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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Série Français
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Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale

La série thématique AA rassemble :

  • Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
  • Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
  • Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
  • Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs.
  • Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États.
  • Ambassades auprès des souverains et des villes.

Finances, impôts, comptabilité

La série ancienne thématique CC rassemble :

  • Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
  • Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
  • Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
  • Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
  • Octroi, rentes, droits divers.
  • Dettes de la ville; emprunts.
  • Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
  • Opérations financières diverses.

Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
  • Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
  • Navigation, cours, d'eau, etc.
  • Concessions et exploitations de mines.
  • Établissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
  • Construction, réparation, entretien, démolition d'édifices publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières, etc.
  • Embellissement, pavage, éclairage.
  • Incendies, inondations et sinistres divers.

Ville de Saint-Germain-en-Laye

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