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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye
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Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale

La série thématique AA rassemble :

  • Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
  • Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
  • Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
  • Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs.
  • Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États.
  • Ambassades auprès des souverains et des villes.

Procès-verbal d’une délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la création d’un guet

« Du dimanche 19 may 1715 par monsieur le prevost, lieutenant général de police
Ce jour, en l’assemblée généralle tant des officiers du Roy es maisons royalles demeurans audit Saint Germain que bourgeois et habitans de laditte ville, en la chambre de l’auditoire royalle, au bat du tambour, issue de la grande messe, assignés par exploits de Sevestre, Bellier, Duchâteau et Charpentier, huissiers en cette prévôté des 15, 16 et 17 du présent mois, le procureur du Roy nous a remonté que Sa Majesté aiant été informée que depuis quelques mois il est arivé aud. Saint Germain deux ou trois fâcheuses affaires, entr’autres une où un prêtre irlandois et un particulier de la même nation ont été dangereusement maltraités, et Sa Majesté désirant que la liberté publique soit entièrement conservée dans cette ville, Elle a résolu d’y établir une espèce de guet qui sera composé de huit hommes, scavoir un commandant auquel on donnera 400 l. par an, un sergent dont les apointemens seront de 300 l. et six archers qui auront 200 l. chacun, ce qui fait dix neuf cens livres, à quoy joignant 100 l. pour les bandouillères des archers, ce sera 2000 l., Elle auroit marqué son intention à monseigneur le comte de Pontchartrain, ministre et secrétaire d’Etat, qui les a fait scavoir à monsieur Bignon, chevalier, conseiller d’Etat ordinaire, intendant de la généralité de Paris, lequel nous auroit écrit le deux du présent mois une lettre par laquelle il nous marque qu’il est à propos que sur cela nous fassions faire une assemblée desdits habitans pour leur faire entendre les intentions du Roy pour le bien et la seureté de cette ville, afin qu’ils délibèrent sur les moyens de fournir les deux mil livres que cet établissement coûtera tous les ans, ajoutant qu’il n’en paroissoit pas de plus praticable que d’imposer cette somme avec le prix du netoyement des boues sur les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, et que nous eussions à luy envoyer le résultat de cette assemblée afin qu’il pût en rendre compte à mondit seigneur le comte de Pontchartrain, sur quoy lecture faire de laditte lettre, après avoir pris et receu le serment desdits officiers et bourgeois représentez par Etienne Treheux, escuyer, valet de garderobe ordinaire du Roy, Jean Michel Didier, chef du goblet du Roy, Pierre Benoist, escuyer ordinaire de la Bouche du Roy, Antoine Bonaventure Ravoisier, chef du Goblet du Roy, Nicolas de Saint Michel, escuyer, huissier ordinaire de la chambre de feu madame la Dauphine, Charles Mercier, cerdeau du Roy, Claude François Didier, chef du Goblet du Roy, Pierre Julienne, officier de madame la Dauphine, Jean François Cleramboust, greffier de la maitrise des Eaux et forests dudit Saint Germain, Louis Jumet, marchand, sindic en charge, maitre Charles Vieillard, procureur, Charles Blesson, bourgeois, ancien sindic, Robert Ricqbourg, ancien sindic, François Baudouin, Julien Lanyon, André Fournier, Louis Lemunier, Nicolas Coroyer, Emanuel Richard, Antoine Dauvergne, Nicolas Beguin, Charles Le Maître, Mathieu Lambert, Claude Marchand, Jaques Soisson, Gilles Sevestre, Jean Jacques Berrier, Jean Louis Millard, Nicolas Chemise, marchand épicier, Jean Villot et Simon Pancheron, tous marchands, bourgeois et habitans dudit Saint Germain et autres, et qu’ils ont délibéré, ont dit que si l’intention de Sa Majesté est qu’il soit étably un guet de huit hommes dont les appointemens seront de deux mil livres par an pour être mises avec le prix du nettoyement des boues sue les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, ils se soumettent aux volontez de Sa Majesté, non seullement en cette occasion mais en tout ce qu’il luy plaira leur ordonner, et sont d’avis que lad. somme de deux mil livres soit levée ainsy qu’il est cy devant dit, dont et de quoy, ouy le procureur du Roy, avons donné lettres, et ont lesd. desnommez avec le procureur du roy et nous signé.
Treheux, Didier, Benoist
Ravoisier, de Saint Michel, Didier
Lemercier, L. Jumet
P. Jullienne, de Cleramboust
Vieillard
Ricqbour, Blesson
Baudouin, Fournier
Lanyon, Lemeunier
Risar
Dauvergne, Corroyer
Charle Le Maistre, Lambert, Beguin
Claude Marchand
J. Seisson
Gille Sevestre, Chemise
J. J. Berrier, Jean Villot
Jean Louis Millard, Pancheron
Legrand, Legrand »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant l’hôtel de la Chancellerie, à demander au roi

« Du vingt quatre novembre 1748, heure de midy, en la chambre du conseil, par monsieur le lieutenant général de Police
En l’assemblée générale des habitans de cette ville de Saint Germain en Laye convocquée en la manière ordinaire, a été exposé aux dits habitans que la maison sise en cette ville de Saint Germain, rue de Pontoise, qui dans le temps que la Cour faisoit son séjour en la même ville servoit d’hôtel de la Chancellerie et dont la plus grande partie, pour ne pas dire la totalité, est tombée en ruine, se trouvant depuis ce temps abbandonnée et n’estre d’aucunne utilité au Roy, au contraire estre à charge à Sa Majesté, il seroit à propos de demander au Roy qu’il plût à Sa Majesté leur en faire don, mais que pour parvenir il est nécessaire que lesdits habitans donnent à leur procureur sindic les pouvoir qui lui sont nécessaires,
Sur quoy, la matière mise en délibération, lesdits habitans assemblez en nombre plus que suffisant ont tous d’une voix unanime dit et déclaré qu’ils conviennent que le don de la ditte maison servant autrefois d’hôtel de la Chancellerie sis audit Saint Germain leur seroit utile, pourquoy ils sont d’avis que le sieur Pichon, leur procureur sindic, soit et demeure autorisé comme par ces présentes ils l’autorisent spéciallement à suplier le Roy qu’il plaise à Sa Majesté accorder à titre de don gratuit auxdits habitans, en pleine et incommutable propriété, possession et jouissance, laditte maison, ses appartenances et dépendances, et attendu l’état de dépérissement total où se trouve laditte maison, de les affranchir, décharger, quitter et exempter à raison dudit don de tous droits d’amortissements, nouveaux acquets, indemnitez, conformation, joyaux avènement et autres droits qui pouroient revenir à Sa Majesté, ordinaires et extraordinaires, sans que cy après ils puissent estre troublez et empeschez en la libre et incommutable propriété, possession et jouissance de lad. maison, pour quelques causes et occasions que ce puisse estre, et au cas qu’il plût à Sa Majesté de faire ledit don, de l’accepter pour et au nom desdits habitans, solliciter toutes expéditions, vérification et enregistrement, faire tout ce qu’en tel cas peut apartenir, même tous voyages, démarches, sollicitations et dépenses, qui lui seront passées et allouées dans son compte. Sur quoy, ouy maitre Pierre Plouvyé, procureur es sièges royaux dudit Saint Germain, en cette qualité substituant le procureur du Roy, nous avons ledit avis homologué et icelui homologuons, en conséquence nous disons que ledit sieur Pichon est et demeurera autorisé aux effets susdits. Fait les an et jour que dessus.
Plouvyé, J. Baptiste Pichon
Legrand »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant l’hôtel de la Chancellerie donné par le roi

« Du samedy dix mars mil sept cent cinquante trois, du matin, en la chambre du conseil, par devant monsieur le lieutenant général de Police
Ce jour, en l’assemblée des habitans de la ville de Saint Germain en Laye convocquée par bulletins, où se sont touvez les anciens sindics et autres principaux habitans en nombre plius que suffisant, le sieur Paul Duteil, leur sindic actuel, leur a remontré que par arrest du conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le 21 janvier 1749, registré au contrôle général des finances le vingt six février suivant, le Roy a fait cession aux dits habitans, à tiltre d’accensement, de la maison scise en lad. ville de Saint Germain en Laye rue de Pontoise appartenante à Sa Majesté appellée l’hôtel de la Chancellerie pour y établir des écoles de charité sans estre tenus de payer aucuns droits d’amortissement, indemnitez et nouveaux acquets, à la charge par lesdits habitans de tenir lad. maison dans la censive de Sa Majesté et de payer annuellement à son domaine cinq sols de cens, emportant lods et vente, saisine et amande,
Que sur cet arrest, lettres patenttes ont été expédiées le quinze mars aud. an,
Que par arrest de la chambre des Comptes du vingt deux avril suivant il auroit été ordonné qu’avant faire droite il seroit informé de la consistance, valleur et revenu de lad. maison, qui seroit vue et visittée, prisée et estimée, tant en fonds qu’en revenus, par experts qui seroient entendus par forme de deposition, et en outre que lesd. lettres seroient communiquées au controlleur ou receveur des dommaines du Roy,
Que sur le vu des information faite en conséquence dud. arrest et l’avis du receveur général des Dommaines et bois de la généralité de Paris, et encore sur conclusions, seroit intervenu autre arrest de la chambre des Comptes du 8 may aud. an par lequel il auroit été ordonné, avant faire droit, que le terrain de lad. maison seroit mesuré et arpenté par l’arpenteur royal de la jurisdiction de Saint Germain qui en dresseroit son raport, ensemble un plan figuratif dud. terrain et des bâtiments étant sur iceluy,
Qu’enfin sur le veu de touttes les susdittes pièces et du toisé et plan figuratif dud. terrain et bâtiment est intervenu autre et dernier arrest de la chambre des Comptes rendu sur conclusions le 10 juin 1749 par lequel il est ordonné que lesd. lettres seront registré pour jouir par lesd. habitans de lad. maison à tiltre de bail emphiteotique pendant le tems et espace de 99 ans à commencer du jour dud. arrest, et à la charge que lad. maison ne poura estre employée à d’autres usages qu’à y tenir les écoles de charité de la ville suivant la destination porté par lesd. lettres patentes, en payant au domaine du Roy les 5 sols de cens par chacun an dont lad. maison est chargé par lesd. lettres aud. Dommaine,
Que pour parvenir à l’établissement desd. écoles de charité, il est urgent avant touttes choses de faire réparer la partie dud. hôtel qui est vis à vis les petites écuries du Roy, laquelle est presque totallement découverte et démolie et menace une ruine prochaine, pourquoy il est d’une nécessité indispensable d’y remédier aisni qu’il est de la connoissance desd. habitans,
Que pour y parvenir, led. sieur Duteil, sindic actuel, après avoir conféré avec lesd. habitans et de leur consentement, fait faire un devis des ouvres de fournitures à y faire, suivant lequel il paroit que les ouvrages pouroient occasionner une dépense de 10012 l. 16 s., qu’il est nécessaire de faire pour pouvoir établir des écoles de charité en lad. partie, qui consiste en 1° la partie contenant 8 toises de longueur régnant vis à vis les petittes écuries du Roy, 2° la partie ayant face sur la rue aux Prestres contenant 15 toises de longueur, à l’exception de la grande cave sour le bâtiment de lad. rue aux Prestres dont trois soupiraux sont apparents, 3° la cour dont l’entrée est vis à vis les petittes écuries du Roy, laquelle cour contient 55 pieds et demi de profondeur sur 28 p. ½ de largeur, 4° un bâtiment en face et au fond de lad. cour en entrant par la porte cochère du costé des petittes écuries du Roy, lequel bâtiment aboutit et a vue par derrière sur le jardin de lad. maison, lequel jardin est clos de ce costé par un mur entre lequel et le bâtiment est un passage formant une petitte cour de 8 toises 4 pi. de longueur sur 11 pi. 10 po. de largeur, laquelle cour aboutit au passage qui conduit à la grande cour, à l’endroit duquel passage sera fait une closture pour empêcher la communication, en observant d’y laisser un jour pour éclairer led. passage, aux observations et conditions que dud. bâtiment il en sera extrait deux grandes chambres au premier étage et celles au dessus pour estre séparées de lad. partie et demeurer réunies et indivises avec le grand bâtiment en face sur la rue de Pontoise, sans aucune communication avec lad. partie à cédder pour lesd. écoles.
La matière mise en délibération, le serment fait en nos mains en tel cas requis et accoutumé par led. sindic et habitans, iceux sindics et habitans ont dit qu’ils sont d’avis et qu’ila arrestent que la partie susd. qui sera céddée et abandonnée pour l’établissement desd. écoles de charité, laquelle partie est sus désignée, sera rétablie, à l’effet de quoi les ouvrages à faire pour y pourvoir, mentionez au devis représenté par led. sieur Duteil et à lui rendu, seront faits par économie conformément aud. devis, que pour le payement desd. ouvrages et fournitures à faire led. sieur Duteil déléguera à l’entrepreneur qu’il choisira non seulement les loyers des lieux actuellement occupez à titre de loccation, mais encore ceux qui se trouveront estre à louer après lesd. réparations, ouvrages et fournitures faits jusqu’en fin de payement desd. ouvrages et de ceux cy devant faits dus aux ouvriers, à la charge que lesd. ouvrages seront sujets à réception qui sera faite en la forme ordinaire, pour ce fait estre [fait] ce qu’il apartiendra pour l’establissement desd. écoles.
Comm’encore lesd. habitans sont d’avis que led. sieur Duteil fasse paistre dans la partie de réserve de la commune des habitans les bestiaux jusqu’à ce que les chardons de la partie où paissent actuellement lesd. bestiaux puissent estre détruits.
A l’effet de tous quoi ils autorisent led. sieur Duteil, leur sindic.
Sur quoy, ouy le procureur du Roy, nous avons led. avis homologué et icelui homologons pour estre exécuté en sa forme et teneur, en conséquence que led. sieur Duteuil est et demeurera autorisé aux effets cy dessus exprimez, et a led. sieur Duteil signé avec led. procureur du Roy et nous. »

Requête concernant un contentieux survenu à l’occasion des travaux entrepris pour la réparation des conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« A monseigneur l’intendant de la généralité de Paris
Monseigneur,
Les nommés Gatineau et Laporte, deux seuls restés des commissaires suivant la délibération du conseil de ville du 4e may 1779 à l’effet de conclure les différens marchés nécessaires et autres opérations relatives aux réparations des conduits des eaux de Saint Germain en Laye ont l’honneur qu’ils s’y sont toujour employés avec tout le zèle et les soins possible, en sacrifiant leur tems et leur santé dans les tems les plus contraire, soit à la réception des tuyeaux sur le port de Poissy, soit en les y faisant éprouver pour en connoître la validité, y demeurants presque continuellement présents. C’est ce qui est connu de tout le public.
Néanmoins, Monseigneur, par une délibération d’une prétendue assemblée générale, ils viennent d’être destitués ou suspendus de leurs fonctions comme conseillers pour un tems, sous prétexte d’un mémoire par eux présenté à monseigneur d’Ormesson depuis un arrêt du Conseil rendu le 27 aoust dernier qui annulle tout ce qui s’est fait précédemment et que les susdits ignoroient absolument, comme il est facile de le prouver par la teneur dudit mémoire, quoyque le sindic et adjoint ayent oser avancer et soutenir qu’ils en étoient instruits.
Vous êtes informé, Monseigneur, que sur l’opération des eaux, il s’est levé deux opinions, l’une que les conduites devoient être exécutées en tuyeaux et c’étoit le premier projet, l’autre étoit que des personnes éclairées dans la partie hydrolique, ayant examiné le terrein, ont jugé que pour éviter les contrepentes et les dépenses qu’elles occasionnoient, il seroit plus avantageux de continuer une espaces d’environ 600 toises en aqueducs. Ce projet, présenté sur le bureau en pleine assemblée, fut adopté par votre grandeur, par monseigneur le maréchal de Noailles, monseigneur d’Angiviller et plusieurs personnes de l’art, et particulièrement par monsieur Celerier, qui, ayant pris connoissance du terrein ainsi que monsieur Guillaumot, jugèrent que le projet des aqueducs étoit à préférer vu la solidité de l’ouvrage qui, par la suitte, deviendroit moins dispendieux que non pas des tuyeaux. D’après ces différents sentiments, les dits commissaires ont pensé qu’ils pouvoient suivre l’exécution de ce projet comme plus avantageuse pour la communauté et représenter au conseil du Roy les différents inconvénients qui pouvoient résulter, préjudiciables à laditte communauté. Il est vray qu’ils n’ont point communiqué le dernier mémoire au sindic, parce que ledit sindic s’est toujours déclaré opposé au projet des acqueducs, mais comme le susdit mémoire ne tendoit qu’à obtenir un ordre de faire construire un nombre de toises quelconques d’aqueducs pour en connoître l’économie dans la dépense, ils se sont cru assez authorisé par leur qualité de commissaire pour solliciter cette épreuve sans le communiquer au sindic qu’ils connoissoient absolument opposé. Voilà, Monseigneur, leur conduite et le fondement de leur prononcé.
Il est sensible que cette délibération a été dicté par la passion et que, sans trop approfondir la matière, on y connoit des mots cachez qui ont engagé une partie des délibérans à un tel prononcé puisque lesdits commissaires, depuis qu’ils ont eu l’honneur d’être admis dans le conseil de ville, n’ont jamais fait aucune démarche que dans la vue de faire le bien de la communauté, car le nommé Laporte, l’un des condamnés, ose vous avancer qu’il défie toute la ville de luy imputer quelque négligence dans toutes les fonctions dont il a été chargé depuis plus de 24 ans qu’il a été admis au conseil de ville, non plus que ledit Gatineau depuis le moment qu’il y a été admis, ayant toujours été employés pour les intérest de la communauté, soit en voyages ou députation devant votre grandeur ou nosseigneurs les ministres, à la satisfaction des habitans, soit en se chargeant de faire toutes les informations nécessaires touchant les mémoires qui vous ont été addressés et que vous avez jugé à propos d’envoyer au conseil de ville pour en avoir quelqu’éclaircissement, ce qu’ils ont toujours fait avec la plus grande exactitude pour être en état de les produire aux assemblées suivantes et sur le rapport desquels il n’y a jamais eu une seule objection, mesme actuellement ledit Laporte en est encore chargé d’un nombre, sur lesquels il est en état de répondre dans la prochaine assemblée. Néantmoins, malgré toutes ces considérations, l’assemblée a pensé qu’ils devoient au moins être suspendus de leur droit d’assister aux assemblées pendant un tems, comme s’ils appréhendoient que leur présence pût nuire à leurs projets lors de l’adjudication des travaux à faire pour les fontaines. Quelles conséquences ne peut on pas tirer d’une pareille exception, aussi pour pouvoir opiner et délibérer à leur aise. Ledit Laporte, seul, en l’absence dudit Gatineau, a été tenu de se retirer dans une sale sans feu, confondu avec les domestiques, pendant plus de trois quart d’heure, d’où enfin ces messieurs luy ont fait la grâce de le rappeller pour luy faire entendre son jugement, qu’il a écouté prononcer fort tranquillement, en connaissant l’incompétance, se contentant de faire protestation contre un tel prononcé, étant persuadé que l’assemblée n’en avoit pas le droit, 1° parce qu’il ne connoist que vous, Monseigneur, pour juge dans les difficultés qui s’élève dans les communauté, 2° parce qu’il la regarde comme illégale, d’autant que dans sa convocation le sindic, qui prétend jouir de ses droitz, s’est écarté du principal en ne remplissant par l’article 8e de l’arrêt d’établissement dudit conseil qui porte expressément que dans les affaires majeures, le conseil ordinaire pourra appeler 25 conseillers extraordinaires qui seront nommés par ledit conseil, mais le sindic, qui est un homme qui se croit au dessus de tout et avoir seul le droit de décider, de son propre mouvement a appellé qui il a voulu, dont plusieurs même n’étoient pas connus, et au dessus du nombre porté par l’arrest, que ledit Laporte est en état de nommer sans ceux qu’il n’a pas remarqué et d’autres qui peuvent s’être absentés pour causes particulières. Il est certain que ledit Laporte ainsi que plusieurs autres auroient eu le droit de protester et regarder comme nule la première assemblée convoquée contre l’ordre ordinaire et dont celle cy est la troisième, ce dont il n’y a point d’exemple, mais l’amour de la paix et la célérité que pouvoient exiger les intérest de la communauté l’a fait passer sur cette formalité, en considération des personnes respectables qui composoient l’assemblée, qu’il estimoit ne s’y trouver que pour l’avantage de laditte communauté, mais qui ignoroient sans doute l’indécense du procédé du sindic en s’attribuant un droit qu’il n’a pas et que certainement il n’ignore pas qui les exposoit à une espèce de confusion. Cette faute est de plus marqués, surtout dans un sindic qui se flatte de si bien connoitre ses droits, et est un motif bien plus grand et considérable, et qui mériteroit à plus juste titre une suspension de ses fonctions que non pas un mémoire présenté qui n’influe sur les droits ny sur la réputation de personne, et présenté en vue de l’avantage de la communauté et qui ne tend qu’à des épreuves d’économie, aussi, Monseigneur, les suppliants, connoissants votre justice dont ils ont toujours ressenti les effets, espèrent que vous voudrez bien employer votre authorité pour faire réparer leur honneur qu’ils trouvent attaqué par laditte délibération, en ordonnant qu’elle sera biffée sur le registre en pleine assemblée des cinquante et que votre jugement y sera inscrit, avec déffense au sindic de s’immisser à l’avenir de convoquer aucune assemblée que conformément à l’arrêt de règlement du 13 avril 1758.
Les suppliants continueront leurs vœux pour la prétieuse santé et prosperité de votre grandeur.
Laporte, Gastineau »

Cette requête est annotée : « Vu la présente requeête, nous ordonnons qu’elle sera communiquée dans une assemblée générale du conseil de ville de Saint Germain à l’effet de délibérer sur le contenu en icelle, pour sur lad. délibération à nous raportée être ordonné ce qu’il appartiendra. Fait à Paris le 14 décembre 1782 »

Requête pour obtenir une sous-préfecture à Saint-Germain-en-Laye

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Département de Seine-et-Oise
Supplique au Roi à l’effet d’obtenir une sous-préfecture
Précis des motifs contre lesquels le conseil municipal fonde sa demande
29 mai 1825
Au Roi
Sire,
La ville de Saint-Germain-en-Laye, qui fut si longtemps le séjour de vos illustres aïeux et qui avait toujours joui de la protection royale, protection à laquelle elle a constamment répondu par une fidélité sans tâche et un dévouement sans borne, a été privée par la Révolution de la résidence de toute autorité et réduite dans l’administration au même rang que le moindre village du royaume, quoiqu’elle ait une population de 10000 habitans.
Son commerce seul la soutenait dans ces derniers tems et ce commerce vient d’éprouver un dommage notable par l’ouverture de la nouvelle route de Paris à Poissy.
Le conseil municipal, justement alarmé de l’état de décadence et de malaise dans lequel cette ville languit au milieu de la prospérité générale du royaume, a résolu à l’unanimité, dans sa séance du 11 de ce mois, de recourir à Votre Majesté, comme à la source de toutes les consolations et de toute juste, pour solliciter en réparation de tous ses maux l’établissement d’une sous-préfecture :
Forts des paroles de Votre Majesté, qui a daigné promettre de rendre heureuse la ville de Saint-Germain, les membres du conseil municipal viennent déposer à vos pieds, Sire, le vœu des habitans de cette ville.
Les motifs puissants sur lesquels cette demande est fondée étant trop nombreux pour être développés ici, ils joignent à leur supplique un précis de ces motifs établissant que la mesure proposée est réclamée non seulement par l’intérêt de la ville de Saint-Germain et des cantons qui formeraient son arrondissement, mais encore par la justice et l’intérêt général.
Pleins de confiance dans la haute sagesse de Votre Majesté et dans sa loyale bienveillance, les membres du conseil municipal sont, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté les très humbles, très dévoués et très fidèles serviteurs.
Signé : Delaval, Hardel jeune, Prieur, Voisin, Chevillard, Lefevre, Journet, Seulin, Macé, Robiniot, Casse, Masson, Denis, Griveau, Galot, Lepeltier, Petit, comte de Beaurepaire, Bigeon, Dusouchet, Perrin, Decaen, Barbé, Harel aîné, Dufour, Baudin et Dupuis, membres du conseil municipal, et Danes de Montardat, maire
Précis des motifs sur lesquels la ville de Saint-Germain-en-Laye établit ses droits à devenir le siège d’une sous-préfecture
Cette ville, qui fut si longtemps la résidence des rois, qui vit naître Louis XIV et qui, jusqu’à la Révolution, a toujours joui d’une protection spéciale de la Cour, n’a cessé depuis cette fatale époque de décliner de jour en jour.
Elle était autrefois le siège de quatre juridictions royales : une prévôté, une lieutenance-générale de police, une maîtrise des Eaux et forêts, et une capitainerie des chasses.
La loi du 26 février 1791, qui divisa la France en départemens, fit de Saint-Germain le chef-lieu d’un district composé de six cantons.
La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an 4), qui supprima les districts, et celle du 17 février 1800 (28 pluviôse an 8), qui les remplaça par des sous-préfectures, réduisirent notre ville à un simple chef-lieu de justice de paix. Tout souffrait alors de l’absence de la famille royale et la ville de Saint-Germain, souffrant plus que tout autre, ne pouvait pas, ne devait pas se plaindre. On la punissait de l’attachement qu’on lui connaissait pour son Roi. Au lieu de réclamer contre une mesure qu’elle ne regardait pas comme précaire, elle se créa des moyens d’existence. Privée de la résidence des autorités, privée de ses revenus et de ses habitants les plus riches, elle se soutint pendant vingt-cinq ans par la seule ressource de son commerce.
Enfin, la Restauration, qu’elle désirait depuis si longtemps, arriva et sa joie fut un véritable enthousiasme ; on ne la vit point alors briguer des faveurs et chercher à ressaisir ce qu’elle avait perdu. Le bonheur de revoir son Roi suffisait à son amour. Elle se reposait sur lui et sur le tems pour voir réparer les maux qu’elle avait soufferts.
Cependant, depuis onze ans, tout s’anime, tout s’accroît, les villages se bâtissent, les villes augmentent comme par enchantement, la ville seule de Saint-Germain tend à sa destruction. Elle comptait autrefois 14000 habitans, elle n’en a plus que 10000.
Par une foule de circonstances indépendantes de la volonté du Roi, non seulement nous n’avons pu, dans le nouvel ordre de choses, retrouver les effets de cette ancienne protection royale qui fesait notre bonheur, mais encore des mesures prises, sans doute dans l’intérêt général, nous ont porté des coups terribles.
C’est ainsi par exemple que l’ouverture de la route de Paris à Poissy par Maisons détruit ce commerce qui seul nous soutenait depuis plus de trente ans. Le résultat était facile à prévoir pour ceux qui connaissent les relations de toute nature qui existent entre Saint-Germain et la Normandie, mais il est à remarquer que le corps municipal, ni aucun habitant de Saint-Germain, n’a été appelé à donner son avis sur une mesure si importante et qui était en quelque sorte pour cette ville une question de vie ou de mort.
Indépendamment des dommages qu’elle éprouve et qui l’entraineraient à sa ruine s’ils n’étaient réparés, la ville de Saint-Germain a des droits incontestables à la faveur qu’elle réclame.
D’abord, le château de Saint-Germain avec ses dépendances forme une résidence royale. De toutes les résidences, c’est elle certainement qui est le plus souvent honorée de la présence du Roi et de son auguste fils, et c’est la seule qui ne soit pas le chef-lieu d’une sous-préfecture. L’arrondissement de Rambouillet a été formé par le seul motif que Rambouillet était aussi une résidence, et ce motif a été déterminant malgré le peu d’importance de la ville, qui n’avait que 2500 habitans, et quoique ce chef-lieu fût dans une position géographique qui rendît très difficile la formation d’un arrondissement.
Saint-Germain, au contraire, a 10000 habitans. Elle est, sous tous les rapports, la seconde ville du département.
Des 277 villes qui composent tous les chefs-lieux d’arrondissement du royaume, il y en a 236 qui sont beaucoup moins importantes que Saint-Germain.
Et dans toute la France, il n’y a que cette ville qui, avec une population aussi considérable, n’ait pas de sous-préfecture.
Son arrondissement se formerait naturellement des quatre cantons de Saint-Germain, Poissy, Meulan et Argenteuil, qui formaient autrefois, avec une partie du canton de Marly, le district de Saint-Germain. Cet arrondissement comprendrait une population de 60000 âmes, population supérieure à celle d’un grand nombre d’autres arrondissements du royaume.
L’arrondissement actuel de Versailles se composant de dix cantons, il en conserverait encore six, qui comprennent une population de 70000 âmes.
La position de Saint-Germain entre les cantons qui formeraient son arrondissement et la ville de Versailles rendrait plus faciles et plus promptes les communications réciproques de l’autorité avec les administrés, et présenterait de grands avantages à l’une et aux autres. Cette facilité se ferait sentir surtout aux habitants des cantons d’Argenteuil et de Meulan qui, pour la moindre affaire administrative ou judiciaire, pour un renseignement à prendre dans un bureau ou pour une note à donner à un officier ministériel, sont obligés aujourd’hui de faire un voyage assez long pour rendre leur retour impossible dans la même journée.
Abstraction faite même de tous ces avantages locaux, qui ne sont cependant pas à dédaigner, n’est-il pas incontestable que, dans l’intérêt public, une ville de 10000 âmes à cinq lieues de Paris, au centre d’une forêt consacrée aux plaisirs des princes, traversée par deux routes très fréquentées, environnée des marchés qui alimentent la capitale et de plusieurs établissement publics, au nombre desquels est la maison de détention de Poissy, réclame impérieusement une réunion d’autorités administratives et judiciaires supérieures en degré et en nombre à celles qui existent actuellement à Saint-Germain et qui rende possible une surveillance forte et continuelle.
Si l’on pouvait douter de l’importance de cette dernière considération, les registres de la police doivent apprendre qu’une partie de la population de Saint-Germain, essentiellement variable et en quelque sorte flottante, se compose d’individus de tous les pays, de tous les rangs et de tous les degrés de moralité.
On ne nous objectera pas que la création d’un nouvel arrondissement est impossible ou insolite, puisque celui de Valenciennes vient d’être créé dans la dernière session des Chambres.
On ne nous opposera pas non plus qu’en faisant à droit à notre demande, on s’exposerait à la voir renouveller par d’autres villes, puisque Saint-Germain est à cet égard dans une position sans exemple.
Ce qui pourrait étonner, ce n’est pas de voir former aujourd’hui cette demande, ce serait au contraire qu’elle n’eût pas été formée plus tôt.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de SaintèLouis
Danès de Montardat »

Finances, impôts, comptabilité

La série ancienne thématique CC rassemble :

  • Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
  • Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
  • Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
  • Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
  • Octroi, rentes, droits divers.
  • Dettes de la ville; emprunts.
  • Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
  • Opérations financières diverses.

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du mardy IIIIme jour de fevrier 1670, le Roy estant à Saint Germain en Laye
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche du Roy, VII douzaines II pains : IIIIxx XVI s. II d.
A luy, pour commun, IIIIxx IIII douzaines de pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin pour la bouche du Roy, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour vin de table, LXXIXers III quartiers pte : IIIc XII l. V s. VII d.
A luy, pour vin de commun, XXXIers : LIX l. III s. X d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. IIII s. I d.
Cuisines
Au pourvoyeur pour la bouche du Roy : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour commun : VIc XV l. XVI s. X d.
Et pour bouche et commun : VIIc LXXV l. II d.
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets : XV l.
A ceux du petit commun, pour semblables : XLVIII l.
A ceux du grand commun, pour semblables : XXV l.
Au verdurier, compris XX s. d’augmentation : IX l.
Au patissier, pour ouvrage de four : XXVI l. XV s.
Somme : VIIIc IIIIxx XVIII l. XV s. II d.
Fruicterie
Aux officiers panneterie bouche, pour fournitures de fruits crud, secq, confit et sallades à la table du Roy : XXII l.
Aux officiers fruicterie commun pour cire blanche, jaune et deschet de mortier durant janvier et fevrier IIIIxx XIII l. VI s. VI d., et pour fruict compris VI l. d’augmentation IIIIxx I l. : CLXXV l. VI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XVII l. VI s. VI d.
Fourier
Aux trois maitres d’hostel pour leurs livrées : X l.
Aux quatre controlleurs, pour semblables : VI l.
Aux deux medecins servants : VI l.
Au marchand du linge, compris XV s. d’augmentation : XXVIII l. XV s.
A Bruneau, marchand de linge du grand maitre et chamb. : X l.
Aux quatre lavandiers : X l. XVI s.
Aux porteurs bouche : XX s.
A Lagarde, capitaine des charrois : XX s.
Au fallotier, pour fallots : LXII l. X s.
Aux consierges : III l.
A sept pauvres : III l.
A deux balayeurs : XXIIII s.
Pour la nourriture des seize petits chiens du Roy : III l. IIII s.
Aux officiers fouriers pour fournitures de bois : CXVI l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc IIIIxx VI l. IX s.
Somme du jour : dix huict cent vingt cinq livres dix sols deux deniers
D’Estoublon, Hofman »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du lundy vingt deux jour de septembre MVIc soixante et dix, le Roy à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche, VII Xes II pains : IIII l. XIII s ; II d.
A luy, pour le commun, IIIIxx IIII Xes X pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour la bouche, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour LXIIII ers quartier ptie vin table : IIc LI l. XII s. IX d.
A luy, pour XVers II quartiers vin b. : LX l. XI s. IX d.
A luy, XXXIers vin de commun : LIX l. III s. VI d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. II s. VIII d.
Cuisinnes
Au pourvoyeur, pour la bouche : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour le commun : VIc V l. XVI s. X d.
Somme : VIIc LXV l. II d.
Fourniture d’officiers
Aux escuyers bouche pour leurs fournitures : XV l.
A ceux du grand maitre et chamb. : XLVIII l.
Aux verduriers : IX l.
Au patissier : XXVI l. XV s.
Somme : CXXIII l. XV s.
Fruitterie
Aux officiers pannterie bouche : XXII l.
A ceux de fruitterie commun pour leur fruit : IIIIxx l.
A eux pour toutte la cire blanche et jaulne : IIIIxx XII l. XVI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XV l. XVI s. VI d.
Fouriere
A messieurs les maitres d’hostel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux deux medecins : VI l.
Au marchand de linge : XXIII l. XV s.
A Bruneau : X l.
Aux 4 lavandiers : X l. XVI s.
Au porteur b. : XX s.
Au fallotier : III l.
Au concierge : III l.
A six pauvres : III l. XII s.
Pour les petits chiens du Roy : III l. IIII s.
A deux balayeurs : XXIIII s.
A Lagarde, capitaine des charoys : LXII l. X s.
Aux officiers de fouriere : LXXIIII l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc XIX l. IX s.
Somme du jour : dix sept cent quarente six livres dix neuf solz quatre deniers
Langloys »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du dauphin à Saint-Germain-en-Laye

« Du dimanche 17e juillet 1672, Monseigneur à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour XVI p. à la bouche et gobelet pour monseigneur : XXIIII s.
A luy, pour Xdes VII p. pour ordinaire des officiers : IX l. X s. VI d.
Somme : X l. XIIII s. VI d.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour un septier pour Monseigneur fourni au gobelet, cy : IIII l.
A luy, pour XII septiers pte vin de table pour ordinaire des officiers : XLVII l. X s.
Plus pour un septier trois quartes pte vin de commun : III l. VIII s. I d.
Somme : LV l. XVIII s. I d.
Cuisine
Au pourvoieur, pour viande pour la table et officiers de Monseigneur : CVI l. XI s. VI d.
A l’escuier, pour fournitures et entremets : VI l.
Somme : CXII l. XI s. VI d.
Fruicterie
Aux officiers du gibelet pour le fruit : XIII l. X s.
Aux officiers de fruicterie pour cire : XXIII l. XV s. V d.
Somme : XXXVII l. V s. V d.
Fouriere
Aux officiers de fouriere pour bois et charbon : XVI l. XIIII s.
A Bruneau, pour fournitures et blanchissage de linge : X s.
Au fallotier : XL s.
Somme : XXVIII l. XIIII s.
Livrées ordinaires en argend
A monsieur le maitre d’hostel : XXXIII l. IIII d.
Au controlleur : XV s.
Au chirurgien ordinaire : V l.
A l’apotiquaire et son garçon : V l.
Au lieutenant des gardes du corps : V l.
Au premier valet de chambre : V l.
Au premier valet de garderobbe : V l.
A l’argentier des Enfans de France : IIII l.
A deux huissiers de chambre : VI l.
A trois valets de chambre en quartier : IX l.
A Belet, barbier : III l.
Au porte manteau : III l.
A deux valets de garde robbe : VI l.
A l’huissier de salle : L s.
Au tapissier : XL s.
Au concierge : XL s.
A deux garçons de la chambre : IIII l.
A deux garçons de la garderobbe : IIII l.
Au porte faix de la chambre : XXX s.
Somme : LXXIIII l. VII s. IIII d.
Somme du jour : trois cent dix neuf livres onze sols dix deniers
Dugué »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du mardy septieme jour d’avril 1682, le Roy à Saint Germain en Laye
Panneterie
A Meusnier, pour pain fourny à la pantrie bouche pour la table du Roy et à la cuisine bouche, pour trancher et fraiser, VIII XII V pains : IX l. V s. II d.
A luy, pour pain fourny à la panterie commun pour les tables et ordinaire des officiers, IIIIxx IIIIxx VII XII VI pains : IIIIxx XVI l. V s.
Somme : CV l. X s. II d.
Eschansonnerie
A Tribouleau, pour vin fourny à l’échansonnerie bouche, IIIs : XIIII l. IX s. II d.
A luy, pour vin de table fourny à l’échansonnerie commun pour toutes les tables et ordinaire des officiers, LXXIX septiers II qtes : IIIc IIIIxx III l. X s.
A luy, pour vin de commun fourny à l’échansonnerie commun pour l’ordinaire de quelques officiers XXIX septiers II qtes : LIX l.
Somme : IIIIc LVI l. X s.
Cuisines
Aux pourvoieurs pour viandes, gibiers et lard founy à la cuisine bouche pour la table du Roy : IIc XII l. XI s. VI d.
A eux, pour viandes, gibiers et lard fournis au petit et grand comun pour toutes les tables et officiers de la maison, cy : VIc LXXIIII l. V s. IIII d.
Somme : VIIIc IIIIxx VI l. XVI s. X d.
Fournitures d’officiers
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets à la table du Roy : XXV l.
A ceux du petit commun pour fournitures et entremets : XXX l.
A ceux du grand commun pour semblable : XXX l.au verdurier : IX l.
Somme : IIIIxx XIIII l.
Paticiers
Au paticier bouche pour patez et tourtes d’entrée de second, compris 2 assiettes de four qu’il fournit matin et soir, à la charge que lesd. patez et soins de four seront portez à la table du cerdeau : V l.
Au paticier commun pour fournitures à toutes les tables : XIX l. XVIII s.
Somme : XXIIII l. XVIII s.
Fruiterie
Aux officiers de paneterie bouche pour leurs fournitures à la table du Roy : XXX l.
Aux officiers de fruiterie commun pour fournitures de fruit aux tables LXXVIII l. II s., pour cire blanche et jaune IIIIxx XIIII l. I s. VI d., lesd. 2 sommes faisant ensemble celle de : CLXXII l. III s. VI d.
Somme : IIc II l. III s. VI d.
Fourriers
Pour bois et charbon fourny à la chambre, antichambre et cabinet du Roy, officies, salles et officiers de la maison : LXXIIII l. X s.
Partyes par jour
Aux 3 maitres d’hotel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux capitaines des charois pour solde et entretien de L chevaux ordinaire à 23 s. chacun : LVII l. X s.
Au lavandier de panetrie bouche : III l.
Au porteur bouche : XX s.
Au lavandier de cuisine bouche et commun : III l. VIII s ;
Au lavandier de panterie commun : III l. III s ;
Au balotier : III l.
Aux officiers de fourriere pour 2 prises de paille ordinaire par mois à XV l. chacune avaluée par jour à : XX s.
Au lavandier du corps : XXV s.
Aux 2 medecins servans : VI l.
Au consierge : III.
Au marchand de linge pour fournitures de longe, compris augmentation : XXIIII l.
Au marchand de linge du grand maitre et chambelan pour fournitures de linge et blanchissage : X l. X s.
Aux 2 balayeurs à XII s. chacun par jour : XXIIII s.
Aux pauvres, l’un à 12 s. et les 10 autres à 10 s. chacun par jour : V l. XII s.
Pour la nourriture de 16 petits chiens de la chambre du Roy à IIII s. chacun par jour : III l. IIII s.
Somme : CXLII l. XVI s.
Somme du jour : dix neufs cents quatre vingt sept livres quatre sols six deniers
De Leyret, Freart de Chantelou »

Mention de la première chasse de la duchesse de Berry dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1714 et 1715 :
« Item dit le rendant que le déceds du roy Louis quatorze estant arrivé le premier septembre mil sept cent quinze, et monseigneur le duc d’Orléans ayant esté recognu régent du royaume, il fut convenu qu’il estoit à propos d’aller à Paris luy présenter les respects de la communauté, et à ce sujet le rendant et plusieurs antiens sindics et habitans s’estans transportez à Paris, vous eûtes la bonté, accomagné de monsieur le procureur du Roy, de les présenter à monsieur le Régent, qui parut satisfait de cette démarche et promit l’honneur de sa protection à cette ville, à l’occasion duquel voyage et séjour le rendant a debourcé la somme de quatre vingt dix neuf livres dix sols, compris le présent qui fut fait à madame la duchesse de Berry à sa première chasse dans la forest de ce lieu, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Mention des chasses hivernales du roi à Saint-Germain-en-Laye

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1728 et 1729 :
« Item dit le rendant que pendant les deux années de son sindicat, il y eut nécessité de faire quelques dépences imprévues pour débarrasser des terres et immondice qui avoient esté mises le long du pavé de la montagne de Versailles et près le grand pavillon du chasteau qui incommodoient le passage du Roy, comm’aussy faire casser les glaces le long de la rue de la Verrerie au mois de janvier 1729, attendu que Sa Majesté venoit alors presque tous les jours à la chasse en la forêts de ce lieu, et faire tendre le jour de la feste du Saint Sacrement en l’année 1729 des tapisseries autour de la boucherie que l’on reconstruisoit alors, pour lesquelles dépences imprévues dont l’état sera représenté, il a débourcé la somme de cent vingt six livres quinze sols dont il fait dépence par le présent article, cy : 126 l. 15 s. »

Paiement pour la fête organisée à Saint-Germain-en-Laye en l’honneur de la naissance du Dauphin

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1728 et 1729 :
« Item dit le rendant que la Reine étant accouchée heureusement à Versailles le 4 septembre 1729 d’un Dauphin, la joye fut si généralle que touttes les villes et bourgs du royaume firent leurs efforts pour en donner des marques publiques. Monseigneur le duc de Noailles, gouverneur de ce lieu, voulut bien, par une générosité qui luy est naturelle, connoissant l’impuissance de la communauté pour une feste digne du sujet qui y donnoit occasion, faire faire le quinze dud. mois, dans la place publique du marché de cette ville, une illumination des plus belles et des plus extraordinaires qui ayent esté vue jusqu’à lors, à quoy il a dépencé plus de mil pistolles, et ledit rendant, pour quelques parties d’illuminations qui regardoient la communauté, poudre à canon et autres dépences à ce sujet, la somme de cent vingt deux livres, suivant les mémoires, état et quittances qui seront représentées, cy : CXXII l. »

Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
  • Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
  • Navigation, cours, d'eau, etc.
  • Concessions et exploitations de mines.
  • Établissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
  • Construction, réparation, entretien, démolition d'édifices publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières, etc.
  • Embellissement, pavage, éclairage.
  • Incendies, inondations et sinistres divers.

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Marché pour la construction du Château-Neuf

« Devis des ouvraiges de maçonnerye et pierre de taille qu’il convient faire de neuf pour le Roy nostre sire au parachevement et perfection du bastiment encommencé au parc de son chasteau de Saint Germain en Laye sur le devant de la riviere de Seine, où y a de present deux pavillons construictz avec autre commancement de logis attenant lesd. pavillons qui sont ja fondez et commancez suivant les matieres, estoffes et espoisseur d’icelluy commancement, tant pour les principaulx murs que des autres murs de refent separant les salles, chambres et garderobbes que manteaulx de chemynee de pierre de taille au premier estaige d’icellui bastiment et second estaige qui sera en galletas. Seront lesd. manteaulx maçonnez de brique avec les souches des tuyaux d’icelles. Faire les lambris desd. galletas de tout led. bastiment de plastre avec tous les enduictz des murs qui sont ja faictz que de ceulx qui sont à faire de chaulx et sable et les planchers et aires d’icelluy bastiment de plastre, pavez par le dessus de carreau de terre cuitte, le tout suivant le premier marché qui a esté cy devant faict pour raison desd. bastimens.
Fut present honnorable homme Guillaume Marchant, juré du Roy en l’office de maçonnerye, demeurant à Paris rue Geoffroy Lasnier, parroisse Saint Gervais, lequel recongnut et confessa avoir promis et promet au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Gondy, duc de Retz, pair et mareschal de France, à ce present, et par noble homme Jehan de Donon, conseiller du Roy et contrerolleur general des Bastimens de Sa Magesté, de faire et parfaire bien et deuement comme il apartient au dire d’ouvriers et gens à ce congnoissans tous et chacuns les ouvraiges de maçonnerye qu’il convient faire pour Sad. Majesté au lieu et endroict declaré par le devis transcript de l’autre part, et ce des estoffes, matieres et façons plus au long speciffiez, contenuz et declarez par led. devis, et pour ce faire sera tenu led. Marchant fournit toutes les pierres de taille, la taille d’icelles, chaulx, sable, plastre et autres matieres à ce necessaires, le tout selon et au desir dud. devis et selon qu’ils sont commancés. A commancer à besoigner à iceux dedans le jour de mardy prochain XXVIe jour de ce present mois et an, et continuer sans discontinuer avec bon nombre d’ouvriers et rendre le tout faict et parfaict en la plus grande diligence que faire ce pourra en sorte que le tout soit faict et parfaict dedans la fin de ceste presente année sy faire ce peult. Ceste promesse et marché faictz moyennant et à raison de six escuz d’or sol pour chacune thoise thoisez selon la coustume de Paris, les lucarnes, entablemens et escalliers de pierre de taille estimez à la juste valleur, lequel prix sera payé aud. Marchant par le tresorier general des Bastimens du Roy au feur et à mesure que led. Marchant besoignera ausd. ouvraiges. Promettant. Obligeant corps et biens comme pour les propres affaires du Roy. Renonçant. Fait et passé dans l’hostel dud. seigneur duc de Retz siz à Paris rue d’Autruche pres le chasteau du Louvre le XXIIIIe jour d’avril MVc quatre vingtz quatorze avant midi.
Du vingt quatriesme d’apvril 1594
De Gondi, Marchant
Leroy, DeBriquet »

Brevet de concierge du Château-Neuf

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que pour la bonne confiance et congnoissance que nousavons de la personne de Loys Ferrand et de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, experience, diligence et fidelité, à icelluy pour ces causes et aultres bonnes considerations à ce nous mouvans, avons donné et otroyez, donnons et octroyons par ces presentes l’estat et charge de concierge et garde des meubles de nostre chasteau et bastiment neuf de Saint Germain en Laye que nagues soulloyt tenir et exercer feu Hellain Gaucher, son beau père, dernier paisible possesseur d’icelluy, vaccant à present par son decedz, pour par led. Ferrand l’avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouyr et user aux honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminances, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens accoustumez et qui y appartiennent telz et semblables qu’en jouyssoit led. deffunct Gaucher, tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement à nostre amé et feal le sieur de Frontenac, cappitaine et gouverneur de nostred. chasteau de Saint Germain en Laye qu’apres qu’il luy sera apparu des bonnes vye, mœurs, conversation et religion catholique dud. Ferrand, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, il le mecte et institue ou face mectre et instituer de par nous en possession et saisine dud. estat et d’icelluy, ensemble des honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminences, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens dessusd., face, souffre et laisse jouyr et user plainement et paisiblement, et à luy obeir et entendre de tous ceux et ainsi qu’il appartiendra es choses touchans et concernans lad. charge. Mandons en oultre à noz amez et feaux conseillers les tresoriers de nostre Espargne et de noz bastimens presens et à venir que lesd. gaiges de Vc l. et autres droictz aud. estat et charge appartenans ilz payent ou facent payer, bailler et delivrer comptant doresnavant, chacun en l’annee de son exercice, aud. Ferrand, à commancer du jour et datte de ces presentes et rapportant lesquelles ou le vidimus d’icelles deuement collationné avecq les quictances dud. Ferrand sur ce suffisantes, tout ce que payé, baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en la despence de leurs comptes, desduictz et rabattu de leur recepte par noz aussy amez et feaux conseillers les gens de noz comptes à Paris, ausquelz nous mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Données à Paris le IIIIe jour de janvier l’an de grace mil six cens quatre et de nostre regne le quinzieme.
Henry »

Quittance pour la construction du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Jehan Bougars, maistre maçon demeurant à Saint Germain en Laye, estant de present à Paris, confesse avoir eu et receu comptant de noble homme messire [vide] Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de six cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur et tant moings des ouvrages par luy entreprins des l’année derniere pour la construction du jeu de paulme de Saint Germain en Laye, oultre et par dessus la somme de deux mil trois cent livres qu’il a cy devant receu sur lesd. ouvrages, de laquelle somme de six cent livres dict led. Bougars s’en tenir contant, en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt sixiesme jour d’octobre apres midi, et ont signé.
Bougars
Herbin, Bruneau »

Lettre de Louis XIII concernant la nomination du lieutenant de la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye

« Monsieur le garde des sceaux,
Estant adverty qu’un nommé Laporte, de Poissy, s’est faict recepvoir à la Table de marbre en la charge de lieutenant de la maistrise des Eaues et forests de Saint Germain en Laye sur la simple procuration qu’il en a eue de [vide] Masson, qui en auroit esté pourveu depuis quinze moys, je vous escris cette lettre pour vous dire que je ne puis aprouver la proceddure dud. Laporte, et moings encore celle de mes officiers de la Table de marbre de l’avoir receu sans estre pourveu, c’est pourquoy je vous prie de leur faire entendre de ma part et, si led. Laporte s’addresse à vous pour avoir ses lettres, les luy refuzer jusques à ce que j’en aye aultrement ordonné. La presente n’estant à autre fin, je prie Dieu qu’il vous ayt en sa sainte garde.
Louis
De Suze en Piedmont, ce premier avril 1629 »

Marché pour des travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« […] Bergeron, juré du Roy es œuvres de massonnerye, demeurant à Paris, savoir led. sieur Mazière rue Traversante et led. sieur Bergeon rue de Richelieu, parroisse Saint Roch, lesquels ont fait marché, promis et promettent solidairement, sans division, discussion ny forme de fidesjussion, à quoy ilz renoncent, au Roy nostre sire, ce acceptant par messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, baron de Seignelay et autres lieux, conseillers du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, intendant des Finances, surintendant et ordonnateur des Bastimens, arts et manufactures de France, demeurant à Paris, rue Neuve des Petitz Champs, parroisse Saint Eustache, et par messire Pierre Coquart, sieur de la Motte, conseiller du Roy en ses conseils, intendant et ordonnateur desd. Bastimens de Sa Majesté demeurant rue des Mauvaises parrolles, parroisse Saint Germain l’Auxerrois, à ce present, de faire et parfaire bien et deuement comme il apartient au dire d’ouvriers et gens à ce cognoissans tous les ouvrages de massonnerye mentionnez au devis cy devant escript et pour cet effect fournir par lesd. entrepreneurs de pierre de taille, taille d’icelle, moillon, caillou, chaux, sables et autres matereauux necessaires, plus de faire faire et fournir à leurs frais les ouvrages de charpenterye, couverture, serrurerie, vitrerie et plomberie et autres choses aussy mentionnez audit devis, poser le tout et fournir toutes peines d’ouvriers, eschafaudages, cordages, engins et autres choses necessaires generallement quelconques pour rendre lesd. ouvrages faits et parfaitz et receus en la manière accoustumée, et la clef à la main, dans la fin du present mois de may, le tout suivant les plans et dessein qui en ont esté arrestés, exhibés par led. sieur surintendant, lesquels ont esté à cet instant paraphés par l’un desd. entrepreneurs et des notaires soubssignez à leur requisition, demeurés es mains dud. sieur surintendant pour y avoir recours sy besoin est. Ce marché faict moyennant la somme de vingt quatre mil livres tournois en blocq, laquelle somme led. sieur surintendant aud. nom et intendant promettent faire bailler et payer ausd. entrepreneurs au fur et à mesure qu’ils travailleront ausd. ouvrages. Car ainsy a esté accordé. Promettans. Obligeans lesd. entrepreneurs solidairement. Renonceans. Fait et passé savoir pour led. sieur surintendant et intendant au chasteau de Saint Germain en Laye et pour lesd. entrepreneurs en cette ville de Paris, es estudes des notaires soubzsignez, l’an mil six cens soixante cinq, le treiziesme jour de may apres midy, et ont signé.
Colbert, La Motte Coquart
Maziere
Bergeron
Mouflet, Chouyn »

Brevet de concierge du chenil de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. La satisfaction que nous avons des services que nous a rendus deffunt Pierre Patenôtre, concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye, nous ayant obligé d’y avoir égard, et à la prière que nous a fait sa veuve de lui accorder pendant sa vie la jouissance de la même charge, nous pour ses causes et pour la confiance que nous avons en la fidelité et en la vigilance de Claude Marais, veuve dudit feu Pierre Patenôtre, lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main lad. charge de concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye vaccante par la mort dudit Patenôtre son mary, pour par elle doresnavant l’exercer, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens accoutumez et y appartenans, tels et semblables qu’en a joui ou dû jouir feu son mary et ce tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement au capitaine de nos chasteaux de Saint Germain en Laye qu’après qu’il lui sera aparu des bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine de lad. Claude Marais et qu’il aura d’elle pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, il la mettre en institue ou face mettre et instituer de par nous en possession et jouissance de lad. charge de concierge du chenil de notred. château et de ce qui en dépend, la fasse, souffre et laisse jouir plainement et paisiblement, et la fasse obéir et entendre de tous ceux qu’il apartiendra es choses concernant lad. charge. Mandons en outre aux trésoriers de nos Batimens presens et à venir chacun en l’année de son exercice que les gages et droits à lad. charge apartenans ils payent et delivrent à ladite Claude Marais doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée suivant les états qui en seront arretez, et raportant par eux ces présentes ou copie collationné, pour une fois seulement, avec sa quittance sur ce suffisante, tout ce qui lui aura eté payé à cette occasion sera passé en la depence de leurs comptes par nos amez et feaux les gens de nos comptes à Paris, ausquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En temoin de quoy nous avons fait metre notre scel à cesdites presentes. Données à Saint Germain en Laye le XXVIe jour de septembre l’an de grace 1667 et de notre regne le vingt cinquiesme.
Signé Louis, et sur le reply Par le Roy, de Guenegaud, scellées en queue de cire jaune
Et à coté est ecrit sur le reply : leues et publiées devant nous Charles Molet de Museau, chevalier, marquis de Garennes et lieutenant en ladite capitainerie, ouy et ce requerant le substitut du procureur du Roy en ladite capitainerie, apres que ladite veuve Patenostre a fait le serment de fidelité au Roy et promis icelle charge faire et exercer au desir des presentes, que nous avons ordonné etre registrées au greffe de ladite capitainerie le lundy seize jour d’avril mil six cent soixante huit, signé Cagnié.
Et encore de l’autre coté sur le reply est ecrit : vu par nous conseiller du Roy en ses conseils, surintendant et ordonnateur general des Batimens, jardins, arts et manufactures de Sa Majesté les presentes lettres, pour jouir du contenu en icelles par lad. veuve Patenostre suivant l’intention de Sad. Majesté. Fait à Marly ce deuxieme may mil six cent quatre vingt douze, signé Colbert de Villacerf. »

Vente au roi de terrains utilisés pour la Grande Terrasse et le Boulingrin de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present Laurent Cagnyé, conseiller du Roy, controlleur ordinaire de sa maison, demeurant à Saint Germain en Laye, estant de present à Paris, tant en son nom que comme procureur de damoiselle Magdelaine Blain, sa femme, fondé de sa procuration passée devant Louis Brullon, notaire royal audit Saint Germain, le dix huitieme octobre dernier, speciale pour ce qui ensuit, l’original de laquelle est demeuré annexé à la presente minute apres avoir eté paraphé et certiffié veritable par le sieur Cagnyé, lequel a reconnu et confessé avoir vendu, ceddé, quitté, laissé et promis es noms sollidairement, luy seul pour le tout, sans division, discussion ni fidejussion, renonçant aux benefices, garantir de tous troubles, douaires, hypothecques et autres evictions et empeschements quelconques au Roy nostre sire, ce acceptant pour Sa Majesté messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, marquis de Seignelay et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils, etc. controlleur general des Finances, surintendant et ordonnateur general des Bastimens et manufactures de France, etc., seize perches et demi de terre en deux pieces sizes au terroir de Saint Germain en Laye, l’une contenant huit perches à prendre en une piece de trente perches au lieudit Lendesfou, tenant d’une part à Jacques Prieur, d’autre à la veuve Larcher, et d’un bout au chemin appelé la Vuidange, et d’autre au parc de Sa Majesté, et l’autre contenant cinq perches et demi à prendre en une piece de trente une perches au lieudit Proche la Porte du Parc, tenant d’une part aux heritiers de Georges Morice, d’autre au chemin du Pecq, d’un bout aux murs du petit bois et d’autre à Ulfranc Culnain, appartenant aux heritiers des deffunts Louis Blain, huissier au cabinet du Roy, et Henriette Cagnyé, ses père et mere, et de son frayre et comme il est dit comme appert par partage fait entre lesdits sieur et damoiselle Cagnyé, Pierre Guignard, procureur au parlement, et Louise Blain, sa femme, des biens de ladite succession par laquelle lesdites deux pieces sont escheues à ladite Magdelaine Blain, fait soubs seing privé le quatrieme mars seize cent soixante six. Comme les trois vendeurs se comportent, ayant occupé l’une par la terrasse que Sa Majesté a fait construire au long de son dit parc et joint le château Neuf jusqu’à Carrieres que par l’augmentation faite au jardin du Boulingrin, estant ladite terre cy dessus vendue en la censive des seigneurs ou dame dont elle est mouvante et chargée de tels cens que ce peut devoir, que ledit vendeur n’a sceu declarer de ce enquis, sans autres charges, redevances ny hypotheques quelsconques, franche et quitte des arrerages dudit cens du passé jusques à ce jour, pour de ces treize perches et demie de terre présentement vendue jouir et disposer par Sa Majesté comme de chose luy appartenant de ce jour en avant. Cette vente faite à la charge dudit cens et outre moyennant la somme de deux cens neuf livres tournois, tant pour le prix de ladite terre que pour la jouissance d’icelle et du surplus de ladite piece de trente une perches pour avoir esté occupée de mateiaux depuis le commencement du bastiment et construction du boulingrin. Laquelle somme ledit seigneur surintendant en ladite qualité a promis faire payer audit sieur vendeur de ladite somme par le tresorier general des dits Bastimens en exercice l’année prochaine en luy delivrant extrait dudit partage Cagnyé et autre nommés, d’un contract d’acquisition fait par ledit deffunt Blain d’Henry Cagnyé, delivrant ladite piece de terre du 1er juin 1642, et d’un contract d’echange fait entre la veuve Charles Marais le troisieme janvier 1647, expedition du present contract et quittances au pied d’icelle de ladite somme. Transportant etc. Desaisissant etc. Voulant etc. Procureur etc. Le porteur etc. Donnant pouvoir etc. Obligeant etc. chacun endroit ses biens ledit Cagnyé de la dite somme comme dessus ledit seigneur surintendant audit nom. Renonçant etc. Fait et passé en l’hostel dudit seigneur en la presence d’André Le Nostre, conseiller du Roy, controlleur general desdits Bastimens, l’an mil six cens soixante douze, le deuxiesme jour de decembre avant midy. Et ont signé
Colbert, Cagnyé
Le Nostre
Mouthe, De Beauvais »

Marché pour l’entretien du grand parc de Saint-Germain-en-Laye et projet de marché pour l’entretien du jardin du Val

« Marché pour les labours et entretien des grands et petits plants du grand parc de Saint Germain en Laye, 20 août 1669
Devis des labours et ouvrages qui sont nécessaires de faire pour l’entretien des grands et petits plants des avenues et allées du grand parc à commencer en la présente année 1669 et continuer pendant trois années consécutives
Premièrement
Faire les premiers labours des grands plants de six pieds avec des besches partout où il se pourra et le surplus avec des houes
Les seconds labours les faire au mois de juillet avec les houes fourchues et des serfouelles
Faire les troisiemes labours au mois de novembre comme les premiers qui ce doivent faire au mois de mars
Esbourjonner tous lesdits grands plants pendant les deux sèves, les eslaguer pendant l’hyver à la manière que Balthasard d’Ambresne, jardinier flament, l’indiquera, escheniller tous lesdits arbres, emporter les essenilles et les brusler, soudre la charmille qui est plantée dans les rigolles entre les arbres nouveaux plantez.
A l’esgard des petits plants, il fault faire les premiers labours au mois de mars avec les houes fourchues et des grandes pioches.
Faire les segonds labours au mois de juillet avec des serfouettes pour faire mourir les herbes qui se trouveront dans les rayons desdits petits plants.
Faire aussi les troisiemes labours comme les premiers, qui se doivent faire au mois de mars, et regarnir de petits plants dans les rayons sous les endroits où il en manquera en faisant ces derniers labours. Lesd. petits plants seront fournis par Sa Majesté.
Furent présens Henry Dupuis et Louis Houdoin, jardiniers demeurant scavoir ledit Dupuis rue Baffray, fauxbourg Saint Anthoine, et ledit Houdoin à Versailles, de présent à Paris, lesquels ont faict marché, promis et promettent au Roy nostre sire, ce acceptant pour Sa Majesté messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, marquis de Seignelay et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, commandeur et grand trésorier de ses ordres, secrétaire d’Estat et des commandemens de Sa Majesté, controlleur général de ses finances, surintendant et ordonnateur général des Bastimens, arts et manufactures de France, demeurant à Paris, en son hostel sciz rue Neuve Saint Eustache, en la paroisse Saint Eustache, et acceptant, de faire les labours, eslaguer les arbres et les esbourgeonner dans les temps, saisons et ainsy qu’il est porté au devis cy devant escript, pendant trois années qui ont commencé au jour Saint Jean Baptiste dernier et qui finiront à pareil jour de l’année que l’on comptera seize cens soixante douze. Ce marché faict moyennant, scavoir, pour trois labours par chacune des trois années […], et treize livres dix sols pour les trois labours de chacun an pour à compte vingt pieds pour passer et compasser pour arpent des petits plants aussy par chacune des trois années, lesquels prix seront payés ausdits entrepreneurs par le trésorier des Bastimens de Sa Majesté en exercice suivant les ordres dudit seigneur surintendant, au feur et à mesure qu’ils feront lesdits labours. Car ainsy. Ce fait en la présence de noble homme […] conseiller du Roy et controlleur general desdits Bastimens, aussy pour ce présent et comparant. Promettant. Obligeant chacun en droit soy, ledit seigneur surintendant en ladite qualité. Renonçant. Faict et passé scavoir par ledit seigneur Colbert au chasteau de Saint Germain en Laye en son appartement et par lesdits entrepreneurs en l’estude de Le Fouyn, l’un des notaires soubsignés, l’an mil six cens soixante neuf, le vingtième jour d’aoust, et ont signé
Colbert, Dupuis
Houduin
Lefebvre, Lefouin

Le sieur Coustillier, jardinier du Roy au pavillon du Val dans le parc de Saint Germain en Laye, s’oblige d’entretenir quatre cens dix huict thoises d’espalliers au pourtour des murs du jardin dudit pavillon, lesdits espalliers présentement plantez en pruniers, abricotiers, peschers, poiriers, pommiers, figuiers, muscats et bourdelots, fournir à ses despens de tous arbres de mesme espece de ceux qui mourront, et entretenir les treillages en bon estat jusques à ce que l’on soit obligé de les refaire de neuf ; que s’il arrive, par la force des vents ou autrement, qu’il s’abbatte quelque pand de mur qui entrainent et rompent lesdits treillages, ledit jardinier ne sera obligé de les retablir.
S’oblige d’entretenir les arbres fruitiers en buisson plantez autour des quarrez à platte bandes du jardin.
S’oblige d’eslever des melons, concombres, fraisiers et autres plantes et d’entretenir à ses despens le nombre de cloches, chassis, nattes et paillessons qui luy seront fournis pour une fois seulement.
S’oblige d’entretenir le potager garny de touttes sortes d’herbes potagères, sallades, artichaux et autres légumes, et un quarré d’asperges de 12 thoises de long sur 10 thoises de large, lequel quarré le jardinier s’oblige de mettre présentement en estat moyennant la somme de deux cens livres qui lui seront payés par-dessus le prix du présent marché pour une fois seulement, tant pour les terres qu’il faudra remuer que pour les fumiers et plants nécessaires pour garnir ledit quarré, qu’il s’oblige d’entretenir par le présent marché.
S’oblige d’entretenir les fleurs et plants de différentes espèces dans le parterre et dans les platte bandes de la principale allée du jardin.
S’oblige aussi d’avoir toujours trois hommes travaillant audit jardin.
Le tout moyennant la somme de douze cens livres par chacun an.

De la main de Perrault :
Monseigneur a ordonné de passer marché avec Henry Dupuis, Louis Houdoin, jardinier, suivant le devis cy joint moyennant la somme de cinq livres cinq sols le cent de thoisé des grands plans et treize livres dix sols l’arpent des petits plants à vingt pieds pour perches l’arpent.
Ce 5 juin 1669
Signé Perrault

En titre sur le revers de la feuille :
Marché pour l’entretien du jardin du pavillon du Val
A signer par Monseigneur »

Brevet du roi accordant de l’eau pour l’hôtel de la Chancellerie à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy dernier du mois de janvier mil six cens soixante et quinze, le Roy estant à Saint Germain en Laye, voulant gratifier et favorablement traicter monsieur d’Aligre, chancelier de France, en considération de ses services, luy a accordé et fait don de la quantité de douze lignes d’eau en superficie pour l’hostel de la Chancelerie de Saint Germain en Laye à prendre au lieu le plus proche et le plus comode dudit lieu, et pour ce ordonner Sad. Majesté au sieur de Francine de Grandmaison, intendant general de ses Eaues et fontaines, d’en faire faire la distribution sans difficulté, m’ayant Sadite Majesté commandé d’en expedier le present brevet pour asseurance de sa volonté, lequel Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller en tous ses conseils, secretaire d’Estat et de ses commandemens et finances.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

Quittance pour des réparations de vitreries aux châteaux de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Pierre Le Liepvre, vitrier ordinaires des Bastiments du Roy, confesse avoir receu comptant des le dix huictiesme juillet MVIc vingt trois de noble homme messire Anne Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de deux cens quinze livres quatre solz six deniers à luy ordonnée pour les ouvrages et reparations de vittrerie par luy faictz pour le Roy durant l’année MVIc vingt deux en plusieurs endroictz du chasteau vieil et neuf de Saint Germain en Laye suivant les partyes de ce faictes et veriffiées par le controlleur general desd. Bastiments, de laquelle somme de deux cens quinze livres quatre solz six deniers led. Le Liepvre se contente et en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt cinquiesme jour de juing apres midi, et ont signé.
Pierre Le Lievre
Bruneau, Le Camus »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Savoir faisons que ce jourd’huy lundy dix novembre mil sept cent trente deux, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dud. Saint Germain en Laye, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillé assisté de maitre Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent vingt neuf par monseigneur l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a presque mis dans leur perfection les aqueducs au terme de laditte adjudication, mais il a été observé qu’il y a nécessité indispensable pour la seureté et conservation desdits aqueducs pour leur perfection et conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville en achevant lesdits ouvrages de faire
Premièrement, cent vingt toises superficielles de pavé sur partye desdits aqueducs, les moins enfoncés sous terre, pour empêcher qu’ils ne soient enfoncés par les voitures ou entrenés par les ravines, lequel pavé sera fait avec pierre de mollière de l’épaisseur d’un pied, bien jointes, garnies et couvertues de sable, dont la dépense montera à raison de cinq livres la toise à la somme de six cent livres suivant l’évaluation et estimation qui en a été faite par le sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages des fontaines.
Item quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans lesdits nouveaux aqueducs pour faciliter audit entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par l’ancien tuyeau et conduite de grez qui doit être réformé afin d’empêcher l’interruption du cours des fontaines et que la ville ne soit point privée d’eau pendant ce travail, la dépense desquels goutières et tuyeaux de planches, compris la façon et la pose, montera à la somme de quatre cent livres à raison de cinq livres la toise courante, suivant l’estimation qui en a aussy été faite par ledit sieur de Lassurance, ainsy qu’il est porté par son certifficat du trente octobre dernier qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans laditte adjudication et n’ayant pu être prévus, ledit Houillé requiert d’être authorisé à les faire faire sauf à les comprendre par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissements et augmentations du cours desdittes fontaines, à laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Etienne Bergeron, Claude Binet, Claude Antoine Richard, Charles Bollet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippe Gonnet, anciens marchands et habitans, et maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receu le serment de fidellement, en leur conscience, de donner leurs avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait les cent vingt toises superficielles de pavé nécessaire à faire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines, comm’aussy les quatre vingt toises de goutières de bois recouvertures pour faciliter le parachèvement desdits aqueducs, et que pour tout il soit payé la somme de mil livres qui sera avancé par ledit Houillié, sindic, sauf à employer laditte somme dans les nouveaux rolles ou adjudications à faire. Duquel avis, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence et l’homologuant, disons qu’il sera fait lesdites cent vingt toises de pavé et quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes nécessaires à faire suivant le certifficat dudit sieur de Lassurance pour la seureté des aqueducs et faciliter le parachèvement d’iceux, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer la somme de mil livres pour lesdits ouvrages, sauf à employer laditte somme dans les nouvelles adjudications et rolles, et a esté ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte de la minutte des présentes, et ont lesdits Houillé et Bergeron signé avec le procureur du Roy et nous les an et jour que dessus, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie que le pavé proposé de faire sur les nouveaux aqueducs est très nécessaire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines qui passent continuellement par dessus, lequel pavé monte à la quantité de cent vingt toises superficielles à cinq livres chacune toise, fait la somme de six cent livres. Il est pareillement nécessaire, pour empêcher l’interruption des fontaines, de poser quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans les nouveaux aqueducs pour faciliter à l’entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par la conduite de grez que l’on va reformer, lesquelles goutières coûteront pour chacune toise courante la somme de cinq livres, fait pour les quatre vingt toises celle de quatre cent livres.
A Saint Germain, le trente octobre mil sept cent trente deux.
Signé de Lassurance »

Lettres patentes du roi réunissant la capitainerie de Maisons à celle de Saint-Germain-en-Laye

« Lettres patentes qui ordonnent que le gouvernement et capitainerie de Maisons seront réunis au gouvernement et capitainerie de Saint Germain en Laye
Données à Versailles le 13 avril 1733
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra, salut. Nous nous sommes fait représenter nos lettes patentes du 30 may 1718 par lesquelles nous avons accordé au sieur de Maisons la distraction des villes, pont, terre et châtellenie de Poissy et Sainte James, de nos justices, voyries, gruries, maîtrises des Eaux et Forêts et capitainerie des chasses, et en conséquence ordonné que la justice en toutes causes et matières de police, voirie, domaines, bois, forêts, rivières, chasses et tous autres droits dépendans desdites terres et seigneuries de Poissy et Sainte James seroit exercée au nom dudit sieur de Maisons, ses hoirs et ayants cause par les juges et officiers par lui établis, sauf l’appel en nos cours et jurisdictions, et comme ces considérations qui nous ont porté à accorder ces lettres ne subsistent plus, et que de pareilles désunions faites au milieu de la forêt et au centre de la capitainerie de Saint Germain nous causent un préjudice notable, à ces causes, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale nous avons révoqué et par ces présentes signées de notre main révoquons lesdites lettres patentes du 30 may 1718 sans que les propriétaires desdites terre et seigneurie de Maisons puissent à l’avenir s’en servir, sans préjudice des droits à eux apartenans, ainsi qu’ils en ont bien et duement joui ou dû jouir avant lesdites lettres. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Données à Versailles le treizième jour d’avril l’an de grâce mil sept cent trente trois, et de notre règne le dix huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux.
Et scellées du grand sceau de cire jaune.
Registrées, ouy ce requérant le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur et copie collationnée envoyée au siège de la maîtrise de Saint Germain en Laye pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roy d’y tenir la main et d’en certifier la cour dans un mois, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris en parlement le dix sept juin mil sept cent trente trois.
Signé Dufranc »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Scavoir faisons que ce jourd’huy lundy vingt deux juin mil sept cent trente trois, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dudit Saint Germain, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillié assisté de maître Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent trente un par M. l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a mis les aqueducs et le nouveau regard dans leur perfection au terme de laditte adjudication, mais il est absolument nécessaire, pour conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville et mettre ledit nouveau regard en état, de faire une grille pour l’œil de bœuf dudit nouveau regard, une rampe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chute de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voute dudit acqueduc, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que ledit Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre appartenantes aux sieurs Lemaire, Delaforest et Damouy pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, faire sculpter les armes du Roy et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le netoyement des anciens acqueducs avant de procédder à une nouvelle adjudication afin de voir plus exactement les réparations nécessaires suivant le certifficat du sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages de fontaines, du premier du présent mois qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans l’adjudication faite audit Rousseau, n’ayant pu être prévus, ledit Houillié requiert d’être authorisé à les faire faire, et pour l’acquistion desdittes vingt perches environ de terre, sauf à comprendre le tout par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissement et augmentations du cours desdittes fontaines. A laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Estienne Bergeron, Claude Antoine Richard, Charles Pollet, Claude Binet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippes Gosnet, anciens marchands et habitans, maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receus le serment de fidèllement donner leur avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait tous les ouvrages mentionnés audit certifficat et l’acquisition des vingt perches environ de terre y énoncées pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville, et qu’à cet effet le dit Houillié avance toutes les sommes nécessaires, sauf à les employer dans les nouveaux rôlles ou adjudication à faire, comm’aussy qu’il fasse faire deux couches de peinture sur la porte dudit regard. Duquel avis, de l’agrément de M. le duc de Noailles, veu le certifficat dudit sieur de Lassurance du premier de ce mois, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence, et l’homologuant disons qu’il sera fait tous les ouvrages mentionnés au certifficat dudit sieur de Lassurance pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville et l’acquisition des vingt perches environ de terre pour recharger les nouveaux acqueducs et achever la chaussée qui en renferme une partye, comm’aussy les deux couches de peinture sur la porte dudit regard, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer les sommes nécessaires pour le tout, sauf à les employer dans les nouvelles adjudications et rôlles, et sera ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte des présentes, et ont lesdits Houillié et Bergeron, son procureur, signé avec le procureur du Roy et nous la minutte desdittes présentes les jour et an que dessus.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie qu’il est nécessaire de faire une grille pour l’œil de bœuf du nouveau regard, une rempe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chutte de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voûte dudit, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs, faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que le sieur Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, lesdittes terres appartenantes à M. Lemaire, M. Delaforest et Demouy, faire sculpter les armes du Roy, et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le nétoyement des anciens acqueducs avant de procéder à une nouvelle adjudication, afin de voir plus exactement les réparations nécessaires.
Signé de Lassurance, et au dessous, à Saint Germain en Laye le premier juin mil sept cent trente trois, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes. »

Brevet de survivance de concierge du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre bien amé Joseph Louis Garnier, concierge et garde meubles de notre château neuf de Saint Germain en Laye nous a très humblement suplié d’accorder au sieur d’Ingrande la survivance de lad. charge en faveur du mariage qu’il est sur le point de contracter avec sa fille, et voulant témoigner aud. sieur Garnier la satisfaction que nous avons de ses services et favorablement traiter led. sieur d’Ingrande. A ces causes, nous avons aud. sieur d’Ingrande donné et octroyé et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons la charge de concierge garde meubles de notre château, corps de garde et bâtiments neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission que led. sieur Garnier luy en a faite à condition de survivance, pour par luy l’avoir et exercer en l’absence et survivance dud. Garnier et en jouir et user aux honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, profits, revenus et esmoluments accoutumez et y apartenans tels et semblables qu’en a jouy ou dû jouir led. Garnier et ce tant qu’il nous plaira sans qu’avenant le décès de l’un ou de l’autre lad. charge puisse estre réputée vacante ny impétrable sur le survivant, attendu que le don que nous en faisons dès à présent et sans qu’il soit presté autre serment que celuy qu’en a cy devant fait led. Garnier et celuy qu’en sera led. d’Ingrande en vertu des présentes. Si donnons en mandement à notre cousin le maréchal duc de Noailles, pair de France, capitaine et gouverneur de notred. château de Saint Germain en Laye, qu’après qu’il luy sera aparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine dud. d’Ingrande et qu’il aura pris et reçu de luy le serment en tel cas requis et accoutumé, il ait à le mettre en possession de lad. charge et d’ycelle, ensemble de tout le contenu cy dessus le faire jouir et user pleinement et paisiblement, obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il apartiendra ez choses concernant lad. charge, mandons aussy aux gardes de notre trésor royal et aux trésoriers de nos Bâtiments que lesd. gages et droits ils continuent de payer aud. Garnier et après son décès ou de son consentement aud. d’Ingrande aux termes et en la manière accoutumez suivant nos états. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles le dix huitième jour de décembre l’an de grâce mil sept cent trente cinq et de notre règne le vingt unième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Arrêt du conseil d’État concernant le bornage de la forêt du Vésinet

« Arrest du conseil d’Estat du Roy du 5 aoust 1751 qui ordonne la fixation, réunion et bornage de la forest du Vézinet avec l’ordonnance de monsieur le grand maître des Eaux et forests étant ensuite, du 12 desdits mois et an
Extrait du registre du conseil d’Estat
Le Roy estant informé que la forest de Vezinet, vulgairement dite garenne de Vezinet, n’a jamais été bornée ou que, l’ayant été, les riverains en ont supprimé les bornes pour en usurper les parties qui sont à leur bienséance, que l’on dit communément dans le pays que cette forêt contient onze cens arpens, que l’incertitude de sa véritable continence procède du peu d’attention que l’on a eu à suivre ce qui étoit prescrit par l’arrest du 26 janvier 1664 rendu pour la réformation de la forest de Saint Germain en Laye et de celle dite pour lors garenne du Vézinet, que l’assiette des forests en cas de réformation étant le premier objet qui se présente naturellement à l’esprit de tous les réformations, et qui doit faire la base de leur opération, ayant échappé alors, il n’est point étonnant que jusqu’ici les officiers d’Eaux et Forests soient demeurés dans la sécurité, qu’étant nécessaire d’y remédier, il faut recourir à tout ce qui peut conduire à une opération aussi importante, qu’il est constant que par l’article 36 dudit arrest du 26 janvier 1664, à l’occasion de la forest du Vézinet, il est dit que la garenne qui étoit lors formée dans cette forest et qui vraisemblablement lui a fait prendre le nom de garenne seroit réduite en continence suivant son ancien établissement, proche la maison du garenier et bruyères joignantes, jusqu’à la muraille qui fait la séparation de lad. garenne et des héritages des particuliers, et divisée des bois taillis qui sont de l’autre part par un fossé, et pour le surplus des bois, que les lapins en seroient détruits, conformément à l’article 35 dudit arrest, avec défenses à toutes personnes d’y en mettre, qu’à la vérité les commissaires dressèrent seulement leur procès-verbal de l’état de ladite forest, qu’il résulte dudit procès-verbal que la garenne étoit partagée en deux parties par le grand chemin de Saint Germain à Paris, qu’elle étoit en terres vaines et vagues pour la plus grande partie, que les endroits plantés en bois étoient en très mauvais état, scavoir les taillis abroutis par les lapins, dont les terriers étoient en grande quantité, que les balliveaux qui y avoient été refais étoient émondés, que, ladite forest reconnue en cet état, les officiers de la maîtrise, le procureur de Sa Majesté en la réformation et les anciens du pays appelés, ayant jugé qu’il étoit nécessaire de détruire la garenne au lieu de la cantonner, ou bien qu’il falloit la laisser subsister, attendu qu’elle étoit affermée 6000 livres, et ce dernier parti étant diamétralement opposé à la disposition dudit art. 36 de l’arrest du 26 janvier 1664, cette alternative ayant été référée à Sa Majesté, Elle ordonna que ladite garenne seroit ruinée pour y faire un lieu de chasse, ainsi qu’il avoit été du tems des rois ses pères et ayeuls, qu’en conséquence le réformateur rendit son ordonnance portant que les bois seroient recepés, la garenne ruinée et que les places vaines et vagues seroient labourées et ensemencées en glands, seines, châtaigniers, et mettre du lapin dans ladite garenne, et d’y introdire aucuns bestiaux, même sous prétexte de droit d’usages, que tous ceux faits résultans du contenu au volume de réformation de ladite maîtrise de Saint Germain ne paroissant point par aucuns actes postérieurs, que les intentions de Sa Majesté ayant été lors remplies, il y a à supposer que ces choses en sont restées là, que les riverains ont usurpé ce qu’ils ont voulu, et que les lapins ont réduit les bois de cette forest en un si total abroutissement qu’ils ne sont d’aucune espérance, que Sa Majesté, désirant connoître la véritable étendue, nature et qualité de ladite forest, et l’asseoir par des bornes immuables, Elle auroit été informée que Henri IV ayant fait construire le Château Neuf de Saint Germain en face du Vézinet, il avoit acquis des habitans du Pecq le terrein qui forme les bas jardins, en les abonnant à mille livres de taille, que depuis Louis XIII, considérrant que le Vézinet, en face du Château Neuf qu’il habitoit, ne contenoit que 284 arpens 24 perches suivant un arpentage constaté par procès verbal de 1606, il avoit acquis en 1612 des seigneurs de Chatou et de la Borde 335 arpens 92 perches et demi, suivant qu’il est mentionné en un procès-verbal de bornage de ladite année 1612, et du seigneur de Croissy 363 arpens 43 perches par contrat passé devant Robineau, notaire, le 21 janvier 1634, qu’enfin Louis XIV y réunit 418 arpens à la mesure de 18 pieds pour perche qui, réduit à 22 pieds pour perche, forment 281 arpens 4 perches, qu’il résulte suivant ce détail que ladite forêt doit contenir 1264 arpens 63 perches et demi, que Sa Majesté ne jouissant pas à beaucoup près de cette quantité, Elle a voulu y pourvoir,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son Conseil a fixé, quant à présent, la forest du Vézinet à 1264 arpens 63 perches et demi, sauf ses autres droits, s’il y échet. Ce faisant, Sa Majesté a ordonné et ordonne que par le sieur du Vaucel, grand maître des Eaux et Forests du département de Paris ou les officiers de la maîtrise de Saint Germain qu’il pourra commettre, il sera procédé à la visite et reconnoissance, autant que faire se pourra, des véritables limites de ladite forest, comme aussi que les contestations qui pourroient survenir lors desdites visites et reconnoissance seront par ledit sieur grand maître ou ledits officiers instruites et jugées sommairement dans le procès verbal de limitation et assiette de ladite forest, et que ce qui sera par eux statué et ordonné sera exécuté par provision, sauf et sans préjudice de l’appel au Conseil, que les appellans seront tenus de faire juger dans le mois, sinon déchus, et les jugemens, ordonnances et sentences dont aura été appellé seront exécutés selon leur forme et teneur, comme chose jugée en dernier ressort ; à l’effet de laquelle délimitation et assiette il sera préalablement, par les arpenteurs que ledit sieur grand maître nommera, procédé à l’arpentage général et à la levée du plan figuratif de ladite forest en son état actuel, pour connaître en quoi elle diffère de sa véritable continence ci-dessus déterminée. Ordonne Sa Majesté que ce qui sera jugé usurpé, et repris pour la parfaire, sera distingué et désigné sur ledit plan, ainsi que les bornes quee ledit sieur grand maître jugera nécessaire de faire planter pour l’assiette de ladite forêt. Ordonne pareillement Sa Majesté qu’après l’assiette de ladite forest par bornes apparentes, tous les riverains seront, à la requête, poursuite et diligence du procureur de Sa Majesté en la maîtrise de Saint Germain, assignés aux plus briefs délais pour représenter les titres de propriétés de leurs héritages, dont sera dressé procès-verbal par ledit sieur grand maître, ou lesdits officiers, en présence du procureur de Sa Majesté, comme aussi qu’il sera procédé à la description de l’état où se trouvera ladite forest, tant en fonds que superficie, pour lesdits procès-verbaux d’assiette, de description de titre et de l’état, nature et qualité de ladite forest rapportés au Conseil, avec l’avis dudit sieur grand maître, être ensite par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra. Fait au conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu pour les Finances. A Compiègne, le cinquième jour d’août mil sept cens cinquante un.
Signé Phélipeaux, avec paraphe.
Louis François du Vaucel, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, grand maître enquéteur et général réformateur des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France
Veu l’arrest du Conseil dont copie est cy dessus, et tout considéré, nous ordonnons que ledit arrest sera enregistré au greffe de la maîtrise des Eaux Forests de Saint Germain en Laye pour être exécutés selon sa forme et teneur, et en conséquence qu’au jour qui sera par nous ci après indiqué il sera procédé aux opérations portées audit arrêt, à l’effet de quoi ordonnons qu’il sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et que par Collot et Ducy, arpenteurs, il sera procédé à l’arpentage général et à la lavée du plan figuratif de ladite forest en son état actuel, le tout à la diligence du procureur du Roy en ladite maîtrise, auquel nous enjoignons d’y tenir la main. Donné en notre hôtel à Paris le douze août mil sept cens cinquante un.
Du Vaucel, et plus bas Par Monseigneur, L’Eclope.
Collationné à l’original par nous écuyer, conseiller secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances. »

Brevet de concierge du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy vingt un janvier mil sept cent soixante dix, le Roy étant à Versailles, voulant traite favorablement le sieur Lavarde, l’un des paulmiers racquetiers de Sa Majesté, Elle lui a accordé et fait don de la conciergerie du jeu de paulme à Saint Germain, vacante par la démission volontaire du sieur Lataille, pour par led. sieur Lavarde jouir de lad. conciergerie tant qu’il plaira à Sa Majesté aux mêmes privilèges, prérogatives et fonctions dont a joui ou dû jouir led. sieur Lataille, et dont jouissent ou doivent jouir les autres concierges des maisons royales. Mande et ordonne Sa Majesté au sieur marquis de Marigny, lieutenant général des provinces d’Orléanois et de Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments, jardins, arts et manufactures royales, commandeur de ses ordres, de faire jouir led. sieur Lavarde du contenu au présent brevet que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d’Etat et de ses commandements et finances.
Louis
Phélypeaux
Vu par nous marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur de ses ordres, lieutenant général des provinces d’Orléanois et Beauce, directeur et ordonnateur général des Bâtiments de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales, le présent brevet pour par led. sieur Lavarde jouir de l’effet d’iceluy suivant l’intention de Sa Majesté. A Versailles le 21e février mil sept cent soixante dix
Le marquis de Marigny »

Brevet d’inspecteur des Bâtiments du Roi à Saint-Germain-en-Laye

« Charles Claude de Flahaut de la Billardrie, comte d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de celui de Saint Lazare, mestre de camp de cavalerie, directeur et ordonnateur général des Bâtimens du Roi, jardins, arts, académies et manufactures royales, intendant du jardin royal des plantes, associé à l’académie royale des Sciences, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’en vertu du droit à nous attribué comme directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté par l’article 42 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776 pour réglemens généraux de l’administration des Bâtiments, de nomme et pourvoir à tous les emplois du service autres que ceux réservés pour être conférés par commission du grand sceau, et étant bien informé des bonnes vie et mœurs du sieur Nicolas Galant, de ses talens en architecture, de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, capacité, expérience et bonne diligence, pour ces causes, nous l’avons nommé, établi et institué, et par ces présentes, signées de notre main, le nommons, établissons et instituons en titre, état et qualité d’inspecteur des Bâtimens du Roy au département de Saint Germain en Laye, à la résidence de Saint Germain en Laye, sauf telle autre destination que nous pourrions par la suite juger utile au bien service de Sa Majesté, pour, par ledit sieur Galant, avoir et tenir ledit emploi d’inspecteur, l’exercer sous nos ordres, en jouir et user aux honneurs, autorité, pouvoirs, franchises et libertés qui peuvent appartenir à semblables états, et percevoir, pour tous émolumens, les gages qui seront attribués audit état et emploi et dont la délivrance lui sera faite par le trésorier des Bâtimens du Roi en conséquence des distributions qui seront par nous arrêtées, en rapportant pour la première fois seulement audit trésorier copie collationnée des présentes. A la charge par ledit sieur Galant, qui sera tenu d’en prêter le serment entre nos mains, d’observer dans l’exercice de la présente commission toutes les dispositions des réglemens de l’administration des Bâtimens du Roi, et notamment les articles 37, 38, 39, 40 et 41 du titre 2 de l’édit donné au mois de septembre 1776, registré en la chambre des Comptes le 19 du même mois, et le règlement de service intérieur arrêté par Sa Majesté le 26 décembre 1776, desquels édit et règlement il lui sera remis copies avec la présente commission. Enjoignons à tous entrepreneurs d’ouvrages et d’entretiens, à tous ouvriers et autres qui auront à répondre audit sieur Galant sur les faits de la présente commission et des ordres qu’il aura reçus de nous de le reconnoître et de lui obéir et entendre, sous peine d’en répondre envers Sa Majesté et de destitution de leurs entreprises ou révocation de leurs postes, selon les circonstances. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, que nous avons fait sceller du sceau de nos armes et contresigner par le secrétaire de la direction des Bâtimens de Sa Majesté. Fait à Versailles ce premier jour d’avril mil sept cens soixante dix sept.
D’Angiviller
Par Monsieur,
Le directeur et ordonnateur général
Montucla
Et le 23 avril mil sept cent soixante dix sept, M. le directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté étant à Versailles, ledit sieur Galant a fait et prêté, entre ses mains, le serment dont il est tenu aux termes de la commission ci-dessus, et conformément à l’article 42 du titre 2 de l’édit de septembre 1776, nous, premier commis des Bâtimens du Roi soussigné, présent.
Montucla »

Délibération du conseil de ville concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

Lettre concernant le remploi de matériaux du château pour la construction de l’aqueduc de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, ce 11 novembre 1784
Messieurs les officiers municipaux à Saint Germain en Laye
Je viens de m’apercevoir, Messieurs, que quoique j’aye satisfait dès le 19 du mois dernier à l’objet de votre demande du 5 en autorisant M. Peyre à vous livrer des matériaux de démolition, il m’est échapé de vous en informer directement. J’y supplée par la présente afin que l’ordre de la correspondance soit rempli et que les papiers de votre gestion rapellent en tems et lieu le compte qui sera à faire sur cet objet.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
D’Angiviller »

Lettres patentes ordonnant l’ouverture de routes dans les bois environnant Saint-Germain-en-Laye

« Lettes patentes qui ordonnent l’ouverture de cinquante trois routes ou faux fuyans dans les bois des environs de Saint Germain y énoncez
Données à Versailles le 10 mars 1733
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Désirant faire percer des routes et faux fuyans dans les bois des environs de Saint Germain en Laye, et particulièrement dans la forêt des Alluets, pour la commodité de la chasse, nous aurions par arrêt ce jourd’hui rendu en nostre conseil ordonné l’ouverture de 34 routes d’une part et 19 autres routes ou faux fuyans d’autre part dans lesdits bois, des largeurs et aux endroits énoncés audit arrêt, pour l’exécution duquel nous aurions aussi ordonné que toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de notre Conseil, qui a vu l’arrêt ce jourd’hui rendu en notredit Conseil, ci attaché sous le contre scel de notre chancellerie, nous avons, conformément à icelui, ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons que, sur les ordres du sieur de la Faluère, grand maître des Eaux et forêts du département de Paris, il sera par l’entrepreneur qu’il commettra incessamment procédé à l’alignement et ouverture de 34 routes ou faux fuyans, scavoir une grande route de 18 pieds de large avec fossez de 3 pieds sur deux de profondeur de chaque côté, à prendre à la porte du grand parc de Marly appellée porte Sainte Gemmes jusqu’au Chêne Ferré, de 19 autres routes ou faux fuyans de 9 pieds de large seulement, la première partant de la patte d’oye à l’entrée de ladite forêt pour aboutir près ledit Chêne Ferré, la deuxième depuis la chapelle de Ronsay jusqu’à la route Dauphine, la troisième depuis la plaine des Alluets passant aux terres de Fresne, de là audit Chêne Ferré, les 4, 5 et sixième sur les bruyères de la Marre Platte, la septième prenant à ladite patte d’oye ira dans les terres labourables et traversant les bois de Rougemont aboutira sur le bord desd. bois, la huitième à prendre de la chaussée de l’étang d’Abecour passant au travers des bois de ladite abbaye et d’une clairière qui est au milieu ira finir sur le bord de la plaine des Flambertins de Crepières vers l’Arpent le Roy, les 9, 10, 11, 12 et treizième seront alignées au haut des taillis d’Herbelay sur les bruyères ou pâtures du Poux, dont quatre aboutiront sur le chemin de Chartres à Poissy et la cinquième sur les anciennes routes dudit bois, les 14, 15, 16, 17 et dix huitième, scavoir deux sortant des taillis d’Herbelay pour aboutir l’une sur le chemin de Chartres à Poissy, l’autre autour du parc de Poncy, deux sur ledit grand chemin et la dernière sur les jardinages d’Aigremont, la dix neuvième et dernière partant du coin du parc de Bretemont en tournant sur la montagne jusqu’au lieu appellé le haut Orgeval, comme aussi treize faux fuyans ou sentiers de 4 pieds de large, scavoir 5 formant un étoile sur une pièce d’environ 13 arpens de taillis des fonds de Poncy et une qui fera le quarré du pourtour dudit bois, 3 autres dans le bois d’Abecour, dont l’une traverse les bois des Flambertins de Crepière et un autre prend sur le bord dudit bois à l’alignement du bout d’une route et traversant les terres va finir au bois de Launay, le dixième prenant à la patte d’oye du bois de Gency d’Arbere jusqu’à la traverse d’un chemin qui va à la Croix des Treize Voyes, le onzième tenant par les deux bouts sur les deux routes qui vont finir sur Romainville, le douzième partant d’un carrefour au dessus du Chêne Ferré va aboutir à un autre carrefour formé par une route ancienne et faux fuyant, le treizième prenant la Marre Platte et passant dans la Vallée Roger jusqu’à la fin dudit bois, et le quatorzième et dernier partant dudit chemin de la Croix des Treize Voyes passant dans les bois de Frêne jusqu’au bout du bois qui fini en point au lieu appellé le Clos. Ordonnons en outre que les bordures des grands chemins de ladite forêt où les charettes passent seront élaguées en la manière ordinaire, que par l’officier que ledit sieur de la Faluère jugera à propos de commettre il sera incessamment employé un nombre suffisant d’ouvriers pour élaguer les bordures desdits chemins, essarter et dresser lesdites routes, faux fuyans ou sentiers dont les propriétaires pourront faire enlever les bois qui en proviendront, que lesdits ouvriers seront payez à mesure de leur travail sur les arrêtez et ordonnances dud. sieur grand maître par le receveur général des bois et Domaines en exercice pour l’ordinaire de la présente année 1733 et qu’après la perfection desdits ouvrages il en sera fait par l’expert qu’il commettra un toisé général avec réception, dont les procès verbaux, ensemble l’état de la dépense arrêté par ledit sieur grand maître seront déposez au greffe de la maîtrise du ressort, pour être ensuite le montant de ladite dépense employé au chapitre des charges de l’état général de la généralité de Paris qui sera arrêté au Conseil pour l’ordinaire de la présente année 1733, que par l’expert qui sera nommé par ledit sieur grand maître il sera fait procès verbal d’estimation du fonds des bois qui auront été essartez pour en être les propriétaires remboursez par ledit receveur sur les ordonnances dud. sieur grand maître suivant l’employ qui en sera pareillement fait dans l’état de nos bois de l’ordinaire de ladite année 1733 et sur la représentation de leurs titres de propriété, et en rapportant par ledit receveur général l’expédition desdits procès verbaux, l’arrêté du coût desdits ouvrages et celui du remboursement desdits propriétaires avec l’extrait de leurs titres, les sommes contenues audit état lui seront passées et allouées en la dépense de ses comptes en vertu dudit arrêt et des présentes. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, registrer et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Données à Versailles le dixième jour de mars, l’an de grâce mil sept cens trente trois et de notre règne le dix huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Lettre concernant le remploi de matériaux du château pour la construction de l’aqueduc de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de la lettre en répinse à celle de M. d’Angivillers du 11 dud.
Saint Germain en Laye, le 25 novembre 1784
Monsieur,
Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire le 11 de ce mois pour nous faire part de l’autorisation que vous avez donnée à M. de Preye de nous délivrer des matériaux de démolition du château pour les emploier à la conduite des eaux. Recevez, Monsieur, nos plus sincères remerciements de votre attention. Nous aurons le plus grand soin de vous rendre un compte exact des livraisons qui nous seront faites avec M. de Peyre.
Nous sommes avec respect, Monsieur, vos etc. »

Rôle des gardes du corps du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Rolle de la monstre et reveue faicte en une place devant le chasteau de Saint Germain en Laye le huictiesme jour d’aoust mil six cens quarante deux par maitre Anthoine Dubois et maitre Leonard Mosneron, commissaire et controleur ordinaire des Guerres, a huict vingtz dix neuf hommes de guerre a pied françois des neuf vingtz desnommz et escriptz au present rolle d’une compagnie de deux cens du regiment des gardes du Roy estant soubz la charge du sieur de Montigny, leur cappitaine, sa personne absente et non comprise, celle du sieur de Burie Montigny, son filz et lieutenant qui presente lad. compagnie en bataille, l’enseigne et autres officiers presentes et comprises, celles de deux soldatz de lad. compagnie estans pour le service de Sa Majesté au château du Bois de Vincennes, absentes et neantmoins comprises et passees comme presentes en vertu d’une ordonnance du Roy cy apres mentionnee, iceluy rolle servant à l’acquit de maitre Guillaume Brossier, conseiller du Roy, tresorier general de l’exercice de ses Guerres, pour le paiement a eux fait en la ville de Paris par les mains de maitre Paul Pousseau, tresorier dud. regiment des gardes françoises le quatriesme jour de janvier ensuivant MVIc quarente trois de leur solde et entretenement du septiesme mois de monstre de lad. annee derniere MVIc quarente deux composé de XXXVI jours commancé le VIe aoust aud. an, desquelz gens de guerre au noms et surnoms suivans
Premierement
Pierre de Guignadeau, sieur de Montigny, capitaine
Pierre de Guignadeau, sieur de Burie, lieutenant
Samuel de Hazeville, enseigne
Sebastien Gaillard, sergent
Claude Lavau, fourier
Nicolas Lelong, tambour
Guillaume Desgranges, tambour
Pierre Deschamps, Phiffre
François de Narvais
Jean de Compiegne
Jullien Sortoir
Remond Roze
Pierre Thibault
Martin Petit
Jean Bollet
Guillaume des Bardilliers
Denis Fort
Adrien Bouts
Pierre Picquiere
Cgarles Ferand
Pierre Audebet
Anthoine Desvoiers
Jean François
Pierre Thiebault
Guillaume Taille
Michel Neron
Pierre Defranc
Anthoine Angour
Jacques Beranger
Georges Geste
Martin Petit
Pierre Million
Jean Large
Berthelemy Fournier
François Mironder
Germain Matart
Jean Fournier
Claude Salte
Jean Delasalle
Jacques Dervoux
Nicolas Guilon
Pierre Bouvare
Philippes Roze
Louis Allegrand
Jean Girault
Jean Mallet
René Desaye
Jacques Alleret
Pierre Davaux
Estienne de Piennes
Berthelemy Thierry
Jean Desombras
René Gougillas
Berthelemy Au
Louis Jacquelot
Philippes Morel
Jacques Desgrain
Pierre Desgrain
Pierre Levesque
Jean Bove
Mathurin Varienne
Louis Desgranges
Jean Blouet
Berthelemy Desgrain
Alexandre Delimontis
Charles Le Foureur
Pierre Leroy
Nicolas Audamons
Jean Millet
Gabriel Desroges
Louis Laplace
François Sauvage
Estienne Perye
Pierre Bonnes
Toussaint Bonnefoy
Pierre Bigore
Jean Demare
Estienne Main
Jean Perche
François Leger
Jean Auvray
Jullien Guy
Esme Grillet
François Michele
Jean Desnais
Jean Rue
Olivier Rigault
Michel Lebland
François Rossigne
Charles Delabergerie
Claude Rolpit
Jean Debaignar
François Ravel
Nicolas Berger
Jean Grier
Anthoine Ovatel
Louis Leguet
Charles Offer
Louis Age
Jean Bournouf
Nicolas Jonnar
Claude Voutange
François Rigault
Guy Despoty
Paul Bonno
Jacques Coste
Jacques Chapperon
Pierre Damour
Jean Caillou
Jean Couvreur
Louis Valland
Thomas Lebel
Noel Gaillard
Guillaume Totin
André Pressy
Louis Le Tellier
Nicolas Jallnody
Omont Noly
Estienne Boly
Sebastien Basty
Pierre Rigallot
François Gaultier
Jean Rassne
Jean Pies
Pierre Drandraux
Martin Poule
Guy Petas
François Guillaume
Jacques Durant
Guillaume Baviron
Estienne Gigs
Jacques Carré
Anthoine Thuier
Pierre Tronquart
François Quart
Jean Paturot
Philippes Ames
Robert Hurault
Philippes Tailleur
Claude Futas
Jean Legros
Pierre Mar
Pierre Dauphin
Anthoine Guy
François Delacres
Augustin Tare
Martin Leroy
Louis Vyo
Martin Amy
Louis Anger
Jacques Morel
François Lurondel
Simon Desmoulever
Pierre Aubry
Pierre Bourgeois
Mathurin Ybou
Pierre Goupy
Estienne Delamare
Jean Foucas
Nicollas Duchesne
Jacques Clement
Guillaume Beranger
Estienne Delaguerre
Jean Avons
François Clergeau
Thomas Dutellier
Jean Mareschal
Philippes Hugues
Jean Allegray
Jean Broquebin
Guillaume Bucy
François Normand
Jean Bon
Jean Lear
Mathieu Guy
Pierre Vaillant
Gilles Cadu
Simon Netixier
Denis Boucher
Nombre neuf vingtz hommes
Nous Pierre de Guignaudeau, sieur de Burie Montigny, lieutenant d’une compagnie de deux cens hommes de guerre à pied françois au regiment des gardes du Roy estant soubz la charge du sieur de Montigny, nostre père et cappitaine, Anthoine Dubois et maitre Leonard Mosneron, commissaire, controlleur ordinaire des guerres, soubzsignez, certiffions à nosseigneurs des comptes et à tous autres qu’il appartiendra ce qui ensuict, scavoir est nous Burie de Montigny, lieutenant susd., avoir des le huictiesme jour d’aoust dernier mis en bataille en une place devant le chasteau de Saint Germain en Laye et presenté aux commissaires et controlleurs des guerres susd. et deppartiz le nombre de huict vingtz dix sept hommes de guerre à pied françois des neuf vingtz desnommez et escriptz au present rolle, nostre personne, celles de l’enseigne et autres officiers presentes et comprises, tous en bon et suffisant estat et equipage de guerre pour faire service à Sa Majesté, qui en ont fait la monstre et reveue et nous ont ce jourd’huy faict payer comptant de noz solde et entretenemens du septiesme mois de monstre de l’année derniere, composé de XXXVI jours commancé le VIe dud. mois d’aoust, avec une ordonnance du Roy pour passer comme presens à lad. monstre deux soldatz de lad. compagnie absens à icelle, estans de present pour le service de Sa Majesté au chasteau du Bois de Vaincennes, la personne dud. sieur de Montigny, nostredict pere et cappitaine, absent et non compris à lad. monstre, nous Dubois, commissaire susd., avoir des led. jour VIIIe aoust dernier, veu et visitté par forme de monstre et reveue, lesd. huict vingtz dix neuf hommes de guerre à pied françois du nombre des neuf vingtz desnommez et escriptz au present rolle de lad. compagnie de deux cens du sieur de Montigny, leur capiitaine, sa personne absente et non comprise, celle du sieur de Burie Montigny, son filz et lieutenant, l’enseigne et autres officiers presentes et comprises, celles de deux soldatz de lad. compagnie estans aud. chasteau de Vaincennes, absentes, que nous avons neantmoings conquises et passees comme presentes en vertu d’une ordonnance du Roy signee Louis et plus bas Phelipeaux du deuxieme janvier 1642, expediée pour les deux mois de monstrees de lad. année derniere, desquelz VIIIxx XIX hommes de guerre, il nous en a esté presenté en bataille au lieu cy dessus declaré par led. sieur de Burie Montigny, lieutenant, le nombre de huict vingtz dix sept hommes, sa personne comprise, ausquelz apres les avoir trouvez en bon et suffisant estat et equipage de guerre pour faire service à Sa Majesté et d’iceux pris et receu le serment en tel cas requis pris a chacun, leur avons ce jourd’huy faict paier, bailler et delivrer comptant en nostre presence, ensemble ausd. deux soldatz absens, par maistre Guillaume Brossier, conseiller du Roy et tresorier general de l’exercice de ses guerres, par les mains de maistre Paul Pousteau, tresorier dud. regiment des gardes françois de Sa Majesté, la somme de trois mil cent soixante sept livres que nous leur avons ordonnee et ordonnons suivant l’estat de Sa Majesté pour leur solde et entretenement du septiesme mois de monstre de lad. annee derniere MVIc quarente deux composé de XXXVI jours commancé le VIe aoust dernier à raison des appointemens qui ensuivent, assavoir aud. sieur de Burie Montigny, lieutenant, CX l., à l’enseigne LXVI l., à deux sergens chacun XXXV l., LXX l., à un fourier, deux tambours et un fiffre, chacun XII l., XLVIII l., à quatre capporeaux corcelletz chacun XX l., IIIIxx l., à deux autres portans mousquets chacun XX l., XL l., à six lanspessades armez de corcelletz chacun XVIII l., CVIII l., à cinquante picquiers armez de corcelletz chacun XVI l., VIIIc l., à vingt six autres aussy armez corcelletz chacun XV l., IIIc IIIIxx X l., à deux lanspessades de mousquetaires chacun XVIII l., XXXVI l., à quinze mousquetaires chacun XVII l., IIc LV l., à quatorze autres chacun XVI l., IIc XXIIII l., à deux autres absens estans aud. chasteau de Vainciennes chacun XVI l., XXXII l., que nous avons faict mettre es mains dud. lieutenant pour leur delivrer suivant lad. ordonnance, à vingtz autres mousquetaires chacun XV l., IIIc l., à deux lanspessades d’harquebusiers morionnez chacun XVI l., XXXII l., vingt autres mousquetaires chacun XV l., IIIc l., à deux lanspessades d’harquebusiers morionnez chacun XVI l., XXXII l., à vingt huict harquebusiers chacun XII l., IIIc XXXVI l., et encores aud. cappitaine la somme de IIc XL l. que nous avons faict mettre es mains de sond. lieutenant pour vingt paies de XII l. chacune à raison de dix pour cent à luy acordées par Sad. Majesté pour luy donner moyen d’appointer les plus apparans de lad. compagnie, montant et revenant lesd. appointements ensemble à lad. premiere somme de IIIm CLXVII l. et les deniers revenans bons au Roy à la somme de IIIc VI l. des estatz et appointemens dud. cappitaine absent à lad. monstre, et moy Mosneron, controlleur susd., avoir assisté à lad. monstre, reveue et paiement susd. qui leur a esté ce jourd’huy faict comptant en ma presence par led. maistre Guillaume Brossier, tresorier general susd., par les mains dud. maistre Paul Pousseau, tresorier dud. regiment, en quartz, testons, francz et autre monnoye au marc suivant l’edict de Sa Majesté et en douzains, de leur solde et entretiens dud. septiesme mois de monstre de lad. année derniere cy dessus declaré, et pour le regard des paies desd. deux soldatz de Vainciennes, absens, avoir esté mis en mains dud. lieutenant pour leur delivrer suivant lad. ordonnance cy dessus declarée, dont ilz et chacun d’eulx se sont trouvez et tiennent pour contant et bien paiez et en ont quicté et quictent lesd. sieurs tresoriers et tous autres, en tesmoing de quoy, nous lieutenant, commissaire et controlleur susd., avons signé le present rolle en la ville de Paris le quatriesme jour de janvier mil six cens quarente trois.
Burie Montigny, Dubois
Mosneron »

Quittance du gouverneur de Saint-Germain-en-Laye pour ses gages de portier du château

« Nous Henry de Daillon, duc du Lude, chevallier des ordre du Roy, colonel du regiment des fuzeliers de Sa Magesté, grand mestre et capitaine general de l’artillerie de France, gouverneur et capitaine de Saint Germain en Laye, confessons avoir receus de M. [vide], conseiller du Roy, recepveur du dommaine de l’Ille de France, la somme de vingt et deux livre lessée en fons dans l’etat des charges de la ferme generalle des dommaine de l’année mil six cens soixante et quinze pour unne année de nos gages comme portier du chasteau dudict Saint Germain en Laie eschue le dernier decembre mil six cens soixante et quinze. Fait à Paris le six janvier mil six cens soixante et seize.
Henry de Daillon »

Ordre à un régiment de se rendre à Saint-Germain-en-Laye pour la revue que doit en faire le roi

« De par le Roy
Sa Majesté ordonne à son régiment d’infanterie, composé de quatre bataillons, qui doit suivant les ordres qui luy ont été expédiés séjourner à Saint Denis jusqu’au vingt deux du présent mois d’avril, d’en partir led. jour vingt deux avril pour se rendre à Saint Germain, d’où il se rendra le lendemain vingt trois dans la pleine pour y passer en revue devant Sa Majesté, et retournera led. jour à Saint Germain, où il sejournera le vingt quatre. La première division dud. régiment, composé des premiers et troisièmes bataillons, en partira le vingt cinq pour se rendre à Mantes et continuera la route qui luy a été expédiée précédemment. La seconde division, composée des second et quatrième bataillon, partira de Saint Germain le vingt six dud. mois d’avril pour se rendre à Mantes et continuer également sa première route, vivant par étape dans lesd. lieux conformément aux réglemens, et partout en bonne discipline et police. Mande et ordonné Sa Majesté à celuy qui commande led. régiment de tenir la main à l’exécution du présent ordre. Ordonne aussy Sa Majesté aux maires et eschevins et habitans de Saint Germain de loger led. régiment, sans tirer à conséquence et sans déroger à son privilège d’exemption de logements de gens de guerre, et de luy fournir les vivres nécessaires en payant de gré à gré. Fait à Versailles le quatorze avril mil sept cent soixante dix huit.
Louis
Le prince de Montbarey »

Lettre concernant un Te Deum à célébrer à Saint-Germain-en-Laye en l’honneur des victoires sur les Anglais

« Paris, ce 26 septembre 1779
Les ordres que Sa Majesté a donnés, Messieurs, pour qu’il soit chanté dans votre ville un Te Deum en action de grâces des avantages que ses troupes de marine et de terre ont remportées sur les Anglais vous seront sans doute connus lorsque vous recevrez cette lettre. Je vous préviens que l’intention de Sa Majesté est que les officiers de justice et ceux qui composent le corps municipal assistent à cette cérémonie et qu’elle soit accompagnée de toutes les réjouissances publiques usitées dans pareilles circonstances. Je ne doute ni de votre zèle ni de votre empressement à remplir les vues de Sa Majesté et je mande à mon subdélégué de se concerter avec vous pour donner à cette marque de la satisfaction publique toute la célébrité qu’elle doit avoir.
Je suis très parfaitement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Bertier
Messieurs les officiers municipaux de Saint Germain »

Mention du Te Deum chanté dans la chapelle de Saint-Germain-en-Laye pour la paix avec l’Empire et de l’imprimerie installée dans l’orangerie

« Le siege mis devant le Ponteaudemer par l’ordre du duc de Longueville, que le gouverneur et les habitans du lieu ont fait lever,
Le Te Deum chanté pour la ratification de la paix avec l’Empire,
Et ce qui s’est nagueres passé à la Cour.
Le doux charme duquel me flate depuis peu de temps l’esperance de la Paix, l’agreable fruict de nostre conferance, m’a fait ressembler à cette pie de Plutarque qui demeura huit jours muette à mediter le son de le trompete d’un triumphe. Mais tandis que je me dispose à faire part de cette joye à tout le monde aussitost qu’elle sera accomplie, si ne faut il pas vous taire entierement ce qui se passe de plus memorable en cette Cour. Où, comme Leurs Majestez receurent il y a quelque temps les tristes nouvelles de la barbarie que la chambre basse du parlement d’Angleterre a exercée [p. 2] sur la personne sacrée de son roy, dont j’ay trouvé le recit si epouventable que j’ay pris sujet de m’informer plus au vray de toutes ses circonstances pour vous donner le plus tard que je pourray dans son estendue une si fascheuse nouvelle, laquelle a esté receue par Leurs Majestez avec l’indignation qu’elle meritoit.
Ainsi furent elles grandement rejouies par la ratification de la paix d’entre l’Empire et la France, signée de l’Empereur, et de l’eschange des instrumens de cette paix fait entre les plenipotentiaires de ces deux grandes couronnes, lesquelles, par ce moyen, demeurent autant affectionnées comme elles ont esté ennemies l’une de l’autre.
En rejouissance de laquelle bonne nouvelle, qui vraysemblablement nous en va bien produire d’autres, Leurs Majestez en firent solemnellement chanter le Te Deum dans la chapelle de ce chasteau de Saint Germain en Laye le 2 de ce mois, sur les 4 heures apres midi, en leur presence et de Son Altesse royale, de Mademoiselle, du prince et de la princesse de Condé, de Son Eminence, des ambassadeurs de Portugal, de Venise et de Savoye, du chancelier de France, de plusieurs archevesques et evesques entre lesquels celui d’Aire, pontificalement vestu, fit les ceremonies de cette action, où assisterent aussi les secretaires d’Estat et plusieurs autres seigneurs du Conseil et de cette [p. 3] Cour. La ceremonie ayant esté fermée par une musique martiale de fifres, de trompettes et de tambours qui disoyent aux Espagnols qu’ils eussent à choisir ou de nous donner matiere d’en faire autant en bref pour leur sujet, ou de les employer bientost apres pour continuer sur eux nos victoires.
Le jour precedent, premier de ce mois, le comte de Saint Aignan parut devant Leurs Majestez à la teste de trois cens gentilshommes par luy assemblez autour de chez soy, de Poitou, Berry, Solongne et Blesois, en quatre escadrons de gens d’armes et deux de fuzeliers, le premier des gens d’armes commandé par ce comte, qui tenoit la droite, le second par le sieur de Mareuil, qui estoit à la gauche, le troisieme par le sieur de Bays, le quatrieme par le sieur de Courbouzon-Houques, comme les fusiliers par des anciens officiers, le sieur de Corbet y faisant la charge de mareschal de bataille, tous des mieux montez et au meilleur equipage qu’on eust pu souhaiter, qui vinrent offrir leur service au Roy en la compagnie de ce comte, deputé pour la noblesse du Blezois à la convocation des Estats generaux de ce royaume.
Le mesme jour, le sieur Zobel, gentilhomme envoyé en cette Cour par la landgrave de Hesse-Cassel, eut de Leurs Majestez son audiance de congé, avec tous les tesmoignages de la grande satisfaction qu’elles ont de cette vertueuse princesse, [p. 4] laquelle, non contante d’avoir par une constance sans exemple, nonobstant les promesses et les menaces des ennemis et les grandes pertes que la guerre a causé en ses pais, persisté jusques à la conclusion d’une paix glorieuse dans l’alliance de cette couronne, leur a encor envoyé offrir toutes ses troupes pour reduire ses sujets à la raison, s’ils ne preferent les bonnes graces de Sa Majesté, à la qualité de rebelles.
Le quatrieme, les deputez du parlement commancerent leur conferance à Ruel avec ceux du conseil du Roy, pour l’accommodement des affaires. Duquel pourparler chacun eut d’abord une si bonne opinion, qui continue encor à present, que le Roy estant allé visiter ce jour là son imprimerie, establie dans l’un des appartemens de son orangerie de ce lieu de Saint Germain en Laye, et Sa Majesté, selon l’inclination qu’elle a à toutes les belles inventions, ayant voulu faire imprimer quelque chose, ne se trouvant rien lors qui eut un sens complet pour luy donner ce divertissement, sans s’ennuyer par trop de prolixité, celui à qui Leurs Majestez ont donné la dirrection de cette imprimerie dicta sur le champ quelque vers faits sur le sujet de cette heureuse et inopinée venue, qui furent aussi promptement imprimez, d’une partie desquels les courtizans ayans eu plusieurs exemplaires, je ne vous les repeteray point, [p. 5] mais vous feray seulement part de l’autre, que leur impatience laissa sous la presse :
J’accepte cet augure en faveur de l’Histoire,
Qu’à l’instant que Paris se met à la raison,
Mon prince visitant sa royale maison,
Va fournir de sujet aux outils de sa gloire.
Embrassez vous, François. Espagnols, à genoux
Pour recevoir la loy, car la paix est chez nous.
Ensuite de quoi ce prince, elevé par son sage gouverneur le mareschal de Villeroy (là present avec le sieur de Villequier, lieutenant general en ses armées et capitaine de ses gardes, le sieur de Bellingham, premier escuyer, le comte de Nogent, capitaine des gardes de la Porte, et plusieurs autres seigneurs et gentilshommes de sa Cour) et instruit en toutes les vertus royales, surtout en la liberalité, qui en est la principale, recompensa plus magnifiquement le travail d’un quart d’heure de ses imprimeurs que celuy de huit jours ne l’eust esté par d’autres.
Quelques jours auparavant, le mareschal de Rantzau fut icy arresté par ordre du Roy, dont l’on n’a pas trouvé à propos de publier encor le sujet.
La levée du siege de Ponteaudemer, investi par huit cens hommes de pied et quatre cens chevaux du duc de Longueville
C’est quelque chose de se bien deffendre, mais quand la valeur se trouve en des bourgeois [p. 6] dont on ne l’attendoit pas quand des gens non aguerris et qui ne s’attendoient à rien moins qu’à quitter leur trafic pour prendre les armes s’en acquittent aussi bien que s’ils estoient de longue main experimentez au fait de la guerre, c’est plus de louange et un tesmoignage qu’on ne peut desormais douter de leur affection envers leur prince. Ce que vous allez apprendre des habitans de Ponteaudemer, ville de Normandie nagueres reduite au service du Roy par le comte d’Harcourt.
Tandis que ce prince se maintenoit dans cette province, par la reputation de son courage et de sa conduite jointe au respect qu’imprime le parti royal dans les cœurs du party contraire, qui ont empesché le duc de Longueville de prendre aucun avantage sur luy, bien que le renfort qu’il attendoit ne l’eust pas encor joint comme il a fait depuis, à scavoir le sixieme de ce mois.
Le sieur de Chamboy, capitaine lieutenant de la compagnie des gens d’armes du duc de Longueville, ayant choisi la nuict du deux au troisiesme de ce mois pour n’estre point aperceu au dessein qu’il avoit d’attaquer cette ville de Ponteaudemer, il s’y rendit des la pointe du jour du troisiesme à la teste de quatre cens chevaux et de huict cens hommes de pied.
Aussitost qu’il fut arrivé, il fit sommer le sieur [p. 7] de Folleville, mareschal de camp, que le comte d’Harcourt y a laissé pour commander, de lui rendre la place et, voyant qu’il ne lui respondoit pas à son gré, le fit sommer une seconde fois. A laquelle sommation ce gouverneur lui ayant respondu à coups de mousquet, ledit sieur de Chamboy logea son infanterie dans le fauxbourg et fit attaquer les premieres barricades. Mais ce gouverneur estant sorti avec soixante et dix soldats du regiment qu’il commançoit à lever, il leur dit : Compagnons, si vous voulez que je vous croye capables de servir le Roy comme vous me l’avez tous asseuré, il me faut montrer icy ce que vous scavez faite, de quoy vous voyez bien que j’ay bonne opinion, veu que je me mets à vostre teste, sans vous avoir veu encor l’epée à la main. Paroles qui animerent tellement ces nouveaux soldats qu’ils se jetterent à corps perdu sur les ennemis, en tuerent quinze ou vingt sur la place, et donnerent la chasse au reste.
Toutefois, cette disgrace n’empescha pas que le sieur de Chamboy, voulant tenir parole au duc de Longueville, ne fist encore quelques attaques en d’autres lieux, mais ils furent si bien repoussez par les bourgeois du lieu, desquels ils pensoyent avoir meilleur marché qu’ils n’avoyent eu des premiers, que le grand feu que firent ces braves habitans, de leurs murailles et de leurs barricades, contraignirent ledit [p. 8] sieur de Chamboy et toute son infanterie te cavalerie qui avoit mis pied à terre à se retirer comme auparavant, et ceux cy à remonter sur leurs chevaux pour se sauver avec plus de diligence, non sans quelque honte d’avoir fait battre des troupes reglées par des bourgeois, et une nouvelle levée, les premiers ayant particulierement donné des marques de leur fidelité et affection au service du Roy, et le comte d’Harcourt n’ayant point esté obligé pour secourir cette ville là de quiter son quartier de La Haye Malerbe, d’où l’on nous a escrit ces nouvelles le cinquiesme de ce mois.
Imprimé à Saint Germain en Laye, le neufieme mars 1649. Avec privilege du Roy »

Lettre concernant un Te Deum à célébrer à Saint-Germain-en-Laye en l’honneur de la paix

« Paris, ce 3 décembre 1783
Messieurs,
La paix étant conclue entre le Roy et le roi de la Grande Bretagne, Sa Majesté a écrit à MM. les évêques qui sonts dans l’étendue du gouvernement de l’Isle de France de faire chanter le Te Deum en actions de grâce dans toutes les églises de leurs diocèses. Nous vous mandons d’y assister en cérémonie et de donner en même tems les ordres nécessaires aux bourgeois et habitans de votre ville pour faire tirer le canon, s’il y en a, allumer des feux de foye, faire des illuminations et donner toutes les autres marques de réjouissances publiques et accoutumées. Je ne doute nullement que vous ne vous conformiés avec autant de zèlle que de plaisirs aux ordres de Sa Majesté.
Je suis, Messieurs, votre affectionné serviteur.
Le duc de Gevres »

Justice, procédures, police

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
  • Juridictions municipales supprimées avant 1789.
  • Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
  • Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
  • Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

Mémoire du jardinier Delalande concernant sa maison près du Château-Neuf

« Aux citoyens composant le conseil général du directoire du département de Seine et Oise
Citoyens,
Le citoyen Charles Denis Delalande, pourvu ci devant de l’office de jardinier de Louis XVI au boulingrin du château neuf de Saint Germain en Laye, a une indemnité à répéter sur les biens du ci devant comte d’Artois. Cette indemnité est une créance bien légitime, et à quelque somme qu’on la fixe, elle n’égalera jamais sa perte, et ne pourra réparer les vexations et les injustices qu’il a éprouvé.
En exécution de l’article VI de la loi du 2 septembre 1792, il va établir sa réclamation, elle formera la déclaration prescrite par cette loi.
Les faits ne seront ici rapellés que succinctement, parce qu’ils sont au long détaillés dans un mémoire à consulter, imprimé, joint à la présente déclaration, et qu’il est bien essentiel, Citoyens, que vous lisiés.
Faits
Un des ayeux du citoyen Delalande obtint de Louis XIII, en 1626, la permission de construire des bâtimens près le boulingrin.
Le brevet porte : « qu’il ne pourra, ni ses successeurs, être expulsés sans remboursement ».
Ce titre est parfaitement en règle, toutes les formalités ont été remplies, et cette concession a été confirmée par Louis XIV et Louis XV.
La famille Delalande a possédé l’office de jardinier et habité la maison dont il s’agit depuis 1626 jusqu’en 1778, que le ci devant Roi ayant concédé à son frère, ci devant comte d’Artois, le château neuf de Saint Germain, dont le boulingrin fait partie, le citoyen Delalande est devenu l’objet des vexations, sans nombre et bien notoires, qu’a commises le surintendant des finances, Sainte Foi.
Il fut expulsé subitement de la maison où depuis 164 ans ses ancêtres avaient fixé leur séjour.
Il ne put obtenir ni le temps de chercher un logement, ni l’indemnité qui lui était due, ainsi que l’ont obtenues les personnes qui occupaient des logements au château, et ainsi que le voulait la concession faite par le ci devant Roi à son frère, qui porte : « que tous ceux qui occupaient des logemens au château neuf, même ceux qui n’en avaient qu’à titre de grâce, ou seraient conservés dans leur jouissance, ou obtiendraient un dédommagement proportionné ».
Il fut enfin forcé de sortir précipitamment et de se loger où il put, en attendant qu’il eut fait préparer un logement convenable, ce qui lui a occasionné et nécessité des dépenses et des pertes considérables.
Douze années se passèrent. Alors une commission fut établie pour gérer les finances du ci devant comte d’Artois, remédier aux dépradations du surintendant Sainte Foi, et réparer ses injustices.
Le citoyen Delalande s’adressa à cette commission. Il réclama auprès d’elle deux choses : la première, la rentrée en jouissance de sa propriété ; et la seconde, le dédommagement des pertes et dépenses occasionnées par son injuste expulsion.
Après bien des longueurs, des discussions, des difficultés, on a, enfin, reconnu le droit qu’il avait de rentrer dans la maison de ses pères, et cette commission, par sa décision du premier octobre 1790, lui rendit justice, en lui accordant le premier objet de sa réclamation et, par une inconséquence inconcevable, fit une injustice criante en lui refusant le second objet, le dédommagement.
Voici ce que porte cette décision : « Sur la réclamation faite par le sieur Delalande relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment ».
En conséquence de cette décision, le citoyen Delalande est rentré en jouissance de son bien.
Patiemment, il a attendu le règne de la justice qui se préparait pour de nouveau se faire entendre sur le second objet de sa réclamation. Ce temps si désiré est arrivé : vous êtes des républicains, Citoyens, et votre concitoyen n’a pas à craindre que vous préfériés, comme l’ont fait les commissaires, les intérêts du ci devant comte d’Artois à la justice, quoique ces intérêts soient devenus ceux de la Nation.
Moyens
Dans l’équité, la décision des commissaires prouve, d’un côté, que le citoyen Delalande était bien fondé dans les deux objets de sa réclamation, et, de l’autre, l’inconséquence des commissaires.
En effet, il a été reconnu que la maison lui appartenait et qu’il avait le droit d’y entrer. S’il a eu le droit d’y rentrer, il s’ensuit qu’il en a été mal à propos expulsé, et que son expulsion est une vexation, une injustice. Il s’ensuit qu’il a souffert pendant douze années et plus une privation de jouissance et trois fois la perte des déménagemens. Il s’ensuit qu’on doit réparer cette maison prise en bon état et rendue dans un état de dépérissement total, par la négligence et les dévastations de ceux qui l’ont occupée, et que ces réparations ne doivent point être à sa charge. Il s’ensuit une inconséquence marquée des commissaires et le mépris de ce principe universel et sacré que celui qui fait ou occasionne le dommage doit le réparer. Il s’ensuit, enfin, que les commissaires n’ont rendu qu’une demie justice, à la faveur du despotisme du temps.
Ces conséquences sont incontestables : pour s’y refuser, il fallait nier le droit de rentrer dans la maison. Mais ce droit a été reconnu : par cette reconnaissance, le principe a été admis, et l’admission du principe entraînait nécessairement la conséquence.
Aujourd’hui, Citoyens, que votre concitoyen, qui connait votre intégrité, a le bonheur de vous avoir pour juges, il attend avec sécurité votre décision, convaincu que son bon droit vous frappera et que vous allez être les réparateurs des torts qui lui ont été faits : il ne lui reste plus qu’à établir, par évaluation, les objets de l’indemnité qu’il réclame.
Objets d’indemnité
1° Les réparations nécessaires et indispensables pour mettre la maison en état d’être habitée : il ne demande rien au delà de ce que les experts estimeront, mais il croit pouvoir évaluer cette dépense à six mille livres, ci : 6000 liv.
2° Le dédommagement de ces trois délogemens, du préjudice que ses meubles ont éprouvé, des pertes considérables occasionnées par ces déplacemens, et de l’échec que sa fortune en a reçu : il réduit cet objet à quatre mille huit cens livres, ci : 4800 liv.
3° Et enfin, la restitution des jouissances dont il a été privé : d’un côté, son explusion l’a forcé de prendre un logement, qui lui est revenu à plus de dix huit cens livres par année ; d’un autre côté, la maison pourrait être louée de mille à douze cens livres, il réduit à 1200 livres par année les non jouissances, ce qui revient, pour les douze années et demie, à quinze mille livres, ci : 1500[0] liv.
Ainsi, l’indemnité que réclame le citoyen Delalande ne peut s’élever moins qu’à vingt cinq mille huit cens livres, ci : 25800 liv.
Il se porte créancier du ci devant comte d’Artois de cette somme, il demande à la toucher sur le produit de ses biens, et c’est ce qu’il attend de votre justice.
Delalande
Pièce justificative : Extrait du registre des délibérations de la commission établie pour l’administration des finances de monseigneur comte d’Artois
Quatre vingt quinzième séance
Du vendredi premier octobre 1790
Sur la réclamation faite par le sieur Delalande, relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment.
Pour ampliation, Gobault de Griguelle, secrétaire.
Certifié véritable et conforme à l’original que j’ai dans mes mains, et que j’offre de représenter, ainsi que tous mes autres titres. A Saint Germain en Laye, l’an premier de la République française, le premier décembre mil sept cent quatre vingt douze.
Delalande »

Récit de la naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« La joye renouvellée par l’heureuse naissance d’un second fils de France
Les dons de Dieu ne sont pas seulement sans repentance, ils se redoublent estans reconnus, et la seule ingratitude leur ferme la porte. La prosperité continuelle des armes du Roy et la benediction de laquelle Dieu a favorizé tous les desseins de Sa Majesté depuis la naissance de monseigneur le Dauphin, donné aux vœux de toute la France, nous estoient bien des signes certains que le Ciel approuvoit le chois de la protection sous laquelle Leurs Majestez se sont mises avec tout ce royaume, et n’y avoit celui, qui le voyant triumpher de ses ennemis nonobstant les vains effors des puissances conjurées à sa ruine, n’elevast les yeux en haut pour rapporter à Dieu le succez d’une si merveilleuse conduite.
Chacun jugeoit assez que la pieté et vie exemplaire du Roy ne pouvoit attendre qu’une suite de toute sorte de bonheur. Et la Reine, parmi l’eclat de ses grandeurs, menant une vie de sainte, nous promettoit bien que la chaine des prosperitez deues à celle de ses hautes vertus et veritablement royales ne seroit jamais interrompue. De fait, cette bonne princesse ne venoit que d’achever de rendre tous ses vœux à Dieu pour l’avoir fait mere et de recevoir toutes les acclamations des peuples pour son Daufin, les princes et estats de nostre hemisphere à peine avoient ils achevé d’adorer son soleil levant, et l’année suivante fermoit à l’ordinaire les conquestes du Roy par les rejouissances de sa Cour, quand Sa Majesté conceut l’esperance d’un nouveau fruit royal.
Toutes les marques d’une santé vigoureuse en la Reine et plusieurs autres signes dont se servent les medecins pour discener le sexe de l’enfant avant qu’il vienne au monde donnoient bien quelques indices que Sa Majesté estoit enceinte d’un prince, à quoi nos souhaits se rendoyent fort credules. Toutesfois, comme il y a peu de demonstrations en tel sujet, toute la Cour demeura entre l’esperance et la crainte jusques au 21 de ce mois de septembre 1640, qui nous en fit certains.
La Reine, estant allée ce jour à la promenade sur les six heures du soir, sentit quelques douleurs qui l’obligerent à se retirer dans son cabinet. Mais cette princesse, selon la force de de corps et d’esprit qui lui est familiere, trouva ces douleurs trop legeres pour se mettre au lit, où elle ne se mit que sur les neuf heures, ausquelles son travail commança, et n’eut que trois tranchées, à la troisiesme desquelles elle accoucha sur les six heures du soir d’un tres beau prince, qui a le teint fort blanc, le poil noir, les membres extremement bien faits, et a une grande vigueur. Cet accouchement fait dans le chasteau vieux de Saint Germain en Laye, en presence du Roy, de la princesse de Condé, de la duchesse de Vendosme et de la connestabl de Montmorancy, outre les dames de sa maison.
Les hommes estoient à la porte de ce cabinet en grand silence, qui fut bientost interrompu par tous les signes de rejouissance des qu’il en sortit cette voix : C’est un prince, c’est un prince. Et comme si on ne l’eust pu autrement croire, tant cete joye estoit grande, ce prince naissant fut visité par plusieurs seigneurs et dames de la Cour dans l’appartement qui lui avoit esté dressé seulement ce jour là, et où il fut transporté une heure apres sa naissance ; arrivée, non sans bon augure, environ le temps auquel le soleil entroit au signe de la balance, l’embleme de la justice de son père, la lune estant en son croissant pour lui servir d’hyerogliphe contre les infideles, desquels il doit un jour verifer les propheties, et en un eclat du Ciel qui, selon la doctrine des astrologues, lui promet toutes sortes de prosperitez.
Aussi n’est il pas malaisé de conjecturer que Dieu destine cette lignée royale à des effets extraordinaires, les ayant fait naistre de la sorte, et ayant tellement accompli en eux les souhaits du Roy et de tous les François, que ces merveilleuses benedictions du Ciel elevent les esprits moins speculatifs en des esperances non communes. Car il eus testé difficile de persuader il y a trois ans à Leurs Majestez ce qu’on void aujourd’hui, à scavoir qu’ils nous donneroient deux princes comme autant de colomnes qui asseurent nos conquestes, voire qui nous promettent mieux que la devise de nos voisins de les estendre plus outre. Non, rien ne semble desormais impossible à la France apres ce double gage du Ciel, et toute la terre va prendre part à cette joye. De laquelle le bruit ne fut pas plustost epandu dans la ville de Saint Germain que, comme elle a l’honneur d’avoir la premiere fait respirer son air et voir le soleil à ces jeunes aiglons, elle alluma aussi les premiers feux de joye qui s’en sont faits et qui durerent pour cettui ci presque toute la nuit.
Un contentement que le Ciel nous a differé si peu de temps apres le premier ne pouvoit permettre qu’on differast à ce royal enfant l’application des seaux celestes et les arres de sa regeneration. Sur les unze heures du mesme soir, il fut ondoyé par le sieur Seguier, evesque de Meaux, premier aumosnier du Roy, en presence des evesques de Lisieux et de Bazas, et obtint par cette premiere action du christianisme toutes les graces spirituelles du baptesme, en attendant l’apparat plus ample que requiert la ceremonie de cet auguste sacrement en des personnes augustes.
C’estoit bien aussi la raison que le premier ministre de l’Estat, pour les grands soings qu’il prend en sa conservation, eust la premiere part d’une si grande matiere de rejouissance : c’est pourquoi le Roy en donna promptement avis à Son Eminence par le sieur de La Bouteillerie, mareschal des logis de Sa Majesté, qui l’est allé trouver à Chausnes.
Le sieur de Saintot en aporta pareillement ici la nouvelle au chancelier de France, à l’archevesque de cette ville et au duc de Monbazon qui en est gouverneur.
Le sieur Moreau, premier valet de garderobbe, fit aussi part de cette joye au parlement, à la chambre des comptes, à la cour des aides et au corps de ville, d’où cette nouvelle epandue par tout Paris fit sonner des le lendemain matin en carillon l’horloge du Palais, qui ne sonne de la sorte que pour les Enfans de France. Celle du pont Neuf en fit autant. La Bastille et l’Arsenal saluerent à l’eni de leur cannonades le prince naissant. Ce jour là 22, sur les dix heures du matin, le Te Deum fut solennellement chanté dans le chasteau de Saint Germain, où l’evesque de Meaux officia, monseigneur le Dauphin y assistant avec plusieurs seigneurs et dames de la Cour. Les mesmes actions de grace en furent ici solemnellement rendues dans nostre eglise cathedrale. L’apres disnée du mesme jour et le soir, par ordre du prevost des marchands, plusieurs boetes rangées devant la maison de ville tesmoignerent, par leurs salves, l’allaigresse publique, qui fut secondée par les feux de joye allumez par tous les bourgeois devant leurs portes, avec lanternes aux fenestres, et parmi les santez du vin que plusieurs versoient aux passans devant leurs portes, force cris redoublez de : Vive le Roy, la Reine et les Enfans de France, ne scachans encor quel nom donner à ce nouveau prince, à qui la conqueste d’Arras pendant la grossesse de la Reine semble vouloir donner celui de comte d’Arthois, comme l’usage celui de duc d’Anjou, mais dont en effet il faut attendre la volonté du Roy, qui se trouvera possible bien empeschée en ce rencontre, mesmes si Elle attend encor quelque temps, et qu’à la mode des autres souverains Elle lui vueille donner le nom de quelqu’une de ses conquestes : la multitude lui en augmentera la difficulté.
Du bureau d’adresse, le 24 septembre 1640. Avec privilege. »

Lettre concernant la destruction du château de La Muette

« Du jour de Noel 1662
Le Roy m’a commandé de faire abbatre incessamment le chateau de La Muette dans la forest de Saint Germain. J’en advertis les reverends peres augustins afin que des ce moment ils donnent ordre à enlever les bois de charpenterie qu’il a plu à Sa Majesté de leur donner. Il n’y a poinct de temps à perdre, mesmes pour mesnager le peu que nous en avons il faut travailler nuict et jour, à commencer des demain matin. Je donne ordre des aujourd’hui qu’on commence demain à saper les pavillons où il n’y a poinct de logemens. S’ilz ont besoin de quelque chose de mon service, je serat ravy de le leur rendre en cette occasion et en toutte autre.
Ratabon »

Récit des obsèques du duc d’Anjou, mort à Saint-Germain-en-Laye

« Les obseques de monsieur le duc d’Anjou
Voici une digression facheuse, dans les prosperitez de la Cour la plus florrisante et du plus grand monarque du monde. Mais il n’y a point de fortune si parfaite qui n’ait ses inegalitez, et l’on void dans toutes les histoires un melange continuel de ces diversitez heureuses et infortunees. Ainsi, quoy que la nostre soit remplie de merveilles et de choses surprenantes, sous le regne de Sa Majesté, elle se void obligée par cette ancienne vicissitude à y mesler les funerailles de ce jeune Lys que la France regardoit avec d’autant plus d’amour et de tendresse qu’elle croyoit voir par sa naissance ses autres pertes heureusement reparées. Voici donc ce qui s’est passé en cette lugubre ceremonie.
Le prince estant decedé, comme vous l’avez sceu, le 4 de ce mois, il fut exposé 24 heures dans son lit de trepas, environné de grand nombre de chandeliers d’argent, chargez de cierges blancs, aux armes du defunt, avec une petite credance vers les pieds, où estoit un crucifix et un autel au costé du mesme lit.
Les prestres de la parroisse de Saint Germain en Laye et les recollets de ce lieu là y psalmodierent incessamment et l’on y celebra des messes tout le matin du samedy et du dimanche.
Le 5, sur le soir, il fut ouvert en presence des premiers medecins et chirurgiens, et, le cœur ayant esté embaumé, fut mis dans un cœur d’argent, couvert d’un autre de vermeil doré, sur lequel estoit cette inscription : Ici est le cœur de Louis François de France, duc d’Anjou, fils de Louis XIV et de Marie Therese d’Autriche, decedé à Saint Germain en Laye le 4 novembre 1672, agé de 4 mois et 22 jours.
Le corps fut aussi embaumé et mis dans un cercueil de plomb par la marechale de La Mothe, gouvernante des Enfans de France, et par la dame de Venelle, sous gouvernante, et ce cercueil fut enfermé dans un autre de bois couvert de satin blanc croisé d’une moire d’argent, sur lequel estoit pareillement cette inscription : Ici git le corps de tres haut et tres puissant prince Louis François de France, fils de Louis XIV et de Marie Therese d’Autriche, decedé à Saint Germain en Laye le 4 novembre, agé de 4 moiset 22 jours.
Il fut, en cette maniere, posé sur le lit, avec le drap d’or de la Couronne, et la marechale de La Mothe posa le cœur sur le cerceuil, avec un carreau de velous blanc et une couronne de vermeil doré, sous un crespe aussi blanc.
Le 6, sur les 6 heures du soir, l’evesque de Langres, premier aumosnier de la Reyne, qui avoit esté prié par le cardinal de Bouillon, grand aumosnier de France, de faire la ceremonie de ces obseques, se plaça, en rochet et camail violet, à la teste du cercueil et, ayant fait les prieres et aspersions accoutumées, leva le corps en presence du prince de La Roche sur Yon, qui avoit esté nommé par le Roy pour faire les honneurs du convoy, de la marechale de La Mothe et du duc d’Aumont, aussi nommé par Sa Majesté pour accompagner le prince de La Roche sur Yon.
En mesme temps, ladite marechale de La Mothe prit le cœur et le mit entre les mains de l’evesque de Langres, et le corps fut porté par 4 gentilshommes ordinaires au carrosse destiné pour le conduire, quatre autres tenans les coins du poesle.
Il estoit immediatement suivi par ledit evesques de Langres, par le sieur de Brissac, lieutenant des gardes du corps, par le prince de La Roche sur Yon, par la marechale de La Mothe, par le duc d’Aumont et par les femmes de chambres du prince defunt, avec quelques officiers et gardes du corps.
En cet ordre, ayant esté descendu en la cour du vieux chasteau, il fut mis dans le carrosse du corps du Roy, où monterent ledit evesque de Landres, le prince de La Roche sur Yon, la marechale de La Mothe, le duc d’Aumont, la sous gouvernante, le curé de Saint Germain en Laye, et le marche se fit en la manière suivante jusques en l’eglise de l’abbaye de Saint Denys.
Les carrosses de suite du prince de La Roche sur Yon et du prince defunt, où estoyent les femmes de chambre et les officiers, faisoyent la teste du convoy, avec une brigade de chevaux legers.
Un des carrosses du Roy, où estoyent les huit gentilshommes ordinaires, suivoit et precedoit immedatement celuy du corps du Roy où estoit le cercueil, environné des valets de pied de la grande et petite escurie, avec les pages aussi de l’une et de l’autre escurie, à cheval, aux costez du carrosse.
Le sieur de Brissac, lieutenant des gardes du corps, estoit derriere, à la teste desdits gardes, et la marche estoit fermée par une brigade des gens d’armes, tous portans des flambeaux de cire blanche ainsi que les chevaux legers, pages et valets de pied.
On alla ainsi, par Chatou et le pont de Neuilly, à Saint Denys, dont la premiere porte et celle de l’eglise estoyent tendues de blanc, avec des ecussons aux armes du prince defunt.
Le convoy estant arrivé, sur les onze heures, à la porte de ladite eglise, le corps fut tiré du carrosse par les mesmes gentilshommes ordinaires et receu par les religieux, tous un cierge blanc à la main, l’evesque de Langres l’ayant presenté par un beau discours au prieur, lequel y repondit.
Ensuite, les 4 gentilshommes porterent le corps au chœur de l’eglise, les coins du poesle tousjours soustenus par les 4 autres, et suivi du prince de La Roche sur Yon et des autres personnes cy devant nommées. On le posa sur une estrade, sous un lit à pentes de damas blanc, avec les crespines d’argent aux armes du prince defunt, en broderie d’or et d’argent, le tout eclairé, ainsi que le grand autel, d’un nombre infini de cierges sur des chandeliers d’argent, avec de pareils ecussons.
L’evesque de Langres, en ses habits pontificaux, se plaça dans un fauteuil, aux pieds du cercueil, le prince de La Roche sur Yon à la teste, la marechale de La Mothe à costé droit de ce prince, et le duc d’Aumont à sa gauche, sur des carreaux de velous blanc.
Les seances prises, ce prelat fit les prieres, encesnsemens et aspersions ordinaires, apres quoy les gentilshommes porterent le corps au caveau, où il fut inhumé par ledit prelat.
La ceremonie achevée, chacun retourna à son poste pour accompagner le cœur, que l’on porta, dans le mesme ordre, au Val de Grace.
Il fut receu à la porte du convent par toutes les religieuses, un cierge à la main, l’evesque de Langres l’ayant, aussi, presenté à la superieure et, en mesme temps, on le porta au chœur de ces religieuses suivi de toutes les personnes du convoy.
Ce prelat l’y posa sur une credance entourée de quantité de chandeliers d’argent garnis de cierges et fit les prieres, encensemens et aspersions. Apres quoy, ce cœur fut porté au lieu où reposent ceux de la reyne mere et des enfans de France, toutes les choses ayans esté ordonnées et conduites par les soins du sieur de Saintot, maistre des ceremonies.
[…]
A Paris, du bureau d’adresse, aux galleries du Louvre, devant la rue Saint Thomas.
Le 18 novembre 1672.
Avec privilege »

Agriculture, industrie, commerce

La série ancienne thématique HH contient :

  • Taxes et mercuriales des grains et denrées de toute nature.
  • Subsistances et approvisionnements.
  • Règlements pour les moissons et les vendanges ; nominations de pâtres ; désignation de prairies pour les regains ; procès verbaux de clôture et d’abornement de terrains ; défrichements ; cours d’agriculture.
  • Épizooties, foires et marchés.
  • Usines, manufactures, colportage, exploitations.
  • Règlements de commerce. Corporations d’arts et métiers, statuts.
  • Administration du port. Marine de commerce. Pêche maritime. Commerce maritime. Ecole de marine. Cours d’hydrographie.
  • Diligences, relais. Poste aux lettres.
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