les latrines dans les anciennes cages à ce destinées. Elles n’avaient pas autrefois le grand inconvénient qu’elles ont aujourd’hui, parce qu’elles étaient mieux closes, plus soignées, et beaucoup moins fréquentées. Dans l’état actuel des choses, il est indispensable de les déplacer quelle que soit la dépense. Il est bon de prévenir que ce changement sera très coûteux.
L’infirmerie provisoire est proportionnée au nombre ordinaire des malades. Il était hier de douze et on m’a assuré qu’il n’avait jamais excédé quinze, et que le plus souvent il n’allait pas à dix. Elle est tenue proprement par trois sœurs chargées du pot-au-feu et de la préparation des alimens légers et des remèdes ordinaires. Les remèdes composés sont fournis par un pharmacien de la ville. Une galerie couverte et fermée de vitres lui sert de promenoir.
J’ai demandé à goûter le bouillon et les alimens. Il n’y avait qu’un très petit reste de bouillon au fond du pot-au-feu. Il avait bon goût et bonne odeur. On m’a assuré que les malades avaient toujours du pain blanc et du petit vin de Bourgogne de bonne qualité. Je n’ai pu goûter ni l’un ni l’autre.
L’établissement de l’école étant à peine ébauché, les élèves sont obligés de sortir de l’enceinte du château soit pour se rendre au manège, soit pour les exercices et manœuvres à pied et à cheval, qui ont lieu dans la promenade publique de la ville. Il n’existe dans l’enceinte du château qu’une seule cour intérieure, peu aérée à raison de la grande élévation des bâtimens, et beaucoup trop petite pour le nombre des élèves.
Il est indispensable, si Sa Majesté veut conserver cette école, de réunir dans une même enceinte le manège, les écuries, les cours ou promenoirs des élèves, les champs d’exercice ou de manœuvre, et tous les accessoires nécessaires à un établissement de cette nature. Mais ce serait à mon avis se faire illusion que de penser que les dépenses que doivent entraîner tous ces établissemens peuvent être couvertes par les pensions des élèves. Avec le tems, sans doute, lorsque le nombre des élèves pensionnaires sera porté de trois à quatre cents, les pensions couvriront et au-delà toutes les dépenses quelconques. Mais dans ce moment, il est indispensable que le gouvernement fasse les fonds du 1er établissement, sauf à se couvrir plus tard de cette espèce de prêt, lorsque le produit des pensions le permettra.
J’ai examiné sur le terrein les différens projets présentés et j’ai prescrit à l’officier du Génie de faire le plan et le devis estimatif du projet qui m’a paru à la fois le plus convenable et le plus économique.
Plus tard, on s’occupera des distributions et de l’arrangement de l’intérieur inhabité du château.
Dans ce moment, il importe, il est urgent de renoncer à une économie mal entendue et impolitique. Des jeunes gens de 16 à 22 ans habités chez eux à une nourriture bonne et abondante ne peuvent se faire à celle de l’école, insuffisante et souvent mauvaise. Ils se procurent des alimens à tous pris et leurs parens, presque tous riches, y pourvoient par leurs largesses. C’est une source d’abus qu’il faut tarir.
Pour y parvenir, il faut :
1° substituer au mauvais pain de munition du bon pain bis blanc en même quantité ;
2° faire délivrer du vin moins léger et plus généreux ;
3° augmenter la quantité de légumes, de beurre et autres objets d’assaisonnement, afin que le plat de légumes puisse être fait dans une marmite distincte, et qu’il y en ait néanmoins en suffisante quantité dans la soupe ;
4° prendre les mesures de précaution nécessaires pour être assuré que la part des élèves sera telle qu’elle doit être et que ni le cuisinier ni les servans ne pourront plus rien distraire des marmites ;
5° peut-être conviendrait-il de ne faire qu’une seule soupe au lieu de deux par jour et de substituer à la soupe et au bouilli du repas du soir un bon plat de viande bien apprêté. Dans cette donnée, il faudrait augmenter d’un quart la ration de viande.
La nourriture des élèves coûte par jour, d’après les marchés existans : 1 f. 0254 c.
Ce qui donne pour l’année entière une dépense de : 373 f. 27 c.
Si l’on se décidait à employer à cette nourriture 28 sols ou 1 f. 40 c. par jour, la dépense par année serait de 511 f.
Assurément, cette dépense ne serait pas considérable, à raison surtout de la pension exigée des élèves, et ces jeunes gens auraient du bon pain et une nourriture saine et abondante ainsi que le veut l’Empereur.
Au moyen de cette fixation de prix dans la dépense de l’ordinaire, on pourrait ajouter à l’ordinaire actuel un quart de livre de viande, augmenter dans une proportion convenable le beurre, les légumes et les divers assaisonnemens, substituer du pain bis blanc au pain de munition, et fournir du vin de meilleure qualité. Il est bon d’observer que l’on ne donne à chaque élève qu’une petite bouteille par jour, équivallente au trois quart du litre.
Sur la ration de viande, ¾ de la livre seraient employés à la soupe du matin, et la demi-livre restante serait servie le soir, bien apprêtée.
Il serait utile, nécessaire, qu’il y eût des salles à manger à portée des cuisines pour les repas des élèves. Il en résulterait un peu plus d’ordre dans les distributions et plus de propreté dans les chambrées et dans le grand escalier qui y aboutit, et les élèves auraient l’avantage de manger leurs alimens chauds. Le local ne manque pas pour ces salles à manger, la majeure partie du château étant inhabitée. Sa mise en état exigera beaucoup de dépenses.
Il n’y a point encore dans cette maison de salle de réception. Celle où se réunit le conseil est petite et mesquine, et ne peut en aucune manière servir de salle de réception.
Les parens des élèves qui viennent les voir sont reçus dans un parloir commun mal éclairé, mal arrangé et beaucoup trop petit. Comme les visites n’ont lieu que les dimanches, j’ai conseillé d’y affecter provisoirement la salle d’escrime comme 2ème parloir, afin de ne pas renvoyer, ainsi que cela arrive, un grand nombre de parents qui ne peuvent être admis faute de local.
Dès l’origine, l’école a été montée et organisée avec trop de luxe quant au nombre et aux traitements des écuyers, professeurs, maîtres etc. parce qu’on a sans doute espéré que le nombre des élèves, fixé à six cents, serait bientôt complet. Voilà la 1ère cause peut-être de l’économie impolitique et mal entendu qui a eu lieu sur la nourriture des élèves, et probablement aussi sur leur trousseau. Il a fallu pourvoir à des dépenses fixes très considérables dont voici l’apperçu :
Traitement extraordinaire et frais de représentation du gouverneur : 12000 f.
Idem du commandant en 2ème : 4000 f.
Traitement et indemnité de logement de 22 écuyers, sous-écuyers, professeurs, maîtres, aumônier, bibliothécaire : 72000 f.
Administrateur comptable, ses trois employés et seize servans ou portiers : 14000 f.
Quartier-maître trésorier : 5000 f.
Trois secrétaires, 1 pour le général commandant, 2 pour le quartier-maître : 3400 f.
Trois sœurs hospitalières et un infirmier : 2000 f.
Trois surveillans des écuries, deux maréchaux ferrant et 42 palefreniers : 29243 f. 14
Le terme moyen des élèves en 1811 a été de 155. Il a dû être payé pour chacun pour denier de poche, linge et chaussure et blanchissage 33 c. par jour, ce qui fait pour l’année : 18679 f. 75
Et pour 5 élèves gratuits : 602 f. 25
Nourriture de 150 chevaux (je suppose que ce nombre a été complet toute l’année) à 1 f. 20 c. par jour : 65700 f.
Pain, vin et ordinaire pour 160 élèves pendant un an, y compris 5 élèves gratuits, à raison de 373 f. 27 c. par an : 59723 f. 20
Idem pour 16 servans : 5579 f. 54
Entretien, réparation et remplacement de l’habillement : 9000 f.
Bois et lumières : 10729 f.
Casernement : 5000 f.
Hôpital : 10000 f.
Fournitures pour les classes et les bureaux, port de lettres, achat d’instrumens pour l’instruction, objets d’administration générale : 7278 f.
Remontes : 6000 f.
Harnachement, ferrages et médicamens : 3657 f.
Total de la dépense : 343591 f. 88
On n’a pas compris dans cette dépense
1° le prix de l’achat des chevaux (j’en ignore le nombre, quant aux pris, M. le général Clément m’a dit qu’ils lui coûtaient environ 500 f.)
2° les dépenses du mobilier, qui a journellement été augmenté à mesure des besoins ; au 1er janvier, il était monté pour 200 élèves, il l’est aujourd’hui pour 250
3° les dépenses considérables pour la réparation et l’entretien du château et de ses dépendances et pour la construction des nouveaux murs de clôture (l’entrepreneur est en avance sur les travaux de 1811 de 31000 f.).
On n’y a pas compris les dépenses des trousseaux, parce que ce que payent les élèves à leur entrée est plus que suffisant pour y faire face et que je suis convaincu que l’école doit faire de grandes économies sur cet objet de dépense. Par le même motif, je me dispenserai dans cet apperçu de porter en recette ce que payent les élèves pour leur trousseau.
Recette
Nous avons dit que le nombre moyen des élèves payans en 1811 était de 155. Ainsi la recette totale à raison de 2400 f. par an, déduction faite du trousseau, est de : 372000 f.
La dépense par apperçu des objets fixes et invariables est de : 343591 f. 88
Différence : 28408 f. 12
On sent qu’il est impossible que cette somme de 28408 f. 12 puisse faire face aux différentes dépenses énoncées ci-avant qui n’ont pas été comprises dans les dépenses fixes.
Il est, je pense, nécessaire d’apurer la comptabilité de l’école dans toutes ses parties, de la mettre à jour, et de ne prélever sur ses recettes pour achat de terrein, constructions, réparations et entretien des bâtimens que ce qui peut rester libre après avoir largement pourvu aux dépenses fixes et surtout à la nourriture des élèves.
Si l’école était destinée à n’avoir que 200 élèves, il faudrait, ainsi que je l’ai dit, que le gouvernement se chargeât de toutes les nouvelles constructions et de toutes les réparations un peu importantes.
Je n’ai point parlé du manège et des écuries.
Le manège est un ancien jeu de paume beaucoup trop petit eu égard au nombre des élèves. Plus tard, il en faudra un nouveau qui ait les dimensions convenables. Les nouvelles écuries sont bien appropriées et en bon état. Il faudra les aggrandir si l’école est portée à 400.
Ces deux bâtimens sont hors de l’enceinte du château. Ils doivent par la suite être renfermés dans l’enceinte projetée.
Je prie Votre Excellence de vouloir bien agréer l’assurance de ma plus haute considération.
Comte Dejean »

Lettre concernant les travaux à mener au château de Saint-Germain-en-Laye par ordre de l’empereur

« Saint-Germain, le 25 avril 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de prévenir Votre Excellence que M. Fontaine, architecte de la Couronne, est venu aujourd’hui à Saint-Germain et m’a prévenu que Sa Majesté ayant ordonné de travailler de suite aux latrines, à la salle des visites, au réfectoire, à la carrière et à la salle de Mars, il allait s’en occuper.
Les projets sont conçus ainsi :
Les latrines resteront, à ce qu’il parait, dans le même endroit, côté nord du château, mais elles seront diminuées et totalement changées quant à la construction. La salle des visites sera la même que celle qui sert actuellement à l’escrime, rez-de-chaussée, côté est, mais augmentée de la largeur du corridor, et décorée convenablement.
Le réfectoire sera établi au rez-de-chaussée dans le vestibule qui se trouve à l’entrée de la porte Napoléon, côté ouest. Pour ce, l’on démolira plusieurs petits logements qui ont été bâtis dans son enceinte et nous servent actuellement à loger les maîtres-ouvriers.
La carrière comprendra provisoirement le terrain vide appelé parterre qui se trouve du côté nord du château. Elle sera fermée de palissade.
La salle de Mars, qui autrefois était celle de comédie, sera restaurée et continuera à servir de salle d’exercice d’hiver et d’inspection dans les mauvais temps.
Sa Majesté a affecté pour cette année un fonds de 100000 f. pour l’exécution de ces changements et constructions.
Ces travaux terminés, Sa Majesté veut que l’on s’occupe d’un appartement de réception qui portera le nom d’appartement de l’Empereur. Celui du commandant de l’école lui sera contigu. Ils seront faits dans la partie du midi du château, qui se trouve entre le pavillon sud-est et celui du midi, ce dernier compris.
Je tiendrai Votre Excellence au courant de tout ce qui sera exécuté.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

Procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye constatant la nomination d’un nouveau commandant

« Séance du 2 décembre 1812
Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration de l’école militaire spéciale de cavalerie
Le conseil d’administration, assemblé sous la présidence de M. le général de division baron Bellaveine, inspecteur général des écoles militaires, commandant par intérim l’école militaire spéciale de cavalerie, présens
M. le baron Mautpoint de Vandeul, général de brigade
M. le baron Brunet, commandant en second, directeur des études
M. Fourbier, capitaine de cavalerie
M. Brunet, capitaine d’infanterie
M. Nottret, capitaine d’artillerie à cheval
M. Damesme, commissaire des Guerres (absent)
En exécution des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre, monseigneur le duc de Feltre, adressés le [vide] à monsieur le général de division baron Bellavène portant que monsieur le général Maupoint baron de Vandeul, nommé commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie de Saint-Germain par décret de Sa Majesté impériale et royale du 20 août 1812 sera reconnu en cette qualité et prendra le commandement de l’école militaire susdite en remplacement de monsieur le général Clément baron de la Roncière, appellé à d’autres fonctions,
L’état-major, les élèves, sous les armes et en grande tenue, les professeurs de ladite école, s’étant réunis sur le parterre du palais impérial de Saint-Germain,
MM. le général de division baron Bellavène et le général de brigade Maupoint s’étant rendus audit parterre à onze heures et demie du matin, après avoir fait ouvrir un ban, M. le général Bellavène a proclamé à la tête de l’état-major et des élèves et devant les professeurs qu’ils ayent à reconnaître monsieur le général de brigade Maupoint en qualité de commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie en remplacement de monsieur le général Clément de la Roncière, appellé à d’autres fonctions. Le ban ayant été fermé, les élèves ont défilé devant MM. les généraux inspecteur et commandant.
Et à une heure de relevée, le conseil d’administration de l’école de cavalerie, convoqué extraordinairement et réuni dans une des salles du palais de Saint-Germain sous la présidence de monsieur le baron Bellavène,
Il a été procédé à l’arrêté de la comptabilité ainsi qu’il suit, savoir :
La recette générale depuis le vingt-deux novembre 1812, époque du dernier arrêté et y compris le restant en caisse, est de trente-sept mille cinq cent quinze francs soixante-quinze centimes six millièmes, ci : 37515 f. 756
Cette somme est représentée ainsi qu’il suit, savoir
1° entre les mains du quartier-maître trésorier en pièces justificatives visées par monsieur le général commandant concernant le 4e trimestre 1812 la somme de vingt-deux mille cinq cent trente francs vingt-trois centimes : 22530,230
Somme rendue par différents élèves sur l’ancien compte particulier : 3844,980
Un billet de banque de 1000 f. 00 : 1000,00
Un billet de 500,00 : 500,00
Dix napoléon de 40 f. : 400,00
Cinq effets montant à : 1524,61
Appoint : 0,966
[Total :] 3425,896
Total des sommes entre les mains du quartier-maître : 29800,756
2° du tarif d’après la situation qui y est déposée la somme de sept mille sept cent quinze francs en deux bons, ci : 7715,00
Total pareil : 37515, 756
Le quartier-maître trésorier a de plus fait connaître au conseil la situation de la haute paye des fonds appartenant aux élèves permetant un restant en caisse de quatorze cent soixante-dix francs,
La situation de la masse de long et chaussure au 1er octobre 1812, un restant dû à la caisse de trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs sept centimes sept millièmes.
Le 27 avril 1812, monsieur le général Clément de la Roncière a rendu compte à Son Excellence le ministre de la Guerre des sommes dues pour les travaux exécutés d’après les ordres du ministre dans les bâtimens de l’école et pour autres travaux d’urgence jusqu’à la somme de soixante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-dix centimes : 67885 f. 90
Il a été acquité par le conseil celle de trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-treize francs quarante-cinq centimes, ci : 35893 f. 45
Reste dû la somme de : 31992 f. 45
Cette dépense ne peut être supportée par les masses.
Son Excellence le ministre de la Guerre avait accordé et annoncé à monsieur le général Clément une somme de vingt-cinq mille francs pour l’acquisition de cinquante chevaux d’escadrons et il n’a été délivré d’ordonnances que pour vingt mille francs. Le conseil aura à réclamer une somme de cinq mille francs.
La caisse de l’école a été transportée dans l’appartement que doit occuper monsieur le général Maupoint. Les clefs de la dite caisse ont été remises entre les mains de monsieur le général Maupoint, de monsieur Fourbier et du quartier-maître trésorier.
De tout quoi il a été donné le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, le jour et an que dessus.
Signé Bellavene, Maupoint, Brunet, Nottret, Fourbier et Brunet. »

Lettre de Louvois à Louis Petit, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le Roy m’ayant fait la grace de me donner la charge de surintendant des Bastimens, je vous prie de vous mettre en estat de me rendre compte jeudy ou vendredy que j’iray à Saint Germain de tous les ouvrages dont vous estes chargé, de la quantité d’ouvriers qui y sont employés, de ce qui leur a esté payé pendant les trois dernieres semaines et ce que vous estes d’avis que l’on leur donner à la fin de celle cy. Cependant, je vous recommande que les ouvrages ordonnés s’avancent sans interruption et que l’on n’oublie rien pour diligenter la Machine. »

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